EPA Plaine du Var ZAC Nice Méridia Pièce 4 du dossier de création RESUME NON TECHNIQUE DE L ’ETUDE D' IMPACT EPA Plaine du Var Immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des anglais BP 33257 – 06205 NICE CEDEX 3 Tel. : +33 (0)493217100 DATE : MARS 2013 REF : 8230056 ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah Description : Description : Description : Logo ARTELIA EPA-logo SOMMAIRE 1. INTRODUCTION _______________________________________________ 3 2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ____________________________ 4 2.1. LOCALISATION _____________________________________________________________ 4 2.1.1. LOCALISATION DU PERIMETRE D’ETUDE ______________________________________________ 4 2.1.2. AIRES D’ETUDE ________________________________________________________________ 4 2.2. MILIEU PHYSIQUE ___________________________________________________________ 5 2.3. MILIEU NATUREL ____________________________________________________________ 6 2.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL _____________________________________________ 7 2.5. MILIEU HUMAIN _____________________________________________________________ 7 2.6. URBANISME ET AMENAGEMENT _________________________________________________ 7 2.7. SYNTHESE DES ENJEUX ET DES SENSIBILITES ______________________________________ 7 3. CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET – SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES – PRESENTATION DU PROJET ______________ 10 3.1. CHOIX DU PROJET _________________________________________________________ 10 3.2. DESCPRIPTION DU PROJET ___________________________________________________ 10 3.2.1. LES ESPACES PUBLICS __________________________________________________________ 10 3.2.2. LE PROGRAMME PREVISIONNEL DE CONSTRUCTION _____________________________________ 13 3.2.3. LA MOBILITE _________________________________________________________________ 13 3.2.4. LA GESTION DES EAUX __________________________________________________________ 13 3.2.5. DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCOURANTS A UN AMENAGEMENT DURABLE ___________________ 13 3.2.6. MISE EN OEUVRE DU PROJET ______________________________________________________ 13 4. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES DE REDUCTION, D’EVITEMENT ET DE COMPENSATION DES IMPACTS ______ 14 5. EFFETS CUMULES ___________________________________________ 19 5.1. CHOIX DES PROJETS RETENUS POUR L’ANALYSE DES EFFETS CUMULES __________________ 19 5.2. ANALYSE DES EFFETS CUMULES _______________________________________________ 20 5.2.1. IMPACTS CUMULES EN PHASE CHANTIER _____________________________________________ 20 5.2.2. IMPACTS CUMULES EN PHASE EXPLOITATION __________________________________________ 20 6. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION _________________________________ 21 6.1. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ____________________________________________ 21 6.1.1. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) __________________ 21 6.1.2. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ET CONTRAT DE MILIEUX __________ 21 6.2. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ___________________________ 21 6.3. URBANISME ______________________________________________________________ 22 6.3.1. DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT DES ALPES-MARITIMES (DTA06) _________________ 22 6.3.2. SCOT _____________________________________________________________________ 22 6.3.3. PLH ______________________________________________________________________ 22 6.3.4. PLU ______________________________________________________________________ 22 7. METHODES UTILISEES ________________________________________ 23 7.1. METHODES UTILISEES POUR L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ___________________________ 23 7.2. EVALUATION DES IMPACTS ET CHOIX DES MESURES A METTRE EN PLACE _________________ 23 7.3. EVALUATION DES EFFETS CUMULES ____________________________________________ 23 7.4. EVALUATION DES ENJEUX FAUNE/FLORE _________________________________________ 23 7.5. ETUDE ACOUSTIQUE ________________________________________________________ 23 7.6. ETUDE AIR & SANTE _______________________________________________________ 23 7.7. DIFFICULTES RENCONTREES __________________________________________________ 23 1. INTRODUCTION Qualifiée de « secteur stratégique » par la Directive Territoriale d’Aménagement, la plaine du Var a été identifiée, par l’ensemble des collectivités, comme un territoire clé pour leur développement écologique, économique et social. Le projet d'aménagement et de développement de la plaine du Var a ainsi reçu le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN) en 2008. L’ambition de cette Eco-Vallée est de proposer un autre modèle de développement et d’urbanisme : . d’une part en créant aux portes de Nice, un territoire démonstrateur des politiques du Grenelle, à l’échelle européenne ; . d’autre part, en impulsant une dynamique économique et sociale qui favorise la diversification des activités et impulse l’innovation, notamment en lien avec le secteur des technologies vertes et l’esprit d’entreprise. L’EPA Plaine du Var a pour objectif de mettre en application les principes de l'aménagement durable sur le territoire situé de part et d'autre du fleuve le Var, sur la zone d'influence immédiate de la ville de Nice. Les premières opérations de ce projet de territoire vont, dans les quinze prochaines années : . redonner à la vallée du Var sa cohérence et sa lisibilité ; . restituer les qualités fondamentales de nature et de vie quotidienne à la vallée du Var ; . permettre à la métropole de bénéficier d’un surcroît de dynamisme économique et d’un plus grand rayonnement national et international. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie d’aménagement repose sur les grands principes suivants : . Un aménagement plus équilibré du territoire et plus propice au développement des activités humaines ; . L’éco-exemplarité érigée en principe fondamental de l’aménagement ; . Des principes d’organisation des déplacements, base d’une mobilité durable ; . Une stratégie économique ambitieuse et globale. 4 opérations d’aménagement, développées par l’EPA Plaine du Var, ont été considérées comme prioritaires, dont le projet de la ZAC Nice Méridia, sur la commune de Nice. Le projet Nice Méridia a pour ambition de créer une technopole urbaine (sur un périmètre de 24 ha environ) qui vise à associer les avantages spécifiques aux technopoles généralement péri-urbaines (R&D, formation supérieure, « fertilisation croisée », création de nouvelles entreprises...) aux bénéfices tirés d’une localisation dans un véritable tissu urbain dense : mixité des fonctions (logements, commerces, services, activités), accès en transports en commun, réduction des distances de déplacement domicile-travail, vitalité urbaine en dehors des horaires de bureau, proximité et qualité d’une offre commerciale, de sports et d’animation. La création de la ZAC Nice Méridia est soumise à la réalisation d’une étude d’impact, au titre de l’art. R. 122-2 du Code de l’Environnement, qui est intégrée au dossier de création. Elle pourra faire l’objet d’une mise à jour en fonction de l’avancement des études techniques, au stade du dossier de réalisation. 2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 2.1. LOCALISATION 2.1.1. Localisation du périmètre d’étude Le projet est situé à environ 5 km à l’Ouest du centre-ville de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Cf. Figure 1). Ce projet est au coeur de la plaine du Var, à environ 500 m du fleuve. Il est délimité par les axes routiers suivants : . A l’Ouest, la RM6202 ou route de Grenoble ; . A l’Est, le boulevard Montel/Slama ; . Au Sud, la traverse de la digue des français. Le site du projet, terrain d’environ 24 ha, comprend d’anciens terrains agricoles actuellement en friche, quelques serres maraîchères, des entreprises (Nice Matin, garagiste, etc.), des commerces, des établissements scolaires, des maisons individuelles et des logements collectifs. 2.1.2. Aires d’étude En fonction des thèmes environnementaux, 2 aires d’étude sont définies : . l’aire d’étude étendue : la commune de Nice et ses abords sont retenus pour présenter des informations à grandes échelles ; . l’aire d’étude rapprochée : la surface du futur projet et ses abords retenus pour présenter la zone d’urbanisation directe. De plus, sur des thématiques particulières, l’aire d’étude sera adaptée. Figure 1 : Localisation du projet Sources : IGN et ARTELIA 2.2. MILIEU PHYSIQUE Le périmètre du projet est situé dans la plaine du Var, zone plane constituée d’alluvions. Les alluvions sont le siège de la nappe alluviale du Var. Cette nappe est peu profonde, au droit du site du projet, elle est située entre 3 et 5 m par rapport au niveau du terrain naturel. La nappe est utilisée pour l’alimentation en eau potable de la ville de Nice grâce à 2 captages. Le périmètre de protection rapprochée du captage des Sagnes atteint la limite du site du projet. Périmètre du projet Les Prairies Les Sagnes Figure 2 : Périmètres de protection des champs captant des Prairies et des Sagnes Source: NCA Le site étant à 500 m du Var, le risque inondation est peu présent sur le périmètre du projet : la zone B5, qui correspond à un aléa de base nul et à un aléa exceptionnel (rupture de digue) faible à modéré, empiète sur le coin Sud-Est du périmètre du projet (Cf. Figure 3). Périmètre du projet Figure 3 : Extrait du zonage du PPRi Source : PPRi de la basse vallée du Var 2.3. MILIEU NATUREL Le périmètre du projet est en dehors de tout zonage officiel (ZNIEFF, Natura 2000, etc.). Le zonage le plus proche est le site Natura 2000 « basse vallée du Var » (Zone de Protection Spéciale), situé à 500 m du projet. Des inventaires faune flore ont été réalisés par Ecosphère entre mars et octobre 2012. Le site du projet est fortement anthropisé : tous les habitats sont artificiels. La diversité faunistique et floristique est faible. Une espèce protégée de flore (l’alpiste aquatique) est cependant présente en abondance (plus d’une centaine de touffes). On note également la présence sporadique de la Linaire de Sieber (Kickxia elatine (L.) Dumort. subsp. sieberi (Arcang.) Hayek). Cette espèce ne bénéficie pas d’une protection légale, et n’est pas inscrite sur les listes des Livres Rouges nationaux. Concernant la faune, quelques espèces protégées ont été observées (couleuvre de Montpellier, pipistrelle de Kuhl, oiseaux, etc.). Cependant, ces espèces sont communes à très communes et ne constituent qu’un enjeu faible vis-à-vis du projet. Groupe Taxon Protection Enjeu intrinsèque Enjeu stationnel Habitats Pas d’enjeu notable Flore Alpiste aquatique PR Assez fort Assez fort Linaire de Sieber Assez fort Moyen Faune Pas d’enjeu notable Fonctionnalités écologiques Oiseaux : zone de reproduction de la cisticole des joncs, halte migratoire, zone d’alimentation Moyen Tableau 1 : Enjeux de conservation Source: Ecosphère, 2012 2.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL Le projet se situe en frange urbaine, à proximité d’infrastructures importantes (autoroute A8, stade Nikaïa, aéroport, etc.). Le paysage est chaotique, les parcelles sont utilisées de manière « anarchique » au hasard de leur acquisition ou de leur location. 2.5. MILIEU HUMAIN Le site du projet est essentiellement occupé par des activités économiques (Nice Matin, commerces, restaurants, hôtel, maraichage, immeubles de bureaux, etc.). Quelques habitations éparses, des établissements scolaires, un commissariat sont également présents. Le principal risque concerne 2 canalisations gaz qui passent le long de la route de Grenoble et de la traverse de la digue des français (Cf. Figure 4). Périmètre du projet Figure 4 : Risque lié à la canalisation GRTgaz Source : GRTgaz Nota : le disque blanc correspond à la zone de projet au moment de la consultation de GRTgaz (2006), avant identification du périmètre précis de la ZAC Nice Méridia Le site du projet est très bien desservi par les transports : réseau routier dense, aéroport à environ 1,5 km, A8, gare Saint-Augustin, transports en commun. En revanche les modes doux sont peu développés. Du fait du réseau de circulation dense, l’ambiance sonore est modérée et la qualité de l’air est moyenne ou médiocre entre 41 et 48 % des jours de l’année. L’urbanisation importante dans le secteur entraine une forte pollution lumineuse. Concernant la gestion des eaux et des déchets, des structures de collecte et de traitement sont en place sur la métropole NCA. 2.6. URBANISME ET AMENAGEMENT Le Programme Local de l’Habitat (PLH) prévoit la création de logements sociaux sur la ville de Nice. Le PLU de la ville de Nice (approuvé le 23 décembre 2010) intègre le projet Nice Méridia, qui fait l’objet d’un zonage particulier. De plus, un « périmètre d’étude » est établi pour une durée au plus de 5 ans (jusqu'à fin 2015) dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global (en application de l’article L. 123-2 a) du Code de l’Urbanisme). Ce périmètre englobe la quasi-totalité du périmètre du projet. A l'intérieur de ce périmètre, seules sont autorisées les constructions inférieures à 50 m² de plancher. Pour sortir de ce périmètre d’attente, il faut que le conseil municipal et le conseil métropolitain adoptent un "plan d'aménagement global". Le PLU pourra ensuite être modifié pour intégrer le contenu de ce "plan d'aménagement global". Le périmètre du projet est constitué de nombreuses parcelles (environ 100). Environ 60 % des parcelles mutables de la surface du périmètre du projet sont des parcelles publiques (communes, Métropole NCA, etc.). Le reste appartient à des propriétaires privés. Des servitudes radioélectriques et aéronautiques (vis-à-vis de la mise en place de panneaux photovoltaïques) s’appliquent au secteur du projet. 2.7. SYNTHESE DES ENJEUX ET DES SENSIBILITES L’analyse de l’état initial du site et de son environnement a abouti à la connaissance des milieux concernés, nécessaire pour dégager les enjeux, les contraintes et les potentialités du site au regard des caractéristiques spécifiques du projet. Par enjeu, on entend une thématique attachée à une portion de territoire qui, compte tenu de son état actuel ou prévisible, présente une valeur au regard des préoccupations environnementales, patrimoniales, culturelles, esthétiques, monétaires ou techniques. La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur d’un enjeu environnemental du fait de la réalisation de tout projet. Le Tableau 2 présente les enjeux environnementaux et leur sensibilité évalués à partir de la grille suivante : Fort Sensibilité forte de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Modéré Sensibilité modérée de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Faible Sensibilité faible de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Tableau 2 : Présentation des enjeux environnementaux et de leur sensibilité sur la zone d’étude Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet MILIEU PHYSIQUE Géologie Terrains alluvionnaires donc perméables, cependant site très anthropisé donc en grande partie imperméabilisé Localement des remblais ont été mis en place. Modéré Eaux souterraines Nappe alluviale du Var à faible profondeur (3 à 5 m sous le niveau du terrain naturel) et non protégée naturellement Forte Eaux superficielles Projet à 500 m du Var Canal des Arrosants plus en état Faible Usage de l’eau Projet à seulement quelques dizaines de mètres du périmètre de protection rapprochée du captage les Sagnes Forte Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet Risque naturels Extrémité Sud-Ouest du périmètre en zone inondable. Zone B5 : aléa de base nul, aléa exceptionnel faible à modéré. Des règles doivent être respectées pour les constructions. Zone de sismicité 4 (probabilité d’occurrence moyenne) Modéré MILIEU NATUREL Zonages officiels Site Natura 2 000 « Basse vallée du Var » à 500 m environ Faible Continuités écologiques Le site du projet n’intercepte aucun élément de la trame verte ou de la trame bleue. Habitats naturels et flore Habitats artificiels 1 espèce protégée au niveau régional : l’alpiste aquatique Faune Quelques espèces protégées observées (couleuvre de Montpellier, pipistrelle, oiseaux) mais communes à très communes PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE Paysage Frange urbaine - Paysage chaotique –Utilisation anarchique Sur les 24,41 ha du projet, environ 18,58 ha sont artificialisés et 5,83 sont des milieux naturels ou agricoles Faible Patrimoine culturel et archéologique Le site n’appartient à aucune ZPPAUP (ou AMVAP), sites classé/inscrit, périmètre de protection de monument historique. Le potentiel archéologique est très faible (d’après la DRAC) Faible MILIEU HUMAIN Population et habitat Site essentiellement tourné vers les activités économiques. Quelques habitations éparses. Au Sud et à l’Est, logements collectifs Fort Activités Nombreuses activités économiques sur le périmètre du projet 5% de la surface du projet est agricole Fort Risques industriels Canalisations gaz en bordure du projet Fort Déplacements Réseau routier dense (proche de la saturation à proximité de certaines en limite du périmètre de projet) Périmètre du projet desservi par les transports en commun Aéroport et gare saint-Augustin à proximité Peu de modes doux Fort Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet Ambiance sonore et vibrations Route de Grenoble : catégorie 2 (sur une bande de 250 m, le bruit généré est compris entre 76 et 81 dB(A) en période diurne) Digue des français : catégorie 3 (sur une bande de 100 m, le bruit généré est compris entre 70 et 76 dB(A) en période diurne) Ambiance sonore modérée Modéré Qualité de l’air Entre 41 et 48 % des jours de l’année où la qualité de l’air à Nice est moyenne ou médiocre Faible Ambiance lumineuse Zone blanche : secteur où la pollution lumineuse est très puissante et omniprésente Faible Energie La région PACA est en position de péninsule électrique et donc de fragilité de l’acheminement électrique Fort Gestion des eaux et des déchets Structures de traitement des eaux et des déchets en place sur le territoire de NCA Faible URBANISME ET AMENAGEMENT Urbanisme DTA : Secteur du projet référencé comme zone d’urbanisation nouvelle et de restructuration OIN : Le projet Méridia fait partie des projets de l’OIN PLH : objectif de production de logements sociaux sur la commune de Nice PLU : Le projet fait l’objet d’un périmètre d’attente Fort Code forestier Pas de boisement sur le site qui est fortement urbanisé Faible Maitrise foncière 60% de la surface du périmètre du projet sont des parcelles publiques Modéré Réseaux Nombreux réseaux présents (eau, électricité, etc.) Modéré Conclusion sur les enjeux vis-à-vis du projet : Dans cette première analyse de l’état initial, il est à noter que les enjeux majeurs vis-à-vis du projet sont : . Les eaux souterraines et les usages de l’eau : la nappe alluviale n’est située qu’à quelques mètres sous le niveau du terrain naturel et le périmètre de protection du captage les Sagnes n’est qu’à quelques dizaines de mètres du projet. L’enjeu consistera à limiter les risques de pollution, notamment en phase chantier et à prendre en compte cette contrainte dans le génie civil (notamment implantation de parking souterrain) ; . Les activités économiques : l’enjeu consistera à impacter au minimum ces activités pendant la phase de chantier ; . La population : l’enjeu consistera à impacter au minimum les populations du site et des alentours pendant la phase de chantier ; . Les déplacements : le trafic est d’ores et déjà chargé, l’enjeu consistera à impacter au minimum le trafic ; . Les consommations énergétiques du fait de la fragilité de l’acheminement électrique ; . Le PLH a prévu la production de logements sociaux. L’enjeu du projet sera de contribuer à cette production de logements. Paysage et milieu naturel sont actuellement fortement dégradés par une utilisation « anarchique » de terrains. Un projet d’aménagement cohérent sera donc une opportunité pour redonner une identité paysagère au site, intégrer la nature en ville et améliorer les connexions entre la faune et la flore du Var et des coteaux. 3. CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET – SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES – PRESENTATION DU PROJET 3.1. CHOIX DU PROJET Le projet Nice Méridia s’inscrit dans un périmètre de cohérence. Ce périmètre de cohérence doit permettre d’organiser une opération de développement de nature à produire un fort effet de levier sur le territoire métropolitain. Ce périmètre a été choisi car ils possèdent de nombreux atouts : . Localisation exceptionnelle vis-à-vis de l’accessibilité : à proximité de l’aéroport, au coeur de la métropole azuréenne, traversé par la voie de 40 m, etc. ; . Frange urbaine au contact du tissu urbain existant ; . Intérêt marqué de nombreux porteurs de projet publics ou privés. L’État a sélectionné le Sud de la vallée du Var (où se situe Nice Méridia) comme l’un des treize projets EcoCités de France. L’EPA Plaine du Var, chargé d’une mission générale d’aménagement du territoire de l’OIN, est porteur d’un haut niveau d’exigence environnementale et de la qualité urbaine et architecturale. Le Cadre de Référence pour la Qualité Environnementale (CRQE) de l’aménagement et de la construction est le garant de ce haut niveau d’exigence. Cette démarche, qui vise à créer les conditions favorables pour atteindre un haut niveau d’exemplarité tout en tenant compte de la nature et de l’équilibre économique des projets, sera mise en place dans le cadre de Nice Méridia, en visant le niveau maximum d’opération « excellente ». Par conséquent, dès l’élaboration du projet, 4 enjeux principaux ont été identifiés : . Enjeux opérationnels du concept de technopôle urbain ; . Etablissement de liaisons urbaines et de nouvelles dessertes ; . Réalisation de l’ambition d’éco-exemplarité de l’Eco-Vallée ; . Création d’un espace à haut niveau d’innovation urbaine en lien avec la démarche EcoCités et le fonds « Ville de demain ». Ces enjeux ont été intégrés dans le cahier des charges du concours pour la mission de maitrise d’oeuvre urbaine. 3 projets ont été examinés : Projet A8 Projet C6 Projet Z3 Concept de technopole urbain - Pas suffisamment pris en compte + Bien pris en compte + Bien pris en compte Projet urbain - Trop classique + Bonne lisibilité de la structure urbaine proposée + Projet innovant Projet A8 Projet C6 Projet Z3 Place de l’université / + Au coeur du projet (vitrine) - Manque de visibilité Mise en oeuvre / + Opérationnel Très bonne capacités d’adaptation à moyen et à long terme - Manque de réalisme et de pragmatisme au niveau du processus opérationnel d’aménagement Notions de développement durable - Trop succinctement développées + Concrètement détaillées et traduites dans la proposition d’aménagement - Durabilité non suffisamment prise en compte Place des espaces verts/espaces publics - Peu de continuité des espaces publics et manque de porosité avec les espaces privés + Forte imprégnation de la trame verte et bleue dans le projet par la présence notamment de 3 grands corridors paysagers/écologiques + Triptyque ville/nature/technologie développé de manière séduisante. Projet très lié au thème de l’eau comme « diffuseur » Le projet retenu, objet de cette présente étude d’impact, est le projet C6, soit le projet de l’équipe Devillers 3.2. DESCPRIPTION DU PROJET Le projet de la ZAC de Méridia comprend : . La construction de 330 000 m2 ; . 6,7 ha d’espaces publics ; . 2,3 ha de jardins et parcs publics ; . 4,95 ha d’espaces verts (comprenant les 2,3 ha de parcs linéaires). 3.2.1. Les espaces publics Les espaces publics du quartier Méridia se structurent autour d’un réseau viaire à 4 niveaux et de parcs publics paysagers, avec l’eau comment élément récurrent. 3 espaces publics structurants pour la technopole Méridia participent à l’idée de concilier forte urbanisation et forte présence de la nature, vecteur de la qualité de cadre de vie au quotidien et de la biodiversité : . Cours de l’université (Cf. Figure 5) : jardins et voirie ; . Cours Robini (Cf. Figure 6) : jardins de promenade et de jeux et voirie ; . Traverse Sainte-Marguerite (Cf. Figure 7) : jardins familiaux et voie partagée. Remarque : le projet de maîtrise étant au stade des études préliminaires, les cotes présentées sur les coupes, notamment, ont vocation à évoluer. Elles seront mises à jour dans le dossier de réalisation Figure 5 : Principes d’aménagement du cours de l’université Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Figure 6 : Principes d’aménagement du cours Robini Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Figure 7 : Principes d’aménagement du cours Sainte-Marguerite Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Un ensemble de voies secondaires irrigue le quartier. Elles sont calibrées pour permettre le passage de tous les véhicules tout en limitant les emprises pour encourager des déplacements à vitesse modérée. Au coeur du quartier et à proximité immédiate de la future station de tramway ou BHNS sur Slama, le cours et la Place Méridia en constituent la centralité. Bordés de commerces et animés par des terrasses de cafés/restaurants en pied d’immeubles, c’est un haut lieu de convivialité, dans la tradition des placettes méditerranéennes. La place pourrait également accueillir un marché forain, le futur vide-grenier du quartier... La Figure 8 présente le plan masse du projet. Périmètre de la ZAC Figure 8 : Plan des espaces publics et des emprises des îlots Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin 3.2.2. Le programme prévisionnel de construction Le programme affiche la volonté de l’EPA d’affirmer la mixité fonctionnelle du projet urbain. SP totale (m2) SP logements SP commerces/ser vices/hôtel SP tertiaire SP équipements 320 000 160 000 15 000 50 000 45 000 SP : Surface Plancher (en m2) 3.2.3. La mobilité Le quartier Méridia est conçu comme la ville des courtes distances, avec une articulation entre la localisation des centralités, la recherche de proximité et la mise en oeuvre d’une mobilité. Les commerces et services de proximité sont implantés sur les trajets, à proximité des arrêts de tramway. Des parkings silos sont répartis dans les macroilots, pour répondre à une stratégie de mutualisation de l’offre en stationnement et d’offre de services en RDC, pour favoriser l’intermodalité, l’utilisation des véhicules d’auto partage, etc. 3.2.4. La gestion des eaux 3.2.4.1. Eaux pluviales L’objectif est d’assurer une protection à plusieurs niveaux pouvant aller jusqu’à une période de retour centennale. Pour les épisodes courants, c'est-à-dire les pluies de période de retour 1 an à 10 ans, la régulation s’effectue dans les lots selon les préconisations issues du zonage pluvial. Le rejet dépollué de chaque opération s’effectuera dans les noues centrales (situées Cours de l’Université, Cours Robini et Traverse Sainte-Marguerite), les eaux pluviales issues des lots auront préalablement été stockées. Pour les épisodes de périodes de retour 10 ans, la régulation s’effectue dans les bassins de rétention prévus dans chaque lot au titre du zonage pluvial. Les débits de fuite de chacune de ces rétentions seront alors dirigés vers les noues centrales. Enfin, pour l’objectif de protection centennal, les bassins de rétention des opérations groupées seront « transparents », l’ensemble des ruissellements générés par l’opération pour ce type d’événement seront gérés dans les noues centrales. Pour la dépollution des eaux pluviales, une pluie de période de retour un an a été choisie pour le l’efficacité du traitement. Compte tenu de la nature urbaine des bassins versants, on privilégiera un filtrage des corps flottants par dégrilleur automatique afin de limiter les apports vers les espaces verts qui servent de transit aux eaux de ruissellement. Enfin, un traitement final par phyto épuration permettra de dépolluer (hydrocarbures, métaux lourds…) avant le rejet dans le réseau de la Route de Grenoble. L’ensemble de ces noues vont être aménagées en un espace paysager de qualité. Les rejets s’effectueront dans le réseau de collecte de la route de Grenoble. 3.2.4.2. Eau potable/eaux usées Afin de diminuer la consommation d’eau potable sur la ZAC Nice Méridia, la réutilisation des eaux grises (eaux usées issues des douches, vaisselles, lavage du linge, … à l’exception des eaux usées provenant des toilettes) après traitement, pour alimenter les toilettes est envisagée. Les différents réseaux (eau potable et eaux traitées réutilisées) seront parfaitement distincts. Les eaux grises pourront également être utilisées pour l’arrosage des espaces verts. Des études approfondies sont en cours pour étudier les conditions de la faisabilité de la réutilisation des eaux grises. 3.2.5. Dispositions techniques concourants à un aménagement durable Tous les principes suivants seront mis en oeuvre afin de créer une ZAC concourant à un aménagement durable de la plaine du Var : . Qualité environnementale des espaces publics ; . Conception rationnelle des bâtiments (bâtiment a minima conformes à la règlementation thermique RT 2012) ; . Gestion des déchets (prévention de la production de déchets) ; . Système d’énergie intelligent (smartgrid) et mix énergétique basé à environ 64 % sur les énergies renouvelables. 3.2.6. Mise en oeuvre du projet Le projet sera réalisé en 3 phases du fait de la domanialité : Figure 9 : Phasage de réalisation Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Phase Objet de la phase Date approximative de réalisation de la phase Nombre d’habitants et nombre d’emplois cumulés Phase 1 Le long du boulevard Montel/Slama et Cours Robini 2014-2018 700 habitants 4 160 emplois Phase 2 Cours de l’Université et aménagement du coeur de quartier (place Méridia et cours Méridia) 2019 - 2022 3 180 habitants 5 100 emplois Phase 3 Aménagements de part et d’autres de la traverse Sainte-Marguerite 2023 - 2026 4 650 habitants 6 300 emplois Tableau 3 : Phasage de mise en oeuvre Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Sont pris en compte les 2000 emplois et les 200 habitants déjà initialement sur le site et comptabilisés en phase 1. Les travaux vont donc s’étaler sur une durée d’environ 15 ans. 4. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES DE REDUCTION, D’EVITEMENT ET DE COMPENSATION DES IMPACTS Le tableau suivant présente : . Les impacts du projet avant mesures ; . Les mesures qui seront mises en place que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation ; . Les impacts résiduels. Le niveau d’impact a été évalué à partir de la grille suivante : Fort Impact important dans l’espace et/ou dans le temps Positif Impact positif Modéré Impact limité dans l’espace et/ou dans le temps Faible Impact très localisé et temporaire Nul/Négligeable Impact nul ou négligeable de quelque nature que ce soit Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Milieu physique Climat et énergie Phase travaux Contribution à l’effet de serre Temporaire, indirect, modéré, moyen/long terme Engins de chantier aux normes Déplacements optimisés avec plan de circulation Limitation de vitesse 30 km/h sur le chantier Interdiction de bruler les déchets Utilisation de matériaux provenant à moins de 50 km Négligeable Phase aménagée Contribution à l’effet de serre limité par la réutilisation des eaux grises, la conception thermique des bâtiments et le choix du panel énergétique Permanent, indirect, faible, moyen/long terme La production locale d’énergie renouvelable et la mise en oeuvre d’un Smartgrid à l’échelle du quartier ont été étudiées pour une mise en oeuvre concrète et innovante. Permanent, indirect, faible, moyen/long terme Sol et géologie Phase travaux Pollution chronique et/ou accidentelle des sols liée à l’utilisation et au stockage de déchets et produits dangereux. Temporaire, direct et modéré, Dispositif de fosses étanches récupérant les eaux Opération d’entretien et de ravitaillement sur des aires étanches et munies de déshuileur et non sur la zone de chantier Entretien des engins régulier très strict Ravitaillement des engins avec des pistolets anti-retour Curage régulier des déshuileurs et produits évacués vers des filières de traitements Stockage de produits dangereux sur des rétentions couvertes Locaux de stockage des produits seront fermés en dehors des heures de chantier Zones de chantier interdites au public Déchets du chantier stockés dans des contenants spécifiques Aucun dépôt sauvage sur le chantier Consignes de sécurité pour éviter tout accident En cas de pollution : - Retrait immédiat des terres souillées - Dépollution des sols et des nappes - Eaux de ruissellement dépolluées avant le rejet au milieu Evacuation des terres potentiellement polluées dans les filières de traitement adaptées Négligeable Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Phase aménagée Pollution chronique et/ou accidentelle des sols Permanent, direct et modéré Réseau de collecte des eaux pluviales Eaux usées collectées vers le réseau d’eaux usées de la ville de Nice Négligeable Topographie Phase travaux Faible modification de la topographie du fait d’un terrain initialement plan et donc de terrassements limités Permanent, direct et faible Recherche de l’équilibre entre les déblais et les remblais dès la conception via une démarche de valorisation environnementale des sols Négligeable Phase aménagée Eaux souterraines Phase travaux Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (stockage de déchets et de produits dangereux) vers la nappe alluviale du Var Temporaire, indirect et modéré à fort Mêmes mesures que pour les sols en phases travaux Négligeable Ecoulement Modification des écoulements souterrains du fait du rabattement de nappe en cas de travaux à un niveau inférieur à celui de la nappe Temporaire, direct et fort Etudes hydrogéologiques préalables aux travaux Travaux souterrains réalisés en période de basses eaux Mise en place de dispositif pour éviter la venue d’eau lors des travaux souterrains Temporaire, direct et faible Phase aménagée Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (chronique et/ou accidentelle) vers la nappe alluviale du Var Permanent, indirect et faible à modéré Mêmes mesures que pour les sols en phases aménagée Négligeable Ecoulement Modification des écoulements souterrains : - au droit des souterrains et fondations atteignant la nappe, - du fait du pompage pour la géothermie Permanent, direct et modéré à fort Dans le cas de constructions de parking souterrain : étude hydrogéologique approfondie avec choix de mesures à mettre en place Dans le cas où la géothermie est retenue comme source d’énergie : étude hydrogéologique approfondie avec choix de mesures à mettre en place Permanent, direct et modéré Eaux superficielles Phase travaux Qualité Aucun impact notable. Nul / Nul Ecoulement Phase aménagée Qualité Le cours d’eau le plus proche est le Var, à 500 m du projet. Une éventuelle pollution n’atteindra pas le Var (contexte urbain avec un réseau d’eau pluviale. Nul / Nul Ecoulement Augmentation des volumes, des vitesses et du débit de pointe aux exutoires (imperméabilisation des eaux) Permanent, indirect et modéré Réseau de collecte des eaux pluviales et système de rétention avec dépollution avant rejet dans le réseau Entretien des espaces verts sans produits phytosanitaires Négligeable Usages de l’eau Phase travaux Les pollutions de la nappe pourront impacter le captage AEP des Sagnes Permanent, direct et modéré Mêmes mesures que pour les sols en phases travaux Négligeable Phase aménagée Mêmes mesures que pour les sols en phase aménagée Diminution des consommations d’eau potable grâce à la réutilisation des eaux grises La géothermie ou la construction de parkings souterrains ne pourront être envisagés si cela remet en cause le fonctionnement des captages AEP (cf mesures sur eaux souterraines) Négligeable Risques naturels Inondation Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Augmentation de la vitesse et des débits de pointes (imperméabilisation nouvelle) Permanent, indirect et modéré Réseau de collecte des eaux pluviales et système de rétention avec dépollution avant rejet dans le réseau Nul Risque sismique Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Bâtiments conçus dans les règles de l’art et adaptés au risque sismique Nul / Nul Milieu naturel Habitat et flore Phase travaux Impact sur les habitats naturel négligeable Destruction possible de flore protégée (alpiste aquatique) Permanent, direct et assez fort Adaptation du calendrier de travaux Intégrer la nature en ville Mise en place d’un système d’éclairage limitant la pollution lumineuse Présence d’un écologue de chantier Mesures spécifiques à l’alpiste aquatique qui seront détaillées dans le dossier de réalisation Permanent, direct et modéré* Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Phase aménagée Entretien des espaces verts pour éviter l’introduction de plantes invasives Gestion écologique des espaces verts Faune Phase travaux Destruction d’individus ou de gîtes Destruction d’habitat Dérangement (bruit, poussières, etc.) en période de reproduction Temporaire, direct, indirect et modéré Adaptation du calendrier de travaux Intégrer la nature en ville Mise en place d’un système d’éclairage limitant la pollution lumineuse Présence d’un écologue de chantier Négligeable Phase aménagée Perte d’une zone d’alimentation pour les espèces ornithologiques Permanent, direct et modéré Gestion écologique des espaces verts Continuités écologiques Aucun impact significatif (site enclavé) Nul / Nul Equilibres biologiques Aucun impact significatif Négligeable / Négligeable Natura 2000 Aucune incidence significative Négligeable / Négligeable Paysage et Patrimoine Paysage Phase travaux Détérioration du paysage par la mise en place du chantier Temporaire, direct et fort Zones d’emplacement et de stockage choisies pour ne pas dégrader le paysage Merlons temporaires à installer Remise en état des sites en fin de travaux Soin particulier à l’entretien quotidien Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Valorisation d’une zone initialement chaotique Permet de donner une identité au quartier Espaces verts en pleine terre sur 4,95 ha Points hauts ne « couperont » pas les vues depuis les habitations des coteaux Mixité des espaces publics, des activités et architecturales Positif, direct et permanent / Positif, direct et permanent Patrimoine culturel Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Archéologique Phase travaux Destruction accidentelle de vestiges Permanent, direct et très faible Arrêt immédiat des travaux et contact de la SDAP en cas de découverte fortuite Négligeable Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Milieu humain Population et habitat Phase travaux Quelques habitations seront détruites (DUP) Temporaire, direct et fort Négociation à l’amiable privilégiée Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Création de logements dont locatifs sociaux, accesion aidée, accession et locatif libre Nouvelle dynamique/attractivité du quartier Positif et permanent / Positif et permanent Emploi et activités (excepté l’agriculture) Phase travaux Création d’emplois directs BTP, génie civil, services, industrie Positif, direct, indirect et temporaire / Positif, direct, indirect et temporaire Phase aménagée Création d’environ 4000 emplois et conservation de 2000 emplois initialement présents Positif et permanent / Positif et permanent Agriculture Perte de 1,2 ha de surface agricole (maraichage) Création de 0,3 ha de jardins familiaux Permanent, direct et faible L’exploitant agricole présent sur le site se verra proposer une relocalisation de son exploitation à proximité Négligeable Transport Phase travaux Perturbation du trafic par la présence d’engins de chantier Temporaire, direct et faible Signalisation du chantier sur la voirie Préservation des accès aux commerces, habitations, etc. Négligeable Phase aménagée Augmentation locale du trafic Evolution des modes de déplacements Permanent, direct et faible Aménagement des carrefours Amélioration de la circulation des modes doux (piétons, cyclistes) Stations Vélobleu et Autobleue Négligeable Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Bruit Phase travaux Bruit généré par les engins de chantier et lié au matériel Temporaire, direct et modéré Heures de travaux : 7h à 17h Travail de nuit, les weekend et jours fériés exceptionnellement sous réserve d’une autorisation Vitesse de circulation limitée à 30km/h Circulation optimisée pour éviter les zones de croisement Engins conformes aux normes en vigueur Signaux sonores utilisées uniquement dans un but sécuritaire et si possible à fréquence modulée Chauffeurs d’engins sensibilisés à la réduction des émissions sonores Temporaire, direct et faible Phase aménagée Aucun impact significatif sur les constructions existantes Niveaux sonores en façade des nouvelles constructions supérieurs à 60 dB(A) pour 70 des 175 nouveaux bâtiments Permanent, direct et modéré à fort Réduction des émissions sonores à la source (réduction de la vitesse, etc.) Adaptation des formes urbaines et organisation des activités et des logements Permanent, direct et faible Qualité de l’air Phase travaux Dégradation légère de la qualité de l’air du fait des émissions de poussières et de polluants atmosphériques Temporaire, direct et modéré Traitement approprié des accès et des dessertes intérieures du chantier Bâchage des camions chaque fois que nécessaire (matériaux et/ou déchets volatils) et notamment en période de grand vent Stockage des matériaux à l’abri des vents dominants et limitation les stocks Installation un bac de lavage des roues des véhicules en sortie de chantier Optimisation des déplacements Vitesse de circulation des engins sur le chantier limitée à 30 km/h. Brûlage des déchets interdit. Négligeable Phase aménagée Dégradation de la qualité de l’air à proximité des voiries car augmentation du trafic local et donc augmentation des émissions de polluants Permanent, direct et modéré Sites sensibles ou sites à forte densité de population éloignés des axes fortement circulés Ecrans végétaux Permanent, direct et faible Sécurité publique Phase travaux Accidents liés à la présence du chantier (collision) Temporaire, direct et modéré Respect de la réglementation en matière de restriction d’accès et de signalisation Clôture et signalisation du chantier Sécurisation des déplacements sur le secteur Signalisation aux riverains et usagers Campagne de communication pour informer les riverains Négligeable Phase aménagée Accidents de la route (du fait de l’augmentation de la fréquentation et des voies de circulation) mais limités par des vitesses inférieures à 30 km/h Permanent, direct et faible Vitesse limitée à 30 km/h maximum Permanent, direct et faible Pollution lumineuse Phase travaux Aucun impact significatif Négligeable / Négligeable Phase aménagée Emissions lumineuses mais zone déjà très fortement soumise à la pollution lumineuse Permanent, direct et faible Dispositifs d’éclairage conçus pour éviter émission de la lumière vers le haut Lampes à spectres à faible proportion d’UV privilégiés Négligeable Eaux usées Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée La station d’épuration n’est pas en limite de capacité de traitement et les rejets ne représentent qu’une faible part de la capacité totale de traitement Négligeable Diminution du volume d’eaux usées évacué grâce à la réutilisation des eaux grises Négligeable Déchets Phase travaux Production de déchets dont certains dangereux Temporaire, direct et fort Charte chantier vert qui prévoit la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets Temporaire, direct et faible à modéré Phase aménagée Augmentation de la production de déchets ménagers Permanent, direct et modéré à fort Tri sélectif Permanent, direct et modéré Réseaux techniques Phase travaux Coupures de réseau pendant la phase de chantier Temporaire, direct et modéré DT envoyés aux gestionnaires des réseaux avant les travaux Temporaire, direct et faible Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Maitrise foncière Quelques démarches d’expropriation à l’amiable (l’expropriation sera l’exception) La majorité des parcelles privées resteront privées Permanent, direct et faible / Permanent, direct et faible Santé publique Environnement sonore Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Qualité de l’air Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Les mesures proposées permettent de réduire fortement les impacts du projet. Après mise en place des mesures, de faibles impacts persisteront sur les domaines suivants : . Topographie ; . Ecoulement des eaux souterraines (si parkings souterrains ou géothermie) ; . Alpiste aquatique ; . Paysage uniquement en phase travaux ; . Habitat (expropriations) ; . Bruit ; . Qualité de l’air ; . Sécurité publique ; . Déchets ; . Réseaux secs et humides (en phase travaux uniquement). Le coût des mesures environnementales, dans l’état actuel d’avancement des études techniques, est estimé à 55 000 € environ. La mise en place et l’efficacité des mesures sera suivi tout au long de la mise en oeuvre du projet (phase programme, phase esquisse, phase avant PC, phase PRO, phase chantier, phase livraison) en s’appuyant sur les fiches d’évaluation du CRQE (disponibles sur le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/). Des suivis seront notamment organisés sur les thématiques suivantes : . Système de management de l’opération et gouvernance . Paysage et biodiversité . Confort acoustique des riverains . Qualité de l’air . Consommation en énergies . Gestion de la ressource en eau . Déchets . Déplacements Un bilan de fin de chantier puis 2 ans après la fin du chantier sera réalisé, notamment sur la base de ces évaluations régulières, pour mettre en évidence la réelle mise en oeuvre et l’efficacité des mesures. 5. EFFETS CUMULES 5.1. CHOIX DES PROJETS RETENUS POUR L’ANALYSE DES EFFETS CUMULES Les projets retenus pour l’analyse des effets cumulés sont : Opération Maître d’ouvrage Avancement de la procédure administrative Aménagement de la voie de 40 m NCA Avis de l’AE : 07/04/2011 Nice Eco Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 17/03/2011 Programme immobilier d’accompagnement de Nice Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 13/07/2012 Rénovation urbaine du quartier des Moulins (ANRU) NCA Avis de l’AE : 25/08/2011 La ligne de Tramway : Projet de création de la ligne Est-Ouest et des aménagements qui lui sont liés NCA Avis de l’AE : 03/11/2011 (Préfet) et 11/07/2012 (CGEDD) Autoroute A8 – aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var Nice Saint- Augustin ESCOTA Avis de l’AE : 30/11/2010 Espaces publics du quartier du pôle d’échanges multimodal Nice Saint- Augustin Aéroport EPA Plaine du Var Etudes en cours Quartier Grand Arénas (ZAC) EPA Plaine du Var Etudes en cours Cap 3000 Altarea Cogedim Etudes en cours Ils sont localisés sur la Figure 10. Légende : Voie de 40 m ( ) Nice Eco-Stadium et Programme immobilier du Nice Eco Stadium Quartier des Moulins Ligne Est-Ouest ( ) Echangeur A8 St-Laurent du Var/Nice St-Augustin Espaces publics du pôle d’échanges multimodal ZAC Grand Arénas Cap 3000 1 2 3 4 5 7 8 9 1 2 3 5 8 7 4 9 Figure 10 : Carte de localisation des projets pris en compte dans l’analyse des effets cumulés Source : Artelia 5.2. ANALYSE DES EFFETS CUMULES Les effets cumulés de ces projets seront principalement orientés sur les enjeux mis en évidence à l’issue de l’état initial soit : . Les eaux souterraines et les usages de l’eau ; . Les activités économiques ; . La population/le cadre de vie en phase chantier ; . Les déplacements ; . L’urbanisme (et notamment le PLH). Seront également pris en compte les thématiques (autres que celles déjà mises en évidence par l’analyse des enjeux) sur lesquelles le projet a un impact résiduel (modéré/fort ou positif) : . Milieux naturels ; . Paysage ; . Déchets. 5.2.1. Impacts cumulés en phase chantier Sur ce secteur d’entrée de ville, ces nombreux projets sont prévus entre 2014 et 2025. Pendant la phase de chantier, les nuisances des différents chantiers vont se cumuler. L’EPA organisera une concertation avec les différents maîtres d’ouvrage afin de minimiser au maximum les gênes pour les riverains (paysage, circulation, etc.), en cohérence avec la charte chantier vert. 5.2.2. Impacts cumulés en phase exploitation 5.2.2.1. Ecoulements des eaux souterraines Le seul autre projet pouvant avoir un impact sur les écoulements souterrains est le projet de ligne Est-Ouest (impact sur les eaux souterraines par la création d’un tunnel et de stations enterrées pouvant entraîner des variations du niveau de l’aquifère superficiel). Cette section de tunnel sera réalisée au niveau du centre historique, soit hors plaine du Var. Par conséquent les éventuels impacts du projet (en cas de géothermie ou de parking souterrain) ne pourront se cumuler avec les impacts de la ligne Est-Ouest. 5.2.2.2. Milieux naturels Du fait du contexte urbain de ces projets, la majorité des projets n’aura qu’un impact négligeable sur les milieux naturels. Les aménagements paysagers réalisés seront même favorables à la « nature en ville ». On note un impact cumulé négatif sur l’alpiste aquatique : une réflexion commune (entre l’EPA, NCA et le Conseil Général) est en cours afin de mettre en commun les moyens pour mieux connaître et protéger l’espèce et élaborer des mesures de compensations communes. 5.2.2.3. Paysage et cadre de vie En donnant une place importante aux aménagements paysagers, chacun de ces projets va donc amélioré le paysage d’entrée de ville de l’estuaire du Var. Le cadre de vie sera amélioré grâce à une offre de transport complète, pour rendre les déplacements plus fluides, et à l’intégration d’aménagements paysagers dans chacun de ces projets. 5.2.2.4. Développement socio-économique Ces projets vont contribuer au développement socio-économique de Nice avec une diversification et une mixité des fonctions (logements, enseignements, bureaux, loisirs, etc.), une offre en déplacements diversifiée et optimisée et une amélioration du cadre de vie via l’aménagement d’espaces publics et d’espaces verts. 5.2.2.5. Déplacements Un certain nombre de ces projets (ligne de tramway ou BHNS Est-Ouest, voie de 40 m, échangeur de l’A8, pôle d’échanges multimodal) ont pour objectif de fluidifier la circulation et de favoriser et développer l’intermodalité. Même si localement le projet de ZAC Nice Méridia va entrainer une augmentation de trafic (et donc de bruit et d’émissions atmosphériques), il donne une place importante aux modes doux et aux transports en commun. Le projet s’intègre donc parfaitement dans le contexte de la basse vallée du Var et grâce à ces nouvelles infrastructures pourra atteindre ses objectifs d’éco-exemplarité. 5.2.2.6. Production de déchets Ces différents projets vont entrainer une augmentation de l’occupation du sol et ainsi une augmentation de production de déchets divers (mais principalement non dangereux et assimilés aux ordures ménagères). D’après le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes (décembre 2010) et en cohérence avec la circulaire 25 avril 2007, la réduction de la production de déchets est un des objectifs. Les différents projets devront donc mettre en place des dispositions en faveur de la réduction de la production de déchets en phase chantier et en phase exploitation. Le tri sélectif doit être intégré à chaque projet. 6. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION 6.1. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU 6.1.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) La zone d’étude dépend du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 20 novembre 2009 (en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992) pour la période 2010-2015. Ce schéma détermine les objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, etc.) que devront atteindre les « masses d’eau » (rivières, lacs, eaux souterraines, mer, etc.) d’ici à 2015. Le Tableau 4 présente pour chaque disposition qui concerne le projet, quelles sont les mesures mises en place et qui permettent la compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. Tableau 4 : Etude de compatibilité de la ZAC Méridia avec le SDAGE Rhône Méditerranée Orientations Dispositions Mesures et compatibilité OF2 : Principe de non dégradation de milieux aquatiques 1 - Elaborer chaque projet en visant la meilleure option environnementale compatible avec les exigences du développement durable Ensemble des dispositions prises sur le milieu physique, naturel et humain pour intégrer l’aménagement dans son environnement 3- Définir des mesures réductrices d’impact ou compensatoires à échelle appropriée et visant la préservation du fonctionnement des milieux aquatiques Mesures de gestion de chantier et en phase aménagée pour limiter la pollution des eaux souterraines et mise en place de bassins de rétention OF4 : Cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau 7- Intégrer les différents enjeux de l’eau dans les projets d’aménagement du territoire Les enjeux du site (nappe alluviale peu profonde, gestion des eaux pluviales, etc.) ont été pris en compte dans la conception du projet OF5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé A-05- Adapter les conditions de rejet pour préserver les milieux récepteurs particulièrement sensible aux pollutions Le projet comprendra un réseau de collecte des eaux pluviales. Ces eaux ne seront pas rejetées directement dans le milieu naturel, elles seront collectées dans le réseau d’eau pluviale de Nice. OF 8 : Gestion du risque inondation 3- Limiter les ruissellements à la source Pour limiter le ruissellement à la source, des aménagements paysagers seront mis en place évitant l’imperméabilisation totale de la zone d’étude. De plus, des moyens de rétention pour des évènements centennaux seront créés. 4- Eviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant l’urbanisation en dehors des zones à risque Le périmètre d’aléa inondation ne fait qu’une très légère incursion sur la ZAC. Les mesures de construction prescrite dans le PPRI seront mise en oeuvre Par ailleurs, un système de rétention permettra de ne pas modifier le débit en aval de la ZAC Au vue de la conception du projet et des mesures prises en phase travaux et aménagée, le projet est compatible avec les orientations du SDAGE. 6.1.2. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrat de milieux 6.1.2.1. SAGE « nappe et basse vallée du Var » Le SAGE « nappe et basse vallée du Var » a été approuvé le 7 juin 2006. Le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var (SMEBVV) a été créée pour gérer le SAGE. Le 31 mai 2010, le SMEBVV a été dissout et la mise en oeuvre du SAGE a été transférée au Conseil général des Alpes-Maritimes. La révision du SAGE est en cours pour mise en conformité avec le SDAGE Rhône Méditerranée et avec la loi sur l’eau et le milieu aquatique. Le SAGE sera ainsi composé à terme d’un règlement et d’un PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable). . Conformité vis-à-vis du SAGE en vigueur : Aucune des orientations du SAGE n’est en lien avec le projet de la ZAC Nice Méridia. Dans l’espace nappe, auquel appartient le projet, des préconisations/objectifs ont été établis, dont 3 sont en lien avec le projet : Objectifs du SAGE en vigueur Mesures et compatibilité Réserver des espaces pour l’usage eau potable (dont les périmètres des Prairies et des Sagnes) . L’impact du projet sur le fonctionnement des eaux souterraines et les captages AEP sera étudié précisément si la géothermie ou des parkings souterrains sont envisagés. Ainsi, le fonctionnement des captages des Prairies et des Sagnes ne sera pas remis en cause par le projet Sécuriser l’alimentation en eau potable Lutter contre toutes les sources de pollution Les mesures prises pour éviter les pollutions en phase travaux et en phase permettront d’être en conformité avec cet objectif Le projet est conforme au SAGE actuellement en vigueur. 6.1.2.2. Contrat de milieu « nappe et basse vallée du Var » A la date de rédaction de cette présente étude d’impact, le contrat de milieu « nappe et basse vallée du Var » est en cours d’élaboration. Le projet de contrat a été validé le 21 janvier 2011. 6.2. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit la réalisation de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), déclinés de la Trame verte et bleue. Ils guideront l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures linéaires. En région PACA, l’élaboration du SRCE a démarré fin novembre 2011. L’année 2013 sera consacrée aux consultations et enquête publique. Au la date de rédaction de cette présente étude d’impact, le SRCE est en cours d’élaboration. 6.3. URBANISME 6.3.1. Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA06) Le projet est en adéquation avec la DTA 06 qui : . Référence le secteur du projet comme étant une zone d’urbanisation nouvelle et de restructuration ; . Prévoit qu’une université soit implantée. Par ailleurs, le périmètre du projet ne fait partie d’aucun des territoires à protéger identifiés par la DTA06 (notamment vis-à-vis de l’agriculture). Le projet est compatible avec la DTA des Alpes-Maritimes. 6.3.2. SCoT Le SCoT, dont le périmètre a évolué le 1er janvier 2012 suite à la création de la Métropole NCA, est en cours d’élaboration. 6.3.3. PLH Sur la commune de Nice, l’objectif est de produire 12 078 logements sociaux d’ici 2015. Le projet prévoit la création de logements sociaux entre 2014 et 2026. Il permettra de contribuer, pour une faible partie à l’atteinte de cet objectif chiffré. Le projet est compatible avec le PLH de Nice Côte d’Azur. 6.3.4. PLU 6.3.4.1. Le PADD du PLU Le PADD du PLU de Nice (approuvé le 23 décembre 2010) s’organise autour de 4 grands thèmes fondateurs : . Préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ; . Se loger et vivre ensemble ; . Mieux circuler et se déplacer autrement ; . Affirmer Nice comme une métropole internationale. Le projet Nice Méridia, conçu pour être une technopole urbaine, une ville des courtes distances et dont la nature fait partie intégrante, est en adéquation avec le PADD du PLU. 6.3.4.2. Le PLU Le projet prend bien en compte le risque inondation et les règles du PPRi. Le règlement devra être modifié pour une mise en compatibilité. Cette modification devra être effectuée lors de l’approbation du dossier de réalisation. 7. METHODES UTILISEES 7.1. METHODES UTILISEES POUR L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL La rédaction de l’état initial est basée sur les données recueillies, par entretien direct ou par courrier, auprès des différents organismes compétents, notamment les services territoriaux et de l’Etat. Le recueil des données de base est complété par un parcours global du site par les ingénieurs généralistes d’ARTELIA pour une perception du territoire. Il est à l’échelle de l’aire d’étude. 7.2. EVALUATION DES IMPACTS ET CHOIX DES MESURES A METTRE EN PLACE L’évaluation des impacts se fait : . en déterminant les modifications engendrées par le projet sur les différentes thématiques ; . en évaluant la nature, l’effet et la durée de ces modifications ; . en croisant les vulnérabilités initiales des thématiques à ces effets. Après la définition des impacts sur les composantes environnementales, des mesures de réductions ou de compensation sont automatiquement recherchées et proposées au maitre d’ouvrage. Ceci afin d’orienter le projet vers un moindre impact sur l’environnement. 7.3. EVALUATION DES EFFETS CUMULES L’évaluation des effets cumulés a été réalisée en suivant les étapes suivantes : . 1ère étape : choix du périmètre de recherche des projets à prendre en compte ; . 2ème étape : identification des projets connus ; . 3ème étape : choix des projets à retenir pour l’analyse des effets cumulés ; . 4ème étape : analyse des effets cumulés. 7.4. EVALUATION DES ENJEUX FAUNE/FLORE Les principales étapes de l’évaluation des enjeux faune/flore sont : . Audit de personnes ressources . Prospections de terrain par des écologues entre mars et septembre 2012 ; . Evaluation des enjeux de conservation intrinsèques ; . Evaluation de l’enjeu stationnel ; . Evaluation de l’enjeu synthétique. 7.5. ETUDE ACOUSTIQUE Des mesures in situ ont été réalisées pour caractériser l’état initial (selon les normes XP S 33-133 et NF S 31-010). Une modélisation des niveaux sonores a ensuite été réalisée avec le logiciel CadnaA. 7.6. ETUDE AIR & SANTE La quantification des émissions est réalisée à l’aide du logiciel IMPACT de l’ADEME, se basant sur la méthodologie COPERT III, pour les polluants indicateurs majeurs de la pollution d’origine routière, c’est-à-dire les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), le benzène, les particules (PM10), le dioxyde de soufre (SO2) et certains métaux lourds comme le plomb et le cadmium. 7.7. DIFFICULTES RENCONTREES L’étude d’impact a été réalisée conformément au décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, applicable au 1er juin 2012. Les méthodologies pour traiter ces sujets ne sont pas encore standardisées et il n’existe que peu ou pas de retour d’expérience sur ces attentes nouvelles. Par conséquent, nous avons traité ces sujets au mieux en l’état des connaissances. EPA Plaine du Var ZAC Nice Méridia Pièce 4 du dossier de création ETUDE D' IMPACT EPA Plaine du Var Immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des anglais BP 33257 – 06205 NICE CEDEX 3 Tel. : +33 (0)493217100 DATE : MARS 2013 REF : 8230056 ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah Description : Description : Description : Logo ARTELIA EPA-logo SOMMAIRE 1. PREAMBULE _________________________________________________ 1 2. INSCRIPTION DU PROJET DANS LA STRATEGIE D’AMENAGEMENT DE L’ECO-VALLEE ___________________________________________________ 2 2.1. L’OPERATION D’INTERET NATIONAL ECO-VALLEE ___________________________________ 2 2.2. L’EPA PLAINE DU VAR _______________________________________________________ 3 2.3. STRATEGIE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT A L’ECHELLE DE L’ECO-VALLEE _______ 3 2.3.1. LE PROJET DE TERRITOIRE ________________________________________________________ 3 2.3.2. LE PROTOCOLE DE PARTENARIAT ___________________________________________________ 4 2.4. OPERATIONS DANS LA PARTIE AVAL DE LA PLAINE DU VAR ____________________________ 5 2.5. GRANDS PROJETS EN COURS __________________________________________________ 7 2.5.1. PROJETS PORTES PAR L’EPA PLAINE DU VAR __________________________________________ 7 2.5.2. PROJETS PORTES PAR D’AUTRES MAITRES D’OUVRAGE ___________________________________ 8 2.6. L’OPERATION NICE MERIDIA ___________________________________________________ 9 3. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT _____________ 10 3.1. PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE _________________________________________ 11 3.1.1. LOCALISATION DU PROJET _______________________________________________________ 11 3.1.2. AIRES D’ETUDE _______________________________________________________________ 11 3.2. MILIEU PHYSIQUE __________________________________________________________ 12 3.2.1. CLIMAT _____________________________________________________________________ 12 3.2.2. GEOLOGIE ET GEOMORPHOLOGIE __________________________________________________ 13 3.2.3. TOPOGRAPHIE _______________________________________________________________ 14 3.2.4. EAUX SOUTERRAINES __________________________________________________________ 14 3.2.5. EAUX SUPERFICIELLES _________________________________________________________ 14 3.2.6. DOCUMENT DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ____________________________________ 18 3.2.7. USAGES DE L’EAU _____________________________________________________________ 18 3.2.8. RISQUES NATURELS ___________________________________________________________ 19 3.3. MILIEU NATUREL ___________________________________________________________ 23 3.3.1. ZONAGES OFFICIELS ___________________________________________________________ 23 3.3.2. CONTINUITES ECOLOGIQUES _____________________________________________________ 24 3.3.3. INVENTAIRES FAUNE/FLORE ______________________________________________________ 25 3.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL ____________________________________________ 29 3.4.1. PAYSAGE ___________________________________________________________________ 29 3.4.2. PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE __________________________________________ 33 3.5. MILIEU HUMAIN ____________________________________________________________ 34 3.5.1. DECOUPAGE ADMINISTRATIF _____________________________________________________ 34 3.5.2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE __________________________________________________ 35 3.5.3. ACTIVITES ___________________________________________________________________ 35 3.5.4. DEPLACEMENTS ______________________________________________________________ 40 3.5.5. CADRE DE VIE ________________________________________________________________ 47 3.6. ENERGIE ________________________________________________________________ 52 3.7. URBANISME ET AMENAGEMENTS _______________________________________________ 52 3.7.1. URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE _____________________________________________ 52 3.7.2. AUTRE REGLEMENTATION _______________________________________________________ 57 3.7.3. MAITRISE FONCIERE ___________________________________________________________ 57 3.7.4. RESEAUX ___________________________________________________________________ 57 3.8. SYNTHESE DES ENJEUX ET DES SENSIBILITES _____________________________________ 59 3.9. INTERRACTIONS ENTRE LES ELEMENTS DE L’ENVIRONNEMENT ________________________ 60 4. CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET – SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES – PRESENTATION DU PROJET MERIDIA ____________________ 61 4.1. INSCRIPTION DU PROJET DANS UNE LOGIQUE GLOBALE D’AMENAGEMENT A L’ECHELLE DE L’ECOVALLEE _________________________________________________________________ 62 4.2. RAISONS DU CHOIX DU SITE __________________________________________________ 62 4.3. DEMARCHE ECO-CITES ET FONDS « VILLE DE DEMAIN » _____________________________ 62 4.3.1. DEMARCHE ECO-CITES _________________________________________________________ 62 4.3.2. FONDS « VILLE DE DEMAIN » _____________________________________________________ 62 4.4. CADRE DE REFERENCE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMETALE (CRQE) _________________ 62 4.5. PRESENTATION DES PARTIS D’AMENAGEMENT POUR LE PROJET MERIDIA ________________ 64 4.6. COMPARAISON DES PARTIS D’AMENAGEMENT ____________________________________ 64 4.7. CHOIX DU PARTI D’AMENAGEMENT RETENU ______________________________________ 68 4.8. DESCRIPTION DU PROJET MERIDIA _____________________________________________ 69 4.8.1. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE ____________________________________________ 69 4.8.2. LE CONCEPT DE TECHNOPOLE URBAINE _____________________________________________ 72 4.8.3. LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES ________________________________________________ 72 4.8.4. L’ANALYSE DU PAYSAGE A LA BASE DU PROJET ________________________________________ 73 4.8.5. LES ESPACES PUBLICS__________________________________________________________ 73 4.8.6. PROFIL DES VOIES ET PARCS _____________________________________________________ 75 4.8.7. LA MOBILITE _________________________________________________________________ 79 4.8.8. GESTION DES EAUX ____________________________________________________________ 80 4.8.9. REPARTITION DES PROGRAMMES __________________________________________________ 81 4.8.10. DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCOURANT A UN AMENAGEMENT DURABLE ______________ 83 4.8.11. MISE EN OEUVRE DU PROJET _______________________________________________ 84 5. IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ___________________ 85 5.1. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE _____________________________________________ 86 5.1.1. IMPACTS SUR LE CLIMAT ET L’ENERGIE ______________________________________________ 86 5.1.2. IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL _______________________________________________ 86 5.1.3. IMPACTS SUR LA TOPOGRAPHIE ___________________________________________________ 87 5.1.4. IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES _____________________________________________ 87 5.1.5. IMPACTS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ____________________________________________ 87 5.1.6. IMPACTS SUR LES USAGES DE L’EAU ________________________________________________ 88 5.1.7. IMPACT SUR LES RISQUES NATURELS _______________________________________________ 88 5.2. IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL _____________________________________________ 88 5.2.1. IMPACTS SUR LES HABITATS, LA FLORE ET LA FAUNE ____________________________________ 88 5.2.2. IMPACTS SUR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ________________________________________ 89 5.2.3. IMPACTS SUR LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES __________________________________________ 89 5.3. IMPACT SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE _____________ 90 5.3.1. IMPACTS SUR LE PAYSAGE _______________________________________________________ 90 5.3.2. IMPACTS SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE _____________________________ 91 5.4. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN _______________________________________________ 92 5.4.1. IMPACTS SUR LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ______________________________________ 92 5.4.2. IMPACTS SUR LES TRANSPORTS ___________________________________________________ 93 5.4.3. IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE ____________________________________________________ 95 5.4.4. IMPACTS SUR LES RESEAUX _____________________________________________________ 100 5.4.5. IMPACTS SUR LA MAITRISE FONCIERE ______________________________________________ 100 5.4.6. IMPACTS SUR LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ____________________________________ 100 5.5. IMPACTS PREVISIBLES SUR LA SANTE PUBLIQUE __________________________________ 101 5.5.1. IDENTIFICATION DES DANGERS ___________________________________________________ 101 5.5.2. CARACTERISATION DE L’EXPOSITION ______________________________________________ 101 5.5.3. CARACTERISATION DE L’IMPACT LIE A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ______________________ 101 5.5.4. CARACTERISATION DE L’IMPACT LIE AUX NUISANCES SONORES ___________________________ 102 5.5.5. CARACTERISATION DE L’IMPACT LIES A LA POLLUTION DES EAUX __________________________ 102 5.5.6. AUTRES EFFETS SUR LA SANTE __________________________________________________ 102 5.6. SYNTHESE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ___________________________________ 103 5.7. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX ________________________________ 106 6. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS 107 6.1. MESURES CONCERNANT LE MILIEU PHYSIQUE ____________________________________ 109 6.1.1. MESURES CONCERNANT LE CLIMAT ET L’ENERGIE _____________________________________ 109 6.1.2. MESURES CONCERNANT LA GEOLOGIE ET LES SOLS ___________________________________ 109 6.1.3. MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE __________________________________________ 109 6.1.4. MESURES CONCERNANT LES EAUX SOUTERRAINES ____________________________________ 110 6.1.5. MESURES CONCERNANT LES EAUX SUPERFICIELLES ___________________________________ 110 6.1.6. MESURES CONCERNANT LES USAGES DE L’EAU _______________________________________ 110 6.1.7. MESURES CONCERNANT LES RISQUES NATURELS _____________________________________ 110 6.2. MESURES CONCERNANT LE MILIEU NATUREL _____________________________________ 111 6.2.1. MESURES PENDANT LA PHASE TRAVAUX ____________________________________________ 111 6.2.2. MESURES PENDANT LA PHASE EXPLOITATION ________________________________________ 112 6.2.3. IMPACT RESIDUEL ____________________________________________________________ 112 6.2.4. MESURES COMPENSATOIRES ____________________________________________________ 113 6.2.5. INCIDENCE NATURA 2000 ______________________________________________________ 113 6.3. MESURES CONCERNANT LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE ___ 113 6.3.1. MESURES CONCERNANT LE PAYSAGE ______________________________________________ 113 6.3.2. MESURES CONCERNANT LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE ____________________ 113 6.4. MESURES CONCERNANT LE MILIEU HUMAIN ______________________________________ 114 6.4.1. MESURES CONCERNANT LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE _____________________________ 114 6.4.2. MESURES CONCERNANT LE TRANSPORT ____________________________________________ 114 6.4.3. MESURES CONCERNANT LE CADRE DE VIE___________________________________________ 114 6.4.4. MESURES CONCERNANT LES RESEAUX _____________________________________________ 116 6.4.5. MESURES CONCERNANT LA MAITRISE FONCIERE ______________________________________ 116 6.5. SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET DES IMPACTS RESIDUELS ____________ 117 6.6. ESTIMATION DES COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ________________________ 122 6.7. MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE ET DE L’EFFICACITE DES MESURES ____________ 122 7. EFFETS CUMULES __________________________________________ 124 7.1. CADRE REGLEMENTAIRE ____________________________________________________ 125 7.2. SELECTION DES PROJETS CONCERNES _________________________________________ 125 7.3. PRESENTATION DES PROJETS PRIS EN COMPTE __________________________________ 126 7.3.1. AMENAGEMENT DE LA VOIE DE 40 M _______________________________________________ 126 7.3.2. NICE ECO STADIUM APPELE « STADE « ALLIANZ RIVIERA » ______________________________ 126 7.3.3. PROGRAMME IMMOBILIER D’ACCOMPAGNEMENT DU NICE ECO STADIUM ____________________ 126 7.3.4. RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES MOULINS ___________________________________ 126 7.3.5. LIGNE EST-OUEST DU TRAMWAY DE NICE __________________________________________ 127 7.3.6. AUTOROUTE A8 – AMENAGEMENT DE LA SECTION SAINT-LAURENT-DU-VAR NICE SAINT-AUGUSTIN 127 7.3.7. LES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL NICE-AEROPORT ______ 127 7.3.8. QUARTIER GRAND ARENAS _____________________________________________________ 128 7.3.9. CAP 3000 __________________________________________________________________ 128 7.4. L’OUVERTURE DE LA TOTALITE DU CENTRE ETENDU ET RESTRUCTURE EST ENVISAGEE POUR FIN 2018 AVEC UNE REALISATION PAR PHASES DES 2013 POUR CONSERVER LE CENTRE EN ACTIVITE.ANALYSE DES EFFETS CUMULES ______________________________________ 128 7.4.1. IMPACTS CUMULES EN PHASE CHANTIER ____________________________________________ 128 7.4.2. IMPACTS CUMULES EN PHASE EXPLOITATION _________________________________________ 129 8. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION _________________________________________________ 130 8.1. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU __________________________________________ 131 8.1.1. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)_________________ 131 8.1.2. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ET CONTRAT DE MILIEUX _________ 131 8.2. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) _________________________ 132 8.3. URBANISME _____________________________________________________________ 133 8.3.1. DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT DES ALPES-MARITIMES (DTA06) ________________ 133 8.3.2. SCOT ____________________________________________________________________ 133 8.3.3. PLH ______________________________________________________________________ 133 8.3.4. PDU _____________________________________________________________________ 133 8.3.5. PLU ______________________________________________________________________ 133 9. METHODE D’EVALUATION UTILISEE ET DIFFICULTEES RENCONTREES 134 9.1. GENERALITES ___________________________________________________________ 135 9.2. METHODES UTILISEE POUR L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ___________________________ 135 9.3. METHODE UTILISEE POUR L’EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET LA DEFINITION DES MESURES ______________________________________________________________________ 136 9.4. METHODE UTILISEE POUR L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES ______________________ 136 9.4.1. 1ERE ETAPE : CHOIX DU PERIMETRE DE RECHERCHE DES PROJETS A PRENDRE EN COMPTE _______ 136 9.4.2. 2EME ETAPE : IDENTIFICATION DES PROJETS CONNUS ___________________________________ 136 9.4.3. 3EME ETAPE : CHOIX DES PROJETS A RETENIR POUR L’ANALYSE DES EFFETS CUMULES ___________ 136 9.4.4. ANALYSE DES EFFETS CUMULES _________________________________________________ 137 9.5. METHODE UTILISEE POUR L’ETUDE ACOUSTIQUE _________________________________ 137 9.6. METHODE UTILISEE POUR L’ETUDE AIR & SANTE _________________________________ 137 9.7. DIFFICULTES RENCONTREES ________________________________________________ 138 10. AUTEURS DE L’ETUDE ET ACTEURS DU PROJET ________________ 139 FIGURES Figure 1 : Situation géographique et périmètre de l’OIN Eco-Vallée ....................................................................... 2 Figure 2 : Projet de territoire de l’OIN Eco-vallée ..................................................................................................... 4 Figure 3 : Opérations dans la partie aval de la plaine du Var .................................................................................. 6 Figure 4 : Imbrication des projets et parc métropolitain ........................................................................................... 6 Figure 5 : Localisation et périmètre de l’opération Nice Méridia .............................................................................. 9 Figure 6 : Localisation du projet ............................................................................................................................. 11 Figure 7 : Rose des vents à Nice entre 1997 et 2007 ............................................................................................ 12 Figure 8 : Extrait de carte géologique au 1/50 000 des abords de l’aire d’étude ................................................... 13 Figure 9 : Illustration de la topographie de la plaine du Var ................................................................................... 14 Figure 10 : Illustration du bassin versant topographique du Var ............................................................................ 15 Figure 11 : Photographies du canal des arrosant en amont immédiat du projet ................................................... 15 Figure 12 : Illustration du réseau de canaux agricoles ........................................................................................... 16 Figure 13 : Réseau de collecte des eaux pluviales et bassins versants de la basse vallée du Var ...................... 18 Figure 14 : Schéma du réseau de collecte des eaux pluviales au droit du projet .................................................. 18 Figure 15 : Périmètres de protection des champs captant des Prairies et des Sagnes ........................................ 19 Figure 16 : Extrait du zonage du PPRi ................................................................................................................... 20 Figure 17 : Zonage sismique en France ................................................................................................................. 21 Figure 18 : Risque feux de forêt ............................................................................................................................. 21 Figure 19 : Risque d’inondation par remontée de nappe dans le secteur du projet .............................................. 22 Figure 20 : Risque de mouvements de terrain sur la commune de Nice ............................................................... 22 Figure 21 : Localisation des zonages naturels à proximité du périmètre du projet ................................................ 23 Figure 22 : Réseau écologique et secteurs menacés ............................................................................................ 24 Figure 23 : Trame verte et bleue dans le secteur du projet ................................................................................... 25 Figure 24 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels de l’aire d’étude ................................................. 26 Figure 25 : Cartographie de la flore à enjeu sur l’aire d’étude ............................................................................... 27 Figure 26 : Diagnostic des continuités : carte des contraintes ............................................................................... 28 Figure 27 : Illustration du système et des tendances d’évolution de la basse vallée du Var ................................. 29 Figure 28 : Vue de la basse vallée du Var ............................................................................................................. 29 Figure 29 : Occupation du sol ................................................................................................................................ 30 Figure 30 : Photos des occupations actuelles du site Nice Méridia ....................................................................... 31 Figure 31 : Vue aérienne sur le site du projet ........................................................................................................ 32 Figure 32 : Vue sur le site depuis le coteau Est (quartier Sainte-Marguerite) ....................................................... 32 Figure 33 : Quartiers de Nice ................................................................................................................................. 34 Figure 34 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ............................................................. 36 Figure 35 : Risque Transport Matières Dangereuses ............................................................................................ 37 Figure 36 : Risque lié à la canalisation GRTgaz .................................................................................................... 37 Figure 37 : Sites potentiellement pollués ............................................................................................................... 38 Figure 38 : Carte de localisation des prélèvements de sol .................................................................................... 39 Figure 39 : Evolution du nombre de déplacements quotidiens par habitant .......................................................... 41 Figure 40 : Réseau routier ...................................................................................................................................... 41 Figure 41 : Trafic actuel .......................................................................................................................................... 42 Figure 42 : Niveau de saturation du réseau routier ................................................................................................ 43 Figure 43 : Réseau de transport en commun dans le secteur du projet ................................................................ 44 Figure 44 : Schéma directeur du réseau de transport en commun à l’horizon 2030 ............................................. 45 Figure 45 : Extrait de la carte du réseau cyclable sur la ville de Nice .................................................................... 46 Figure 46 : Espace partagé pour les piétons et les cyclistes le long du boulevard Slama .................................... 46 Figure 47 : Plan du réseau Vélobleu dans le secteur du projet ............................................................................. 46 Figure 48 : Localisation des points de mesure de bruit .......................................................................................... 47 Figure 49 : Carte des isophones en état initial de jour ........................................................................................... 48 Figure 50 : Carte des isophones en état initial de nuit ........................................................................................... 49 Figure 51 : Pollution lumineuse .............................................................................................................................. 51 Figure 52 : Equilibre offre/demande électrique par région en période de pointe ................................................... 52 Figure 53 : Hiérarchisation des documents d’urbanisme ....................................................................................... 52 Figure 54 : Orientations pour l’aménagement de la basse vallée du Var .............................................................. 53 Figure 55 : Carte de la bande côtière ..................................................................................................................... 54 Figure 56 : Extrait du PLU ...................................................................................................................................... 56 Figure 57 : Servitude radioélectrique liée à l’aéroport Nice Côte d’Azur ............................................................... 56 Figure 58 : Servitudes inscrites dans le PLU de Nice ............................................................................................ 57 Figure 59 : Maitrise foncière ................................................................................................................................... 58 Figure 60 : Illustration des échanges entre sous-systèmes de l’environnement ................................................... 60 Figure 61 : Modalités de mise en oeuvre du CRQE ............................................................................................... 63 Figure 62 : 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia – Périmètre de réflexion .................................................................................................................................................................. 65 Figure 63 : 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia – Périmètre opérationnel ............................................................................................................................................................ 66 Figure 64 : Prise en compte de la problématique trame verte et bleue dans les 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia ...................................................................................................... 67 Figure 65 : Périmètre du projet Méridia .................................................................................................................. 69 Figure 66 : Plan des espaces publics et des emprises des îlots ........................................................................... 71 Figure 67 : Conception du projet Méridia en cohérence avec un grand paysage ................................................. 73 Figure 68 : Plan programme des espaces publics ................................................................................................. 74 Figure 69 : Localisation des parcs linéaires ........................................................................................................... 75 Figure 70 : Localisation des voies secondaires ..................................................................................................... 75 Figure 71 : Principes d’aménagement du cours de l’Université ............................................................................. 76 Figure 72 : Principes d’aménagement du cours Robini ......................................................................................... 76 Figure 73 : Principes d’aménagement de la traverse Sainte-Marguerite ............................................................... 77 Figure 74 : Principes d’aménagement de la Rue du Canal d’Amené .................................................................... 78 Figure 75 : Principes d’aménagement des cours urbains ...................................................................................... 78 Figure 76 : Principes d’aménagement des venelles .............................................................................................. 78 Figure 77 : Localisation du cours et de la place Méridia ........................................................................................ 79 Figure 78 : Mobilité / accessibilité .......................................................................................................................... 79 Figure 79 : Méridia, la ville des courtes distances ................................................................................................. 80 Figure 80 : Besoin en rétention de l’ensemble de l’opération ................................................................................ 81 Figure 81 : Répartition de la consommation d’eau par utilisation .......................................................................... 81 Figure 82 : Schéma classique et envisagé du cycle de l’eau dans une ZAC ........................................................ 81 Figure 83 : Plan programme ................................................................................................................................... 82 Figure 84 : Schématisation du smartgrid ............................................................................................................... 83 Figure 85 : Schématisation du mix énergétique ..................................................................................................... 84 Figure 86 : Phasage de réalisation ........................................................................................................................ 84 Figure 87 : Illustration des aménagements paysagers .......................................................................................... 90 Figure 88 : Hypothèse de localisation des points hauts (R+12 à R+15) ................................................................ 91 Figure 89 : Synergies à favoriser entre université, recherche et création d’entreprise.......................................... 93 Figure 90 : Trafic projeté en HPM .......................................................................................................................... 94 Figure 91 : Trafic projeté en HPS ........................................................................................................................... 95 Figure 92 : Carte des isophones en état projet de jour .......................................................................................... 96 Figure 93 : Carte des isophones en état projet de nuit .......................................................................................... 97 Figure 94 : Localisation des constructions nouvelles exposées à des niveaux supérieurs à 60 dB(A) de jour ... 97 Figure 95 : Visualisation des écarts des niveaux acoustiques en façade des bâtiments ...................................... 98 Figure 96 : Charte chantier vert de la plaine du Var ............................................................................................ 108 Figure 97 : Carte de localisation des projets pris en compte dans l’analyse des effets cumulés ........................ 125 Figure 98 : Type d’espaces du SAGE « nappe et basse vallée du Var » ............................................................ 132 Figure 99 : Niveau de l’étude Air & santé en fonction de la densité de population et de la longueur du projet .. 137 TABLEAUX Tableau 1 : Débits de crue à la station Nice pont Napoléon III sur le Var ............................................................. 17 Tableau 2 : Qualité des eaux du Var à la station de Nice ...................................................................................... 17 Tableau 3 : Enjeux liés aux habitats naturels ......................................................................................................... 25 Tableau 4 : Enjeux de conservation de l’Alpiste aquatique .................................................................................... 26 Tableau 5 : Enjeux de conservation de la linaire de Sieber ................................................................................... 26 Tableau 6 : Synthèse des enjeux faunistiques ....................................................................................................... 27 Tableau 7 : Enjeux de conservation ....................................................................................................................... 28 Tableau 8 : Evolution de la population de Nice entre 1968 et 2009 ...................................................................... 35 Tableau 9 : Répartition et évolution des catérgories de logement de Nice entre 1999 et 2009 ............................ 35 Tableau 10 : Répartition par secteur d’activité (pourcentage par rapport au nombre d’établissements) .............. 35 Tableau 11 : Sites potentiellement pollués dans l’emprise du projet ..................................................................... 38 Tableau 12 : Evolution de l’agriculture à Nice entre 1988 et 2000......................................................................... 40 Tableau 13 : Résultats des mesures de bruit in situ .............................................................................................. 48 Tableau 14 : Concentrations (µg/m3)en dioxyde d’azote, benzène et particules en suspension mesurées en 2011 sur les stations de mesures de Nice ...................................................................................................................... 50 Tableau 15 : Indice Atmo de la qualité de l’air à Nice de 2006 à 2011 .................................................................. 50 Tableau 16 : Concentrations en dioxyde d’azote et benzène mesurées en septembre 2009 ............................... 50 Tableau 17 : Présentation des enjeux environnementaux et de leur sensibilité sur la zone d’étude .................... 59 Tableau 18 : Comparaions des 3 projets du concours de maitrise d’ouvre pour la ZAC Nice Méridia .................. 68 Tableau 19 : Répartition des surfaces par type d’occupation ................................................................................ 82 Tableau 20 : Phasage de mise en oeuvre .............................................................................................................. 84 Tableau 21 : Evolution des types d’occupation du sol ........................................................................................... 91 Tableau 22 : Hypothèse de calcul du trafic ............................................................................................................ 94 Tableau 23 : Hypothèse d’évolution de parts modales .......................................................................................... 94 Tableau 24 : Bilan des émissions (en g/j) après réalisation de la ZAC a horizon 2025 ......................................... 99 Tableau 25 : Etude de compatibilité de la ZAC Méridia avec le SDAGE Rhône Méditerranée ........................... 131 Tableau 26 : Présentation des sources des données de l’état initial ................................................................... 135 ANNEXES Annexe 1 : Etude géotechnique – ERG (2005) Annexe 2 : Etude faune / Flore 2012 - Ecosphère Annexe 3 : Courrier de la DRAC Annexe 4 : Prescriptions de GRTgaz relatives au projet Eco Vallée Annexe 5 : Schéma directeur énergétique – Potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération Annexe 6 : Etude mobilité Annexe 7 : Etude acoustique Annexe 8 : Air & Santé Annexe 9 : Evaluation d’incidence Natura 2000 1. PREAMBULE Le projet d’aménagement Nice Méridia (environ 24 ha) s’inscrit dans l’Opération d’intérêt national Eco-Vallée dont il est l’une des quatre opérations prioritaires. La création de la ZAC Nice Méridia est soumise à la réalisation d’une étude d’impact, au titre de l’art. R. 122-2 du Code de l’Environnement, qui sera intégrée au dossier de création. Elle pourra faire l’objet d’une mise à jour en fonction de l’avancement des études techniques, au stade du dossier de réalisation. L’étude d’impact est réalisée conformément à l’art. R. 122-5 du Code de l’environnement. Elle comprend : . une présentation du projet ; . une analyse de l'état initial du site et de son environnement ; . les raisons du choix du projet retenu parmi les solutions envisagées, notamment du point de vue des préoccupations environnementales ; . une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et la santé humaine ; . les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si nécessaire, compenser les impacts du projet sur l’environnement, ainsi que l'estimation du coût de ces mesures ; . une analyse des effets cumulés entre le projet de la ZAC Nice Méridia et les projets connus à proximité ; . la compatibilité du projet avec les documents d’aménagement et de gestion ; . une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets sur l'environnement et des difficultés rencontrées ; . une présentation de l’ensemble des acteurs. L’étude d’impact fait également l’objet d’un résumé non technique permettant de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. Ce résumé non technique est dans un document séparé de l’étude d’impact. La ZAC Nice Méridia ne participe à aucun programme au sens de l’article 122-1 du code de l’environnement et est autonome dans son fonctionnement. Une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 le plus proche est jointe à ce dossier, conformément à l’article R. 414-19 du Code de l’Environnement. Différentes études approfondies ont permis d’alimenter l’étude d’impact et sont présentées en annexe : . étude faune, flore ; . étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables (conformément à l’article L. 128-4 du code de l’urbanisme) ; . Etude mobilité ; . Etude acoustique ; . Etude Air & Santé. situation estuaire.jpg 2. INSCRIPTION DU PROJET DANS LA STRATEGIE D’AMENAGEMENT DE L’ECO-VALLEE 2.1. L’OPERATION D’INTERET NATIONAL ECO-VALLEE La plaine du Var s’étend sur 23 kilomètres du Nord au Sud, de la mer Méditerranée aux premières gorges alpines et sur 3 à 5,5 kilomètres environ, de crête à crête, d’Est en Ouest. La plaine du Var est peuplée de 116 000 habitants et accueille 60 000 emplois. Il s’agit d’un territoire vivant, caractérisé par la présence du fleuve et des vallons, par des espaces naturels et agricoles, par un riche patrimoine ancien (villages perchés), par une urbanisation variable, se densifiant dans la partie Sud de la plaine et par des infrastructures de transport de rang métropolitain (autoroute, voie ferrée Marseille-Vintimille, aéroport international,…). Qualifiée de « secteur stratégique » par la Directive Territoriale d’Aménagement, la plaine du Var a été identifiée, par l’ensemble des collectivités, comme un territoire clé pour leur développement écologique, économique et social. Désormais, la plaine du Var constitue, au coeur de la métropole Nice Côte d’Azur, un territoire sur lequel l’Etat et les collectivités locales se sont mobilisées pour concevoir ensemble un projet de territoire ambitieux, avec comme ligne directrice, le concept d’Eco-Vallée. En prenant appui sur la démarche du Grenelle de l'environnement, le projet d'aménagement et de développement de la plaine du Var, localisé au coeur de la métropole azuréenne, a reçu le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN), conféré par l'Etat par décret n°2008-229 du 7 mars 20081. 1 Le décret n°2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d’aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme est présenté en annexe de la pièce 2. Cette opération d’intérêt national est portée par l’alliance de l’Etat et des collectivités (conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, conseil général des Alpes-Maritimes, métropole Nice Côte d’Azur, communauté de communes des Coteaux d’Azur, communauté de communes de la vallée de l’Estéron). Elle se développe en étroite coordination avec les maires des quinze communes du territoire qui sont régulièrement consultés. L’ambition de cette Eco-Vallée est de proposer un autre modèle de développement et d’urbanisme, d’une part en créant aux portes de Nice, un territoire démonstrateur des politiques du Grenelle, à l’échelle européenne, d’autre part en impulsant une dynamique économique et sociale qui favorise la diversification des activités et impulse l’innovation, notamment en lien avec le secteur des technologies vertes et l’esprit d’entreprise. Cette double mutation va changer en profondeur les modes d’aménagement, de développement, de travail, d’habitat et de loisirs de la Côte d’Azur, lui conférant à nouveau des fonctions d’expérimentation et d’avantgarde qui ont longtemps fait son originalité et sa réputation, et lui rendant ses « fondamentaux » de qualité de vie et de qualité de nature. Elle s’appuiera en outre sur un développement socialement équilibré, sur le respect des espaces naturels et sur la recherche d’un nouveau modèle de développement pour l’agriculture dans la Plaine du Var. L’OIN Eco-Vallée est ainsi appelée à devenir un territoire de référence en matière de développement durable, et à impulser à la métropole azuréenne un nouveau souffle susceptible d’accroître son rayonnement international. La Figure 1 représente le territoire de 10 000 ha de l’OIN Eco-Vallée. Figure 1 : Situation géographique et périmètre de l’OIN Eco-Vallée Sources : EPA Plaine du Var 2.2. L’EPA PLAINE DU VAR Créé par le décret n°2008-773 en date du 30 juillet 2008, l’EPA Plaine du Var a pour objectif de mettre en application les principes de l'aménagement durable sur ce territoire vaste (10 000 ha) et sensible, situé de part et d'autre du fleuve le Var, sur la zone d'influence immédiate de la ville de Nice. Sur une fraction du périmètre de l’Eco-Vallée déjà largement urbanisée de manière diffuse et repérée comme mutable, il s’agit de réaliser un programme mixte de logements, de commerces, d’immobilier d’entreprise, d’équipements de formation-recherche ainsi que d’équipements sportifs et de loisirs. L’opération durera environ 30 ans et permettra la création de 35 000 à 50 000 emplois. 2.3. STRATEGIE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT A L’ECHELLE DE L’ECO-VALLEE 2.3.1. Le projet de territoire Comme toutes les grandes opérations d’aménagement et de développement complexes et longues, l’Eco- Vallée dispose de fondements stratégiques solides sans pour autant figer l’avenir. A cette fin et en s’appuyant sur les études de définition et de positionnement stratégique, l’EPA a rassemblé et formalisé, dans un projet de territoire, les grands principes d’aménagement et de développement durables qui sont le guide de son action et le support de l’inscription dans le temps de cette ambition, à horizon d’une trentaine d’années. Ce projet de territoire a été adopté par le conseil d’administration de l’EPA le 19 décembre 2011. En complément de son rôle d’aménageur, l’EPA exerce également une fonction d’ensemblier et de coordonnateur afin que ce projet partagé de territoire constitue la référence commune des acteurs publics et privés pour la définition et la conduite de leur projet au sein de l’Éco-Vallée. Les principes et stratégies présentés dans le projet de territoire forment ainsi le socle commun des opérations d’aménagement et de développement sur les bases de l’éco-exemplarité. Ce projet de territoire est avant tout axé sur les premières opérations qui vont, dans les quinze prochaines années, redonner à la vallée du Var sa cohérence et sa lisibilité, lui restituer ses qualités fondamentales de nature et de vie quotidienne, tout en permettant à la métropole de bénéficier d’un surcroît de dynamisme économique et d’un plus grand rayonnement national et international. Pour autant, le projet de territoire s’est bien entendu attaché à tracer les grandes perspectives de l’Éco-Vallée dans son ensemble et sur le long terme. La vision globale qui est proposée reprend, en les déclinant, les 3 thèmes majeurs qui ont été au coeur des « Ateliers d’acteurs » et se sont déroulés en septembre 2011, permettant au projet de territoire de bénéficier des réflexions des représentants des sphères politiques, administratives, socioprofessionnelles et associatives pour bâtir un projet partagé, selon le processus de concertation qui avait été mise en oeuvre lors du Grenelle de l’environnement. Ces 3 thèmes sont les suivants : . Restaurer, préserver et valoriser ce territoire qui est exceptionnel, mais qui est aujourd’hui altéré ; . Aménager durablement ce territoire stratégique pour l’ensemble métropolitain et plus généralement pour l’ensemble départemental et régional, territoire qui est aujourd’hui affecté de désordres accumulés au fil des décennies ; . Impulser à l’ensemble du territoire métropolitain une dynamique économique et sociale forte, diversifiée, par un effet de levier déclenché grâce à l’Éco-Vallée. Dans ce cadre, 10 objectifs traduisent la vision partagée par l’ensemble des partenaires pour l’avenir de l’Éco-Vallée : . Forger une vision d’ensemble pour cet espace remarquable, et fonder sa mutation économique et sociale sur des bases éco-exemplaires ; . Restaurer les valeurs fondamentales que la nature a données à cet espace en ignorant les découpages administratifs : le grand paysage, l’écosystème de la vallée et ses ressources notamment l’eau et la biodiversité ; . Mettre en place une stratégie de transports et de déplacements en préalable aux aménagements et non plus en rattrapage incertain de ceux-ci, et offrir des alternatives au « tout-voiture ». . Mettre systématiquement en oeuvre le principe de la mixité des fonctions et des usages (activités, logements, équipements publics, espaces de sports et de loisirs…) et réunir, pour chaque opération, toutes les conditions déclinant l’ensemble des ambitions fondatrices de l’Éco-Vallée : économie, écoexemplarité, formation, emploi local… ; . Substituer à l’empilement hétéroclite des fonctions « d’arrière ville » qui ont été accumulées sur le territoire, une approche cohérente en termes d’aménagement et d’urbanisme ; . Concevoir une stratégie de développement économique d’ensemble qui soit à la hauteur des ambitions et des besoins d’une grande métropole européenne, en ancrant le territoire dans l’innovation, dans les technologies d’avenir, notamment celles liées au développement durable, afin de diversifier les fonctions et de créer 35 000 à 50 000 emplois à terme ; . Créer un nouveau modèle d’urbanisme dans lequel l’agriculture a toute sa place au sein d’un maillage avec le bâti et les espaces naturels sur les deux rives du fleuve ; . Expérimenter une conception inédite du rapport ville-nature et réfléchir aux nouveaux modes de vie et aux nouvelles pratiques au sein de ce territoire ; . Proposer un aménagement qui intègre la prise en compte des risques naturels ; . Se doter des moyens de régulation du foncier au sein des grands secteurs à enjeux selon le principe « ni spoliation, ni spéculation ». Ces objectifs se traduisent par les grands principes suivants, portant sur la stratégie d’aménagement à l’échelle du grand territoire : . Un aménagement plus équilibré du territoire et plus propice au développement des activités humaines : Il s’agit de mixer les activités et les espaces naturels et agricoles sur les deux rives et du sud au nord, dans le respect des fonctionnalités écologiques identifiées en 2011 par l’EPA dans le « Guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques dans l’Eco-Vallée ». . L’éco-exemplarité érigée en principe fondamental de l’aménagement : Pour la gestion de l’espace et le développement urbain, Eco-Vallée fait le choix d’une « urbanisation responsable » mêlant les principes fondamentaux de l’urbanisme durable aux spécificités de la métropole azuréenne. A l’échelle de la plaine, un espace important est ainsi dédié aux espaces naturels et agricoles qui organiseront des respirations entre des pôles urbanisés. Toutes les opérations portées par l’EPA Plaine du Var mettent en oeuvre les principes de la mixité fonctionnelle et sociale et favorisent les fonctionnalités écologiques dans l’esprit de la trame verte et bleue. A4_ProTerr_4SECTEURS_190712 . Des principes d’organisation des déplacements, base d’une mobilité durable : Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020, développer les capacités de transports publics, anticiper le développement urbain avec des transports publics performants tels sont les objectifs prioritaires fixés pour le développement des transports dans l’Eco-Vallée. . Une stratégie économique ambitieuse et globale : L’Eco-Vallée s’impose au plan européen comme un projet majeur. Son positionnement repose sur le développement d’une politique économique qui vise d’une part à accroître l’internationalité du territoire azuréen et d’autre part à faire de l’Éco-Vallée le territoire de démonstration de la mutation éco-exemplaire que la métropole entend mettre en oeuvre dans tous les domaines : aménagement, construction, matériaux, urbanisme, architecture, gestion des ressources naturelles et de l’énergie, modes de déplacements participant d’une politique de réduction des émissions de CO², gestion des risques, … L’Éco-Vallée axera ainsi l’ensemble de sa politique autour du thème de l’innovation mise au service d’un cadre naturel, d’un cadre de travail et d’un cadre de vie renouvelés. 2.3.2. Le protocole de partenariat Ce projet de territoire constitue le support stratégique du protocole de partenariat qui réunit l’ensemble des partenaires de l’EPA autour du financement des premières opérations d’aménagement considérées comme prioritaires de l’Eco-Vallée et qui a été signé le 12 mars 2012 par l’Etat, la Région, le Département, la Métropole Nice Cote d’Azur, la ville de Nice et l’EPA. Les opérations d’aménagement qui seront développées par l’EPA Plaine du Var dans le cadre du protocole sont au nombre de 4 : . le Grand Arénas sur la commune de Nice ; . Nice Méridia sur la commune de Nice ; . La Baronne sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var et dans le cadre du pôle inter-rive de La Baronne-Lingostière, quartier de Nice ; . l’éco-quartier de Saint-Martin-du-Var. Ces périmètres opérationnels s’intègrent pleinement au cadre de réflexion, de principes et d’action que constitue le projet de territoire. Leur localisation et leur programmation urbaine ont été identifiées afin de produire un effet de levier maximal sur l’aménagement de la plaine, sur le développement économique de l’ensemble de l’Eco-Vallée et de l’aire urbaine niçoise et d’enclencher la nécessaire restauration des grands équilibres écologiques. En termes d’aménagement, l’objectif est de restructurer la plaine sur la base d’une organisation qui s’appuie sur la constitution de quatre centralités (l’estuaire, Var central, le méandre, la confluence), tressant ainsi les secteurs urbanisés et les espaces de respiration naturels ou agricoles, de la rive droite à la rive gauche et du nord au sud. Ces quatre secteurs témoignent de la prise en compte par l’EPA Plaine du Var, dès les premières opérations, d’un aménagement de la plaine du sud au nord et sur les deux rives. La sélection des opérations a, en outre, paru évidente à l’ensemble des partenaires au regard de la localisation stratégique ou emblématique des sites concernés dans la plaine, compte tenu des infrastructures existantes ou en projet dans leur périmètre, au regard des opportunités foncières et des équipements les concernant et au regard d’éléments tirés du « guide pour la prise en compte de la biodiversité dans l’Eco- Vallée ». La réalisation de ces opérations représente un potentiel de 27 000 emplois et conduira à la réalisation de 4 300 logements environ, en dehors des programmes conduits par d’autres opérateurs publics et des partenaires privés sur le reste du périmètre de l’Eco-Vallée. Figure 2 : Projet de territoire de l’OIN Eco-vallée Sources : EPA Plaine du Var 2.4. OPERATIONS DANS LA PARTIE AVAL DE LA PLAINE DU VAR Lien entre mer et montagne, l’Eco-Vallée a vocation à substituer à l’empilement hétéroclite actuel des fonctions, une approche cohérente et organisée en termes d’aménagement et d’urbanisme, dans le prolongement de Nice. Cette double continuité : entre Nice et la plaine du Var, mais aussi entre les pôles de développement de l’Eco-Vallée, se joue à 3 niveaux : . Celui des transports : par le prolongement de la promenade des Anglais avec le boulevard Montel/Slama apaisé, et la route de Grenoble requalifiée . Celui du paysage : par la constitution d’un grand parc urbain à la hauteur de l’ambition métropolitaine . Celui des équipements : par l’accumulation d’équipements de rang métropolitain tournés vers la Ville de demain et la dimension internationale : université innovante, Nice Stadium, parc des expositions, pôle d’échanges multimodal, complexe sportif de haut niveau… L’Eco-Vallée sera en mesure de constituer la colonne vertébrale de la future Métropole Internationale. Les opérations qui se développent dans la partie aval de la plaine du Var visent à en renforcer le dynamisme. Fondés sur une forme urbaine dense et mixte, les programmes tendent à offrir de nombreux choix en termes de services et de transports. Enfin, il s’agit de retrouver un équilibre entre le bâti et les espaces verts, les coteaux et le fleuve, la biodiversité et l’urbanité. Intervenant soit dans des zones urbaines stratégiques mais désordonnées, soit dans des friches à fort potentiel de développement urbain, la logique qui soutient l’aménagement de ce secteur est par ailleurs conçue selon 3 axes cohérents et complémentaires : . Le renforcement du lien Nord-Sud au travers notamment d’une hiérarchisation plus marquée des voiries : d’une part, des voies de transit au fonctionnement amélioré avec l’A8 et la RM 6202bis et, d’autre part, des boulevards urbains avec la requalification de la RM 6202 en avenue, avec la voie des 40 m, voie de desserte inter-quartier, permettant le passage d’un TCSP (Transport en Commun en Site Propre) de type tramway qui rejoindra le pôle d’échanges multimodal de Nice-Aéroport via le percement d’un nouvel axe Nord-Sud sous la voie ferrée ; . Le développement de liens Est-Ouest par le biais de corridors écologiques inscrits dans les opérations ; . Un espace de ville cohérent du Grand Arénas à Nice Méridia en passant par les Moulins, puis un espace alliant nature et agriculture jusqu’au stade Allianz Riviera pour en faire un secteur urbain organisé. En matière de développement économique, les aménagements ont été pensés afin de produire un effet de levier maximal sur le développement économique de l’ensemble de l’Eco-Vallée et de l’aire urbaine niçoise. Cette stratégie s’appuie sur un principe de développement d’ensemble pour le périmètre de l’O.I.N. visant à bâtir, sur la plaine du Var, un modèle global de développement et d’emploi concernant la production écocompatible, les fonctions centrales de l’entreprise, le tourisme d’affaires, un nouveau modèle pour l’agriculture, en passant par la R&D en complémentarité avec Sophia Antipolis. Cette ambition se traduit par des opérations prioritaires thématisées du point de vue économique sans pour autant remettre en cause le principe de la mixité des fonctions qui est un des éléments fondateurs de l’Eco- Vallée : . un pôle tertiaire et un centre des expositions d’envergure européenne sur Grand Arénas, qui profite de la proximité directe avec le premier grand pôle multimodal de la métropole ; . un pôle de recherche et d’innovation notamment axé sur le développement durable et la santé sur Nice Méridia, technopôle urbain ; . un site pour les locaux d’activités et pour la logistique à La Baronne dans son dialogue avec l’autre rive, incluant les futurs MIN d’Azur (relocalisation des activités du MIN de Nice) et permettant d’engager concrètement la nouvelle politique agricole dont la plaine du Var a besoin. Cette stratégie pourra s’appuyer aussi sur la réhabilitation ou l’extension de sites d’activités (Saint-Laurentdu- Var et Carros essentiellement), actions qui ne sont pas portées par l’EPA et pourront être affinées progressivement avec les communes et les partenaires signataires concernés. L’Éco-Vallée axera ainsi l’ensemble de sa politique autour du thème de l’innovation mise au service d’un cadre naturel, d’un cadre de travail et d’un cadre de vie renouvelés. L’ensemble des opérations de ce secteur s’inscrivent ainsi dans une logique d’aménagement d’ensemble formalisé dans le projet de territoire de l’Eco- Vallée. Ces opérations vont participer à créer une zone attractive et dynamique économiquement, où l’économie de l’espace a été recherchée tout en créant des espaces verts et des zones d’échange et de rencontre. Figure 3 : Opérations dans la partie aval de la plaine du Var Sources : EPA Plaine du Var Tous ces projets donnent une place importante aux aménagements paysagers et à leur complémentarité. Le Parc Métropolitain s’étend le long du Var depuis le palais Nikaïa au Sud, jusqu’au grand stade (Allianz Riviera) au Nord. D’environ 130 ha (Cf. Figure 4), sa composition s’appuie sur des structures urbaines existantes ou en projet, sur des usages mais aussi sur une géographie particulière. Ce territoire s’insère au sein du périmètre du Projet de Parc Départemental (PND) des Rives du Var. Dans ce cadre, le fleuve du Var doit pouvoir dialoguer avec son environnement urbain tout en préservant ses qualités d’habitats pour une faune et une flore riche et diversifiée. Cette ambition est partagée à l’échelle du Parc Métropolitain. Figure 4 : Imbrication des projets et parc métropolitain Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Ces projets dans la partie aval du Var vont fortement améliorer le cadre de vie en entrée de ville : . Développement et diversification de l’offre en logement ; . Création de nombreux emplois diversifiés ; . Développement d’une offre en commerces et services de proximité ; . Développement des modes de transport alternatifs ce qui permet de réduire la pollution de l’air et les émissions sonores ; . Création d’un parc métropolitain (zone de loisirs et de promenade) et intégration d’une composante paysagère importante à chaque projet. 2.5. GRANDS PROJETS EN COURS La ZAC Nice Méridia fait partie d’une stratégie de réaménagement plus large à l’échelle du secteur de l’estuaire qui intègre de nombreux projets à réaliser sur une période longue (15/20 ans). (Cf. Figure 3). 2.5.1. Projets portés par l’EPA plaine du Var 2.5.1.1. L’opération du Grand Arénas (commune de Nice) L’opération Grand Arénas, l’une des 4 opérations prioritaires de l’EPA, vise à réorganiser l’ensemble de la partie sud de la plaine autour d’un quartier urbain mixte en créant des liens entre les quartiers environnants et les autres équipements de la basse vallée du Var ainsi qu’en proposant des respirations vertes dans un cadre circulatoire apaisé. S’étendant sur une superficie d’environ 50 ha, cette opération d’aménagement a pour objectif de créer du lien entre les espaces au sein de ce quartier aujourd’hui fragmenté par les voiries et les infrastructures, d’offrir des cheminements sécurisés et des modes de déplacements diversifiés et de redonner à ce quartier un paysage qui s’appuie sur un réseau nord-sud et Est-Ouest de trames vertes et sur la réalisation d’un écoparc urbain. Ce parti pris d’aménagement permettra à terme de retrouver 25% de surfaces de pleine terre alors qu’actuellement plus de 95% du secteur est minéralisé. Elle a aussi pour vocation de doter la métropole azuréenne d’un centre d’affaires à la hauteur de sa taille et de sa notoriété via la recomposition urbaine progressive d’un secteur aujourd’hui heurté, mais hautement stratégique, autour de deux équipements structurants majeurs : le pôle d’échanges multimodal de Nice-St Augustin-Aéroport et un parc des expositions d’envergure européenne. Globalement, l’opération présente une capacité constructive de 680 000 m² et devrait permettre la création de 1 350 logements et de 21 000 emplois potentiels. Située à proximité immédiate du centre ville de Nice, sur un noeud de communication exceptionnel, l’opération Grand Arénas permet de tirer profit de cet avantage comparatif indéniable par rapport aux autres métropoles européennes. Elle bénéficiera donc d’un niveau d’accessibilité exceptionnel et de liaisons rapides avec l’ensemble de l’Eco-Vallée et de la métropole grâce au pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport qui doit intégrer les différentes fonctionnalités de transport (lignes ferroviaires dont le TER, tramway, bus, cars, taxis, autopartage, modes doux et plus tard la Ligne ferroviaire nouvelle) au coeur d’un véritable espace urbain, mêlant ainsi inter-modalité et urbanité pour créer un quartier urbain intermodal. L’opération du Grand Arénas se compose de deux projets d’aménagement distincts : . Sur un périmètre de 8 ha, le programme du quartier du pôle d’échanges multimodal Nice Saint- Augustin Aéroport ; . Sur 42 ha environ, le quartier urbain du Grand Arénas, comprenant bureaux, logements, hôtels, services, commerces, parc des expositions, Eco-Parc et espaces publics, qui sera réalisé dans le cadre d’une procédure spécifique de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). . Le quartier du pôle d’échanges multimodal Au sein de l’opération du Grand Arénas, le pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport représente un enjeu majeur pour l’OIN et la Métropole comme intégrateur de l’ensemble des modes de déplacement, au croisement des grandes voies d’accès à la Côte d’Azur, connecté au réseau ferré et aux portes du deuxième aéroport français. Au-delà de la problématique locale, une meilleure organisation des axes de circulation au niveau de l’estuaire du Var rendra plus accessible et intelligible l’axe de circulation sud-nord et la desserte des différents secteurs urbanisés jusqu'au stade Allianz Riviera. Ce quartier intermodal comporte : . des équipements et des infrastructures de transport (gare routière, gare ferroviaire, tramway, parcs relais,…) ; . un programme immobilier réparti sur cinq ilots (108 000 m²) comportant des bureaux, hôtel, commerces, services ; . des espaces publics et voiries qui viennent connecter les équipements de transport et les programmes immobiliers aménagés au sein de ce pôle d’échanges. Ces espaces publics comprennent notamment deux parvis au nord et au sud de la voie ferrée, des rues, un axe nordsud support des transports collectifs en site propre pour la ligne est-ouest du tramway, une voie bus dédiée, une piste vélo reliée aux infrastructures existantes et des cheminements piétons de qualité. Ces aménagements d’espaces publics du quartier du pôle ont d’ores et déjà fait l’objet d’une étude d’impact L’aménagement des espaces publics du quartier du pôle d’échanges multimodal s’organise autour de la future ligne Est-Ouest du tramway, permettant de relier les terminaux de l’aéroport au pôle d’échanges multimodal puis au centre de Nice et de les interconnecter avec le réseau de transport urbain et interurbain de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce quartier apportera ainsi à l’ensemble de l’opération Grand Arénas une accessibilité et une attractivité exceptionnelles. . La ZAC du Grand Arénas Elle sera réalisée dans le respect du principe de mixité fonctionnelle en développant des bureaux (320 000 m²), des logements (100 000 m² dont locatif social, accession aidée, accession et locatif libre), des équipements (85 000 m² dont 75 000 m² pour un parc des expositions), des commerces, des hôtels et des services (65 000 m²). La nature ne sera pas absente de ce nouveau coeur urbain qui articulera plusieurs séquences paysagères. Dans le prolongement de la Promenade des Anglais, un Eco-parc urbain offrira une perspective de promenade en continuité de cette voie emblématique et fera lien avec le pôle d’échanges multimodal. Côté fleuve, un Parc de l’Eau, qui bordera la ZAC à l’ouest, transformera le rapport de la ville au Var. Entre ces deux espaces de nature, une trame de voies apaisées favorisera des conditions agréables de circulation. Les 4 enjeux qui sous-tendent l’aménagement de ce quartier sont : . le développement économique ; . l’accessibilité des modes de mobilité durables ; . l’intégration de la nature dans la ville et la gestion des risques d’inondation ; . la mixité fonctionnelle et sociale. 