MOUVEMENT CONTRE LE RACISME 
ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES ( MRAP ) 
89 rue Oberkampf, 75543 PARIS CEDEX 11 
Tél. 48.06.88.00

REGLEMENT INTERIEUR 
Article 1
Le Règlement Intérieur doit être conforme aux statuts nationaux. Conformément à l'article 26-3 des statuts nationaux, il est adopté et modifié par le Conseil National . Les modifications peuvent être proposées par un comité local, une fédération départementale, un membre titulaire ou suppléant du Conseil National. Ces modifications doivent être prévues à l'ordre du jour et le texte des modifications proposées doit être adressé aux membres du Conseil National au moins un mois à l'avance. 
TITRE I - LES COMITES LOCAUX (articles 2 à 7)
Article 2 
Les comités locaux regroupent les adhérents d'un arrondissement ou quartier d'une grande ville, d'une ville, d'un groupement de communes ou d'un même lieu d'activité (entreprise, lycée, etc.); il ne peut exister plus d'un comité local  pour un même territoire ou lieu d’activité.
Article 3 
Chaque comité local détermine avec sa fédération départementale son périmètre d'action et d'adhésions; il le fait savoir au Secrétariat National. Tout adhérent est membre de droit du comité local correspondant à son domicile, mais il peut, pour des raisons personnelles, demander à être rattaché à un autre comité local. 
Article 4 
L'existence d'un comité local est attestée par sa déclaration conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège et ne devient effective qu'à sa publication au Journal Officiel . Cette déclaration lui confère la personnalité morale, civile et juridique, Toute déclaration d'un comité local doit obligatoirement avoir l'accord du Bureau Fédéral ou, à défaut, du Bureau National. Le Trésorier Fédéral ou à défaut, le Trésorier National possède obligatoirement la signature sur les comptes ouverts au nom du comité local afin de permettre la continuité des comptes en cas de problèmes. 
Article 5 
Le comité local met en application tous les moyens légaux d'action pouvant concourir à la réalisation des objectifs de l'association (cf. Titre I des statuts) ; Il peut participer aux commissions municipales et aux organismes publics dont les buts rejoignent les objectifs du MRAP' Le comité local peut créer si besoin est, des commissions locales du MRAP autour de thèmes précis.
Article 6 
6.1. Tous les adhérents du MRAP peuvent participer aux Assemblées Générales locales, mais seuls les adhérents du comité participent aux votes ; les représentants des personnes morales affiliées ne disposent que de voix consultatives. Tout adhérent peut confier son mandat à un autre adhérent, mais chaque adhérent ne peut disposer de plus de trois procurations; les adhérents mandatés doivent apporter la preuve de leurs mandats. 
6.2. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale locale, déterminé par le Bureau, doit être adressé à tous les adhérents du comité au moins deux semaines à l'avance; des additions ou modifications peuvent être proposées par les adhérents, mais leur acceptation dépend du Bureau, à moins que ces propositions n'émanent d'adhérents représentant au moins 51 % de l'effectif total des adhérents du comité.
6.3. L'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport sur la situation financière et un rapport d'activité; ces rapports sont sanctionnés par des votes et transmis au Bureau Fédéral et au Bureau National. L’Assemblée Générale locale peut aussi être saisie de questions concernant la marche et le développement du comité, ainsi que d'un plan de travail et d'action pour l'année à venir.
Article 7 
7.1. Le Bureau local comprend au moins trois membres qui sont rééligibles; il élit en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le Président ne peut être en fonction plus de 8 ans de suite.
7.2. Tout membre du Bureau doit être adhérent depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. La première disposition ne s'applique pas lors de la création d'un comité.
7.3. Il est souhaitable, pour assurer un suivi de l'action, que le Bureau local se réunisse au moins tous les quinze jours; ces réunions peuvent être ouvertes aux adhérents ou autres personnes invités, dont la présence est jugée utile.
7.4. Le trésorier du comité local perçoit les cotisations annuelles telles qu'elles sont statutairement fixées et reverse les parts fixées par le Conseil National . Le Bureau local ordonnance les dépenses du comité et, sur le plan financier, il est collectivement responsable devant l'Assemblée Générale locale et devant les instances nationales.
7.5. Il est indispensable que tous les membres du Bureau Local connaissent bien les statuts et le Règlement Intérieur pour s'y conformer et inviter tous les adhérents du Comité à s'y conformer.
