LaLettre de L’UNION DES PAYS DE LA LOIRE
LETTRE  D’INFORMATION  DU  GROUPE  UNION  DES  PAYS  DE  LA  LOIRE  DU  CONSEIL  REGIONAL
Mardi 30 Mars 2009

LE DOSSIER

Le «TOP – Déplacements» de Jacques Auxiette, des élus de gauche et de l’équipe de direction!!


Contradiction et démagogie!

Plus et ensemble!

EN BREF

Investir pour la relance!

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A LA UNE     Réforme des collectivités territoriales :
un besoin de clarté
!

Jean Luc HarousseauEn confiant à Edouard Balladur la responsabilité de présider le comité sur la réforme des collectivités locales, le Président de la République a pris l’initiative d’ouvrir un chantier difficile, trop souvent repoussé mais pourtant indispensable. Le rapport du comité Balladur, publié le 5 mars, a le mérite de faire des propositions concrètes et ambitieuses. 
Avec ses 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15900 syndicats intercommunaux, le mille-feuille des collectivités locales est devenu illisible. Il faut se rendre à l’évidence, une remise à plat s’impose. 

La réforme des collectivités territoriales doit être structurelle

Les compétences des collectivités locales sont enchevêtrées à l’excès. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable, et un manque de transparence pour l’électeur. Ce simple constat argumente à lui seul la nécessité d’adapter le système.
Pour y parvenir, le comité formule 20 propositions. Il s’agit de:

- Confirmer le rôle des communes comme base de notre démocratie,

- Achever la carte de l’intercommunalité, et la simplifier

- Encourager, sur la base du volontariat, la fusion de départements et de régions

- Rapprocher départements et régions en les dotant des mêmes conseillers

- Supprimer la clause générale de compétence pour les départements et les régions

- Dans les grandes zones urbaines, réunir les collectivités existantes dans une métropole.

Une action publique plus lisible

L’enjeu, on le voit bien, est celui de la modernisation et de l’efficacité. Camper dans l’immobilisme serait un choix dangereux, voire irresponsable, surtout dans la période de crise que nous traversons.
Sur la base de ce rapport, le gouvernement va maintenant engager une vaste concertation avec les parlementaires, les associations d’élus locaux et les partis politiques. L’objectif fixé est celui de préparer un projet de loi pour l’été.

Si certaines propositions font débat, il est nécessaire d’avancer avec pragmatisme, dans un esprit de dialogue. La discussion aujourd’hui ne fait que commencer. Le rapport Balladur est un document qui doit servir de base à une discussion ouverte, destinée à construire une organisation territoriale moderne. Rien n’est figé, et comme l’a déclaré le gouvernement : « rien ne se fera sans la volonté des collectivités et de la population».
Jean-Luc Harousseau - Président du groupe UPL



LE DOSSIER    Le «TOP – Déplacements» de Jacques Auxiette, des élus de gauche et de l’équipe de direction!
Daniel AUGEREAU

Nous nous opposons depuis mars 2004, début du mandat socialiste, aux multiples voyages à l’étranger organisés, en délégation, par le président Jacques Auxiette.

Lors de la Commission Permanente du 23 mars, les conseillers régionaux ont été amenés à se prononcer sur de nombreux « voyages » aux coûts faramineux et surtout déraisonnables,  injustifiés eu égard à la situation de crise que nous traversons. Nous vous laissons juges du nombre de déplacements réalisés ou qui seront effectués en deux  mois:

- Mission de la Filière équine à l’Académie de Kaposvar en Hongrie du 21 au 25 mars : déplacement de 7 personnes. Prise en charge des dépenses (hébergement, restauration, transport)  au coût réel par la Région.

- Séminaire de direction à Bruxelles, 24 et 25 mars : Déplacement de 20 personnes. Prise en charge des dépenses (hébergement, restauration, transport) au coût réel par la Région.

- Mission au Burundi du 3 au 11 avril : Délégation de 31 personnes. Prise en charge des dépenses (hébergement, restauration, transport)  au coût réel par la Région.

- Mission à Kiel, en Allemagne, en avril 2009 (aucune précision de durée !): Déplacement de 2 personnes. Prise en charge des dépenses (hébergement, restauration, transport) au coût réel, par la Région.

- Chine du 10 au 17 mai : déplacement de 2 personnes. Prise en charge des dépenses (hébergement, restauration, transport) au coût réel par la Région.

 Dans le contexte actuel, nous pensons que certains déplacements, souvent en nombre et dont nous ne pouvons connaître les coûts exacts qu’à postériori, lorsque les dépenses ont déjà été effectuées, ne sont pas justifiés et peuvent être assimilés à un acte de provocation. 

C’est pourquoi, une fois de plus, nous interpellons les élus de gauche et leur président Jacques Auxiette sur le caractère excessif, voire irresponsable des dépenses qu’ils engagent, sans tenir compte des difficultés économiques des Pays de la Loire mais qui sont supportées par les contribuables de notre Région.


