La Justice en France
Texte à trous
Premièrement, le
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
présente l'accusé à qui on reproche un
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
et rappelle les faits. Le délit est le non-respect de la
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
. Il peut y avoir une
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
. Deuxièmement, l'accusé et la victime s'expliquent sur leurs actes. Les
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
défendent leur client, le
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
propose une peine pour la société ou la victime et le
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avocats
codes
coupable
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délit
droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
prend des notes. Enfin, le juge
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coupable
délibère
délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
: l'accusé est
Assemblée nationale
avocats
codes
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
ou non (
Assemblée nationale
avocats
codes
coupable
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délit
droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
). La décision finale (
Assemblée nationale
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coupable
délibère
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
) peut prononcer une
Assemblée nationale
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
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protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
.
En France, la Justice est spécifique pour les
Assemblée nationale
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coupable
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délit
droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
avec des lois, des tribunaux et des juges pour les personnes de moins de 18 ans. La Justice pour mineurs a pour objectif premier de
Assemblée nationale
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
( ex : un enfant absent au collège, qui commet des délits ou qui est battu et donc placé en famille d’accueil). Elle a pour deuxième objectif de
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droit
greffier
indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
(ex : placement en prison pour mineur après un vol ou un jet de pierre sur des policiers/pompiers). Les mineurs ne sont pas placés dans la même
Assemblée nationale
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droit
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juge
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loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
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victime
que les majeurs pour les protéger.
Le
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
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victime
est l'ensemble des lois (
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Parlement
peine
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) écrites donc votées en France. La loi fixe des interdits qui limite, encadre nos
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juge
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loi
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Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
. En France, la loi est proposée par le gouvernement ou le
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
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Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
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relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
. La loi est votée uniquement par le Parlement :
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loi
mineurs
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Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
(députés) et le
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coupable
délibère
délit
droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
(sénateurs). La loi est donc votée
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droit
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indirectement
juge
libertés
loi
mineurs
non-rétroactive
Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
par les
Assemblée nationale
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Parlement
peine
prison
procureur
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référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
des Français. Le peuple français peut tout de même influencé la loi par des manifestations, des grèves, par l'intermédiaire des médias. Enfin, le peuple peut décider directement de son destin par le
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droit
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indirectement
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libertés
loi
mineurs
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Parlement
peine
prison
procureur
protéger
punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
(oui ou non à un projet). La loi est dite
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procureur
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punir
référendum
relaxé
représentants
Sénat
verdict
victime
c'est-à-dire qu'elle est votée à une date précise et que l'on ne peut pas être condamnée pour ce que nous avons fait avant.
Vérifier
Ok