PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

Loi de programmation militaire 2009 -2014

projet de loi
relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Texte n° 1216 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
Rapport n° 1615, tome I de MM. Patrick BEAUDOUIN, député et Yves FROMION, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
Rapport n° 1615, tome II de MM. Patrick BEAUDOUIN, député et Yves FROMION, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
Texte de la commission n° 1615 déposé le 8 avril 2009
Avis n° 1552 de M. Emile BLESSIG, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
Avis n° 1558 de M. Loïc BOUVARD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2008
Avis n° 1720 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2009
Texte n° 299 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009

Sénat

Texte n° 462 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 juin 2009
Avis n° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009

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Cette page a été générée le 25 juin 2009.