7.6. Il est souhaitable que tous les membres du bureau soient abonnés à La Lettre du Secrétariat.
7.7. Tout changement dans le Bureau local doit être communiqué au Bureau Fédéral et au Secrétariat National.
TITRE II -LES FEDERATIONS ( articles 8 à 13) 
Article 8 
La Fédération départementale regroupe les comités locaux et adhérents isolés d'un ou plusieurs départements. 
Article 9
Chaque Fédération détermine en accord avec les fédérations voisines son périmètre d'action et adhésions. Elle le fait savoir au Secrétariat National . Tout comité local est membre de droit de la Fédération correspondant à son département; cependant, pour des raisons de commodités géographiques, un comité local peut être rattaché à une autre fédération que celle de son département, après entente des fédérations concernées et arbitrage éventuel du Conseil National. 
Article 10 
L'existence d'une Fédération est attestée par sa déclaration, conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, auprès de la préfecture de son siège et ne devient effective qu'à sa publication au Journal officiel; cette déclaration lui confère la personnalité morale, civile et juridique. Toute déclaration d'une Fédération doit obligatoirement avoir l'accord du Bureau National et être ratifiée par le Conseil National . Le Trésorier national possède obligatoirement la signature sur les comptes ouverts au nom de la Fédération afin de permettre la continuité des comptes en cas de problèmes.
Article 11 
La Fédération met en application tous les moyens légaux d'action pouvant concourir à la réalisation des objectifs de l'association (cf. Titre I des statuts); elle peut participer aux commissions départementales et aux .organismes publics dont les buts rejoignent les objectifs du MRAP. La Fédération peut créer, si besoin est, des commissions départementales du  MRAP autour de thèmes précis.
Article 12 
12.1. Le Congrès fédéral , prévu à l'article 13 des statuts nationaux, est composés de délégués élus qui doivent être à jour de leurs cotisations et qui, seuls, participent aux votes, mais tous les adhérents du mouvement peuvent participer aux travaux du Congrès fédéral.
12.2. Dans les fédérations qui ont plus de 200 adhérents, chaque comité élit au cours d'une Assemblée Générale un délégué pour dix adhérents selon la modalité suivante: de 3 à 12 adhérents = 1 délégué, le 13 à 22 adhérents = 2 délégués , de 23 à 32 adhérents = 3 délégués, etc. 
12.3. Dans les Fédérations qui ont moins de 200 adhérents, chaque comité élit au cours d'une Assemblée Générale un délégué pour cinq adhérents selon la modalité suivante: De 3 à 5 adhérents = 1 délégué, de 6 à 10 adhérents = 2 délégués, de 11 à 15 adhérents = 3 délégués, etc. Pour ces fédérations, le Congrès fédéral peut être remplacé par une Assemblée Générale qui doit réunir au moins 25 % des adhérents de la Fédération pour que les décisions soient valides. 
12.4. Chaque délégué peut porter les mandats d'autres délégués élus par son comité ou par un autre comité, mais aucun délégué ne peut avoir plus de cinq mandats (le sien compris), Pour les Assemblées Générales, chaque adhérent peut avoir la procuration d'autres adhérents, mais aucun adhérent ne peut avoir plus de quatre procurations. Les adhérents mandatés doivent apporter la preuve de leurs mandats.
12.5. L'ordre du jour du Congrès fédéral, détermine par le Bureau, doit être adressé à tous les comités de la fédération (à charge pour eux de le répercuter à leurs adhérents) et aux adhérents isolés au moins deux semaines à l'avance; des additions ou modifications peuvent être proposées par les adhérents ou les Bureaux locaux, mais leur acceptation dépend du Bureau fédéral , à moins que ces propositions n'émanent d'adhérents représentant au moins 51 % de l'effectif total des adhérents de la Fédération.
12.6. L'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport sur la situation financière et un rapport d'activité. Ces rapports sont sanctionnés par des votes et transmis au Bureau National . Le Congrès fédéral peut aussi être saisi de questions concernant la création et le développement des comités locaux ainsi que d'un plan de travail et d'action pour l'année à venir.
Article 13 
13.1. Chaque Fédération départementale élit en son sein au cours d'un Congrès fédéral un Bureau fédéral dans lequel tous les comités de la Fédération doivent être représentés. Les membres titulaires du Conseil National élus au titre des Fédérations sont membres de droit du Bureau de la Fédération dont dépend leur comité. Les adhérents isolés peuvent faire partie du Bureau fédéral . Tout membre est éligible pendant huit années de suite. Le Bureau fédéral élit en son sein au moins un président, un secrétaire, un trésorier.
