Texte à trous : Chapitre 4 Les institutions de la Vème République
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La
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de la Vème
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(1958) est la loi suprême de la République française. Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'Homme. Composée de 89 articles, elle confirme l'attachement aux principes de la
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. Pour s'adapter aux évolutions nationales et européennes, la Constitution est soumise à des révisions par la réunion du
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ou par
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.
La France est une
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. Le pouvoir
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est bicéphale (à deux têtes) avec le président de la République (
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) et le Premier ministre (
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). Le
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(élu au suffrage universel direct depuis 1962) est le chef des armées. Le
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constitue le gouvernement (différents ministres et secrétaires d'État). Il est nommé par le président de la République. Il peut être issu d'un parti politique opposé à celui du président (cohabitation).
Le pouvoir
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est bicaméral (à 2 chambres). Il est détenu par le Parlement formé de l'
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(palais Bourbon) et du
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(palais du Luxembourg). Le Parlement vote les lois et le budget. Les députés contrôlent le gouvernement.
Le pouvoir
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est détenu par le
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qui est indépendant.
Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le
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vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.
La République française est une république décentralisée. L'administration de l'Etat est centrale mais la loi de décentralisation (1982) reconnaît l'indépendance des collectivités territoriales (
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,
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,
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). Elles ont des compétences dans le domaine du transport, de l'aide sociale ou encore de l'éducation.
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