Daniel AUGEREAU - Conseiller régional UMP Loire-Atlantique
Commission Finances, Plan, Personnel et Affaires Générales

Ancien Vice-Président et rapporteur général du Budget


LE DOSSIER
    Contradiction et Démagogie !Philippe Chevreul

Patrick Cotrel, Président PS de la Commission « Formation Professionnelle, apprentissage et politiques de l’emploi » ne manque pas d’air. Dans l’édito de sa Lettre d'information  n°25, il condamne très ouvertement l’action gouvernementale, expliquant que « nous avons en face de nous un gouvernement […] qui refuse de sortir de ses dogmes et qui cherche à recentraliser les décisions et à étrangler les collectivités locales. »

Visiblement, Monsieur Cotrel n’a pas regardé dans son camp avant d’écrire son texte !

 

Elus de droite à la Région, nous sommes, depuis 5 ans, confrontés à une attitude tout à fait sectaire de la part de l’exécutif. Les exemples sont nombreux, et les domaines multiples, je n’en citerai que quelques uns :

 

- Dès 2005, inquiets de la situation de la filière automobile qui emploie, dans les Pays de la Loire, 45 000 salariés, le groupe UPL a demandé la mise en place d’un plan d’aide à la compétitivité par la formation professionnelle (compétence régionale). Ces demandes répétées venant de l’opposition n’ont jamais été entendues, même ces temps derniers, alors que le secteur, touché par la crise, vient de perdre en quelques mois 10% de ses effectifs.

 

- Parce que la crise que nous traversons n’est pas uniquement passagère mais qu’elle est avant tout structurelle, le groupe UPL, par la voix de François PINTE, a proposé au Président de la Région, en octobre dernier, d’élaborer un budget d’union régionale 2009 de lutte contre la crise. Le Président de la Région a refusé !

 

- Dans le cadre du plan de relance, la région va recevoir de l’Etat le versement de 20 millions d’euros au titre du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) 2008 dès cette année, au lieu  d’un versement en 2010. Cette recette s’ajoutera au FCTVA 2007. Pour reprendre les propos de Monsieur Cotrel, où est « l’étranglement des collectivités » ? Nous ne voyons que des mesures concrètes, destinées à lutter contre la crise efficacement et ensemble! 

La Région, à son niveau, est beaucoup moins investie puisqu‘elle continue à dépenser 18 millions d’euros par an pour sa « Communication ». N’est-ce pas le moment de faire des économies ?

 

A l’heure où un grand nombre de Ligériens s’inquiètent en raison de la crise, le rôle d’un responsable politique n’est pas de tenir des propos démagogiques et stériles. Il est avant tout d’agir pour améliorer la situation de ses administrés, c’est sa fonction, celle pour laquelle il a été élu.

Philippe CHEVREUL - Conseiller régional UMP Sarthe
Commission Formation professionnelle, apprentissage et politiques de l'emploi



LE DOSSIER    Plus et ensemble

Marie-Christine PELLETIER

« On peut mieux faire », cette déclaration du Président du Conseil Economique et Social des Pays de la Loire, Alain Mustière, observateur de premier ordre de la politique économique régionale, sonne la limite de l’immobilisme partisan de l’équipe de Jacques Auxiette.

Les élus du groupe UPL ne cessent pourtant de le répéter: l’heure est à l’action et à la mobilisation de tous les partenaires économiques. Face à la crise, il s’agit d’agir ensemble, concrètement, en faveur d’un investissement massif, immédiatement efficace, au service des emplois, des salariés, des entreprises.

Associées à l’Etat, les collectivités territoriales ont un rôle considérable à jouer. Leurs budgets annuels d’investissements représentent de véritables leviers qui, mobilisés pour une même cause, peuvent produire des effets positifs majeurs sur l’emploi mais aussi sur la formation. Cela nécessite une véritable concertation et force est de constater que la gauche, à tous les échelons, ne l’entend pas ainsi.

L’opposition régionale de droite le regrette. Elle rappelle au Président des Pays de la Loire que les régions sont les chefs de file du développement économique territorial et, qu’à ce titre, elles ont une réelle action à mener.

Marie-Christine PELLETIER  Conseiller régional UMP Maine-et-Loire
Commission Education et Enseignement Supérieur


EN BREF      Investir pour la relance!

Antoine CHEREAUSi le Président de la Région est prêt à agir, l’opposition est persuadée que tous les acteurs économiques et sociaux des Pays de la Loire ont les moyens, en mutualisant leurs efforts, de répondre à la crise.

L’Etat, comme décidé par le plan de relance, vient d’assurer à la région le versement anticipé d’un an du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette recette de 20 millions € doublera en 2009 le FCTVA perçu par la Région.

Voilà l’occasion d’utiliser des fonds pour des actions lisibles par la population et immédiatement efficaces. La décision en revient à la majorité de gauche!

Antoine CHEREAU  - Conseiller régional MPF Vendée
Commission Solidarités  Humaines et Territoriales



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