2.5.1.2. L’opération de la Baronne (communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var) L’opération de La Baronne sur les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var s’articule autour du futur Marché d’Intérêt National. Elle offre un espace de développement complémentaire pour des programmes de locaux d’activités et de logistique. La localisation des MIN d’Azur sur les terrains de La Baronne participe d’une logique d’aménagement du territoire de l’Eco-Vallée portée par l’EPA en accord avec l’ensemble des partenaires. Le transfert des MIN offrira la possibilité de libérer les emprises foncières nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt général sur le site actuel d’implantation, comme un pôle d’échanges multimodal de dimension régionale associant tous les modes de transport et un parc des expositions de niveau international qui fait défaut actuellement à la Métropole Azuréenne. Le site de La Baronne est aussi stratégique pour sa proximité avec les secteurs de production et son accessibilité. La modernisation de l’infrastructure et sa mise en relation avec d’autres équipements structurants sont autant d’atouts pour valoriser les exploitants locaux et développer ainsi l’agriculture dans la plaine du Var. En effet, cette opération, desservie par la RM 6202 bis qui la connecte à l’A8, bénéficie d’une approche environnementale et urbaine originale en s’appuyant sur le centre urbain préexistant. Elle préfigure une nouvelle centralité en lien avec le quartier de Lingostière situé de l’autre côté du fleuve. L'opération de La Baronne-Lingostière est en effet conçue pour constituer une nouvelle centralité économique et urbaine à cheval sur les deux rives du fleuve Var, entre les polarités de l'estuaire au sud qui incluent les opérations de l’Allianz Riviera, du Grand Arénas et de Nice Méridia, et de Carros-La Manda, au nord. Caractérisé par le principe de mixité fonctionnelle, par une volonté d'exemplarité, dans un dialogue urbain et programmatique à construire entre les deux rives, le pôle urbain de La Baronne-Lingostière s'attachera à s'inscrire dans la meilleure logique spatiale visant la cohérence urbaine, l'insertion dans le site, ainsi que le respect et la valorisation du cadre naturel, en relation avec les autres pôles et les projets de développement en amont et en aval : polarité agricole de Gattières et site d’activités de Saint-Laurent-du-Var, en rive droite ; centre commercial de Lingostière et polarité urbaine de Saint- Isidore, en rive gauche. La programmation du pôle inter-rives prendra en compte les besoins en logements, commerces, services et équipements de proximité en lien avec les quartiers résidentiels existants, la réalisation d'un éco-parc d'activités et la relocalisation des MIN d’Azur. Cette nouvelle polarité inter-rives bénéficiera de l’opportunité exceptionnelle que représente la liaison directe avec le centre-ville de Nice avec les chemins de fer de Provence. S’agissant du secteur de La Baronne, il s’agit de relocaliser les activités des MIN d’Azur (60 000 m2), d’y développer de l’immobilier d’entreprises ainsi que des activités connexes au MIN. Le projet prévoit également l’implantation du siège de la Chambre d’Agriculture et des activités qui lui sont liées : bureaux, salle de réunion et logements liés au Centre de Recherches Economiques et d'Actions Techniques (CREAT) et à l’exploitation de la station expérimentale ; regroupement des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) en vue de créer une « Maison de l’agriculture ». Cette opération qui porte dans un premier temps sur 25 hectares (dont une première phase de 16 hectares) vise ainsi à : . Créer un pôle d’excellence agroalimentaire et horticole structuré autour du nouveau MIN, de ses activités annexes de logistique et offrant à l’agriculture locale de nouveaux débouchés ; . Générer une offre attractive en matière de locaux d’activités ; . S’appuyer sur la qualité paysagère du site, en lien avec le parc naturel départemental des rives du Var. 2.5.2. Projets portés par d’autres maîtres d’ouvrage Plusieurs maîtres d’ouvrage développent leurs propres réalisations au sein ou à proximité du projet de Nice Méridia, en lien étroit avec l’EPA, dans le cadre d’une coordination des maitrises d’ouvrage et du respect des compétences de chacun. . Stade Allianz Riviera (société Nice Eco Stadium) aussi appelé Nice Eco Stadium Il s’agit d’un équipement sportif structurant, contribuant à l’animation urbaine d’un secteur situé au coeur de l’Eco-Vallée avec notamment des commerces et des restaurants. Il devrait accueillir également le musée national du sport, de grands spectacles et de nombreuses rencontres sportives internationales. Ce stade, performant et multifonctionnel de 35 000 places dédiées au football et au rugby de haut niveau, a vocation à accueillir des séminaires, concerts, spectacles et de grands événements et sera opérationnel en juin 2013. . La rénovation urbaine du quartier des Moulins (Métropole Nice Côte d’Azur) Actuellement excentré à l’ouest du centre-ville niçois, ce quartier de plus de 10 000 habitants fait l’objet d’un vaste projet de rénovation urbaine. Avec sa nouvelle position stratégique au coeur de l’Eco-Vallée, sa proximité avec l’aéroport, le futur pôle d’échanges multimodal et la nouvelle ligne de tramway, le quartier des Moulins va s'ouvrir sur une nouvelle centralité. L’objectif est de réhabiliter les logements existants, d’en démolir d’autres, en partie ou en totalité, et d’en construire de nouveaux. Les espaces publics, en particulier la voirie, seront requalifiés. . L’aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var / Nice Saint-Augustin de l’autoroute A8 (ESCOTA) Les principaux aménagements projetés par la société des Autoroutes ESTEREL, CÔTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA), maître d’ouvrage de cette opération sont : . la rectification du tracé de l’autoroute A8 et son élargissement à 2x3 voies sur la section Nice Promenade-des-Anglais / Nice Saint-Augustin ; . l’aménagement du diffuseur de Nice Promenade-des-Anglais avec la réalisation d’une liaison entre l’autoroute A8 et la route de Grenoble ; . l’aménagement du diffuseur de Nice Saint-Augustin. Ces aménagements permettront d’atténuer les problèmes de saturation récurrents dans le secteur, de favoriser la sécurité, d’améliorer les échanges entre l’autoroute et la route de Grenoble et de faciliter les mouvements au droit du diffuseur de Nice Saint-Augustin. . La réalisation d’une voie structurante de 40 mètres de largeur (Métropole NCA) Ce projet vise à créer une voie de desserte inter-quartier dans la plaine du Var, sur la rive gauche, associant l’ensemble des modes de transport suivants : véhicules particuliers, transport en commun en site propre, deux-roues et piétons. Il est notamment prévu de réserver, au centre de cette voie structurante, une bande d’environ 12 m de large afin de permettre le passage à terme d’un TCSP (Transport en commun en Site Propre). Une première phase de travaux est en cours au droit du stade Allianz Riviera et sera livrée en juin 2013. La deuxième phase (Digue des Français / stade) sera livrée en juin 2016. M:\Direction Aménagement\opérations d'aménagement\Méridia\01-Maîtrise d'Ouvrage\Carte schématique OIN compressée.jpg 2.6. L’OPERATION NICE MERIDIA Opération majeure pour l’EPA, Nice Méridia a l’ambition de jouer, au travers de la création d’un quartier urbain mixte, un rôle essentiel dans la dynamique d’ensemble pour une forte diversification de l’économie azuréenne dans les domaines de l’innovation (notamment technologique) et du développement endogène en vue de créer des emplois et de nouvelles entreprises à partir du tissu économique existant (réalisation de pépinières pour entreprises, d’hôtels pour entreprises, etc.). Ainsi, l’EPA Plaine du Var et ses partenaires souhaitent développer, sur cette opération, le concept de « technopole urbaine » qui, par son contenu, son organisation spatiale, son mode de fonctionnement, vise à associer les avantages spécifiques aux technopoles généralement péri-urbaines (R&D, formation supérieure, “fertilisation croisée“, création de nouvelles entreprises...) aux bénéfices tirés d’une localisation dans un véritable tissu urbain dense : mixité des fonctions (logements, commerces, services, activités), accès en transports en commun, réduction des distances de déplacement domicile-travail, vitalité urbaine en dehors des horaires de bureau, proximité et qualité d’une offre commerciale, de sports et d’animation. Aussi, l’organisation spatiale et le mode de fonctionnement du site seront-ils déterminants afin que l’attractivité et le processus de développement des entreprises technologiques restent optimaux en milieu urbain dense, mixte et diversifié. Symbole d’une ville créative et accueillante, Nice Méridia proposera un espace urbain de haute qualité qui favorise les interactions et les lieux d’échanges, du logement notamment pour actifs, étudiants, chercheurs, des activités récréatives et culturelles, des services de proximité… Du fait de ses ambitions, cette opération a, en outre, vocation à faire oeuvre d’exemplarité en termes de prise en compte de la biodiversité en milieu urbain et de tout ce qui concourt à la création de la ville de demain. Initiée sur un premier périmètre opérationnel d’environ 24 ha (Cf. Figure 5), Nice Méridia a vocation à se développer à terme sur un périmètre plus large, en se fondant sur une synergie entre espaces de développement urbain, parc des sports, éco-parc et en garantissant la cohérence avec les opérations du Grand Arénas et des Moulins, au Sud et du Nice Stadium, au nord. A cette échelle de développement, Nice Méridia aura atteint une taille critique comparable à celles des grandes technopoles européennes. Le programme prévoit de réaliser environ 320 000 m² de programmes immobiliers mixtes dans une première tranche opérationnelle d’environ 24 hectares, soit environ 2 000 logements et 4000 emplois. Figure 5 : Localisation et périmètre de l’opération Nice Méridia Sources : EPA Plaine du Var 3. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT L’état initial décrit de façon précise et détaillée le contexte (lieu, extension géographique, quantification), les caractères spécifiques (aspects remarquables, originalité, rareté) et significatifs (qualité des milieux, niveau de protection) des composantes de l’environnement analysées. Ce chapitre sert de base à l’identification, l’évaluation et la hiérarchisation des contraintes environnementales et des effets possibles du projet. 3.1. PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE 3.1.1. Localisation du projet Le projet est situé à environ 5 km à l’Ouest du centre-ville de Nice, dans le département des Alpes Maritimes (06), en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Cf. Figure 6). Ce projet est au coeur de la plaine du Var, à environ 500 m du fleuve. Il est délimité par les axes routiers suivants : . A l’Ouest, la RM6202 ou route de Grenoble ; . A l’Est, boulevard Montel/Slama ; . Au Sud, la traverse de la digue des français. Le site du projet, terrain de 24 ha environ, comprend d’anciens terrains agricoles actuellement en friche, quelques serres maraîchères, des entreprises (Nice Matin, concessions automobiles, etc.), des commerces, des établissements scolaires, quelques bâtiments d’habitation. 3.1.2. Aires d’étude En fonction des thèmes environnementaux, 2 aires d’étude sont définies : . l’aire d’étude étendue : la commune de Nice et ses abords sont retenus pour présenter des informations à grandes échelles ; . l’aire d’étude rapprochée : la surface du futur projet et ses abords retenus pour présenter la zone d’urbanisation directe. De plus, sur des thématiques particulières, l’aire d’étude sera adaptée. Figure 6 : Localisation du projet Sources : IGN et ARTELIA 3.2. MILIEU PHYSIQUE 3.2.1. Climat La ville de Nice est sous l’influence d’un climat de type méditerranéen, très sec et chaud l’été, doux et relativement sec en hiver, et pluvieux en automne. Les données météo présentées ci-après proviennent de la station météorologique de Nice (indicatif : 06088001) entre 1981 et 2010. . Températures Les températures moyennes varient entre 24,1°C (aout) et 9,2 °C (janvier). La température moyenne sur l’année est d’environ 16 °C. Les températures sont très rarement négatives, seulement 1,4 jour par an en moyenne. . Précipitations La pluviométrie moyenne annuelle est de 733 mm. Les précipitations sont inégalement réparties selon le cycle saisonnier sur l’année : les mois les plus secs sont juillet et aout (respectivement 12,1 et 17,8 mm) et les plus arrosés octobre/novembre/décembre (respectivement 132,8 / 103,9 et 92,7 mm). Le nombre moyen annuel de jour de précipitations supérieures à 1 mm est de 61,2 jours et avec précipitations supérieure à 10 mm est de 22,6 jours. . Vent L’étude de la rose des vents de Nice (Cf. Figure 7) met en évidence : . Une prédominance des vents de 1,5 à 4,5 m/s ; . Des vents dominants de secteur Nord-Nord-Ouest. Le nombre de jours avec rafales supérieures à 16 m/s est de 41,4. Figure 7 : Rose des vents à Nice entre 1997 et 2007 Source : Météo France 3.2.2. Géologie et géomorphologie La géologie de la région niçoise est constituée d’un ensemble de plissements complexe nommé « Arc de Nice », un des arcs du domaine subalpin méridional. Cette tectonique a conduit à la présence d’affleurements géologiques variés. Un extrait des cartes géologiques « Menton-Nice » et « Grasse-Cannes » est présenté sur la Figure 8. L’Ouest de la commune est caractérisé par la présence de formations tertiaires du pliocène et du poudingue plio-quaternaire (.2). Cette formation est une accumulation de galets cimentés en alternance avec des couches de sables et d’argiles. La carte géologique (Cf. Figure 8) mentionne la présence, au droit du projet, d’alluvions récentes déposées par le Var (Fz) jouxtant les poudingues (dont la puissance peut atteindre 300 à 500 m) à l’Est, formant la colline sur laquelle est adossée la traverse des maraîchers. La géologie du site est caractérisée par un fort prolongement du substratum (poudingues), visible à l’affleurement sur la colline bordant le terrain à l’Est. Des sondages géotechniques, réalisés par le bureau d’études ERG en 2005 (Cf. Annexe 1) mettent en évidence les points suivants : . en partie centrale et Ouest du site du projet, des alluvions à dominante limoneuse en partie supérieure (terrains agricoles), puis sablo-limoneuse à graveleuse ont été décelées jusqu’à la base des forages réalisés (20 m) ; . en partie Est du site du projet, à proximité du pied de la colline voisine, le substratum compact plus ou moins altéré a été décelé sous ce recouvrement alluvionnaire, à partir de 7,5 à 10 m de profondeur au droit des sondages. Localement, des remblais ont été mis en place sur 2,5 à 4 m. Secteur du projet N Figure 8 : Extrait de carte géologique au 1/50 000 des abords de l’aire d’étude Source : BRGM 3.2.3. Topographie La topographie de Nice, fortement prononcée, se décompose du Sud vers le Nord en une large baie ouverte sur la Méditerranée, un amphithéâtre collinaire la surplombant et 2 vallées irriguées à l'Est et à l'Ouest par 2 fleuves : le Paillon et le Var. En arrière-plan, se développe le paysage de montagne des Alpes-Maritimes. Les 2/3 du territoire communal sont composés de collines et 1/3 de surfaces planes. Sur l'ensemble du territoire communal, 4 grandes unités topographiques se dégagent : . Les vallées du Paillon et du Var (Cf. Figure 9) : elles se situent à une altitude variant entre 0 et 50 mètres. Il s'agit d’espaces fortement urbanisés ou en cours d'urbanisation, car les contraintes topographiques y sont moindres ; . Le centre-ville : il se développe dans la plaine de Nice, depuis les contreforts du mont Boron vers la plaine alluviale du bas Paillon en remontant vers le Nord jusqu'aux pieds de la colline de Gairaut. La quasi absence de contraintes topographiques en a favorisé le développement ; . Le littoral, en forme de baie, est une entité spécifique, vitrine de la ville, très densément peuplé. C’est la partie la plus basse de la ville. Le rivage, très doux, se transforme rapidement après le port, en côte escarpée vers Villefranche-sur-Mer, où les montagnes plongent à nouveau dans la Méditerranée ; . L'amphithéâtre des collines se caractérise par des zones à fortes voire très fortes pentes. Les plus marquées se situent, pour la partie Ouest, dans les versants de Magnan, de la Bornala, de Lingostière, de Pessicart, des Sablières, de Crémat et de Terron et pour la partie Est, dans les versants des monts Vinaigrier et Boron. Ces pentes atteignent jusqu'à 60 %. Cette topographie particulière est à l'origine de la configuration actuelle de la ville : elle a orienté l'activité urbaine dans les zones planes densément peuplées et de plus faibles densités dans les collines et les monts, restés de ce fait plus « ruraux ». Figure 9 : Illustration de la topographie de la plaine du Var Source : EPA Plus localement, le site du projet est localisé dans la vallée du Var. Par conséquent, il ne présente pas de dénivelé particulier. Les cotes topographiques varient entre 11 et 13 m NGF. Certaines parcelles ont fait l’objet d’aménagements successifs en déblais/remblais. A l’Est du site, la topographie s’élève rapidement : elle passe de 12 m NGF à 46 m NGF. 3.2.4. Eaux souterraines La formation alluviale quaternaire de la vallée du Var est le siège de la nappe alluviale du Var. Les alluvions reposent sur les poudingues pliocènes du delta du Var, reposant eux-mêmes sur les calcaires jurassiques. Il existe une relation permanente entre la nappe alluviale et les poudingues. Des relations avec le Jurassique peuvent exister localement au profit d'accidents tectoniques. La nappe alluviale est unique dans sa partie amont (écoulements libres poreux), puis se divise à l'approche de la mer en plongeant sous une épaisse couche d'argile, pour former localement des nappes superposées plus ou moins captives, selon les cas. Cette nappe (30 km de long x 2 km de large en moyenne) est très utilisée pour l’alimentation en eau potable mais est mal protégée naturellement et est donc vulnérable. Cette nappe constitue la principale ressource en eau du département des Alpes-Maritimes. Sur le plan quantitatif, les extractions de granulats, entre 1960 et 1970, dans le lit mineur du Var, ont provoqué une baisse importante du niveau de la nappe, compensée ensuite par la construction de seuils hydrauliques. Sur le plan qualitatif, cette ressource présente une eau d’excellente qualité en raison du pouvoir filtrant des matériaux alluvionnaires et du potentiel de dilution de cette puissante nappe. Moyennement minéralisée, l’eau révèle des pollutions en polluants azotés, pesticides et autres très inférieures aux normes de potabilité en vigueur. Bien que les pressions anthropiques (agriculture, industrie, routes) soient fortes sur la plaine du Var, l’impact quantitatif et qualitatif sur la ressource est faible. Cette masse d’eau souterraine est répertoriée dans le SDAGE Rhône-Méditerranée : « Alluvions du Var et du Paillon » (FRDO328). Elle est jugée comme étant en bon état. L’objectif d’atteinte du bon état chimique et quantitatif est donc conservé à 2015. Piézométrie au droit du projet : Lors des sondages géotechniques réalisés par ERG en 2005 (Cf. Annexe 1), 3 piézomètres ont été équipés. Le niveau piézométrique a été suivi pendant 1 an, entre fin 2005 et fin 2006. La nappe alluviale se situe de 3 à 5 m sous le niveau du terrain naturel (cote de la nappe entre 6m NGF et 10 m NGF). 3.2.5. Eaux superficielles 3.2.5.1. Réseau hydrographique Avec une longueur de 110 km et un bassin versant de 2822 km2, le fleuve Var est le plus important des fleuves côtiers de la région PACA. Il prend naissance à 2600 m d’altitude, dans les montagnes calcaires qui dominent le col de la Cayolle, sa source se trouvant sur la commune d’Estenc, dans les Alpes Maritimes. Ses principaux affluents sont : . en rive droite, la Vaire et l’Esteron ; . en rive gauche, le Cians, la Tinée et la Vésubie. Le Var peut être divisé en 3 grands bassins : . le haut Var, de la source jusqu’aux gorges de Daluis ; . le moyen Var, des gorges de Daluis à celles de la Mescla ; . le Var inférieur ou basse vallée, des gorges de la Mescla jusqu’à l’embouchure. De nature alpine à sa source, c’est après un cheminement de près de 90 km au travers des gorges et vallées encaissées de l’amont, que le fleuve prend progressivement les traits d’un fleuve côtier méditerranéen. Basse vallée du Var Figure 10 : Illustration du bassin versant topographique du Var Source : ARTELIA Un ensemble de canaux s’écoulent parallèlement au Var (Cf. Figure 12). Situé sur des emprises privatives, ils relèvent de la compétence de l’Association Syndicale Libre des Arrosants (ASL). Une prise d’eau dans le Var, au niveau du pont de la Manda, permet d’alimenter les canaux. Une bi-vanne au niveau du magasin METRO permet d’orienter le flux soit vers l’exutoire, soit vers le secteur du projet. Actuellement, la bi-vanne envoie l’eau dans une canalisation en direction de l’exutoire. Le canal entre METRO et le secteur du projet n’est plus utilisé et n’est donc pas curé (ouvrir la vanne dans ce sens inonde la plateforme de METRO). La Figure 11 présente des photos du canal des Arrosants dans ce secteur où il n’est pas entretenu. Figure 11 : Photographies du canal des arrosant en amont immédiat du projet Source : Devillers et associés Périmètre du projet N Le Var Rejet dans le réseau EP Bi-vanne au niveau du magasin METRO Rejet vers l’exutoire dans le Var Prise d’eau du pont de la Manda Canal des Glacières Canal des Arrosants Section reconstituée en parallèle de la voie de 40 m Figure 12 : Illustration du réseau de canaux agricoles Source: Nice Côte d’Azur 3.2.5.2. Fonctionnement hydraulique des eaux superficielles Le Var a un régime hydrologique lié à 2 alimentations différentes : . Dans sa partie amont, alpestre de type nival ; . Dans sa partie aval, type méditerranéen pluvial. Les données ci-après sont les données mesurées au niveau de la station sur le Var, au pont Napoléon III à Nice (code station : Y6442010), entre 1974 et 2012. . Fonctionnement courant du Var à Nice : Le module (moyenne interannuelle des débits) est égal à 49,20 m³/s. . Fonctionnement à l’étiage du Var à Nice : Le QMNA5 (débit mensuel d’étiage de récurrence 5 ans) est égal à 14 m3/s. . Fonctionnement en crue du Var à Nice : Fréquence Débit instantané maximal (m3/s) Biennale 810 Quinquennale 1 300 Décennale 1 700 Vicennale 2 000 Cinquentennale 2 400 Centennale Non calculé Tableau 1 : Débits de crue à la station Nice pont Napoléon III sur le Var Source : Eau France Le débit instantané maximum connu, de 3 770 m3/s, a été enregistré lors de la crue du 5 novembre 1994. 3.2.5.3. Historique des aménagements du Var La basse vallée du Var constitue un espace très contraint qui a nécessité d’importantes transformations artificielles du lit du fleuve pour que l’Homme s’installe et exploite cet espace et ses ressources. Le Var est un fleuve très puissant dans un lit aujourd’hui corseté par l’endiguement, les seuils et les micro-centrales. A partir de la fin du XVIIIème siècle, afin de protéger les terres fertiles, le Var a été endigué sur sa rive gauche puis sur sa rive droite. Les terres pour partie gagnées sur le lit majeur, ont accueilli dans un premier temps un important développement agricole, puis de l’urbanisation, des activités et des infrastructures de transport. Ce développement a donc généré une forte demande en eau potable, à partir de la nappe alluviale, et en matériaux de construction, à partir du lit du Var. Les extractions de matériaux dans le lit mineur du Var entre 1946 et 1970 ont entrainées un abaissement progressif de la ligne d’eau, ce phénomène se répercutant sur la nappe alluviale. En août 1967 se produit un abaissement significatif de la nappe, jusqu’à près de 8 m en amont des champs de captage de la ville de Nice, où l’eau affleurait quelques années auparavant. Suite à une prise de conscience générale (agriculteurs, usagers, population, ville), 11 seuils sont mis en place entre 1971 et les années 80. Ces chutes étant une opportunité de développement de l’hydroélectricité, en 1983 un arrêté préfectoral autorisa la construction de 9 micro-centrales. Ces aménagements ont efficacement régularisé la ligne d’eau du Var mais la réduction des vitesses a favorisé le colmatage du lit du Var. Le phénomène de colmatage a aussi eu des conséquences écologiques et paysagères, puisque le lit du Var, anciennement champ de graviers au milieu duquel coulait un fil d’eau, a vu se développer d’importants îlots de végétation luxuriante et des plans d’eau. La crue catastrophique du 5 au 7 novembre 1994 a remis en question la vulnérabilité potentielle des aménagements situés en bordure du fleuve. 3.2.5.4. Qualité des eaux superficielles La qualité des eaux du Var au niveau de la station de Nice (code station : 06213000) est synthétisée dans le Tableau 2. Année Bila n de l’ ox y g è ne T e m pé rat ure Nutrim e nts Aci di fic a t io n Sa li ni té Pol lu a nts s pé c ifi qu e s In v e rtéb ré s be nth iq u e s Dia tom é e s Poi s s on s Pres s io ns hy drom orph o l o - gi qu e s ETEACTO LOG IQU E ETCAHT IM IQU E 2011 TBE NC BE BE Ind BE BE TBE BE Fort MED BE 2010 TBE NC BE BE Ind BE Ind TBE Ind Fort MED BE 2009 TBE NC TBE TBE Ind BE BE TBE Ind Fort MED BE 2008 TBE NC TBE BE Ind BE TBE BE Ind Fort MED BE 2007 TBE NC TBE BE Ind BE TBE TBE BE Fort MED BE 2006 BE NC BE BE Ind BE TBE TBE BE Fort MED BE 2005 BE NC TBE BE Ind BE BE TBE Fort MED BE TBE Très bon état BE Bon état MOY Etat moyen MED Etat médiocre MAUV Etat mauvais Ind Etat indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré, ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie), ou données insuffisantes pour déterminer un état (physicochimie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354) NC Non concerné Absence de données Tableau 2 : Qualité des eaux du Var à la station de Nice Source: Eau France La basse vallée du Var entre Colomars et la mer est répertoriée dans le SDAGE Rhône-Méditerranée sous le code masse d’eau superficielle « FRDR78b ». Le SDAGE indique que cette masse d’eau à un bon potentiel écologique et que le bon état doit être atteint en 2021. L’objectif d’atteinte du bon état chimique est conservé à 2015. L’atteinte du bon état écologique a été reportée de 2015 à 2021 du fait de problème de continuité et de morphologie (nombreux seuils, etc.). 3.2.5.5. Réseau pluvial Le site est localisé en contrebas des vallons. Ces vallons sont interceptés par le pluvial du boulevard Montel/Slama. Sur ce dernier point, le recalibrage de la voie de 40 mètres prévoit aussi la réalisation d’un pluvial longitudinal dont la capacité centennale permettra d’intercepter les eaux de ruissellement des vallons. La Figure 13 présente le réseau de collecte des eaux pluviales et les bassins versants de la basse vallée du Var. Périmètre du projet Figure 13 : Réseau de collecte des eaux pluviales et bassins versants de la basse vallée du Var Source: Artelia Les bassins versants naturels amont du projet, nommés 9 et 10 sur la Figure 13, sont déconnectés du projet. Le bassin versant du périmètre du projet produit donc son propre ruissellement. La Figure 14 permet de zoomer sur la zone d’étude et le réseau de collecte des eaux pluviales. Légende : Périmètre du projet Réseau pluvial qui sera mis en place dans le cadre du projet de la voie des 40 mètres Figure 14 : Schéma du réseau de collecte des eaux pluviales au droit du projet Source: Artelia Le linéaire rose correspond au pluvial qui sera mis en place dans le cadre du projet de la voie des 40 m. Cette zone ne présente pas de réseau de collecte dans la partie intérieure hormis un phi 1000 prolongé par un phi 600. L’ensemble de zone se rejettera dans le pluvial de la route de Grenoble qui présente un diamètre de 1.5mhx2mL (soit une capacité centennale). 3.2.6. Document de gestion de la ressource en eau Sur le secteur d’étude plusieurs documents de gestion de l’a ressource en eau sont en vigueur : . La SDAGE Rhône Méditerranée ; . La SAGE « nappe et basse vallée du Var ». Les éléments de ces documents qui s’appliquent plus particulièrement à l’aire d ‘étude et au projet, ainsi que la compatibilité avec le projet sont présentés au §. 8.1 (p. 131). 3.2.7. Usages de l’eau 3.2.7.1. Alimentation en eau potable (AEP) Les besoins en eau de la ville de Nice (3 M de m3 en hiver et 4,5 M de m3 en été) sont assurés à partir de trois ressources : le canal de la Vésubie, le Var avec la prise d’eau du Roghez (Castagniers) en secours et la nappe alluviale du Var à faible profondeur (une vingtaine de mètres en moyenne) avec les 2 champs captants de Nice (Sagnes et Prairies). Les périmètres de protection de ces 2 champs captant sont représentés sur la Figure 15. Ces périmètres de protection ont été instaurés par l’arrêté préfectoral n°2011-502 du 1er juillet 2011. Périmètre du projet Les Prairies Les Sagnes Figure 15 : Périmètres de protection des champs captant des Prairies et des Sagnes Source: NCA Le projet se situe en dehors des périmètres de protection mais à seulement quelques dizaines de mètres du périmètre de protection rapprochée 2 du captage les Sagnes. 3.2.7.2. Irrigation Le canal des Arrosants permettant l’alimentation des terrains agricoles avec l’eau du Var n’est peu voire plus entretenu (Cf. 3.2.5.1, p. 14). Le projet de voie des 40 m prévoit de le remettre en état sur une partie. 3.2.7.3. Captages industriels Des industriels disposent de captages privés pour pomper dans la nappe alluviale. Parmi ces industriels, on peut signaler Nice Matin, entreprise incluse dans le périmètre de la ZAC, et l’aéroport Nice Côte d’Azur. 3.2.7.4. Hydroélectricité Des micro-centrales de production hydroélectrique ont été installées entre 1984 et 1989 afin de profiter de l’énergie des chutes (de l’ordre de 4 à 6 mètres) créées par la construction des seuils et du débit assuré en permanence par le Var. Compte tenu de l’évolution du lit, dans un proche avenir, les micro-centrales ne seront plus adaptées aux conditions pour lesquelles elles avait été construites : la chute du seuil 10 est passée de 4,98 m en 1984 à environ 50 cm en 2002 et celle du seuil 4 de près de 14 à 4,84 m. 3.2.7.5. Activités de loisir La baignade et la navigation sont interdites sur le Var. La pêche s’effectue essentiellement, sur le domaine fluvial au niveau de la zone d’embouchure et sur le secteur du Var amont. Entre ces 2 limites, même si elle n’est pas négligeable, l’activité perd en intensité et ne devient que très ponctuelle. 3.2.8. Risques naturels 3.2.8.1. Risque inondation La commune de Nice est soumise au risque d’inondation par le Var. Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de la basse vallée du Var a été approuvé le 18 avril 2011. La Figure 16 présente un extrait de la carte du PPRi. La zone d’aléa B5 arrive en limite Ouest du périmètre du projet et « empiète » sur le coin Sud-Est. L’aléa de base est nul et l’aléa exceptionnel (rupture de digue) est faible à modéré. Périmètre du projet Figure 16 : Extrait du zonage du PPRi Source : PPRi de la basse vallée du Var En zone B5, le règles suivantes sont à respecter : . Les remblais sont strictement limités aux constructions et installations autorisées et doivent respecter une marge de recul de 4 m minimum par rapport aux limites de l’unité foncière ; . Clôtures sans mur-bahut, assurant le libre écoulement ; . Axe principal des constructions et installations orienté dans le sens du plus grand écoulement ; . Les infrastructures publiques de transport, voies de desserte et accès doivent être implantés audessus de la cote d’implantation mais respecter des transparences pour ne pas faire obstacle à l’écoulement (implantations admises sous la cote si nécessité technique ou environnementale) ; . Superficie des constructions, installations et exhaussements de sol (notamment accès et parkings) pouvant faire obstacle à l’écoulement des eaux limité : 50% de la superficie totale de la partie de l’unité foncière située en zone inondable. Lorsque le PLU prévoit un secteur à plan masse (ce qui est notre cas), le respect des 50% peut s’apprécier sur la totalité de l’emprise du secteur à plan masse ; . Les projets d’aires de plein air de sport, loisir ou espaces verts doivent être réalisées sans déblai de volume significatif ; . Les espaces verts ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (plantations d’arbres : la largeur des intervalles perpendiculaires au sens du courant doit être au minimum de 5 m) ; . Pour la sécurité des personnes et des installations : - Respect des cotes d’implantation ; - Création d’aires refuges ; - Bassins et piscines équipés d’une signalétique permettant leur localisation en cas de crue ; - Parkings collectifs souterrains autorisés mais les accès doivent être hors eau ou des dispositifs type portes étanches doivent être mis en place (mais interdits dans le périmètre de protection rapproché proximal des captages). 3.2.8.2. Risque sismique Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique (entrée en vigueur le 1er mai 2011). Il divise le territoire en 5 zones de sismicité en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes : . zone 1 : très faible ; . zone 2 : faible ; . zone 3 : modérée ; . zone 4 : moyenne ; . zone 5 : forte. La commune de Nice est comprise dans une zone 4 où la probabilité d’occurrence est qualifiée de moyenne (Cf. Figure 17). Zone d’étude Figure 17 : Zonage sismique en France Source : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, des transports et du logement 3.2.8.3. Risque météorologique Des phénomènes météorologiques dangereux peuvent se manifester dans la région niçoise. Lorsqu’ils se produisent, ils peuvent entraîner des dommages importants non seulement sur les personnes et les biens (fortes pluies, vent violent, vague, submersion) mais aussi perturber la circulation automobile (neige, verglas). 3.2.8.4. Risque feux de forêt La ville de Nice est soumise au risque feu de forêt (Cf. Figure 18). Le site du projet, en zone urbanisé, encadré par des routes, est en limite d’un secteur (quartier Sainte- Marguerite) fortement exposé au risque feu de forêt. Cependant, le site est séparé du quartier Sainte- Marguerite par le boulevard Montel/Slama qui joue le rôle de barrière coupe-feu. Périmètre du projet Figure 18 : Risque feux de forêt Source : Nice Côte d’Azur 3.2.8.5. Risque remontée de nappe Le secteur du projet est également soumis au risque d’inondation par remontée de nappe, étant donné que la nappe est peu profonde par rapport au TN. Périmètre du projet Figure 19 : Risque d’inondation par remontée de nappe dans le secteur du projet Source : BRGM 3.2.8.6. Risque mouvements de terrain La ville de Nice est soumise à 4 types de mouvements de terrain (Cf. Figure 20) : . L’aléa éboulement de terrain ; . L’aléa glissement de terrain ; . L’aléa affaissement et/ou effondrement de terrain ; . L’aléa reptation, ravinement, coulée. L’état a prescrit le 27 juillet 2010 un Plan de Prévention des Risques (PPR) relatif aux mouvements de terrain sur la commune de Nice. Ce PPRmt est en cours de rédaction. Le site du projet est dans une zone non exposée. Cependant, à environ 50 m de la limite Est du projet, le poudingue affleure et forme une falaise d’environ 30 m de haut qui est soumise au risque de mouvement de terrain et plus précisément de reptation, ravinement, coulée. Périmètre du projet Figure 20 : Risque de mouvements de terrain sur la commune de Nice Source : Nice Côte d’Azur 3.3. MILIEU NATUREL 3.3.1. Zonages officiels La Figure 21 illustre la position du périmètre du projet vis-à-vis des zonages officiels les plus proches. 3.3.1.1. Périmètre de protection réglementaire Le site d’étude n’est inclus dans aucun zonage réglementaire (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), Réserve Naturelle Nationale et Régionale et Réserve de Biosphère). Le périmètre le plus proche est l’APPB « Vallons de Saint-Pancrace, de Magnan, de Lingostière et des Vallières », à environ 3,7 km au Nord. 3.3.1.2. Périmètre d’inventaire Le périmètre du projet n’est inclus dans aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Les ZNIEFF les plus proches sont : . ZNIEFF de type 1 « Les Vallons de Lingostière » (06100133), à environ 3,7 km au Nord du projet ; . ZNIEFF de type 2 « le Var » (06140100), à environ 500 m à l’Ouest du projet. 3.3.1.3. Zonage de conservation Le site Natura 2000 le plus proche est la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « basse vallée du Var » (FR9312025). Il se situe à environ 500 m à l’Ouest des limites du projet. ZPS « basse vallée du Var » : La basse vallée du Var constitue la plus importante zone humide littorale de la Côte d'Azur. Malgré un contexte très marqué par les aménagements humains, ce site rassemble plusieurs types de milieux naturels (vasières, bancs de galets, eaux libres) rares par ailleurs dans le département. Ceci confère au site un caractère attractif pour l'avifaune, notamment pour les oiseaux d'eau. Ainsi, la basse vallée du Var : . constitue une étape importante pour de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs, qui y trouvent des conditions propices à leur repos et leur alimentation après la traversée de la Méditerranée, ainsi qu'une voie de pénétration dans le massif alpin ; . permet la nidification de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau de forte valeur patrimoniale : Sterne pierregarin, Sterne naine, Blongios nain, etc. ; . constitue un site important d'hivernage pour certains oiseaux d'eau, notamment la Mouette mélanocéphale. Plus de 150 espèces d'oiseaux fréquentent le site, dont 36 espèces sont d'intérêt communautaire. Figure 21 : Localisation des zonages naturels à proximité du périmètre du projet Source: DREAL PACA 3.3.2. Continuités écologiques Le concept de trame verte et bleue a été introduit dans le Code de l’Environnement (Art. L. 371-1) suite au Grenelle de l’Environnement : « La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. ». Une étude de définition de la trame verte et bleue de Nice en vue de son insertion dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été réalisée par le groupement Sémaphores, Hervé Gomila et Naturalia en septembre 2009. Les espèces patrimoniales qui caractérisent le territoire niçois sont liées à différents types de continuums écologiques : . Continuum hygrophile (il regroupe la plaine du Var, les vallons obscurs, le Paillon et les canaux) ; . Continuum xérophile (les pelouses sèches et fourrés sclérophylles en continuité avec la Riviera) ; . Continuum boisé (la grande trame de pinède, chênaies et ostryaies des pentes) ; . Continuum agricole (restanques, cultures de la plaine alluviale, friches) ; . Continuum littoral (zone littorale). Chacun des continuums est constitué par l’ensemble des milieux favorables à une espèce ou un groupe d’espèces dans une aire donnée. On y distingue une ou plusieurs zones nodales, des zones tampons et des corridors. La basse vallée du Var est plus précisément concernée par le continuum hygrophile et le continuum agricole. . Continuum hygrophile de la basse vallée du Var La basse vallée du Var constitue un axe d’échange privilégié entre le sillon alpin et la Méditerranée. Cette extrémité méditerranéenne du sillon alpin est entaillée par plusieurs cours d'eau. Le Var y présente une large section encore naturelle. Dans sa section amont, il présente le caractère d'un cours d'eau de montagne, au profil étroit et sinueux parfois bordé de gorges. Sur la commune de Nice, on reconnait un fleuve typiquement méditerranéen à lit en tresse, avec ses larges bancs de galets régulièrement remaniés, occupés par une végétation pionnière sans cesse régénérée. Malgré une anthropisation très marquée (endiguement, seuils, anciennes extractions, infrastructures, etc.), la plaine du Var rassemble plusieurs types de milieux naturels (vasières, bancs de galets, eaux libres, ripisylves, roselières) rares à l’échelle du département. Cette véritable zone humide lui confère un caractère attractif pour la faune terrestre et aquatique, en particulier pour les oiseaux d'eau (plus de 150 espèces fréquentent le site selon les périodes de l’année, dont 36 espèces sont d'intérêt communautaire). Le fleuve Var apparait ainsi comme la plus importante zone humide littorale de la Côte d'Azur. La zone nodale est composée par tout l’espace compris entre les digues. Dysfonctionnement : Les berges et la plaine du Var sont totalement artificialisées. Les échanges entre milieux alluviaux et piémonts sont pratiquement partout interrompus par des zones artificialisées. Les zones agricoles et les friches offrent les derniers secteurs de transparence mais pour des espèces terrestres. La chenalisation de la vallée du Var et la multiplicité des ouvrages de franchissement sont également des éléments altérants. . Continuum agricole de la basse vallée du Var Le continuum est composé des restanques et des prairies – friches de la plaine alluviale. Il existe quelques zones nodales dans la basse vallée du Var du fait de la présence (peut-être ancienne) d’espèces végétales typiques de ce type de milieux. Les zones tampons sont les surfaces encore agricoles de la basse vallée du Var. Dysfonctionnement : L’abandon des activités agricoles « traditionnelles » et la substitution sur ces terres d’activités très consommatrices d’espace (zones commerciales ou industrielles) ont considérablement réduit et morcelé les zones agricoles, qui demeurent importantes pour la conservation de plusieurs espèces de flore et de faune. En outre, l'intensification agricole avec l'implantation de grandes surfaces de serres sur les versants réduit aussi considérablement les milieux naturels d'intérêt. Ce type d'agriculture, très consommatrice d'intrants, n'est pas favorable au maintien d'un haut niveau de biodiversité. La Figure 22 localise les secteurs menacés. Localisation du projet Figure 22 : Réseau écologique et secteurs menacés Source: Sémaphores, Hervé Gomila et Naturalia Le secteur du projet ne fait partie ni d’un élément de la trame verte et bleue, ni d’un secteur menacé. Cependant, cette étude pointe 2 secteurs à enjeux très importants vis-à-vis du maintien des connexions écologiques, dont le piémont des vallons obscurs et notamment le canal agricole Nord-Sud (canal des Arrosants) encore existant. Une carte de synthèse est issue de cette étude et fait partie des pièces du PLU. Un extrait de cette carte, centré sur le secteur du projet, est présenté sur la Figure 23. Figure 23 : Trame verte et bleue dans le secteur du projet Source: NCA Le périmètre du projet n’intercepte aucun élément de la trame verte ou de la trame bleue. En revanche, l’avenue Robini se situe dans la continuité d’un vallon qui représente une zone nodale et zone tampon (Cf. Figure 23). 3.3.3. Inventaires faune/flore Un inventaire faune/flore a été réalisé par le bureau d’étude Ecosphère, spécialisé en écologie. Le rapport complet de l’étude est présenté en Annexe 2. Ci-après est présentée une synthèse. Les visites de terrain se sont adaptées à la phénologie des espèces et ont ainsi eu lieu entre mars et octobre 2012. 3.3.3.1. Habitats 4 types d’habitats ont été identifiés. Le Tableau 3 synthétise les enjeux liés aux habitats. A noter que sur le site du projet, tous les habitats sont artificiels. Habitat Code Corine Biotope Statut Surface (ha) Etat de conservation Commentaire Enjeu stationnel de conservation Végétations liées au bâti, aux parkings, voiries, serres, etc. 85.31 85.32 86.1 87.2 etc. - 18,58 Sans objet : habitat artificiel Localisation : représente la quasi-totalité de la zone d’étude Intérêt local : aucun Nul Serres et cultures maraichères 84.5 82.12 - 1,23 Sans objet : habitat artificiel Localisation : sur quelques secteurs réduits au centre de l’aire d’étude Intérêt local : d’un point de vue purement phytosociologique, ces communautés ne présentent aucun intérêt de conservation local particulier Très faible Friches diverses 87.1 87.2 - 4,23 Sans objet : habitat artificiel Localisation : ces friches représentent l’essentiel des zones non bâties, au centre et à l’Est de l’aire d’étude Intérêt local : formations tout à fait banales au plan phytosociologique, sans enjeu particulier Faible Fourrés, ronciers, canniers, bosquets, haies, arbres isolés, etc. 31.8 53.62 84.2 84.3 etc. - 0,37 Sans objet : habitat artificiel Localisation : çà et là en zone non bâtie, en bordure de parcelle, le long des grillages, des fossés, etc. Intérêt local : aucun intérêt notable au plan botanique ou phytosociologique Faible Tableau 3 : Enjeux liés aux habitats naturels Source : Ecosphère, 2012 Aucun de ces habitats n’a de statut particulier. Ces habitats sont localisés sur la Figure 24. Figure 24 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels de l’aire d’étude Source: Ecosphère, 2012 3.3.3.2. Flore protégée 159 espèces végétales, spontanées ou plantées, ont été observées sur l’aire d’étude de Nice Méridia. Le cortège floristique du site est très fortement marqué par les espèces anthropophiles, indigènes ou non, qui prolifèrent dans un contexte marqué par l’homme (remblais, pollutions diverses, intrants agricoles, introductions volontaires ou non d’espèces végétales,…). Aucune espèce végétale particulièrement remarquable n’a été notée sur le site, à l’exception d’une graminée, l'Alpiste aquatique, Phalaris aquatica L., protégée par la loi en région PACA. Plus d’une centaine de touffes ont été notées (Cf. Figure 25) sur des talus en périphérie de parcelle, ou en bord de fossé dont une partie le long de Montel/Slama est impactée par le projet de voie de 40m. Il s’agit d’une espèce à vaste répartition méditerranéenne, également connue en Macaronésie et au Proche-Orient. Elle est connue en Méditerranée française, disparue ou très localisée (ou méconnue ?) dans certains départements, plus présente dans l’Hérault et surtout le Var où elle abonde par endroit. L’application de la méthode d’évaluation des enjeux relatifs à la flore vasculaire permet d’attribuer à la plante un niveau d’enjeu spécifique global (contexte général) puis stationnel : les données de répartition en France et en PACA, comme la régression de la plante malgré une certaine plasticité écologique, incitent à lui conférer un enjeu spécifique qualifié d’«assez fort ». L’Alpiste étant une espèce bien adaptée aux sites perturbés, l’artificialisation du site ne justifie pas le déclassement du niveau d’enjeu stationnel de conservation par rapport à l’enjeu spécifique : l’enjeu stationnel est évalué comme «assez fort ». (Cf. Tableau 4). Espèce Enjeu spécifique Pondération liée aux populations Pondération liée à la qualité du biotope Enjeu stationnel de conservation Protection Alpiste aquatique, Phalaris aquatica L. Assez fort Effectifs notables conformes à la biologie de l’espèce = Habitat anthropisé, fragmenté au sein d’une trame urbaine, mais restant favorable à un maintien d’une population notable = Assez fort Oui Tableau 4 : Enjeux de conservation de l’Alpiste aquatique Source: Ecosphère, 2012 On note également la présence sporadique de la Linaire de Sieber (Kickxia elatine (L.) Dumort. subsp. sieberi (Arcang.) Hayek). Cette espèce ne bénéficie pas d’une protection légale, et n’est pas inscrite sur les listes des Livres Rouges nationaux. Elle apparait cependant au Catalogue de la flore rare et menacée en région PACA, et elle était présumée éteinte dans les Alpes-Maritimes lors de la parution de ce catalogue. Le Tableau 5 présente les enjeux de conservation de la linaire de Sieber Espèce Enjeu spécifique Pondération liée aux populations Pondération liée à la qualité du biotope Enjeu stationnel de conservation Protection Linaire de Sieber, Kickxia elatine (L.) Dumort. subsp. sieberi. Fort Effectifs réduits (quelques dizaines) - Stations très réduites limitées à des délaissés en contexte urbain population notable - Moyen Non Tableau 5 : Enjeux de conservation de la linaire de Sieber Source: Ecosphère, 2012 La Figure 25 localise les stations d’Alpiste aquatique et de linaire de Sieber identifiées sur le site du projet. Meridia_EspVeg092012_ Figure 25 : Cartographie de la flore à enjeu sur l’aire d’étude Source: Ecosphère, 2012 3.3.3.3. Faune Pour les différents groupes faunistiques identifiés les enjeux sont présentés dans le Tableau 6. Insectes Les 18 espèces observées sont communes ou très communes et ne constituent qu’un faible enjeu de conservation. En termes d’enjeux stationnels, la zone d’étude ne présente, en l’état actuel des connaissances, qu’un faible intérêt en ce qui concerne les insectes. Amphibiens Aucune espèce n’a été observée à ce jour La zone d’étude ne présente, en l’état actuel des connaissances, aucun intérêt en ce qui concerne les amphibiens. Reptiles La seule espèce observée (couleuvre de Montpellier), bien que protégée en France, est très commune et ne constitue qu’un faible enjeu de conservation. En termes d’enjeux stationnels, la zone d’étude ne présente, en l’état actuel des connaissances, qu’un faible intérêt en ce qui concerne les reptiles. Oiseaux Les espèces nicheuses observées à ce jour, bien que protégées en France pour certaines d’entre elles, sont communes à très communes et ne constituent qu’un faible enjeu de conservation. Liste des oiseaux protégés au niveau national : Martinet noir, guêpier d’Europe (en migration), chardonneret élégant, verdier d’Europe, serin cini, hirondelle rustique, mésange bleue, mésange charbonnière, moineau domestique, cisticole des joncs, fauvette à tête noire, fauvette mélanocéphale. En termes d’enjeux stationnels, la zone d’étude ne présente, en l’état actuel des connaissances, qu’un faible intérêt en ce qui concerne les oiseaux nicheurs. Mammifères La seule espèce observée (pipistrelle de Kuhl), bien que protégée en France, est très commune et ne constitue qu’un faible enjeu de conservation. En termes d’enjeux stationnels, la zone d’étude ne présente, en l’état actuel des connaissances, qu’un faible intérêt en ce qui concerne les mammifères. Tableau 6 : Synthèse des enjeux faunistiques Source: Ecosphère, 2012 3.3.3.4. Analyse des enjeux fonctionnels L’analyse cartographique de l’artificialisation du sol proposée dans le Guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques dans l’EcoVallée (juillet 2011) est conforme aux observations de terrain des écologues: . la zone d’étude est caractérisée par une très forte artificialisation : l’essentiel du site est occupé par du bâti (bâtiments et voirie) ; . elle est entourée de territoires également très fortement artificialisés au Nord, Ouest et Sud, un peu moins à l’Est. En revanche, une petite partie de la zone d’étude, constituée d’un habitat diffus, de prairies de fauches et cultures maraichères, de friches diverses, apparaît faiblement artificialisée dans l’analyse cartographique figurant dans le guide ; ce constat est exact si l’on considère les espaces non ou peu construits comme faiblement artificialisés, mais doit être nuancé du fait d’une forte anthropisation et de la dégradation des milieux rencontrés. Sur le site de Nice Méridia, d’autres éléments constituent des freins majeurs quant aux déplacements des espèces, que ce soit localement ou le long des grands axes identifiés à l’échelle de la vallée (déplacements longitudinaux le long du fleuve et de ses berges, ou dans les espaces ouverts de la plaine, déplacements transversaux d’est en ouest de piémont à piémont,…) : . .L’extrême densité du réseau routier constitue un obstacle infranchissable pour la faune terrestre. Cet effet barrière entre le site et le Var est renforcé par l’artificialisation et les pentes des berges. En outre, le fleuve constitue un obstacle naturel aux échanges entre les massifs de rive droite et de rive gauche de la vallée . .La très forte polution lumineuse des abords du site le rend très faiblement atractif pour les déplacements de la plupart des espèces animales qui y sont sensibles, en particulier certains chiroptères. . La très forte urbanisation de la plaine mais aussi des piémonts des deux rives ne laisse qu’une place relictuelle à des habitats semi-naturels morcelés, disjoints, de surface réduite et en état de conservation dégradé. Sur le plan de la flore et des habitats, il n’existe plus aucune connexion naturelle entre ces espaces. Les seuls flux de semences possibles pour les espèces végétales zoochores se produisent de manière fortuite (par exemple lors du transport de matériaux lié à des travaux d’aménagement). . Par ailleurs, on ne note sur le site d’étude aucune des plantes indicatrices sélectionnées pour l’analyse TVB. Parallèlement, les espèces végétales à enjeux sur le site sont désormais totalement déconnectées des populations les plus proches. . En revanche, une espèce animale indicatrice a été contactée : la Cisticole des joncs (Cisticola juncidis), oiseau typique des friches herbacées. Sa présence dans ce contexte urbain traduit peutêtre qu’il subsiste encore des possibilités de déplacement « en pas japonais », de proche en proche, pour certaines espèces d’oiseaux. La présente les contraintes vis-à-vis des continuités. Figure 26 : Diagnostic des continuités : carte des contraintes Source: Ecosphère, 2012 La forte urbanisation et l’extrême densité du réseau routier a conduit à une rupture des continuités écologiques dans l’ensemble de ce secteur de la plaine du Var. . Intérêt fonctionnel pour la flore Du point de vue des peuplements floristiques, la zone d’étude est un quasi isolat au milieu de zones fortement urbanisées. Hormis les semences anémochores, les éventuels flux d’espèces (graines ou plants) ont lieu essentiellement sous la forme d’introductions accidentelles lors de travaux d’aménagement. L’intérêt fonctionnel de la zone d’étude est donc faible en ce qui concerne la flore. . Intérêt fonctionnel pour la faune Du point de vue faunistique, la zone d’étude est également très isolée. Seules les populations oiseaux entretiennent des d’échanges significatifs avec les zones naturelles plus ou moins éloignées. Espèces indicatrices TVB : La Cisticole des joncs, oiseau des friches nichant sur le site de Nice Méridia, est la seule espèce indicatrice des continuités écologiques (au sens du Guide pour la prise en compte de la biodiversité) qui ait été observée. Halte migratoire : L’observation d’une Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) indique également que la zone d’étude, disposant de quelques surfaces non encore complètement artificialisées, présente un certain intérêt comme halte pour les oiseaux migrateurs. Cet intérêt est renforcé, notamment au printemps, par la situation particulière de la basse vallée du Var, proche du littoral et à l’extrémité d’un axe de déplacement majeur, les vallées du Var et de ses affluents. En effet, les migrateurs transsahariens qui s’y arrêtent après la traversée de la Méditerranée ont besoin de reconstituer leurs forces et sont donc très sensibles à la disponibilité en zones d’alimentation et de repos. Zone d’alimentation : Beaucoup d’oiseaux nichant en ville (Hirondelle de fenêtre, Martinet noir, Tourterelle turque, etc.) trouvent une partie de leur alimentation et de celle de leurs poussins dans la campagne environnante. La présence de zones naturelles à proximité de leurs sites de reproduction est un avantage significatif, car elle diminue les distances à parcourir et augmente donc le succès de reproduction. Compte-tenu de la taille réduite de la zone d’étude, de la qualité médiocre des habitats qui la compose (forte artificialisation), nous évaluons son niveau d’enjeu fonctionnel à moyen. 3.3.3.5. Synthèse de l’intérêt faune/flore du site du projet Le site du projet est fortement anthropisé : tous les habitats sont artificiels. La diversité faunistique et floristique est faible. Une espèce protégée de flore (l’alpiste aquatique) est cependant présente en abondance (plus d’une centaine de touffes). Concernant la faune, quelques espèces protégées ont été observées (couleuvre de Montpellier, pipistrelle de Kuhl, oiseaux, etc.). Cependant, ces espèces sont communes à très communes et ne constituent qu’un enjeu faible vis-à-vis du projet. Groupe Taxon Protection Enjeu intrinsèque Enjeu stationnel Habitats Pas d’enjeu notable Flore Alpiste aquatique PR Assez fort Assez fort Linaire de Sieber Assez fort Moyen Faune Pas d’enjeu notable Fonctionnalités écologiques Oiseaux : zone de reproduction de la cisticole des joncs, halte migratoire, zone d’alimentation Moyen Tableau 7 : Enjeux de conservation Source: Ecosphère, 2012 3.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL 3.4.1. Paysage 3.4.1.1. Entités paysagère et grand paysage Selon l’atlas des paysages des Alpes-Maritimes, le site du projet fait partie de l’entité paysagère basse vallée du Var : « cette ancienne frontière est devenue un couloir de développement où l’urbanisation se partage l’espace avec l’agriculture et le fleuve ». La Figure 27 illustre le système et les tendances d’évolution de l’entité paysagère « basse vallée du Var ». Figure 27 : Illustration du système et des tendances d’évolution de la basse vallée du Var Source: Atlas des paysages des Alpes-Maritimes Les déterminants géographiques de cette entité sont l’écoulement du Var et son influence sur le relief, ainsi que la géologie et la géomorphologie : le cours d’eau a creusé son lit, en y accumulant sables et graviers, entre 2 hauteurs de poudingue. La ligne de rupture entre le fond plat et le versant rocheux est encore nettement marquée et mérite d’être soulignée (Cf. Figure 28). Concernant l’occupation du sol, les cultures intensives sur les riches terres alluviales ont remplacé la ripisylve. Depuis 20 ans, les nouvelles constructions et les voies de circulation se sont rapprochées du lit du fleuve alors que les centres anciens sont perchés sur les collines dominant la plaine. L’estuaire du Var, enserré par une importante zone économique, représente un véritable couloir de nature surnommé « la petite Camargue » pour la grande variété ornithologique qu’il recèle. La vallée se limite pour les automobilistes à un paysage mouvant, un couloir visuel sans caractère, fortement dégradé dans sa partie basse. Figure 28 : Vue de la basse vallée du Var Source: Atlas des paysages des Alpes-Maritimes Les axes de réflexion pour cette entité paysagère sont : . Rivières et voies de communication, liens des paysages départementaux : - Maintenir et valoriser les fleuves et les rivières comme charpente des paysages départementaux ; - Mettre en valeur ou reconquérir les axes de perception majeurs ; - Améliorer la gestion du paysage routier ; . L’OIN : construire l’éco-vallée, projet équilibré entre la ville bâtie et la trame verte : - Maintenir l’intégrité et la fonction de lien du fleuve ; - Dominer le projet paysager des versants ; - Construire une image urbaine de la ville linéaire de la vallée. 3.4.1.2. Occupation du sol Le projet se situe en frange urbaine, à proximité d’infrastructures importantes (autoroute A8, stade Nikaïa, etc.). La Figure 29 permet de localiser les occupations du sol dans le secteur du projet. Figure 29 : Occupation du sol Source : ARTELIA 3.4.1.3. Consommation d’espace Sur le site du projet, le bilan de l’occupation de l’espace est le suivant (Cf. 3.3.3.1 et Figure 24) : Type d’occupation du sol Surfaces actuelles (ha) Milieux naturels et semi-naturels 4,60 Agricole 1,23 Batî/parking/voiries 18,58 Total 24,41 3.4.1.4. Contexte paysager local Bordé au Sud par les plaques monofonctionnelles de l’Aéroport, du Marché d’Intérêt National (MIN), de la Cité administrative, et du grand ensemble des Moulins et au Nord par des terrains agricoles aux occupations souvent illégales, le territoire de Nice Méridia est aujourd’hui une frange urbaine caractérisée par une agriculture en voie de disparition, des occupations précaires, un bâti de mauvaise qualité, des espaces publics limités aux grandes routes. Le site est peu susceptible, en l’état, d’attirer des populations ou des activités qui ont par ailleurs accès aux collines. Sa tendance naturelle est cependant aujourd’hui d’accueillir des petites zones d’activités éparses, ce qui accentue la dévalorisation du territoire. Le paysage du site du projet peut être caractérisé comme étant chaotique. Les parcelles sont utilisées de manière « anarchiques » au hasard de leur acquisition ou de leur location. Le périmètre du projet est actuellement occupé par : . Des friches ; . Des serres maraichères ; . Des zones bâties. Les zones bâties sont : . des commerces (Lidl, restauration rapide, etc.) . des garages et concessionnaires ; . Nice matin ; . Un Etap’Hotel ; . Un commissariat de police ; . Des établissements scolaires ; . Des habitations ; . Des activités économiques diverses. Quelques photos permettent d’illustrer ces occupations du sol (Cf. Figure 30). IMG_1316.JPG P1070113.JPG La Figure 31 est une vue aérienne du périmètre du projet et la Figure 32 présente la vue sur le site depuis le coteau du quartier Sainte-Marguerite. Figure 30 : Photos des occupations actuelles du site Nice Méridia Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin Figure 31 : Vue aérienne sur le site du projet Sources : EPA Figure 32 : Vue sur le site depuis le coteau Est (quartier Sainte-Marguerite) Sources : EPA 3.4.2. Patrimoine culturel et archéologique 3.4.2.1. Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) sont définies et règlementées dans les articles L.642-1 à L.642-7 du Code du Patrimoine et le décret 84-304 du 25 Avril 1984. Elles garantissent la préservation d’un environnement citadin de qualité tant d’un point de vue de l’organisation des centres que des aménagements architecturaux et paysagers pouvant être réalisés. Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP). Il n’y a ni ZPPAUP, ni AMVAP sur la commune de Nice. 3.4.2.2. Monuments historiques classés et inscrits Les monuments historiques sont encadrés par la Loi du 31 décembre 1913, plusieurs fois complétée, et par la Loi 97-179 du 28 Février 1997 relative à l’instruction des autorisations de travaux dans les champs de visibilité (articles L.621-1 à L.621-34 du Code du Patrimoine). La reconnaissance et la protection de ces patrimoines pour leur qualité architecturale et leur valeur culturelle implique une gestion de leurs abords par des traitements spécifiques. . monuments historiques classés : ils regroupent des immeubles dont la conservation présente, du point de vue historique et de l’art, « un intérêt public » ; . monuments historiques inscrits : ils regroupent les immeubles qui, sans justifier de classement, présente « un intérêt suffisant » d’histoire ou d’art pour rendre désirable la préservation. D’après la base de données Mérimée, 78 Monuments Historiques sont classés ou inscrits sur la commune de Nice. Le périmètre du projet ne recoupe aucun périmètre de protection de monument historique (périmètre de 500 m autour de chaque monument). 3.4.2.3. Sites classés et inscrits Les sites protégés sont définis aux articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l’Environnement et article L.630-1 du Code du Patrimoine. Sont distingués : . Les sites inscrits où les travaux autres que ceux d’exploitation courante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable adressée au Préfet ; . Les sites classés où toute modification de l’état des lieux est soumise à l’autorisation spéciale du ministre chargé de l’environnement, après avis de la commission départementale des sites et, si le ministre le juge nécessaire, de la commission supérieure des sites. Le site du projet n’est inclus dans aucun site classé ou inscrit. Le site le plus proche est le site inscrit « bande côtière de Nice à Théoule », à environ 2 km à l’Ouest du périmètre du projet, sur la commune de Saint- Laurent-du-Var. 3.4.2.4. Patrimoine mondial de l’Humanité Aucun élément architectural situé à proximité n’est listé au Patrimoine mondial de l’humanité (Unesco). 3.4.2.5. Archéologie L’archéologie préventive est règlementée dans le Code du Patrimoine, livre V, chapitre 2, article L.522-5 et le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Des Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) sont définis. Ce sont en général des secteurs imperceptibles et résultants de divers travaux de fouilles passés. Les ZPPA ne sont pas une servitude d’urbanisme. Elles permettent à l’état de prendre en compte par une étude scientifique, les éléments du patrimoine archéologique et de prescrire ces zones. En conséquence, l’Etat pourra dans un délai fixé par la loi, formuler des prescriptions de diagnostic archéologique et de fouilles éventuelles. En cas de découverte fortuite durant la phase chantier, les travaux devront s’interrompre immédiatement. Sur la zone d’étude, selon la DRAC (Cf. Annexe 3), le potentiel archéologique de la zone où se situe le projet est très faible. En conséquence, aucune prescription archéologique ne sera émise dans l’emprise du projet. 3.5. MILIEU HUMAIN 3.5.1. Découpage administratif . Métropole Nice Côte d’Azur La métropole Nice Côte d’Azur a été créée le 1er janvier 2012. C’est la 1ère métropole de France. Elle regroupe 46 communes (dont Nice) et 550 000 habitants sur un territoire de 1 400 km2. Elle a 9 compétences : . Développement et aménagement économique, social et culturel ; . Aménagement de l’espace métropolitain ; . Politique locale de l’habitat ; . Politique de la ville ; . Gestion des services d’intérêt collectif ; . Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie ; . Transports scolaires ; . Voirie départementale ; . Promotion économique du territoire à l’international. Avant le 1er janvier 2012, les structures suivantes se sont succédées : . Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA) jusqu’au 29 décembre 2008 ; . Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur (NCA) jusqu’au 31 décembre 2011. . Commune de Nice La ville de Nice s’étend sur 7 200 ha (72 km2). Son territoire est découpé en 8 quartiers (Cf. Figure 33). Ces 8 quartiers de proximité ont été définis en juin 2001 à Nice au regard de spécificités culturelles et historiques, puis de considérations topographiques et urbaines. Le périmètre du projet est situé dans le quartier 1 « plaine et coteaux ». Périmètre du projet Figure 33 : Quartiers de Nice Source : Nice Côte d’Azur 3.5.2. Contexte socio-économique Toutes les informations chiffrées sont issues de l’INSEE, du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme de Nice et de l’étude sur la « situation économique et démographique de la plaine du Var » (INSEE 2008). 3.5.2.1. Démographie . La plaine du Var La plaine du Var représente 11% de la population des Alpes-Maritimes, soit environ 116 400 personnes. Depuis 1999, la population a augmentée de 1,2 %* par an en moyenne ce qui est un rythme nettement supérieur à celui des Alpes-Maritimes (+ 0,8 %) et de la région PACA (+0,9 %). La population de la plaine du Var est plus jeune que celle des Alpes-Maritimes. . Nice La commune de Nice compte 340 735 habitants. La population a augmenté de 5,6 % entre 1968 et 2009. Elle représente environ 32 % de la population des Alpes Maritimes et 62 % de la population de Nice Côte d’Azur Le Tableau 8 présente l’évolution de la population de la ville de Nice sur 40 ans. 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population 322 442 344 481 337 085 342 439 343 123 340 735 Densité moyenne (hab. /km2) 4 4483,3 4 789,8 4 686,9 4 761,4 4 770,9 4 737,7 Tableau 8 : Evolution de la population de Nice entre 1968 et 2009 Source : INSEE NB : une évolution des méthodes de recensement en 2006 fait apparaître une légère baisse (- 0,7 %) de la population entre 1999 et 2009. Après une période de forte croissance entre 1968 et 1975, la population niçoise a connu une baisse entre 1975 et 1982, pour ensuite reprendre une croissance plus modérée. Nice connaît une augmentation de la part des moins de 15 ans, ce qui révèle l’attractivité de la ville pour les familles. 3.5.2.2. Habitat Le nombre de logements sur la commune de Nice est de 219 870 en 2009. Entre 1999 et 2009, le nombre de logement a augmenté de 3,7 %, ce qui représente environ 790 logements par an. La répartition et l’évolution des catégories de logements sont présentées dans le Tableau 9. 1999 (%) 2009 (%) Ensemble 211 972 (100) 219 870 (100) Résidences principales 164 910 (77,8) 163 859 (74,5) Résidences secondaires 19 520 (9,2) 28 567 (13,0) Logements vacants 27 542 (13,0) 27 444 (12,5) Tableau 9 : Répartition et évolution des catérgories de logement de Nice entre 1999 et 2009 Source : INSEE Le nombre de logements secondaires et de logements vacants représente une part importante du parc total de logements. Selon le diagnostic du PLU, au 1er janvier 2008, Nice dispose de 20 644 logements sociaux, soit 11,4 % des logements (résidences principales). La ville de Nice est donc sous les objectifs de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) qui porte à 20 % le taux de logements sociaux. Localement, quelques habitations individuelles et logements collectifs sont dispersés sur le périmètre du projet. A l’Est et au Sud, séparés du projet par des routes, des zones de logement collectif sont présentes à moins de 100 m du projet. 3.5.3. Activités 3.5.3.1. Activités économiques . La plaine du Var En 2006, la plaine du Var était le siège de 60 000 emplois dans 10 200 établissements. Cela représente 17 % des salariés des Alpes-Maritimes. . Nice Les activités sur la commune de Nice sont principalement liées aux activités tertiaires de commerce, transport et service (Cf. Tableau 10). Secteur d’activité % (par rapport au nombre d’établissement) Part de l’agriculture (en %) 0,7 Part de l’industrie (en %) 3,7 Part de la construction (en %) 11,0 Part du commerce, transports et services divers (en %) 70,1 Part de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale (en %) 14,6 Tableau 10 : Répartition par secteur d’activité (pourcentage par rapport au nombre d’établissements) Source : INSEE Sur le périmètre du projet, sont présentes de nombreuses activités : restauration rapide, commerce, industrie (Nice Matin), enseignement. 3.5.3.2. Activités industrielles et ICPE Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. De plus, certaines installations soumises à autorisation sont susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits dangereux, des risques considérés comme importants pour la santé ou la sécurité des populations avoisinantes et pour l’environnement, qui sont classées en SEVESO. Pour les établissements à risques d’accidents majeurs, sont distingués par ordre d’importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger : . les installations AS : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II (670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz naturel) ; . les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II (543 établissements en France en 2005). La ville de Nice compte de nombreuses ICPE (Cf. Figure 34) mais pas de site SEVESO. Localisation (approximative) du projet Figure 34 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Source : Nice Côte d’Azur Il n’y a pas D’ICPE soumise à autorisation dans le périmètre du projet. 3.5.3.3. Risques liés aux activités . Risque transport matières dangereuses : A Nice, le Transport de Matières Dangereuses (TMD) s’effectue selon plusieurs voies (Cf. Figure 35): . Le transport par route : il représente 70% du trafic TMD, principalement sur l’autoroute A8 ; . Le transport par fer : un trafic important d’hydrocarbures et de produits chimiques se fait par voie ferroviaire entre Marseille et l’Italie. L’agglomération niçoise est une zone de transit importante ; . Le transport par canalisation : il permet d’approvisionner l’agglomération niçoise en gaz naturel. 2 gazoducs desservent des postes de détente, l’un situé à l’Ouest dans la plaine du Var, et l’autre à l’Est dans la vallée du Paillon ; . Le transport maritime (trafic important de navires en Méditerranée, et notamment sur l’axe Gênes- Marseille). Localisation (approximative) du projet Figure 35 : Risque Transport Matières Dangereuses Source : Nice Côte d’Azur Les voiries encadrant le site peuvent être utilisées pour le TMD et l’A8 se trouve à moins de 400 m au Sud- Ouest du projet. 2 canalisations gaz passent en bordure du projet (Figure 36) : . Nice la digue / Castagniers, DN300 (Nord/Sud) ; . Cagnes-sur-Mer / Nice la digue, DN200 (Est/Ouest). GRTgaz a d’ores et déjà été consulté afin de connaître les zones de danger, les largeurs de servitude et les prescriptions (Cf. Annexe 4). Périmètre du projet Figure 36 : Risque lié à la canalisation GRTgaz Source : GRTgaz Nota : le disque blanc correspond à la zone de projet au moment de la consultation de GRTgaz (2006, Cf. Annexe 4), avant identification du périmètre précis de la ZAC Nice Méridia . Risque technologique Il n’y a pas d’installation Seveso sur la commune de Nice. . Sites et sols potentiellement pollués D’après les bases de données BASIAS et BASOL, 2 sites potentiellement pollués sont localisés dans l’emprise du périmètre du projet (Cf. Figure 37) : Identifiant Basias Nom Activité Etat Occupation actuelle PAC0604255 Atelier de mécanique générale et ferronnerie Mécanique industrielle, Fabrication de coutellerie, Garages, ateliers, mécanique et soudure Activité terminée Enseignement - Ecole primaire et collège PAC0600683 Huileries Audemard Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale (Voir C19.20Z), Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Activité terminée Commissariat Tableau 11 : Sites potentiellement pollués dans l’emprise du projet Source : Basias Bien que cela ne soit pas répertorié dans les bases de données, il est à noter qu’à la suite de l’activité des huileries Audemard une activité industrielle de transformation de matières plastiques (Delta Chimie) s’est installé en 1960 sur le site et a fermé en 1988. Figure 37 : Sites potentiellement pollués Sources : BASIAS et BASOL Des prélèvements ont été réalisés en 2008 par le laboratoire de l’environnement au Nord du commissariat (Cf. Figure 38). Le rapport d’analyse met en évidence que l’état des milieux est compatible avec les usages envisagés (logements, bureaux, locaux d’enseignement supérieur, etc.) ou constatés excepté pour le point PM24. Les valeurs mesurées pour ce point se situent dans la zone d’incertitude en raison des PCB. Une évacuation des terres en Centre d’Enfouissement Technique de classe II ou I pourrait être nécessaire (pour les terres excavées sur environ 3 m de profondeur). N N N Figure 38 : Carte de localisation des prélèvements de sol Sources : Laboratoire de l’environnement - NCA 3.5.3.4. Agriculture L’agriculture niçoise est péri-urbaine, intensive, à haute valeur ajoutée et faible consommatrice d’espace. Les exploitations, rarement d’un seul tenant, se trouvent de plus en plus imbriquées dans le tissu urbain. D’après les 2 derniers recensements agricoles réalisés par l’INSEE, l’agriculture est en recul avec une diminution du nombre d’exploitations et une diminution de la surface cultivée. Nombre d’exploitation Surface Agricole Utile des exploitations agricoles (ha) 1988 2000 1988 2000 582 327 417 226 Tableau 12 : Evolution de l’agriculture à Nice entre 1988 et 2000 Source : INSEE Sur le site du projet, des serres maraichères sont en exploitation (sur environ 1,2 ha, soit 5% de la surface du projet). 3.5.3.5. Activités touristiques La côte d’Azur reçoit chaque année 8 millions de visiteurs, soit 1,5 % du tourisme mondial. Le tourisme s'est révélé à Nice au XVIIIème siècle sous forme de séjours hivernaux pour aristocrates connus. Les pionniers furent les anglais, puis vinrent les russes et les américains. Ces touristes imprégnèrent la région d'une vie élégante et mondaine. Peu à peu le tourisme populaire s'est développé et étendu à la saison estivale, mais ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que la saison d’été l’emporta définitivement sur celle d’hiver. Au XXIème siècle, le tourisme est toujours la première activité économique de la région niçoise. La région niçoise a de nombreux atouts qui permettent d’attirer les touristes en été mais également en hiver : . Une bande littorale où de nombreuses activités aquatiques peuvent se pratiquer ; . Un arrière-pays (notamment le parc national du Mercantour) marqué par le relief où de nombreuses randonnées VTT et pédestres ainsi que des descentes de clues s’offrent aux touristes. En hiver, les randonnées en raquettes viennent remplacer ces activités estivales ; . Les premières stations des Alpes sont à 1 h de route depuis Nice. Des fêtes sont organisées à Nice tout au long de l’année dont le carnaval (en février-mars). A proximité directe du périmètre du projet se trouve le stade Nikaïa et les équipements sportifs. Le stade, en plus d’être utilisés pour les évènements sportifs, est également une salle de concert/spectacles. 3.5.4. Déplacements 3.5.4.1. L’enquête ménages déplacements des Alpes Maritimes (EMD06) L’Enquête Ménages Déplacements des Alpes-Maritimes demande à toutes les personnes d’un même logement de décrire dans le détail leurs déplacements de la veille (motif, modes, origine, destination, horaires), hors samedi et dimanche. Elle permet de connaître avec précision les caractéristiques de la mobilité individuelle ainsi que les flux de déplacements de l’ensemble des résidents. L’Enquête conduite dans le département des Alpes-Maritimes s’inscrit dans une démarche partenariale qui regroupe l’ensemble des 8 autorités organisatrices de transport : État, Région, Conseil Général 06 et les 5 autorités urbaines (Nice Côte d’Azur, Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, et Sillages). Le Syndicat Mixte de Transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM), la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’ADAAM, le Comité Régional de Tourisme et la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) se sont associés à la démarche. L’enquête a été menée d’octobre 2008 à mai 2009 sur un panel de 18 000 personnes, sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes et quelques communes de l’Est du Var et fait suite à une première enquête de 1998, portant uniquement sur le littoral et le moyen pays. L’objectif est de comprendre les dynamiques à l’oeuvre dans l’ensemble du département pour permettre une approche globale et intégrée. L’enquête permet de disposer de données précieuses sur la mobilité des habitants et les flux de déplacements dans le département et d’identifier les enjeux majeurs pour les politiques publiques, notamment en matière de transport, et les avancées constatées ces dernières années, tant dans les pratiques individuelles de déplacements que dans les stratégies d’aménagement et de développement durable mises en oeuvre par les collectivités. A l’issue de l’enquête, les constats observés sur les dix dernières années sont les suivants : . Une baisse de la mobilité individuelle plus importante que celle constatée dans les autres agglomérations françaises due essentiellement à la baisse des déplacements en voiture ; . Une très forte progression des déplacements en transports collectifs ; . Une évolution vers de nouveaux usages et habitudes, reflétant les profondes évolutions sociétales et l’impact du développement des transports collectifs dans les Alpes-Maritimes ; . Une baisse des courts déplacements et une augmentation des plus longs ; . Des déplacements d’échanges entre les territoires des Alpes-Maritimes qui augmentent, même si les déplacements internes et ceux de proximité restent fortement prépondérants ; . Des temps de déplacement stables et des motifs inchangés ; . Des déplacements essentiellement à l’intérieur des Alpes-Maritimes ; . Des déplacements d’échanges, fortement motivés par le travail, privilégiant la voiture ; . Un lien fort entre mode d’urbanisation ou densité d’habitation et mode de déplacement. Les spécificités constatées dans les Alpes-Maritimes sont les suivantes : . La marche à pied très développée dans les agglomérations du littoral mais aussi dans le Haut-Pays ; . Des deux-roues motorisés très utilisés par les actifs des villes littorales ; . Un Haut-Pays avec un double fonctionnement, de proximité mais aussi dépendant des agglomérations ; . Un Moyen-Pays de l’Est du Var très lié aux Alpes-Maritimes, . Des déplacements d’échanges en croissance, avec Sophia-Antipolis et entre les pôles urbains majeurs. La Figure 39 présente l’évolution du nombre de déplacements quotidiens par habitants entre 1998 et 2009 sur le département des Alpes-Maritimes. Figure 39 : Evolution du nombre de déplacements quotidiens par habitant Sources : EMD06 La voiture reste le mode de déplacement prépondérant même si elle est en recul (-19 % entre 1998 et 2009). Les transports en commun sont en plein essor (+ 17 % entre 1998 et 2009). Les déplacements à pied représentent un tiers des déplacements azuréens. 3.5.4.2. Réseau routier Le réseau actuel de transport est organisé autour de 3 réseaux (Cf. Figure 40) : . Réseau de grand transit composé de l’Autoroute A8 support du trafic de transit. La zone dispose de 3 échangeurs : Nice Promenade et Nice Saint-Augustin au Sud et Saint-Isidore au Nord ; . Réseau primaire : routes métropolitaines 6202, 6202 bis et la route de Grenoble. Ce réseau est relié directement au réseau primaire, il permet de compléter le maillage afin de desservir l’ensemble des communes du secteur ; . Réseau secondaire : réseau à vocation de liaisons inter-quartiers mais également de desserte des différentes activités, il comprend notamment le boulevard Paul Montel, le boulevard Slama et l’avenue Ste Marguerite. Remarque : Depuis le 1er janvier 2012, date de création de la métropole Nice Côte d’Azur, les routes départementales ont été reclassées en routes métropolitaines. Figure 40 : Réseau routier Source : Egis mobilité – étude voie de 40 m Les données trafic présentées dans ce chapitre sont issues de l’étude Egis Mobilité réalisé pour le projet de la voie de 40 m. Les niveaux de trafics sont issus des comptages automatiques réalisés entre le 11/03/09 et le 17/03/09 sur les principales voies du secteur. Les cartes de la Figure 41 représentent les niveaux de trafics tous véhicules aux deux heures de pointe. Vers la Promenade des anglais Vers la Promenade des anglais Vers centre-ville de Nice Vers centre-ville de Nice Légende : HPM : Heures de Pointe du Matin HPS : Heures de Pointe du Soir Périmètre du projet Figure 41 : Trafic actuel Source : Egis mobilité – étude voie de 40 m La Figure 42 illustre les niveaux de saturation observés. La route métropolitaine 6202 (route de Grenoble) présente des tronçons proches de la saturation aux heures de pointe du matin et du soir (Cf. Figure 42, tronçons en pointillés rouge). De même pour les axes Est-Ouest (Traverse de la Digue des Français et Traverse des Arboras). Vers la Promenade des anglais Vers la Promenade des anglais Vers centre-ville de Nice Vers centre-ville de Nice Figure 42 : Niveau de saturation du réseau routier Source : Egis mobilité – étude voie de 40 m Les liaisons avec le centre-ville se feront par les axes suivants : . Route de Grenoble puis boulevard René Cassin et promenade des Anglais ou voie Mathis ; . Boulevard Monteil/Slama puis boulevard René Cassin et promenade des Anglais ou voie Mathis. Les trafics sur ces axes sont les suivants : . Voie Mathis : 55 000 veh/j ; . Promenade des anglais : 75 000 veh/j. Perspectives d’évolution du réseau routier : La route métropolitaine 6202 (ou route de Grenoble), longeant le périmètre du projet à l’Ouest, est appelée, à terme, à devenir un axe au caractère urbain établi. A l’horizon 2016, le boulevard Slama, longeant le périmètre du projet à l’Est, sera élargi et prolongé jusqu’au Nice Stadium avec la création d’une voirie urbaine de 40 mètres de large support d’un TCSP (Transport en Commun en Site Propre), de dessertes routières et en modes doux. Le demi-échangeur de la Baronne, en rive droite du Var, à environ 4 km au Nord du projet, permettra de mieux diffuser le trafic entre les routes métropolitaines 2209 et 6202 bis. 3.5.4.3. Transport en commun Le réseau urbain lignes d’Azur de NCA comprend : . Une ligne de tram ; . 73 lignes de bus ; . 2 lignes pour desservir l’aéroport ; . 1 ligne pour desservir le parc Nikaïa ; . 6 lignes pour desservir le « moyen et le haut pays ». 6 lignes de bus desservent le secteur du projet (9, 10, 11, 51, 59 et 70) ainsi que 3 lignes « moyen et haut pays » (730, 740 et 750). Les lignes 9 et 10 sont les plus régulières avec un bus toutes les 7 à 8 minutes. Les fréquences sur les autres lignes sont comprises entre 15 minutes et 1h. Figure 43 : Réseau de transport en commun dans le secteur du projet Source : Lignes d’Azur D’après le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains de la métropole Nice Côte d’Azur (concertation en cours), la fréquentation du réseau bus/tramway connait une forte évolution en termes de fréquentation avec 66,5 millions de voyageurs en 2011, soit + 45 % en 4 ans (130 lignes et des lignes spécifiques). Perspectives d’évolution du réseau de transport en commun : A moyen terme, le réseau de transport en commun de Nice va être renforcé par la création de 2 lignes de Transport en Commun en Site Propre (Cf. Figure 44) : . La ligne Est-Ouest (future ligne 2) du tramway viendra desservir le périmètre du projet en 2017 par la Traverse de la Digue des Français ; . La ligne Sud-Nord reliant l’aéroport à Lingostière, qui passera le long du périmètre du projet et qui desservira également le Stade Allianz Riviera. Ces 2 lignes se croiseront au niveau du pôle multimodal Nice Aéroport. Le pôle d’échanges multimodal sera équipé d’une offre importante en parc relais et contribuera au développement des transports en commun dans l’agglomération niçoise et notamment dans la plaine du Var. Périmètre approximatif du projet Figure 44 : Schéma directeur du réseau de transport en commun à l’horizon 2030 Source : NCA R:\AFFAIRES\420\420XXXX-DVT-MPT-NBT 4270289 - EPA PLAINE DU VAR MERIDIA\3. DONNEES D'ENTREE\ENVIRONNEMENT, ECOVALLEE & REGLEMENTAIRE PLU\4_Milieu humain\Transport\Reseau cyclable existant Nice[1].jpg 3.5.4.4. Modes de déplacements doux D’après le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Nice Côte d’Azur, la marche à pied est une pratique particulièrement développée dans la Métropole et notamment en ville. Elle représente 38 % des déplacements. Le vélo est un usage qui se développe sur le littoral avec notamment 600 000 cyclistes qui traversent chaque année le pont du Var (Pont Napoléon III). Dans le secteur du projet, des trottoirs sont présents le long de la route de Grenoble et du boulevard Montel/Slama. La Figure 45 présente un extrait de la carte du réseau cyclable sur Nice. Figure 45 : Extrait de la carte du réseau cyclable sur la ville de Nice Source : NCA Une piste cyclable longe la mer puis le Var. Un « morceau » de piste cyclable existe le long du boulevard Slama (Cf. Figure 46) en bordure du périmètre du projet. Figure 46 : Espace partagé pour les piétons et les cyclistes le long du boulevard Slama Source : Artelia . Plan vélo 2005-2015 Le schéma départemental des pistes cyclables est l’un des volets de la politique de déplacement mise en place par le Conseil général des Alpes Maritimes. Le déploiement de ce plan vélo à Nice va permettre d’atteindre 125 km de pistes cyclables d’ici 2013. En 2008, il n’y avait que 39 km de réseau cyclable. En mai 2012, déjà 63 km de réseau cyclable ont été réalisés en ville. . Dispositif vélobleu Depuis juillet 2009, NCA a mis en place un réseau de vélo en libre-service composé de 175 stations réparties sur le territoire de la ville de Nice et de 1750 vélos disponibles. Avec plus de 710 500 trajets en 2011, le Vélobleu fait aujourd’hui partie du quotidien des azuréens. 2 stations sont situées (Cf. Figure 45) à proximité du périmètre du projet. Figure 47 : Plan du réseau Vélobleu dans le secteur du projet Source : NCA 3.5.4.5. Réseau ferré 2 lignes ferroviaires desservent Nice : . La ligne littorale qui traverse le Var : liaison TGV vers Marseille et Paris, liaison avec Cannes et l’Italie, etc. Cette ligne dessert la gare de Saint-Augustin, située à 1,3 km au Sud du projet . La voie ferrée des chemins de fer de Provence, reliant Nice à Digne. La ligne littorale est très fréquentée tout comme la gare de Saint-Augustin qui dessert les quartiers des Moulins, la zone d’activité de l’Arénas et l’aéroport de Nice. Perspectives d’évolution du réseau ferré : A moyen terme, le réseau ferroviaire va connaître deux évolutions majeures : . La première concerne la mise à 3 voies de la ligne entre Cannes et Nice, ce qui permettra tout à la fois d’augmenter le cadencement et d’améliorer les conditions d’exploitation de la ligne, et donc la régularité ; . La seconde concerne la création d’un pôle d’échanges multimodal accueillant, outre les services ferroviaires renforcés comme il vient d’être dit, 2 lignes de tramway (Est-Ouest et Sud-Nord), les lignes du réseau de bus de NCA, ainsi que des navettes en direction des aérogares. Par ailleurs, la réalisation de la ligne Sud-Nord du tramway, empruntera le tracé de la voie de 40 m. A plus long terme, il est envisagé la création d’une ligne nouvelle qui passerait par le pôle d’échanges de Nice Aéroport dans la basse plaine du Var et va occasionner de profonds bouleversements en matière d’accessibilité du secteur, de schéma fonctionnel de celui-ci et de développement des modes de transport collectifs autour de cet équipement majeur. D’ores et déjà, les éléments prévus à moyen terme anticipent la réalisation de cette ligne nouvelle. 3.5.4.6. Aéroport L’aéroport Nice Côte d’Azur se situe à environ 1,3 km au Sud du périmètre du projet. C’est le 2ème aéroport français par le nombre de passagers après les aéroports de Paris (Charles de Gaulle et Orly). 3.5.5. Cadre de vie 3.5.5.1. Ambiance sonore En milieu urbain, le bruit est directement lié au nombre de véhicules en circulation. Le bruit s’étend du centreville vers les zones périphériques en suivant les axes routiers. . Classement des voies bruyantes Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en 5 catégories en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Le classement détermine les secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des voies bruyantes. Au sein de ces périmètres, des obligations réglementaires sont applicables aux bâtiments en termes de protection. Le périmètre du projet, situé en secteur urbain, est notamment soumis aux bruits des voies suivantes : . Route de Grenoble (ou route métropolitaine 6202) classée en catégorie 2 : sur une bande de 250 m, le bruit généré est compris entre 76 et 81 dB(A) en période diurne ; . Digue des français classée en catégorie 3 : sur une bande de 100 m, le bruit généré est compris entre 70 et 76 dB(A) en période diurne ; . L’A8 est classée en catégorie 1 : sur une bande de 300 m, le bruit généré par l’autoroute est supérieur à 81 dB(A). Le périmètre du projet est situé à plus de 390 m de l’A8. Les aménagements potentiels doivent présenter des protections acoustiques correspondant à ces nuisances acoustiques. . Etat initial par mesures in situ Des mesures de constats ont été réalisées par ARTELIA le jeudi 6 décembre 2012. Le rapport de mesurage est présenté en Annexe 7. Ces mesures ont un objectif double : . Définir la situation actuelle avec recherche des enjeux en termes de sources sonores et de zones sensibles ; . Disposer de données acoustiques permettant d’optimiser une modélisation acoustique du site à l’aide de la norme XP S 33-133, partant du principe que les bruits dominants sont liés aux infrastructures de transport. Les mesures de constat ont été réalisées selon la norme NF S 31-010. Pour les mesures à proximité immédiate des voiries, un comptage de la circulation a également été réalisé. Ce comptage permet de calculer le bruit de trafic de long terme selon la norme 31-130. Les mesures ont été réalisées en 3 points, localisés sur le périmètre du projet. Les différents points de mesures ont été choisis afin de représenter au mieux les différentes ambiances sonores rencontrées sur la zone du projet. Figure 48 : Localisation des points de mesure de bruit Source : Artelia Le Tableau 13 présente les résultats des mesures. Station Localisation LAeq,mes jour LAeq,mes nuit S1 Boulevard Montel/Slama 61.8 56.5 S2 Centre aire d’étude, à côté de serres maraichères 47.3 43.9 S3 Parking route de Grenoble 63.4 58.2 Tableau 13 : Résultats des mesures de bruit in situ Source : Artelia Les prospections ont montré un bruit routier très largement dominant (circulation sur les axes alentours : route de Grenoble, boulevard Slama). Les niveaux de bruit relevés restent inférieurs à 65 dB(A) pour la période diurne et à 60 dB(A) pour la période nocturne, même à proximité du boulevard Slama ou de la route de Grenoble. Aussi, les ambiances sonores observées dans les différentes parties de l’emprise du projet sont des ambiances sonores modérées au sens de l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. . Modélisation, carte des isophones Une étude acoustique a été réalisée (Cf. Annexe 7). La modélisation des niveaux sonores a été menée sous CadnaA (DataKustik), un logiciel de référence en cartographie des nuisances sonores, aussi bien pour les bruits des transports que pour les bruits industriels. La généralisation de l’état initial par modélisation permet d’affiner le classement de la zone déjà déterminé suite à la caractérisation de l’état initial par mesures. Pour rappel, les mesures aux trois stations ont montré des niveaux sonores inférieurs à 65 dB(A) de jour et à 60 dB(A) de nuit ce qui a permis de conclure à une ambiance sonore modérée au sein de la zone d’étude). Les figures 49 et 50 présentent les cartes des isophones en état initial de jour et de nuit. La modélisation montre au sein de la zone d’étude : . Aucun bâtiment ne présente des niveaux sonores en façade supérieurs à 70 dB(A) de jour et à 65 dB(A) de nuit : il peut donc être relevé l’absence de point noir bruit ; . 11 bâtiments présentent des niveaux sonores en façade supérieurs à 65 dB(A) le jour, situés à proximité des axes de circulations (bâtiments associés à l’école primaire de la Digue des Français, Hôtel de police, bureaux à proximité de la route de Grenoble et logements boulevard Slama) et donc situés en dehors de la zone d’ambiance sonore modérée ; . 2 bâtiments (logements boulevard Montel/Slama et Hôtel de police) présentent des niveaux sonores en façade de nuit supérieurs à 60 dB(A), et donc situés en dehors de la zone d’ambiance sonore modérée. Ainsi, une grosse majorité de la zone d’étude est en zone d’ambiance sonore modérée, à l’exception d’environ 2 ha à proximité des axes de circulation. Enfin, en prenant un critère acoustique de zone calme à 50 dB(A) le jour, la surface potentielle de zone calme dans l’emprise de la ZAC est de près de 8 ha. En abaissant ce critère à 45 dB(A) de jour, seuls près de 2 ha subsistent en zone calme. Figure 49 : Carte des isophones en état initial de jour Source : Artelia Figure 50 : Carte des isophones en état initial de nuit Source : Artelia 3.5.5.2. Qualité de l’air . Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 a reconnu à chacun le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette loi a notamment prévue l’élaboration un Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA). La COmmission Régionale d’Elaboration du Prqa (COREP) a été créée par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1997. Le PRQA a été approuvé le 11 mai 2000. Seuls les polluants liés aux activités humaines (industrie, transports, chauffage, ...) ont été considérés dans ce plan, et parmi ceux-ci, les polluants pour lesquels une métrologie adaptée existe et sur lesquels une action à l’échelle de la région sera susceptible d’être efficace. 38 orientations ont été définies, dont l’orientation 19 qui indique « une politique dynamique d’économie d’énergie devra être définie en relation avec les ministères de l’Industrie, du Logement, et des Transports ; elle favorisera les énergies sans combustion (soleil, vent, hydroélectricité). » . Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (PPA06) Afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, notamment celles susceptibles d’entrainer un dépassement des objectifs de qualité de l’air retenus dans le PRQA, la LAURE a prévu l’élaboration de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones dans lesquelles les concentrations dans l’air ambiant de l’un au moins des polluants dépasse ou risque de dépasser une valeur limite ou une valeur cible. Les PPA imposent des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transport). Le PPA des Alpes-Maritimes a été approuvé le 23 mai 2007. Après l’élaboration d’un diagnostic, 12 mesures sont proposées dont la mesure 4 : « réduire les agents agressifs (mesure relative à la prévention des nuisances dues aux pollens) ». . Données AtmoPACA AtmoPACA est une association agrée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Elle est en charge de la surveillance de la qualité de l’air sur la région PACA. Le département des Alpes-Maritimes présente 2 territoires contrastés : . Une frange côtière qui concentre sur quelques kilomètres de large une zone urbaine compacte, une forte densité d’axes routiers et autoroutiers, quelques activités industrielles et la majeure partie de la population ; . L’arrière-pays, principalement des zones naturelles. Afin de surveiller la qualité de l’air sur la ville de Nice, 4 stations de mesures permanentes sont en place : . Nice aéroport (observation) ; . Nice Lenval (trafic) ; . Nice Ouest Botanique (urbain) ; . Nice Pellos (trafic). La station de mesure la plus proche et la plus représentative est la station Nice aéroport. D’après le bilan annuel 2011 de la qualité de l’air des Alpes-Maritimes, sur les stations de Nice les valeurs moyennes annuelles sont les suivantes : NO2 Benzène PM10 Moyenne annuelle mesurée Valeur limite Objectif de qualité Moyenne annuelle mesurée Valeur limite Objectif de qualité Moyenne annuelle mesurée Valeur limite Objectif de qualité Nice Pellos 46 40 40 2,2 5 2 Non mesurée 40 30 Nice Lenval 51 2,5 39 Nice aéroport 22 Non mesurée 29 Nice Ouest Botanique Non mesurée Non mesurée Non mesurée Tableau 14 : Concentrations (µg/m3)en dioxyde d’azote, benzène et particules en suspension mesurées en 2011 sur les stations de mesures de Nice Source : AirPaca Les stations trafic sont représentatives des niveaux d’exposition maximum auquel la population située en proximité d’une infrastructure est susceptibles d’être soumise. Il est donc habituel d’observer sur ces stations des concentrations en polluants plus importants que sur les stations de fond, qui sont représentatives du niveau d’exposition moyen de la population. Les concentrations mesurées sur les stations trafics ne respectent pas l’objectif de qualité fixé par la réglementation pour les trois polluants mesurés, ainsi que la valeur limite pour le dioxyde d’azote. Par contre, la pollution de fond mesurée sur la station d’observation de Nice aéroport montre des concentrations en dioxyde d’azote et en particules inférieures aux objectifs de qualité. Concernant l’ozone, les moyennes annuelles mesurées par les stations de Nice aéroport et de Nice Ouest Botanique étaient en 2011 respectivement de 60 µg/m3 et de 72 µg/m3. La valeur cible pour la protection de la santé (120 µg/m3 en moyenne sur 8h, plus de 25 jours par an) est dépassé sur les deux sites. Le seuil d’information et de recommandation (180 µg/m3 en moyenne horaire) a été dépassé au cours d’une journée sur la station de Nice Ouest Botanique et au cours de deux journées sur la station Nice aéroport. Bilan de l’indice ATMO de l’année 2011 L’indice ATMO permet de caractériser la qualité moyenne de l’air sur une agglomération. Il est le reflet de la pollution atmosphérique de fond de l’agglomération, ressentie par le plus grand nombre d’habitants. L’indice est calculé en référence à quatre polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières fines en suspension. Un sous-indice est calculé pour chaque polluant et l’indice global est l’indice le plus élevé des quatre sous-indices. L’indice global est associé à un qualitatif (un chiffre entre 1 et 10) et une couleur. Le Tableau 14 présente le bilan des indices Atmo mesurés à Nice entre 2006 et 2011. Indice 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Très bon (1 et 2) 2 % 0 % 1 % 1 % 3 % 0 % Bon (3 et 4) 53 % 52 % 52 % 53 % 55 % 51 % Moyen (5) 27 % 34 % 33 % 35 % 26 % 31 % Médiocre (6 et 7) 16 % 15 % 15 % 11 % 15 % 15 % Mauvais (8 et 9) 2 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Très mauvais (10) 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Indisponible 0 % 0 % 0 % 0 % 1 % 3 % Tableau 15 : Indice Atmo de la qualité de l’air à Nice de 2006 à 2011 Source : AirPaca Sur les 6 dernières années la qualité de l’air est . Bonne ou très bonne un peu plus de la moitié des jours de l’année ; . Moyenne ou médiocre un peu moins de la moitié des jours de l’année (entre 41 % et 48 %) ; . Mauvaise ou très mauvaise très exceptionnel (quelques jours en 2006 et jamais depuis). Les polluants responsables d’indice qualité de l’air moyenne ou médiocre sont principalement : . L’ozone (O3) en été ; . Les particules en suspension (PM10) l’hiver. . Etude Air & santé de la voie de 40 m L’étude Air & Santé réalisée dans le cadre du projet de la voie des 40 m (par TechniSim), qui passe en bordure Est du périmètre du projet, a donné lieu à des mesures in situ de la qualité de l’air en septembre 2009. Cette campagne a mis en évidence des concentrations en NO2 et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) majoritairement conformes aux seuils réglementaires. Néanmoins, à proximité des voies de circulation à trafic soutenu (Cf. Tableau 16) : . Les concentrations mesurées en NO2 dépassent sensiblement la valeur limite et l’objectif de qualité ; . Les teneurs en benzène sont inférieures à la valeur limite mais sont légèrement supérieures à l’objectif de qualité. Valeur réglementaires indiquées dans l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement Concentration maximale mesurée Valeur limite en 2009 Objectif de qualité NO2 42 µg/m3 moyenne annuelle 40 µg/m3 moyenne annuelle 53 µg/m3 Benzène 6 µg/m3 moyenne annuelle 2 µg/m3 moyenne annuelle 2,3 µg/m3 Tableau 16 : Concentrations en dioxyde d’azote et benzène mesurées en septembre 2009 Source : TechniSim – Etude Air& Santé de la voie des 40 m 3.5.5.3. Ambiance lumineuse Il existe 2 types de pollution lumineuse : les sources naturelles et les sources artificielles. Ce sont les sources artificielles qui sont à l’origine de la pollution lumineuse. Les sources d’émissions lumineuses sont liées à la lumière perdue ou réfléchie émise par des sources fixes et permanentes telles que les luminaires des villes, des ports, des aéroports, des parkings, routes et autres voies de transport, des installations industrielles, commerciales et publicitaires, etc. Les réseaux routiers bénéficient des plus hauts niveaux d’éclairage. La Figure 51 présente une carte de la pollution lumineuse de l’agglomération niçoise et un zoom dans le secteur du projet. Périmètre du projet Echelle visuelle AVEX : Blanc : 0-50 étoiles visibles (hors planètes) selon les conditions. Pollution lumineuse très puissante et omniprésente. Typique des très grands centres urbains et grande métropole régionale et nationale Magenta : 50-100 étoiles visibles, les principales constellations commencent à être reconnaissables. Rouge : 100 -200 étoiles : les constellations et quelques étoiles supplémentaires apparaissent. Au télescope, certains Messiers se laissent apercevoir Orange : 200-250 étoiles visibles, dans de bonnes conditions, la pollution est omniprésente, mais quelques coins de ciel plus noir apparaissent ; typiquement moyenne banlieue. Jaune : 250-500 étoiles : Pollution lumineuse encore forte. Voie Lactée peut apparaître dans de très bonnes conditions. Certains Messiers parmi les plus brillants peuvent être perçus à l’oeil nu Vert : 500-1000 étoiles : grande banlieue tranquille, faubourg des métropoles, Voie Lactée souvent perceptible, mais très sensible encore aux conditions atmosphériques. Typiquement les halos de pollution lumineuse n’occupent qu’une partie du Ciel et montent à 40 -50° de hauteur Cyan : 1000-1800 étoiles : La Voie Lactée est visible la plupart du temps (en fonction des conditions climatiques) mais sans éclat, elle se distingue sans plus Bleu : 1800-3000 : Bon ciel, la Voie Lactée se détache assez nettement, on commence à avoir la sensation d’un bon ciel, néanmoins, des sources éparses de pollution lumineuse sabotent encore le ciel ici et là en seconde réflexion, le ciel à la verticale de l’observateur est généralement bon à très bon Bleu nuit : 3000-5000 : Bon ciel : Voie Lactée présente et assez puissante, les halos lumineux sont très lointains et dispersés, ils n’affectent pas notoirement la qualité du ciel Noir : + 5000 étoiles visibles, plus de problème de pollution lumineuse décelable à la verticale sur la qualité du ciel. La pollution lumineuse ne se propage pas au-dessus de 8° sur l’horizon Figure 51 : Pollution lumineuse Source : Association AVEX Le site du projet est dans une zone blanche, soit un secteur où la pollution lumineuse est très puissante et très omniprésente. 3.5.5.4. Gestion des déchets La gestion des déchets solides sur la commune de Nice est sous la responsabilité la métropole Nice Côte d’Azur (NCA). Le tri sélectif est en place. 10 déchetteries sont réparties sur le territoire de NCA. Le traitement de déchets est réalisé dans différentes infrastructures : . Unité de Valorisation Energétique Nice-Ariane (incinération des déchets avec valorisation énergétique) ; . Centre de valorisation organique du Broc ; . Installation de stockage de déchets non dangereux du Jas de Rhodes ; . Centre de tri, à Cannes ou au Broc, d’où les déchets sont ensuite expédiés dans les filières de recyclage appropriées. 3.5.5.5. Gestion des eaux usées Le réseau d’assainissement d’eaux usées de Nice est de type : . Unitaire dans le centre-ville ; . Séparatif dans les quartiers récents et sur une grande majorité des collines. Les eaux usées sont ensuite traitées dans la station d’épuration Haliotis. Cette station a une capacité de traitement de 650 000 équivalents habitants, ce qui permet de pouvoir gérer les variations saisonnières. Elle n’est donc pas en limite de capacité. 3.6. ENERGIE Un seul axe électrique de 400 000 volts constitue l’artère principale du transport très haute tension de l’est PACA, formant une péninsule électrique. Figure 52 : Equilibre offre/demande électrique par région en période de pointe (source observatoire de l’industrie Electrique) Partant du poste électrique de Tavel, situé à proximité d’Avignon, elle dessert toutes les grandes agglomérations régionales : Aix, Marseille, Toulon et Nice. En cas d’incident important (incendie sous la ligne, orage violent ou panne de matériel), la région, et notamment le Var, les Alpes Maritimes et Monaco – en bout de péninsule - sont exposés à des risques de coupure. Cette fragilité de l’acheminement électrique fait l’objet d’un contrat d’objectifs de sécurisation de l’alimentation électrique de l’est de la région PACA dont les points principaux sont : . Le renforcement du réseau de transport d’électricité - la ligne THT transitant par les sites sensibles du Verdon étant toutefois définitivement abandonnée – consistant principalement à enfouir les lignes 225 kV et à créer plusieurs maillages 225 kV ; . Le respect des objectifs de réduction de la consommation d’énergie du Grenelle de l’environnement (20% de réduction d’ici 2020) ; . Un objectif de production locale d’énergie renouvelable porté à 25% à l’horizon 2020. 3.7. URBANISME ET AMENAGEMENTS 3.7.1. Urbanisme et planification urbaine 3.7.1.1. Les différents documents d’urbanisme et leur hiérarchisation La loi du 13 décembre 2000 sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains (dite loi SRU) a rénové la politique urbaine et a adapté les outils de planification urbaine. En associant les questions d’urbanisme, d’habitat et de déplacement, elle a généré une prise en compte générale de l’aménagement de tout un territoire. Pour ce faire, la loi a réformé, modifié et simplifié les documents d’urbanisme. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les schémas de secteur doivent désormais être directement compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral tandis que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales ou les documents doivent être compatibles avec les orientations des SCOT et des schémas de secteur (et, en l'absence de ces derniers, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral). Figure 53 : Hiérarchisation des documents d’urbanisme Source : Code de l’Urbanisme A noter que la loi «Urbanisme et Habitat» et, plus récemment, les lois Grenelle I et II ont corrigé et complété les dispositions de la loi SRU. Ainsi, depuis la loi Grenelle II, la nouvelle Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD) n’est plus opposable directement aux documents d’urbanisme. Cette disposition vise uniquement les DTADD approuvées après la publication de la loi. Toute DTA approuvée avant la publication de la loi est toujours directement opposable aux documents d’urbanisme. 3.7.1.2. Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes a été approuvée par décret en Conseil d’Etat le 2 décembre 2003. Elle identifie la basse vallée du Var comme étant un secteur stratégique dans l’aménagement et le développement des Alpes-Maritimes. En effet, la basse vallée du Var constitue aujourd’hui l’articulation principale du département, l’axe naturel vers lequel converge la plupart des vallées du Haut-Pays. Située au centre de l’agglomération azuréenne, elle concentre à son embouchure les infrastructures majeures des Alpes-Maritimes : l’aéroport de Nice Côte d’Azur, la voie ferrée, l’autoroute A8 et les routes nationale du littoral ou celle desservant la vallée. Cependant, cet espace stratégique offre, le plus souvent, l’image d’une entrée de ville où une urbanisation utilitaire s’est développée de façon relativement anarchique. Dans ce contexte, la DTA indique que l’aménagement de la basse vallée du Var sera fondé sur sa restructuration et sa requalification en tenant compte, en 1er lieu, des risques d’inondation provenant du fleuve et des vallons adjacents. La Figure 54 présente les orientations stratégiques retenues par la DTA pour l’aménagement de la basse vallée du Var. Localisation approximative du projet Figure 54 : Orientations pour l’aménagement de la basse vallée du Var Source : DTA Alpes-Maritimes La DTA donne des orientations pour que soient assurées des coupures vertes transversales dans les vallons signalés sur la Figure 54 au niveau de St Isidore et Lingostière. Le secteur d’implantation du projet Nice Méridia n’est pas concerné par ces préconisations. Le périmètre du projet Nice Méridia est référencé comme étant une zone d’urbanisation nouvelle et de restructuration (Cf. Figure 54). L’aménagement de la vallée, dans le cadre de l’extension définie en conformité avec les prescriptions du plan de prévention des risques naturels, s'effectuera grâce à un développement qui doit : . S'appuyer sur l'ensemble du site considéré, plaine et versants, rive droite et rive gauche, afin de transformer « l’espace coupure » actuel en « espace lien » au centre de l'agglomération azuréenne ; . Assurer l'équilibre entre les besoins d'espaces liés au fonctionnement de l'agglomération, et notamment de la ville de Nice, et le maintien d'espaces agricoles dont la fonction économique et sociale se double d'un rôle majeur en matière d'organisation du territoire. La recherche de cet équilibre s'imposera en particulier dans le cadre des prévisions d'implantation du marché d'intérêt national, au Sud de l'échangeur de Saint-Isidore, et de la maison d'arrêt, au Nord de Lingostière. . Permettre, par des densités significatives, une gestion de l'espace économe et cohérente avec l'organisation d'un réseau de transports en commun. Dans la plaine, la requalification paysagère s'appuiera sur les orientations suivantes : . Assurer des coupures vertes transversales, pouvant, entre autres, correspondre aux vallons notamment en prolongeant les « coulées » végétales des versants et en valorisant les espaces réservés pour l'écoulement des eaux ; . Réaliser un maillage de voirie végétalisée structurant les espaces ouverts à l'urbanisation. Par ailleurs, différents territoires sont à protéger (espace remarquable, espace urbanisé sensible, espace agricole, etc.). Le périmètre du projet ne fait partie d’aucun de ces territoires à protéger (Cf. Figure 55). Sur le secteur du projet, il est prévu qu’une université soit implantée (Cf. Figure 55). Concernant les espaces agricoles, le schéma d’orientation de la DTA fixe des échelles de protection quantitative via des cercles qui, à l’échelle de la plaine du Var (Cf. Figure 55), localise 380 ha de terres agricoles sur des secteurs déterminés. Le document précise que ces choix sont motivés par « l’équilibre nécessaire entre la vocation agricole et les besoins liés à la croissance de l’agglomération. Le site Nice Méridia se situe en dehors de ces espaces agricoles à protéger. Localisation approximative du projet Figure 55 : Carte de la bande côtière Source : DTA Alpes-Maritimes 3.7.1.3. Opération d’Intérêt National (OIN) de la plaine du Var Le 7 mars 2008 (par le décret n°2008-229), le gouvernement a pris la décision de créer une Opération d’Intérêt National (OIN) sur la plaine du Var. L’EPA Plaine du Var, créé par décret le 30 juillet 2008, est chargé d’une mission générale d’aménagement du territoire de l’OIN et a établi un projet de territoire, validé par son conseil d’administration du 19 décembre 2011. Ce projet de territoire rassemble et formalise les grands principes d’aménagement et de développement durables, guides de son action et support de l’inscription dans le temps de cette ambition, à horizon d’une trentaine d’années. A ce titre, l’EPA s’est vu confier, la réalisation de 4 opérations dont la ZAC Méridia sur la commune de Nice. 3.7.1.4. Loi littoral La loi littoral est une loi française codifiée par les articles L. 146-1 à L. 146-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme et les articles L. 321-1 à L. 321-12 du Code de l’Environnement. Elle vise à : . maitriser l’urbanisation en zone littoral ; . protéger les espaces remarquables et les espaces boisés ; . gérer l’implantation de nouveaux équipements. Les dispositions sont opposables aux documents d’urbanisme locaux et intégrées aux politiques territoriales (DTA) et donc à la DTA des Alpes-Maritimes. 3.7.1.5. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale. Il fixe les axes de priorités et les objectifs partagés par tous dans l’organisation future du territoire dans une perspective de développement durable. La structure porteuse du SCOT est le Syndicat Mixte de l’Agglomération Nice Côte d’Azur (SYMENCA). Le périmètre du SCOT de l’agglomération Nice Côte d’Azur a été défini par un premier arrêté préfectoral le 25 juillet 2003, il comprenait : . La Communauté Urbaine NCA (communes d’Utelle et de Lantosque non-comprises) ; . La Communauté de Communes des Coteaux d’Azur ; . 2 autres communes. En 2006, le diagnostic a été validé. Au mois d'août 2010, le PADD du SCoT était en cours d’élaboration. Avec la création de la Métropole Nice Côte d'Azur le 1er janvier 2012, le périmètre SCoT s’est s'élargi aux nouvelles communes de la Métropole (de 29 à 46 communes depuis le 1er janvier 2012). Le SCoT est donc, à la date de rédaction de ce dossier (décembre 2012), toujours en cours d’élaboration. Du fait de la modification du périmètre du SCoT (depuis la création de la Métropole), le diagnostic initié est obsolète. 3.7.1.6. Plan de Déplacements Urbains (PDU) Sur le périmètre de la Communauté d’agglomération de NCA, un Plan de Déplacements Urbains (PDU) a été approuvé par le conseil communautaire le 28 janvier 2008. Ce premier PDU correspondant à la période 2007-2015 devait assurer une transition dynamique dès l’arrivée du tramway jusqu’à la mise en oeuvre de projets plus lourds de transports en commun comme la mise en place d’une troisième ligne TER ou le prolongement du réseau de TCSP. Suite aux évolutions de périmètres et de statut de la Collectivité, l’élaboration d’un nouveau PDU s'engage suite à la décision du Conseil Métropolitain du 30 janvier 2012. L’élaboration du (PDU) a été décidée en Conseil Métropolitain de NCA du 30 janvier 2012. Il traduit la volonté de NCA d’établir les grandes orientations en matière de déplacements à l’échelle du territoire de la Métropole à l’horizon 2020. A la date de rédaction de cette présente étude d’impact (janvier 2013), il est en cours d’élaboration. 3.7.1.7. Programme Local de l’Habitat (PLH) Le PLH définit et met en oeuvre une politique locale de l'habitat. Il détermine de ce fait un dispositif d'actions publiques visant à réduire les déséquilibres constatés au niveau local et à créer de nouvelles dynamiques. Engagé en février 2002, le premier PLH de la CANCA a été adopté le 7 novembre 2003 pour une durée de 5 ans. Il établit un diagnostic de la situation du logement dans l’aire d’étude, fixe des objectifs stratégiques à atteindre et propose une programmation des actions à lancer à court et moyen terme pour y parvenir. L’objectif annuel de production de logements était fixé à 2 981 dont une production de 885 logements aidés par an (type loi SRU), pour une population de 500 000 habitants d’après le recensement de 1999. Le nouveau PLH de la NCA a été adopté le 10 septembre 2010 pour la période 2010-2015. L’objectif de production de logements est fixé à 3 500 logements par an dont une partie pourrait correspondre à la mobilisation et à la rénovation de logements vacants. Sur la commune de Nice, l’objectif est de produire 12 078 logements dont 4 674 locatifs sociaux (38,7%) d’ici 2015. 3.7.1.8. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD du PLU de Nice (approuvé le 23 décembre 2010) s’organise autour de 4 grands thèmes fondateurs qui, eux-mêmes, sont constitués d’orientations. Ces 4 thèmes fondateurs sont : . Préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ; . Se loger et vivre ensemble ; . Mieux circuler et se déplacer autrement ; . Affirmer Nice comme une métropole internationale. 3.7.1.9. Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le PLU de la ville de Nice a été approuvé le 23 décembre 2010. Lors de l’élaboration du PLU, le projet Méridia était en réflexion. Il a donc été intégré au PLU et fait l’objet d’un zonage particulier (Cf. Figure 56). Périmètre du projet Figure 56 : Extrait du PLU Source : Ville de Nice La totalité de l’emprise du projet est en zone UD (UDg, UDma, UDmd et UDme), soit zone de développement futur privilégié et de développement des éco quartiers. . Périmètre d’étude Un « périmètre d’étude » est établi pour une durée au plus de 5 ans (jusqu'à fin 2015) dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global (en application de l’article L. 123-2 a) du Code de l’Urbanisme). Ce périmètre (délimité par un tireté rouge et blanc) englobe la quasi-totalité du périmètre du projet. A l'intérieur de ce périmètre, seules sont autorisées les constructions inférieures à 50 m² de plancher. Pour sortir de ce périmètre d’attente, il faut que le conseil municipal et le conseil de métropole adoptent un "plan d'aménagement global". Le PLU pourra ensuite être modifié pour intégrer le contenu de ce "plan d'aménagement global". 3.7.1.10. Servitude d’utilité publique L’aéroport, situé à 1,4 km au Sud du périmètre du projet, entraine 2 types de servitudes : . Les servitudes radioélectriques (Cf. Figure 57) ; . Les problèmes de gêne visuelle des pilotes causées par les panneaux photovoltaïques situés à moins de 3 km de l’aéroport (le périmètre du projet étant à environ 1,5 km). Périmètre du projet Figure 57 : Servitude radioélectrique liée à l’aéroport Nice Côte d’Azur Source : PLU de Nice Le périmètre du projet se situe en dehors des servitudes radioélectriques liées à l’aéroport. Comme indiqué dans le PLU de Nice, tout projet d’implantation de panneaux photovoltaïques de 100 m² ou plus doit être soumis à l’avis de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) dans un rayon de 3 km (Cf note d’information technique concernant les dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes : EDITION N° 4 en date du 27 juillet 2011). Le PLU recense l’ensemble des servitudes. La Figure 58 présente un extrait de la carte des servitudes. Périmètre du projet Figure 58 : Servitudes inscrites dans le PLU de Nice Source : PLU de Nice Comme indiqué au §. 3.5.3.3, une canalisation de gaz (gérée par GRTgaz) passe en limite du projet et un partie du périmètre du projet fait partie de la zone d’impact (ou zone tampon). Le périmètre du projet est également concerné par une servitude PT1 et une servitude PT2 relative aux transmissions radioélectrique du centre situé route de Grenoble. Servitude PT1 relative au centre de Nice, route de Grenoble : 2 zones sont établies : . Une zone de protection radioélectrique d'un rayon de 1500 m est définie autour du centre radioélectrique ; . Une zone de garde radioélectrique d'un rayon de 500 m est définie autour du centre radioélectrique. Le projet se situe dans la zone de protection. Dans la zone de protection radioélectrique il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils qui s'y trouvent un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec son exploitation. Servitude PT2 relative au centre de Nice, route de Grenoble : Dans la zone primaire de dégagement il est interdit, sauf autorisation du Ministre de l'Intérieur, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède 76 m hors-sol. 3.7.2. Autre réglementation 3.7.2.1. Code forestier Le défrichement est réglementé par le code forestier (art. L. 311-1). Il vise les « opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière (…) sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs de celui qui en prend l'initiative ». Sur les parcelles publiques, toute coupe de bois est soumise au préalable, à une demande d’autorisation de défrichement aux services instructeurs. La zone d’étude est très fortement anthropisée. Aucune demande de défrichement n‘est nécessaire pour aménager la zone. 3.7.3. Maitrise foncière Le périmètre du projet est constitué de nombreuses parcelles (environ 100). Environ 60 % des parcelles mutables au sein du périmètre du projet est constitué de parcelles publiques (communes, Métropole NCA, etc.). Le reste appartient à des propriétaires privés. La Figure 59 présente l’analyse foncière du périmètre du projet. 3.7.4. Réseaux Les réseaux suivants sont présents en périphérie du site du projet : . Réseaux humides : - Eau potable ; - Eau usée ; - Eau pluviale ; . Réseaux secs : - Telecom ; - Electricité ; - Gaz. L’étude des réseaux est en cours. Les plans détaillés de l’existant seront fournis dans le cadre de la mise à jour de la présente étude d’impact au stade du dossier de réalisation de ZAC. Figure 59 : Maitrise foncière Source : EPA Plaine du Var 3.8. SYNTHESE DES ENJEUX ET DES SENSIBILITES L’analyse de l’état initial du site et de son environnement a abouti à la connaissance des milieux concernés, nécessaire pour dégager les enjeux, les contraintes et les potentialités du site au regard des caractéristiques spécifiques du projet. Par enjeu, on entend une thématique attachée à une portion de territoire qui, compte tenu de son état actuel ou prévisible, présente une valeur au regard des préoccupations environnementales, patrimoniales, culturelles, esthétiques, monétaires ou techniques. La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur d’un enjeu environnemental du fait de la réalisation de tout projet. Le Tableau 17 présente les enjeux environnementaux et leur sensibilité évalués à partir de la grille suivante : Fort Sensibilité forte de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Modéré Sensibilité modérée de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Faible Sensibilité faible de l’enjeu vis-à-vis d’un projet immobilier Tableau 17 : Présentation des enjeux environnementaux et de leur sensibilité sur la zone d’étude Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet MILIEU PHYSIQUE Géologie Terrains alluvionnaires donc perméables, cependant site très anthropisé donc en grande partie imperméabilisé Localement des remblais ont été mis en place. Modéré Eaux souterraines Nappe alluviale du Var à faible profondeur (3 à 5 m sous le niveau du terrain naturel) et non protégée naturellement Forte Eaux superficielles Projet à 500 m du Var Canal des Arrosants plus en état Faible Usage de l’eau Projet à seulement quelques dizaines de mètres du périmètre de protection rapprochée du captage les Sagnes Forte Risque naturels Extrémité Sud-Ouest du périmètre en zone inondable. Zone B5 : aléa de base nul, aléa exceptionnel faible à modéré. Des règles doivent être respectées pour les constructions. Zone de sismicité 4 (probabilité d’occurrence moyenne) Modéré MILIEU NATUREL Zonages officiels Site Natura 2 000 « Basse vallée du Var » à 500 m environ Faible Continuités écologiques Le site du projet n’intercepte aucun élément de la trame verte ou de la trame bleue. Habitats naturels et flore Habitats artificiels 1 espèce protégée au niveau régional : l’alpiste aquatique Faune Quelques espèces protégées observées (couleuvre de Montpellier, pipistrelle, oiseaux) mais communes à très communes Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE Paysage Frange urbaine - Paysage chaotique – Utilisation anarchique Sur les 24,41 ha du projet, environ 18,58 ha sont artificialisés et 5,83 sont des milieux naturels ou agricoles Faible Patrimoine culturel et archéologique Le site n’appartient à aucune ZPPAUP (ou AMVAP), sites classé/inscrit, périmètre de protection de monument historique. Le potentiel archéologique est très faible (d’après la DRAC) Faible MILIEU HUMAIN Population et habitat Site essentiellement tourné vers les activités économiques. Quelques habitations éparses. Au Sud et à l’Est, logements collectifs Fort Activités Nombreuses activités économiques sur le périmètre du projet 1,23 ha sont cultivés (5% de la surface du projet) Fort Risques industriels Canalisations gaz en bordure du projet Fort Déplacements Réseau routier dense (proche de la saturation à proximité de certaines en limite du périmètre de projet) Périmètre du projet desservi par les transports en commun Aéroport et gare saint-Augustin à proximité Peu de modes doux Fort Ambiance sonore et vibrations Route de Grenoble : catégorie 2 (sur une bande de 250 m, le bruit généré est compris entre 76 et 81 dB(A) en période diurne) Digue des français : catégorie 3 (sur une bande de 100 m, le bruit généré est compris entre 70 et 76 dB(A) en période diurne) Ambiance sonore modérée Modéré Qualité de l’air Entre 41 et 48 % des jours de l’année où la qualité de l’air à Nice est moyenne ou médiocre Faible Ambiance lumineuse Zone blanche : secteur où la pollution lumineuse est très puissante et omniprésente Faible Energie L’Est Paca est en position de péninsule électrique et donc de fragilité de l’acheminement électrique Fort Gestion des eaux et des déchets Structures de traitement des eaux et des déchets en place sur le territoire de NCA Faible URBANISME ET AMENAGEMENT Thème environnemental Enjeu Sensibilité de l’enjeu vis-à-vis du projet Urbanisme DTA : Secteur du projet référencé comme zone d’urbanisation nouvelle et de restructuration OIN : Le projet Méridia fait partie des projets de l’OIN PLH : objectif de production de logements sociaux sur la commune de Nice PLU : Le projet fait l’objet d’un périmètre d’attente Fort Code forestier Pas de boisement sur le site qui est fortement urbanisé Faible Maitrise foncière 60% de la surface du périmètre du projet sont des parcelles publiques Modéré Réseaux Nombreux réseaux présents (eau, électricité, etc.) Modéré Conclusion sur les enjeux vis-à-vis du projet : Dans cette première analyse de l’état initial, il est à noter que les enjeux majeurs vis-à-vis du projet sont : . Les eaux souterraines et les usages de l’eau : la nappe alluviale n’est située qu’à quelques mètres sous le niveau du terrain naturel et le périmètre de protection du captage les Sagnes n’est qu’à quelques dizaines de mètres du projet. L’enjeu consistera à limiter les risques de pollution, notamment en phase chantier et à prendre en compte cette contrainte dans le génie civil (notamment implantation de parking souterrain) ; . Les activités économiques : l’enjeu consistera à impacter au minimum ces activités pendant la phase de chantier ; . La population : l’enjeu consistera à impacter au minimum les populations du site et des alentours pendant la phase de chantier ; . Les déplacements : le trafic est d’ores et déjà chargé, l’enjeu consistera à impacter au minimum le trafic ; . Les consommations énergétiques du fait de la fragilité de l’acheminement électrique ; . Le PLH a prévu la production de logements sociaux. L’enjeu du projet sera de contribuer à cette production de logements. Paysage et milieu naturel sont actuellement fortement dégradés par une utilisation « anarchique » de terrains. Un projet d’aménagement cohérent sera donc une opportunité pour redonner une identité paysagère au site, intégrer la nature en ville et améliorer les connexions entre la faune et la flore du Var et des coteaux. 