13.2. Il est souhaitable, pour assurer la continuité, que le Bureau fédéral soit renouvelé régulièrement (par quart tous les deux ans, par exemple).
13.3. Il est souhaitable, pour assurer un suivi de l’action, que le Bureau fédéral se réunisse au moins tous les mois; ces réunions peuvent être ouvertes aux adhérents ou autres personnes invitées, dont la présence est jugée utile.
13.4. En cas d'absence ;prolongée, sans motif valable, d'un membre du Bureau, le Congrès fédéral peut constater la carence et le remplacer. 
13.5. Le Trésorier fédéral perçoit les cotisations annuelles des menibres isolés telles qu'elles sont statutairement  fixées et reverse les parts fixées par le Conseil National . Le Bureau fédéral ordonnance les dépenses et, sur le plan financier, il est collectivement responsable devant le Congrès fédéral et devant les instances nationales.
13.6. Le Bureau Fédéral a pour tâche de susciter la création de nouveaux comités, conformément à un programme défini par ie Conseil National, de coordonner les activités des .différents comités locaux de la Fédération, d'être l'interlocuteur des autorités départementales, de ,prévoir éventuellement des actions départementales .dans le cadre des grandes orientations adoptées par le Congrès national et le conseil National en conformité avec les objectifs de l'association, d'aider les comités locaux qui le demandent.
13.7 . ll est indispensable que tous les membres du Bureau fédéral connaissent bien les statuts et le Règlement. intérieur pour  s'y conformer et inviter tous les adhérents de la Fédération à s'y conformer. 
13.8 Il est souhaitable que tous les membres du Bureau Fédéral soient abonnés à La Lettre du Secrétariat. 
13.9. Tout changement dans le Bureau Fédéral doit être communiqué au Secrétariat National.
TITRE III -LES UNIONS REGIONALES (articles 14 à 20) 
Article 14 
L’Union régionale regroupe toutes les fédérations et les comités isolés d'une ou plusieurs régions. 
Article 15 
Chaque Union régionale détermine avec le Conseil National le périmètre de son action. Toute fédération ou comité local isolé est membre de droit de l'union correspondant à sa région; cependant, pour des raisons de commodité géographique une Fédération ou un comité local isolé peut être rattaché à une autre Union que celle de sa région, ceci après entente des unions concernées et arbitrage éventuel du Conseil National. 
Article 16 
L'existence .d'une Union est attestée par sa déclaration conformément à la loi du ler juillet l901 sur les associations, auprès de la préfecture de région de son siège et ne devient effective qu'à sa publication au Journal Officiel. Cette déclaration lui confère la personnalité morale, civile et juridique. Toute déclaration d'une union doit obligatoirement avoir l'accord du Bureau National et doit être ratifiée par le Conseil National. Le trésorier national possède obligatoirement la signature sur les comptes ouverts au nom de l'Union afin de permettre la continuité des comptes en cas de problèmes.
Article 17 
L’union régionale met en application tous les moyens légaux d'action pouvant concourir à la réalisation des objectifs de l'association (cf. Titre I des statuts); elle peut participer aux commissions régionales et aux organismes publics dont les buts rejoignent les objectifs du MRAP. L'Union régionale peut créer si besoin est, des commissions régionales du MRAP autour de thèmes précis.
Article 18 
18.1. 
Le Congrès régional, prévu à l'article 19 des Statuts nationaux, est composé  de délégués élus qui doivent être à jour de leur cotisation et qui, seuls, participent aux votes, mais tous les  adhérents du mouvement peuvent participer aux travaux du Congrès régional. 
18.2. Dans les unions qui ont plus de 500 adhérents, chaque comité élit au cour d'une Assemblée Générale un délégué pour dix adhérents (selon la même modalité que pour le congrès fédéral) et dans les Unions qui ont moins de 500 adhérents, un délégué pour cinq adhérents (selon la même modalité que pour le Congrès fédéral). 
18.3. Chaque délégué peut, porter les mandats d'autres délégués élus par son comité  ou par un autre comité, mais aucun délégué ne peut avoir plus de dix mandats, le sien compris. Les délégués mandatés doivent apporter la preuve de leurs mandats. 
