Le 25/03/2013
À Monsieur Ch. Bach 

J'ai le plaisir de vous faire parvenir le lien de la chronique quasi-quotidienne que je tiens sur mon blog. J’y commente à ma façon les "opinions" des uns et des autres, surtout des uns d'ailleurs, que vous publiez obligeamment dans les colonnes de ce que je considère comme un organe de propagande quotidienne régionale (opqr). On se demande s'il ne faudrait pas intégrer les émoluments des pigistes boulangiens aux comptes de campagne des tenants du "oui". J’observe que mes a priori revendiqués n'ont rien à envier à votre partialité mal assumée. Je pensais que les Déhaina avaient compris qu'il était vain de s'acharner sur Pumpernickel que l'agence locale wissembourgeoise considérait, naguère, comme, je cite Bernard Stephan, "l'organe d'un khmer vert". Remarquons l'évolution de la catégorisation puisque le maire de Wissembourg, qui doit un peu sa place à la campagne que j'ai faite pour lui il y a cinq ans, me traite maintenant de "dictateur xénophobe de droite extrême" ! Dois-je préciser que ceux qui me connaissent vraiment ne se retrouvent ni dans l'une ni dans l'autre de ces familles. Mais qu'importe. Je n'ai pu que relever que vous vous obstiniez à ne jamais parler d'autres sites que ceux qui ont l'heur de vous plaire, soit qu'ils sont des courroies de transmission oui-istes soit que vous estimez qu'ils entrent dans le jeu, un peu comme le fou du roi auquel on pardonne tout puisqu'il est, à l'instar de carnaval, la soupape de sécurité sociale qui ne remet rien en jeu ni en question.
Je sais également que vous traiterez ce courrier avec la même indifférence que celle que vous avez déjà affichée en pareille occasion. Préférant me situer sur le terrain de l'élémentaire correction qui va de pair avec la franchise polie mais ferme, il me paraît convenable, ne ratant jamais une occasion de vous éreinter, de vous tenir au courant de ce que j'écris.

Antoine Michon / Pumpernickel

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Berlin	3496082
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	17847000
Bade-Wurtemberg	10789000
Hesse	6090000
Saxe	4140000
Rhénanie-Palatinat	4001000
Basse-Saxe	7918000
Schleswig-Holstein	2838000
Bavière	12592000
Brandebourg	2497200

Hambourg	1798455	121	14863	
Brême	661000	83	7964	
Sarre	1014000	51	19882	
Thuringe	2224000	88	25273	
Saxe-Anhalt	2317000	105	22067	
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	1636400	71	23048
	81860000	
				
				18849

Alsace	1850000	98		
		Bas-Rhin	Haut-Rhin	
		58	40	
	18,5			

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Conseil d’alsace Organisation du référendum du 7 avril L’amendement sur les 25 % rejeté en commission au Sénat par Franck Buchy, publiée le 20/11/2012 

L’amendement déposé la semaine dernière par des sénateurs UMP, PS, EELV et Gauche moderne visant à supprimer le seuil de 25 % des électeurs inscrits nécessaires pour que le oui l’emporte au référendum sur le Conseil d’Alsace, a été rejeté ce matin par la commission des lois du Sénat par 17 voix contre et 13 voix pour.

Il a été défendu par les sénateurs alsaciens Catherine Troendlé (UMP) et André Reichardt (UMP). La rapporteure Virginie Klès (PS) donnera donc un avis défavorable à l’amendement cette après-midi, en séance publique.
L’amendement a été rejeté au motif qu’il ne fixait pas un nouveau seuil et qu’il n’y avait pas d’urgence, nous a expliqué ce matin André Reichardt (UMP) qui s’est pris le bec avec son collègue socialiste Jean-Pierre Michel qui estimait que l’Alsace devait prendre conscience qu’elle fait partie de la République.
Cet amendement – présenté d’une part par les sénateurs UMP alsaciens et d’autre part par les sénateurs François Patriat (PS) et Jean-Vincent Placé (Verts)- avait été déposé dans le cadre d’une proposition de loi d’Alain Richard portant sur la représentation des communes dans les intercommunalités et les agglomérations.
« Nous avons demandé que la proposition de loi d’Alain Richard soit consensuelle et urgente, et ne soit pas encombrée par les amendements relevant d’autres sujets », nous confirmait ce matin la sénatrice socialiste Patricia Schillinger. « Il est discutable de supprimer le seuil alors qu’il s’agit de réaliser un projet qui supprime deux départements. Si nous maintenons un référendum, il faut maintenir un seuil crédible d’approbation, même si on l’abaisse en dessous de 25 %. » « Je suis opposée à baisser le seuil car nous ne serions pas du tout crédibles sur la fusion et la création du Conseil unique d’Alsace », affirme encore Patricia Schillinger.
C’est la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui prévoit que pour être approuvée, le oui à la fusion d’une région avec les départements qui l’a composent doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et atteindre au moins le seuil de 25 % des électeurs inscrits dans chaque département. Le projet de fusion doit aussi être approuvé en des termes « concordants » par toutes les assemblées concernées.
Les parlementaires avaient justifié leur demande par « l’harmonisation des modalités de consultation des électeurs lorsque la création d’une collectivité nouvelle est en jeu » en faisant valoir que les trois consultations qui se sont déroulées en Corse (2003) et en Martinique et en Guyane (2009) sur l’organisation institutionnelle de collectivités « n’étaient assorties d’aucune disposition relative au taux de participation des électeurs ».
Si cette après-midi, le gouvernement suit l’avis de la commission des lois et rejette l’amendement, André Reichardt proposera de le retirer dans la mesure où il aurait très peu de chance de passer à l’Assemblée nationale. « Les élus strasbourgeois ont visiblement fait remonter leur opposition au gouvernement », note le sénateur bas-rhinois.
Franck Buchy

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Conseil unique Les opposants se préparent à faire campagne le 20/11/2012 Sailesh Gya

Le comité des opposants au projet de conseil unique d’Alsace a tenu une conférence de presse hier, à Strasbourg.
Dénonçant « une régression majeure », le comité Unité contre le conseil unique d’Alsace a envoyé une lettre aux conseillers régionaux et généraux des deux départements, qui se réunissent en congrès ce samedi pour l’adoption du projet.
Le conseil unique compte aussi des détracteurs. Créé en avril dernier à Sélestat, le comité opposé au projet, qui rassemble des élus municipaux haut-rhinois et bas-rhinois, des syndicalistes, des représentants du PCF-Front de gauche 68 et du Parti ouvrier indépendant (POI), a décidé de passer à la vitesse supérieure. Peut-être trop tard pour perturber le vote des élus du conseil régional et des deux conseils généraux en congrès sur le projet ce samedi. Mais assez tôt pour faire campagne pour « la victoire du non » au référendum qui sera soumis aux Alsaciens le 7 avril prochain.
« Nous mobiliserons toutes nos forces et celles des élus locaux pour faire échec au projet et voter non au référendum s’il était maintenu le 7 avril », avertit Jean-Michel Delaye, conseiller municipal (POI) de Brumath. Pour Aline Parmentier, secrétaire du PCF-FG 68, « la résolution dont on a pris connaissance il y a trois jours est un chèque en blanc demandé aux Alsaciens : il n’y a rien de précis sur la politique d’avenir pour la population, autant sur l’économique que le social ».

« Où est l’exemplarité démocratique ? »
D’après le comité, qui se base sur un document annexe à la délibération adoptée le 1 er décembre dernier par les trois assemblées et la résolution soumise au vote samedi, « la régionalisation du Code du travail, la casse des acquis sociaux du droit local, le transfert des compétences réglementaires aux collectivités localessont les dégâts à prévoir » avec le conseil d’Alsace. « Les promoteurs du projet souhaitent être exemplaires et on apprend qu’il y a des pressions pour que le projet puisse passer avec moins de 25 % d’inscrits pour le référendum. Ils veulent modifier les règles du jeu : où est l’exemplarité démocratique ? », s’interroge aussi Jean-Yves Ehlenberger, conseiller communautaire du Pays de Brumath. « C’est une machine pour réélire les mêmes… avec des vice-présidents partout », estime Jean-Claude Pelka, conseiller munici-pal à Wattwiller (PCG-FG 68).
Très flou, trop cher, terriblement technocratique : le Comité contre le conseil unique d’Alsace compte avant tout mobiliser les élus locaux. Malgré le soutien à l’expérimentation alsacienne par le gouvernement Ayrault et celui sous conditions des élus d’EELV Alsace. « On va fédérer à gauche », promet Aline Parmentier. Même si le soutien le plus attendu reste celui des élus locaux. « Les maires des petites communes vont vite comprendre le projet : avec les conseils de territoires de vie, c’est la disparation pure et simple des communes », constate Jean-Michel Delaye, qui prédit « une fronde des élus comparable à celle contre la réforme territoriale sur l’intercommunalité ».

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Vers un Conseil unique pour l'Alsace
Le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin devraient fusionner à échéance de 2014.

Le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront à l'horizon 2014 pour ne plus former qu'une seule collectivité : le Conseil d'Alsace. Les élus alsaciens, réunis en congrès le 1er décembre, devraient entériner cette petite révolution rendue possible par la réforme des collectivités territoriales. Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace (et ministre des collectivités territoriales), Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ont annoncé la nouvelle samedi. La création de la nouvelle collectivité devra faire l'objet d'un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis d'une loi. «Nous allons pouvoir construire un projet global pour l'Alsace, avec la prise en compte des grands dossiers et une nouvelle gouvernance», se félicite Philippe Richert (UMP).
L'affaire ne s'est pas réglée sans difficulté, et il reste encore quelques zones d'ombre. Philippe Richert avait pensé toucher au but, début mai, après le vote solennel de son assemblée, droite et gauche unies, en faveur de la fusion. Dans la foulée, le conseil général du Bas-Rhin présidé par Guy-Dominique Kennel, avait adopté le même rapport. Celui du Haut-Rhin devait suivre pour permettre la consultation des Alsaciens, par référendum, fin septembre. Malgré les appels des parlementaires UMP et des socioprofessionnels du Céser-Alsace, et un large consensus en Alsace sur ce sujet, le président haut-rhinois, Charles Buttner, n'a jamais mis la délibération au vote. Il s'est dit même, à plusieurs reprises, opposé à la fusion, soucieux de préserver les intérêts de ses compatriotes du sud de l'Alsace.

Calmar ou Strasbourg pour accueillir le siège du Conseil d'Alsace
«On a décidé de repartir à zéro», explique Philippe Richert, qui a donc relancé, mi-septembre, la discussion avec son homologue haut-rhinois. Finalement, le rapport qui sera soumis aux trois assemblées réunies en congrès le 1er décembre à Colmar prévoit la création d'une nouvelle collectivité, élue à partir d'un scrutin mixte incluant une dose de proportionnelle, avec un président de l'exécutif et un président de l'assemblée, et le maintien de deux conseils territoriaux, avec chacun un président-délégué. Il reste cependant de nombreux points à éclaircir, comme celui de la répartition des compétences. «Nous devons définir une nouvelle répartition des compétences avec les agglomérations et les intercommunalités», assure le ministre qui a été interpellé par les socialistes sur «ce texte négocié en catimini». «On se répartit les fauteuils», ironise le vice-président-délégué de l'agglomération de Mulhouse, Jo Spiegel, pourtant défenseur du conseil unique, qui veut croire en sa mise en œuvre, «quel que soit le gouvernement après 2012». La gauche, en effet, souhaite supprimer les conseillers territoriaux, si elle arrive au pouvoir l'année prochaine. Et l'abrogation pure et simple de la loi mettrait en péril le Conseil d'Alsace.
Dernière interrogation : où siégera le Conseil d'Alsace ? Il y avait eu un couac lorsque Charles Buttner avait annoncé avoir obtenu le transfert de l'exécutif à Colmar. «Cela n'est pas acceptable car Strasbourg est la capitale de la région Alsace, donc le siège du Conseil et de l'exécutif régionaux», s'est indigné le sénateur-maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, qui ne votera pas le projet si Colmar était préférée à Strasbourg. Ce à quoi Philippe Richert répond que «Strasbourg doit garder sa place de capitale régionale et européenne…»
Yolande Baldeweck, correspondante à Strasbourg

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Alsace: vers un référendum le 7 avril sur le conseil unique Par Yolande Baldeweck Mis à jour le 25/11/2012

Les élus alsaciens ont adopté ce samedi le projet de création d'une nouvelle collectivité territoriale par fusion de la région et des deux départements.

«C'est une démarche unique en France. Nous sommes à la veille d'un événement historique pour l'Alsace. Malgré les difficultés, nous avons franchi les étapes, l'une après l'autre», se rassure Philippe Richert, ancien ministre et président de la région Alsace, qui a défendu samedi un projet de résolution sur le conseil unique d'Alsace, devant les trois assemblées réunies en congrès. La dernière étape avant le référendum prévu le 7 avril prochain.
Les 122 élus régionaux et conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont approuvé à une large majorité le projet (108 pour, 5 contre, 9 abstentions). Il y a un an déjà, ils s'étaient prononcés en faveur d'un référendum indispensable pour valider la clé la création d'une nouvelle collectivité territoriale par fusion de la région et des deux départements.
À l'époque, Philippe Richert, ministre délégué en charge des Collectivités, pensait se diriger rapidement vers le référendum. Mais les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes ont beau appartenir tous trois à l'UMP, version Fillon, cela n'a pas empêché les escarmouches entre les élus du Haut-Rhin et ceux du Bas-Rhin. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, ne s'est réellement rallié à cette fusion que récemment, en échange de compensations pour Colmar. Le Bas-Rhinois, Guy-Dominique Kennel, proche de Philippe Richert, avait dès le départ une vision précise de l'organisation territoriale…
Un accord laborieux, après des dizaines de dîners entre les trois hommes, a abouti à un projet original dans l'espace institutionnel français. Car il n'y a jamais eu de fusion entre une région et des départements. Les Alsaciens vont proposer aussi la séparation du délibératif et de l'exécutif, avec deux présidents, l'un à la tête de l'assemblée délibérative, l'autre qui conduira le conseil exécutif. Deux conférences départementales - consultatives - subsisteront, mais une dizaine de conseils de territoire seront créés. Philippe Richert jure qu'il aura «20 % d'élus en moins, moins de directeurs, moins de voitures et moins de communication… et pas de nouvel impôt».