3.9. INTERRACTIONS ENTRE LES ELEMENTS DE L’ENVIRONNEMENT Le territoire de Nice s’est modifié au fil du temps part la combinaison, plus ou moins complexe, des soussystèmes de l’environnement, notamment : . la géosphère (géologie) ; . l’atmosphère (climat) ; . l’hydrosphère (hydrologie). Figure 60 : Illustration des échanges entre sous-systèmes de l’environnement Source : BRGM La topographie de Nice, fortement prononcée, se décompose du Sud vers le Nord en une large baie ouverte sur la Méditerranée, un amphithéâtre collinaire la surplombant et 2 vallées irriguées à l'Est et à l'Ouest par 2 fleuves : le Paillon et le Var. La basse vallée du Var est déterminée par l’écoulement du Var et son influence sur le relief, ainsi que la géologie et la géomorphologie : le cours d’eau a creusé son lit, en y accumulant sables et graviers, entre 2 hauteurs de poudingue. L’urbanisation croissante de la basse vallée du Var et l’agriculture ont également façonné leur empreinte sur le milieu. Elles ont quelquefois gommé le fonctionnement naturel du milieu (hydraulique et faune/flore notamment). Cette influence anthropique a aussi aggravé les risques naturels présents sur la zone, en particulier le risque inondation. L’analyse systémique permet donc de comprendre que dans la zone de projet : . la nature du sol et l’effet du climat sont à l’origine du type d’écoulement des eaux et de la forme du relief ; . le climat et la présence d’eau influence directement les types habitats naturels et leur population ; . l’érosion des roches et la présence du Var explique la topographie de la zone ; . la forte urbanisation de la ville modifie le fonctionnement hydraulique. 4. CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET – SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES – PRESENTATION DU PROJET MERIDIA 4.1. INSCRIPTION DU PROJET DANS UNE LOGIQUE GLOBALE D’AMENAGEMENT A L’ECHELLE DE L’ECO-VALLEE Le projet Nice Méridia s’intègre pleinement dans la stratégie d’aménagement et de développement de l’Eco- Vallée formalisée dans le projet de territoire (Cf. §. 2.3). La stratégie d’aménagement adoptée pour cette opération, située au Sud de l’Eco-Vallée, dans la centralité de l’estuaire (Cf. Figure 5) est destinée à jouer un rôle majeur dans la diversification non seulement des fonctions urbaines, mais aussi de l’activité économique. 4.2. RAISONS DU CHOIX DU SITE Le périmètre tel qu’il a été déterminé doit permettre d’organiser une opération de développement de nature à produire un fort effet de levier sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il dispose déjà de nombreux atouts : . il bénéficie d’une localisation exceptionnelle, à proximité de l’aéroport international, et au coeur de la métropole azuréenne. Il sera traversé par la « voie de 40 m » à l’horizon 2016, axe urbain structurant Nord-Sud de la partie basse de la plaine du Var puis, dès 2016, il sera desservi par le tramway et relié au pôle d’échanges multimodal de Nice-Aéroport (interconnexion entre tramway, bus, car, ligne ferroviaire nouvelle, TER, véhicules électriques en libre-service,…) ; . il offre un espace de développement au contact du tissu urbain existant (PRU du quartier des Moulins, centre administratif départemental) et d’équipements existants ou en devenir comme la salle Nikaïa et à l’horizon 2013, le Nice Stadium ainsi que le projet d’Eco-Quartier attenant. Il dispose en outre d’implantations privées ou publiques de premier rang comme le siège de Nice Matin (situé dans le périmètre de la ZAC objet de ce présent dossier), la pépinière d’entreprises Nice Côte d’Azur (quartier La Plaine), l’international school of Nice, une implantation universitaire (UFR Staps),… ; . il intègrera, à terme, un vaste parc urbain contenant des équipements sportifs et disposera d’un contact privilégié avec des espaces naturels remarquables (parc naturel départemental des rives du fleuve Var) ; . il a été sélectionné pour être un périmètre opérationnel d’intervention du fonds « ville de demain » dans le cadre de la démarche EcoCités du ministère de l’écologie. En concentrant les financements du fonds, ce périmètre a vocation à jouer un rôle démonstrateur pour les nouveaux modes de faire la ville qui sont véhiculés par EcoCités ; . il fait l’objet d’un intérêt marqué de la part de nombreux porteurs de projet publics ou privés, projets dont la concrétisation garantira un démarrage rapide de l’opération ; . il accueille déjà un premier programme mixte de logements et de bureaux en cours d’achèvement (maîtrise d’ouvrage Cogédim-Icade). 4.3. DEMARCHE ECO-CITES ET FONDS « VILLE DE DEMAIN » 4.3.1. Démarche éco-cités Le Grenelle Environnement a prévu la réalisation d’une quinzaine de "grands projets d’innovation architecturale, sociale et énergétique" - les "EcoCités" - et d’au moins un "EcoQuartier" avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif. Le 4 novembre 2009, la liste de 13 EcoCités, qui vont se développer dans des agglomérations a été arrêtée. Le projet de l’Eco-Vallée Plaine du Var fait partie des 13 projets retenus. . La démarche EcoCité mise en oeuvre par l’EPA consiste en : . La démonstration de solutions innovantes pour une meilleure gestion des risques dans un contexte méditerranéen et un urbanisme exemplaire ; . La mise en place d’une gouvernance partenariale unique entre NCA, l’EPA, le département des Alpes-Maritimes, la Région PACA et l’Université ; . La création d’un effet de levier économique durable qui s’appuie sur des projets d’envergure ; . La mise en oeuvre de partenariats publics-privés innovants avec des entreprises leaders mondiaux dans leurs domaines. 4.3.2. Fonds « ville de demain » Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une enveloppe de 850 M€ en faveur de la Ville de demain. Cette action est mise en oeuvre par des équipes spécialisées du groupe Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat. L’objectif de l’action « Ville de demain » est de soutenir l’investissement dans les villes afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, de favoriser l’évolution des usages et des pratiques en ville, de s’appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat. L’action « Ville de demain » a pour vocation de financer des projets innovants, démonstrateurs et exemplaires de ce que sera la ville de demain. Cette action comporte 2 volets : . Volet 1 : les 13 Ecocités sélectionnées en 2009 dans le cadre de la démarche Ecocités lancée par l’Etat ; . Volet 2 : les 6 Ecocités désignées par l’Etat en juillet 2011. Le projet de l’Eco-Vallée Plaine du Var faisant partie des 13 Ecocités sélectionnées en 2009 dans le cadre de la démarche Ecocités lancée par l’Etat, il bénéficie des fonds « ville de demain ». 4.4. CADRE DE REFERENCE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMETALE (CRQE) L’EPA Plaine du Var, chargé d’une mission générale d’aménagement du territoire de l’OIN, est porteur d’un haut niveau d’exigence environnementale et de la qualité urbaine et architecturel. Le Cadre de Référence pour la Qualité Environnementale (CRQE) de l’aménagement et de la construction est le garant de ce haut niveau d’exigence. Cette démarche vise en effet à créer les conditions favorables qui permettent aux opérateurs d’atteindre un haut niveau d’exemplarité tout en tenant compte de la nature et de l’équilibre économique de leur projet. Le cadre de référence est le fruit d’une démarche collaborative qui a abouti à une rédaction partagée du document, y compris avec les filières professionnelles. Il exprime une volonté d’innovation et de souplesse dans sa mise en oeuvre, laissant une grande liberté quant aux spécificités techniques choisies pour atteindre les objectifs de qualité environnementale proposés. Le CRQE est disponible sur le site internet de l’EPA (http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/). Le CRQE peut être mis en oeuvre de 2 manières différentes (Cf. Figure 61). Figure 61 : Modalités de mise en oeuvre du CRQE Source : CRQE de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var Dans le cas de l’opération de la ZAC Nice Méridia, le choix a été fait de s’appuyer sur les 8 fiches thématiques : . Thème 1 : Systèmes de management de l’opération ; . Thème 2 Paysage et biodiversité ; . Thème 3 : Confort, matériaux, risque et santé ; . Thème 4 : Energie ; . Thème 5 : Eau ; . Thème 6 : Déchets ; . Thème 7 : Déplacements ; . Thème 8 : Gouvernance. En parallèle de ces thèmes, 4 profils sont proposés : . Opération « de base » ; . Opération « performante » ; . Opération « très performante » ; . Opération « excellente ». L’opération Nice Méridia visera à atteindre le profil « opération excellente », plus haut échelon défini par la démarche et fait siens les quatre principes d’aménagement définis pour l’opération Eco-Vallée: . Favoriser une composition urbaine fondée sur la mixité fonctionnelle et sociale ; . Organiser la plaine du Var au travers d’une nouvelle politique de déplacements pour une mobilité durable ; . Enclencher une nouvelle phase de développement pour une métropole plus attractive, plus innovante et plus rayonnante ; . Réaliser un développement et un aménagement éco-exemplaires dans la plaine du Var. La réalisation des objectifs pourra se faire de 2 façons: . Par leur prise en compte dans les études de définition du Plan Guide et le lancement de dynamiques partenariales pour de l’innovation sur site ; . Par leur inclusion dans les cahiers des charges des îlots auxquels seront soumis les promoteurs immobiliers et les entreprises de la construction. 4.5. PRESENTATION DES PARTIS D’AMENAGEMENT POUR LE PROJET MERIDIA 4 enjeux principaux ont été identifiés en lien avec la conception et la réalisation de la ZAC Nice Méridia et plus largement du périmètre de réflexion de 200 ha. . Enjeux opérationnels du concept de technopole urbaine L’opération a été conçue afin d’assurer la crédibilité du positionnement de la métropole azuréenne dans les créneaux de l’innovation et des technologies. Il s’agit, en effet, de décliner concrètement, le concept ambitieux de technopole urbaine, c'est-à-dire trouver un moyen de construire une ville attractive pour des fonctions de recherche, de formation et d’innovation. Cela renvoie à une organisation particulière des espaces de travail et des espaces publics, des circulations, de la mixité, de la densité, des accès aux lieux de sport et de loisir mais aussi à un phasage dans le temps qui permette d’atteindre, à court terme, une masse critique garantissant la visibilité et l’attractivité de cette nouvelle « adresse » tout en conservant des possibilités de développement à long terme. . Etablissement de liaisons urbaines et de nouvelles dessertes Le site de la ZAC Nice Méridia défini pour cette opération s’étend sur un espace hautement fragmenté. La réalisation de l’opération a vocation à recréer un lien entre des espaces aujourd’hui disjoints : . de l’Est à l’Ouest, l’enjeu sera de créer une continuité entre des coteaux, en partie urbanisés mais constituant aussi un réservoir important de biodiversité (en particulier dans les vallons), et le fleuve, en traversant la route métropolitaine 6202 qui aura vocation, à terme, à être requalifiée en boulevard urbain ; . Du Sud au Nord, l’enjeu sera de relier le quartier des Moulins, le centre administratif départemental (CADAM), et plus au Sud le Grand Arénas et son pôle d’échanges multimodal, avec le Stade « Allianz Riviera ». . Réalisation de l’ambition d’éco-exemplarité de l’Eco-Vallée Le périmètre concerné par cette mission a également vocation à constituer un fer de lance dans la réalisation de l’ambition d’éco-exemplarité de l’Eco-Vallée en particulier en lien avec les problématiques suivantes : . la biodiversité et les fonctionnalités écologiques : mettre en relation (par des continuités physiques) les coteaux, en particulier les vallons, et le parc naturel départemental des rives du Var dont le périmètre correspond au lit mineur du fleuve ; . la qualité environnementale de l’aménagement et des constructions. . Création d’un espace à haut niveau d’innovation urbaine en lien avec la démarche EcoCités et le fonds « Ville de demain » : Un éco-quartier « smart grid compatible » sur Nice Méridia Des démonstrateurs majeurs de smart grids, parmi les plus importants en France, sont en cours de déploiement dans l’Eco-Vallée : les projets Réflexe et Nice Grids. Ils ont été financés dans le cadre de l’appel à projet « réseaux électriques intelligents » des investissements d’avenir. Sur la technopole urbaine Nice Méridia, l’enjeu est de déployer, en lien avec les travaux de Christian Devillers, une application grandeur nature d’un smart grid à l’échelle d’un quartier urbain, expérience totalement inédite jusqu’à présent. La mise en oeuvre de cette action au coeur de l’Ecocité offre l’opportunité de créer un smart grid sans attendre l’avènement des standards qui ne seront disponibles que dans 4 ou 5 ans. Eco-Vallée deviendra ainsi un laboratoire ou se concentreront de nombreuses expérimentations. Ce smart grid permettra d’atteindre le meilleur niveau de pilotage et de flexibilité de la production, distribution et usages de l’électricité (y compris le stockage), afin de pouvoir optimiser le coût de l’énergie sur le quartier, d’en réduire son impact environnemental (maximisation des énergies vertes) et d’optimiser la sécurité de l’alimentation électrique du quartier tout en réduisant sa dépendance au réseau national de distribution d’électricité. Ces travaux s’appuieront notamment sur les travaux récents autour du projet convergence, menés par la CCI Nice Côte d’Azur, ayant pour but d’élaborer une charte des aménagements « Smart Grid Compatibles ». Ces enjeux ont été présentés dans le cahier des charges du concours pour la mission de maitrise d’oeuvre urbaine. 3 projets ont été mis en concurrence dans le cadre du concours. Ils seront appelés : . A8 (XDGA / FA) ; . C6 (Devillers) ; . Z3 (TVK). 4.6. COMPARAISON DES PARTIS D’AMENAGEMENT Les 3 projets portent sur un périmètre opérationnel qui correspond au périmètre d’environ 24 ha concerné par la présente étude d’impact et sur un périmètre de réflexion de 200 ha. Cette démarche permet de proposer un aménagement cohérent avec une vision global des objectifs à atteindre. Les 3 projets du concours sont présentés sur la Figure 62. Figure 62 : 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia – Périmètre de réflexion Source : EPA Plaine du Var Figure 63 : 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia – Périmètre opérationnel Source : EPA Plaine du Var Figure 64 : Prise en compte de la problématique trame verte et bleue dans les 3 projets proposés au concours de maitrise d’oeuvre pour la ZAC Nice Méridia Source : EPA Plaine du Var D’après le procès-verbal (du 22 décembre 2011) du jury, les éléments qui ont permis de faire le choix entre les 3 projets du concours sont présentés dans le Tableau 18. Projet A8 Projet C6 Projet Z3 Concept de technopole urbain - Pas suffisamment pris en compte + Bien pris en compte + Bien pris en compte Projet urbain - Trop classique + Bonne lisibilité de la structure urbaine proposée + Projet innovant Place de l’université / + Au coeur du projet (vitrine) - Manque de visibilité Mise en oeuvre / + Opérationnel Très bonne capacités d’adaptation à moyen et à long terme - Manque de réalisme et de pragmatisme au niveau du processus opérationnel d’aménagement Notions de développement durable - Trop succinctement développées + Concrètement détaillées et traduites dans la proposition d’aménagement - Durabilité non suffisamment prise en compte Place des espaces verts/espaces publics - Peu de continuité des espaces publics et manque de porosité avec les espaces privés + Forte imprégnation de la trame verte et bleue dans le projet par la présence notamment de 3 grands corridors écologiques + Triptyque ville/nature/technologie développé de manière séduisante. Projet très lié au thème de l’eau comme « diffuseur » Tableau 18 : Comparaions des 3 projets du concours de maitrise d’ouvre pour la ZAC Nice Méridia Source : TechniSim – étude Air& Santé de la voie des 40 m Le projet retenu, objet de cette présente étude d’impact, est le projet C6, soit le projet de l’équipe Devillers. 4.7. CHOIX DU PARTI D’AMENAGEMENT RETENU Le parti d’aménagement retenu intègre très en amont une démarche de conception développement durable. Les études de conception urbaine se sont accompagnées dès le début d’expertises techniques permettant la prise en compte des contraintes et des spécificités à respecter pour garantir un projet durable. Le projet a été conçu de manière à : . Garantir l’intégration harmonieuse du projet dans son environnement naturel et humain ; . Replacer l’humain au coeur de la problématique de l’aménagement ; . Favoriser le développement d’un tissu social économique dynamique et innovant. . Paysage et nature en ville Un fort ancrage du projet dans son environnement existant a été recherché, tant du point de vue de son insertion dans les espaces naturels et bâtis et dans la démarche de trame verte et bleue de la ville de Nice, avec la création de corridors de biodiversité reliant les vallons au Var. Nice Méridia est l’occasion de bâtir un projet exprimant un nouveau dialogue respectueux entre la ville et la nature. Il s’articule autour d’espaces publics jouant un rôle dans la gestion de l’eau (canaux, vallons, bassins, zones d’infiltration…) et accueillant les écosystèmes pour reconstituer les continuités écologiques. Les cours, les parcs, les traverses concrétisent cette volonté. Ils prolongent les vallons, répondent aux balcons des corniches. Située à proximité du parc des sports et du parc de l’Éco-Vallée, Nice-Méridia disposera de vastes espaces naturels de respiration. Le projet doit permettre de connecter le futur quartier avec les quartiers voisins de la métropole malgré le relief et l’occupation des pentes. C’est enfin la diversité architecturale qui est visée. Des immeubles en peigne, le long du boulevard Slama profitent du pied de coteaux, tandis que sur le parc de l’Université, les résidences reprennent une typologie niçoise du quartier historique. Des « émergences architecturales » avec panorama sur le grand paysage proposent grandes surfaces de balcons, loggias, jardins d’hiver… et des immeubles plots sont disposés en quinconce pour offrir des vues, éviter les vis-à-vis, et profiter de l’ensoleillement. . Gestion de l’eau La thématique de la gestion de l'eau a été abordée très en amont, avec un objectif ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de rétention des crues centennales. . Energie La production locale d’énergie renouvelable et la mise en oeuvre d’un Smartgrid permettant d’optimiser l’équilibre production/consommation d’énergie à l’échelle du quartier ont été étudiées pour une mise en oeuvre concrète et innovante. L’EPA a lancé en association avec le BRGM une étude sur le potentiel géothermique du secteur Nice Méridia dont les résultats pourront être pris en compte dans le dossier de réalisation de la ZAC. La trigénération sera mise en oeuvre afin de limiter le recours à l’électricité du réseau ErDF, ce qui est cohérent avec la position de péninsule électrique de la région PACA. . Cadre de vie Le cadre de vie a fait l’objet de réflexions transversales, développant tant les questions paysagères et urbanistiques que celles du confort thermique des espaces publics, de la réduction des effets d’îlot de chaleur urbaine, de l’intégration de commerces en pied d’immeubles, et de maitrise de l’étalement urbain avec un objectif de densité permettant au quartier d’acquérir la masse critique assurant son dynamisme. . Mobilité La question de la mobilité a fortement orienté la conception des espaces publics, avec un plan de circulation favorisant les mobilités douces et les transports en commun. L’espace public a été conçu du point de vue de ses usagers piétons, et non plus optimisé pour les déplacements en voiture. Ceux-ci ne sont, pour autant, pas omis dans la conception, et les options de stationnement et d’accessibilité aux bâtiments ont été prévues de manière à ce que cet usage ne soit pas vécu comme une nuisance à la vie du quartier et se laisse oublier. . Mixité La multifonctionnalité urbaine est inscrite au coeur même du concept développé pour ce nouveau quartier, qui vise à accueillir du logement pour tous, des activités universitaires, une technopole hébergeant pépinières d’entreprises et grandes entreprises innovantes, et de nombreux commerces. Le suivi des évolutions du projet au moyen du CRQE permettra de développer lorsque cela sera pertinent d’autres thématiques, telles que le choix des matériaux, la mise en oeuvre de chantiers verts, la mise en place d’incitations vis-à-vis des promoteurs garantissant la réalisation de bâti exemplaires en termes d’énergie, de bioclimatisme, de consommation d’énergie primaire et de ressources naturelles, etc. 4.8. DESCRIPTION DU PROJET MERIDIA 4.8.1. Contexte et présentation générale Le projet Nice Méridia s’inscrit dans la Plaine du Var et dans le périmètre de l’Opération d’intérêt national Eco-Vallée. Le projet d’aménagement et de développement de la Plaine du Var prend appui sur la démarche du Grenelle de l’environnement. L’OIN Eco-Vallée est appelée à devenir un territoire de référence en matière de développement durable. L’EPA Plaine du Var est chargé d’une mission générale d’aménagement du territoire de l’OIN et s’est vu confier, dans le cadre d’un protocole de partenariat, la réalisation de 4 opérations dont Nice Méridia sur la commune de Nice. Le projet Méridia a pour ambition de créer une technopole urbaine sur un premier périmètre opérationnel d’environ 24 ha (Cf. Figure 65) situé à proximité de l’aéroport international Nice Côte d’Azur. Le projet de technopole urbaine vise, par son contenu, son organisation spatiale, son mode de fonctionnement, à associer les avantages spécifiques aux technopoles périurbaines aux bénéfices d’une localisation dans un véritable tissu urbain dense, avec des commerces et services liés aux besoins quotidiens. Figure 65 : Périmètre du projet Méridia Sources : EPA Plaine du Var L’objectif est d’arriver à concilier une urbanisation relativement dense et une forte présence de la nature avec une structure paysagère Est/Ouest qui pourrait se prolonger vers le Var, en lieu et place de « l’arrière-cour » existante où s’amoncellent équipements logistiques, services vitaux de Nice, friches interstitielles, etc. Le projet Nice Méridia créera un site urbain particulièrement attractif pour les entités publiques et privées oeuvrant dans le domaine de la R&D, de l’innovation, de la formation. Le projet s’appuie sur la géographie, une vallée (un fleuve, une plaine côtière, des coteaux) et un système de voiries urbaines pour structurer le projet. 3 corridors écologiques, parcs urbains Est/Ouest mettent en rapport 2 milieux naturels, les collines et le fleuve, et ouvrent des vues de coteaux à coteaux de part et d’autre du Var. La route de Grenoble est réaménagée en avenue urbaine, devenant une grande avenue de Nice, le boulevard Slama est aménagé en une avenue apaisée et plus verte que la route de Grenoble, support du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) reliant Nice Méridia au stade Allianz Riviera (anciennement EcoStadium) au Nord, au pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport et au centre-ville de Nice au Sud. Le projet détermine une trame urbaine avec une place importante pour les modes doux, et vise à encourager les nouvelles mobilités. La création d’un milieu urbain dense, mixte, diversifié, s’appuie sur des lieux avec des identités propres que sont les grandes composantes programmatiques du projet : . L’aménagement des 3 corridors écologiques : Parc de l’université, Cours Robini et Traverse Sainte- Marguerite ; . Les 3 macro-ilots à la morphologie variée à l’intérieur de la trame. La mixité repose sur la richesse programmatique de la technopole et les fonctions universitaires associées. L’aménagement de Nice Méridia participe à la reconstitution de fonctionnalités écologiques avec l’intégration de la nature en ville. Le programme prévisionnel de construction, de 320 000m² de surface, se décline comme suit : . 50% de logements, soit 160 000m², en locatif social, accession aidée, accession et locatif libre) ; . 15% de bureaux, soit 50 000m² ; . 15% de laboratoires R&D, soit 50 000m², composé de laboratoires privés et universitaires ; . 5% de commerces de proximité, hôtellerie et services, soit 15 000m² ; . 15% d’équipements et activités, soit 45 000m², dont l’éco-campus. Aujourd’hui, à Nice Méridia, les activités présentes (logistiques, fonctions supports, friches, activités économiques) se sont développées sans cohérence spatiale. Les logements existants ne bénéficient pas des équipements et services attendus. Les infrastructures routières fragmentent le territoire. L’agriculture est peu présente, de plus en plus précaire. L’opération s’appuie sur la trame parcellaire existante dans une logique de substitution progressive du tissu urbain. Les acteurs publics maîtrisent actuellement 60% du foncier du secteur. Deux stratégies foncières concomitantes seront mises en place : . Une stratégie ciblant en priorité les acquisitions à réaliser pour démarrer l’opération et préfigurer la future centralité de Nice Méridia. . Une stratégie par substitution progressive au gré des opportunités foncières, notamment les points « durs ». A terme, l’opération accueillera environ 2100 logements, 4000/4500 habitants et 4000 emplois et environ 3 à 4.000 étudiants. Cette opération sera réalisée en plusieurs phases échelonnées jusqu’ à 2026. La programmation et la mise en oeuvre opérationnelle du projet répond en outre à 2 ambitions majeures de l’Eco-Vallée : . 1° : L’éco-exemplarité, le projet s’inscrit dans le cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var, avec notamment : - la mise en place d’une mobilité articulée aux différentes échelles, micro-mobilité, modes doux, mutualisation des stationnements et offre en transport en commun performant ; - la qualité environnementale des espaces publics, matériaux recyclés, biosourcés, réflexion sur la gestion des déblais / remblais, le choix des essences et une conception des bâtiments rationnelle et économe en énergie ; - le choix des énergies renouvelables ; - l’aménagement d’une ville « smartgrid » compatible, soit un quartier équipé d’infrastructures permettant une gestion intelligente de l’énergie. . 2° : La création d’un espace à haut niveau d’innovation urbaine en lien avec la démarche Ecocité et le fonds « Ville de demain ». Périmètre de la ZAC Nice Méridia Figure 66 : Plan des espaces publics et des emprises des îlots Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin 4.8.2. Le concept de technopole urbaine Le terme de technopole a plusieurs définitions, selon l’échelle géographique à laquelle il est envisagé, l’accent mis sur son contenu technico-scientifique où son traitement urbain, les procédures dans lesquelles il s’inscrit, etc. A Nice Méridia, nous sommes dans un territoire bien circonscrit et nous envisageons des locaux dédiés. Nous sommes par conséquent dans des problématiques de parcs scientifiques ou technologiques, auxquelles il faut ajouter une volonté de mixité fonctionnelle et d’éco-exemplarité. D’après le test réalisé par CMN Partners (septembre 2011), dans le cadre du projet Nice Méridia, sur ces thèmes il existe de nombreuses études et réalisations internationales dont les conclusions sont assez précises : . Il y a technopôle s’il existe quelques établissements symboles, à la fois par leur spécialité et leur aura. Ces implantations de haute technologie doivent mêler, autant que possible, le public et le privé. Cela n’exclut pas du voisinage d’autres types d’activités ni des logements ; . Il existe des problèmes de sécurité et de nuisances réciproques entre la technologie et son environnement. Dans des cas exceptionnels, ils peuvent être surmontés (Cf. Lyon Gerland). Mais, d’une façon générale, une implantation en milieu très urbain oriente les spécialisations et l’image d’une technopole ; . Les start-up technologiques s’étendent et se rétractent très vite, non seulement en fonction du volume de leurs activités et de leur personnel, mais à cause de choix de gestions (partenariats distants, télétravail, etc.). A maturité, un modèle désormais mondial est le campus d’entreprise qui ménage des perspectives de croissance, avec par conséquent des densités initiales modestes ; . L’université peut avoir de forts effets d’entraînement, mais ce n’est pas automatique. En France les résultats sont très inégaux (Grenoble v. campus technologique Lille/Haute Borne). L’accompagnement des collectivités est essentiel ; . L’entreprise technologique, du moins à ses débuts, paye très mal son immobilier, voire pas du tout. 4.8.3. Le projet en quelques chiffres Emprise ZAC totale : 24,41 ha Surface de plancher (hors ilot Robini) : 320 000 m2 Emprise des espaces publics : 6,7 ha Emprise parcs linéaires : 2,3 ha Sur les espaces privés, 25% d’espaces verts privés dont une partie en pleine terre (15% environ) . Emprise des espaces verts pleine terre = 2,65 ha 4.8.4. L’analyse du paysage à la base du projet Le projet de ZAC s’inscrit dans le périmètre de réflexion (Cf. Figure 67). Les éléments structurants de la ZAC prennent naissance dans le grand paysage du périmètre de réflexion. Figure 67 : Conception du projet Méridia en cohérence avec un grand paysage Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Le projet Nice Méridia s’appuie d’abord sur la géographie, dont le schéma est évident : d’une part, une vallée (un fleuve, une plaine côtière, des coteaux de chaque côté), de l’autre un système de voies qui rentrent dans la ville. La trame de l’espace public est construite à partir de ce constat (Cf. Figure 9) : . d’Est en Ouest, des corridors écologiques en rapport avec le grand paysage, qui mettent en rapport 2 milieux naturels (les collines et le fleuve) et ouvrent des vues pour rendre lisibles les phénomènes géographiques ; . du Nord au Sud, le traitement des voies de circulation entrantes et sortantes de la Ville avec une requalification de la route de Grenoble en avenue urbaine qui devient une grande avenue de Nice (bordée d’immeubles, de bureaux, d’activités, de logements,…), et un apaisement du Boulevard Slama qui devient un axe de vie important avec le tramway en reliant Nice Méridia au Grand Arénas, à l’aéroport, à la ville de Nice, et d’autres quartiers de la plaine du Var. Le projet Nice Méridia vise à reconstituer une trame hydraulique et paysagère. Les espaces publics conçus comme des corridors écologiques accueillent l’eau et des écosystèmes afin de constituer des continuités entre les milieux. Ils se structurent autour de canaux, de vallons, de bassins, de zones d’expansions et d’infiltration. Les corridors expriment ces dispositifs. Ils prolongent les vallons, répondent aux balcons des corniches, réinterprètent la présence du fleuve. 4.8.5. Les espaces publics A partir de cette évidence du paysage, les espaces publics du quartier Méridia se structurent autour d’un réseau viaire à 4 niveaux et de parcs publics paysagers, avec l’eau comment élément structurant. . Le réseau viaire Il comprend : . 2 axes principaux d’accès au quartier, avenues urbaines orientées dans le sens Nord-Sud : la route de Grenoble requalifiée et le boulevard Montel/Slama, assurant la liaison inter-quartiers. Le boulevard Maurice Slama sera support de l’aménagement d’un axe de transport en commun en site propre (BHNS ou tramway) ; . une petite voie Nord-Sud, rue du canal d’Amenée, qui distribue le coeur du quartier, crée la liaison avec les équipements et les polarités, et relie le quartier des Moulins à l’ilot d’équipements et d’activités situé au Nord ; il est le support d’une offre de mobilité alternative comme le système d’auto partage ou « auto bleue », vélo bleu, etc. ; . des barreaux d’espaces partagés, en bordure d’îlot, voie de desserte ou zone 30 ; . des espaces piétonniers, liaisons douces en coeur d’ilot. . Les espaces publics paysagers Les espaces publics paysagers se composent de 3 grandes traversées Est-Ouest, conçues comme des corridors écologiques et des parcs linéaires qui offrent des visions sur la géographie, et récupèrent les eaux de ruissellement : le parc de l’Université, le Cours Robini, la Traverse Sainte-Marguerite. Le parc de l’Université et le Cours Méridia sont 2 lieux particuliers, très différents, ayant vocation à devenir des polarités fortes du quartier. Le Cours Méridia est un espace piétonnier, abrité et convivial, recevant de nombreux commerces et activités en rez-de-chaussée. Le parc de l’Université, liaison entre la salle de spectacle Nikaia et le boulevard Slama, est un grand espace public planté, destiné à recevoir des flux et des échanges importants. Il est bordé par un tissu mixte de logements et d’activités, en lien avec l’Université. La Figure 68 présente le plan programme des espaces publics soit leur définition et leur fonctionnalité. Ces espaces publics sont hiérarchisés des axes structurants jusqu’au coeur des ilots. Légende : Figure 68 : Plan programme des espaces publics Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6. Profil des voies et parcs 3 espaces publics structurants (Cf. Figure 69) pour la technopole Nice Méridia participent de l’idée de concilier une forte urbanisation et une forte présence de la nature, vecteur de biodiversités et de qualité de cadre de vie au quotidien. Des liens visuels de coteau à coteau ainsi que la gestion des eaux pluviales y sont mis en scène à travers ces grandes « percées » vertes et une topographie fine. L’aménagement de la technopole urbaine Nice Méridia constitue une opportunité pour (re)définir le schéma viaire local. Il s’affirme par sa trame végétale. En perpendiculaire des axes majeurs urbains que sont la route de Grenoble et le boulevard Montel/Slama, les « parcs linéaires» (Parc de l’Université, Cours Robini, Traverse Sainte Marguerite) gèrent la desserte interne du quartier, tout en offrant de grandes qualités d’usages pour tous (Cf. Figure 10). Figure 69 : Localisation des parcs linéaires Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Un ensemble de voies secondaires irrigue le quartier (Cf. Figure 70). Elles sont calibrées pour permettre le passage de tous les véhicules tout en limitant les emprises pour encourager des déplacements à vitesse modérée. Figure 70 : Localisation des voies secondaires Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Remarque : le projet de maîtrise étant au stade des études préliminaires, les cotes présentées sur les coupes, notamment, ont vocation à évoluer. Elles seront mises à jour dans le dossier de réalisation 4.8.6.1. Cours de l’Université Le cours de l’Université, large de 50 m, se compose de 3 espaces : . Une voirie et toutes ses fonctionnalités (environ 15 mètres) ; . Un «promenoir» (environ 6 mètres) ; . Le parc de l’Université (environ 28 mètres). Il est l’un des espaces majeurs du quartier Nice Méridia. Le parc est constitué d’une succession de lieux, luxuriants, ombragés et frais. Par un jeu successif de dénivelés formant des jardins en creux, il permet de mettre en scène des points de vue, des cheminements et de créer ainsi des espaces de drainage des eaux. L’eau est très présente dans les jardins publics niçois. Elle est précieuse et apporte de la fraîcheur. Elle charme l’oeil autant que l’oreille. Suivant cette tradition, un canal sillonne le parc et irrigue les jardins suivant des principes d’économie de la ressource. La végétation est un élément essentiel de composition. La canopée est à l’échelle de la frange urbaine. Le couvert végétal procure de l’ombre, participant au rafraîchissement de l’air. L’ensemble des strates végétales seront représentées, dessinant une succession d’horizons. La palette végétale, composée d’une forte présence de persistants, sera complétée de végétaux remarquables et florifères. Mais avant tout, le Cours de l’Université est un lieu de proximité, attractif et fluide. Figure 71 : Principes d’aménagement du cours de l’Université Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.2. Cours Robini Imaginés comme une succession de terrasses où s’installent des aires de jeux et des espaces de rencontre, les jardins du Cours Robini abritent des fonctions différentes de celles du parc de l’Université. Le boisement structure l’espace et accueille les usages urbains des habitants. Le couvert végétal dense décline des ambiances méditerranéennes spécifiques. Sous cette canopée, les riverains bénéficient d’un jardin équipé d’espaces de jeux et d’une longue promenade. Les «salles de jeux» s’organisent avec les contraintes de la topographie. Ici, la topographie ne sert pas seulement à réguler l’espace mais draine aussi les eaux de ruissellement : certains jardins creux serviront à la rétention des eaux pluviales et seront donc inaccessibles à certaines rares périodes. Figure 72 : Principes d’aménagement du cours Robini Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.3. Traverse Sainte-Marguerite Les jardins sont omniprésents dans cet espace public où ils constituent une emprise de 26 m sur les 35 de la traverse. Le quartier se développe autour d’un territoire de « jardins » qui réinterprètent l’activité agricole. Des jardins familiaux y trouvent une place privilégiée. Les jardins composent le paysage de la traverse Sainte-Marguerite, construits sur le principe des parcelles agricoles adapté au milieu urbain : . Organiser les jardins en lanières ; . Comprendre le fonctionnement, les composantes et les qualités des parcelles agricoles pour les transcrire dans ce contexte urbain ; . Retrouver la qualité de la terre et sa perméabilité ; . Organiser les circulations et autres fonctionnalités pour les « jardiniers », les promeneurs et les riverains ; . Mettre à disposition «des jardins» aux associations habilitées à gérer des jardins collectifs et familiaux ; . Exploiter au maximum la topographie et l’hydrographie. Les jardins « potagers » forment une succession d’enclos que l’on traverse. Les parcelles ici révéleront une terre généreuse dans le temps. La mise en scène des parcelles en lanière fait écho à la qualité du site de la plaine du Var. Figure 73 : Principes d’aménagement de la traverse Sainte-Marguerite Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.4. Rue du canal d’Amenée La rue du Canal d’Amenée, un axe Nord-Sud inter-quartiers, est le support des mobilités douces, avec des aménagements continus et sécurisés (trottoirs larges, traversées piétonnes sécurisées, ...). Le stationnement longitudinal s’organise le long de l’axe. Le stationnement des deux-roues et vélos est réparti régulièrement. La rue du Canal d’Amenée prend appui sur les emplacements réservés du PLU pour permettre une desserte interne au quartier, de nature plus apaisée que le boulevard Montel/Slama ou la route de Grenoble. La succession de placettes donne à cette rue une vocation de centralité de proximité. Elle forme un nouvel axe Nord/Sud dans le quartier Nice Méridia. Elle constitue un lien visuel et physique avec les quartiers environnants, et, cette petite voie sinueuse va relier les différents parcs mais aussi les points de centralité du quartier, les équipements, les commerces, etc... Les espaces voués aux circulations douces sont privilégiés et son aménagement leur réserve une place importante. De dimensionnement moindre que les axes structurants, son emprise est de 15 à 17 mètres. En sens unique ou en double sens de circulation, les choix ne sont, à ce jour, pas arrêtés. La strate arborée est différente de celle des avenues mais tout aussi présente. Les arbres de moyen développement sont privilégiés et s’adaptent à un espace plus restreint. Cette attention est utile pour limiter des interventions d’entretien et de taille. Une bande plantée de 3 mètres souligne le pied des façades en rive Ouest des îlots. Réalisée au sein de l’espace privé, elle répond aux typologies observées sur Nice : une grille ouvragée et peinte, une porte flanquée d’arbres remarquables, une bande plantée d’arbres et d’arbustes souvent persistants. Ce dispositif assure un recul et un confort pour les rez-de-chaussée dédiés soit aux commerces, services et activités soit aux équipements. L’ambiance paysagère souligne la volonté d’offrir un cadre attractif, encourageant les déplacements doux. L’eau de pluie ruisselle au sein d’un caniveau, réinterprétant le canal d’Amenée. Hypothèse à double sens Hypothèse à sens unique Figure 74 : Principes d’aménagement de la Rue du Canal d’Amené Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.5. Cours urbains Les cours urbains et venelles sont des voies de desserte à faible trafic, internes au macro-îlot, d’intérêt secondaire pour le trafic. L’aménagement type de ces voies doit permettre un partage de la voirie entre tous les modes de déplacements et de privilégier la qualité de vie en limitant et contraignant la vitesse et circulation automobile. Figure 75 : Principes d’aménagement des cours urbains Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.6. Les venelles Entre les îlots, ces petites sentes permettent de traverser le quartier en parallèle des axes plus importants de circulation. Confortables, de 8 à 10 mètres de large, elles sont entièrement vouées aux piétons et permettent à des véhicules d’intervention d’y circuler. Figure 76 : Principes d’aménagement des venelles Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.6.7. Le cours et la place Méridia Au coeur du quartier et à proximité immédiate de la future station de tramway sur le boulevard Montel/Slama, le Cours et la Place Méridia en représentent la centralité. Bordés de commerces et animés par des terrasses de cafés/restaurants en pied d’immeubles, c’est un haut lieu de convivialité, dans la tradition des placettes méditerranéennes. La place pourrait également accueillir un marché forain, le futur vide-grenier du quartier, ... Cette place est destinée à la fois aux nouveaux habitants du quartier mais aussi à ceux des quartiers environnants. C’est un lieu de rencontre à l’échelle de la ville. Son traitement minéral est agrémenté d’arbres remarquables pour garantir un ombrage suffisant l’été. Le dessin figuré au plan représente l’idée d’un sol continu, à l’identité visuelle forte, graphique comme on retrouve dans le centre-ville de Nice, par exemple avec les motifs noir&blanc de la Place Masséna (réaménagée récemment par Bruno Fortier), mais aussi des dessins que l’on trouve sur les pas-d’âne du parc du Château. Figure 77 : Localisation du cours et de la place Méridia Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.7. La mobilité L’étude mobilité est présentée en Annexe 6. Le réseau viaire de Nice Méridia se compose : . Des axes structurants Nord-Sud : route de Grenoble et boulevard Montel/Slama (hors du périmètre de la ZAC) ; . Des axes de support de continuité paysagères Est-Ouest : les Cours de l’Université et de Robini et la Traverse Sainte-Marguerite ; . Des voies secondaires : la rue du canal d’Amenée ; . Des voies de desserte interne aux macro-ilots : les cours urbaines et les venelles. Sur le site même de la ZAC, l’espace public déploie une structure de la mobilité via (Cf. Figure 78) : . Des avenues urbaines qui supportent les liaisons inter quartier ; le Boulevard Montel/Slama et la Traverse de la Digue des Français qui accueilleront des TCSP (Transport en Commun en Site Propre) ; . Des voies de desserte à l’intérieur du quartier, vitesse limitée à 30 km/h ; . Des espaces partagés, vitesse limitée à 20 km/h ; . Des liaisons douces à l’intérieur des ilots. Figure 78 : Mobilité / accessibilité Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Le quartier Nice Méridia est conçu comme la ville des « courtes distances », valorisant les modes doux grâce à une conception basée sur la planification urbaine distance-temps (10 min de marche), appuyé par des services de transports efficaces et rendue possible grâce à une urbanisation compacte et qualitative. Les commerces et services de proximité sont implantés sur les trajets, à proximité des arrêts de tramway. Des parkings silos sont répartis dans les macro-ilots, pour répondre à une stratégie de mutualisation de l’offre en stationnement et d’offre de services en RDC, pour favoriser l’intermodalité, l’utilisation des véhicules d’auto partage, etc. Z:\278-NICE MERIDIA\9- ORAL\Images\Schéma Prog-Commerces-équipements.jpg Z:\278-NICE MERIDIA\9- ORAL\Images\Schéma Prog-Commerces-équipements.jpg Figure 79 : Méridia, la ville des courtes distances Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) . Stationnement D’après les exigences du PLU, entre 3065 et 3143 places serait à construire. Par ailleurs la demande de stationnement a été calculée à partir de différentes hypothèses (taux de motorisation des ménages, etc.). Il est estimé qu’environ 5023 véhicules chercheront à se stationner au terme de la phase 3. Le principe général sur l’ensemble de Méridia est le droit de stationner ou la mutualisation du stationnement. Ce système n’attribue pas de places spécifiques aux usagers. 2 types de stationnement sont envisagés sur Nice Méridia : . Des parkings sous immeubles, répondant essentiellement à la demande réglementaire . Des parkings mutualisés en superstructure par macro-îlot pour absorber les demandes complémentaires et le stationnement visiteurs 4204 places de stationnement seront créées et permettront le stationnement de 5050 véhicules. Le foisonnement et la mutualisation permettent d’économiser la construction de 819 places au terme du projet (5023 véhicules cherchant à se stationner – 4204 places de stationnement). 4.8.8. Gestion des eaux 4.8.8.1. Eaux pluviales Compte tenu des enjeux dans la zone, l’objectif est d’assurer une protection à plusieurs niveaux pouvant aller jusqu’à une période de retour centennale. Pour la dépollution des eaux pluviales, une pluie de période de retour un an a été choisie pour l’efficacité du traitement. Compte tenu de la nature urbaine des bassins versants, on privilégiera un filtrage des corps flottants par dégrilleur automatique afin de limiter les apports vers les espaces verts qui servent de transit aux eaux de ruissellement. Enfin, un traitement final par phyto épuration permettra de dépolluer (hydrocarbures, métaux lourds…) avant le rejet dans le réseau de la Route de Grenoble. Pour les épisodes courants, c'est-à-dire les pluies de période de retour 1 an à 10 ans, la régulation s’effectue dans les lots selon les préconisations issues du zonage pluvial. Le rejet dépollué de chaque opération s’effectuera dans les noues centrales (situées Cours de l’Université, Cours Robini et Traverse Sainte- Marguerite), les eaux pluviales issues des lots auront préalablement été stockées. Pour les épisodes de périodes de retour 10 ans, la régulation s’effectue dans les bassins de rétention prévus dans chaque lot au titre du zonage pluvial. Les débits de fuite de chacune de ces rétentions seront alors dirigés vers les noues centrales. Enfin, pour l’objectif de protection centennal, les bassins de rétention des opérations groupées seront « transparents », l’ensemble des ruissellements générés par l’opération pour ce type d’événement seront gérés dans les noues centrales. La Figure 80 présente une carte de localisation des 3 noues et des rétentions à la parcelle. Afin de restituer le débit naturel généré pour une pluie centennale sur l’opération, les volumes par section sont les suivants : . Cours de l’Université : 2700 m3 ; . Cours Robini : 2000 m3 ; . Traverse Sainte Marguerite : 1000 m3. L’ensemble de ces noues vont être aménagées en un espace paysager de qualité. Les rejets s’effectueront dans le réseau de collecte de la route de Grenoble. Figure 80 : Besoin en rétention de l’ensemble de l’opération Source : Artelia 4.8.8.2. Eaux potables/eaux usées L’eau potable utilisée pour les sanitaires représente environ 20% de la quantité d’eau produite par habitant. Cette production pourrait être évitée par la mise en place de systèmes de traitement locaux, réutilisant les autres eaux usées (douches, vaisselle, cuisine) pour l’usage sanitaire. Figure 81 : Répartition de la consommation d’eau par utilisation Source : Artelia Afin de diminuer la consommation d’eau potable, sur la ZAC Nice Méridia, la réutilisation des eaux grises (eaux usées issues des douches, vaisselles, lavage du linge, … à l’exception des eaux usées provenant des toilettes) après traitement, pour alimenter les toilettes est envisagée (Cf. Figure 82). Figure 82 : Schéma classique et envisagé du cycle de l’eau dans une ZAC Source : Artelia Les différents réseaux (eau potable et eaux traitées réutilisées) seront parfaitement distincts. Les eaux grises pourront également être utilisées pour l’arrosage des espaces verts. Les études doivent être approfondies afin de répondre aux questions suivantes : . Les process de traitement nécessaires ; . Le nombre d’unités de traitement (une seule unité, ou plusieurs) ; . Les modalités d’intégration des unités de traitement dans les bâtiments ; . Les volumes de stockage nécessaires ; . Les modalités de distribution intérieure de l’eau traitée ; celle-ci nécessitant de créer un réseau dédié à l’alimentation des sanitaires. 4.8.9. Répartition des programmes La Figure 83 et le Tableau 19 présente la répartition du programme selon les usages : . Logements ; . Commerces/services ; . Hôtellerie ; . Tertiaire (bureaux, laboratoire) ; . Université ; . Equipements ; . Loisirs. Figure 83 : Plan programme Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Macroilot Surface (m2) SP totale (m2) SP logements SP commerces/se rvices/hotel Bureaux Labos / R&D SP équipements 1 37 143 107 000 19 000 1000 23 000 31 000 33 000 2 35 923 129 000 88 000 9000 9 000 12 000 11 000 3 29 449 84 000 53 000 5000 18 000 7 000 1 000 Total 102 515 320000 160 000 15 000 50 000 50 000 45 000 SP : Surface Plancher Tableau 19 : Répartition des surfaces par type d’occupation Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) 4.8.10. Dispositions techniques concourant à un aménagement durable Les choix d’aménagement de l’espace public, des matériaux aux équipements, sont guidés par les principes suivants : . la provenance des matériaux et produits, en lien avec l’économie locale . leur qualité environnementale . leur exploitation et maintenance facilitée. Par ailleurs, l’usage de produits locaux, dont le prix de base peut être supérieur à des produits venant de l’autre bout du monde, mais dont le bilan carbone est nettement inférieur, est privilégié. Le cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Ecovallée est appliqué. . Qualité environnementale des espaces publics La qualité environnementale des espaces publics est intégrée dans la réflexion au stade d’avancement des études. Les matériaux recyclés et/ ou biosourcés pour l’aménagement des voiries, pour le choix du mobilier urbain, des instruments d’éclairage et de sources lumineuses recyclables seront privilégiés. Les terrassements des VRD utiliseront des sous-produits des démolitions. L’utilisation de terre de remblais d’origine de la plaine du Var sera privilégiée et les déblais feront également l’objet d’une réutilisation prioritaire des matériaux de démolition après tri et concassage réalisé sur le site. La terre végétale sera traitée de façon spécifique pour constituer un stock réutilisable à des fins agricoles ou d’espaces verts, en cherchant systématiquement à minimiser les apports extérieurs au site. Pour atteindre ces objectifs, des clauses environnementales seront intégrés dans les marchés entreprises, avec une mise à disposition notamment de la liste des produits de l’économie locale. Parallèlement, le choix des essences et la valorisation des espèces indigènes sera privilégié pour concourir également à un usage durable et une gestion économe des espaces publics. . Conception rationnelle des bâtiments Une conception des bâtiments rationnelle et économe en énergie sera également privilégiée. L’objectif attendu est de réinvestir toutes les problématiques de la conception adaptées au climat, à l’image d’un laboratoire d’idées de l’éco conception créé ad hoc pour la conception de la technopole urbaine. Le projet a pour ambition d’être a minima conforme à la RT2012. La RT2012 est la nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur le 1er juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires et devant s’appliquer aux bâtiments résidentiels le 1er janvier 2013. Elle constitue une évolution majeure du mode de conception des bâtiments en généralisant les principes du Bâtiment Basse Consommation. . Gestion des déchets Une réflexion est également menée sur la gestion des déchets en termes de prévention, avec : . la mise en oeuvre d’une planification préventive de la gestion des déchets ; . la localisation lisible dans l’espace public, dans un périmètre accessible, des points d’apport volontaire pour les déchets organiques, le verre, le papier ; . le dimensionnement du stockage en considérant les pratiques de tri et leur évolutivité certaine ; . la définition de prescriptions sur la qualité des emplacements et équipements de collecte ; Pendant la phase chantier, l’effort reposera sur l’objectif de respect de la charte chantier vert de la plaine du Var. . Energie Le choix des énergies concourt également à une démarche de conception durable. Le schéma directeur énergétique – potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération (article L128-4 du code de l’urbanisme) est présenté en Annexe 5. L’EPA Plaine du Var a mandaté le BRGM pour réaliser une étude sur le potentiel géothermique du site. Par ailleurs, le projet de la ZAC Nice Méridia a été conçu en intégrant un système d’énergie intelligent ou smartgrid. Ce système utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution et la consommation. La Figure 84 schématise le smartgrid dans l’état actuel des réflexions en cours. Figure 84 : Schématisation du smartgrid Source : Artelia Compte tenu du contexte particulier niçois, l’effacement de la pointe de consommation électrique revêt une importance essentielle et doit orienter le choix du mix énergétique ; celui-ci devant servir les fonctionnalités « smartgrid » plutôt que l’inverse. Sur Nice Méridia le mix énergétique proposé s’appuierait sur les principes suivants : . Une production de chaleur/froid assurée par un mix bois énergie ou géothermie/solaire thermique (trigénération) indépendant de la ressource électrique (environ 32%) ; . Une production locale d’énergie renouvelable intermittente (solaire photovoltaïque) participant à hauteur de 17% du besoin électrique ; . Une capacité de production locale électrique (trigénération) capable de subvenir à 15% du besoin électrique ; . Des capacités de micro-stockage (parc de batteries sur solaire PV) permettant de réguler l’injection sur le réseau et d’opérer des injections pilotées (cas d’urgence). Figure 85 : Schématisation du mix énergétique Source : Artelia La trigénération consiste à produire, à partir d'une énergie primaire (le gaz naturel ou autre combustible tel que le bois énergie par exemple), 3 énergies secondaires utilisables conjointement : . L’énergie thermique nécessaire aux besoins de chauffage et d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) . Une production de froid produit au travers d'un groupe à absorption ; . Une énergie électrique, produite avec un système turbine, alternateur et transformateur. Les rendements atteints par ce type d’installation peuvent atteindre 95%. Différentes sources d’énergie primaire sont possibles : gaz, bois énergie, géothermie sur sonde, biogaz. 4.8.11. Mise en oeuvre du projet Tous les terrains n’appartenant pas à la puissance publique, il est possible de réaliser ce projet par phases. La Figure 86 présente donc le phasage en 3 étapes : Figure 86 : Phasage de réalisation Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Phase Objet de la phase Date approximative de réalisation de la phase Nombre d’habitants et nombre d’emplois cumulés Phase 1 Le long du boulevard Montel/Slama et Cours Robini 2014-2018 700 habitants 4 160 emplois Phase 2 Cours de l’Université et aménagement du coeur de quartier (place Méridia et cours Méridia) 2019 - 2022 3 180 habitants 5 100 emplois Phase 3 Aménagements de part et d’autres de la traverse Sainte-Marguerite 2023 - 2026 4 650 habitants 6 300 emplois Tableau 20 : Phasage de mise en oeuvre Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Sont pris en compte les 2000 emplois et les 200 habitants déjà initialement sur le site et comptabilisés en phase 1. Les travaux vont donc s’étaler sur une durée d’environ 15 ans. Remarque : Le périmètre de la ZAC Nice Méridia est inclus dans un périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) où l’EPA a d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux. Cette ZAD a été créée par arrêté préfectoral du 21 juin 2011. 5. IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT Pour chaque impact identifié, il sera indiqué, en conclusion de chaque paragraphe, si c’est un impact : . positif ou négatif ; . direct ou indirect ; . temporaire ou permanent ; . à court, moyen ou long terme. Selon les impacts, certains peuvent apparaître à plus ou moins long terme après apparition de la source de l’impact. Il sera considéré que : . un impact à court terme apparaîtra au plus tard quelques jours ou semaines après la source de l’impact ; . un impact à moyen terme apparaîtra entre 1 et 5 ans après la source de l’impact ; . un impact à long terme apparaîtra plus de 5 ans après apparition de la source de l’impact. Dans le cas d’un projet de création de ZAC, la majorité des impacts apparaissent à court terme. Par défaut, si rien n’est indiqué, l’impact est à court terme. De même, une majorité des impacts sont négatifs. Par défaut, si rien n’est indiqué, l’impact est négatif. 5.1. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE 5.1.1. Impacts sur le climat et l’énergie 5.1.1.1. En phase travaux Durant les travaux, le projet engendrera des circulations d’engins sur les routes (terrassement, etc.). Ces déplacements seront sources d’émissions de gaz d’échappement, notamment. Le chantier sera échelonné sur une dizaine d’année. Comme tout chantier il contribue, à son échelle, à l’émission de gaz à effet de serre (dont le CO2) directe (gaz d’échappement des engins de chantier) et indirecte (filière de construction des matériaux utilisés) responsable du changement climatique mondial actuel. L’impact sur le climat en phase travaux sera temporaire, indirect, modéré et à moyen et long terme 5.1.1.2. En phase aménagée La limitation des émissions de gaz à effet à serre a été prise en compte dès la conception du projet au travers de la démarche de limitation des consommations énergétiques en générales, et plus spécifiquement de la consommation d’énergie d’origine non renouvelable. . Réutilisation des eaux grises A l’échelle d’une collectivité, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à l’adduction d’eau et à la potabilisation sont non négligeables et représentent 10 à 15% des émissions des services publics locaux. L’eau et l’assainissement arrivent en 3ème position des secteurs du service public en termes d’émissions de GES, après les transports et les déchets. La réutilisation des eaux grises (Cf. §. 4.8.8.2) pour alimenter les sanitaires permet d’éviter la consommation de 40 à 50 litres d’eau/habitant/jour et donc de limiter l’impact environnemental de la filière de production d’eau (émissions de GES, consommation énergétique). . Conception des bâtiments Le projet a pour ambition d’être au minima conforme à la RT2012. La RT2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable aux bâtiments résidentiels le 1er janvier 2013. Elle constitue une évolution majeure du mode de conception des bâtiments en généralisant les principes du Bâtiment Basse Consommation. . Choix du panel énergétique (Cf. Annexe 5.) Le choix du panel énergétique (photovoltaïque, trigénération à partir de bois énergie, etc.) et le smartgrid (optimisation de la production par rapport à la demande) permettront de limiter le recours aux énergies fossiles et donc l’émission de CO2. Le recours aux énergies fossiles sera donc d’environ 36% de la consommation annuelle. L’impact sur le climat en phase aménagée sera faible, indirect et à moyen et long terme. 5.1.2. Impact sur le sol et le sous-sol 5.1.2.1. Impact en phase travaux Le chantier peut engendrer des impacts localisés : . Accroissement du risque d’érosion, sur les zones mise à nue, en cas de forte pluie ; . Pollution ; . Etc. Concernant le risque d’érosion, les terrains étant quasiment plats, les travaux n’auront pas d’impact sur le maintien des terres. Les risques de pollution pendant la phase travaux seront le déversement chronique ou accidentel de produits polluants dont les origines seront les suivantes : . Lessivage des aires d'élaboration des bétons ; . Pertes de laitiers de ciment ; . La présence de produits polluants (huiles, hydrocarbures, etc.), le stockage ou l’utilisation inadaptée peut entrainer une pollution des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles ; . Une fuite accidentelle ou un rejet accidentel (lors du ravitaillement) de produit dangereux ; . Les déchets verts : ces déchets issus du débroussaillage peuvent générer lors d’un stockage prolongé sur site, des lixiviats qui peuvent polluer les sols, les eaux souterraines et les eaux superficielles. L’impact en phase travaux sur le sol et le sous-sol sera modéré, direct et temporaire. 5.1.2.2. Impact en phase aménagée Pendant la phase aménagée, la création de nouvelles voies sera génératrice de pollution : . Pollution chronique et diffuse : Ce type de pollution est principalement issu des hydrocarbures provenant des gaz d’échappement, des pertes d’huile et de l’usure des pneus. La voirie, protège néanmoins les sols directement concernés. Les zones sensibles sont donc celles non imperméabilisées à proximité de la voie dont le vecteur d’échange de pollution est le ruissellement de l’eau ; . Pollution accidentelle : Ce type de pollution est lié à un évènement entrainant une arrivée de pollution massive sur le milieu (renversement de camion-citerne, etc.). Comme la pollution chronique, le secteur le plus sensible est le sol dépourvu d’imperméabilisation à proximité de la voie. Le risque de pollution accidentelle est faible sur la zone d’étude car : - Les voiries seront utilisées principalement utilisées pour la desserte de la ZAC ; - le chauffage des bâtiments ne sera pas au fioul, donc très peu de camions de matière dangereuse circuleront sur la voirie. . Pollution saisonnière : Cette pollution est engendrée par les produits chimiques utilisés sur les routes en fonction des saisons. L’hiver, la pollution saisonnière est générée par les produits de déverglaçage utilisés pour l’entretien et la viabilité hivernale. Du fait de la localisation en région méditerranéenne et en bord de mer, les températures sont négatives seulement 1,4 jour par an en moyenne. Les produits de déverglaçage ne seront donc que très exceptionnellement utilisés. Au printemps et en été, l’entretien des couvertures végétales peut être réalisé par des produits phytosanitaires (désherbants-débroussaillants et limiteurs de croissance). L’impact en phase aménagée sur le sol et le sous-sol sera permanent, modéré et direct. 5.1.3. Impacts sur la topographie Comme indiqué au §. 3.2.3, le site du projet est relativement plan et horizontal. Les travaux de terrassement seront donc limités. L’impact sur la topographie sera direct, faible et permanent, en phase travaux comme en phase aménagée. 5.1.4. Impacts sur les eaux souterraines 5.1.4.1. Impacts en phase travaux . Impact sur la qualité des eaux souterraines La période de travaux est une source potentielle de pollution des eaux liées aux sources listées au §.5.1.2.1. La nappe étant peu profonde (-3 à 5 m sous le TN) et les sols étant perméables, une pollution accidentelle pourraient atteindre la nappe alluviale. Lors des travaux pour créer les fondations des bâtiments, si la nappe est atteinte des matières en suspension (MES) pourront être diffusées. L’impact sur la qualité des eaux souterraines en phase travaux sera indirect, modéré à fort et temporaire. . Impact sur les écoulements des eaux souterraines En phase travaux, du fait de la proximité de la nappe alluviale, les fondations pourront atteindre le niveau de la nappe et le rabattement de nappe pourrait être localement nécessaire. L’impact sur les écoulements souterrains en phase travaux sera direct, fort et temporaire. 5.1.4.2. Impacts en phase aménagée . Impact sur la qualité des eaux souterraines Les sources de pollution des sols en phase aménagée (Cf. §. 5.1.2.2) pourront également impacter les eaux souterraines. L’impact sur la qualité des eaux souterraines en phase aménagée sera indirect, faible à modéré et permanent. . Impact sur les écoulements des eaux souterraines La nappe étant peu profonde (- 3 à 5 m environ sous le TN), les fondations des bâtiments et les parkings souterrains pourraient modifier localement les écoulements. Au stade d’avancement du projet, les projets sur chaque ilot ne sont pas connus précisément. La solution de la géothermie est envisagée. Une étude du BRGM est en cours pour évaluer la faisabilité technique. Si la géothermie est retenue, un dossier « loi sur l’eau » sera réalisé par l’EPA ou le maitre d’ouvrage compétent et déposé pour instruction auprès de la DDTM. Tous les aménagements souterrains (réseaux, parking…) seront étanches s’ils sont en partie dans la nappe. L’impact sur les écoulements souterrains en phase aménagée sera direct, modéré à fort et permanent. 5.1.5. Impacts sur les eaux superficielles 5.1.5.1. Impacts en phase travaux . Impact quantitatif Rappel : La zone d’inondation B5 fait une légère incursion sur la frange Sud-Ouest du site de projet. La zone B5 correspond à un aléa de base nul, et un aléa exceptionnel (rupture de digue) faible à modéré. Pour une crue centennale, le projet est donc totalement hors zone inondable. Le projet en phase travaux n’aura pas d’impact sur les écoulements superficiels étant donné qu’il se situe en dehors de la zone inondable du Var. . Impact qualitatif La période de travaux est une source potentielle de pollution des eaux liées à : . Les sources listées au §.5.1.2.1 ; . La libération de MES pendant le remaniement des sols (terrassements). Le cours d’eau le plus proche du projet est le Var, à 500 m à l’Est du projet. Par conséquent, les eaux de ruissellement seront interceptées par le réseau urbain de collecte des eaux pluviales avant d’atteindre le Var. L’impact sur les eaux superficielles en phase travaux sera nul aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif. 5.1.5.2. Impacts en phase aménagé . Impact qualitatif De même que pour les sols, en phase aménagée plusieurs sources de pollutions seront présentes (Cf. §. 5.1.2.2). Le cours d’eau le plus proche du projet est le Var, à 500 m à l’Est du projet. Par conséquent, les eaux de ruissellement seront interceptées par le réseau urbain de collecte des eaux pluviales avant d’atteindre le Var. L’impact sur la qualité des eaux superficielles en phase aménagée sera nul. . Impact quantitatif L’aménagement de la zone va se composer essentiellement de bâtiments, de parkings et de voiries de desserte, entraînant une augmentation de l’imperméabilisation et donc du ruissellement des eaux. L’imperméabilisation des sols joue sur les paramètres hydrauliques et influence directement le débit de pointe et les volumes arrivant aux exutoires. Ces modifications augmentent le risque inondation à l’aval de la zone d’étude. L’impact sur les écoulements superficiels en phase aménagée sera modéré, indirect et permanent. 5.1.6. Impacts sur les usages de l’eau L’usage principal de l’eau qui concerne le projet est l’adduction en eau potable à partir de la nappe alluviale du Var. Le périmètre de protection rapprochée 2 du captage les Sagnes arrive en limite du périmètre de projet (Cf. §. 3.2.7.1). En phase travaux comme en phase aménagée, seules les pollutions accidentelles de la nappe pourraient impacter la ressource en eau. L’impact sur les usages de l’eau en phase travaux et en phase aménagée sera indirect, modéré et permanent. 5.1.7. Impact sur les risques naturels Rappel : les principaux risques naturels qui concernent la zone sont : . Risque inondation : la zone B5 fait une légère incursion du périmètre de sur la frange Sud-Ouest du site de projet. Rappelons que la zone B5 correspond à un aléa de base nul, et un aléa exceptionnel (rupture de digue) faible à modéré ; . Risque sismique (zone 4 de sismicité moyenne). Inondation : Sur l’emprise du projet, l’aléa pour une crue centennale est nul. Le réalisation du projet induit une augmentation de la surface imperméabilisée et accroît donc le risque d’inondation suite au ruissellement des eaux pluviales. Des mesures de gestion des eaux pluviales ont donc été prises (Cf. §. 6.1.7). Risque sismique : Le projet n’aura aucun impact sur les risques sismiques. Par ailleurs, les bâtiments seront conçus dans les règles de l’art et adaptés au risque sismique (conformément à la réglementation). L’impact sur les risques naturels sera indirect, modéré et permanent. 5.2. IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL 5.2.1. Impacts sur les habitats, la flore et la faune Les impacts potentiels sont : . Destruction d’habitat d’espèce : les travaux peuvent avoir des conséquences sur l’intégrité des habitats utilisés par les espèces pour l’accomplissement des cycles biologiques. Dans le cas précis de la ZAC Nice Méridia, le site est fortement anthropisé et les habitats sont d’intérêt nul à faible ; . Destruction d’individus : les travaux s’accompagnent souvent de la destruction d’espèces quand il y a consommation d’espaces naturels mais aussi lors de la mise en exploitation avec le facteur collision routière ; . Dérangement : Il s’agit de la perturbation du cycle biologique des espèces animales (échec de reproduction, perturbation du sens de l’orientation, etc.). Il peut être provoqué par des nuisances sonores (en phase de travaux ou en phase d’exploitation), des nuisances visuelles (mouvements d’engins, de personnels, public…), des vibrations… Cela entraîne une gêne voire une fuite pour les espèces les plus farouches, qui peut conduire à l’abandon d’une couvée par exemple ou d’un gîte en période névralgique (reproduction, hibernation). Dans le cas précis de ce projet, ce facteur de dérangement reste valable essentiellement pendant la phase travaux. Pendant la phase d’exploitation, en effet, les espèces présentes aux abords sont déjà soumises aux nuisances sonores et visuelles dues au trafic routier et aux occupations humaines. . Altération des fonctionnalités : l’inscription d’un projet au sein d’habitats naturels génère souvent des modifications voire des interruptions des mouvements fonctionnels. La modification des fonctionnalités des écosystèmes est difficile à appréhender mais est bien connue à travers de multiples exemples. L’écologie du paysage peut aider à évaluer cet impact. Dans le cas présent, le site du projet est enclavé par des axes routiers à fort trafic (route de Grenoble, boulevard Slama, digue des français) et est très anthropisé. 5.2.1.1. Impacts sur les habitats Aucun habitat d’intérêt patrimonial ou à enjeu n’est présent sur le site du projet. Par conséquent, l’impact sur les habitats naturel est négligeable. 5.2.1.2. Impact sur la flore protégée Seules les espèces présentant un enjeu écologique avéré sur la zone considérée font l’objet d’une évaluation des impacts. . Alpiste aquatique Pour rappel le niveau d’enjeu de l’alpiste aquatique sur le site est assez fort. La plante est actuellement développée dans les fossés et en bordure de la voirie, secteurs où elle bénéficie de substrats remaniés qui rappellent les conditions de ses habitats préférentiels (prairies mésophiles). Dans les friches où elle se maintient, les dynamiques végétales peuvent devenir à terme défavorables à cette espèce pionnière, dont la conservation nécessite des perturbations régulières (fauche, pâturage, travail superficiel du sol…). Au-delà des touffes d’alpistes situées le long de la voie Montel/Slama et qui sont impactés par le projet de voie de 40m, le projet pourra entrainer des impacts sur les autres implantations d’alpistes pendant la phase de chantier. Une mission confiée à Ecosphère par l’EPA en lien avec l’équipe de maitrise d’oeuvre (Devillers/Artelia) est en cours et va permettre d’étudier la faisabilité d’intégrer les alpistes dans les différents espaces verts pour favoriser l’évitement. Les impacts seront donc appréciés plus finement dans le cadre de la mise à jour de cette étude d’impact qui accompagnera le dossier de réalisation. Les mesures appropriées seront éventuellement alors définies. . Linaire de Sieber Pour rappel le niveau d’enjeu de la linaire de Sieber sur le site est moyen. Pour rappel, cette plante pionnière ne bénéficie pas de protection légale. Le projet pourra entrainer sa destruction directe pendant la phase de chantier. Même si certaines stations pourraient être conservées (car à proximité de l’emprise de voirie et non sur la voirie). L’impact sur la flore sera assez fort, direct et permanent. 5.2.1.3. Impact sur la faune Pour rappel les espèces protégées présentes ne représentent qu’un enjeu faible (Cf. 3.3.3.3). Par conséquent l’impact sera faible. L’impact sur la faune sera faible, permanent et direct. 5.2.2. Impacts sur les continuités écologiques Le site est enclavé par des axes routiers à fort trafic (route de Grenoble, boulevard Slama, digue des français) et est très anthropisé. Comme indiqué au §. 3.3.3.4, la forte pression d’aménagement du secteur du projet a induit une rupture forte et définitive des continuités écologiques qui existaient autrefois dans ce secteur de la basse vallée du Var Le site du projet n’a pas été identifié comme un élément de la trame verte et bleue. Dans ce contexte, la création de 3 corridors végétalisés d’Est en Ouest (cours Robini, cours de l’université et rue Sainte-Marguerite), ne peut permettre de conclure que le projet aura un impact positif sur les continuités écologiques en restituant la continuité des vallons obscurs vers le Var. Néanmoins, ces corridors ont été placés dans un axe Est-Ouest cohérent pour la communication entre le Var et les Vallons. Le cours Robini avec son jardin se situe d’ailleurs dans la continuité d’un vallon à l’Est du boulevard Slama (Cf. Figure 23). Le secteur étant particulièrement riche d’un point de vue ornithologique, les 3 corridors végétalisés, avec des noues de gestion des eaux, pourront être utilisés pour la halte ou la chasse de certaines espèces. L’impact du projet sur les continuités écologiques sera nul. 5.2.3. Impacts sur les équilibres biologiques Un écosystème désigne l'ensemble formé par une association d'êtres vivants : la biocénose, et son environnement géologique, pédologique et atmosphérique : le biotope. Les éléments constituant un écosystème développent un réseau d'interdépendances permettant le maintien et le développement de la vie. Ce réseau tend vers un équilibre correspondant à un état théorique stable tout en étant capable d'évolution et d'adaptation au contexte écologique et abiotique. On parle de régression écologique et par conséquent de perte des équilibres biologiques lorsque le système évolue d'un état vers un état moins stable. Les écosystèmes, comme la biosphère sont toujours en état d'équilibre instable, sans cesse corrigés par de complexes boucles de rétroactions. Les principales sources de modification d’un équilibre biologique locale sont des interventions sur le sol, les eaux, les augmentations de température, les rejets des eaux. Le site est implanté en zone urbaine non propice au développement d’espèces naturelles protégées. Par conséquent, les activités du site n’ont pas d’impact sur les équilibres biologiques de la zone d’étude. L’impact du projet sur les équilibres biologiques sera nul. 5.3. IMPACT SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE 5.3.1. Impacts sur le paysage 5.3.1.1. Impact en phase travaux Pendant le chantier, le paysage sera modifié du fait de la mise en place . de clôtures ; . de palissades de chantier ; . de sites de cantonnement ; . de la présence des engins de travaux ; . de matériels divers ; . de baraquements ; . de stockage de matériaux, . de dépôts de poussières… L’impact est d’autant plus important que le site du projet est en entrée de ville et est bordé d’axes routiers très fréquentés (route de Grenoble, boulevard Montel/Slama et digue des français). L’impact en phase travaux sur le paysage sera fort, négatif, temporaire et direct. 5.3.1.2. Impact en phase aménagée Le projet conduit à une valorisation d’une zone initialement chaotique. Les aménagements permettent une meilleure lisibilité des espaces et des fonctions associées. Les aménagements réalisés permettront d’apporter une homogénéité, une cohérence et ainsi une identité au quartier. Le projet s’accompagne de la création de parcs urbains sur 2,3 ha (Cf. Figure 87). Cours de l’Université : Cours urbains (croquis d’ambiance) : Place Méridia (croquis d’ambiance) : Jardins Sainte-Marguerite (exemple de jardins familiaux en milieu urbain) : Figure 87 : Illustration des aménagements paysagers Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) En réponse à la volonté de concilier une densité assez forte et une forte présence d’espaces verts à travers la proposition des trois parcs linéaires (Cours de l’Université, Cours Robini et Traverse Sainte Marguerite), la volumétrie des différents éléments de programmes du projet est de fait assez élancée. En moyenne, les bâtiments s’élèvent sur 7 ou 8 niveaux (R+6/7). Les bureaux montent à 35 m maximum (respect des règles de sécurité incendie> 4ème famille/ dernier plancher accessible inférieur à 28 m avec possibilité de mezzanine). Certains bâtiments de logements mais aussi un hôtel, pourraient monter jusqu’à 55 m. Ces éléments élancés sont positionnés de manière à faire le moins d’ombre portée possible sur les autres bâtiments ; ils sont pour la plupart répartis le long des 3 traverses Est/Ouest (Traverse Sainte Marguerite/ Cours Robini/ Cours de l’Université). Ces bâtiments vont permettre d’offrir aux logements des vues panoramiques sur le grand paysage tout en préservant les vues depuis les habitations des coteaux. Figure 88 : Hypothèse de localisation des points hauts (R+12 à R+15) Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Le projet repose sur une mixité des espaces publics (places, 3 jardins linéaires à vocation différente), des activités (logements, université, commerces, bureaux) et des bâtiments de hauteur et d’architecture différente. Les bâtiments et installations existants seront pleinement intégrés au projet : . Immeuble Space : articuler au mieux cet immeuble de bureaux au projet en retravaillant des accès clairs aux 2 halls depuis la rue du canal d’Amenée ; . Lien digue de Français – rue du canal d’Amenée : optimiser les rampes pour offrir une fluidité de parcours au droit des équipements et de la future station de tramway ; . Nice Matin : remailler la parcelle pour densifier et rationnaliser le stationnement ; . Etap’Hotel, Lycée de la Providence et logements : intégrer ces 3 parcelles au projet d’aménagement global Le Tableau 21 présente un bilan des surfaces par type d’occupation du sol. Tableau 21 : Evolution des types d’occupation du sol Type d’occupation du sol Surfaces actuelles (ha) Surfaces projet (ha) Milieux naturels et semi-naturels ou espaces de pleine terre 4,60 4,95 Agricole 1,23 0 Batî ou autre surface artificialisée 18,58 19,46 Total 24,41 La surface d’espace naturelle/agricole va diminuer d’environ 0,9 ha. Initialement, les espaces naturels et agricoles représentaient 24 % de la surface totale du projet. A terme, les espaces naturels et agricoles représenteront 20% de la surface totale du projet. Cette diminution d’espace naturelle peut donc être considérée comme faible. De plus, 25 % de la surface des parcelles devra être des espaces verts dont 15% en pleine terre. Par conséquent, en plus des 4,95 ha d’espace vert (qui comprend les jardins linéaires et les 15 % des ilots en plein terre), il y aura des espaces verts qui ne seront pas en pleine terre sur 1,7 ha. L’impact en phase aménagée sur le paysage sera positif, direct et permanent. 5.3.2. Impacts sur le patrimoine culturel et archéologique Rappel : le projet n’est concerné ni par une ZPPAUP (AMVAP), ni par un périmètre de protection de monument historique, ni par un site classé ou inscrit, ni par un élément architecturale listé au Patrimoine mondial de l’humanité. Selon la DRAC (Cf. Annexe 3), le potentiel archéologique de la zone où se situe le projet est très faible. En phase chantier, l’impact potentiel sur le patrimoine archéologique serait la destruction accidentelle de vestiges. Etant que le potentiel archéologique de la zone est très faible, l’impact du projet sera très réduit. L’impact du projet sur le patrimoine archéologique sera très faible, direct et permanent. 5.4. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN Le projet Nice Méridia a pour ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie par une recomposition urbaine d’un secteur non structuré et urbanisé de façon diffuse et par le développement d’une mixité sociale et fonctionnelle. 5.4.1. Impacts sur le contexte socio-économique 5.4.1.1. Impact sur la démographie Le projet va conduire à une revalorisation d’une zone actuellement utilisée de manière anarchique et en grande partie en friche. Une université, des commerces, des laboratoires, etc. vont s’implanter sur la ZAC Nice Méridia. La ZAC va donc renforcer l’attractivité du territoire, et va permettre à des ménages de se loger. L’université va permettre de contribuer à l’attractivité pour les jeunes. L’impact du projet sur la démographie sera positif et permanent. 5.4.1.2. Impact sur l’habitat . En phase travaux L’impact sur les habitations existante est étudié dans le §. 5.4.3 Impacts sur le cadre de vie. Des habitations existantes individuelles vont être détruites. Un dossier de DUP sera déposé. Dans tous les cas, les négociations à l’amiable seront privilégiées. L’impact du projet sur l’habitat en phase travaux sera fort, directe et temporaire. . En phase aménagée Le projet va permettre de créer 2 100 logements dans un cadre revalorisé et attractif. Dans un objectif de mixité des fonctions, le programme immobilier de la ZAC Nice Méridia prévoit notamment du locatif social, de l’accession aidée ainsi que de l’accession et du locatif libre Cela permettra de contribuer aux objectifs du PLH : produire 12 078 logements sociaux d’ici 2015. Au regard de l’état d’avancement des études de conception, il n’est pas possible au maître d’ouvrage de fournir, à ce stade, d’éléments plus précis sur la répartition du type de logements sociaux (locatif social, locatif intermédiaire et accession sociale). Une étude logement sera réalisée et permettra de préciser cette répartition. A noter que l’EPA s’engage d’ores et déjà sur une proportion de 40% de logements aidés et que, sur les 60% restants, les logements dans le secteur libre pourront être assortis de contraintes en matière de prix notamment. L’impact du projet sur l’habitat en phase aménagée sera positif et permanent. 5.4.1.3. Impacts sur l’emploi et les activités (hors agriculture) . En phase travaux La période de travaux génèrera des emplois : . Direct dans le BTP, le génie civil, les services ou l’industrie ; . Indirect chez les fournisseurs, les commerçants et les services aux consommateurs. L’impact en phase travaux sur l’emploi et les activités (hors agriculture) sera positif et temporaire. . En phase exploitation La ZAC va permettre la création de 4000 emplois et la conservation des 2000 emplois actuels (Nice Matin, commissariat de police, immeubles de bureaux, etc.). Les secteurs d’activité seront variés : . Bureaux/tertiaires ; . Hôtellerie ; . Universitaire ; . Commerce ; . Etc. La ZAC offrira aux activités économiques un cadre urbain agréable et vivant, car la technopole urbaine de Méridia sera surtout le lieu d’une impulsion économique nouvelle. Elle offrira les espaces de développement jamais offerts sur ce territoire pour des activités à fort potentiel de croissance tels les secteurs de la croissance verte, de l’environnement, de la gestion des risques et de tout ce qui concerne la ville durable, innovante, intelligente et interconnectée. Les partenariats entre enseignement supérieur, centres de recherche publics et privés et entreprises, off riront des équipements et des compétences pour soutenir les porteurs de projets de créations d’entreprises et favoriseront le développement de l’innovation au sein des entreprises du territoire. Dans un environnement urbain de grande qualité, les chercheurs, les étudiants, les entreprises et leurs salariés bénéficieront d’un cadre fertile à l’innovation, à la création d’entreprises, à l’investissement et à l’emploi (Cf. Figure 89). Figure 89 : Synergies à favoriser entre université, recherche et création d’entreprise Source : Equipe de MOEU (Devillers, Artelia, Transversal, Bourdin) Liens fonctionnels les Moulins –Méridia : Le quartier des Moulins présente un certain nombre de points faibles en termes d’enclavement, de dégradation des espaces publics et de vieillissement du bâti qui ont rendu nécessaires le lancement d’un programme de rénovation urbaine (PRU). Outre la réhabilitation du quartier, sa valorisation sera d’autant plus forte que ce site s’inscrit dans un espace charnière. L’avenir du quartier est marqué par la création prochaine d’une nouvelle ligne de tramway ainsi que par la création, à proximité, d’un pôle d’échanges multimodal qui mettra en relation dans un même lieu le tramway, le réseau de bus, la ligne à grande vitesse et l’aéroport international de Nice Côte d’Azur. L’opération des Moulins portée par la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) et la ZAC Nice Méridia pilotée par l’EPA s’inscrivent dans des logiques parallèles, dans une dynamique commune. Ces 2 opérations présentent un fort potentiel du fait de la diversité et de la complémentarité des fonctions : logements, bureaux, locaux d’activités, commerces, équipements publics, locaux pour la recherche et l’enseignement. Cette mixité des fonctions est une opportunité grâce aux rapprochements : . entre logement et travail afin de limiter les déplacements pendulaires ; . entre entreprises et chercheurs d’emploi pour explorer concrètement les opportunités en termes d’emploi et d’insertion ; . entre entreprises et recherche qui permet d’offrir des infrastructures spécifiques à un secteur d’activité identifié et de favoriser les regroupements de type cluster. L’impact du projet sur l’emploi et les activités (hors agriculture) sera positif et temporaire. 5.4.1.4. Impacts sur l’agriculture Actuellement, une partie de la surface (1,2 ha) est en culture (maraichage) sur une zone destinée à l’urbanisation (zone UD) et ne faisant l’objet d’aucune orientation de la DTA. Des discussions sont en cours entre le producteur et l’EPA pour leur lui trouver une parcelle où se réinstaller. Les jardins de la traverse Sainte-Marguerite comprendront des jardins familiaux qui permettront de conserver une forme d’agriculture dans le secteur de Nice Méridia. Cependant, ces jardins n’auront pas de vocation économique (consommation uniquement familiale de la production). L’impact sur l’agriculture sera direct, faible et permanent. 5.4.2. Impacts sur les transports 5.4.2.1. Impacts en phase travaux La présence des travaux sera génératrice de perturbation au niveau des routes. En effet, les engins de chantier emprunteront certains axes routiers (notamment route de Grenoble, boulevard Montel/Slama et Traverse de la digue des français), et perturberont la circulation à cause de leur vitesse réduite. Cependant, la majorité des engins resteront sur les parcelles de la ZAC et non sur la voirie. L’impact en phase travaux sur les transports sera direct, faible et temporaire. 5.4.2.2. Impacts en phase aménagée Une étude mobilité a été réalisée (Cf. Annexe 6). Une synthèse est présentée ci-après. Le projet Nice Méridia a été conçu comme la ville des courtes distances afin de limiter les déplacements en voiture. 5.4.2.2.1. Hypothèses Les hypothèses retenues pour les projets de transports sont les suivantes (Cf. Tableau 22) : . Evolution de l’offre de TC : - Ligne 2 de tramway en 2017 (ligne Est-Ouest) ; - Ligne 3 (tramway ou BHNS sur l’avenue Montel/Slama) mise en service en phase 2 ; - Amélioration de l’offre TC urbain et interurbain (renforcement de l’offre des lignes existantes, optimisation du réseau actuel pour accompagner l’évolution urbaine) ; . Evolution du réseau routier : - Renforcement des phénomènes de congestion à l’heure de pointe ; - Tunnel de la Victorine, ne déchargera pas la section de l’avenue de Grenoble au niveau de Méridia, mise en service en phase 1 ; - Voie de 40 m renforcera les capacités de circulation vers le Nord, mise en service en phase 1 ; - Politique volontariste de limitation des trafics automobiles et de report modal. C:\Users\nolwen.biche\Documents\01-AFFAIRES\Nice méridia\Trafic Méridia HPM.jpg Tableau 22 : Hypothèse de calcul du trafic Source : Artelia Réalisation du programme de l’éco-quartier Nombre d’habitants Nombre d’emplois Projets transports Phase 1 2014 - 2018. 700 4 160 Ligne Est-Ouest de tramway Phase 2 2019 - 2022 3 180 (+350%) 5 100 (+23%) Ligne Sud-Nord de transport structurant (tramway ou BHNS)+ voie de 40m Phase 3 2023 - 2026 4 650(+46%) 6 300 (+24%) Le nombre d’habitants et d’emplois prend en compte les 2000 emplois et les 200 habitants initialement présents sur le site qui sont comptabilisés dans la phase 1. . Hypothèses de parts modales Pour les voitures, diminution progressive de la part modale s’expliquant par : . Une volonté de limiter les trafics automobiles sur le quartier dès la phase 1 (norme de stationnement volontariste) ; . un report modal (amélioration des TC et des conditions de déplacement des piétons et des vélos en phase 1 et 2) ; . des voiries de plus en plus chargées et saturées : évolution urbaine forte du secteur. Pour la marche à pied et le vélo : . Pas d’évolution en phase 1 : conforme à la moyenne NCA ; . En phase 2 les modes doux connaîtront un regain puisque le développement du quartier permettra de diminuer la portée des déplacements (équipements commerciaux de loisirs, emplois/logements,...) ; . En phase 3 finalisation du projet et prolongation du processus de report engagé en phase 2. Pour les transports en commun, hausse surtout en phase 1 (T2) puis en phase 2 (BHNS –tracé du T3), en phase 3 amélioration de l’offre TC globale. Le Tableau 23 synthétise ces hypothèses d’évolution de parts modales. Tableau 23 : Hypothèse d’évolution de parts modales Source : Artelia Actuel domicile - travail Phase 1 Phase 2 Phase 3 Voiture/2 roues motorisées 66% 61% 55% 53% Marche/modes doux 19% 19% 23% 24% TC 11% 16% 18% 19% Autres 4% 4% 4% 4% 5.4.2.2.2. Les trafics La Figure 90 présente le trafic projeté (en 2024) en Heure de Pointe du Matin (HPM) et la Figure 91 présente le trafic projeté (en 2024) en Heure de Pointe du Soir (HPS). Remarque : le projet de maîtrise étant au stade des études préliminaires, le schéma de circulation, notamment, a vocation à évoluer. Il sera mis à jour dans le dossier de réalisation. Cours de l’Université Digue des français Rout e de G r e no b le B ou l ev ard S l am a Figure 90 : Trafic projeté en HPM Sources : Artelia C:\Users\nolwen.biche\Documents\01-AFFAIRES\Nice méridia\Trafic Méridia HPS.jpg Figure 91 : Trafic projeté en HPS Sources : Artelia Que ce soit en HPM ou HPS, le trafic augmentera, entre 2009 et 2024, en phase aménagée sur les axes majeurs encadrant la ZAC (Boulevard Montel/Slama, route de Grenoble, digue des français). Mais également sur le périmètre de la ZAC du fait de la création de logements et d’activités. Toutefois, la création de nouvelles voies améliorera les conditions de circulation en multipliant les choix de trajets. 5.4.2.2.3. Le stationnement Sur Nice Méridia afin de limiter la construction de places de parking, la mutualisation et le foisonnement des places de a été étudié. 4204 places de stationnement seront créées et permettront le stationnement de 5050 véhicules. 5.4.2.2.4. Les modes doux et les transports en commun Les modes doux (piétons et cyclistes) seront intégrés et même privilégiés au sein de la ZAC Nice Méridia. Des trottoirs et pistes cyclables sont intégrés dans chaque voie de circulation (Cf. 4.8.6, p. 75). La vitesse sera limitée : . A 30 km/h sur les voies de desserte à l’intérieur du quartier (rue du canal d’Amenée, Cours Robini, Cours de l’Université); . A 20 km/h sur les espaces partagés (Traverse Sainte-Marguerite, cours urbaines et venelles). Les coeurs d’ilot seront réservés aux liaisons douces. Au centre de la ZAC, le cours et la place Méridia eu coeur de la technopole et à proximité immédiate de la station du futur tramway T3 (Cf. Figure 78). La volonté de la ZAC est de faire évoluer les mobilités dans le quartier, et de substituer au «tout voiture» le TSCP et les modes doux (marche à pied et vélo). 5.4.2.2.5. Synthèse Localement du fait d’un nombre plus important d’habitations et d’emplois, la ZAC Méridia va entrainer une augmentation des trafics. Certains carrefours pourront être très chargés mais ne seront pas saturés (carrefour bd Slama / cours Robini/ Ste Marguerite). Cependant, avec une offre en stationnement adaptées, une proximité des transports en commun et des modes de circulation doux privilégiés, la ZAC Nice Méridia va entrainer une évolution des modes de déplacement pour les occupants (habitants et employés). La ZAC Nice Méridia sera donc accessible depuis le centre-ville de Nice en voiture, en vélo ou en transport en commun. L’impact en phase aménagée sur les transports sera faible, permanent et direct. 5.4.3. Impacts sur le cadre de vie Des habitations sont présentes sur le site du projet et à proximité, à moins de 100 m, de l’autre côté du boulevard Slama et de la digue des français. 5.4.3.1. Impact sur l’ambiance sonore 5.4.3.1.1. En phase travaux Lors du chantier, les sources de bruit seront principalement liées : . aux travaux de terrassements ; . aux travaux d’aménagement ; . à la circulation des engins de chantier et de transport. Les engins de chantier les plus bruyants atteignent un niveau sonore de 100 dB(A) à 7 mètres de distance. Ce chiffre peut être retenu comme niveau sonore maximum de chantier. Les premières maisons des lotissements actuels ne sont qu’à quelques mètres de la zone chantier, le bruit sera donc une réelle gêne pour les riverains à proximité. L’impact du projet sur l’ambiance sonore en phase travaux sera modéré, direct et temporaire. 5.4.3.1.2. En phase aménagée Une étude acoustique a été réalisée (Cf. Annexe 7). La méthodologie et les hypothèses de calcul sont présentées dans cette annexe. Cette étude a été réalisée sur la base réglementaire suivante : le bruit des infrastructures routières nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par l’article L.571-9 du Code de l’environnement, les articles R.571-44 à R.571-52 du même code (décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport) et l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. Les données d’entrée de trafic sont issues de l’étude mobilité (Cf. §. 5.4.2.2 et Annexe 6). La modélisation a pour objectif : . L’établissement par le calcul des dépassements de seuil sur les bâtiments existants, imputables aux nouvelles voiries ou modifications significatives de voiries existants, ce qui permet ensuite de qualifier et de quantifier les obligations du maître d’ouvrage pour la protection des habitations et autres constructions sensibles ; . L’établissement des niveaux acoustiques en façade des nouvelles constructions, ce qui permet de définir ensuite les niveaux d’isolation acoustiques nécessaires en fonction de la réglementation. Les figures 92 et 93 présentent les cartes des isophones en état initial de jour et de nuit. . Impact sur les constructions existantes Les constructions existantes concernées sont les constructions riveraines des nouvelles voies de desserte créées dans le cadre de la ZAC. L’analyse de l’état initial a montré que la quasi-totalité de la ZAC est en ambiance sonore modérée. Les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure nouvelle sont définis à l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières et sont fixés à 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit pour les logements, les établissements de santé, de soins et d’action sociale et les établissements d’enseignement. Pour rappel, la modélisation de l’état initial a montré que certaines constructions existantes (19 bâtiments évalués sur les 38) présentent des niveaux de bruit supérieurs à 60 dB(A) de jour et pour certaines des niveaux de bruit supérieurs à 55 dB(A). Après la réalisation de la ZAC, ces mêmes constructions sont soumises à des niveaux de bruits supérieurs aux seuils. Par contre, en considérant uniquement la contribution sonore des voies nouvelles, aucune construction existante ne présente de dépassement de seuil : les niveaux maximaux proches de 60 dB(A) de jours sont observés pour certaines constructions existantes riveraines des voies de desserte (dont la rue du canal d’Amenée). Il est à souligné que ces constructions concernent des bureaux, dont les niveaux maximaux admissibles sont de 65 dB(A), ou des commerces. Les niveaux sonores en façade de chaque bâtiment, du fait uniquement de la contribution sonore des voies nouvelles sont présentés sur les cartes des niveaux sonores en façade (Cf. Annexe 7). L’impact du projet sur l’ambiance sonore en phase aménagée sur les constructions existantes sera nul. Figure 92 : Carte des isophones en état projet de jour Source : Artelia Figure 93 : Carte des isophones en état projet de nuit Source : Artelia . Constructions nouvelles Sur 175 bâtiments futurs, 70 sont soumis à des niveaux supérieurs à 60 dB(A) de jour, dont 29 bâtiments d’habitations et 1 établissement d’enseignement (appartenant à l’université). Les autres bâtiments concernés par des niveaux supérieurs à 60 dB(A) concernent 7 activités ou commerces, 20 bureaux et 13 équipements. La Figure 94 présente une localisation des constructions nouvelles exposées à des niveaux supérieurs à 60 dB(A) de jour. Les bâtiments d’habitation présentant un niveau supérieur à 60 dB(A) sont ceux présentant une façade près d’une voie de circulation (boulevard Montel/Slama et Cours Robini essentiellement mais également voies de desserte au sein de la ZAC). Les bureaux concernés par des niveaux sonores élevés en façade sont également situés près des voies de circulation (route de Grenoble ou boulevard Slama essentiellement). Figure 94 : Localisation des constructions nouvelles exposées à des niveaux supérieurs à 60 dB(A) de jour Source : Artelia La Figure 95 présente les niveaux sonores en façade de bâtiments situés le long du boulevard Montel/Slama et du Cours Robini. Les chiffres donnés sont le minimal et le maximal pour l’ensemble du bâtiment (valeur au milieu de la construction) et le maximal sur la hauteur (petite vignette le long des bords de la construction). Elle permet de visualiser les écarts suivant qu’il s’agit de façades soumises aux bruits routiers ou à l’abri. Ainsi, il est évident que l’atténuation acoustique des bâtiments n’est nécessaire que sur les façades des bâtiments exposées aux voiries. Boulevard Slama Rue du Canal d’Amenée Cours Robini Figure 95 : Visualisation des écarts des niveaux acoustiques en façade des bâtiments Source : Artelia L’impact du projet sur l’ambiance sonore en phase aménagée sur les constructions nouvelles sera permanent, direct et modéré à fort (plus de 60 dB(A) en façade). 5.4.3.2. Impact sur la qualité de l’air . En phase travaux Les effets sur la qualité de l’air pendant la période des travaux sont, par nature, limités dans le temps et dans l’espace. Néanmoins, ils ne sont pas négligeables car ils engendrent des gènes pour les usagers et les riverains du site. Les effets majeurs du chantier, du point de vue de la qualité de l’air, concernent les rejets de poussières dans l’atmosphère. Les sources sont essentiellement : . les mouvements des engins mobiles d’extraction lors des terrassements ; . la circulation des engins de chantier pour le chargement, le déchargement, et le transport ; . les travaux d’aménagement et de construction. De plus, le chantier constitue une source de polluants atmosphériques par émissions de gaz d’échappement des moteurs d’engins de chantiers et de camions. Les principaux polluants usuels sont : . le monoxyde de carbone, CO ; . le dioxyde de carbone CO2 ; . les oxydes d’azote NOx ; . les imbrûlés d’hydrocarbures HC. L’impact du projet sur la qualité de l’air en phase travaux sera modéré, direct et temporaire. . En phase aménagée Des voiries de desserte seront créées et des circulations de desserte transiteront donc dans la ZAC Nice Méridia (Cf. §. 5.4.2.2). Il a donc été choisi de réaliser une étude Air & Santé. L’étude complète est présentée en Annexe 8. Une synthèse est présentée ci-après. La méthodologie mise en oeuvre est présentée au §. 9.6. La quantification des émissions est réalisée à l’aide du logiciel IMPACT de l’ADEME. Les données d’entrée de trafic sont issues de l’étude mobilité (Cf. §. 5.4.2.2 et Annexe 6). Le Tableau 24 présente le bilan des émissions de gaz, en prenant en compte la réalisation de la ZAC Nice Méridia à horizon 2025 mais également la voie de 40 m (boulevard Montel/Slama) et le stade Allianz Riviera, pour lequel le trafic va fortement augmenter (+ 130 %). Emissions en grammes par jour avec le projet de ZAC - 2025 NOx COV C6H6 PM10 SO2 Pb Cd CO CO2 Route de Grenoble 11 515 1 164 18 490 106 0.6 20 µg 9 956 4 174 658 Boulevard Slama 8 460 855 13 360 78 0.4 10 µg 7 314 3 066 893 Avenue de la Digue des Français 4 052 410 6 172 37 0.2 6 µg 3 504 1 469 115 Cours Robini 3 076 379 6 166 28 0.2 4 µg 4 205 1 092 300 Cours de l’université 1 968 222 4 116 18 0.1 3 µg 2 926 693 098 Traverse Sainte-Marguerite 287 32 1 17 3 0 1 µg 427 101 194 Rue du canal d’amenée 1 578 183 3 98 14 0.1 0 2 524 552 909 Voies de desserte au sein de la ZAC 1 587 184 3 98 14 0.1 0 2 518 556 410 Total aire d'étude 33 853 3 576 57 1 592 311 1.9 40 µg 35 192 12 177 166 Evolution en % suite à la réalisation de la ZAC +32% +13% -14% +33% +49% +1% +132% +53% +49% Tableau 24 : Bilan des émissions (en g/j) après réalisation de la ZAC a horizon 2025 Source : Artelia La comparaison des situations entre l’état initial en 2009 et le projet à l’horizon 2025, montre une augmentation des émissions polluantes (sauf pour le benzène) du fait de la création de nouveaux axes et de l’augmentation des circulations sur les axes existants (route de Grenoble, boulevard Montel/Slama, avenue de la Digue des Français). Cette augmentation n’est pas proportionnelle à l’augmentation du trafic. En effet, d’une manière générale, les émissions polluantes devraient diminuer à l’avenir du fait de l’amélioration technologique des véhicules et du renouvellement du parc automobile pour des véhicules plus propres. Ainsi, si une augmentation des émissions peut être observée sur la majorité des axes existants, sur la route de Grenoble, les émissions diminuent sensiblement, malgré une légère augmentation du trafic. Les émissions majoritaires sur l’aire d’étude sont celles liées aux deux axes principaux d’accès, la route de Grenoble et le boulevard Montel/Slama (plus de la moitié des émissions totales de l’aire d’étude). Il est à noter que ces deux axes supportent également un trafic de transit, indépendant de la ZAC. Les voies de dessertes au sein de la ZAC, représentent 30% des émissions totales de l’aire d’étude. Au sein de la ZAC, les émissions majoritaires sont celles du cours Robini (1/3 des émissions de la ZAC et 9% des émissions totales de l’aire d’étude) puis celles de la rue du canal d’amenée mais dans une proportion moindre (17% des émissions de la ZAC et 5% des émissions totales de l’aire d’étude). En cohérence avec l’étude trafic, étant donné que la circulation va localement augmenter sur le périmètre de la ZAC et va fortement augmenter sur le boulevard Montel/Slama, les émissions de gaz polluants vont augmenter et la qualité de l’air va donc être modérément dégradée. L’impact du projet sur la qualité de l’air en phase aménagée sera modéré, direct et permanent. 5.4.3.3. Impact sur la sécurité publique . En phase travaux En phase chantier, il peut y avoir des risques de collision entre les engins et des voitures, des piétons ou des cyclistes. Cependant, les engins circuleront principalement sur le chantier, ce qui limite le risque de collision. L’impact du projet sur la sécurité publique en phase travaux sera modéré, direct et temporaire. . En phase aménagée En phase aménagée, les bâtiments et espaces publics seront aménagés selon les règles de l’art avec les mesures de sécurité aux normes. La création d’une ZAC n’est pas de nature à impacter la sécurité publique. Du fait de vitesse de circulation limitée (30 km/h maximum), le risque d’accident de la circulation seront limités. Une étude de sécurité publique sera réalisée conformément à la réglementation en vigueur. L’impact du projet sur la sécurité publique en phase aménagée sera faible, direct et permanent. 5.4.3.4. Impact sur la pollution lumineuse Rappel : Le secteur de la ZAC est très fortement soumis à la pollution lumineuse (zone blanche, Cf. Figure 51). . En phase travaux Les travaux seront réalisés en période diurnes. Ils ne seront pas source d’émissions lumineuses. L’impact du projet sur la pollution lumineuse en phase travaux sera nul. . En phase aménagée La création de la ZAC va être accompagnée de la mise en place d’éclairage public plus dense qu’actuellement. Cependant, étant donné que la ZAC se trouve dans une zone initialement fortement soumise à la pollution lumineuse, l’impact de la ZAC sera très réduit. L’impact du projet sur la pollution lumineuse en phase aménagée sera faible, direct et permanent 5.4.3.5. Impact sur les eaux usées . En phase travaux En phase chantier, des sanitaires chimiques de chantier seront mis en place. Ils ne seront donc pas raccordés au réseau d’eau usée. L’impact du projet sur la gestion des eaux usées en phase travaux sera nul. . En phase aménagée Les nouveaux logements engendreront l’augmentation du volume des eaux usées. La ZAC comprendra environ 4 500 habitants de plus qu’actuellement. Ceci équivaut à environ 4 500 équivalents habitats. Au vue de la capacité de la station d’épuration (650 000 équivalents habitats), dimensionnée pour la période estivale, l’augmentation de la population raccordée au réseau d’assainissement représente une faible proportion par rapport à la capacité totale de la station d’épuration. Ceci n’engendrera pas d’impact sur la capacité de traitement. L’impact du projet sur la gestion des eaux usées en phase aménagée sera négligeable. 5.4.3.6. Impact sur la production de déchets . En phase travaux Le chantier génèrera des déchets de différentes catégories (câbles, huiles, plastiques, métaux, bois, chiffons souillés, etc.). Ils n’ont pas les mêmes effets et la même dangerosité. En fonction de la gestion de ces déchets, le chantier entrainera, ou non, des pollutions plus ou moins graves pour l’environnement. L’impact du projet sur la production de déchets en phase travaux sera fort, direct et temporaire. . En phase aménagée La création de la ZAC sera un vecteur de production de déchets ménagers supplémentaires. Au vue de la population totale de la ville (340 000 habitants environ), la quantité de nouveaux déchets (générés par 4 500 habitants) peut être modérée (augmentation de 1,3 %). Des déchets autres pourront être produits (laboratoires, université, etc.) dont certains pouvant être dangereux. L’impact du projet sur la production de déchets en phase aménagée sera modéré à fort, direct et permanent. 5.4.4. Impacts sur les réseaux 5.4.4.1. Impact en phase travaux Lors des travaux, les raccordements des réseaux secs et humides nécessiteront sans doute des coupures sur les réseaux existants. Cependant, celles-ci seront ponctuelles et de courte durée L’impact du projet sur les réseaux en phase travaux sera modéré, direct et temporaire. 5.4.4.2. Impact en phase aménagée Le projet sera raccordé aux différents réseaux existants (télécom, électricité, eau usée, etc.). Il n’est pas de nature à impacter ces réseaux en phase aménagée. La mise en place d’un smartgrid sur la ZAC Nice Méridia avec pour objectif d’adapter la production d’électricité à la demande et le recours à uniquement 40 % au réseau d’électricité classique permettra de limiter la sollicitation du réseau électrique. La région PACA se trouvant en position de péninsule électrique, la limitation de la sollicitation du réseau est positive. L’impact du projet sur les réseaux en phase aménagée sera nul 5.4.5. Impacts sur la maitrise foncière Un certain nombre de parcelles privées seront rachetées (DUP, négociations à l’amiable privilégiées). Après aménagement, la plupart des ilots seront cédés à des promoteurs privés. Les logements pourront permettre l’accession à la propriété. L’EPA va se charger des aménagements des espaces publics puis la gestion de ces espaces sera sous la responsabilité des organismes concernés (eaux usées, voirie, eau potable : NCA). L’impact du projet sur la maitrise foncière sera faible, direct et permanent. 5.4.6. Impacts sur les servitudes d’utilité publique Au stade actuel des études (étude d’esquisse), le volet énergétique doit être affiné dont la mise en place de panneaux photovoltaïques. L’étude de la gêne visuelle causée par les panneaux photovoltaïque pour l’aéroport sera étudiée ultérieurement, conformément à la note d’information technique de la DGAC « dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes. Concernant les servitudes de transmissions radio électriques, les bâtiments les plus hauts ne dépasseront pas les 55 m (soit la hauteur des bâtiments des Moulins). Par conséquent la hauteur maximale de 76 m est respectée. Concernant la canalisation GRTgaz, des plaques bétons ont été mises en place dans le secteur du projet du fait de la présence du stade Nikaïa. 5.5. IMPACTS PREVISIBLES SUR LA SANTE PUBLIQUE L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (J.O. du 1er Janvier 1997) impose aux études d’impact de comporter une analyse des effets du projet sur la santé. L’objectif de ce volet « impacts sur la santé » est de rechercher si les modifications apportées à l’environnement par le projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine. Il s’agit donc d’évaluer les risques d’atteinte à la santé humaine liés aux différentes pollutions et nuisances résultants de la réalisation du nouveau lotissement. Au-delà des impacts du projet sur la qualité de l’air, le champ d’investigation prévu par l’article 19 couvre tous les problèmes engendrés par le projet sur la santé humaine. En revanche, le dossier n’aborde pas la prise en compte de la santé du personnel du chantier et du personnel de maintenance, dont la sécurité relève d’une autre législation (Code du Travail). Il faut toutefois préciser que, conformément à la législation sur les études d’impact, le niveau d’analyse de la présente partie est en relation avec l’importance du projet. Rappelons pour cela que l’aménagement faisant l’objet de la présente étude d’impact est un aménagement urbain. Ses effets sur la santé humaine sont relativement négligeables si ce n’est un effet positif dû à l’amélioration de la qualité et du cadre de vie. 5.5.1. Identification des dangers On observe une certaine inégalité des individus face aux effets de la pollution atmosphérique selon l’âge, l’alimentation, les prédispositions génétiques et l’état de santé général. L’effet des polluants sur la santé n’est toujours pas connu avec une certitude scientifique partagée. Pour certains les seuils d’apparition des effets sont très bas alors que pour d’autres les limites d’exposition sont beaucoup plus hautes. D’autre part, l’homme est souvent soumis à la pollution interne des locaux dans lesquels ils se trouvent (vapeur de cuisines, vernis, peinture…). Dans le cas de ce projet d’aménagement, les éventuels dangers proviennent de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores engendrées par la circulation et les futures entreprises, et de la pollution des eaux. 5.5.2. Caractérisation de l’exposition La population exposée est dans une bande de 500 mètres autour de la future opération. En raison du caractère moyennement urbanisée des alentours immédiats (habitat discontinu), cette population est relativement limitée. 5.5.3. Caractérisation de l’impact lié à la pollution atmosphérique 5.5.3.1. Les polluants atmosphériques et leurs effets . Les oxydes d’azote Le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2) sont principalement émis par les véhicules (60%) ou proviennent d’origine naturelle (volcans, océans, décomposition biologique, éclairs…). En général, les oxydes d’azote sont émis par combustion à haute température favorisant la combinaison entre l'azote de l'air et l'oxygène. La vitesse des véhicules tend donc à accroître les émissions d’oxydes d’azote, à l’inverse du monoxyde de carbone et du benzène. Ils sont rejetés dans l'air principalement sous forme de NO. Ce dernier réagit quantitativement sur l’ozone pour donner du NO2. Les risques pour la santé proviennent surtout du dioxyde d’azote. Il s’agit d’un gaz irritant qui pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires. Il peut entraîner une altération de la fonction respiratoire, une hyper-réactivité bronchique chez l'asthmatique et un accroissement de la sensibilité aux infections des bronches chez l'enfant. On estime aujourd'hui qu'il n'y a pas de risque cancérigène lié à l'exposition au dioxyde d'azote. . Le dioxyde de soufre Le dioxyde de soufre (SO2) est émis lors de la combustion des combustibles fossiles (charbon, fioul) au cours de laquelle le soufre présent dans ces combustibles est oxydé par l'oxygène de l'air. Les principales sources émettrices sont donc les centrales thermiques, les grosses installations de combustion industrielles et les installations de chauffage. Les transports, également responsables d'émissions de SO2 (diesel), a vu sa part diminuer avec la suppression progressive du soufre dans les carburants. Le SO2 est également émis par des sources naturelles telles que les dégagements des volcans, la décomposition biologique et les feux de forêt. L'ensemble des mesures techniques et réglementaires prises au cours des dernières années a permis d'observer une forte baisse des émissions de SO2 depuis une vingtaine d'année. Cette baisse est également due à la diminution de la consommation des combustibles fossiles, et à l'utilisation croissante de combustibles à faible teneur en soufre et de l'énergie nucléaire. Le dioxyde de soufre est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures. Il agit également en synergie avec la pollution particulaire mais les effets de cette synergie n'ont pas encore été quantifiés. . Les poussières Les particules en suspension ont de nombreuses origines tant naturelles qu’anthropiques. Les particules d'origine naturelle proviennent des érosions éoliennes, des feux de forêts, des éruptions volcaniques… L'activité humaine génère quant à elle des particules en suspension par l'intermédiaire des combustions industrielles, de l'incinération, des installations de chauffage et du transport automobile. Ces particules ont une très grande variété de tailles, de formes et de compositions. Leur diamètre est généralement inférieur à 10 µm (PM10) ou 2,5 µm (PM2,5). Selon leur taille, les particules pénètrent plus ou moins profondément dans le système pulmonaire : les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures alors que les plus petites pénètrent facilement jusqu'aux alvéoles pulmonaires où elles se déposent et peuvent, même à des concentrations relativement basses, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. Sur le long terme, le risque de bronchites chroniques et de décès par maladie cardiorespiratoire et par cancer pulmonaire augmente. Pour les particules les plus fines (provenant notamment des véhicules diesel). il existe des présomptions d'effets cancérigènes du fait de la particule en elle-même mais également des composés qui y sont adsorbés (HAP, métaux lourds). . Le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone est issu de la combustion incomplète de matières organiques (gaz, charbon, carburants…). Sa principale source est le trafic automobile. Le monoxyde de carbone se fixe sur l'hémoglobine à la place de l'oxygène ce qui implique une mauvaise oxygénation du système nerveux, du coeur et des vaisseaux sanguins. À fortes concentrations, ce manque d'oxygène peut provoquer des céphalées, des troubles digestifs, des troubles de conscience. L'exposition à des teneurs très élevées pendant une durée prolongée peut entraîner la mort par asphyxie. . Les composés organiques volatils Les composés organiques volatils (vapeurs d'hydrocarbures et de solvants divers) proviennent des sources mobiles (véhicules de transport), des procédés industriels (raffinage de pétrole, stockage et distribution de carburants et combustibles liquides, stockage et utilisation de solvants, application de peintures) et des activités domestiques. La nature participe également à leur émission. En effet des COV, notamment l'isoprène, sont naturellement produits par les plantes et les arbres. Leurs effets sont très divers selon la nature des composés : ils vont de la simple gêne olfactive à une irritation des voies respiratoires, à une diminution de la capacité respiratoire jusqu'à des risques d'effets mutagènes et cancérigènes (benzène). . Le benzène Le benzène est un des composants des mélanges complexes issus du craquage ou du reformage catalytique d’hydrocarbures pétroliers. Il entre dans la composition des carburants, des solvants ou des diluants. Dans l'atmosphère il provient donc essentiellement des gaz d'échappement (hors diesel) et de l'évaporation des carburants (pompes à essence). Le benzène peut provoquer une gêne olfactive, des irritations et une diminution de la capacité respiratoire. Il est un cancérogène pour l’homme (groupe 1 du Centre International de Recherche contre le Cancer), entraînant l’apparition de leucémies. . Le plomb Le plomb était émis majoritairement par les sources mobiles, étant utilisé comme antidétonant dans les essences. La généralisation de l'utilisation d'essence sans plomb est donc à l'origine de la baisse constante des concentrations de ce polluant dans l'atmosphère. Dans une moindre mesure, le plomb présent dans l'atmosphère provient d'activités industrielles comme la sidérurgie, le décapage et le traitement des métaux, l'incinération des déchets, les cimenteries, les verreries et les industries de fabrication des accumulateurs. Le plomb est un métal toxique à effet cumulatif. Il pénètre dans l'organisme essentiellement par voie digestive et par voie pulmonaire. Les principaux effets toxiques liés à une exposition chronique au plomb sont des neuropathies motrices avec déficit intellectuel, des altérations des reins et du système reproducteur. . Le cadmium Les principales sources d'émissions anthropiques du cadmium sont les fonderies de zinc, la métallurgie (fabrication d'alliages...), l'incinération des ordures ménagères, la combustion de combustibles fossiles, les industries de la céramique, de la porcelaine et de la peinture (utilisation dans les pigments pour peintures,...) et l'agriculture. Le cadmium est facilement absorbé par les voies digestives et pulmonaires. Après son passage dans le sang, il est stocké dans le foie et les reins. Le cadmium peut entraîner des perturbations des fonctions rénales ainsi qu'une altération du système pulmonaire pouvant aller jusqu'au cancer. 5.5.3.2. Impact du projet lié aux polluants atmosphériques sur la santé L’estimation des émissions de polluants au droit de la zone d’étude a montré un impact des projets du secteur (requalification du boulevard Slama notamment) sur la qualité de l’air : en 2025, ces projets entraîneront une augmentation de l’ordre de 12 à 50% des émissions polluantes par rapport à l’état initial, liée essentiellement à la requalification d’axes de circulation (boulevard Slama). A titre de rappel, les émissions ne peuvent pas être directement comparées à la concentration de polluants résultante dans l’air ambiant. La dispersion atmosphérique des polluants est un phénomène complexe dépendant essentiellement des conditions météorologiques. Il n’est pas possible à partir des émissions polluantes de définir les concentrations en polluants. De même il n’est pas envisageable de déterminer la population exposée à des niveaux de polluants supérieurs aux valeurs limites de la réglementation ou aux valeurs guides de l’OMS. D’après « the air quality guidelines » de l’OMS, « la valeur guide de la qualité de l’air est la concentration au-dessous de laquelle le polluant atmosphérique ne devrait avoir aucun effet préjudiciable sur la santé ». La ZAC Nice Méridia a été conçue afin de limiter les trafics au sein de la ZAC qui restent globalement inférieurs à 10 000 véhicules/jour. Les concentrations qui seront observées à proximité des voiries de dessertes seront inférieures à celles obtenues près des grands axes circulés comme l’avenue de Grenoble. De plus, le plan masse est conçu de telle façon que les logements se situent en coeur d’ilot, protégés des nuisances des grandes voies de circulation par des activités tertiaires et les showrooms des concessionnaires. Aussi, il peut être conclu que les effets liés à la pollution atmosphérique sur la santé des futurs habitants de la ZAC sont limités, du fait de la conception même du projet. 5.5.4. Caractérisation de l’impact lié aux nuisances sonores 5.5.4.1. Les effets du bruit Les nuisances sonores ont des effets sur la santé de différents ordres : . des effets physiologiques lors d’un traumatisme sonore aigu. C’est le cas des lésions brutales de l’oreille mais aussi des lésions progressives qui sont le fait d’une exposition fréquente à des niveaux de bruit supérieur à 80dB(A) ; . des effets secondaires en tant qu’agent stressant à travers l’affection des système nerveux, respiratoires, sanguins et digestifs neurovégétatifs en lien avec la tension artérielle, les troubles du sommeil, les effets sur la vigilance, les divers effets d’ordre psychosomatiques ; . des effets psychologiques et sociologiques (agressivité, échec scolaire…). 5.5.4.2. Impact du projet liés aux nuisances sonores sur la santé Les éventuelles nuisances sonores proviendront du trafic routier principalement. Comme précisé au §. 