18.4. L'ordre du jour du congrès régional, déterminé par le Bureau régional doit être envoyé à toutes les Fédérations et à tous les comités isolés de l'union, (à charge pour eux de le répercuter à leurs adhérents au moins quinze jours à. l'avance; des additions ou modifications peuvent être proposées par les adhérents, les Bureaux locaux ou fédéraux, mais leur acceptation dépend du Bureau régional, à moins que ces propositions n'émanent d'adhérents représentant au moins 51 % de l'effectif total des adhérents de l'Union.
18.5. L'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport sur la situation financière et un rapport d'activité; ces rapports sont. sanctionnés par des votes et transmis au Bureau National' 
Article 19 
19.1. Chaque Union élit pour deux ans, en son sein, au cours d'un congrès régional un Bureau régional dans lequel toutes les Fédérations et les comités isolés doivent être représentés; les membres titulaires du Conseil National élus au titre des fédérations sont membres de droit du Bureau régional dont dépend leur comité; les adhérents isolés peuvent faire partie du Bureau régional. Tout membre est éligible pendant huit années de suite. Le Bureau régional élit en son sein au moins un président, un secrétaire, un trésorier.
19.2. Il est souhaitable pour assurer la continuité, que le Bureau régional soit renouvelé régulièrement (par quart tous les deux ans, par exemple).
19.3. Il est souhaitable, pour assurer un suivi de l’action que le Bureau régional se réunisse au moins tous les trois mois; ces réunions peuvent être ouvertes aux adhérents autres personnes invités, dont la présence est utile.
19.4. En cas d'absence prolongée, sans motif valable, d'un membre du Bureau, le Congrès régional ou le Bureau régional peut constater la carence et le remplacer. 
19.5. Le Bureau régional ordonnance les dépenses de l’Union et, sur le plan financier, il est collectivement responsable devant le Congrès régional et devant les instances nationales, 
19.6. Le Bureau régional a pour tâche d susciter la création de nouveaux comités et de fédérations dans les départements de son ressort où il n'en existe pas, d'être l'interlocuteur des autorités régionales, de prévoir éventuellement des actions régionales dans le cadre des grandes orientations adoptées par le Congrès national et le Conseil national en conformité avec les objectifs de l'association, d'aider les comités ou les Fédérations qui le demandent, de rechercher les moyens permettant la création de permanents régionaux. 
19.7 . Il est indispensable que tous les membres du Bureau régional connaissent bien les statuts et le Règlement intérieur pour s'y conformer.
19.8. Il est souhaitable que tous les membres du Bureau régional soient abonnés à La Lettre du Secrétariat. 
19.9. Tout changement dans le Bureau régional doit être communiqué au Secrétariat National. 
Article 20 
Les permanents régionaux, prévus à l'article 27 des statuts nationaux, sont obligatoirement membres du MRAP. Ils sont choisis par le Bureau régional en accord avec le Bureau National . 1ls sont éligibles dans toutes les instances du Mouvement. Leur tâche est essentiellement d'assurer des missions d'animation en conformité avec les objectifs du mouvement et en accord avec les comités, les fédérations et les unions. ils doivent obligatoirement rendre compte de leurs activités au Bureau Régional et au Bureau National.
TITRE IV LES ORGANES NATIONAUX (articles 21 à 30) 
Article 21 
21.1. Le Congrès national, prévu à l'article 24 des statuts nationaux est composé de délégués élus et de délégués de droit qui doivent être à jour de leurs cotisations et qui , seuls, participent aux votes,  mais tous les adhérents peuvent participer aux travaux du Congrès national.
21.2. Chaque comité local élit, au cours d'une Assemblée générale, un délégué pour dix adhérents selon la modalité suivante: de 5 à 14 adhérents = 1 délégué, de 15 à 24 =2 délégués, de 25 à 34 = 3 délégués, etc. 
21 3. Les membres du Bureau National, les membres titulaires élus au Conseil National au titre des commissions nationales et les membres élus au Conseil National à titre individuel sont délégués de droit aux Congrès nationaux. 
21 .4. Chaque délégué peut porter les mandats d'autres délégués élus par son comité ou par d'autres instances, mais aucun délégué ne peut avoir plus de dix mandats, (le sien compris) . les délégués mandatés doivent apporter la preuve de leurs mandats. 
21 .5. L'ordre du jour du Congrès national est fixé par le Conseil National et adressé par le Secrétariat National à l'ensemble des adhérents au moins un mois à l'avance; des additions ou des modifications peuvent être proposées par les adhérents, les Bureaux Locaux ou fédéraux, mais leur acceptation dépend du Conseil National , à moins que ces propositions n’émanent d'adhérents représentant au moins 51 % de l’effectif total de Association. L'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport d'activité,  un rapport financier et un rapport de la commission de contrôle financier, ces divers rapports sont sanctionnés par des votes du congrès.
21.6. Les adhérents âgés de moins de 16 ans ne peuvent être délégués .ans les congrès nationaux, 
Article 22 
22.I. Le Conseil National prévu à l'article 26 des statuts nationaux, est composé ,de membres titulaires et de membres suppléants qui doivent être à jour de leurs cotisations, être adhérents depuis au moins un an et qui sont élus par le Congrès national sur les bases suivantes: 
22.2. Chaque Fédération propose un ou plusieurs membres titulaires et suppléants élus au cours d'un congrès fédéral ; le nombre des représentants d'une Fédération est fixé par le Conseil National sortant selon des critères dépendant du nombre d’adhérents et du nombre de comités de cette Fédération; aucune Fédération ne peut avoir moins d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.
22.3. Chaque commission nationale propose un ou deux membres titulaires et autant de suppléants, ceci dans la limite de 20 % des membres du Conseil National à élire; le nombre des représentants d'une commission est fixé par le conseil National sortant et est fonction de l'importance de cette commission. MRAP solidarité et le journal du MRAP sont assimilés aux commissions nationales.
22.4. Les adhérents âgés de moins de 18 ans ne peuvent être membres du Conseil National. 
22.5. Le Conseil National sortant propose des membres titulaires à titre individuel , choisis parmi les adhérents parti particulièrement actifs et responsables, ceci dans la limite de 10 % des membres du Conseil National à élire.
22.6. Tout membre est rééligible pendant huit ans de suite.
22.7. Le Conseil National est élu pour deux ans, mais tout non-renouvellement de la cotisation équivaut à une démission. Dans l'intervalle entre deux congrès, le conseil National peut procéder aux modifications qui s'imposent : remplacement des membres décédés, démissionnaires , .défaillants ou suspendus, adjonction de nouveaux membres justifiés par la création de nouvelles fédérations ou de nouvelles commissions nationales; ces modifications doivent figurer à l'ordre du jour et les candidats doivent être connus un mois à l’avance; les nouveaux membres voient leur mandat échoir en même temps que l'ensemble du Conseil National. 
22.8. Les membres titulaires .dans l’impossibilité de participer aux réunions du Conseil National doivent veiller à se faire remplacer par leurs suppléants. 
22.9. Les anciens membres du conseil National peuvent être nommés par le Congrès National membres honoraires du Conseil National à condition d'être à jour de leurs cotisations: ces membres honoraires peuvent participer aux réunions du Conseil National , mais ils n'y ont pas le droit de vote. 
22.10. Les réunions du Conseil National ne sont ouvertes qu'aux membres titulaires, supi;suppléants et honoraires du Conseil National ainsi qu'aux personnes invitées par le Secrétariat National , le Bureau National et le Conseil National; 
seuls les membres titulaires ou leurs suppléants, quand les titulaires sont absents, y ont le droit de vote. 
22.11. Pour que les décisions du Conseil National soient valides, il faut que le quorum (justifié par les signatures) soit de 50 %.
Article 23 
Après le congrès national , le Secrétariat national sortant envoie immédiatement à tous les membres titulaires et suppléants du Conseil National la liste complète du Conseil National et les consulte sur les horaires des réunions du Conseil National . Il fait également un appel de candidatures pour le Bureau National . Il convoque ensuite le plus rapidement possible un premier Conseil National qui doit élire le Bureau National, le Secrétariat; national et la Présidence nationale; la liste des candidats au Bureau national doit accompagner la convocation.
Article 24 
24.1. Le Conseil National élit en son sein le Bureau National , prévu à l'article 27 des statuts nationaux. Tout membre du Conseil National peut être candidat, mais le Conseil National doit veiller à ce que le Bureau National reflète le caractère pluraliste du MRAP et à ce que les régions et les commissions nationales soient représentées. Le Bureau National comprend de 20 à 30 membres, En cas de vacance, le conseil National procède à une élection complémentaire ; le nom du ou des candidats doit être connu un mois à l'avance.