Partage des rôles
Enfin, si Strasbourg est bien le siège officiel de la nouvelle collectivité territoriale, l'assemblée se réunira à Strasbourg, mais «le conseil exécutif siégera à Colmar», pour satisfaire les Haut-Rhinois. Enfin, Mulhouse bénéficierait de grandes directions. Ce partage des rôles est contesté par les socialistes qui déposeront des amendements lors de la réunion du congrès. L'adjoint - et conseiller régional strasbourgeois - Alain Fontanel, conseiller politique de Harlem Désir, sur la même ligne que le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, «refuse de transiger sur le siège».
Or Richert cherche à obtenir un vote le plus large possible. Le président UMP, qui affirme «s'inscrire dans l'Acte 3 de la décentralisation» a, certes, l'oreille de la ministre Marylise Lebranchu, et ses collègues de l'Association des régions de France suivent la démarche alsacienne avec intérêt. Mais un récent couac au Sénat a montré les limites du consensus. Les sénateurs UMP n'ont pas obtenu la suppression du seuil de 25 % des inscrits nécessaire pour valider le oui au référendum, alors que certains collègues de la gauche y étaient favorables.
Quoi qu'il en soit, la résolution devrait être adoptée, la «majorité alsacienne» disposant d'une confortable avance au sein du congrès. De plus, Philippe Richert peut compter sur les élus écologistes. «C'est une étape majeure», soutient leur chef de file régional, Jacques Fernique, en demandant que la future assemblée soit élue à 50% à la proportionnelle et à 50% au scrutin uninominal cantonal… Dès janvier, les trois assemblées devront charger, par un vote, le conseil régional d'organiser le référendum, en liaison avec l'État. Et la campagne sera lancée. La majorité et l'opposition ne seront pas de trop pour convaincre les Alsaciens d'aller voter.
Yolande Baldeweck

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L'Alsace aura bientôt un Conseil unique 

La région et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont d'accord, sous réserve de l'adoption finale par référendum. 
«C'est un vote solennel de 101 voix, avec 1 voix contre, qui s'impose à tous. Le projet de Conseil unique devient incontournable» : Philippe Richert, président UMP du conseil régional d'Alsace, en oublierait presque les 19 abstentions d'une partie de la gauche et du FN.
Au lendemain de la réunion, jeudi, des 121 conseillers régionaux, d'Alsace, et généraux, du Bas et du Haut-Rhin - une première -, le ministre en charge des Collectivités préfère relever «la très large adhésion, au-delà des frontières politiciennes» au projet de fusion des trois collectivités, avec la création d'un Conseil d'Alsace aux compétences étendues. Il n'imagine pas que chacune des trois assemblées ne vote pas ce texte demandant l'organisation d'un référendum sur le projet de fusion, fin 2012 ou début 2013.
L'appui des écologistes 
Richert veut profiter des quelques mois avant la présidentielle pour rendre la démarche irréversible. «Je ne vois pas un gouvernement remettre en cause ce que nous aurons construit ensemble» répétait-il vendredi. À l'ouverture du congrès, Philippe Richert savait compter sur sa majorité et sur celle de son ami Guy-Dominique Kennel, qui lui a succédé à la présidence du conseil général du Bas-Rhin, sans être tout à fait sûr de la position des Haut-Rhinois, d'abord hostiles. Mais il a su finalement négocier et s'assurer l'appui des écologistes et, plus inattendue, celui d'une partie des socialistes, en promettant de mettre en place un «groupe projet».
Élargie aux parlementaires, aux agglomérations et aux responsables socio-économiques, cette instance sera chargée de mettre au point… le projet stratégique. Et aussi trancher la très délicate question du siège du Conseil d'Alsace : Strasbourg ou Colmar. Richert a aussi précisé que la dose de proportionnelle ajoutée au mode de scrutin uninominal favoriserait la parité.
«Soyons utiles» a lancé Jacques Fernique, patron alsacien d'Europe Écologie-Les Verts, à ses amis, en plaidant pour «une décentralisation différenciée». Alors qu'une majorité de socialistes ont opté pour «une abstention constructive» Jo Spiegel, président-délégué PS de l'agglomération mulhousienne, a entraîné une partie de la gauche, en expliquant « ne pouvoir voter contre une nouvelle organisation des pouvoirs locaux» qu'il défend lui aussi depuis longtemps.
Yolande Baldeweck

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Janvier 2013

Conseil unique : « Un référendum historique », le 03/01/2013 Y. B.

Le vote à l’issue du congrès d’Alsace le 24 novembre dernier, à Strasbourg. Par 108 voix « pour », cinq voix « contre » et neuf abstentions, les élus ont approuvé l’organisation d’un référendum sur la collectivité unique le 7 avril prochain.

Le 7 avril, les électeurs alsaciens devront se prononcer sur la nouvelle collectivité.
« Un référendum historique », veut croire le président du conseil régional Philippe Richert. Pour la première fois de leur histoire, les Alsaciens seront appelés à se prononcer sur leur avenir. Le 7 avril prochain, ils devront dire s’ils veulent (ou non) la fusion de la Région et des deux Départements. S’ils disent « oui », ils voteront dès les élections (régionales et cantonales) de 2015 pour désigner les élus d’une seule assemblée, avec un seul conseil exécutif et un seul budget. Mais aussi deux présidents, dont l’un pourrait être une femme. Parité oblige…

Passer la barre des 25 %
Pour que le « oui » l’emporte, il faudra une majorité dans chacun des deux départements alsaciens. Mais les Alsaciens devront aussi se déplacer largement : selon la loi de décembre 2010, qui sera appliquée pour la première fois, le total des « oui » devra dépasser le seuil de 25 % des inscrits. Or dans aucun des référendums concernant une région ce seuil n’avait été atteint. Même en Corse, où le « non » l’avait emporté de peu.

Pour l’heure, une large majorité d’hommes politiques, de la droite à la gauche, sont favorables au projet de nouvelle collectivité. À l’exception de l’extrême gauche et d’une partie du PS, mais les socialistes vont tenter d’accorder leurs violons. Tout l’enjeu, pour les tenants du « oui », va être de trouver les arguments justes. Jouer sur la seule identité ne suffit pas, même si l’argument d’une région plus forte, mieux identifiée, en capacité de dialoguer avec ses voisins allemands et suisses peut porter. En cette période de crise, les Alsaciens attendent qu’on leur parle d’économies et d’efficacité des politiques. Un sacré défi que les élus devront relever en déclinant leurs sensibilités respectives et surtout en oubliant les querelles subalternes.

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À Kintzheim, la main tendue aux voisins le 04/01/2013

Nicole et sa sœur Marinette : elles votent oui !
Changement de décor et d’atmosphère à Kintzheim, Bas-Rhin, une vingtaine de kilomètres plus au nord, à vol d’oiseau. Ici, la population est deux fois plus nombreuse, la Route des Vins traverse la commune au lieu de la contourner, mais on s’y arrête peut-être moins.
En ce 2 janvier, Francis Weyh, maire depuis 1989, peaufine, dans son bureau, les vœux qu’il prononcera dans la soirée. Il a prévu, entre autres, de parler de « l’interdépartementalité » : « Cela fait des années que nous travaillons avec les communes haut-rhinoises voisines, pour le développement touristique, mais aussi économique (NDLR : un terrain destiné à accueillir des entreprises a été acquis grâce au concours de la communauté de communes du Val d’Argent). C’est une amitié systématique. Je suis donc totalement favorable à cette évolution, déjà inscrite dans les faits. » Sur la question du siège (ou des sièges), il prône le bons sens : « Si j’osais, je dirais qu’on aurait pu choisir l’Alsace centrale. Mais puisqu’il est question de rationaliser, il est logique d’utiliser les bâtiments existants, ceux du conseil régional et du conseil général du Haut-Rhin. Le siège à Colmar ne me choquerait pas. Ici, on est ouvert… »
Au hasard des rencontres, ses concitoyens ne démentent pas cette analyse. En promenade, Marinette Frey, 70 ans, née à Kintzheim, et sa sœur Nicole, 63 ans, qui habite à Saint-Hippolyte, sont toutes deux favorables au conseil unique : « Ce sera plus pratique pour faire les lois, il y a trop de doublons, cela simplifiera aussi la gestion. »
Héritier d’une famille présente dans le village depuis plus de quatre siècles, Frédéric Jenny, 36 ans, patron du restaurant qui porte son nom, est lui aussi favorable au projet, mais souhaite en savoir plus sur le fonctionnement futur de l’institution : il en attend des économies, des simplifications, une dynamique plus grande. « La région sera plus forte avec une seule collectivité », renchérit son père, Fernand, 63 ans, qui se demande juste s’il y aura assez de votants au référendum…
En cuisine, le chef règle la question d’une boutade : « Je suis pour si on économise 150 millions d’euros et si on paie moins d’impôts ! » Sa collègue serveuse, Anne, 44 ans, de Kogenheim, n’a rien contre le conseil unique, mais elle ne vote jamais : « Les élus ne font rien pour les gens qui travaillent », justifie-t-elle. Anne pense que les Haut-rhinois rechigneront à soutenir le projet. « C’est sûr que ceux du Haut-Rhin ne vont pas être contents, abonde, dans la rue, une mère de famille quadragénaire. Ils disent toujours qu’ils peuvent faire sans les autres, qu’ils font mieux que les autres. 

On n’est peut-être pas assez bien pour eux. »
Est-ce un hasard si la seule voix que nous entendons s’opposer au conseil unique, à Kintzheim, est celle d’une sexagénaire originaire du… Haut-Rhin, qui vit ici depuis plus de 40 ans ? Elle dit qu’elle ira voter, mais plutôt non, préférant le statu quo et le maintien d’une distinction entre les deux départements.
« Bien sûr, les Haut-rhinois ont peur de se faire bouffer par les Bas-rhinois, admet Francis Weyh. Mais la Route des Vins, le Haut-Koenigsbourg, c’est l’Alsace, pas le Haut-Rhin ou le Bas-Rhin ! » Le maire, qui a des origines haut-rhinoises par sa mère et a enseigné durant quarante ans au collège de Kaysersberg (mais peine à se souvenir du nom du président du conseil général 68…), croit donc à un « oui » franc et massif le 7 avril. Même si, après réflexion, il se demande « comment voteront les gens de Wissembourg ou du fin fond du Sundgau… »
« Voter, pourquoi pas, conclut une habitante, mais ça ne changera pas notre vie. Si vous croyez que cette fusion va permettre de réaliser des économies, que l’on paiera moins d’impôts… »

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Politique Le projet de conseil unique suscite la méfiance des Haut-rhinois le 04/01/2013 Olivier Brégeard, 

Christian Dietsche, employé communal à Kientzheim : « Il faut tout rassembler, ça coûtera moins cher. »
À trois mois du référendum sur le projet de « collectivité territoriale d’Alsace », coup de sonde dans deux communes homonymes et presque voisines : la haut-rhinoise Kientzheim et la bas-rhinoise Kintzheim.
Quand on arrive à Kientzheim, dans le canton de Kaysersberg (777 habitants au recensement de 2008), on tombe d’emblée sur un porte-parole de Philippe Richert, qui manie aussi bien la pelle que les arguments de bon sens du promoteur du conseil unique. « On sera plus forts tous ensemble, si on ne parle plus de Haut-Rhin et de Bas-Rhin, mais tout simplement d’Alsace », estime Christian Dietsche, 49 ans, employé depuis sept ans par la commune, en train de ramasser les vestiges du Réveillon. « Il faut tout rassembler, il y aura moins d’élus payés à ne rien faire. Ça coûtera moins cher, ajoute-t-il. Mais chacun veut sauver son casse-croûte, les élus du Haut-Rhin ne vont pas se laisser faire. J’irai voter pour, mais je pense que l’affaire va capoter. »

« Ce sera un modèle à suivre pour les autres régions »
Est-ce parce qu’il est originaire de Sélestat que Christian Dietsche penche pour le « oui » au référendum ? « Nous, on est contre, sauf si le siège est à Kientzheim ! », plaisantent ses collègues. À leurs côtés, Patrick Peter, 59 ans, conseiller municipal, se dit « pas chaud », malgré son accord de principe. Craignant une concentration des pouvoirs à Strasbourg, il attend des précisions sur la répartition des rôles et s’inquiète pour les emplois, l’avenir des fonctionnaires des collectivités appelées à disparaître. « Certains élus pourraient y laisser des plumes », remarque-t-il.
Ancien adjoint au maire et correspondant de L’Alsace, Yvan Hobel salue en effet « le courage politique » qu’implique le passage au conseil unique, qu’il soutient. Il critique le « mille-feuille » actuel et souligne « la référence » que va devenir l’Alsace grâce à cette réforme.

C’est aussi un des arguments de Thierry Christal, 36 ans, comptable à la cave vinicole de Kientzheim-Kaysersberg : « J’irai voter oui, et si celui-ci l’emporte, les Alsaciens feront figures de précurseurs. Ce sera un modèle à suivre pour les autres régions. Sur le principe, je pense que les gens sont plutôt favorables. Évidemment, il y a des problèmes pratiques, d’organisation, la question du qui aura quoi : chaque département aura du mal à lâcher quelque chose. »
Pour ce Vosgien d’origine, « il y a toujours des différences entre les Haut-rhinois et les Bas-rhinois, mais c’est surtout de l’ordre de la plaisanterie. »
Pas si sûr, à écouter Brigitte, 51 ans, employée au Champ de blé, la petite épicerie du centre-ville : le 7 avril, elle votera « non à 200 % », pour s’opposer à la disparition du département 68. « La mentalité bas-rhinoise est différente, il y a quelque chose de, comment dire, hautain chez eux. En plus, l’accent et la prononciation de l’alsacien sont différents d’un département à l’autre », observe cette habitante de Munster. « Je pense que ma position reflète bien celle de l’ensemble des Haut-rhinois. On en a parlé pendant les fêtes, la plupart des gens de mon entourage sont contre. » Pour elle, « la négociation avec les Bas-rhinois a été trop rapide, Charles Buttner a cédé trop facilement. Ça aura certainement des conséquences sur le vote des Haut-rhinois… »

En remontant la Grand-rue, on croise une employée du Domaine Paul Blanck, visiblement très pressée, qui n’a que le temps de lâcher qu’elle est contre, elle aussi. Tout comme Catherine Schwartz, 32 ans, gérante de l’hôtel L’Abbaye d’Alspach, qui s’apprête à fermer après un mois de décembre très chargé. « Ce conseil unique, ce n’est pas un plus, explique cette enfant du village. Il y aura tout pour Strasbourg, comme d’habitude. Les Haut-rhinois vont se faire avaler. »

Au restaurant Côté Vigne, nos questions font apparaître le désaccord entre Thomas et Marie-Charlotte Schertenleib, les jeunes patrons, qui, à l’évidence, n’avaient pas passé leur temps libre à débattre du projet de conseil unique.

Originaire de Rantzwiller, du côté de Sierentz, lui est d’accord sur le principe : « Ça fera moins de frais. Et de toute façon, nous faisons partie d’une même région, nous parlons le même dialecte, on communique du nord au sud… » Native de Kientzheim, fille de vignerons, Marie-Charlotte est d’un tout autre avis : « Ça se passe bien comme ça, ne touchons à rien. » S’interrogeant sur l’avenir du Haut-Rhin, elle ira donc voter « non », tandis que lui n’ira probablement pas voter du tout : « Le dimanche, on travaille, et je suis toujours inscrit sur les listes électorales de mon village d’origine… »

Rappelons que, pour que le conseil unique devienne une réalité, le « oui » devra l’emporter dans chacun des deux départements alsaciens, en dépassant le seuil de 25 % des inscrits.