5.4.3.1.2 (p.96), en considérant uniquement la contribution sonore des voies nouvelles, aucune construction existante ne présente de dépassement du seuil de 60 dB(A) de jour. Pour les constructions nouvelles, 29 bâtiments d’habitations et 1 établissement d’enseignement sont soumis à des niveaux supérieurs à 60 dB(A) de jour mais inférieurs à 70 dB(A). A noter que pour ces constructions, des mesures constructives en termes d’isolation phonique seront respectées (Cf. §. 6.4.3.1.2, p. 114). Aussi, il peut être conclu que les effets liés aux nuisances sonores sur la santé des futurs habitants de la ZAC sont limités, du fait de la conception même du projet. 5.5.5. Caractérisation de l’impact liés à la pollution des eaux Le projet prévoit de traiter les eaux de pluie avant rejet dans le milieu naturel. En effet, des aménagements seront créés sur le site pour récupérer les eaux pluviales. Le projet ne soulève donc pas d’impact sur la qualité des eaux. Le projet n’aura donc aucun effet sur la santé humaine par rapport à cette approche 5.5.6. Autres effets sur la santé Le projet n’apportera pas d’autre impact sur la santé humaine. Il n’induit, notamment, aucun impact lié à la radioactivité ou aux effets électromagnétiques. 5.6. SYNTHESE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Le niveau d’impact a été évalué à partir de la grille suivante : Fort Impact important dans l’espace et/ou dans le temps Positif Impact positif Modéré Impact limité dans l’espace et/ou dans le temps Faible Impact très localisé et temporaire Nul/Négligeable Impact nul ou négligeable de quelque nature que ce soit Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact Milieu physique Climat et énergie Phase travaux Contribution à l’effet de serre Temporaire, indirect, modéré, moyen/long terme Phase aménagée Contribution à l’effet de serre limité par la réutilisation des eaux grises, la conception thermique des bâtiments et le choix du panel énergétique Permanent, indirect, faible, moyen/long terme Sol et géologie Phase travaux Pollution chronique et/ou accidentelle des sols liée à l’utilisation et au stockage de déchets et produits dangereux. Temporaire, direct et modéré, Phase aménagée Pollution chronique et/ou accidentelle des sols Permanent, direct et modéré Topographie Phase travaux Faible modification de la topographie du fait d’un terrain initialement plan et donc de terrassements limités Permanent, direct et faible Phase aménagée Eaux souterraines et usage de l’eau Phase travaux Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (stockage de déchets et de produits dangereux) vers la nappe alluviale du Var Temporaire, indirect et modéré à fort Ecoulement Modification des écoulements souterrains du fait du rabattement de nappe Temporaire, direct et fort Phase aménagée Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (chronique et/ou accidentelle) vers la nappe alluviale du Var Permanent, indirect et faible à modéré Ecoulement Modification des écoulements souterrains : - au droit des souterrains et fondations atteignant la nappe, - du fait du pompage pour la géothermie Permanent, direct et modéré à fort Eaux superficielles Phase travaux Qualité Aucun impact notable. Nul Ecoulement Phase aménagée Qualité Le cours d’eau le plus proche est le Var, à 500 m du projet. Une éventuelle pollution n’atteindra pas le Var (contexte urbain avec un réseau d’eau pluviale). Nul Ecoulement Augmentation des volumes, des vitesses et du débit de pointe aux exutoires (imperméabilisation des sols) Permanent, indirect et modéré Usages de l’eau Phase travaux Les pollutions de la nappe pourront impacter le captage AEP de la Sagnes Permanent, direct et modéré Phase aménagée Risques naturels Inondation Phase travaux Aucun impact significatif Nul Phase aménagée Augmentation de la vitesse et des débits de pointes (imperméabilisation nouvelle) Permanent, indirect et modéré Risque sismique Phase travaux Aucun impact significatif Nul Phase aménagée Bâtiments conçus dans les règles de l’art et adaptés au risque sismique Nul Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact Milieu naturel Habitat et flore Phase travaux Impact sur les habitats naturels négligeable Destruction possible de flore protégée (alpiste aquatique) Permanent, direct et assez fort Phase aménagée Faune Phase travaux Destruction d’individus ou de gîtes Destruction d’habitat Dérangement (bruit, poussières, etc.) en période de reproduction Temporaire, direct, indirect et modéré Phase aménagée Perte d’une zone d’alimentation pour les espèces ornithologiques Permanent, direct et modéré Continuités écologiques Aucun impact significatif (site enclavé) Nul Equilibres biologiques Aucun impact significatif Négligeable Natura 2000 Aucune incidence significative Négligeable Paysage et Patrimoine Paysage Phase travaux Détérioration du paysage par la mise en place du chantier Temporaire, direct et fort Phase aménagée Valorisation d’une zone initialement chaotique Permet de donner une identité au quartier Espaces verts sur 4,95 ha Points hauts ne « couperont » pas les vues depuis les habitations des coteaux Mixité des espaces publics et architecturale Positif, direct et permanent Patrimoine culturel Phase travaux Aucun impact significatif Nul Phase aménagée Archéologique Phase travaux Destruction accidentelle de vestiges Permanent, direct et très faible Phase aménagée Aucun impact significatif Nul Milieu humain Population et habitat Phase travaux Quelques habitations seront détruites (DUP, procédures à l’amiable privilégiées) Temporaire, direct et fort Phase aménagée Création de logements dont locatif social, accession aidée, accession et locatif libre Nouvelle dynamique/attractivité du quartier Positif et permanent Emploi et activités (excepté l’agriculture) Phase travaux Création d’emplois directs BTP, génie civil, services, industrie Positif, direct, indirect, et temporaire Phase aménagée Création de 4000 emplois et conservation de 2000 emplois initialement présents Positif et permanent Agriculture Perte de 1,2 ha de surface agricole (maraichage) Création de 0,3 ha de jardins familiaux Permanent, direct et faible Transport Phase travaux Perturbation du trafic par la présence d’engins de chantier Temporaire, direct et faible Phase aménagée Augmentation locale du trafic Evolution des modes de déplacements Permanent, direct et faible Bruit Phase travaux Bruit généré par les engins de chantier et au matériel Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Aucun impact significatif sur les constructions existantes Niveaux sonores en façade des nouvelles constructions supérieurs à 60 dB(A) pour 70 des 175 nouveaux bâtiments Permanent, direct et modéré à fort Qualité de l’air Phase travaux Dégradation légère de la qualité de l’air du fait des émissions de poussières et de polluants atmosphériques Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Dégradation de la qualité de l’air à proximité des voiries car augmentation du trafic local et donc augmentation des émissions de polluants Permanent, direct et modéré Sécurité publique Phase travaux Accidents liés à la présence du chantier (collision) Temporaire, direct et modéré Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact Phase aménagée Accidents de la route (du fait de l’augmentation de la fréquentation et des voies de circulation) mais limités par des vitesses inférieures à 30 km/h Permanent, direct et faible Pollution lumineuse Phase travaux Aucun impact significatif Négligeable Phase aménagée Emissions lumineuses mais zone déjà très fortement soumise à la pollution lumineuse Permanent, direct et faible Eaux usées Phase travaux Aucun impact significatif Nul Phase aménagée La station d’épuration n’est pas en limite de capacité de traitement et les rejets ne représentent qu’une faible part de la capacité totale de traitement Négligeable Déchets Phase travaux Production de déchets dont certains dangereux Temporaire, direct et fort Phase aménagée Augmentation de la production de déchets ménagers Permanent, direct et modéré à fort Réseaux techniques Phase travaux Coupures de réseau pendant la phase de chantier Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Aucun impact significatif Nul Maitrise foncière Quelques expropriations et acquisitions amiables Permanent, direct et faible Santé publique Environnement sonore Phase aménagée Aucun impact significatif Nul Qualité de l’air Phase aménagée Aucun impact significatif Nul Ainsi, les principaux impacts négatifs du projet auront lieu en phase travaux (émissions de gaz à effet de serre, pollution des sols et des eaux souterraines, paysage population et habitat, etc.). En phase exploitation, sans mesures appropriées, le projet pourra avoir des impacts négatifs modérés à forts sur : . La pollution des sols et des eaux souterraines ; . Les écoulements souterrains ; . Le risque inondation ; . Les milieux naturels ; . Le bruit (sur les constructions nouvelles) ; . La qualité de l’air ; . Les déchets. En revanche le projet aura des impacts positifs sur : . Le paysage ; . La population et l’habitat ; . l’emploi et les activités (hors agriculture). 5.7. ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX Pour rappel: L’analyse systémique permet de comprendre que dans la zone de projet : . la nature du sol et l’effet du climat sont à l’origine du type d’écoulement des eaux et de la forme du relief ; . le climat et la présence d’eau influence directement les types habitats naturels et leur population ; . l’érosion des roche et la présence du Préconil explique la topographie de la zone ; . la forte urbanisation de la ville modifie la géomorphologie initiale et aggrave les risques naturels. La complexité des systèmes et les nombreuses interactions entre les éléments expliquent les phénomènes en chaines lorsqu’un compartiment est impacté. En effet, lorsqu’un compartiment (hydrosphère, géosphère, atmosphère) est dégradé, il en découle une multitude d’effets indirects. Quelques exemples : . la contamination des sols peut se diffuser vers les eaux souterraines et les milieux aquatiques annexes (cours d’eau, marres…). Ceci dégradera les milieux aquatiques et impactera les habitats et les populations associées. La population humaine peut également être touchée en fonction des usages de cette eau (captage AEP, loisirs, pêche…) ; . l’impact positif sur le cadre de vie est généré par l’addiction d’un impact positif sur l’habitat, sur le contexte socio-économique et sur le paysage. Dans le cas de la ZAC Nice Méridia, les principaux impacts négatifs ont lieu en phase travaux. Ils regroupent essentiellement l’ensemble des gênes et des nuisances subies par les riverains et les usagers, les risques de pollution et les risques naturels. Ces impacts sont, par leur nature, réduits dans le temps et dans l’espace. Aucun de ces impacts n’engendre des effets irréversibles sur l’environnement à long terme. 6. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS Les mesures présentées ci-après correspondent notamment aux engagements pris dans le CRQE (disponible que le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/) et sont adaptées au projet Nice Méridia. Le CRQE sera annexé aux Cahiers des Charges Techniques (CCCT) avec une demande d’atteinte du niveau d’opération « excellence » (Cf. 4.4). On peut notamment citer la charte chantier vert qui sera mise en place en phase travaux (Cf. Figure 96).Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux travaux, les objectifs d’un chantier respectueux de l’environnement, notamment en zone urbaine, sont : . Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ; . Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; . Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ; . Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge. Cette charte sera intégrée au Dossier de Consultation des Entreprises et fera partie des pièces contractuelles du marché de travaux. Elle sera signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage. Les propositions de mesures thématiques présentées ci-après pourront être reprises dans la charte. Cette charte s’accompagnera de la désignation d’un responsable « Chantier propre » au sein de l’entreprise générale afin de coordonner la communication, le respect et l’application de la charte. Figure 96 : Charte chantier vert de la plaine du Var Source : EPA Plaine du Var 6.1. MESURES CONCERNANT LE MILIEU PHYSIQUE 6.1.1. Mesures concernant le climat et l’énergie 6.1.1.1. Mesures en phases travaux Durant la phase de travaux, les mesures suivantes permettront de limiter les émissions de gaz d’échappement et donc l’impact du chantier sur le climat : . les engins de chantier respecteront les normes d’émission en matière de rejets atmosphériques ; . les déplacements sur le chantier seront optimisés notamment au travers de la mise en place de plans de circulation ; . la limitation de la vitesse de circulation à 30km/h sur le chantier ; . interdiction de brûler des déchets sur le chantier ; . les matériaux nécessaires aux travaux seront acheminés à partir de carrières situées à moins de 50 km. L’impact résiduel sur le climat en phase travaux sera négligeable. 6.1.1.2. Mesures en phases aménagée En phase aménagée le choix du mix énergétique et la mise en place d’un « smart grid compatible » donnant une place importante aux énergies renouvelables (à environ 60 %) et la conception rationnelle des bâtiments (a minima conforme à la RT 2012) permettra de limiter au maximum les consommations énergétiques. L’impact résiduel sur le climat en phase travaux sera faible, indirect et à moyen et long terme. 6.1.2. Mesures concernant la géologie et les sols 6.1.2.1. Mesures en phase travaux Le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre et leurs équipes devront veiller à dénuder les sols seulement sur l'emprise du projet. Pour réduire toute pollution accidentelle, les mesures suivantes seront mises en place : . en cas d’utilisation d’installations fixes, les « baraques » de chantier seront équipées d’un dispositif de fosses étanches efficaces récupérant les eaux usées et de toilettes chimiques ; . les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront réalisées, dans tous les cas, sur des aires étanches aménagées et munies d’un déshuileur ; . les déshuileurs seront curés dès que de besoin, les produits issus du curage seront évacués vers les filières de traitement adaptées ; . le ravitaillement des engins sera réalisé à l’aide de pistolet anti-retour ; . les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions couvertes ; . les locaux de stockage des produits dangereux seront fermées en dehors des heures de fonctionnement du chantier afin d’éviter tout risque d’intrusion et de pollution suite à un acte de malveillance. Plus généralement, les zones de chantier seront interdites au public et clairement signalées ; . les déchets produits par le chantier seront stockés dans des contenants spécifiques et si besoin stockés sur rétention ; . aucun dépôt sauvage ne sera effectué sur le chantier ; . le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien régulier très strict, de manière à diminuer le risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite d’un réservoir d’un engin par exemple) ; . l’entretien des engins ne sera pas réalisé sur le site ce qui permettra d’éviter tout risque de pollution pendant cette phase et de limiter le stockage de déchets dangereux sur le site ; . des consignes de sécurité seront établies, de manière à éviter tout accident (collision d’engins, retournement, …) ; . un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) sera établit de manière à prévoir et envisager les différents incidents ou accidents possibles pouvant porter atteinte à la qualité des sols. Il décrira la procédure d’identification du défaut et de ses causes, les actions et moyens à mettre en oeuvre, ainsi que les critères de retour à un état normal ; . en fin de chantier, les entreprises devront procéder à une remise en état complète des lieux. En cas de pollution accidentelle, des mesures curatives seront prises telles que : . le retrait immédiat des terres souillées ; . la mise en oeuvre de technique de dépollution des sols et des nappes dans les zones à faible coefficient de perméabilité pour bloquer la propagation de la pollution et la résorber ; . les eaux de ruissellement seront dépolluées par écrémage et filtrées avant le rejet au milieu naturel. Concernant les terrains potentiellement pollués suite à d’anciennes activités industrielles (Cf. Figure 37), les terres concernées par la pollution au PCB devront être évacuées dans les filières de traitement adapté. Les terrains seront excavés sur une profondeur de 3 m. L’impact résiduel sur les sols en phase travaux sera négligeable. 6.1.2.2. Mesures en phase aménagée Les eaux usées seront également collectées vers le réseau d’eau usées de la ville de Nice. La mise en place d’un réseau de collecte des eaux pluviales (Cf. §. 4.8.8) avec dégrilleur et traitement par phyto-épuration permettra de réduire fortement l’impact sur les sols et la qualité des eaux souterraines. L’impact résiduel sur les sols en phase aménagée sera négligeable. 6.1.3. Mesures concernant la topographie Dès la conception, un équilibre entre les déblais et les remblais sera recherché. Afin de mieux appréhender les problématiques de mouvements de terre liés à la réalisation des opérations d’aménagement (gestion des déblais / remblais et des sols pollués), l’EPA plaine du Var vient d’engager une démarche de valorisation environnementale des sols avec le concours d’un bureau d’étude spécialisé dont la mission consistera notamment à : - une caractérisation agropédologique et d’analyses agronomiques en accompagnement des études géotechniques - une mise en place de l’orientation stratégique de la démarche de valorisation des sols Cette étude sera réalisée de manière transversale entre les opérations de la ZAC Grand Arénas et celle de la ZAC Nice Méridia. Elle s’effectuera en lien étroit avec les équipes de maîtrise d’oeuvre des infrastructures et notamment le coordonnateur de chantier afin d’optimiser la gestion des terres sur site, les volumes de terre à mettre en décharge contrôlée, le coût des travaux d’aménagement ainsi que le bilan carbone global. L’impact résiduel sur la topographie sera négligeable 6.1.4. Mesures concernant les eaux souterraines 6.1.4.1. Mesures en phase travaux . Concernant la qualité En phase travaux, l’impact principal sur les eaux souterraines est issu de la pollution. Les mesures mises en place pour éviter les pollutions accidentelles et diffuses sur les sols (Cf. §. 6.1.2.1) permettront de limiter l’impact sur la qualité des eaux souterraines. Les matériaux en contact avec la nappe alluviale seront des matériaux inertes. . Concernant les écoulements Des études géotechniques et hydrogéologiques seront réalisées préalablement aux travaux afin de connaître le niveau précis de la nappe alluviale et d’adapter les types de fondations. Les travaux souterrains seront réalisés en période basses eaux. Pour limiter les venues d’eau lors des travaux souterrains, des dispositifs adaptés (parois étanches type palplanches ou parois moulées) seront mis en place. L’impact résiduel sur les eaux souterraines (qualité et écoulements) en phase travaux sera faible, temporaire et direct. 6.1.4.2. Mesures en phase aménagée . Concernant la qualité La mise en place d’un réseau de collecte des eaux pluviales (Cf. §. 4.8.8) avec dégrilleur et traitement par phyto-épuration permettra de réduire l’impact sur les sols et la qualité des eaux souterraines. L’impact résiduel sur la qualité des eaux souterraines en phase aménagée sera négligeable. . Concernant les écoulements Sur chaque ilot, s’il est prévu d’implanter des parkings souterrains, les constructeurs réaliseront une étude hydrogéologique approfondie afin d’étudier l’impact du projet sur la nappe et de mettre en place les mesures adaptées pour limiter cet impact. La solution de la géothermie est envisagée. Une étude du BRGM est en cours pour évaluer la faisabilité technique. Si la géothermie est techniquement utilisable comme source d’énergie pour la trigénération, le pompage sera indispensable. Une étude hydrogéologique approfondie sera réalisée afin de minimiser au plus l’impact sur la piézométrie et sur le captage des Sagnes. Si la géothermie est retenue : . Un dossier « loi sur l’eau » sera réalisé par l’EPA ou le maitre d’ouvrage et déposé pour instruction auprès de la DDTM ; . Le pompage sera réalisé à moins de 30 m (conformément au projet de SAGE, Cf. §. 8.1.2.1, p. 131) ; . Les eaux prélevées seront réinjectées dans le même aquifère. Le point de réinjection des eaux sera situé à proximité du point de prélèvement de manière à conserver les équilibres hydrodynamiques de la nappe. L’impact résiduel sur les écoulements souterrains en phase aménagée sera modéré, direct et permanent. 6.1.5. Mesures concernant les eaux superficielles 6.1.5.1. Mesures en phases travaux L’impact en phase travaux sur les eaux superficielles est nul, il n’est donc pas nécessaire de prendre de mesure. 6.1.5.2. Mesures en phase aménagée L’aménagement du site conduit à une imperméabilisation supplémentaire qui va être compensée. Compte tenu des enjeux présents sur ce site, il a été proposé de mettre en oeuvre plusieurs niveaux de protection : . Dépollution et dégrillage jusqu’à une période de retour 1 ans ; . Rétention dans les lots jusqu’à une période de retour 10 ans ; . Rétention centralisée dans les noues jusqu’à une période de retour 100 ans. L’ensemble des rejets d’eaux pluviales s’effectueront dans le réseau de collecte de la route de Grenoble. Compte tenu de la nature urbaine des bassins versants, les corps flottants seront piégés par dégrilleur automatique afin de limiter les apports de polluants vers les espaces verts qui servent de transit aux eaux de ruissellement. Un traitement final par phyto épuration permettra de dépolluer (hydrocarbures, métaux lourds…) avant le rejet dans le réseau de la Route de Grenoble. Les espaces verts seront entretenus sans produits phytosanitaires. L’impact résiduel sur les eaux superficielles en phase aménagée sera négligeable. 6.1.6. Mesures concernant les usages de l’eau Les mesures mises en place pour la préservation de la qualité des eaux souterraines (Cf. §. 6.1.3) permettront également de préserver la ressource en eau. En cas de modification des écoulements souterrains (géothermie ou parking souterrains), des études hydrogéologiques approfondies seront réalisées pour évaluer l’impact sur les captages AEP. En aucun cas ces aménagements ne pourront remettre en cause le fonctionnement de ces captages. La mise en place de la réutilisation des eaux grises pour les sanitaires permettra de réduire la consommation d’eau de 40 à 50 litres d’eau potable par personne et par jour et ainsi de limiter le prélèvement sur la ressource naturelle. L’impact du projet sur les usages de l’eau sera donc nul. 6.1.7. Mesures concernant les risques naturels Inondation : Pour la zone Sud-Ouest de la ZAC qui est située en zone d’aléa, les règles indiquées dans le PPRi seront respectées : . Les remblais sont strictement limités aux constructions et installations autorisées et doivent respecter une marge de recul de 4 m minimum par rapport aux limites de l’unité foncière ; . Clôtures sans mur-bahut, assurant le libre écoulement ; . Axe principal des constructions et installations orienté dans le sens du plus grand écoulement ; . Les infrastructures publiques de transport, voies de desserte et accès doivent être implantés audessus de la cote d’implantation mais respecter des transparences pour ne pas faire obstacle à l’écoulement (implantations admises sous la cote si nécessité technique ou environnementale) ; . Superficie des constructions, installations et exhaussements de sol (notamment accès et parkings) pouvant faire obstacle à l’écoulement des eaux limité : 50% de la superficie totale de la partie de l’unité foncière située en zone inondable. Lorsque le PLU prévoit un secteur à plan masse, le respect des 50% peut s’apprécier sur la totalité de l’emprise du secteur à plan masse ; . Les projets d’aires de plein air de sport, loisir ou espaces verts doivent être réalisés sans déblai de volume significatif ; . Les espaces verts ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (plantations d’arbres : la largeur des intervalles perpendiculaires au sens du courant doit être au minimum de 5 m) ; . Pour la sécurité des personnes et des installations : - Respect des cotes d’implantation ; - Création d’aires refuges ; - Bassins et piscines équipés d’une signalétique permettant leur localisation en cas de crue ; - Parkings collectifs souterrains autorisés mais les accès doivent être hors eau ou des dispositifs type portes étanches doivent être mis en place (mais interdits dans le périmètre de protection rapproché proximal des captages). Risque sismique : Les bâtiments seront conçus dans les règles de l’art et adaptés au risque sismique (conformément à la réglementation). L’impact sur les risques naturels sera négligeable. 6.2. MESURES CONCERNANT LE MILIEU NATUREL 6.2.1. Mesures pendant la phase travaux . Mesures concernant les stations d’Alpiste aquatique Au regard des localisations des stations d’alpistes, des mesures peuvent être préfigurées pour éviter les impacts en phase chantier tel que le balisage pour préserver certaines stations. Des précisions seront apportées dans la mise à jour de cette étude d’impact qui accompagnera le dossier de réalisation de ZAC dans le cadre d’une mission menée conjointement entre l’écologue (Ecosphère) et l’équipe de maitrise d’oeuvre (Devillers/Artelia). Par ailleurs, le projet de voie de 40 m, qui jouxte le projet de ZAC, va impacter des touffes d’alpiste qui qualitativement sont actuellement dans un état écologique jugé mauvais en raison de l’état du milieu dans lequel elles survivent. NCA a engagé à ce titre une démarche de dérogation en vue de proposer un dossier au CNPN en lien avec la DREAL et le Conservatoire Botanique National. Dans ce cadre le Conseil général des Alpes-Maritimes et l’EPA se sont associés à NCA pour conduire une stratégie globale de préservation de l’alpiste aquatique et mutualiser leurs efforts. Il s’agit de mener une étude globale visant l’amélioration de la connaissance de cette espèce afin de déterminer une parcelle à acquérir servant de mesure compensatoire. Cette mutualisation des moyens permettra d’acquérir une parcelle de surface plus importante ce qui en améliorera la fonctionnalité écologique. . Adaptation du calendrier de travaux La plage d’apparition de la plupart des espèces à enjeux se situe du début du printemps au milieu de l’été, avec une période de plus forte activité de mars à juillet pour les compartiments à prendre en compte ici au regard de leur niveau d’enjeu à savoir les oiseaux, les reptiles et les chiroptères. Pour les oiseaux, la période optimale pour les travaux correspond à l’intervalle situé entre septembre et mars. En privilégiant cette période, la destruction des individus et le dérangement de la nidification sont évités mais pas celles des sites de nidification (qui doivent être pris en compte malgré l’absence des oiseaux à cette époque de l’année). Pour les reptiles, il n’y pas véritablement de bonne période pour éviter la destruction directe car ce sont des espèces qui sont présentes à l’année sur des surfaces assez réduites (quelques ares) et qui se réfugient sous terre devant un danger ou en hiver. Les travaux de terrassement devraient donc dans tous les cas les détruire, eux et leur site de reproduction / hibernation. Pour les chiroptères, la période d’intervention obligatoire (pour le défrichement et la démolition de bâtiments) se situe pendant que les animaux sont actifs, soit en dehors des périodes d’hibernation (de novembre à mars) soit en dehors avant la période de reproduction (juin à aout). Autrement dit les travaux d’abattage et de démolition de bâtiments ne devront pas avoir lieu entre le mois de mai et août, ni entre novembre et mars inclus. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Oiseaux Reptiles Chiroptères . Intégrer la nature en ville Les mesures du « guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques » (disponible sur le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/) seront mises en oeuvre dans le cadre du projet Nice Méridia. . Définition d’une palette végétale endémique qui permet de favoriser une diversité des milieux et d’assurer une diversité structurale ; . Création de fossés et de noues végétalisés : les eaux pluviales seront collectées dans 3 noues qui parcourent d’Est en Ouest le projet (parc de l’Université, Cours Robini et Traverse Sainte-Marguerite, Cf. Figure 80, p. 81) ; . Création de prairies fauchées mésophiles/méso-xérophiles/méso-hygrophiles ; ce principe sera retenu pour le cours Robini et le cours de l’Université ; . Gestion des pieds d’arbres ; . Plantation de haies pluristratifiées ; . Intégration de la biodiversité dans le patrimoine bâti ; . Toitures végétalisées ; . Préservation des insectes polinisateurs ; . Lutte contre les espèces invasives. Sur ce dernier sujet, l’agence Méditerranéenne de l’Environnement de la région Languedoc-Roussillon et l’Agence Régionale pour l’Environnement de la région PACA se sont associées au Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles pour mettre en place un programme pluriannuel d'actions et de recherche sur le thème des plantes envahissantes et rédiger un guide « plante envahissantes de la région méditerranéenne » (juillet 2003). Ce guide identifie 15 espèces floristiques envahissantes. Pour chacune de ces espèces, une fiche descriptive indique notamment les moyens de contrôler ces espèces. Ces 15 espèces sont ; . Acacia dealbata Link - Mimosa d’hiver ; . Ailanthus altissima (Miller) Swingle - Ailante glanduleux, Faux-vernis du Japon ; . Ambrosia artemisiifolia L. - Ambroisie à feuille d’armoise ; . Amorpha fruticosa L. - Faux-indigo ; . Baccharis halimifolia L. - Séneçon en arbre ; . Buddleja davidii Franchet - Buddleia, Arbre aux papillons ; . Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus et C. edulis (L.) N.E. Br. - Griffes de sorcière ; . Cortaderia selloana (Schultes) Asch. et Graebner - Herbe de la pampa ; . Impatiens glandulifera Royle - Balsamine de l’Himalaya ; . Lippia canescens Kunth – Lippia ; . Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter & Burdet et L. peploides (Kunth) P.H. Raven – Jussies ; . Opuntia spp. - Oponces ou Figuiers de Barbarie ; . Reynoutria japonica Houtt. et R. sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Renouée du Japon et Renouée de Sakhaline ; . Robinia pseudoacacia L. - Robinier faux-acacia ; . Senecio inaequidens DC. - Séneçon du Cap. Elles ne seront donc pas plantées sur le site dans les espaces paysagés. . Mise en place de nichoirs et de gîtes pour les chiroptères 20 nichoirs seront installés à l’automne ou en hiver permettant à certaines espèces d’oiseaux de s’installer ; Le nichoir peut être installé contre un arbre ou un poteau. Le nichoir doit être placé de façon telle qu’un prédateur (chat, par exemple) ne puisse pas l’atteindre : pas de branche, de rebord quelconque pouvant servir de point d’appui à proximité. Chaque espèce ayant ses propres exigences, les nichoirs seront placés à des hauteurs différentes (2 m minimum). Les nichoirs seront séparés entre eux de 50 m minimum. Aucun clou ne sera utilisé ni fil de fer (ou insérés dans des cales de bois entre le fil et le tronc). Des nichoirs simulant une cavité d'arbre de 15cm de diamètre conviennent. Ils doivent être installés à plus de 3 mètres du sol. Un réseau de nichoirs permet d'accueillir des espèces qui changent souvent de gîte. Le nichoir est ouvert par en bas, les planches intérieures sont rugueuses ou striées pour que les animaux puissent s’accrocher (la tête en bas). La fente d’ouverture n’a pas besoin d’être large (2 cm), car les Pipistrelles sont minuscules. Ils seront installés dès la fin de l’hiver, quand les chauves-souris sortent d’hibernation et cherchent un gîte. . Mise en place de système d’éclairage limitant la pollution lumineuse L’éclairage est contraint par la réglementation liée aux établissements recevant du public. Ceci limite la portée des mesures à proposer. Cependant, il est possible de jouer sur certains paramètres afin d’atténuer les nuisances induites : . couleur de l’éclairage : La couleur de l’éclairage est un des facteurs qui participent grandement à l’impact de l’éclairage sur les populations animales. Les lampes préconisées par tous les spécialistes sont des lampes à sodium basse pression qui possède le spectre lumineux le moins nocif et, qui plus est, garanti un bon rendement. En fonction des contraintes de sécurité, l’utilisation de lampes à sodium haute pression ou des led pourra être prévue ; . orientation du faisceau : L’objectif étant toujours d’éclairer uniquement le nécessaire, il est prévu d’utiliser des éclairages dont le faisceau est exclusivement dirigé vers le bas ce qui limite les impacts sur les chauves-souris et les oiseaux nocturnes mais également sur la pollution lumineuse en général et l’efficacité énergétique. . Présence d’un écologue de chantier Un écologue sera présent pour veiller à la mise en oeuvre de ces mesures pendant la phase chantier. 6.2.2. Mesures pendant la phase exploitation . Entretien des espaces verts pour éviter l’introduction de plantes invasives Lors de l’entretien des espaces verts, si des plantes invasives (listés ci-dessus, sont observées, elles seront « contrôlées » selon les techniques présentées dans les fiches descriptives du guide « plante envahissantes de la région méditerranéenne » (juillet 2003). . Gestion écologique des espaces verts Une gestion différenciée des espaces verts sera réalisée en fonction du degré de naturalité et des usages. Cette mesure est décrite précisément dans le « guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques » (disponible sur le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovalleeplaineduvar. fr/). 6.2.3. Impact résiduel Compte tenu de la présence de l’espèce dans le réseau d’espaces en friches de la basse vallée du Var, ainsi que de la plasticité et de l’écologie de l’alpiste aquatique, le projet ne remettra pas en cause la conservation locale de l’espèce. Cependant, un impact résiduel pourra persister. Le travail conjoint entre l’écologue et l’équipe de maitrise d’oeuvre urbaine permettra de l’apprécier. L’impact résiduel sur la flore protégée sera modéré, direct et permanent. L’adaptation du calendrier afin de commencer le chantier en dehors des périodes de reproduction et ainsi éviter la nidification d’individus de pipistrelle de Kuhl, d’oiseaux ou de couleuvre de Montpellier permettra de limiter fortement les impacts sur ces espèces. L’impact résiduel sur la faune protégée sera négligeable. 6.2.4. Mesures compensatoires En cas de persistance d’un impact résiduel notable vis-à-vis de l’alpiste aquatique, des mesures de compensation devront être définies dans le cadre d’un dossier CNPN. Ces mesures seront alors décrites de manière détaillée dans le dossier CNPN et dans l’étude d’impact de réalisation. Ci-dessous sont présentés des exemples de mesures compensatoires qui pourront être mises en place. Cependant, la réflexion étant en cours, ces mesures pourront être amenées à évoluer dans le dossier de réalisation. . Acquisition foncière et gestion de parcelle favorable à l’alpiste Cette mesure a pour objectif de maintenir dans un état équivalent ou meilleur la biodiversité qui sera impactée par le projet et consiste à rechercher une parcelle favorable au développement de l’espèce impactée. A ce titre, l’élaboration d’une stratégie globale de préservation de l’alpiste aquatique sur la plaine du Var portée par Nice Côte d’Azur, le Conseil Général et l’EPA doit permettre une mutualisation et une coordination des moyens afin de mener une étude globale visant à mieux connaitre cette espèce et à déterminer une parcelle compensatoire adéquate. . Renforcement des populations maintenues par déplacement d’individus Les pieds d’alpiste aquatique qui ne pourront être évitées pourront être déplacés dans des zones naturelles propices à leur développement. Le chemin technique de la transplantation sera défini en concertation avec le conservatoire botanique de Porquerolles. . Création d’un habitat favorable à l’alpiste aquatique L’ensemble des dépendances vertes ou bandes enherbées sera géré de manière extensive pour favoriser le développement de l’alpiste aquatique. . Suivi écologique Des bilans floristiques réguliers seront mis en oeuvre afin de s’assurer du bon état de conservation de l’espèce sur site. En cas de régression des populations, toutes les mesures correctives seront recherchées. Ces bilans seront réalisés à minima pendant 5 ans. Au bout de 5 ans, en fonction des résultats il sera étudié s’il est pertinent de continuer ces suivis. 6.2.5. Incidence Natura 2000 L’évaluation d’incidence sur le site Natura 2000 « basse vallée du Var » est présentée en Annexe 9. Le projet n’aura pas d’incidence significative sur l’ensemble des habitats et espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « basse vallée du Var ». 6.3. MESURES CONCERNANT LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE 6.3.1. Mesures concernant le paysage 6.3.1.1. Mesures en phase travaux Pour réduire les effets visuels, les mesures suivantes seront mises en place : . Les zones d’emplacements d’engins et de stockage des matériaux seront choisies pour éviter de dégrader le paysage ; . Des merlons temporaires ou barrières seront installés pour limiter l’impact visuel ; . Les sites seront remis en état en fin de travaux (nettoyage, remise en état des éventuelles pistes de chantier, des zones d’installation de matériel et des zones de dépôts) ; . Un soin particulier à l’entretien quotidien du chantier sera effectué. L’impact résiduel sur le paysage en phase travaux sera modéré, temporaire et direct. 6.3.1.2. Mesures en aménagée L’impact du projet sur le paysage est positif. La valorisation paysagère du site Méridia est l’objectif même du projet de ZAC. Aucune mesure spécifique n’est à mettre en place. 6.3.2. Mesures concernant le patrimoine culturel et archéologique En cas de découverte fortuite de vestige archéologique pendant la phase de travaux, la DRAC sera contactée et les travaux seront immédiatement interrompus pour réaliser des fouilles. L’impact résiduel sur le patrimoine archéologique sera négligeable. 6.4. MESURES CONCERNANT LE MILIEU HUMAIN 6.4.1. Mesures concernant le contexte socio-économique 6.4.1.1. Mesures concernant la démographie L’impact sur la démographie sera positif. Aucune mesure spécifique n’est à mettre en place. 6.4.1.2. Mesures concernant l’habitat Les démarches d’acquisition à l’amiable seront privilégiées. Le recours à l’expropriation sera l’exception. L’impact du projet sur l’habitat en phase travaux sera modéré, direct et temporaire. 6.4.1.3. Mesures concernant l’emploi et les activités (hors agriculture) L’impact sur l’emploi et les activités sera positif. Aucune mesure spécifique n’est à mettre en place. L’impact résiduel sur l’emploi sera positif et permanent. 6.4.1.4. Mesures concernant l’agriculture Pour les constructions agricoles touchées par le projet et encore en exploitation, l’EPA recherchera dans un premier temps des terrains situés à proximité et permettant de compenser l’impact dû à la réduction des surfaces exploitées. En cas de non accord, l’exploitant sera indemnisé sur la base de l’évaluation des services fiscaux intégrant le coût du terrain, la perte de culture éventuelle, l’incidence financière du projet sur le fonctionnement de l’exploitation. L’impact sur l’agriculture sera négligeable. 6.4.2. Mesures concernant le transport 6.4.2.1. Durant la phase travaux Il sera mis en place un plan de circulation défini en concertation avec le maitre d’ouvrage, la commune et les riverains, et cohérent vis-à-vis des principaux équipements à desservir (acteurs économiques, équipements publics, habitations, etc.). De plus, le phasage des travaux et leur organisation ultérieure, seront programmés pour maintenir de façon optimale l’usage du domaine public, que ce soit en termes de circulation automobile, de transport en commun piétonne et cycliste, d’accès riverains, de services de secours, de ramassage des ordures, etc. Le chantier sera signalé sur la route et notamment les entrées/sorties de camions. L’impact résiduel sur les transports en phase travaux sera négligeable. 6.4.2.2. Durant la phase aménagée D’après l’étude mobilité (Cf. Annexe 6), pour éviter la circulation des mouvements de transit sur les axes internes à Nice Méridia (Est-Ouest), les mouvements directs Nord–Sud seront incités (phasage des carrefours, priorités des flux). Des stations Vélobleu et Autobleue seront mises en place afin de développer le réseau (Cf. Figure 47). L’impact résiduel sur les transports en phase aménagée sera négligeable. 6.4.3. Mesures concernant le cadre de vie 6.4.3.1. Mesures concernant l’ambiance sonore 6.4.3.1.1. En phase travaux Lors des travaux, les normes de chantier seront respectées, les mesures de réduction d’impact sont les suivantes : . Les travaux seront réalisés de 7h à 17h du lundi au vendredi uniquement. Le respect des horaires de chantier excluant le travail de nuit permet de limiter les nuisances subies par les riverains du fait de passage de camions et de l'utilisation des engins de chantier ; . Le travail de nuit, les week-ends et jours fériés, pourra être exceptionnellement possible sous réserve d’une autorisation préfectorale ; . La vitesse de circulation sur le chantier sera limitée à 30 km /h ; . La circulation sera optimisée afin d’éviter les zones de croisement. Des panneaux de circulation seront mis en place. Si besoin, un plan de circulation sera affiché ; . Les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur et seront contrôlés régulièrement ; . Les signaux sonores seront uniquement utilisés dans un but sécuritaire ; . Dans la mesure du possible, les signaux sonores de recul des engins seront à fréquence modulée ; . Les chauffeurs d’engins seront sensibilisés à la réduction des émissions sonores (klaxon, claquement de bennes au déchargement, etc.). L’impact résiduel sur l’ambiance sonore en phase travaux sera faible, direct et temporaire. 6.4.3.1.2. En phase aménagée . Constructions existantes Les façades des constructions existantes riveraines des voies nouvelles n’étant pas soumises à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires, aucune mesure de protection des bâtiments existants n’est nécessaire. . Constructions nouvelles L’ensemble des bâtiments d’habitation soumis à des seuils supérieurs à 60 dB(A) de jour et /ou supérieurs à 55 dB(A) de nuit devra être suffisamment isolé des bruits extérieurs afin de garantir un niveau de bruit à l’intérieur des pièces principales inférieur ou égale à 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit : . Réduction à la source (réduction des vitesses, revêtement peu bruyant) : sur Nice Méridia la réduction des vitesses à 30 ou 20 km/h permet de limiter les nuisances acoustiques à la source ; . Adaptation des formes urbaines ; . Organisation des activités et des logements : le plan masse (Cf. Figure 83) a privilégié l’implantation de bureaux, de commerces, de différentes activités et de showroom en bordure de la route de Grenoble et la construction des bâtiments d’habitation dans les coeurs d’îlots en retrait des axes fortement circulés. Les mesures à mettre en place sont précisément décrites dans l’Annexe 7. L’impact résiduel sur l’ambiance sonore en phase aménagée sera faible, direct et permanent. 6.4.3.2. Mesures concernant la qualité de l’air . En phase travaux Afin de limiter les émissions de poussières, les mesures à mettre en oeuvre sont les suivantes : . traitement approprié des accès et des dessertes intérieures du chantier afin d’éviter les envols de poussières ; . arrosage des pistes par temps sec et venteux afin d’éviter la dispersion des poussières et les fixer au sol ; . bâcher le chargement des camions chaque fois que nécessaire (matériaux et/ou déchets volatils) et notamment en période de grand vent ; . stocker les matériaux à l’abri des vents dominants et limiter les stocks ; . installer un bac de lavage des roues des véhicules en sortie de chantier et vérifier leur propreté avant leur départ ; De plus, pour de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les mesures suivantes seront prises : . optimisation des déplacements ; . traitement approprié des accès et des dessertes intérieures du chantier ; . limitation de la vitesse de circulation sur le chantier ; . les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur et seront contrôlés régulièrement ; . le brûlage des déchets sera interdit. Enfin, le chantier doit être maintenu dans un état de propreté permanent sous la vigilance et l’autorité du chef de chantier et du maitre d’ouvrage et dédiée en partie à ce contrôle. L’impact résiduel sur la qualité de l’air en phase travaux sera négligeable. . En phase aménagée Les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique de proximité sont (Cf. Annexe 8) : . les sites sensibles (équipements liés à la petite enfance, groupes scolaires, hôpitaux, maisons de retraite) ou les sites à forte densité de population pour les projets neufs sont à éloigner des axes fortement circulés (soit la route de Grenoble et le boulevard Montel/Slama) ; . les dépendances vertes et les zones tampons peuvent faire office de pièges à poussières ; la mise en place d’écrans végétaux est aussi un moyen de réduire les niveaux de pollution à proximité de l’infrastructure mais nécessite de l’espace (ces écrans doivent présenter une profondeur minimale de 10 m et une hauteur minimale de 2 m et être situé entre 5 et 15 m de la voie) tout comme la mise en place en milieux urbains et périurbains d’écrans physiques autres tels que les écrans acoustiques (d’une hauteur minimale de 3.5 à 6 m suivant la distance à la voie). Le long du Cours Robini et du Cours de l’Université des parcs linéaires d’une vingtaine de mètres sont prévus dans l’aménagement sur un côté de la voirie. L’impact résiduel sur la qualité de l’air en phase aménagée sera faible, permanent et direct. 6.4.3.3. Mesures concernant la sécurité publique . En phase travaux Pour sécuriser le chantier, les mesures suivantes seront prévues : . Balisage du chantier ; . Chantier interdit au public ; . Sorties de camions sur la RD 25 signalées aux automobilistes ; . Une campagne de communication sera réalisée. L’impact résiduel sur la sécurité publique en phase travaux sera négligeable . En phase aménagée Le fait d’augmenter la fréquentation du site entraine obligatoirement une augmentation du risque d’accident de la route qui ne peut être complètement annulé. Il est déjà fortement réduit par des vitesses limitées (moins de 30 km/h) L’impact résiduel sur la sécurité publique en phase chantier sera négatif, temporaire et faible. 6.4.3.4. Mesures concernant la pollution lumineuse Les dispositifs d’éclairage de remplacement seront conçus de manière à éviter la diffusion de la lumière vers le haut. Les éclairages seront pourvus de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol, ou mieux la zone devant être éclairée. L’éclairage se fera depuis le haut vers le bas, avec un angle du flux lumineux au minimum de 20° sous l’horizontale. Les éclairages ne seront pas orientés vers les zones naturelles et boisées. Les lampes dont le spectre d’émission contient une faible proportion d’UV seront privilégiées afin d’attirer le moins d’insectes possible. La durée et l’intensité de l’éclairage seront réduites autant que possible. L’utilisation de lasers et projecteurs à but publicitaire sera évitée. Des campagnes de sensibilisation du public sur les effets négatifs de l’éclairage extérieur sur la biodiversité (en lien avec les économies d’énergie) pourront être engagées. L’impact résiduel sur la pollution lumineuse sera négligeable. 6.4.3.5. Mesures concernant la gestion des eaux usées . Eaux usées : Le raccordement au réseau d’assainissement et pluvial de Nice sera réalisé conformément au « Règlement du service public de l’assainissement, de l'hydraulique et du pluvial » de NCA. Par ailleurs, la réutilisation des eaux grises permettra de diminuer le volume d’eau usée évacué vers la station d’épuration. . Réutilisation des eaux grises : L’objectif de qualité des eaux traitées et par conséquent le type de traitement à mettre en place seront définis de façon à répondre à la réglementation, et devront obtenir la validation de l’ARS (Agence Régionale de Santé). L’impact résiduel du projet sur la gestion des eaux usées en phase aménagée sera négligeable. 6.4.3.6. Mesures concernant la gestion des déchets . En phase travaux La charte chantier vert (Cf. Figure 96) qui sera mise en place permettra de gérer au mieux les déchets de chantier. Cette charte prévoit notamment la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. Un plan de gestion des déchets sera demandé aux entrepreneurs au moment de l’appel d’offre. Les déchets seront triés et il sera de la responsabilité des entrepreneurs de faire en sorte que les déchets soient traités par les filières agréées. Pour les déchets de déconstruction des bâtiments existants, ils seront recyclés sur place et réutilisés pour les structures de chaussée par exemple. Des précautions d’utilisation sont nécessaires est sont notamment présentées dans la note d’information « Classification et aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés » (Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité, février 2011). Un plan de gestion des déchets sera demandé aux entrepreneurs au moment de l’appel d’offre. Les déchets seront triés et traités par des filières agréées, si possible sur place. Il sera de la responsabilité des entrepreneurs de faire en sorte de respecter ces normes. L’impact résiduel sur la gestion des déchets en phase chantier sera temporaire, direct et faible à modéré. . En phase aménagée Les moyens de collecte sélective déjà en place sur la métropole NCA seront déployés sur le périmètre de la ZAC. L’impact résiduel du projet sur la production de déchets en phase aménagée sera modéré, direct et permanent. 6.4.4. Mesures concernant les réseaux 6.4.4.1. Mesures en phase chantier Les gestionnaires des réseaux seront contactés préalablement aux travaux (Déclaration de projet de Tavaux (DT)). Ils transmettront des prescriptions à respecter pour ne pas endommager les réseaux existants. Les habitations voisines potentiellement gênées par une coupure d’eau, d’électricité ou de téléphone seront informées à l’avance des dates de coupures. L’impact résiduel du projet sur les réseaux en phase travaux sera faible, direct et temporaire. 6.4.4.2. Mesures en phases aménagée L’impact sur les réseaux en phase aménagée sera nul. Aucune mesure spécifique n’est à mettre en place. 6.4.5. Mesures concernant la maitrise foncière Le projet implique quelques expropriations qui ne peuvent être évitées. Par conséquent aucune mesure particulière ne peut être mise en place hormis de favoriser les négociations à l’amiable. L’impact résiduel du projet sur la maitrise foncière sera faible, direct et permanent. 6.5. SYNTHESE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET DES IMPACTS RESIDUELS Le niveau d’impact a été évalué à partir de la grille suivante : Fort Impact important dans l’espace et/ou dans le temps Positif Impact positif Modéré Impact limité dans l’espace et/ou dans le temps Faible Impact très localisé et temporaire Nul/Négligeable Impact nul ou négligeable de quelque nature que ce soit Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Milieu physique Climat et énergie Phase travaux Contribution à l’effet de serre Temporaire, indirect, modéré, moyen/long terme Engins de chantier aux normes Déplacements optimisés avec plan de circulation Limitation de vitesse 30 km/h sur le chantier Interdiction de bruler les déchets Utilisation de matériaux provenant à moins de 50 km Négligeable Phase aménagée Contribution à l’effet de serre limité par la réutilisation des eaux grises, la conception thermique des bâtiments et le choix du panel énergétique Permanent, indirect, faible, moyen/long terme La production locale d’énergie renouvelable et la mise en oeuvre d’un Smartgrid permettant d’optimiser l’équilibre production/consommation d’énergie à l’échelle du quartier ont été étudiées pour une mise en oeuvre concrète et innovante. Permanent, indirect, faible, moyen/long terme Sol et géologie Phase travaux Pollution chronique et/ou accidentelle des sols liée à l’utilisation et au stockage de déchets et produits dangereux. Temporaire, direct et modéré, Dispositif de fosses étanches récupérant les eaux Opération d’entretien et de ravitaillement sur des aires étanches et munies de déshuileur et non sur la zone de chantier Entretien des engins régulier très strict Ravitaillement des engins avec des pistolets anti-retour Curage régulier des déshuileurs et produits évacués vers des filières de traitements Stockage de produits dangereux sur des rétentions couvertes Locaux de stockage des produits seront fermés en dehors des heures de chantier Zones de chantier interdites au public Déchets du chantier stockés dans des contenants spécifiques Aucun dépôt sauvage sur le chantier Consignes de sécurité pour éviter tout accident En cas de pollution : - Retrait immédiat des terres souillées - Dépollution des sols et des nappes - Eaux de ruissellement dépolluées avant le rejet au milieu Evacuation des terres potentiellement polluées dans les filières de traitement adaptées Négligeable Phase aménagée Pollution chronique et/ou accidentelle des sols Permanent, direct et modéré Réseau de collecte des eaux pluviales Eaux usées collectées vers le réseau d’eau usée de la ville de Nice Négligeable Topographie Phase travaux Faible modification de la topographie du fait d’un terrain initialement plan et donc de terrassements limités Permanent, direct et faible Recherche de l’équilibre entre les déblais et les remblais dès la conception via une démarche de valorisation environnementale des sols avec le concours d’un bureau d’étude spécialisé Négligeable Phase aménagée Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Eaux souterraines Phase travaux Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (stockage de déchets et de produits dangereux) vers la nappe alluviale du Var Temporaire, indirect et modéré à fort Mêmes mesures que pour les sols en phases travaux Négligeable Ecoulement Modification des écoulements souterrains du fait du rabattement de nappe en cas de travaux à un niveau inférieur à celui de la nappe Temporaire, direct et fort Etudes hydrogéologiques préalables aux travaux Travaux souterrains réalisés en période de basses eaux Mise en place de dispositif pour éviter la venue d’eau lors des travaux souterrains Temporaire, direct et faible Phase aménagée Qualité Diffusion de la pollution sur les sols (chronique et/ou accidentelle) vers la nappe alluviale du Var Permanent, indirect et faible à modéré Mêmes mesures que pour les sols en phases aménagée Négligeable Ecoulement Modification des écoulements souterrains : - au droit des souterrains et fondations atteignant la nappe, - du fait du pompage pour la géothermie Permanent, direct et modéré à fort Dans le cas de constructions de parking souterrain : étude hydrogéologique approfondie avec choix de mesures à mettre en place Dans le cas où la géothermie est retenue comme source d’énergie : étude hydrogéologique approfondie avec choix de mesures à mettre en place Permanent, direct et modéré Eaux superficielles Phase travaux Qualité Aucun impact notable. Nul / Nul Ecoulement Phase aménagée Qualité Le cours d’eau le plus proche est le Var, à 500 m du projet. Une éventuelle pollution n’atteindra pas le Var (contexte urbain avec un réseau d’eau pluviale. Nul / Nul Ecoulement Augmentation des volumes, des vitesses et du débit de pointe aux exutoires (imperméabilisation des eaux) Permanent, indirect et modéré Réseau de collecte des eaux pluviale et système de rétention avec dépollution avant rejet dans le réseau Entretien des espaces verts sans produits phytosanitaires Négligeable Usages de l’eau Phase travaux Les pollutions de la nappe pourront impacter le captage AEP des Sagnes Permanent, direct et modéré Mêmes mesures que pour les sols en phases travaux Négligeable Phase aménagée Mêmes mesures que pour les sols en phases aménagée Diminution des consommations d’eau potable grâce à la réutilisation des eaux grises La géothermie ou la construction de parking souterrain ne pourra être envisagé si cela remet en cause le fonctionnement des captages AEP Négligeable Risques naturels Inondation Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Augmentation de la vitesse et des débits de pointes (imperméabilisation nouvelle) Permanent, indirect et modéré Réseau de collecte des eaux pluviale et système de rétention avec dépollution avant rejet dans le réseau Nul Risque sismique Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Bâtiments conçus dans les règles de l’art et adaptés au risque sismique Nul / Nul Milieu naturel Habitat et flore Phase travaux Impact sur les habitats naturel négligeable Destruction possible de flore protégée (alpiste aquatique) Permanent, direct et assez fort Adaptation du calendrier de travaux Intégrer la nature en ville Mise en place d’un système d’éclairage limitant la pollution lumineuse Présence d’un écologue de chantier Mesure spécifique à l’alpiste aquatique qui seront détaillées dans le dossier de réalisation Permanent, direct et modéré* Phase aménagée Entretien des espaces verts pour éviter l’introduction de plantes invasives Gestion écologique des espaces verts Faune Phase travaux Destruction d’individus ou de gîtes Destruction d’habitat Dérangement (bruit, poussières, etc.) en période de reproduction Temporaire, direct, indirect et modéré Adaptation du calendrier de travaux Intégrer la nature en ville Mise en place d’un système d’éclairage limitant la pollution lumineuse Présence d’un écologue de chantier Négligeable Phase aménagée Perte d’une zone d’alimentation pour les espèces ornithologiques Permanent, direct et modéré Gestion écologique des espaces verts Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Continuités écologiques Aucun impact significatif (site enclavé) Nul / Nul Equilibres biologiques Aucun impact significatif Négligeable / Négligeable Natura 2000 Aucune incidence significative Négligeable / Négligeable Paysage et Patrimoine Paysage Phase travaux Détérioration du paysage par la mise en place du chantier Temporaire, direct et fort Zones d’emplacement et de stockages choisies pour ne pas dégrader le paysage Merlons temporaires à installer Remise en état des sites en fin de travaux Soin particulier à l’entretien quotidien Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Valorisation d’une zone initialement chaotique Permet de donner une identité au quartier Sur les 24,41 ha du projet, environ 18,58 ha sont artificialisés et 5,83 sont des milieux naturels ou agricoles Points hauts ne « couperont » pas les vues depuis les habitations des coteaux Mixité des espaces publics, des activités et architecturale Positif, direct et permanent / Positif, direct et permanent Patrimoine culturel Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée Archéologique Phase travaux Destruction accidentelle de vestiges Permanent, direct et très faible Arrêt immédiat des travaux et contact de la SDAP en cas de découverte fortuite Négligeable Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Milieu humain Population et habitat Phase travaux Quelques habitations seront détruites (DUP) Temporaire, direct et fort Négociation à l’amiable privilégiées Temporaire, direct et modéré Phase aménagée Création de logements dont locatifs sociaux, accesion aidée, accession et locatif libre Nouvelle dynamique/attractivité du quartier Positif et permanent / Positif et permanent Emploi et activités (excepté l’agriculture) Phase travaux Création d’emplois directs BTP, génie civil, services, industrie Positif, direct, indirect et temporaire / Positif, direct, indirect et temporaire Phase aménagée Création d’environ 4000 emplois et conservation de 2000 emplois initialement présents Positif et permanent / Positif et permanent Agriculture Perte de 1,2 ha de surface agricole (maraichage) Création de 0,3 ha de jardins familiaux Permanent, direct et faible L’exploitant agricole présent sur le site se verra proposer une relocalisation de son exploitation à proximité Négligeable Transport Phase travaux Perturbation du trafic par la présence d’engins de chantier Temporaire, direct et faible Signalisation du chantier sur la voirie Préservation des accès aux commerces, habitations, etc. Négligeable Phase aménagée Augmentation locale du trafic Evolution des modes de déplacements Permanent, direct et faible Aménagement des carrefours Amélioration de la circulation des modes doux (piétons, cyclistes) Stations Vélobleu et Autobleue Négligeable Bruit Phase travaux Bruit généré par les engins de chantier et lié au matériel Temporaire, direct et modéré Heures de travaux : 7h à 17h Travail de nuit, les weekend et jours fériés exceptionnellement sous réserve d’une autorisation Vitesse de circulation limitée à 30km/h Circulation optimisée pour éviter les zones de croisement Engins conformes aux normes en vigueur Signaux sonores utilisées uniquement dans un but sécuritaire et si possible à fréquence modulée Chauffeurs d’engins sensibilisés à la réduction des émissions sonores Temporaire, direct et faible Phase aménagée Aucun impact significatif sur les constructions existantes Niveaux sonores en façade des nouvelles constructions supérieurs à 60 dB(A) pour 70 des 175 nouveaux bâtiments Permanent, direct et modéré à fort Réduction des émissions sonores à la source (réduction de la vitesse, etc.) Adaptation des formes urbaines et organisation des activités et des logements Permanent, direct et faible Milieux Thématiques Phases Impacts (avant mesures) Evaluation de l’impact (avant mesure) Mesures Impact résiduel Qualité de l’air Phase travaux Dégradation légère de la qualité de l’air du fait des émissions de poussières et de polluants atmosphériques Temporaire, direct et modéré Traitement approprié des accès et des dessertes intérieures du chantier Bâchage des camions chaque fois que nécessaire (matériaux et/ou déchets volatils) et notamment en période de grand vent Stockage des matériaux à l’abri des vents dominants et limitation les stocks Installation un bac de lavage des roues des véhicules en sortie de chantier Optimisation des déplacements Vitesse de circulation des engins sur le chantier limitée à 30 km/h. Brûlage des déchets interdit. Négligeable Phase aménagée Dégradation de la qualité de l’air à proximité des voiries car augmentation du trafic local et donc augmentation des émissions de polluants Permanent, direct et modéré Sites sensibles ou sites à forte densité de population éloignés des axes fortement circulés Ecrans végétaux Permanent, direct et faible Sécurité publique Phase travaux Accidents liés à la présence du chantier (collision) Temporaire, direct et modéré Respect de la réglementation en matière de restriction d’accès et de signalisation Clôture et signalisation du chantier Sécurisation des déplacements sur le secteur Signalisation au riverain et usagers Campagne de communication pour informer les riverains Négligeable Phase aménagée Accidents de la route (du fait de l’augmentation de la fréquentation et des voies de circulation) mais limités par des vitesses inférieures à 30 km/h Permanent, direct et faible Vitesse limitée à 30 km/h maximum Permanent, direct et faible Pollution lumineuse Phase travaux Aucun impact significatif Négligeable / Négligeable Phase aménagée Emissions lumineuses mais zone déjà très fortement soumise à la pollution lumineuse Permanent, direct et faible Dispositifs d’éclairage conçus pour éviter émission de la lumière vers le haut Lampes à spectres à faible proportion d’UV privilégiés Négligeable Eaux usées Phase travaux Aucun impact significatif Nul / Nul Phase aménagée La station d’épuration n’est pas en limite de capacité de traitement et les rejets ne représentent qu’une faible part de la capacité totale de traitement Négligeable Diminution du volume d’eau usée évacué grâce à la réutilisation des eaux grises Négligeable Déchets Phase travaux Production de déchets dont certains dangereux Temporaire, direct et fort Charte chantier vert qui prévoit la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets Temporaire, direct et faible à modéré Phase aménagée Augmentation de la production de déchets ménagers Permanent, direct et modéré à fort Tri sélectif Permanent, direct et modéré Réseaux techniques Phase travaux Coupures de réseau pendant la phase de chantier Temporaire, direct et modéré DT envoyés aux gestionnaires des réseaux avant les travaux Temporaire, direct et faible Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Maitrise foncière Quelques démarches d’expropriation à l’amiable (l’expropriation sera l’exception) La majorité des parcelles privées resteront privées Permanent, direct et faible / Permanent, direct et faible Santé publique Environnement sonore Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Qualité de l’air Phase aménagée Aucun impact significatif Nul / Nul Les mesures proposées permettent de fortement réduire les impacts du projet. Après mise en place des mesures, de faibles impacts persisteront sur les domaines suivants : . Topographie ; . Ecoulement des eaux souterraines (si parkings souterrains ou géothermie) ; . Alpiste aquatique ; . Paysage uniquement en phase travaux ; . Habitat (expropriations) ; . Bruit ; . Qualité de l’air ; . Sécurité publique ; . Déchets ; . Réseaux secs et humides (en phase travaux uniquement). 