24.2. Pour que les décisions du Bureau national soient valides, il faut que la moitié au moins de ses membres soient présents.
Article 25 
La Présidence nationale, prévue à l'article 28 des statuts nationaux, préside effectivement les Congrès nationaux, les Conférences nationales et les Conseils nationaux Elle représente le mouvement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Mouvement. 
Article 26 
26.1. Le Secrétariat national prévu à l'article 29 des statuts nationaux, est chargé de 1'application effective des décisions du Conseil National et du Bureau National; il se réunit au moins toutes les semaines. En cas de besoin, le Secrétariat National peut prendre des décisions dont il doit. rendre compte au Bureau National et au conseil National. Il représente en coordination avec la Présidence nationale, le Mouvement tant à l'intérieur. qu'à l'extérieur du Mouvement. Il est responsable de ses actions devant le Bureau National à qui il doit rendre compte.
26.2. Le Secrétaire Général et les secrétaires généraux adjoints ont pour rôle, en accord avec le Président-Délégué , de veiller à la bonne harmonie des différentes instances de direction, de prendre soin que les décisions envisagées soient réalisables en l'état des moyens dont dispose le Mouvement, de faire en sorte que l'ensemble des décisions soit mis en oeuvre, d'assurer la coordination entre le Bureau National et les services du Siège, de donner aux responsables la possibilité de disposer de ces services dans les meilleures conditions. 
20.3. Le Trésorier National et le Trésorier national-adjoint ont pour rôle d'établir le budget et le bilan financier, de veiller à ce que les dépenses ordonnancées par le Conseil National soient conformes au budget, de mettre en œuvre la politique financière définie par le congrès et le conseil National, de vérifier les bilans financiers des comités locaux et des fédérations. 
26.4. Certains secrétaires nationaux sont chargés d'une fonction : liaison avec les comités et tes fédérations, formation des militants, direction des publications, rédaction de la Lettre du Secrétariat et des compte-rendus du Conseil National , relations avec les médias, etc. D'autres secrétaires nationaux ont la responsabilité d'un secteur d'activités: affaires internationales , affaires juridiques. antisémitisme, apartheid, éducation, immigration, jeunesse, Tsiganes. etc. 
26.5. Les membres du Secrétariat National , sauf le Trésorier national et le Trésorier national-adjoint peuvent être des salariés du Mouvement, mais le nombre de salariés membres du secrétariat national ne doit pas être supérieur au tiers des membres de ce Secrétariat.
Article 27 
27.1.  Tout adhérent est invité à participer aux activités des commissions (locales, fédérales ou nationales) ces commissions ont un rôle de documentation, de réflexion, de proposition et d’exécution en liaison avec les organes statutaires.
27.2. II convient d'associer les) responsables des Commissions Nationales aux décisions prises par le Conseil National, le Bureau National et le Secrétariat National et c'est pourquoi ces responsables doivent être invités à participer aux réunions qui concernent la compétence de leur commission. 
Article 28 
La répartition du montant des cotisations, des subventions, des coûts et des bénéfices des manifestations est l’objet d'une décision annuelle prise par le Conseil National sur proposition du Trésorier national ; cette décision doit être telle que l'ensemble des éléments constitutifs du Mouvement puisse fonctionner de façon efficace et équitable, quels que soient leur situation géographique et leur environnement politique. 
Article 29 
Les déplacements des membres du Conseil National et du Bureau National pour participer aux réunions nationales font l'objet d'une gestion financière autonome confiée par le Conseil National à un de ses membres; cette gestion financière doit, être soumise annuellement au Conseil National.
Article 30 
30,1. Le Mouvement a la possibilité d'embaucher des salariés; ils sont embauchés par le Bureau National après définition d'un profil de poste par le Conseil National; l'ensemble des salariés est placé sous la responsabilité d'un administrateur général qui ne peut exercer de fonction élective dans le mouvement. 
30.2. L'administrateur général est un salarié choisi pour ses compétences en matière de gestion et de direction du personnel; il a pour tâche de diriger les services du siège et de coordonner le travail des salariés; il ne participe pas aux décisions prises par les instances élues, mais son avis doit être entendu par ces instances et il peut être invité aux réunions du Secrétariat National , du Bureau National et du Conseil National. 
Article 31 
Le présent Règlement Intérieur remplace le Règlement intérieur du 1er octobre 1983. 1l a été adopté par le Conseil National réuni le 9 janvier 1988.