Impression défavorable
Cela n’a valeur ni d’enquête, ni de sondage. Après avoir rapporté en détail, l’an dernier, le développement
du projet de conseil unique, ou «collectivité territoriale d’Alsace» – les enjeux, les débats entre élus, les querelles de clochers –, nous avons voulu recueillir le témoignage de quelques-uns des citoyens qui seront appelés à trancher la question, le 7 avril prochain, par référendum. Plutôt que d’opposer les contraires, nous avons choisi deux communes du centre de la région, proches, ouvertes, vivant de la vigne et du tourisme, simplement séparées par la frontière entre les deux départements menacés de disparition. Une frontière qui pourrait bien sortir renforcée par les résultats du vote populaire, si les élus, majoritairement favorables au projet, ne renversent pas, au cours de la campagne à venir, la tendance qui se dégage de ces quelques échos perçus dans le Haut-Rhin.

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Conseil unique Richert persuadé de gagner le référendum du 7 avril le 08/01/2013 à 05:01 Yolande Baldeweck

Philippe Richert engagé « avec passion » dans la campagne pour le oui au référendum. 
En présentant ses vœux, hier soir à Strasbourg, le président du conseil régional, Philippe Richert, a invité les Alsaciens à se mobiliser pour le conseil unique.

« Je m’engage totalement, avec passion ! » a lancé Philipe Richert, hier soir, au millier d’élus, de chefs d’entreprises et de représentants de la société civile, invités au Palais des congrès à Strasbourg. Rendant hommage à plusieurs reprises, à Guy-Dominique Kennel et à Charles Buttner, présidents respectivement du conseil général du Bas-Rhin et du Département Haut-Rhin, mais aussi à Bernard Stalter, président du Céser (Conseil économique, social et environnemental d’Alsace), il a lancé la campagne pour le référendum en faveur de la nouvelle collectivité territoriale d’Alsace.

Oubliant le discours écrit, le président du conseil régional a voulu convaincre son public de la justesse du projet, le seul qui vaille en « cette période de crise durable ». Citant de Gaulle et Mitterrand, il a défendu « une nouvelle vision de la décentralisation… » Mais surtout, il a tenté de montrer que la collectivité issue de la fusion de la Région et des deux Départements alsaciens permettra à l’Alsace d’avoir « plus de poids pour être plus entendue et écoutée en France et en Europe, et pouvoir mieux travailler avec ses voisins ».
Les assemblées se réunissent le 25 janvier

Désireux de gommer la complexité du montage, avec à la fois des conférences départementales et des conseils de territoires de vie, le président Richert a répété qu’il s’agit « d’aller vers une assemblée, un exécutif, un budget ». De même, il a insisté sur la diminution des élus et sur les compétences nouvelles. « Tous points actés par l’État lors d’une réunion interministérielle », a-t-il répété, en insistant sur le fait que « l’État est d’accord sur la date, sur la question et sur le document d’accompagnement ». Mais de rappeler aussi que le document ne peut être contraignant. C’est le Parlement qui votera le projet de loi.

« Jamais dans notre République, il n’y a eu une telle démarche », a-t-il assuré, en parlant, à deux reprises, de « rendez-vous avec l’histoire ». En attendant, les trois assemblées vont se réunir, chacune de son côté, le 25 janvier pour confier au conseil régional et à l’État l’organisation du référendum. Lors du congrès du 24 novembre, a-t-il rappelé encore, 108 élus avaient voté en faveur de la résolution, 5 contre et 9 s’étaient abstenus. « Une majorité des socialistes avaient voté pour le projet… »

Enfin Philippe Richert a évoqué le sujet sensible, celui du siège, devant le maire de Strasbourg, Roland Ries, et celui de Mulhouse, Jean Rottner. « Strasbourg, capitale de l’Europe et de l’Alsace, sera le siège de la collectivité d’Alsace. Mais pas question de mettre les 8 000 à 9 000 salariés à Strasbourg. Il est normal que Colmar et Mulhouse aient leur place », a-t-il expliqué, en appelant les Alsaciens à saisir l’occasion qui se présente. Et de prévenir les électeurs : « Si le référendum n’aboutissait pas, il n’y aura pas de deuxième chance ! » « Mais je pense qu’il aboutira », a-t-il juré.

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Ries et le PS 67 pour le non
« Philippe Richert parle avec cœur et enthousiasme. Le projet de conseil d’Alsace me convient. Mais je ne peux accepter que le siège ne soit pas pleinement et entièrement à Strasbourg. Trois ou quatre réunions par an, cela ne me convient pas », a commenté le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, à l’issue du discours du président du conseil régional. Et de répéter qu’« en l’état actuel du projet », il « se prononcera pour le non au référendum ». Mais Roland Ries reste « ouvert à toute discussion », déplorant notamment qu’« il n’y ait jamais eu de réunion des trois présidents avec les responsables des trois agglomérations ». Ce « non en l’état actuel du projet », c’est aussi la ligne adoptée, à l’unanimité, mi-décembre, par le conseil fédéral du PS du Bas-Rhin, et rendue publique hier. « Nous considérons qu’il s’agit non pas d’un conseil unique, mais d’un millefeuille tout aussi indigeste. Mais surtout, nous estimons que le projet ne tient pas compte du poids des agglomérations en Alsace et affaiblit la position de Strasbourg, en tant que métropole régionale et capitale européenne », a résumé, hier, Mathieu Cahn, premier secrétaire fédéral, qui veut « élaborer une ligne commune avec les camarades haut-rhinois… »

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Vœux La future collectivité unique souhaitée par Buttner le 11/01/2013 E.D.

La traditionnelle cérémonie des vœux adressés au personnel du conseil général du Haut-Rhin s’est tenue hier après-midi, à l’intérieur d’un Parc-Expo de Mulhouse rallié pour l’occasion par plusieurs centaines d’agents territoriaux.

Après avoir une nouvelle fois vanté la qualité du service rendu aux habitants haut-rhinois par l’ensemble des services départementaux, Charles Buttner en est vite venu au sujet de discussion présent dans tous les esprits – on veut bien sûr parler de la Collectivité territoriale d’Alsace (CTA), dont le projet doit être soumis à l’approbation de la population alsacienne par référendum, le 7 avril prochain. « Pourquoi ce projet de collectivité unique ? Pour deux raisons massives : la première, c’est que nous ne perdrons rien de ce que nous savons faire aujourd’hui. Nous garderons toutes nos proximités de service, en les améliorant encore. »

Au passage, le président du conseil général du Haut-Rhin récuse l’idée selon laquelle la création de la CTA reviendrait à fusionner purement et simplement les conseils généraux des Haut-Rhin et Bas-Rhin avec le conseil régional d’Alsace : « Ce mot de fusion, c’est une image mal choisie, qui donne l’impression que nous allons nous fondre dans un grand chaudron, et disparaître. Pas du tout ! Nous, Haut-rhinois, savons faire de grandes choses avec peu de moyens… C’est un capital des plus enviés, qu’il n’est question, pas un seul instant, de menacer – que ce soit clair ! Je m’y engage avec mes collègues. »

« Mieux remplacer l’État »
Deuxième raison – « la vraie, la principale » – qui plaide en faveur de la CTA aux yeux de Charles Buttner : « Si l’Alsace est construite sur une seule collectivité, nous pourrons être plus forts et peut-être aussi mieux remplacer l’État dans un certain nombre de domaines de compétence. Qui ne s’est jamais plaint du jacobinisme ? Il faut, à l’instar de ce qui se fait juste de l’autre côté du Rhin, que nous puissions mieux agir pour la vie des gens. Le vrai sens de cette collectivité, il est là. Est-ce que Paris sera d’accord ? Pour l’instant, c’est bien engagé – et si tous les Alsaciens se fédèrent très fortement autour de ce projet, cela pèsera lourd dans la balance. »

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referendum sur le conseil unique Le document qui sera envoyé aux Alsaciens le 11/01/2013 S.G.

Le document envoyé aux Alsaciens pour le référendum prévu le 7 avril pour le projet de collectivité territoriale d’Alsace a été remis à la presse ce vendredi. Il s’ouvre sur la question posée aux électeurs avec, en pages intérieures, le texte du Congrès d’Alsace « quasiment tel qu’il a été voté le 24 novembre » a souligné Philippe Richert, le président du Conseil régional, à l’issue de la réunion de la commission permanente.
Les modifications portent essentiellement sur l’emploi du conditionnel à la place du présent dans le texte accompagnant la question du référendum. Ainsi dans la délibération votée le 24 novembre, la phrase suivante « Le nombre d’élus total diminue d’environ 10% à 20% » devient « Le nombre d’élus total diminuerait d’environ 10% à 20% ».

Eviter des recours au Conseil constitutionnel
Autre changement sur les champs de compétences : là où la délibération du Congrès d’Alsace indique que « La collectivité territoriale interviendra dans des champs de compétences spécifiquement demandées » (coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, l’orientation, la formation professionnelle et éducation et la culture), le document met le verbe intervenir au conditionnel.
Ces modifications permettraient d’éviter des réclamations au Conseil constitutionnel d’après Philippe Richert. Le texte du document a été approuvé par le Ministère de l'Intérieur. Si le « oui » l’emporte, l’organisation de la Collectivité territoriale d’Alsace devra passer devant le Parlement pour devenir réalité. Plus d’informations demain.

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Conseil unique Le référendum coûtera 1,8 million € au moins le 12/01/2013 Sailesh Gya

La campagne officielle pour le conseil territorial débutera le 25 mars. Les partis politiques s’engageront en faveur ou contre le projet de fusion. Mais des associations hors du jeu politique, comme Unsri Heimet, ont déjà commencé à faire connaître leur avis. Photo Thierry Gachon

La campagne officielle pour le conseil territorial débutera le 25 mars. Les partis politiques s’engageront en faveur ou contre le projet de fusion. Mais des associations hors du jeu politique, comme Unsri Heimet, ont déjà commencé à faire connaître leur avis. Photo Thierry Gachon
Philippe Richert, président du conseil régional, a évalué, hier, le coût du référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace.

Un euro par habitant. C’est le coût, selon Philippe Richert, du référendum du 7 avril sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux. Soit un total de 1,8 million d’euros. Dans le détail, l’État, qui agit en tant que prestataire, organise la consultation financée par les trois collectivités. « D’après les dernières évaluations, cette campagne de l’État devrait revenir entre 1 million et 1,1 million d’euros. C’est ce que nous paierons à l’État », explique le président du conseil régional. Mais ce n’est pas tout. Deux autres types de dépenses publiques s’ajoutent à ce montant.

D’un côté, les dépenses des trois collectivités pour une « campagne institutionnelle » visant à informer les Alsaciens sur le référendum. De l’autre, une nouvelle opération de communication menée cette fois par les groupes et partis politiques favorables ou opposés à la collectivité territoriale d’Alsace est prévue. Ce qui représenterait 700 000 à 750 000 € supplémentaires. L’addition de l’organisation matérielle du référendum et de toutes les campagnes d’information ou politiques s’élève à 1,8 million d’euros au minimum. « Il n’y aura pas de compte de campagne pour les partis politiques », rappelle Philippe Richert.

Pour relativiser ce montant, le président du conseil régional a évoqué les économies potentielles permises par la collectivité unique. Par exemple sur « la communication » et la fusion des agences économiques et des agences touristiques des trois collectivités. « On peut imaginer sur cinq ans que ça fait au moins 30 millions d’euros d’économie », avance Philippe Richert.

Interrogé sur la date du 7 avril fixée par le Congrès d’Alsace, il a rappelé le calendrier très serré qui suit le référendum. Redécoupage des circonscriptions législatives, puis des cantons, acte 3 de la décentralisation : c’est au travers de tous ces projets menés de front par le gouvernement que devra s’inscrire le projet de collectivité territoriale d’Alsace.

En cas de victoire du oui au référendum mais aussi du vote du parlement en faveur du projet alsacien, Philippe Richert prévoit la mise en place du conseil unique pour 2015. « Nous sommes devant l’échéance du référendum, à moins de trois mois », souligne-t-il. Le 25 janvier, les trois collectivités aborderont la question du financement de la consultation. La campagne politique commencera officiellement le 25 mars, soit quinze jours avant le référendum. Avant cette échéance, il reste environ deux mois aux trois collectivités alsaciennes pour inciter les électeurs à voter.

Des courts pour l’alsacien
Lors de la commission permanente, le conseil régional a attribué 1,03 million d’euros d’aides à 72 entreprises. Il apporte notamment 50 000 €à la SA Schenker Stores France à Thanvillé pour un programme d’investissement s’élevant à 1,84 million d’euros. Elle a aussi versé 98 739 € à l’entreprise adaptée Les ateliers Sinclair à Mulhouse pour des investissements s’élevant à 400 000 €. L’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (Olca) obtient 900 000 € de subvention pour son projet culturel qui passe notamment par la réalisation de deux émissions audiovisuelles, le «quart d’heure alsacien», court métrage qui sera diffusé dans les écoles primaires et la «shortcom» qui passera sur la chaîne Alsace20.

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Ça se raconte Le PS 68 prévoit une convention citoyenne en février le 13/01/2013 Y.B.

LES SOCIALISTES ont du mal à définir une position commune sur le conseil unique. Les Bas-rhinois ont choisi le « non, en l’état actuel ». Mais ils espèrent parvenir à une position commune avec leurs camarades haut-rhinois. Le bureau fédéral du PS 68 se réunira jeudi soir. On sait que les avis y sont partagés. « Nous réunirons une convention citoyenne en février pour permettre aux militants de s’exprimer », indiquait vendredi, en marge de la commission permanente de la Région, Antoine Homé. Puis est prévue une rencontre de l’Union régionale. Cela a eu l’air d’amuser le Vert Jacques Fernique. Pour une fois, les écologistes affichent l’union.

TOUJOURS LE SIÈGE – On sait que Roland Ries votera non, sauf s’il obtient des garanties sur le siège de la Collectivité d’Alsace. « Je ne saurais me contenter de 3 ou 4 réunions par an de l’assemblée », a-t-il répété lundi soir, à l’issue des vœux de Philippe Richert. Devant quelques journalistes, il a indiqué que « l’exécutif à Strasbourg » (et l’assemblée à Colmar ?) aurait été « une meilleure base de discussion ». Une ouverture ? En attendant, après Jean-Marie Bockel (nos éditions du 29 décembre), le maire de Mulhouse, Jean Rottner, devrait tenter de convaincre Philippe Richert d’organiser une réunion des grands exécutifs pour discuter de la répartition des fonctions. Ils se verront, jeudi à Mulhouse, à l’occasion des vœux.

APRÈS NKM, RAFFARIN – Fabienne Keller n’est pas encore candidate officielle aux municipales, au moins pour l’UMP, mais c’est tout comme. Elle a accueilli jeudi soir Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a parlé de « Fabienne, son amie et alliée politique, avec de vraies convergences sur la méthode et sur le fond ». NKM, qui a rassemblé plus de 150 militants et sympathisants UMP dans un café strasbourgeois, a désigné Jean-Philippe Vetter, comme son représentant de la France droite. Lundi 21 janvier, ce sera autour de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de venir présider l’association de soutien à Fabienne Keller…

BORLOO PLUS TARD – Pour la seconde fois, Jean-Louis Borloo, qui revendique la tête de liste de Strasbourg pour l’UDI, remet sa venue. Cette fois, à la demande de François Loos, qui « ne souhaitait pas ménager l’écologie » et ce qui apparaîtrait comme son intronisation. « Il viendra plus tard pour répondre aux attentes plus locales », assure François Loos, président de l’Ademe jusqu’à la fin du mois (il ne demandera pas le renouvellement de son mandat). Il n’est pas sûr que François Hollande ait souhaité le nommer…

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Conseil unique Buttner : « La loi devra respecter notre projet » le 13/01/2013 François Fuchs

Charles Buttner a appelé de ses vœux une collectivité territoriale d’Alsace telle que les Alsaciens « y gagnent toutes et tous ». « Pas de chèque en blanc ! », a-t-il lancé.
En présentant ses vœux, le président du conseil général du Haut-Rhin a plaidé pour que la Collectivité territoriale d’Alsace puisse voir le jour, selon les modalités dessinées par les élus de la région.

« Bien entendu, je n’entends nullement proposer un mandat impératif vis-à-vis du Parlement. Mais le projet de loi qui lui sera soumis après le référendum devra respecter et permettre notre projet (*) de Collectivité territoriale d’Alsace (CTA) » a plaidé Charles Buttner, le président du conseil général du Haut-Rhin, devant le bon millier de personnalités réunies vendredi soir au Parc-Expo de Mulhouse pour sa cérémonie des vœux.

Après une rencontre, le matin même à Colmar, avec le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, Charles Buttner s’est montré confiant : « Il perçoit très bien l’essence, la pertinence et les enjeux de notre demande et manifeste beaucoup d’intérêt à notre volonté de mieux prendre notre avenir en main […] Grâce à la création d’un groupe de travail État/élus, bientôt décidée par arrêté ministériel, nous pourrons commencer à élaborer ensemble le projet de loi sur les bases des travaux du congrès d’Alsace et de notre projet. »

« Mission impossible ? »
Cette future collectivité unique – qui verra le jour si les Alsaciens lui donnent leur aval au référendum du 7 avril- devra notamment permettre de renforcer les coopérations entre l’Alsace et les régions voisines suisses et allemandes, avait souligné un peu plus tôt Charles Buttner. En suggérant au passage ce nouveau nom – plus sexy ou en tout cas plus ramassé et moins rébarbatif – pour la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur : Regio Rhena. « Dans cette Europe qui veut, qui doit se construire, nous avons ici, sur les berges du Rhin, Nil de l’Occident, notre mot à dire, un exemple à donner, un moteur à gonfler pour activer un véritable projet européen », a lancé, lyrique, le président du conseil général du Haut-Rhin.
Il a aussi évoqué les perspectives de transfert de compétences normatives et réglementaires que prévoit le projet de collectivité d’Alsace : « Il nous faut pouvoir adapter nos lois, règles, normes au contexte alsacien, pour favoriser l’enseignement des langues, l’émergence de territoires innovants producteurs de richesse et d’emplois tels l’EuroAirport, Rheinport (la mise en synergie des ports de Mulhouse-Ottmarsheim, Weil et Bâle) et d’autres », estime-t-il.
Charles Buttner a encore assuré que les Alsaciens ne perdraient rien en proximité de services si la nouvelle collectivité remporte une « adhésion massive » le 7 avril, ce qu’il a dit « souhaiter du fond du cœur ». Et si son discours a été précédé d’un exercice de haute voltige proposé par Aurélia Schalard, de l’école de cirque Zavata, et suivi de l’interprétation par l’Orchestre symphonique de Mulhouse – entre autres musiques de films – du thème de Mission impossible, Charles Buttner n’y a sans doute cherché aucune métaphore : il a au contraire voulu voir, en ce début d’année , « de belles raisons d’espérer en l’avenir ».

(*) Le projet approuvé en congrès, le 24 novembre dernier, par une grande majorité des élus des trois collectivités amenées à fusionner, le conseil régional et les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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Les Mulhousiens se font entendre le 20/01/2013 Y.B.

Le Conseil de développement de la région mulhousienne et celui de Thur-Doller font des recommandations aux élus, à travers un projet d’avis qui sera discuté mardi.

En rencontrant le président du conseil régional, Philippe Richert, jeudi soir à la cérémonie des vœux de la Ville de Mulhouse, Gérard Binder a été clair. « Nous soutenons le projet de conseil unique, mais nous craignons que le délai soit trop court, d’ici le référendum, pour convaincre la population du sud de l’Alsace », a expliqué le président du conseil de développement de la région mulhousienne, qui regroupe 120 représentants de la société civile.
« Nous nous plaçons dans la situation du citoyen lambda », a-t-il ajouté, pour expliquer que le conseil aurait préféré un référendum début 2014. « Mais on ne peut pas organiser de consultation à moins de six mois des élections (NDLR : municipales, territoriales et européennes, l’an prochain) », a répété Philippe Richert, en soulignant la difficulté de trouver une date qui permette de faire campagne…
Dans le projet d’avis qui devrait être adopté mardi, avec la possibilité de l’amender, plusieurs idées méritent d’être relevées. Ainsi, les membres du CDD insistent pour que « des éléments concrets et visibles », dans le sens de « plus d’économies et plus d’efficacité », soient portés à la connaissance de la population, pour l’inciter à adhérer au projet. Il leur paraît préférable aussi, avant de réclamer de nouvelles compétences, de « regrouper et d’unifier les compétences actuelles ». Ils s’interrogent enfin sur « une présidence à deux têtes », prônant « une présidence unique avec l’alternance Bas-Rhin/Haut-Rhin ». « Dans cette logique, la capitale est Strasbourg », relève l’universitaire Gérard Binder, en demandant « des transferts de compétences en direction des communautés d’agglomération… »

Le soutien de Rottner
« Cette démarche est la bonne. C’est fidèle à notre tradition, à notre culture, à notre langue, que je soutiens le projet de Conseil territorial d’Alsace », a assuré, dans son discours, le maire de Mulhouse, Jean Rottner, persuadé que « ce qui est bon pour l’Alsace est bon pour Mulhouse, et l’inverse est vrai également ». Il a espéré aussi que « la place de la seconde ville d’Alsace et de son agglomération sera respectée dans la réorganisation à venir ». « C’est l’appel d’un territoire qui se bat peut-être un peu plus que d’autres et qui doit être entendu et accompagné pour cela », a-t-il conclu.

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Politique En trois lettres, publiée le 23/01/2013
Le commentaire de Jacques Fortier - Référendum du 7 avril

Dans quelques semaines, 1 270 000 électeurs alsaciens seront appelés aux urnes. Une question simple leur sera posée : oui ou non, souhaitent-ils la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?

La réponse tient en trois lettres.
S’ils répondent « oui », le processus engagé par la Région et les deux Départements depuis des mois ira à son terme. Le Parlement débattra d’un projet de loi créant cette collectivité territoriale d’Alsace, fruit de la fusion, et décrivant ses principaux rouages. Il devrait le voter dès cet automne
En mars 2015, quand tous les Français rééliront leurs conseillers généraux (peut-être devenus « départementaux ») et leurs conseillers régionaux, les Alsaciens choisiront leurs conseillers territoriaux pour l’Assemblée d’Alsace. Et la nouvelle collectivité, remplaçant les trois anciennes, naîtra réellement de leur première réunion.
Si les Alsaciens répondent « non », le processus s’arrêtera – pour un temps ou pour longtemps. Entre Vosges et Rhin, il y aura toujours une Région et deux départements de droit commun, trois assemblées, trois présidents, trois budgets.
On l’oublie parfois : il y a un troisième cas de figure. Ce serait celui où l’abstention, trop forte, provoquerait l’échec du référendum, même si ceux qui se sont déplacés ont préféré le « oui ». Rappelons-le : pour sa victoire, il lui faut 50 % des exprimés et 25 % des inscrits dans chaque département.
Qui l’emportera ? Le oui, le non, l’indifférence ? L’essentiel est que le choix de chaque électeur soit éclairé. Comme tout scrutin, celui-ci mérite une vraie campagne. L’officieuse est déjà lancée, l’officielle le sera le 25 mars. Les DNA, lieu privilégié d’information et de confrontation en Alsace, s’y engagent dans des pages qui, régulièrement, relaieront ce débat. Voici la première.

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 COURRIER, publié le 23/01/2013

Réduire le nombre d’élus, Jean-Luc Wolf, Truchtersheim
« Le 7 avril, les Alsaciens se prononceront par référendum sur le Conseil unique d’Alsace. À ce jour, il serait question de ne réduire que de 10 % le nombre d’élus (122 élus pour les trois entités conseil régional + conseil général 67 + CG 68). Mais il faut réduire plus significativement le nombre des représentants. Comment envisager pour la plus petite région de France (1 850 000 habitants) une assemblée régionale aussi nombreuse que le Sénat des États-Unis d’Amérique (100 membres) peuplés de 311 millions d’habitants ? De son côté, le Landtag du Bade-Wurtemberg compte 138 représentants pour 10,8 millions d’habitants ! Ajoutons que les petites entités sont généralement plus efficaces que les grands groupes. De surcroît, le Conseil d’Alsace unique restera flanqué du CESER * (78 membres cooptés et rémunérés) ayant pour fonction d’émettre des avis mais sans fonction décisionnelle. Je suggère qu’on rende la fonction bénévole. Des légions de dirigeants d’associations ne donnent-ils pas bénévolement du temps et du savoir-faire ? »
* Conseil économique et social environnemental régional

Le socle du pays réel, Joël Bouquet, Carrefour des acteurs sociaux, Paris
Le Carrefour des Acteurs Sociaux [ mouvement fédéraliste] appelle ses correspondants et abonnés à voter oui au référendum qui appellera les Alsaciens à se prononcer sur le futur statut de la région Alsace. Et cela au nom de l’intérêt national bien compris. En approuvant ce statut, l’Alsace ne se mettra pas en marge de la Nation, mais apportera au contraire le témoignage d’une volonté de vivre dans un pays qui reconnaît ses diversités qu’elles soient historiques, culturelles, géographiques ou sociales. Les nouvelles institutions régionales seront mieux encore qu’aujourd’hui en phase avec les émergences territoriales que sont les pays, avec l’organisation sociale, professionnelle, avec la spécificité linguistique et cultuelle. En votant oui, l’Alsace démontrera que le jacobinisme et son avatar, le centralisme comme idéologie, ne sont pas, ne seront plus le socle du pays réel.

Avec les régions voisines, Marc Ruhlmann, conseiller municipal PS, Sélestat
Qu’il faille repenser notre organisation territoriale dans un environnement socio-économique et européen qui évolue paraît une évidence. La création d’un Conseil unique d’Alsace constitue, en apparence, une perspective séduisante. Et pourtant, il est fort peu probable qu’elle puisse répondre à l’espoir que ses plus fervents défenseurs placent en elle […]. À la vraie question – celle de l’échelle pertinente pour concevoir l’action publique – cette proposition apporte une réponse fort discutable. Elle sous-tend un certain « entre soi » nombriliste là où il conviendrait, au contraire, de savoir se remettre en cause et de développer des synergies avec les régions voisines […]. Créer une grande région (avec nos voisins lorrains et franc-comtois) aurait, par ses synergies et ses effets démultiplicateurs, constitué une démarche autrement plus audacieuse. Ce qui manque, c’est un grand projet fédérateur, une ambition affichée dont la force permettrait de redonner confiance aux citoyens en la capacité des élus à répondre aux vrais enjeux et de recueillir une large adhésion populaire… ce qui dépasse très largement la querelle du siège aussi dérisoire que pitoyable à cet égard !

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Yann Wehrling Président du MoDem d’Alsace En campagne pour le oui, publié le 23/01/2013
« Les querelles annexes […] ne doivent pas détourner la Région de cette ambition », écrit le président du MoDem Alsace.

Conformément aux positions réitérées ces dernières années et à l’engagement plus ancien de plusieurs figures du centrisme, le Mouvement démocrate d’Alsace défend la création d’une collectivité unique d’Alsace, issue d’une fusion du conseil régional et des deux conseils généraux : cela demeure une priorité.
A ce titre, le Mouvement démocrate soutient évidemment l’organisation du référendum régional en vue de confirmer cette ambition et de rendre le processus de fusion irréversible.
Ce projet de référendum qui demandera aux Alsaciens de se prononcer sur la fusion des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Région Alsace invite les responsables politiques à s’engager dans cette campagne référendaire.
Mais il s’agira de convaincre car rien n’est gagné à l’avance.
Le premier défi sera de susciter la mobilisation car rappelons-le, si la participation devait être trop faible, même en cas de victoire du « oui », l’approbation pourrait être nulle du fait que le « oui » doit aussi représenter au moins 25 % des inscrits.
Second défi, lié au premier, convaincre de l’intérêt de cette fusion et développer avec force les arguments les plus fondamentaux qui doivent conduire notre région à ce saut institutionnel :
- une plus grande efficacité de politiques publiques locales complémentaires et un meilleur usage de l’argent public
- une collectivité renforcée et dotée d’un budget mutualisé qui pourra mieux promouvoir un véritable bilinguisme en Alsace, une politique transfrontalière digne de ce nom, et une des politiques publiques en faveur de l’économie et de l’emploi.
De plus, un redéploiement des services déconcentrés du Conseil d’Alsace à l’échelle des Pays pourrait offrir, via un mode de scrutin en grande partie proportionnel, une représentation de l’ensemble des forces politiques dans son assemblée.
Les oppositions partisanes PS/UMP, sans rapport avec le projet de fusion ou les querelles annexes, sur le siège comme sur les ambitions en matière de projets ou d’orientation des politiques régionales, ne doivent pas servir de prétexte pour détourner notre région de cette ambition.
En tout état de cause, cette campagne référendaire, si nous voulons convaincre les Alsaciens à la fois d’aller voter, mais aussi de voter « oui », ne pourra se faire en restant dans l’enceinte des assemblées élues… fussent-elles sous l’œil des médias. Une véritable campagne du « oui » doit s’engager. L’ensemble des responsables et formations politiques en faveur du « oui » doivent pouvoir mener ensemble des initiatives communes développant chacun à sa manière ses arguments. Il s’agit maintenant de se lancer dans cette campagne en envisageant un maximum d’initiatives et de débats co-organisés par les partisans du « oui » à ce référendum pour une collectivité unique d’Alsace. Je répondrai pour ma part présent à toute initiative publique visant à défendre le « oui » à ce référendum.

