J.O. 142 du 21 juin 2007
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Décret du 15 juin 2007 portant nomination au Conseil économique et social -
M. Decagny (Jean-Claude)
NOR : PRMX0710479D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier
ministre,
Vu l'ordonnance no
58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au
Conseil économique et social, notamment ses articles 7 et 7-1 ;
Vu le décret no 84-558
du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres
du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret
du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social
;
Vu la lettre du 24 mai 2007 par laquelle Mme Elisabeth Morin a présenté
sa démission du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres
entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil
économique et social exercées par Mme Elisabeth Morin.
Article 2
M. Jean-Claude Decagny est nommé membre du Conseil économique et
social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel.
Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon