Exemple 4 - Comptabilisation d'une facture avec emballages consignés non rendus et facturés
Sujet :
 

Par la suite, l'emballage n'est pas restitué et est facturé au client au prix de consignation.
Corrigé

Facture :

MONTANT BRUT HT
- REMISE HT
= MONTANT NET HT
+ PORT HT
= NET A PAYER HT
+ TVA 19.6 %
+ EMBALLAGES CONSIGNES
= NET A PAYER TTC
ESCOMPTE 1 % HT
TVA 19.6 % SUR ESCOMPTE
- ESCOMPTE TTC
= NET A PAYER COMPTANT

Enregistrement chez le vendeur de marchandises :

411 Clients    
707   Ventes de marchandises  
708   Autres produits d'activités annexes  
4196   Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés  
4457   TVA collectée  

512 Banque
  
665 Escomptes accordés  
4457 TVA collectée
  
411   Clients  

Enregistrement chez l'acheteur de marchandises :

607 Achats de marchandises
  
624 Transports et déplacements  
4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre  
44066 TVA déductible sur biens et services  
401   Fournisseurs  

401 Fournisseurs    
765   Escomptes obtenus  
512   Banque  
44066   TVA déductible sur biens et services  

Enregistrement chez l'acquéreur d'un matériel :

215 Matériels et outillage
  
4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre  
44062 TVA déductible sur immobilisations  
404   Fournisseurs d'immobilisations  


404 Fournisseurs d'immobilisations    
765   Escomptes obtenus  
512   Banque  
44062   TVA déductible sur immobilisations  

Facturation de l'emballage :
CONSIGNATION
FACTURATION TTC
FACTURATION HT
TVA 19.6 %

Enregistrement de la facturation de l'emballage chez le vendeur :

4196 Clients - Dettes pour emballages et matériel à rendre  
7088   Autres produits d'activités annexes  
4457   TVA collectée  

Enregistrement de la facturation de l'emballage chez l'acheteur ou l'acquéreur :

6136 Malis sur emballages  
44066 TVA déductible sur biens et services  
4096   Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre  


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