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OPINION Pascal Mangin (UMP), président de la commission Culture au conseil régional et municipal (Strasbourg) Le choix de l’Alsace et le choix de Strasbourg, publié le 23/01/2013

Pascal Mangin est .
Pascal Mangin réagit vivement aux prises de position du PS du Bas-Rhin qui a annoncé qu’il appellerait, « en l’état », à voter « non » au référendum du 7 avril.

Voter contre ce projet novateur et soutenu par le gouvernement revient à fragiliser l’Alsace et donc sa capitale Strasbourg.
La collectivité unique d’Alsace doit être un enjeu politique et non un enjeu politicien. Philippe Richert a parfaitement situé l’importance du référendum du 7 avril : « L’Alsace a rendez-vous avec son histoire ! ». La création de la collectivité territoriale d’Alsace est un enjeu politique au sens le plus noble du terme, c’est un projet novateur qui s’inscrit pleinement dans la modernisation et le nécessaire approfondissement de la décentralisation.

Capitale Strasbourg
La collectivité unique renforcera l’Alsace, ses métropoles et sa capitale : Strasbourg
Dans le contexte de la mondialisation, les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer en termes de dynamisation et d’attractivité des territoires. Il s’agit de soutenir les talents, de développer les domaines d’excellence et d’attirer les investissements et évidemment, d’accompagner le rayonnement culturel. Pour ce faire, l’action publique locale doit se développer à une échelle optimale.
L’Alsace évolue au quotidien dans un contexte transfrontalier. Souvent, il favorise l’émulation parfois, il exacerbe les concurrences. À travers la fusion des collectivités ce sont bien l’ensemble des moyens, des budgets et des compétences des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du conseil Régional qui seront unis. Plus qu’un simple outil, il reviendra aux élus composant cette nouvelle collectivité de définir et de mettre en œuvre de nouvelles politiques à l’échelle de tout le territoire alsacien. Cela constituera une différence fondamentale avec la situation actuelle où par exemple dans le domaine culturel trois politiques plus ou moins compatibles cohabitent.
Le sénateur-maire et son équipe aux abonnés absents
À l’évidence, une Alsace plus forte sera un atout pour nos trois métropoles et tout particulièrement pour sa capitale régionale, Strasbourg. Mais il est nécessaire que l’exécutif strasbourgeois se saisisse de cette opportunité. Pour l’instant, il se montre pusillanime. Faut-il rappeler qu’en son temps, Philippe Richert, alors ministre, avait soutenu avec force et conviction la création du pôle métropolitain entre Strasbourg et Mulhouse.
L’Alsace est ambitieuse, il est temps de vouloir le meilleur pour Strasbourg. Pourtant, le sénateur-maire et son équipe semblent aux abonnés absents.
En effet, l’avant-projet de loi élaboré par la ministre Marylise Lebranchu prévoit de donner naissance aux « Eurométropoles ». En l’état actuel des choses, la loi ne prévoit ce statut que pour Lille, Lyon et Marseille. Où est la mobilisation de l’exécutif strasbourgeois pour doter notre ville de ce statut ?
Servir l’intérêt général de Strasbourg, vouloir le meilleur pour Strasbourg, c’est aujourd’hui abandonner les oppositions stériles et partisanes pour servir l’intérêt général.
M. Ries, comme d’autres, devrait écouter avec plus d’attention les propos de Jo Spiegel qui leur dit : « Nous avons la même exigence d’une amélioration de la démarche et du contenu que nos collègues… Mais nous sommes pour une organisation des pouvoirs locaux simple, lisible, efficace. »

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Publié le 24/01/2013
Vendredi matin à 10h, les deux conseils généraux d'Alsace et le conseil régional vont se réunir simultanément pour prendre deux mêmes délibérations sur le référendum du 7 avril. Ils approuveront séparément la résolution déjà adoptée en congrès le 24 novembre et valideront également les modalités d'organisation de la consultation électorale.

Le Congrès du 24 novembre réunissant les élus des deux conseils généraux et du conseil régional a été l'occasion de franchir une étape solennelle et hautement politique sur le chemin qui doit mener au référendum du 7 avril sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace, ce qu'on appelle le Conseil unique. Mais l'approbation d'une résolution (108 pour, cinq contre et neuf abstentions) en congrès, où est formulée la question du référendum, ne suffit pas juridiquement pour enclencher la machine électorale. Il fallait aussi un vote séparé des trois assemblées. C'est elles et elles seules qui peuvent juridiquement, à travers un vote identique et "convergent", décider de ce référendum et demander au ministre des collectivités territoriales d'en fixer la date.
Le gros morceau (technique) de la matinée de ce vendredi 25 janvier, au Quartier Blanc à Strasbourg, avenue d'Alsace à Colmar et à l'Hôtel de la Région au Wacken à Strasbourg, ce sera l'examen et l'adoption des modalités du référendum du 7 avril prochain. Le résultat du vote ne fait aucun doute, seuls des élus socialistes, majoritairement de l'agglomération strasbourgeoise, devraient s'abstenir ou s'opposer aux deux résolutions. Les positions n'auront pas évoluées depuis le congrès ; elles se sont juste un peu radicalisées, à la faveur du débat sur le siège/les sièges et le calendrier du projet.

Que faut-il retenir des délibérations qui seront prises vendredi :

La question légèrement revue avec les services de l'Etat
- La QUESTION qui sera une nouvelle fois validée et et qui sera posée le 7 avril est la suivante : "Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d'une Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?". Soumise aux élus au congrès, elle a été depuis validée par les services de l'Etat et légèrement modifiée : le renvoi à la fin de la question aux "principes d'organisation" de la future collectivité énoncés dans la résolution a été retiré... Il faut laisser les mains libres au législateur qui dans cette affaire ne doit se sentir lié par rien, sauf à prendre le risque de le froisser.

La barre de 1 euro par habitant...
- LE FINANCEMENT : "la charge financière (du référendum) incombe aux seules collectivités organisatrices", dit la résolution et "l'organisation matérielle de la consultation des électeurs sera confiée, par convention, à l'Etat moyennant remboursement des frais. Conseil régional et conseils généraux assurmeront ces frais "dans la limite d'un euro par habitant en Alsace". Le coût maximum pour les collectivités sera donc de 1,845 million d'euros, incluant l'organisation matérielle, les dépenses de la campagne d'information et les dépenses de campagne engagées par les groupes politiques.
C'est dans la limite de cette enveloppe qu'il sera proposé de "rembourser une partie des dépenses de campagne". 10.000 euros seront alloués à chaque groupe d'élus, parti et groupement politiques habilité, ainsi qu'une part variable calculée au prorata du nombre d'élus.
La charge du référendum sera répartie entre conseils généraux et conseil régional : les dépenses seront réparties entre les deux départements au prorata du nombre d'habitants et la Région prendra en charge 50 % des dépenses imputables à chaque département.
- LA CAMPAGNE : selon les termes de la résolution -et de la loi- c'est le président du conseil régional, Philippe Richert, qui habilitera les groupes d'élus, partis, groupements politiques qui pourront prendre part à la campagne officielle (en partie prise en charge). Outre les groupes représentés au conseil régional (majorité alsacienne, socialistes et démocrates, Europe Ecologie et Front national), les mouvements politiques qui auront eu au-moins 5% de voix au premier tour des régionales en 2010 pourront participer à la campagne officielle. Un point qui fait déjà débat.
La campagne officielle débutera le 25 mars, soit deux semaines environ avant le scrutin.

La Région, interlocuteur privilégié de l'Etat pour l'organisation
- LE ROLE CENTRAL DE LA REGION : la délibération qui sera soumise au vote ce vendredi matin dit aussi que la Région sera "l'interlocuteur privilégié, pour le compte des trois collectivités, auprès des services de l'Etat pour toutes les questions d'organisation matérielle du référendum".

Vendredi matin, la machine sera lancée... il restera alors 10 semaines pour aller au fond des choses et convaincre les électeurs de voter "oui" ou "non"... Sans oublier que le "oui" ne peut l'emporter que s'il franchit la barre des 25% d'inscrits dans chaque département. La majorité (50% des voix) n'y suffira pas...
Christian Bach

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publié le 25/01/2013
Les votes ce matin au conseil régional et dans les conseils généraux Conseil d'Alsace : un nouveau "oui", très large, et le "non" qui gagne du terrain
Les débats des dernières semaines, en tout cas ceux qui portaient sur le siège de la future Collectivité territoriale d'Alsace, ont eu pour résultat de cristalliser les positions dans les trois assemblées alsaciennes. Le projet de Conseil unique garde une base très large (101 voix pour sur 122), mais le "non" et l'abstention ont gratté un peu de terrain, notamment à Strasbourg.

Au congrès de Strasbourg, le 24 novembre, la résolution pour la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace en 2015, qui sera soumise au référendum le 7 avril, avait été approuvée par 108 voix sur 122 ; cinq élus avaient voté contre (tous socialistes et de l'agglomération strasbourgeoise) et neuf élus s'étaient abstenus.
Ce matin, les mêmes 122 élus se sont une nouvelle fois réunis pour la même délibération, séparement cette fois, c'est ce que commande la loi pour enclencher la procédure qui mènera au référendum. Le vote a été légèrement différent à celui du 24 novembre et le nombre des "non" a doublé, celui de l'abstention a un peu gagné de terrain.
Si l'on prend le résultat consolidé des trois assemblées réunies ce matin en trois lieux différents, sur 122 élus, 101 (108 le 24 novembre) ont dit "oui" à la résolution pour la création d'un Conseil unique. 10 (5 le 24 novembre) ont dit "non". 11 (9 le 24 novembre) se sont abstenus.
Le "oui" garde une base politique très large
En somme, le "oui" garde une base politique très large à 10 semaines environ du référendum. Mais une analyse par groupe politique permet de relever des lignes de fractures et des évolutions qu'il faut avoir à l'esprit.
Le "oui" unanime et cohérent des écologistes
L'unanimité des élus écologistes (EELV) n'a pas été entamée. C'est le groupe qui traverse de la manière la plus unie et la plus cohérente cette histoire de création d'un Conseil unique.
Le "oui" écorné par deux abstentions de la Majorité alsacienne
La Majorité alsacienne s'en sort plutôt bien, puisqu'elle n'a que deux défections dans ses rangs par rapport au vote du 24 novembre dernier : Bernard Notter (Illzach, vice-président du CG68) s'est abstenu contrairement à son précédent vote, mais sans renouer avec le "non" du 1er décembre 2011 ; Pierre Gsell (Munster) également membre de la majorité alsacienne s'est abstenu. Charles Buttner, Guy Dominique Kennel et Philippe Richert noteront qu'ils mènent les barques de leur majorité sans trop de difficulté.
Deux positions au FN
Les sept "oui" perdus sont aussi et surtout à chercher dans les rangs du FN : ce matin, trois FN ont voté "non" à la résolution, deux autres se sont abstenus.
Trois positions au PS qui devra accorder ses violons
Position encore plus discordante parmi les socialistes : cinq socialistes du conseil général du Bas-Rhin ont dit "non", tout comme au congrès (Nisand, Dreyfus, Elkouby, Kempf et Oehler), ils sont tous élus de l'agglomération de Strasbourg. Et ils ont été rejoints dans le camps du "non" par une autre élue strasbourgeoise, Pernelle Richardot, conseillère régionale qui s'était abstenue le 24 novembre et par Pierre Freyburger, élu mulhousien, CG68 où il incarne le seul "non", qui s'était également abstenu le 24 novembre. 
D'autres socialistes (Homé, CR68, Valentin CR68, Schweitzer CR68 et Fontanel CR67, Herrmann CG67, Froehly CG67 et Bitz CG67) se sont abstenus...
Enfin, quatre élus socialistes, tous du Haut-Rhin, qui siègent au conseil général, ont approuvé la résolution, comme le 24 novembre : Spiegel, Buttazzoni, Miehe et Habib.
Il va falloir que le PS, à l'échelle régionale, accorde ses violons entre les élus strasbourgeois, qui ont basculé dans le "non" et l'abstention, les élus haut-rhinois moins hostiles pour certains et carrément pour le projet, pour d'autres... Quelle campagne vont-ils mener ? Y aura-t-il une campagne PS à Strasbourg (ou deux, celle des non et celle des "non en l'Etat"), une autre ailleurs dans le Bas-Rhin, une troisième à Mulhouse et une quatrième ailleurs dans le Haut-Rhin... ?
Christian Bach

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Alsace Conseil d'Alsace : les trois assemblées confirment leur choix et votent "oui" le 25/01/2013 C.T. et YB 

Les trois grandes collectivités alsaciennes se sont réunies chacune dans leur fief, aujourd'hui vendredi, pour revoter dans les mêmes termes la résolution en faveur du Conseil unique d'Alsace, déjà approuvée en congrès le 24 novembre 2012. Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin viennent de confirmer leur vote, tout comme le Conseil régional.

Le « oui » a toutefois recueilli dans le Haut-Rhin une majorité un peu moins large que le 24 novembre, avec 28 voix pour, contre 30 voix lors du premier vote.
Le socialiste Pierre Freyburger avait alors été le seul élu haut-rhinois à s'abstenir. Hier, il a finalement voté contre, estimant qu'on « complexifie le système au lieu de le simplifier » et déplorant qu'on « brade le débat démocratique » en maintenant la date du référendum au 7 avril.
Du côté de la majorité, Bernard Notter et Pierre Gsell ont également transformé leur oui en abstention, estimant que les garanties que l'Etat respecte dans la future loi le projet élaboré par les Alsaciens ne sont pas suffisantes.
C.T.

Le Conseil général du Bas-Rhin aussi
Le Conseil général du Bas-Rhin a également confirmé son "oui" au conseil unique en approuvant la résolution proposée ce matin aux trois assemblées.

Le résultat du scrutin :
36 votes pour
5 votes contre
3 abstentions

Le Conseil régional confirme aussi

Résultat du vote au conseil régional pour les modalités d’organisation du référendum:
Pour : 38 (Majorité alsacienne), Ecolo + 3 membres du groupe PS et démocrates (Michel Cheray PS, Dominique Hoeffel, Jean-Marc Willer)
Contre : 1 (Anne-Pernelle Richardot-PS)
Abstentions : 8 (PS et FN)

La résolution a été votée par 37 pour, 4 contre (PS+FN) et 6 abstentions (PS+FN)

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Le communiqué du Conseil général du Bas-Rhin diffusé à l'issue de cette séance :
"Le Conseil Général du Bas-Rhin s’est réuni ce vendredi en Assemblée plénière, concomitamment avec les Conseil Général du Haut-Rhin et du Conseil Régional d’Alsace, afin d’examiner deux rapports relatifs à la Collectivité Territoriale d’Alsace.