6.6. ESTIMATION DES COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES L’estimation des mesures environnementales a été réalisée à partir de l’état d’avancement des études techniques (soit études préliminaires). Dans l’état actuel des connaissances, le montant des mesures environnementales est estimé à 40 500 €. Cependant, ce montant ne prend pas en compte les mesures pour le milieu naturel, les aménagements paysagers et la gestion des eaux pluviales (avec le traitement associé). Les coûts seront donc précisés et affinés dans le dossier de réalisation. Certaines mesures ne sont pas citées car leur coût sera inclus dans le coût de conception ou de réalisation du projet. Thème Mesures Coût Emissions atmosphériques - Engins conformes et régulièrement contrôlés - Arrosage régulier des pistes - Limitation des vitesses Inclus aux couts du chantier Pollutions chroniques et accidentelles en phase chantier - Stockage sur rétention (5 x 200 € /rétention) - Utilisation d’une cuve double peau pour le stockage d’hydrocarbures (3x 1 500€/cuve) - Mise à disposition de kit anti-pollution (10 x 1 000 €HT) - Stockage puis enlèvement des déchets verts - Mise en place d’une aire étanche de ravitaillement 1 000 € 4 500 € HT 10 000 € HT Inclus aux couts du chantier 10 000 € Gestion des eaux en phase aménagée - Réseau de collecte des eaux pluviales - Raccordement au réseau d’eaux usées Non déterminé à ce stade des études Eaux souterraines - Etudes hydrogéologiques 15 000 €/étude Milieu naturel - Adaptation du calendrier de travaux - Intégrer la nature en ville - Mise en place d’un système d’éclairage limitant la pollution lumineuse - Présence d’un écologue de chantier Inclus aux couts du chantier Paysage Zones d’emplacement et de stockages choisies pour ne pas dégrader le paysage Merlons temporaires à installer Remise en état des sites en fin de travaux Soin particulier à l’entretien quotidien Inclus aux couts du chantier Aménagements paysagers Non déterminé à ce stade des études TOTAL 40 500€ HT 6.7. MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE ET DE L’EFFICACITE DES MESURES La mise en oeuvre des différentes mesures est de la responsabilité de l’EPA Plaine du Var sous le contrôle de l’administration. Le CRQE (Cadre de référence de la Qualité Environnementale – disponible sur le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/) permet de faire un suivi régulier de l’atteinte des objectifs environnementaux. L’évaluation de l’atteinte des objectifs se fera à plusieurs étapes clés (disponible sur le site internet de l’EPA Plaine du Var : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/) : . Phase programme ; . Phase esquisse ; . Phase avant PC ; . Phase PRO ; . Phase chantier ; . Phase livraison. En complément les suivis suivants seront réalisés (il s’agit d’une liste indicative et non exhaustive) : Système de management de l’opération et gouvernance . Mettre en place une équipe pluridisciplinaire avec les compétences nécessaires pour assurer la bonne mise en oeuvre et le suivi du cadre de référence et des objectifs fixés dans le cadre de l’opération. . Appliquer la charte chantier propre. . Mettre en oeuvre des auto-évaluations périodiques du projet afin de s’assurer de la bonne prise en compte et de l’atteinte des objectifs visés, à partir du tableau de bord de qualité environnementale. En cas de non atteinte des objectifs, des actions de remédiation pourront être envisagées ; . Réaliser un bilan de l’opération à la livraison faisant état des objectifs atteints à l’issue de la réalisation à partir du tableau de bord de qualité environnementale ; . Etablir un plan de concertation/communication propre à l’opération (articles dans la presse, réunions ayant trait à l’environnement, …) ; . Produire un livret usager en phase livraison. Paysage et biodiversité . Mettre en place un suivi de la non introduction d’espèces invasives (comptes rendus de visites) ; . Organiser un suivi du développement et de l’entretien des aménagements paysagers : mettre en oeuvre un suivi des plantations et réaliser un bilan vert après la livraison ; . Suivi écologique pendant une durée de 5 ans permettra de suivre l’efficacité des mesures mises en place et des effets des mesures pendant une durée minimale de 5 ans. Confort acoustique des riverains . Réaliser une étude acoustique après la mise en service afin de vérifier le respect des niveaux acoustiques réglementaires. Qualité de l’air . Réaliser des campagnes de mesures de la qualité de l’air après la mise en service (concentrations de polluants à comparer avec les objectifs de qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limite recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé). Consommation en énergies . Réaliser une étude thermique et énergétique du bâtiment détaillant les calculs pour les consommations en kWhep/(m².an) postes par postes (chauffage, climatisation, éclairage, ventilation…), le taux de couverture de ces consommations par les énergies renouvelables et/ou des énergies de récupération, les émissions de gaz à effet de serre et la justification du respect des exigences réglementaires en termes de confort d’été ainsi que les éventuelles mesures de prévention par rapport au changement climatique ; . Réaliser un bilan sur les performances du projet vis-à-vis de la consommation énergétique, qui atteste du respect des engagements pris en termes et de confort d'été. Gestion de la ressource en eau . Organiser un contrôle périodique des ouvrages d’assainissement pluvial : réaliser un bilan annuel et après chaque épisode pluviométrique important (bilan annuel et comptes rendus d’intervention) ; . Réaliser un suivi du nombre d’accidents liés au transport de matières dangereuses et un contrôle périodique des ouvrages de rétention des pollutions accidentelles ; . Réaliser un suivi de la consommation en eau potable par rapport à la consommation de référence. Déchets . Réaliser un suivi de la production de déchets en phase chantier et dans le cadre de l’exploitation de l’aménagement ; . Réaliser un bilan de la performance de l’aménagement en matière de valorisation des déchets : réaliser un bilan des déchets réutilisés, recyclés ou valorisés lors de la phase chantier (évaluer si le niveau de recyclage et de valorisation des déchets a été atteint) et dans le cadre de l’exploitation de l’aménagement (évaluer le pourcentage de déchets valorisés). Déplacements . Mettre en oeuvre un suivi du report modal attendu, du développement de l’utilisation des modes doux et de la fréquentation des transports en commun par la réalisation d’une enquête déplacements qui évaluera les types de déplacements effectués (modes, nature, volume) et les niveaux de fréquentation associés. Un bilan de fin de chantier puis 2 ans après la fin du chantier sera réalisé, notamment sur la base de ces évaluations régulières, pour mettre en évidence la réelle mise en oeuvre et l’efficacité des mesures. 7. EFFETS CUMULES 7.1. CADRE REGLEMENTAIRE La rubrique 4 de l’article R.122-5 du Code de l’environnement indique : « Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus doit être réalisée ». Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact : . Ont fait l’objet d’un document d’incidence au titre de l’article R. 214-6 du Code de l’Environnement et d’une enquête publique ; . Ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative est publié. 7.2. SELECTION DES PROJETS CONCERNES La méthodologie de sélection des projets concernés est présentée au §. 9.4 (p. 136). Les projets retenus sont : Opération Maître d’ouvrage Avancement de la procédure administrative Aménagement de la voie de 40 m NCA Avis de l’AE : 07/04/2011 Nice Eco Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 17/03/2011 Programme immobilier d’accompagnement de Nice Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 13/07/2012 Rénovation urbaine du quartier des Moulins (ANRU) NCA Avis de l’AE : 25/08/2011 La ligne de Tramway : Projet de création de la ligne Est-Ouest et des aménagements qui lui sont liés NCA Avis de l’AE : 03/11/2011 (Préfet) et 11/07/2012 (CGEDD) Autoroute A8 – aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var Nice Saint- Augustin ESCOTA Avis de l’AE : 30/11/2010 Espaces publics du quartier du pôle d’échanges multimodal Nice Saint- Augustin Aéroport EPA Plaine du Var Etudes en cours Quartier Grand Arénas (ZAC) EPA Plaine du Var Etudes en cours Cap 3000 Altarea Cogedim Etudes en cours Ils sont localisés sur la Figure 97. 1 2 3 5 8 7 4 9 Légende : Voie de 40 m ( ) Nice Eco-Stadium et Programme immobilier du Nice Eco Stadium Quartier des Moulins Ligne Est-Ouest ( ) Echangeur A8 St-Laurent du Var/Nice St-Augustin Espaces publics du pôle d’échanges multimodal ZAC Grand Arénas Cap 3000 1 2 3 4 5 7 8 9 Figure 97 : Carte de localisation des projets pris en compte dans l’analyse des effets cumulés Source : Artelia 7.3. PRESENTATION DES PROJETS PRIS EN COMPTE 7.3.1. Aménagement de la voie de 40 m Etude d’impact réalisée par SEGC Foncier (version février 2011) Ce projet constitue l’armature structurante de l’ensemble des projets sur la plaine du Var, sur une longueur d’environ 8 km. Ce programme d’aménagement comporte trois phases : . Phase 1 : secteur Sud – Digue des Français – Avenue Auguste Vérola (3,8 km). . Phases 2 et 3 : secteur Nord – Avenue Vérola – Carrefour des Combes (4,1 km). Seuls les aménagements liés à la phase 1 (horizon 2010-2020) sont à ce jour suffisamment connus pour être pris en compte dans l’évaluation des effets cumulés. Les phases 2 et 3 de l’aménagement de la voie des 40 m sont envisagées pour un horizon 2020-2030. Cette voie joue un rôle principal de communication et de transports dans la plaine et assurera le lien entre les futures zones d’aménagement. Elle accueillera sur son tracé une partie de la ligne de TCSP Sud-Nord, entre la Digue des Français et Lingostière. Dans le cadre de la phase 1, l’opération comprend l’aménagement sur une largeur de 40 m de deux chaussées de 6 m séparées par la future ligne du TCSP, une piste cyclable bidirectionnelle, des trottoirs et des stationnements. Le projet s’accompagne de la restauration du Canal des Arrosants (ancien canal servant d’exutoire aux eaux pluviales) dans l’objectif de rétablir une fonction corridor, parallèle à l’axe du Var. Pour le projet de la voie des 40 m les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … . ambiance sonore modifiée (protections acoustiques), . impacts négatifs sur l’activité agricole : consommation de terres agricoles, . impacts sur la qualité de l’air : augmentation du trafic routier engendrant une augmentation des émissions de gaz, . impacts positifs sur les conditions de circulation, amélioration de la desserte inter-quartier, mise en place d’itinéraires dédiés aux modes doux et amélioration de la desserte en transports en commun, . impacts positifs sur le développement économique de la plaine du Var en permettant une desserte efficace, . impacts paysagers : modification du paysage, aujourd’hui agricole. Le projet s’accompagne de la mise en oeuvre de mesures pour atténuer l’impact visuel de l’infrastructure et favoriser son insertion dans le paysage. 7.3.2. Nice Eco Stadium appelé « stade « Allianz Riviera » Etude d’impact réalisée par bureau Veritas (version février 2011) Il s’agit d’un équipement sportif structurant, contribuant à l’animation urbaine d’un secteur situé au coeur de l’Eco-Vallée avec notamment des commerces et des restaurants. Il accueillera également le musée national du sport, de grands spectacles et de nombreuses rencontres sportives internationales. Ce stade performant et multifonctionnel de 35 000 places dédiées au football et au rugby de haut niveau, a vocation à accueillir des séminaires, concerts, spectacles et de grands événements et sera opérationnel en juin 2013. Pour le projet de la voie de 40 m les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … ; . impacts sur les eaux souterraines et la nappe alluviale du Var : pompage des eaux de la nappe prévu pour l’exploitation de Nice Stadium, risque de rabattement du niveau de la nappe ; . niveaux sonores engendrés lors des manifestations dans le stade (traitement acoustique, …) ; . impacts sur le paysage : l’insertion du projet dans son environnement est travaillée dans une logique d’aménagement global du territoire (création d’un parc paysager,…) ; . impacts négatifs des niveaux de trafic induits par le projet, notamment lors des matchs au stade ; . impacts modérés sur les déplacements : la desserte et l’accès au stade sont facilités pour les modes doux (cheminements piétonniers, bandes cyclables), l’utilisation du réseau de transport en commun est favorisée par l’aménagement de parkings en périphérie et la mise en place de navettes ; . impacts positifs sur le contexte socioéconomique : création d’emplois en phase chantier et durant la phase d’exploitation. 7.3.3. Programme immobilier d’accompagnement du Nice Eco Stadium Etude d’impact réalisée par bureau Véritas (octobre 2011) Un ensemble commercial localisé sur la commune de Nice, dans le quartier St Isidore, dans la plaine du Var. Il sera associé à la création du stade dénommé Allianz Riviera. Un pôle de commerce et de loisirs organisé autour d’un mail piétonnier à ciel ouvert sur 29 314 m² SHON comprenant environ 40 unités commerciales. Pour le projet du quartier des Moulins, les principaux impacts sont intégrés aux impacts du Nice Eco Stadium. 7.3.4. Rénovation urbaine du quartier des Moulins Etude d’impact réalisée par Indiggo (version octobre 2011) Actuellement excentré à l’Ouest du centre-ville niçois, ce quartier de plus de 10 000 habitants fait l’objet d’un vaste projet de rénovation urbaine. Avec sa nouvelle position stratégique au coeur de l’Eco-cité, sa proximité avec l’aéroport, le futur pôle d’échanges multimodal et la nouvelle ligne de tramway, le quartier des Moulins va s'ouvrir sur une nouvelle centralité. L’objectif est de réhabiliter les logements existants, d’en démolir d’autres, en partie ou en totalité, et d’en construire de nouveaux. Les espaces publics, en particulier la voirie, seront requalifiés. Pour le projet du quartier des Moulins, les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … ; . effets positifs engendrés par l’augmentation des surfaces végétalisées perméables : diminution du ruissellement, . dérangement de la faune lors des opérations de démolitions, . effets positifs sur le paysage et le cadre de vie : requalification paysagère du quartier, . impacts positifs sur le contexte socioéconomique : rénovation des logements, attractivité et dynamisme du quartier, … ; . impacts sur l’offre de stationnement : diminution du nombre de places, compensée à terme par le report modal attendu lors de la mise en service de la ligne de tramway ; . nuisances sonores induites par l’ouverture de la rue des Moulins, compensées par des mesures d’isolation. 7.3.5. Ligne Est-Ouest du tramway de Nice Etude d’impact réalisée par Ingérop (version juin 2011) Le projet de ligne Est-Ouest s’étend sur un linéaire de 11,3 km entre son terminus Est, la station Port/Ile de Beauté, et ses deux terminus Ouest, Nikaïa/Centre Administratif et Aéroport Terminal 2. Elle comporte un total de 19 stations et la traversée du centre-ville de Nice se fait grâce à un tunnel de 3,2 km de long ; quatre stations enterrées sont aménagées sur cette section souterraine : Alsace- Lorraine, Jean Médecin, Square Durandy et Garibaldi. La réalisation de cette ligne s’accompagne de la création de 4 parcs relais et de 4 pôles d’échanges permettant les connexions avec le réseau de bus existant. Elle nécessite également l’aménagement d’un centre technique, le Centre Technique Nikaïa, implanté dans la plaine du Var, au niveau du terminus Nikaïa/Centre Administratif. Pour la ligne Est-Ouest du tramway, les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … ; . impacts sur l’aquifère et les eaux souterraines par la création d’un tunnel et de stations enterrées pouvant entraîner des variations du niveau de l’aquifère superficiel, (section hors plaine du Var) ; . amélioration de la qualité de l’air : forte réduction des émissions de gaz par la mise en oeuvre d’un mode de transport propre et une réorganisation de l’intermodalité ; . impacts sur des parcs et jardins, réduits par la création de nouveaux espaces verts et de plantations ; . impacts sur le patrimoine, en raison de la proximité de nombreux monuments historiques de la ville de Nice, qui nécessitent l’avis de l’ABF avant les travaux et du contexte archéologique sensible (diagnostic archéologique préventif) ; . effets positifs sur le développement économique : l’accès et la desserte du centre-ville et des axes empruntés par le tramway sont facilités et augmentent l’attractivité des commerces, liaisons entre les pôles d’activités économiques de la métropole, … ; . amélioration du cadre de vie : amélioration des espaces publics et des conditions de déplacements, impact acoustique bénéfique, … ; . réorganisation des déplacements : baisse globale des trafics, augmentation de la fréquentation du réseau de transport en commun due à un report modal de la voiture particulière vers les transports en commun ; . impacts sur l’offre actuelle de stationnement : 30% de l’offre est supprimée, en partie compensée par la création de parcs relais ; . impact vibratoire de l’infrastructure pris en compte par la mise en place de mesures (dispositifs antivibratiles). 7.3.6. Autoroute A8 – aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var Nice Saint- Augustin Etude d’impact réalisée par Ingérop (version novembre 2009) Les principaux aménagements projetés par la société des Autoroutes ESTEREL, CÔTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA), maître d’ouvrage de cette opération sont : . la rectification du tracé de l’autoroute A8 et son élargissement à 2x3 voies sur la section Nice Promenade-des-Anglais / Nice Saint-Augustin ; . l’aménagement du diffuseur de Nice Promenade-des-Anglais avec la réalisation d’une liaison entre l’autoroute A8 et la route de Grenoble ; . l’aménagement du diffuseur de Nice Saint-Augustin. Ces aménagements permettront d’atténuer les problèmes de saturation récurrents dans le secteur, de favoriser la sécurité, d’améliorer les échanges entre l’autoroute et la route de Grenoble et de faciliter les mouvements au droit du diffuseur de Nice Saint-Augustin. Pour l’aménagement de l’échangeur de l’A8, les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … ; . impacts ponctuels sur la topographie, . impacts sur la qualité de l’air : augmentation des émissions liée à l’augmentation des distances parcourues (création de nouvelles bretelles autoroutières) et des trafics, . impacts positifs sur les habitats naturels du Var par l’intégration de mesures d’assainissement pluvial éliminant tout rejet dans le fleuve ; . impacts positifs sur les déplacements : amélioration des conditions de circulation, rétablissement des modes doux, atténuation des phénomènes de saturation et amélioration des échanges ; . impacts positifs sur le contexte socioéconomique : amélioration de la desserte du secteur et de son attractivité, avec des effets positifs sur les activités économiques, . impacts positifs sur la sécurité routière au niveau de l’autoroute A8 et de ses diffuseurs, . impact positif sur le paysage par la mise en valeur de l’entrée Ouest de la ville de Nice, intégrée dans une démarche de développement durable. 7.3.7. Les espaces publics du quartier du pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport Etude d’impact réalisée par EGIS France (2012) La réalisation du quartier du pôle d’échanges multimodal constitue ainsi le premier maillon d’un grand quartier de ville, qui sera édifié par la suite dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté. Ces deux projets situés dans des territoires emboités sont totalement complémentaires et constituent globalement l’opération du Grand Arénas, opération portée par l’EPA : . le quartier du pôle d’échanges multimodal Nice- Saint-Augustin Aéroport se structure autour d’un projet de création d’ilots urbains et d’infrastructures de transports : gare TER/TGV, gare routière, station de tramway, voiries de desserte, parkings, places publiques, rues … . la Zone d’Aménagement Concerté - ZAC du Grand Arénas : bureaux, logements, hôtels, commerces et services, parc des expositions, espaces publics ... Les différents équipements ou infrastructures de transports (gare routière, pont rail, gare ferroviaire, tramway etc.) ont déjà fait (ligne Est-Ouest du tramway) ou feront l’objet de procédures spécifiques particulières, portées par leurs maîtrises d’ouvrages respectives. Toutefois, l’EPA a mis en place un processus de pilotage pour une organisation concertée des maîtrises d’ouvrage concernant les projets prévus dans le périmètre du quartier du pôle d’échanges ou dans un environnement proche avec des calendriers de réalisation échelonnés dans le cadre d’un planning opérationnel. Ainsi, les espaces publics constituent à eux seuls une opération que l’EPA pilote en partenariat avec les autres acteurs du projet du Grand Arénas pour une conception d’ensemble cohérente. Ces espaces sont structurés autour d’un axe nord-sud support des transports collectifs en site propre pour la ligne Est-Ouest du tramway, une voie bus dédiée dans chaque sens, une piste cyclable et des cheminements piétons. Cet axe a été dessiné dans la continuité de la future voie de 40 m qui dessert la plaine du Var. Pour le projet des espaces publics du pôle d’échanges multimodal, les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … . gestion du risque d’inondation par la réalisation d’un schéma de cohérence hydraulique et d’aménagement d’ensemble ; . effets positifs sur le contexte socioéconomique, attractivité du quartier (création de bureaux, équipements et hôtellerie) ; . impacts positifs sur les déplacements : amélioration des conditions de déplacements qui conduira à une forte augmentation des usages des TC et valorisation des modes doux ; . réduction des espaces imperméabilisés par la création de 25% d’espaces en pleine terre ; . amélioration du cadre de vie : réorganisation et amélioration des espaces publics ; . impact positif sur le paysage : création d’un paysage structuré. 7.3.8. Quartier Grand Arénas Etude d’impact réalisée par EGIS France (en cours) Au coeur de l’opération d’intérêt national Eco-Vallée, le secteur du Grand Arénas constitue un lieu stratégique pour l’aménagement et le développement de la plaine du Var dans le cadre d’une démarche d’innovation et de performance environnementale. Sur une superficie d’environ 51 ha, à proximité de l’aéroport international de Nice Côte d'Azur, le secteur du Grand Arénas est amené à se développer sur la base d’un programme comportant notamment, au sein d’un nouveau centre d’affaires, le pôle d’échanges multimodal Nice -Saint-Augustin Aéroport ainsi que le nouveau parc des expositions sur les emprises de l’actuel Marché d’Intérêt National dont le transfert des activités est prévu pour fin 2016 sur le site de la Baronne. L’aménagement du quartier du Grand Arénas, hors secteur d’aménagement du quartier du pôle d’échanges multimodal, sera réalisé dans le cadre d’une procédure d’aménagement spécifique sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). La ZAC du Grand Arénas devra permettre de respecter une mixité fonctionnelle en développant des bureaux, des logements, des équipements et des commerces et services. Le projet urbain du Grand Arénas présente une constructibilité d'environ 570 000 m² SHON. Pour le projet du quartier Grand Arénas, les principaux impacts identifiés sont les suivants : . impacts en phase chantier : conditions de circulation modifiées, nuisances sonores, émissions de poussières, risques de pollution accidentelle de la ressource en eau, … . gestion du risque d’inondation par la réalisation d’un schéma de cohérence hydraulique et d’aménagement d’ensemble (SCHAE) en cours d’approbation ; . effets positifs sur le contexte socioéconomique, attractivité du quartier (création de logements, bureaux, équipements) ; . impacts positifs sur les déplacements : amélioration des conditions de déplacements ; . amélioration du cadre de vie : réorganisation et amélioration des espaces publics, création d’espaces verts ; . impact positif sur le paysage : création d’un paysage structuré. 7.3.9. Cap 3000 Etudes en cours CAP 3000 dispose actuellement d’une surface de vente de 37 946 m². Le projet d’extension de cette superficie s’élèverait à 26 000 m² (hors restaurants et services) et est actuellement soumise à autorisation de la CDAC. Les travaux consisteraient en : . La création de moyennes surfaces pour 14 210 m² de vente supplémentaires ; . La création de boutiques et remodelage de boutiques existantes pour 11 790 m² de vente supplémentaires. Altarea prévoit également l’extension du parc de stationnement avec 2091 places de parkings supplémentaires. 7.4. L’OUVERTURE DE LA TOTALITE DU CENTRE ETENDU ET RESTRUCTURE EST ENVISAGEE POUR FIN 2018 AVEC UNE REALISATION PAR PHASES DES 2013 POUR CONSERVER LE CENTRE EN ACTIVITE.ANALYSE DES EFFETS CUMULES Les effets cumulés de ces projets seront principalement orientés sur les enjeux mis en évidence à l’issue de l’état initial soit (Cf. §. 3.8, p. 59) : . Les eaux souterraines et les usages de l’eau ; . Les activités économiques ; . La population/le cadre de vie en phase chantier ; . Les déplacements ; . L’urbanisme (et notamment le PLH). Seront également prises en compte les thématiques (autres que celles déjà mises en évidence par l’analyse des enjeux) sur lesquelles le projet a un impact résiduel (modéré/fort ou positif) (Cf. §. 6.5, p. 117) : . Milieux naturels ; . Paysage ; . Déchets. 7.4.1. Impacts cumulés en phase chantier Sur ce secteur d’entrée de ville, ces nombreux projets sont prévus entre 2014 et 2025. Pendant la phase de chantier, les nuisances des différents chantiers vont se cumuler. L’EPA organisera une concertation avec les différents maîtres d’ouvrage afin de minimiser au maximum les gênes pour les riverains (paysage, circulation, etc.), en cohérence avec la charte chantier vert (Cf. Figure 96). 7.4.2. Impacts cumulés en phase exploitation 7.4.2.1. Ecoulements des eaux souterraines Le seul autre projet pouvant avoir un impact sur les écoulements souterrains est le projet de ligne Est-Ouest (impact sur les eaux souterraines par la création d’un tunnel et de stations enterrées pouvant entraîner des variations du niveau de l’aquifère superficiel). Cette section de tunnel sera réalisée au niveau du centre historique, soit hors plaine du Var. Par conséquent les éventuels impacts du projet (en cas de géothermie ou de parking souterrain) ne pourront se cumuler avec les impacts de la ligne Est-Ouest. 7.4.2.2. Milieux naturels Du fait du contexte urbain de ces projets, la majorité des projets n’aura qu’un impact négligeable sur les milieux naturels. Les aménagements paysagers réalisés seront même favorables à la « nature en ville ». L’alpiste aquatique a été inventoriée dans le cadre de plusieurs projets dans la basse vallée du Var. Une réflexion commune est en cours afin de mettre en commun les moyens pour mieux connaître et protéger l’espèce et élaborer des mesures de compensations communes. 7.4.2.3. Paysage et cadre de vie Ces différents projets menés vont permettre de donner une identité à l’entrée de ville, alors qu’actuellement ce secteur est en déshérence. En donnant une place importante aux aménagements paysagers, chacun de ces projets va donc améliorer le paysage d’entrée de ville de l’estuaire du Var. Le cadre de vie sera amélioré grâce à une offre de transport complète, pour rendre les déplacements plus fluides, et à l’intégration d’aménagements paysagers dans chacun de ces projets. L'impact cumulé sur le paysage et le cadre de vie sera donc positif. 7.4.2.4. Développement socio-économique Ces projets vont contribuer au développement socio-économique de Nice avec une diversification et une mixité des fonctions (logements, enseignements, bureaux, loisirs, etc.), une offre en déplacements diversifiée et optimisée et une amélioration du cadre de vie via l’aménagement d’espaces publics et d’espaces verts. L'impact cumulé sur le développement socio-économique sera donc positif. 7.4.2.5. Déplacements Un certain nombre de ces projets (ligne de tramway, voie de 40 m, échangeur de l’A8, pôle d’échanges multimodal) ont pour objectif de fluidifier la circulation et de favoriser et développer l’intermodalité. Même si localement le projet de ZAC Nice Méridia va entrainer une augmentation de trafic (et donc de bruit et d’émissions atmosphériques), il donne une place importante aux modes doux et aux transports en commun. Le projet s’intègre donc parfaitement dans le contexte de la basse vallée du Var et grâce à ces nouvelles infrastructures pourra atteindre ses objectifs d’éco-exemplarité. 7.4.2.6. Production de déchets Ces différents projets vont entrainer une augmentation de l’occupation du sol et ainsi une augmentation de production de déchets divers (mais principalement non dangereux et assimilés aux ordures ménagères). D’après le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes (décembre 2010) et en cohérence avec la circulaire 25 avril 2007, la réduction de la production de déchets est un des objectifs. Les différents projets devront donc mettre en place des dispositions en faveur de la réduction de la production de déchets en phase chantier et en phase exploitation. Le tri sélectif doit être intégré à chaque projet. 7.4.2.7. Synthèse des effets cumulés en phase aménagée Le projet Nice Méridia : . n’a aucun impact cumulés avec d’autres projets sur les eaux souterraines ; . a un impact cumulé négatif sur l’alpiste aquatique : une réflexion commune (entre l’EPA, NCA et le Conseil Général) est en cours afin de mettre en commun les moyens pour mieux connaître et protéger l’espèce et élaborer des mesures de compensations communes ; . a un impact positif sur le paysage, le cadre de vie et le développement socio-économique de la basse vallée du Var ; . n’a aucun cumulé avec d’autres projets sur les transports mais s’intègre à une démarche globale sur la Métropole NCA qui vise à développer les modes de transports alternatifs à la voiture (modes doux et transports en commun) ; . a un impact cumulé négatif sur la production de déchets : chaque projet mettra en place des dispositif en faveur de la réduction des déchets. 8. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION 8.1. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU 8.1.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) La zone d’étude dépend du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 20 novembre 2009 (en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992) pour la période 2010-2015. Ce schéma détermine les objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, etc.) que devront atteindre les « masses d’eau » (rivières, lacs, eaux souterraines, mer, etc.) d’ici à 2015. Dans le cadre de ce schéma directeur, un bilan concernant la qualité des eaux et des milieux aquatiques a été établi afin de définir "des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques" présents sur l’ensemble du bassin versant. Les 8 orientations fondamentales du SDAGE sont les suivantes : . OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ; . OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ; . OF 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux ; . OF4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ; . OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ; . OF 6 : Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ; . OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ; . OF 8 : Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau. Le projet de ZAC rentre plus particulièrement dans le cadre des orientations fondamentales et dispositions suivantes : . OF2 – Disposition 2-01 « Elaborer chaque projet en visant la meilleure option environnementale compatible avec les exigences du développement durable » ; . OF2 – Disposition 2-03 « Définir des mesures réductrices d’impact ou compensatoires à échelle appropriée et visant la préservation du fonctionnement des milieux aquatiques; . OF4 – Disposition 4-07 « Intégrer les différents enjeux de l’eau dans les projets d’aménagement du territoire » ; . OF5A – Disposition 5A-05 « Adapter les conditions de rejet pour préserver les milieux récepteurs particulièrement sensible aux pollutions ; . OF8 – Disposition 8-03 « Limiter les ruissellements à la source » ; . OF8 – Disposition 8-04 « Eviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant l’urbanisation en dehors des zones à risque ». Le Tableau 25 présente pour chaque disposition qui concerne le projet, quelles sont les mesures mises en place et qui permettent la compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. Tableau 25 : Etude de compatibilité de la ZAC Méridia avec le SDAGE Rhône Méditerranée Orientations Dispositions Mesures et compatibilité OF2 : Principe de non dégradation de milieux aquatiques 1 - Elaborer chaque projet en visant la meilleure option environnementale compatible avec les exigences du développement durable Ensemble des dispositions prises sur le milieu physique, naturel et humain pour intégrer l’aménagement dans son environnement (Cf. §. 4.8.10 et Chap. 6) 3- Définir des mesures réductrices d’impact ou compensatoires à échelle appropriée et visant la préservation du fonctionnement des milieux aquatiques Mesures de gestion de chantier et en phase aménagée pour limiter la pollution des eaux souterraines et mise en place de bassins de rétention (Cf. § 6.1.4). OF4 : Cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau 7- Intégrer les différents enjeux de l’eau dans les projets d’aménagement du territoire Les enjeux du site (nappe alluviale peu profonde, gestion des eaux pluviales, etc.) ont été pris en compte dans la conception du projet OF5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé A-05- Adapter les conditions de rejet pour préserver les milieux récepteurs particulièrement sensible aux pollutions Le projet comprendra un réseau de collecte des eaux pluviales. Ces eaux ne seront pas rejetées directement dans le milieu naturel, elles seront collectées dans le réseau d’eau pluviale de Nice. OF 8 : Gestion du risque inondation 3- Limiter les ruissellements à la source Pour limiter le ruissellement à la source, des aménagements paysagers seront mis en place évitant l’imperméabilisation totale de la zone d’étude. De plus, des moyens de rétention pour des évènements centennaux seront créés. 4- Eviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant l’urbanisation en dehors des zones à risque Le périmètre d’aléa inondation ne fait qu’une très légère incursion sur la ZAC. Les mesures de construction prescrite dans le PPRI seront mise en oeuvre (Cf. §. 6.1.7). Par ailleurs, un système de rétention (Cf. 6.1.5.2) permettra de ne pas modifier le débit en aval de la ZAC Au vue de la conception du projet et des mesures prises en phase travaux et aménagée, le projet est compatible avec les orientations du SDAGE. 8.1.2. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrat de milieux 8.1.2.1. SAGE « nappe et basse vallée du Var » Le SAGE « nappe et basse vallée du Var » a été approuvé le 7 juin 2006. Le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var (SMEBVV) a été créée pour gérer le SAGE. Le 31 mai 2010, le SMEBVV a été dissout et la mise en oeuvre du SAGE a été transférée au Conseil général des Alpes-Maritimes. La révision du SAGE est en cours pour mise en conformité avec le SDAGE Rhône Méditerranée et la loi sur l’eau et le milieu aquatique. Le SAGE sera ainsi composé à terme d’un règlement et d’un PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable). . Conformité vis-à-vis du SAGE en vigueur : Les grandes orientations stratégiques du SAGE approuvé en 2006 : . Accélérer le retour du transport solide, notamment par l’abaissement urgent et maitrisé des seuils ; . Optimiser les interventions sur la végétation ; . Définir et réserver sur le bassin versant des espaces de protection ; . Sensibiliser la population à la fragilité de la ressource en eau ; . Prévenir la pollution des eaux souterraines et superficielles. Aucune de ces orientations n’est en lien avec le projet de la ZAC Nice Méridia. Des préconisations, plus précises et par type d’espace (espace vallée, espace nappe, etc.) ont été établies. Localisation de la ZAC Nice Méridia Figure 98 : Type d’espaces du SAGE « nappe et basse vallée du Var » Source : CRQE de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var La ZAC se situe dans l’espace nappe. Dans cet espace les objectifs du SAGE sont : . Afficher des objectifs de qualité ; . Mieux connaître les nappes souterraines pour mieux les préserver ; . Réserver des espaces pour l’usage eau potable (dont les périmètres des Prairies et des Sagnes) ; . Sécuriser l’alimentation en eau potable ; . Lutter contre toutes les sources de pollution ; . Préserver la fonction de protection et d’échange du sol en contact avec la nappe ; . Garantir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement ; . Accompagner les entreprises artisanales et agricoles dans la mise en oeuvre de nouvelles pratiques respectueuses de la ressource. Le projet de ZAC est en lien avec les 3ème, 4ème et 5ème points : Objectifs du SAGE en vigueur Mesures et compatibilité Réserver des espaces pour l’usage eau potable (dont les périmètres des Prairies et des Sagnes) . L’impact du projet sur les écoulements des eaux souterraines et des captages AEP sera étudié précisément si la géothermie ou des parkings souterrains sont envisagés (Cf. §. 6.1.6). Ainsi, le fonctionnement des captages des Prairies et des Sagnes ne sera pas remis en cause par le projet Sécuriser l’alimentation en eau potable Lutter contre toutes les sources de pollution Les mesures prises pour éviter les pollutions en phase travaux et en phase aménagée (Cf. 6.1.2, §. 6.1.4 et §. 6.1.5) permettront d’être en conformité avec cet objectif Le projet est conforme au SAGE actuellement en vigueur. 8.1.2.2. Contrat de milieu « nappe et basse vallée du Var » A la date de rédaction de cette présente étude d’impact, le contrat de milieu « nappe et basse vallée du Var » est en cours d’élaboration. Le projet de contrat a été validé le 21 janvier 2011. 8.2. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit la réalisation de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), déclinés de la Trame verte et bleue. Ils guideront l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures linéaires. Ainsi, dans chaque région, ce document cadre devra être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État, en association avec un « comité régional trame verte et bleue » composé de l’ensemble des départements de la région, ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs urbains, des parcs naturels, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents devront prendre en compte les SRCE lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme. Aussi, les documents de planification et les projets, notamment d’infrastructures linéaires (autoroutes, LGV, ...) de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, devront être compatibles avec les SRCE et préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques. En région PACA, l’élaboration du SRCE a démarré fin novembre 2011. L’année 2013 sera consacrée aux consultations et enquête publique. Au la date de rédaction de cette présente étude d’impact, le SRCE est en cours d’élaboration. 8.3. URBANISME 8.3.1. Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA06) Dans la DTA des Alpes-Maritimes, le périmètre du projet Nice Méridia est référencé comme étant une zone d’urbanisation nouvelle et de restructuration (Cf. Figure 54). L’aménagement de la vallée, dans le cadre de l’extension définie en conformité avec les prescriptions du plan de prévention des risques naturels, s'effectuera grâce à un développement qui doit, notamment, permettre, par des densités significatives, une gestion de l'espace économe et cohérente avec l'organisation d'un réseau de transports en commun. . Dans le cas de Méridia, le COS moyen retenu permet une densification du tissu urbain tout en préservant des espaces publics et des espaces verts. Dans la plaine, la requalification paysagère s'appuiera sur les orientations suivantes : . Assurer des coupures vertes transversales, pouvant, entre autres, correspondre aux vallons notamment en prolongeant les continuités écologiques des versants et en valorisant les espaces réservés pour l'écoulement des eaux ; . Réaliser un maillage de voirie végétalisée structurant les espaces ouverts à l'urbanisation. . Dans le cas de Méridia, les 3 parcs urbains (jardins de la Traverse Sainte-Marguerite, Cours Robini et parc de l’Université) correspondent aux prolongements des trames végétales des versants. Ces parcs permettront de gérer les eaux pluviales en respectant la topographie et en utilisant ces espaces pour le drainage. Par ailleurs, différents territoires sont à protéger (espace remarquable, espace urbanisé sensible, espace agricole, etc.). Le périmètre du projet ne fait partie d’aucun de ces territoires à protéger (Cf. Figure 55). Sur le secteur du projet, il est prévu qu’une université soit implantée (Cf. Figure 55). Concernant les espaces agricoles, le schéma d’orientation de la DTA (Cf. Figure 55) fixe des échelles de protection quantitative via des cercles qui, à l’échelle de la plaine du Var, localise 380 ha de terres agricoles sur des secteurs déterminés. Le document précise que ces choix sont motivés par « l’équilibre nécessaire entre la vocation agricole et les besoins liés à la croissance de l’agglomération » (DTA 2003). Le secteur du projet se situe en dehors de ces secteurs de protection des activités agricoles. Le projet est compatible avec la DTA des Alpes-Maritimes. 8.3.2. SCoT Le SCoT, dont le périmètre a évolué le 1er janvier 2012 suite à la création de la Métropole NCA, est en cours d’élaboration (Cf. 3.7.1.5). 8.3.3. PLH Sur la commune de Nice, l’objectif est de produire 12 078 logements sociaux d’ici 2015. Le projet prévoit la création de logements sociaux entre 2014 et 2026. Il permettra de contribuer, pour une faible partie à l’atteinte de cet objectif chiffré. Le projet est compatible avec le PLH de Nice Côte d’Azur. 8.3.4. PDU Le PDU de la métropole NCA est en cours d’élaboration à la date de rédaction de cette présente étude d’impact (janvier 2013). 8.3.5. PLU 8.3.5.1. Le PADD du PLU Le PADD du PLU de Nice (approuvé le 23 décembre 2010) s’organise autour de 4 grands thèmes fondateurs qui, eux-mêmes, sont constitués d’orientations. Ces 4 thèmes fondateurs sont : . Préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires ; . Se loger et vivre ensemble ; . Mieux circuler et se déplacer autrement ; . Affirmer Nice comme une métropole internationale. Le projet Nice Méridia, conçu pour être une technopole urbaine, la ville des courtes distances et dont la nature fait partie intégrante, est en adéquation avec le PADD du PLU. 8.3.5.2. Le PLU Dans le quartier de Nice MERIDIA, en bordure du boulevard Montel/slama, le PLU de Nice identifie des secteurs de développement futur classés en zone UD. Il s’agit de zones de reconquête urbaine permettant à Nice de s’affirmer comme une métropole internationale au travers d’opérations d’aménagement fondées sur les principes du développement durable et de la mixité fonctionnelle et sociale, présentant une densité adaptée à une gestion économe de l’espace et autorisant de nouvelles formes urbaines au service de l’innovation architecturale. Pour ce faire, ce secteur est assujetti à périmètre d’étude L 123-2a du code de l’urbanisme. Le projet est conforme aux dispositions générales règlementaires du PLU en ce qu’il prend en compte la performance énergétique des constructions, favorise l’utilisation des systèmes de production d’énergies renouvelables, lie développement urbain et politique de déplacements et protège les éléments du patrimoine naturel et paysager. Le règlement devra être modifié pour une mise en compatibilité. Cette modification devra être effectuée lors de l’approbation du dossier de réalisation. 9. METHODE D’EVALUATION UTILISEE ET DIFFICULTEES RENCONTREES 9.1. GENERALITES Pour réaliser cette étude d’impact une bonne connaissance du site et de son évolution est nécessaire et pour cela plusieurs démarches complémentaires sont entreprises : . des visites terrain et relevés in situ permettant d’avoir une perception globale du site : reportage photographique, sensibilité paysagère, relevé et retranscription sur fond de plan ; . recueil de documents cartographiques : carte IGN, cadastre, PLU, carte géologique du BRGM, inventaire cartographié des ZNIEFF et sites Natura 2000 de la DREAL. Ces documents sont utilisés comme support ; . recueil de données brutes auprès de différents organismes tels que Météo France, Agence de l’Eau… ; . contacts auprès de différents organismes et administrations tels que la Mairie de Marseille, DDTM, ARS, DRAC, DREAL PACA… ; . études spécifiques (hydraulique, acoustique, air et santé, trafic, inventaires faune/flore,…) ; . étude de la bibliographie existante ; . expériences acquises sur d’autres dossiers d’études d’impacts. 9.2. METHODES UTILISEE POUR L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL La rédaction de l’état initial est basée sur les données recueillies, par entretien direct ou par courrier, auprès des différents organismes compétents, notamment les services territoriaux et de l’Etat. . le recueil des données de base est complété par un parcours global du site par les ingénieurs généralistes d’ARTELIA pour une perception du territoire ; . le recueil des données est à l’échelle de l’aire d’étude. Thématiques Sources Climatologie Météo France Topographie IGN BDTopo ; BD Alti Géologie BRGM Aquifères et eaux souterraines, BRGM Edition Eaux souterraines Aquifères et eaux souterraines, BRGM Edition Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Eaux superficielles Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Banque hydro Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée Etude hydraulique – ARTELIA Risques naturels DREAL PACA Prim.net Site officiel de NCA PLU de Nice Milieux naturels DREAL PACA Etude de définition de la trame verte et bleue de Nice en vue de son insertion dans le PLU (sept. 2009) Guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques dans l’éco-vallée (juil. 2011) Etude Ecosphère 2012 PLU de Nice Paysage DREAL PACA Atlas départemental des paysages des Alpes-Maritimes Photo aérienne (géoportail) IGN Visite de terrain Patrimoine culturel et archéologique DRAC PACA DREAL PACA Visite de terrain Milieu humain INSEE Nice Côte d’Azur PLU de Nice IGN DREAL PACA Visite de terrain Basias et Basol Etude mobilité (Artelia 2012) Etude mobilité de la voie de 40 m (Egis mobilité) Lignes d’Azur Association AVEX Documents d’urbanisme Ville de Nice (PLU) DDTM des Alpes-Maritimes (DTA06) NCA (PLH) Ambiance sonore Visite de terrain PLU de Nice (classement des voies bruyantes) Etude acoustique (Artelia 2012) Qualité de l’air PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air) Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (PPA06) Etude d’impact Air & Santé de la voie des 40 m (TechniSim) AtmoPACA Réseaux Gestionnaires des réseaux (France Télécom, ErDF, etc.) Tableau 26 : Présentation des sources des données de l’état initial Les données collectées sont exploitées à l’aide d’un Système d’Information Géographique (il s’agit d’une base de données dont les informations sont géoréférencées sur un fond cartographique). 5 grands thèmes ont été analysés : . le milieu physique ; . le milieu naturel ; . le paysage . le milieu humain ; . le patrimoine culturel et archéologique. L’analyse de l’état initial permet de déterminer les sensibilités des différentes thématiques et d’en évaluer les enjeux. 9.3. METHODE UTILISEE POUR L’EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET LA DEFINITION DES MESURES L’évaluation des effets du projet sur l’environnement résulte de la confrontation entre les enjeux environnementaux mis en évidence à l’issue de l’analyse thématique de l’état initial et des caractéristiques du projet. Elle se fait donc : . en déterminant les modifications engendrées par le projet sur les différentes thématiques ; . en évaluant la nature, l’effet et la durée de ces modifications ; . en croisant les vulnérabilités initiales des thématiques à ces effets. L’analyse des impacts conserve le même enchainement que l’état initial pour n’omettre aucune thématique. Après la définition des impacts sur les composantes environnementales, des mesures de réductions ou de compensation sont automatiquement recherchées et proposées au maitre d’ouvrage. Ceci afin d’orienter le projet vers un moindre impact sur l’environnement. 9.4. METHODE UTILISEE POUR L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES 9.4.1. 1ère étape : choix du périmètre de recherche des projets à prendre en compte La ZAC Méridia aura des impacts à l’échelle de la basse vallée du Var. Seuls les projets sur les communes de Nice et de Saint-Laurent-du-Var seront retenus. 9.4.2. 2ème étape : identification des projets connus Les avis de l’autorité environnementale sont recherchés sur les sites « internet » de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Date de l’avis de l’autorité environnemental Communes Projet 12/11/2012 Saint-Laurent-du-Var Travaux de protection hydraulique de Saint-Laurent-du-Var contre les crues du Var 13/06/2012 Saint-Laurent-du-Var PLU de St-Laurent-du-Var 13/01/2012 Nice Programme immobilier d’accompagnement de Nice Stadium 03/12/2011 Nice Conception réalisation d’un parc de stationnement souterrain quai de la Douane à Nice - MOA : Nice Côte d’Azur 03/11/2011 Nice Réalisation de la ligne de tramway Est-Ouest et des aménagements qui lui sont liés - MOA : Communauté urbaine Nice Côte d’Azur 08/09/2011 Nice Aménagement de la Coulée Verte à Nice 25/08/2011 Nice Plan de rénovation urbaine du quartier des Moulins (opération ANRU), projet à maîtrise d’ouvrage Communauté urbaine Nice Côte d’Azur 20/06/2011 Nice Elargissement du chemin de Crémat à Nice (06) - Maître d’ouvrage CUNCA 29/04/2011 Nice Société Civile de Construction Vente (SCCV) Nice Gare du Sud - PC 006088 11 S 0043 07/04/2011 Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur "Voie de 40 mètres" à Nice 25/03/2011 Nice Demande de création d’un centre de tri Haute performance pour le traitement de déchets par la Société Sud Est Assainissement 17/03/2011 Nice Nice Eco Stadium 30/11/2010 Saint-Laurent-du-Var, Nice Autoroute A8 - Aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var / Nice Saint-Augustin - MOA : ESCOTA 07/12/2009 Nice Communauté urbaine Nice Côte d’Azur - Vallon de Lingostière - Aménagements hydrauliques 9.4.3. 3ème étape : choix des projets à retenir pour l’analyse des effets cumulés Seuls les projets situés dans la vallée du Var sont retenus. Par conséquent les projets situés dans le centreville de Nice sont mis de côté. La liste suivante présente les projets retenus pour l’analyse des effets cumulés : Opération Maître d’ouvrage Avancement de la procédure administrative Aménagement de la voie des 40 m NCA Avis de l’AE : 07/04/2011 Nice Eco Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 17/03/2011 Programme immobilier d’accompagnement de Nice Stadium Société Nice Eco Stadium Avis de l’AE : 13/07/2012 Rénovation urbaine du quartier des Moulins (ANRU) NCA Avis de l’AE : 25/08/2011 La ligne de Tramway : Projet de création de la ligne Est-Ouest et des aménagements qui lui sont liés NCA Avis de l’AE : 03/11/2011 (Préfet) et 11/07/2012 (CGEDD) Autoroute A8 – aménagement de la section Saint-Laurent-du-Var Nice Saint- Augustin ESCOTA Avis de l’AE : 30/11/2010 Il peut être pertinent de retenir également certains projets, à un stade avancé des études (étude d’impact en cours de rédaction). Dans le cas de Nice Méridia, à proximité de l’aéroport, 3 projets de réaménagement urbain et de transport sont en cours de finalisation des études : Opération Maître d’ouvrage Avancement de la procédure administrative Espaces publics du quartier du pôle d’échanges multimodal Nice Saint- Augustin Aéroport EPA Plaine du Var Etudes en cours Dossier de création de la ZAC Grand Arénas à Nice EPA Plaine du Var Etudes en cours Cap 3000 Altarea Cogedim Etudes en cours 9.4.4. Analyse des effets cumulés Cette analyse est réalisée sur la base des études d’impact de chacun de ces projets et sur les enjeux principaux mis en évidence à l’issue de l’état initial (Cf. §. 3.8, p. 59). Seront également pris en compte les thématiques (autres que celles déjà mises en évidence par l’analyse des enjeux) sur lesquels le projet a un impact résiduel (modéré/fort ou positif). L’objectif est de rechercher si ces projets ont des impacts (négatifs ou positifs) sur les mêmes enjeux environnementaux que le projet de ZAC. Dans tous les cas, les effets cumulés n’ont été étudiés que sur les thématiques où le projet Nice Méridia a des impacts non nuls. 10.5. METHODE UTILISEE POUR L’EVALUATION DES ENJEUX FAUNE/FLORE Les principales étapes de l’évaluation des enjeux faune/flore sont : . Audit de personnes ressources . Prospections de terrain entre mars et septembre 2012 ; . Evaluation des enjeux de conservation intrinsèques ; . Evaluation de l’enjeu stationnel ; . Evaluation de l’enjeu synthétique. Pour plus de détails se reporter à l’Annexe 2. Les impacts sur la faune et la flore ne sont évalués que dans le cas d’enjeux modéré à fort. Ils ne sont donc pas évalués pour les enjeux faible à négligeable. Le niveau d’impact sur la faune/flore ne pourra être supérieur au niveau d’enjeu. 9.5. METHODE UTILISEE POUR L’ETUDE ACOUSTIQUE Des mesures in situ ont été réalisées pour caractériser l’état initial (selon les normes XP S 33-133 et NF S 31-010). Une modélisation des niveaux sonores a ensuite été réalisée avec le logiciel CadnaA. Pour plus de détails se reporter à l’Annexe 7. 9.6. METHODE UTILISEE POUR L’ETUDE AIR & SANTE Aucune méthodologie n’existe concernant les voies de desserte de ZAC. Par conséquent, l’étude Air & Santé s’est appuyée sur la note méthodologique du CERTU annexée à la circulaire interministérielle du 25 février 2005 (concernant la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières) tout en s’adaptant aux particularités d’une ZAC. Cette étude est de niveau III sur la base des critères suivants (Cf. Figure 99) : . Seules les voies de la ZAC ont été prises en compte (ce qui exclut route de Grenoble et boulevard Montel/Slama) ; . Seules les voies créées ont été prises en compte (donc cours Robini non pris en compte) ; . Le trafic sur la majorité des axes de la ZAC sera inférieur à 10 000 véhicules/jours (Cf. Tableau 1), excepté pour le cours de l’Université où il est d’environ 12 000 veh/j. Cependant, ce trafic supérieur à 10 000 veh/j est dû à un faible linéaire entre la rue du canal d’Amenée et le boulevard Montel/Slama. Ce n’est donc pas représentatif du trafic de la ZAC qui est sur la grande partie du linéaire inférieur à 10 000 veh/j ; . la longueur totale de voirie sera d’environ 2 km, soit inférieur à 5 km ; . la densité de population sera d’environ 21 000 hab. /km2 (5000 hab. sur 24,41 ha). Figure 99 : Niveau de l’étude Air & santé en fonction de la densité de population et de la longueur du projet Source : Circulaire du 25 février 2005 Selon sa définition dans la note méthodologique du 25 février 2005, l’aire d’étude est composée du projet et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation ou diminution) des flux de trafic de plus de 10% du fait de la réalisation du projet. Cette définition du domaine d’étude reste toutefois indicative. Aussi, d’après les données de l’étude de circulation et de mobilité, l’aire d’étude inclut la trame viaire de la ZAC. Il a également été choisi d’intégrer la route de Grenoble requalifiée et le boulevard Slama étant donné que ces deux axes constituent les deux axes principaux d’accès au quartier, ainsi que l’avenue de la Digue des Français. Les flux de véhicules ont été calculés sur la base de l’étude mobilité réalisée par Artelia en novembre 2012. Cette étude mobilité s’est elle-même basé sur l’étude trafic réalisée par Egis dans le cadre de la voie de 40 m (juillet 2010). 2 scénarios ont été comparés afin d’évaluer l’impact de la ZAC sur la qualité de l’air. Cependant, l’étude trafic de la voie de 40 m, à la base des calculs de trafic, a pris en compte dans les hypothèses de calcul à échéance 2030, la création de la ZAC Nice Méridia. Par conséquent, aucun scénario au fil de l’eau ne prenant pas en compte la ZAC Nice Méridia n’a été calculé. La comparaison des scénarios a donc été réalisée entre la situation en 2009 et la projection à 2025, ce qui ne permet pas de faire ressortir les émissions atmosphériques générées par le trafic de la ZAC. La quantification des émissions est réalisée à l’aide du logiciel IMPACT de l’ADEME, se basant sur la méthodologie COPERT III, pour les polluants indicateurs majeurs de la pollution d’origine routière, c’est-àdire les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), le benzène, les particules (PM10), le dioxyde de soufre (SO2) et certains métaux lourds comme le plomb et le cadmium. Pour plus de détail se reporter à l’Annexe 8. 9.7. DIFFICULTES RENCONTREES L’étude d’impact a été réalisée conformément au décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, applicable au 1er juin 2012. Les méthodologies pour traiter ces sujets ne sont pas encore standardisées et il n’existe que peu ou pas de retour d’expérience sur ces attentes nouvelles. Par conséquent, nous avons traité ces sujets au mieux en l’état des connaissances. 10. AUTEURS DE L’ETUDE ET ACTEURS DU PROJET EPA-logo MAITRE D’OUVRAGE : EPA Plaine du Var Immeuble Nice Plaza 455 promenade des Anglais BP 33257 06205 NICE CEDEX 3 . : 04 94 50 56 57 Interlocuteur : Jean-François QUAIS REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT : ARTELA – EAU et ENVIRONNEMENT Le Condorcet - 18 Rue Elie Pela - BP 132 13322 MARSEILLE Cedex 16 . : 04 91 17 00 14 Chef de projet : Maude RAYMONDI (ingénieur environnement) Chargé d’étude acoustique : Frédéric MATHIEU (ingénieur environnement avec une spécialité en acoustique) Chargée d’étude Air & santé : Emmanuelle REY (ingénieur environnement avec une spécialité en étude qualité de l’air) ETUDE FAUNE/FLORE : Ecosphère 35 chemin Marius Espanet 13 400 AUBAGNE . : 04 42.01.68.08 Chef de projet : Hervé Gomila EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE DEVILLERS ET ASSOCIES 10 villa Nieuport 75 013 PARIS . : 01.40.09.64.24 ARTELIA – VILLE ET TRANSPORT Immeuble le Space 208 route de Grenoble 06 200 NICE . : 04.92.15.28.07 Bureau d’études techniques, experts mobilités, développement durable, énergies, hydraulique et VRD TRANSERVSAL / Jean-Michel ROUX 23 rue Carle Herbert 92 400 COURBEVOIE . : 01.43.33.51.65 Expert des marchés immobiliers et stratégie foncière ALAIN BOURDIN 63 rue de la Verrerie 75 004 PARIS . : 01.44.78.02.31 Sociologue CONVERGENCES – CVL 13/18 rue de Berri 75 008 PARIS . : 01.56.88.35.52 Experts commerces oOo ANNEXES Annexe 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE Source : ERG (2005) Remarques : Cette étude a été réalisée pour le compte de NCA en 2005. Elle porte sur le périmètre du projet Nice Méridia. Une étude géotechnique sera réalisée dans les prochains mois sous la maitrise d’ouvrage de l’EPA. Annexe 2 : ETUDE FAUNE / FLORE Source : Ecosphère 2012 Annexe 3 : COURRIER DE LA DRAC Source : DRAC PACA Annexe 4 : PRESCRIPTIONS DE GRTGAZ RELATIVES AU PROJET ECO VALLEE Source : GRTgaz Annexe 5 : SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE – POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION Source : Artelia 2012 Annexe 6 : ETUDE MOBILITE Source : Artelia 2012 Annexe 7 : ETUDE ACOUSTIQUE Source : Artelia 2012 Annexe 8 : AIR & SANTE Source : Artelia 2012 Annexe 9 : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 Source : Artelia 2013