M. Alexandre WENCK
AID-Info 67
23, rue du Verger
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

R.C.S. STRASBOURG : 488 336 165

Tél. : 09 54 84 44 40 / Port : 06 74 91 34 05
Email : tech@aid-info.com

I. GENERALITES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, AID-Info 67, dont les coordonnées sont inscrites en haut de cette page, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.aid-info.com, ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. AID-Info 67 s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, pour toutes les ventes conclues par le biais de AID-Info 67. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de AID-Info 67. Les présentes conditions sont applicables à toute commande passée en France métropolitaine.


II. DISPONIBILITE

Tous les produits proposés à la vente par AID-Info 67 sont en principe disponibles . En cas d'indisponibilité temporaire du produit commandé, AID-Info 67, dans la mesure du possible, informe le client du délai de livraison imposé par cette indisponibilité temporaire. Le client peut refuser d'accepter ce délai et annuler sa commande.


III. COMMANDE

L'enregistrement de la commande valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par le client sera celui effectué auprès de AID-Info 67 par le paiement de la commande. AID-Info 67 confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse de messagerie électronique que celui-ci a communiqué lors de sa commande. AID-Info 67 se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


IV. PRIX

Les prix mentionnés sur le site de AID-Info 67 s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors participation aux frais d'envoi de 16 Euros, ces derniers étant mentionnés et rajoutés lors du paiement en ligne. Le prix total indiqué sur facture s'entend en Euros toutes taxes comprises et comprend la garantie propre à chaque type de produits et la participation forfaitaire du client aux frais d'envoi. AID-Info 67 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


V. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AID-Info 67.

Deux méthodes de paiement :

A - Le paiement s'effectue par CB : PAYPAL vous permet de régler via un serveur PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire de PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AID-Info 67 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

B - Le paiement par compte PAYPAL : Pour pouvoir payer par PAYPAL, il faut tout d'abord vous inscrire sur le site de PAYPAL, vous y enregistrez ensuite les coordonnées de votre carte de crédit.


VI. LIVRAISON

Le délai total de traitement de la commande, jusqu'à réception à l'adresse indiquée, est habituellement et à titre indicatif de 7 jours sur les produits disponibles chez les fournisseurs au moment de la prise de commande.


VII. ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est procédé au remboursement des sommes dues au client dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par chèque, soit par virement bancaire à la condition que, le ou les produits soient préalablement retournés neufs, dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices et documentations, les frais de retour étant à la charge du client. Les retours sont à effectuer à :

Alexandre Wenck - AID-Info 67
23 rue du Verger
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.


VIII. RESPONSABILITE

Le transfert des risques relatifs au produit (risque de perte et/ou détérioration) est réalisé dès livraison et réception des produits par le client.


IX. GARANTIE

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit dans les conditions et délais prévus par la loi et les conditions générales de vente pour chaque type de produit. Il est rappelé que la garantie ne couvre nullement les défaillances liées à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de parties lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident et/ou phénomène naturel.


X. INFORMATIONS NOMINATIVES

La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne annulation de la commande. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, dont le client reconnaît avoir connaissance.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le N° 1248392. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent auprès de AID-Info 67.