Dans un premier temps, il s’agissait d’adopter officiellement la résolution votée le 24 novembre dernier lors du Congrès d’Alsace. Ce texte, qui jette les bases et le principe de fonctionnement de la future Collectivité unique a été approuvé par 36 voix pour, 3 abstentions (Robert HERRMANN, Claude FROEHLY et Olivier BITZ) et 5 voix contre (Suzanne KEMPF, Eric ELKOUBY, Raphaël NISAND, Henri DREYFUS, Serge OEHLER). Les Conseillers Généraux du Bas-Rhin ont ainsi confirmé leur vote du 24 novembre.
Le second rapport, qui définit les modalités pratiques d’organisation du référendum, celles de la campagne référendaire ainsi que le texte de la question qui sera posée aux électeurs alsaciens le 07 avril prochain a également été adopté. En l’espèce, il a recueilli 36 voix favorables et 3 abstentions (Robert HERRMANN, Claude FROEHLY et Olivier BITZ) et 5 voix contre (Suzanne KEMPF, Eric ELKOUBY, Raphaël NISAND, Henri DREYFUS, Serge OEHLER).
Avec l’adoption de ces deux rapports, la voie est donc désormais ouverte pour que le Gouvernement puisse prendre un décret de convocation des électeurs et lancer ainsi la campagne référendaire.
Guy-Dominique KENNEL se réjouit de ce vote. Il espère désormais que l’ouverture de la campagne permettra que le débat sur le fond se poursuive, afin que les Alsaciens puissent décider de leur avenir en toute connaissance de cause.
En fin de séance, Louise RICHERT, nouvelle Conseillère Générale du Canton de la Petite Pierre, a été installée au sein de la Commission Permanente et nommée dans les différentes instances où siégeait son prédécesseur Gaston DANN."

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Haut-Rhin : le « pari pascalien » de Buttner le 26/01/2013 Clément Tonnot

Contrairement à l’écologiste Henri Stoll, la majorité n’a pas voté des deux mains. Pierre Gsell et Bernard Notter se sont désolidarisés en s’abstenant.
Le conseil général du Haut-Rhin a largement confirmé son vote du conseil unique d’Alsace, hier, à une abstention et un « non » près.

Le score remporté par la résolution « Vers une nouvelle collectivité » est en léger retrait dans le Haut-Rhin : 28 voix pour, deux abstentions (Pierre Gsell et Bernard Notter, du groupe majoritaire) et une opposition (le socialiste Pierre Freyburger), contre 30 voix pour et une abstention (Pierre Freyburger, déjà) lors du congrès du 24 novembre.

On pouvait s’attendre à un recul plus net, maintenant que Charles Buttner demande à l’État des garanties que le projet élaboré en Alsace sera respecté en cas de victoire du oui au référendum. L’assurance de la constitution d’un groupe de travail a semble-t-il rassuré le président du conseil général, qui a plaidé avec enthousiasme pour « un chœur de voix fortes en faveur d’une voix commune et cohérente ».

« Un chat dans un sac »
Afin d’envoyer, justement, un message fort au législateur. « Enthousiasme et confiance dans le ‘‘oui’’, mais aussi détermination et vigilance », résume Charles Buttner, qui parle d’un « pari pascalien » : « Nous allons vers le conseil unique avec la prétention de mieux servir nos territoires. C’est une voix vertueuse. »

Dans les rangs de la majorité, Bernard Notter a d’emblée tempéré cet enthousiasme. Pour le vice-président, qui avait déjà voté contre le projet en décembre 2011, il y a « trop d’incertitudes pour cet enjeu majeur qu’est la suppression des départements » : « Aujourd’hui, nous lançons un compte à rebours que nous ne pourrons plus arrêter. » Il s’est abstenu comme Pierre Gsell, qui dénonce « un projet conçu pour être séduisant », afin « d’éviter le débat » selon lui.

À peu près sur la même ligne, Lucien Muller a voté « pour la suite du processus », mais « le cœur gros », craignant que l’Alsace « n’achète un chat dans un sac ». Au nom du reste du groupe, Michel Habig s’est voulu rassurant : « Je n’imagine pas que la volonté de la majorité des élus d’Alsace, toutes sensibilités confondues, soit trahie à Paris ou ailleurs. »

Le débat « bradé »
Du côté de l’opposition, seul le socialiste Pierre Freyburger a voté contre, déplorant qu’on « complexifie la gouvernance au lieu de la simplifier ». Il a également rejeté les modalités du référendum, estimant qu’on « brade le débat démocratique » en maintenant la date du 7 avril.
Henri Stoll, lui, a d’emblée rassuré sur les intentions des écologistes, « favorables de manière inconditionnelle » : « Il est temps d’arrêter d’agiter les chiffons rouges et de convaincre les Alsaciens que c’est un bon projet. »
Même enthousiasme chez Jo Spiegel. Mais dans la perspective de la campagne, l’élu socialiste fustige le double discours de certains de ses collègues de la majorité : « Il y a plus qu’un fossé entre ce que vous dites ici et dans vos cantons. » Francis Flury s’est-il senti visé ? « Nous devons véhiculer dans les territoires un message clair, net et précis pour le oui ! »
Les modalités d’organisation du référendum ont été approuvées dans la foulée et sans débat par 30 voix pour (y compris Pierre Gsell et Bernard Notter) et un non (Pierre Freyburger).

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Ça se raconte Conseil unique : les partisans du non s’organisent le 27/01/2013 Y. B., avec Olivier Chapelle et Clément Tonnot

Une vingtaine d’élus alsaciens, de gauche comme de droite, et des militants politiques du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, se sont réunis en un collectif pour militer contre la collectivité territoriale d’Alsace.
On y retrouve aussi bien des socialistes, comme le conseiller municipal de Masevaux, Franck Dudt, que des centristes, comme l’élu colmarien Yves Baumuller. Le porte-parole de ce collectif est le jeune Nicolas Chevalier-Roch, représentant alsacien de Debout la république, qui annonce une série d’actions à venir, dont le lancement du site web www.jaimelalsacejevotenon.fr dans les prochains jours.

Projet flou. – Les arguments déployés par ces opposants sont au nombre de six : le projet est flou, il est fait pour protéger des « prés carrés », il n’y aura pas d’économies réalisées, on ne gagne rien en efficacité, les communes y perdront de la légitimité et l’on sert les intérêts des autonomistes. Sans financement public pour l’instant ( L’Alsace d’hier), le collectif entend néanmoins mener campagne.

Reste à voir s’il parviendra à être plus intéressant dans son discours que les partisans de cette nouvelle collectivité… On ignore aussi si les socialistes qui ont voté non dans les trois assemblées comptent les rejoindre.

Photo de groupe. – Le Haut-Rhinois Lucien Muller, qui a voté vendredi « pour la poursuite du processus » vers le conseil unique d’Alsace, mais « le cœur gros », craint que l’Alsace n’ait acheté « un chat dans un sac » ( L’Alsace d’hier). Pour rassurer les Alsaciens, le conseiller général de Wintzenheim aimerait bien un geste de l’État.

« Pour donner plus de poids à la future campagne, il faudrait une photo sur le perron de l’Élysée, avec le président, la ministre Marylise Lebranchu et les trois présidents de collectivité, pour prouver l’attachement de la République à notre projet », suggère-t-il. Dédicacée, la photo ?

L’UMP 67 en ordre de bataille. – Le président André Reichardt avait réuni, hier, les cadres de l’UMP du Bas-Rhin et l’équipe opérationnelle autour de la secrétaire départementale Bernadette Thiebaut. Philippe Richert en a profité pour expliquer son projet et ce qu’il attend de son parti. Lui-même a déjà participé à 40 réunions publiques, notamment au moment des vœux. Il estime avoir rencontré 10 000 personnes… Et prévoit encore 55 réunions. « Pendant ce temps, d’autres se préoccupent d’abord des municipales », ironise André Reichardt. Mais ils ne sont pas à l’UMP…

Le Strasbourg du non. – Philippe Richert ne semble pas disposé à faire un geste envers le maire PS de Strasbourg, Roland Ries, qui est « plutôt favorable au conseil unique, mais votera non si le siège n’est pas complètement à Strasbourg ». Plusieurs de ses adjoints étant carrément pour le non. Parce qu’il espère que le oui l’emporte dans la capitale régionale, ce qui mettrait la municipalité dans une situation politique embarrassante, à un an des municipales ?

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publié le 27/01/2013

La décentralisation des capitales, Pr Jacques Cinqualbre, Strasbourg
« La position de Roland Ries à propos du projet de Conseil unique d’Alsace ( DNA du 8 janvier) me surprend par une intransigeance dont il n’est pas coutumier. Maire d’une grande ville, capitale européenne, son premier devoir n’est-il pas d’assumer cette situation privilégiée en prenant de la distance avec les dichotomies territoriales infranationales, voire de s’orienter vers un district supranational franco-allemand hautement symbolique ?
Si l’on veut souder une communauté en faisant litière d’une frontière administrative qui remonte à la Révolution, le mieux doté en honneurs ne doit-il pas montrer l’exemple de ce qu’est une fusion équitable, non en abandonnant avec regrets quelques-unes de ses prérogatives, mais en offrant avec enthousiasme de les partager ?
Regardons du côté des États-Unis qui pratiquent vraiment l’exercice démocratique à travers un équilibre scrupuleux des pouvoirs : la capitale de l’État du Texas n’est ni Dallas ni Houston, mais Austin. Celle de la Californie n’est ni Los Angeles ni San Francisco mais Sacramento. Et celle de Floride n’est pas Miami, mais Tallahassee… Ces choix ne sont pas neutres : ils fondent une politique territoriale ».

Lettre ouverte aux conseillers généraux et régionaux d’Alsace, Yves Tevonian, Colmar
« Le 7 avril prochain, vous nous appelez à voter pour ou contre la fusion de la Région et des deux Départements en une seule entité.
La logique voudrait que la disparition de deux tiers des institutions ait pour effet la suppression d’un nombre d’élus et d’employés en doublon dans des proportions importantes, a minima significatives.
Dans une région où tant d’élus parlent d’innovation ou de technologies de l’information, il semble logique que, si ces technologies sont employées correctement, élus et fonctionnaires puissent à tout moment faire leur travail avec un niveau de productivité incomparablement meilleur qu’auparavant ; et ceci en tout point d’un territoire !
Il est évident que la fusion de nos trois institutions doit avoir pour principal objectif de permettre des gains de productivité. Que ces gains acquis se traduisent enfin par une réelle diminution des ressources pour qu’elles correspondent à l’environnement actuel.
Il semble que les débats de chapelles, de villages, d’églises politiques n’ont rien à faire ici. Seuls le pragmatisme, le respect des électeurs, la prise de conscience du monde actuel doivent être les moteurs de cette évolution dont on se demande pourquoi elle arrive si tard.
Tout prosélytisme pour le oui ou le non, ou tendant à jouer sur la corde d’un clientélisme dépassé, sur des peurs illégitimes, sur des freins identitaires, sur la place du trône ou des cabinets serait malvenu.
Donc, avant de choisir pour ou contre la fusion, ne serait-il pas plus simple d’en afficher les objectifs clairs, si clairs qu’ils sont basés sur un futur prometteur et non sur des débats territoriaux d’un autre âge ?
Alors, mesdames, messieurs les élus, démissionnez ! Démissionnez toutes et tous, dès demain ! Car si vous êtes réellement représentatifs d’un territoire de taille pertinente, si vos compétences font sens pour relever les défis d’un territoire cœur de la grande Europe, si les objectifs inavouables et inexprimés aujourd’hui sont ceux que vous défendrez avec ardeur et pertinence, alors n’ayez crainte : vous serez réélus !
Pour ceux et celles qui ne voudraient pas démissionner, eh bien, prenez le temps de nous expliquer en quoi votre poste et ceux de vos amis que vous défendez avec ferveur sont légitimes au point de perdurer !
Vous voulez de l’adhésion à un projet ? Ayez-en un !
Faites-nous briller les yeux !
Vous voulez de bonnes réponses ? Posons-nous les bonnes questions ! »

« Une véritable propagande pour le oui »
Nicolas Chevalier-Roch, Porte-parole du collectif « j’aime l’Alsace, je vote non »
« Le montant de l’organisation du référendum du 7 avril vient de tomber et il en coûtera un euro par alsacien, soit 1,8 million d’euros. Le collectif « J’aime l’Alsace, je vote non » tient à rappeler que ce chiffrage n’intègre pas les dépenses précédentes que sont les magazines des différentes collectivités qui font la promotion de la collectivité territoriale d’Alsace, ainsi que les vœux du conseil régional et du conseil général du Haut-Rhin qui ont fait l’objet d’une véritable propagande pour le oui et qui ont été financés par les Alsaciens, qu’ils soient favorables ou non au projet.
Au moment où les règles concernant l’organisation de la campagne du référendum sont définies, nous souhaitons nous faire entendre et nous demandons aux organisateurs du scrutin et à l’État de nous laisser un espace de campagne équivalent. Nous sollicitions la création d’espaces d’affichage et demandons à pouvoir diffuser par voie postale un document pour le non auprès de tous les Alsaciens. En outre, notre collectif revendique un droit de réponse dans les bulletins du conseil régional et des deux Départements pour exprimer nos arguments. »

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Opinion publiée le 27/01/2013 : Paul Rall Autour de Strasbourg et au-delà
L’ancien chef de cabinet d’Adrien Zeller, qui fut élu à Strasbourg, estime que le siège n’est pas négociable.

Le projet de référendum sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace suscite intérêt et espoir, en rassemblant un large consensus auprès des forces politiques alsaciennes, et la réelle attente des Alsaciennes et des Alsaciens se fonde sur une collectivité unique résolument rassembleuse et qui unirait nos concitoyens au-delà des clivages vers « l’unité dans la diversité ». La simplification, l’efficacité, la cohérence, les économies d’échelle sont ainsi de véritables arguments et un atout majeur pour se prononcer positivement !

« Rien n’est trop beau pour Strasbourg ! »
L’Alsace doit unir le conseil régional et les deux conseils généraux – en étroite coopération avec les trois grandes villes et leurs agglomérations – dans une formule à la basque : 1+2 = 1 seule collectivité territoriale d’Alsace… Mais n’est-il pas opportun, aussi, de réduire le nombre des élus ? Passer de 121… à 81 ou 83, ce serait un signe fort et partagé par nos concitoyens !
Le siège de Strasbourg, comme capitale régionale, est aussi un argument incontestable : il ne peut être remis en cause ou « transféré » ; Strasbourg est la capitale des institutions parlementaires de l’Europe, lieu de session du Parlement européen, siège du Conseil de l’Europe, siège de la Commission et de la Cour européenne des droits de l’homme, ville internationale, capitale de l’humanisme ! Le conseil municipal de Strasbourg, unanime, l’a demandé d’ailleurs avec force, ce point n’est pas négociable !
Quand une région a de tels atouts avec Strasbourg, capitale européenne – reconnue par les traités – et qui n’est pas capitale d’État, il faut la promouvoir avec conviction et conforter sa dynamique et son rayonnement qui rejaillit sur tout le territoire alsacien !
Est-ce que la Région Rhône-Alpes envisagerait un jour de changer de capitale régionale en remplaçant Lyon par Saint-Etienne ? Est-ce que le Land voisin du Bade-Wurtemberg proposera un jour Baden-Baden pour remplacer Stuttgart ? Bien entendu, les locaux des deux départements – et leurs antennes – continueront d’accueillir des directions décentralisées avec pour objectif un réel équilibre des territoires au service d’un développement du lien social en particulier à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles !

Une communauté de destin
Que l’ambition de l’Alsace, avec sa capitale Strasbourg, avec demain le probable statut d’Eurométropole, soit aussi confortée par le développement d’une aire métropolitaine avec Mulhouse, au carrefour de l’Europe rhénane, et pourquoi pas comme véritable région européenne sur le plan de sa taille et de son attractivité, avec des projets concrets d’aménagement avec la Moselle, avec nos atouts communs et nos fortes spécificités locales en matière de bilinguisme, de droit local, de concordat !
Mettons tout en œuvre pour continuer à bâtir résolument « une communauté de destin » entre l’Alsace et Strasbourg comme le rappelait le président Pierre Pflimlin ! Parce que « rien n’est trop beau pour Strasbourg », prenons garde de ne pas la dénigrer et de ne pas l’affaiblir, c’est le sens de notre engagement et c’est la noblesse de notre mission.

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Opinion publiée le 27/01/2013 : Pierre Klein Acceptons le rendez-vous avec l’Histoire

Président de l’Initiative citoyenne alsacienne 2010, Pierre Klein appelle au oui, dans la foulée de la démarche de l’ICA.

En 2009, peu de temps après sa création, l’Initiative citoyenne alsacienne (ICA 2010), un think tank alsacien, eine elsässische Denkfabrik, a lancé un Manifeste alsacien pour une rénovation de la démocratie française, qui a recueilli la signature d’un très grand nombre de personnalités représentatives du monde politique, économique et culturel.
Les signataires retenaient que « tout en opérant des avancées considérables en matière de droits, de libertés et de progrès social, la France n’a jamais entrepris une véritable prise en compte du fait régional ; les collectivités territoriales ne constituant, pour le mieux, que des modalités d’organisation administrative, même si des ouvertures ont été obtenues. »

« Conférer aux régions un véritable pouvoir »
Ils ne pensaient pas la réforme impossible et constataient que « toutes les démocraties environnantes l’ont opérée, pour certaines depuis fort longtemps ». Et de demander : « Voudra-t-on enfin considérer que la (re) légitimation de l’État et son efficacité résultent en premier du partage du pouvoir, de son rapprochement de ceux qui le subissent et de la participation que ce partage génère ? Voudra-t-on enfin ne plus sous-estimer la permanence du besoin de solidarité et d’appartenance de proximité dont la satisfaction est garante de lien social ? Voudra-t-on enfin inclure le fait régional en conférant aux régions un véritable pouvoir et en établissant une réelle responsabilité-solidarité dans la vie de la nation en vertu du principe de subsidiarité ? »
Langue, histoire et culture régionales
Ils demandaient que « ces dernières se voient reconnaître de nouvelles compétences selon des attributions définies par un statut relevant du droit commun, notamment pour tout ce qui n’est pas expressément du ressort de l’État (pouvoirs régaliens : défense, politique étrangère, justice, police…), et notamment pour tout ce qui touche à l’enseignement des langues, des histoires et des cultures dites régionales ».
En 2010, alors que le débat autour de la création d’un Conseil unique d’Alsace se tenait presque exclusivement dans les salons de la Région et des Départements, il nous avait paru important et utile de faire apparaître une demande citoyenne en faveur d’un conseil à naître de la fusion de la Région Alsace et des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Aussi avons-nous lancé une pétition en faveur de la création d’un Conseil d’Alsace. Celle-ci a également recueilli la signature d’un très grand nombre de personnalités représentatives du monde politique, économique et culturel.

Pas de blanc-seing
Alors en 2013, lorsque les collectivités territoriales d’Alsace entendent fusionner et vont demander aux électrices et aux électeurs d’approuver cette fusion par référendum, nous ne pouvons que soutenir la dynamique mise en place et inviter les citoyennes et les citoyens d’Alsace à voter oui au référendum du 7 avril 2013, tout en restant évidemment demandeurs des réformes exprimées par le manifeste et la pétition. Nous ne donnons pas un blanc-seing, nous apportons un encouragement à aller dans le sens souhaité ! Acceptons le rendez-vous proposé avec l’histoire institutionnelle française et alsacienne et écrivons-en ensemble, par après, une nouvelle page !

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Politique Les communistes disent non au conseil unique d’Alsace le 28/01/2013 Alvezio Buonasorte

Les communistes du Bas-Rhin, qui ont reconduit leur secrétaire départementale, Béatrice Lejarre, voient dans le projet de conseil unique un effet de la politique d’austérité du gouvernement.
Réunis en congrès, les communistes bas-rhinois ont appelé les Alsaciens à « voter non » au référendum le 7 avril prochain.

À l’issue de deux journées de travail, ce week-end à Illkirch, le congrès départemental du parti communiste du Bas-Rhin a renouvelé un quart des membres de sa direction et reconduit sa secrétaire départementale, Béatrice Lejarre, qui avait été élue à ce poste en 2010. Cette dernière a présenté les orientations qui ont été adoptées pour les trois prochaines années, au cours de la cérémonie des vœux qui a suivi, et redit l’opposition du PC au conseil unique d’Alsace.

« Les communistes appellent les Alsaciens à refuser de donner un chèque en blanc pour plus d’austérité et à voter non le 7 avril », indique-t-elle. « Le parti communiste, le front de gauche et un certain nombre de syndicats ne veulent pas de ce conseil unique. » Elle fustige « l’exclusion inacceptable du Front de gauche de la campagne alors qu’il avait rassemblé 7 % des électeurs lors de la présidentielle ». Elle estime que le problème du mille-feuille administratif ne sera pas réglé par cette nouvelle collectivité, mais surtout elle redoute « un détricotage du droit du travail, comme on l’a vu surgir avec le problème posé par les salariés frontaliers de l’EuroAirport ».

Pour elle, cette collectivité unique « masque en réalité un objectif politique de fond : adapter les structures régionales à la politique d’austérité ».

Cette politique d’austérité a été largement critiquée dans son discours dans lequel elle a évoqué les mesures prises par François Hollande depuis son élection. Elle a également épinglé « l’accord entre le Medef et la CFDT, qui est d’une extrême gravité pour les salariés ». Béatrice Lejarre appelle à une large mobilisation populaire pour montrer que « l’alternative à l’austérité, c’est possible », faisant référence à la campagne – lancée mercredi dernier à Metz par le Front de gauche autour de 25 propositions – et qui sera déclinée dans tout le pays.

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Conseil d'Alsace Les partisans du non lancent un site internet le 30/01/2013 MLP

Nicolas Chevalier Roch (Debout la république) et une dizaine d'autres élus Alsaciens lancent la fronde contre le projet de Conseil d'Alsace.

Nous l'avions annoncé dimanche dans nos pages, c'est fait depuis aujourd'hui : les partisans du non au référendum sur le Conseil unique d'Alsace ont lancé aujourd'hui leur site internet http://www.jaimelalsacejevotenon.fr/ et promettent des actions d'ici au 7 avril, date du vote.
Le collectif regroupe une dizaines d'élus de tous bords, emmenés par le jeune Nicolas Chevalier-Roch (Debout la République), qui a annoncé sur , aujourd'hui, le lancement du site sensé regrouper les opposants au projet de conseil unique en Alsace.
Les partisans du conseil unique ont quant à eux déjà leur site internet à l'adresse suivante : http://alsaceunie.wordpress.com/

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Courrier publié le 30/01/2013 « Pour la première fois de son histoire »
Luc Lehner, conseiller municipal (UDI-radical) de Haguenau, membre du bureau national de l’UDI
Depuis le IX e siècle, l’Alsace n’a plus été une entité politique unie et a toujours appartenu à des États grands et puissants qui lui imposaient leur loi, parfois leur culture et souvent leurs guerres […].
Aujourd’hui, il nous faut perdre l’innocence de l’enfance, prendre notre destin en main, bref devenir adulte et être pleinement responsable de nos échecs et, conviction forte, de nos succès futurs.
L’occasion unique dans notre histoire, c’est le « oui » au référendum du 7 avril.
Il y certainement 1664 raisons de se plaindre du texte élaboré, des lacunes avérées ou supposées, des arrangements territoriaux ou politiques. C’est humain, c’est alsacien. Mais il y a une raison qui suffit à les emporter toutes : c’est l’occasion unique pour les habitants de notre région de décider des conditions de leur avenir. Qui peut se flatter d’avoir eu cette chance ? Ni nos pères, ni aucun de nos ancêtres et surtout, si le référendum échoue, plus aucun de nos enfants.
Je ne sais quelles seront les évolutions positives si le « oui » l’emporte en avril. Mais je sais tout ce qui peut arriver si les forces du « non » l’emportent.
Songeons simplement déjà aux effets d’une simple déclaration du candidat Hollande sur l’introduction de la laïcité dans la Constitution. L’atmosphère est aux remises en cause du droit local : concordat, corporations. Imaginons demain un référendum raté. Quelle sera la légitimité d’un parlementaire à s’opposer à la suppression du droit local des cultes, puis des associations et, enfin, du régime local d’assurance-maladie. Ses collègues lui diront : « Mais, même tes concitoyens ne soutiennent pas la spécificité alsacienne, donc de quel droit t’opposes-tu à l’assimilation totale, au nom de quoi l’Alsacien devrait être traité différemment du Limousin ou du Parisien ? ».
Bien sûr, les bonnes âmes diront qu’il n’y aura pas de conséquences si le « non » gagne : tout restera comme avant et puis on fera mieux la prochaine fois. Sauf que ces bonnes âmes sont des naïfs : il n’y aura jamais plus de chance pour l’Alsace, il n’y a pas de plan B et, surtout, il n’y aura pas de retour en arrière.
J’en appelle à tous les Alsaciens et Alsaciennes, à ceux qui ont appris à aimer notre Alsace. J’ai envie de dire : « Levez-vous et ne vous trompez pas de combat. Votez « oui » pour changer l’Histoire et notre avenir !

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publié le 30/01/2013
Conseillère régionale, adjointe au maire de Strasbourg, Anne-Pernelle Richardot s’oppose au « chèque en blanc » : Non aux non-dits !

Si l’on considère que les acteurs politiques de notre époque ne doivent avoir d’intérêt que pour la surface des choses et le fil continu de l’information immédiate, quitte à ne plus distinguer l’essentiel de l’accessoire, le projet de la collectivité territoriale d’Alsace est absolument parfait. Après une lecture rapide, ou peu attentive, qui ne souscrirait aux slogans formulés à grand renfort de communication : « compétitivité économique régionale, rayonnement et attractivité, efficacité, économies », etc.
Le 7 mai 2011, je faisais comme d’autres le pari du Conseil unique d’Alsace. À mon grand regret, les principes et les engagements qui nous ont guidés le 7 mai dernier se sont vite vus rattrapés par les ambitions démesurées des uns, les querelles d’ego des autres, le tout dans une ambiance de marchandage politique à la petite semaine.
Depuis cette date, j’ai regretté que l’on passe sous silence quelques réalités : réalité d’une Alsace en crise, réalité d’une économie en difficulté, réalité des inégalités qui s’accroissent dans un territoire en perte de vitesse.
La réalité serait de reconnaître que les professions de foi itératives, les annonces aussi rutilantes que technocratiques, les beaux graphiques scandent une politique de l’ establishment régional impuissant à lutter contre la perte insidieuse de la compétitivité de notre région.

Cela relève de la tromperie
Faire croire que toutes les politiques non mises en œuvre depuis dix ans pourraient l’être d’un coup par la constitution d’une collectivité territoriale d’Alsace relève de la tromperie. Par ailleurs à aucun moment les économies mentionnées ne sont chiffrées, à aucun moment les nouvelles compétences acquises en marge de celles transférées par l’Acte III de la décentralisation ne peuvent être détaillées car elles relèvent de la loi. Nous n’avons pas besoin de la collectivité territoriale d’Alsace pour fusionner les trois agences de développement économique et du tourisme, ou pour créer un schéma régional des transports et une carte orange. Ce dont l’Alsace a besoin, ce n’est pas tant d’une réforme institutionnelle que de politiques appliquées sur le terrain.
Ce que l’on nous propose, c’est la mise en place d’une collectivité nouvelle. Pour moi, cela suppose une loi nouvelle : il fallait donc attendre l’acte III et consulter par voie référendaire les citoyens après sa discussion au Parlement. Cette discussion apportera des perspectives nouvelles, et contribuera à l’information des électeurs.
Philippe Richert veut faire de l’Alsace un peuple souverain, il l’a dit et répété. Je souhaite, moi, que le peuple d’Alsace s’exprime dans la République, c’est là toute la différence.
Avoir le courage de la clarté, c’est reconnaître que, contrairement à ce qui est affirmé à grands renforts de communication, la collectivité consiste en la multiplication de structures et leur dispersion. Pour préserver quelques baronnies, le mille-feuille administratif a été recréé mais au sein d’une seule et même collectivité : conférences départementales, conseils de territoire de vie : autant de strates sans que l’on sache vraiment quels seront les circuits et les articulations entre ces différents échelons. L’assemblée unique qui était promise n’est plus qu’un lointain souvenir.
Le développement de notre région doit s’appuyer sur les trois grandes agglomérations tout en maintenant la prépondérance de Strasbourg, capitale de l’Europe et de l’Alsace, ce qui ne nie en aucun cas le rôle des territoires ruraux.

Le temps de retravailler
Je crois en la décentralisation. Je crois en la simplification des institutions de la République, tout simplement parce qu’à l’heure de la construction européenne, certains échelons ne font plus « sens » !
Force est de constater, que trois présidents qui ne s’entendent pas ne peuvent élaborer ensemble un outil institutionnel ambitieux pour notre région. Pour moi, la démocratie ne peut s’organiser dans la précipitation et les non-dits. Prenons le temps de retravailler pour gagner en simplicité, lisibilité et efficacité. Ce que l’on demande aux Alsaciens le 7 avril, c’est de signer un chèque en blanc. Je m’y refuse.
Pour moi, il est aujourd’hui évident que cette nouvelle organisation n’a pas été pensée pour le citoyen, mais bien pour quelques notables qu’il était indispensable de satisfaire pour avancer. L’Alsace et les Alsaciens méritent mieux !

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Opinion publiée le 30/01/2013 : Bernard Stalter Efficacité et pragmatisme
L’actuel président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et de la Chambre de métiers d’Alsace, Bernard Stalter, plaide pour la collectivité unique et propose un « club des forces vives ».

Il me paraît important, en tant que président de la Chambre de métiers, mais aussi en tant que simple citoyen d’Alsace, de prendre position sur le projet de Conseil unique.
À ce jour, le sujet est loin de faire la une des journaux et le public a l’air de s’en détourner. Il semble juger que tout cela n’est affaire que des politiques entre eux et que lui, l’homme de la rue, n’y trouvera pas son compte. Si cet état d’esprit persiste, au moment du référendum du 7 avril prochain, il est tout à fait possible que le oui ne l’emporte pas. L’Alsace se retrouvera alors à la traîne de ce que la République française concoctera pour elle dans les nouvelles lois de décentralisation prévues pour 2014.
L’Alsace sera donc fidèle à la « mascotte » qu’elle s’est choisie, d’r Hàns im Schnokeloch, préférant pester qu’on ne l’estime pas assez à Paris et refuser pourtant de choisir son mode de gouvernance quand on lui en laisse l’occasion !
En tant qu’artisan, je ne veux pas que l’Alsace repousse la chance d’accéder à plus de démocratie que lui donnera le référendum du 7 avril ! Les artisans, pragmatiques et démocrates par tradition, ne peuvent que s’engager pour le Conseil unique… puisqu’on leur demande leur avis !
La rationalisation institutionnelle est nécessaire ! Chaque chef d’entreprise sait que moins il y a d’intermédiaires, plus le travail est efficace.
Aujourd’hui, quand lui – ou un particulier – a besoin de rencontrer une administration, en fonction de la thématique de sa demande, l’interlocuteur ne sera pas le même, le lieu ne sera pas le même et parfois, il y aura même plusieurs interlocuteurs pour une thématique unique.
Au niveau économique, ce dont a besoin un chef d’entreprise, c’est que la « paperasse » ne prenne pas le dessus sur l’activité créatrice de richesse. Aujourd’hui, on perd du temps et de l’énergie à gérer des points qui pourraient être réglés en amont, par une meilleure gouvernance locale. Ce qu’il faut, ce n’est pas multiplier les interlocuteurs, mais les regrouper ! Ce qu’il faut, pour le monde économique, c’est une administration partenaire, un guichet unique, où les agents ont conscience des contraintes économiques parce qu’ils sont au plus proche des entreprises et où seraient regroupés l’ensemble des services et des compétences touchant au monde économique. Cette rationalisation, seul le futur Conseil unique peut la garantir sur le court terme !
Ce n’est pas le nombre des agents qui importe, ni le nombre des élus. C’est l’investissement des uns et des autres et leur efficacité. La Chambre de métiers d’Alsace compte 45 élus, alors que d’autres régions tournent à 80. Et notre institution est citée en exemple pour sa compétence à mener les dossiers !

Strasbourg capitale, mais pas Strasbourg centralisatrice
Si je défends Strasbourg en tant que capitale de l’Alsace, c’est que je défends une évidence : Strasbourg est la capitale de l’Alsace ! Quelles pourraient être les raisons de changer cela ? Pourquoi dénier à Strasbourg un statut qu’elle a toujours eu ? Qu’est-ce que ça apporterait de positif à l’Alsace ?
Quoi qu’il en soit, Strasbourg capitale ne signifie pas Strasbourg centralisatrice !
Il est évident que l’organisation de services déconcentrés est nécessaire, comme dans le cas que je connais bien, celui de la CMA, qui maille le territoire avec ses trois antennes, antennes qui travaillent ensemble, à Mulhouse, Colmar et Schiltigheim ; qui est présente partout en Alsace avec ses bureaux délocalisés, chacun compétent pour assurer les services de proximité auprès des adhérents. C’est toujours à l’idée de l’efficacité et du pragmatisme que je me réfère. On ne peut pas espérer faciliter le travail des entreprises du territoire en les obligeant à se déplacer sans cesse jusqu’à la « capitale ». La déconcentration des services et des agences me semble donc une évidence.

Un club des forces vives
Mais le monde économique, ce n’est pas que l’artisanat. Aussi je souhaite proposer ici à l’ensemble de ce monde économique alsacien, que nous nous regroupions pour l’occasion dans ce qui pourrait être un club de réflexion, un « club des forces vives de l’Alsace » pour nous atteler sur l’ensemble du territoire régional, grâce au maillage de nos réseaux respectifs, à expliquer et défendre cette réforme fondamentale qui permettra à l’Alsace, pour la première fois depuis des siècles, de prendre son destin politique en mains sans en référer ailleurs.
Ce projet n’est pas le projet de l’un ou l’autre ! Ce projet est le projet de l’Alsace, par l’Alsace et pour l’Alsace ! Ne laissons pas les intérêts partisans, les raisons plus ou moins avouables, prendre le dessus sur l’intérêt général !
Le 7 avril, il faut voter et il faut voter oui au Conseil unique !

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Conseil d’Alsace Référendum du 7 avril Le Mouvement républicain de salut public appelle à voter non

Le Mouvement républicain de salut public vient de diffuser un tract dans lequel il appelle à voter non au référendum du 7 avril sur la Collectivité unique d’Alsace. Quand «les idéaux de la Révolution française de 1789» s’immiscent dans le débat alsacien...

« Citoyennes et citoyens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lors du référendum, soyez aussi patriotes que les Français de Corse, qui, le 6 juillet 2003, votèrent non au référendum pour la régionalisation de leurs départements dans un Conseil unique », explique l’association qui se dit « jacobine, laïque et sociale ».
Le tract cite également Jean-Marie Woehrling, le président de l’Institut de droit local : « Le Conseil d’Alsace devrait permettre de créer un droit local nouveau, non plus sur la base de l’Histoire, mais à travers un statut particulier, fondé sur des règles territoriales ».
Et au mouvement de continuer : « Ce serait remplacer la base de l’Histoire de France par celle de l’histoire allemande, dans l’espace transfrontalier du « Rhin supérieur/Oberrhein », sous le signe de l’allemand « langue régionale », dans une Europe fédérale des régions. Une fois encore dans notre Histoire de France, de la volonté des Français d’Alsace, pourrait dépendre le destin de la Nation toute entière. »
Le président fondateur du Mouvement républicain de salut public est Robert Hadjadj, opposé entre autres aux élections régionales et aux panneaux en occitan dans sa région (Villeneuve-lès-Maguelone).
Son association a pour but « d’œuvrer à l’accomplissement des idéaux issus de la Révolution française de 1789, des principes Républicains établis par la convention Nationale qui instaura la I e République et le calendrier égalitaire de l’an I » et des Républiques suivantes qui instituèrent « le suffrage universel, l’école laïque gratuite et obligatoire, et la séparation de l’église et de l’État ».

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Février 2013

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publié le 01/02/2013

Conseil unique d'Alsace Robert Grossmann appelle à voter "oui"
L'ancien président UMP de la Communauté urbaine de Strasbourg, Robert Grossmann, qui avait été à l'origine de deux motions unanimes pour défendre le siège strasbourgeois du futur Conseil unique d'Alsace, appelle à voter "oui" au référendum du 7 avril.

"Je tiens à lancer un appel à tous les adhérents et sympathisants de l’UMP pour rappeler que la seule vraie priorité aujourd’hui consiste à assurer la plus large victoire du OUI au référendum sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace unique, par fusion des actuels conseils généraux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Région Alsace", écrit Robert Grossmann dans un communiqué diffusé ce matin.

"Quelles que soient les légitimes questions de détails"
"Quelles que soient les légitimes questions de détails que l’on peut se poser sur le projet il n’en est pas moins vrai qu’il s’agit globalement d’une réforme historique, facteur de progrès pour l’Alsace. En ce sens il convient de saluer le travail du Président Richert qui a su créer un consensus en une démarche dont on peut imaginer les difficultés", écrit encore Robert Grossmann.
"L’objectif de l’UMP pendant les quelques semaines qui nous séparent du 7 avril est de faire campagne avec ardeur en faveur de ce projet pour une Alsace unifiée. Le OUI doit l’emporter largement à Strasbourg et c’est bien la seule préoccupation qui devrait animer les cadres du mouvement plutôt que de se lancer dans une compétition d’ego de style Star Académie. L’élection municipale consistant notamment à désigner un maire pour Strasbourg n’aura lieu que dans 13 mois. Toute précipitation en ce sens ne peut que nuire à une unité indispensable pour gagner l’étape du 7 avril qui elle même sera décisive pour mars 2014", dit encore le communiqué.

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par Christian Bach), publié le 01/02/2013
Référendum du 7 avril sur la création d'un Conseil unique Un "autre oui", pluriel, qui n'est pas celui de la Majorité alsacienne

Des élus PS (du Haut-Rhin), écologistes (EELV de toute l'Alsace), des maires sans étiquette et des représentants associatifs sont venus dire vendredi 1er février à Strasbourg qu'il y a de la place pour un "autre oui" dans la campagne pour le référendum du 7 avril sur la création d'une collectivité unique.

On connaissait déjà le "oui" de la Majorité alsacienne (UMP, UDI, indépendants) porté par Philippe Richert, président du conseil régional, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel, présidents des conseils généraux. On connaissait le "non" ferme de plusieurs adjoints strasbourgeois, tous socialistes. On connaissait le "non, en l'état", position encore ouverte du maire de Strasbourg, Roland Ries, et d'autres de ses adjoints.
Ce matin, au restaurant La Victoire (sic) à Strasbourg, un autre son de cloche s'est fait entendre, celui  d'un "autre oui", d'un "oui pluriel" qui n'est pas aligné sur le "oui" de la Majorité alsacienne.
Cet "autre oui" est porté par des élus EELV, représentés vendredi matin par leur secrétaire régional Jacques Fernique, par la majorité des conseillers généraux socialistes du Haut-Rhin (quatre élus dont Jo Spiegel et Hubert Miehe, présents vendredi matin), par des centristes (Danièle Meyer, maire de Rhinau, MoDem), par des représentants de la société civile et du monde associatif (Jean-Claude Fimbel, président de l'Union régionale des associations familiales) et par des élus indépendants, maires ou conseillers municipaux (la strasbourgeoise Chantal Augé -par ailleurs membre d'Anticor- et Patrick Barbier, maire de Muttersholtz, ancien président d'Alsace Nature).

Un "oui" qui ne se reconnaît pas dans celui de la Majorité alsacienne
Ils sont venus dire qu'ils appellent à voter "oui" le 7 avril, "sans pour autant se reconnaître dans les majorités alsaciennes des trois collectivités". Ils sont convaincus qu'être "rassemblés derrière un seul leader naturel du "oui", ce serait le meilleurs moyen de faire gagner le "non"" (Fernique). Jo Spiegel, conseiller général socialiste dans le Haut-Rhin et maire de Kingersheim, est convaincu que "le discours descandant des politiques est contreproductif et que les citoyens doivent être acteurs" de la campagne qui s'ouvre.
En rupture avec le "non tactique" des uns et le "oui béat" des autres (Jo Spiegel)
"L'entre-soi des exécutifs, une réforme faite par les élus, pour les élus, ce serait une catastrophe" : c'est une des critiques que Jo Spiegel a faites à la méthode Richert-Buttner-Kennel. Son "oui pluriel", "exigeant", "lucide", "qui édifie" est en rupture avec le "non tactique" des uns (des élus strasbourgeois) et le "oui béat" des autres (la Majorité alsacienne). Il le dit sans ambiguïté : son "oui" n'est en aucun cas un ralliement à la majorité du président Charles Buttner, c'est celui de l'intergroupe d'opposition au CG68, dont un seul représentant sur 11 a choisi le camp du "non" (Pierre Freyburger, PS, Mulhouse).
Un "oui" commun, mais pas des positions communes sur les différents points du débat
"Cet appel pluriel ne s'est pas fait sur une position commune", a insisté Jacques Fernique EELV ; au-delà du "oui" chacun garde sa liberté dans l'analyse qu'il fait des différents enjeux. Ce groupe n'a pas de position commune sur la question du siège, par exemple. Jacques Fernique tient sur ce point un discours qui évite avant tout de froisser qui que ce soit... Jo Spiegel insiste sur "l'équité territoriale". Henri Stoll, EELV, maire de Kaysersberg, avec son habituelle franchise, confie qu'il n'en a "rien à battre où sera le siège". Il plaide pour un oui qui fait confiance : "lorsque je me suis marié il y a quarante ans, j'ai dit oui et je ne savais pas quelle couleur auraient les rideaux, ni où j'habiterai, à Colmar ou Kaysersberg".
Le "oui pluriel" a pour l'instant lancé une campagne en ligne, sur les réseaux sociaux. On peut le soutenir à l'adresse suivante : alsace.autre.oui@gmail.com.
Christian Bach

Liste des premiers signataires de l'appel pour un "autre oui" :
Jo SPIEGEL, conseiller général du Haut-Rhin, maire de Kingersheim
Antoine WAECHTER, conseiller régional d’Alsace
Théo SCHNEE, maire honoraire d’Erstein
Andrée BUCHMANN, conseillère régionale d’Alsace, membre du Congrès Européen des Pouvoirs Locaux
Marie-Dominique DREYSSE, conseillère générale du Bas-Rhin
Philippe GIRARDIN, président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges
Jacques FERNIQUE, conseiller régional d’Alsace
Philippe SCHLIENGER, directeur du Festival Momix
Jean-Jacques RENAUDET, conseiller municipal PS de Sélestat, ancien conseiller général du Bas-Rhin
Josiane MEHLEN, maire de Morschwiller
Patrick BARBIER, ancien Président d’une association environnementale, maire de Muttersholtz
Jean-Claude FIMBEL, président de l’Union Régionale des Associations Familiales, membre du CESER Alsace
Danièle MEYER, maire de Rhinau, présidente de la Cdc du Rhin, conseillère nationale du Modem
Geneviève FOLTZER, responsable associative, maire honoraire de Wildenstein
Hubert MIEHE, conseiller général du Haut-Rhin
Chantal AUGE, conseillère municipale de Strasbourg
Henri STOLL, conseiller général du Haut-Rhin, maire de Kaysersberg
Sandrine BELIER, députée Européenne

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Opinion publiée le 02/02/2013 : Julien Viel (Parti radical de gauche) Une « manœuvre politique »
Julien Viel, président du parti radical de gauche (PRG) dans le Bas-Rhin estime que le projet de collectivité unique est « précipité » et « bassement politicien ».

Ce projet « historique à ne surtout pas manquer », pour lequel notre avis est demandé, se limite en fait à une réorganisation administrative et à la disparition des deux départements alsaciens.
Personne ne pleurera ces derniers, ils intéressent tellement peu. Résolument fédéralistes et en faveur d’une simplification du mille-feuille administratif français, la suppression de ces derniers nous semble plus que nécessaire, et ce d’autant plus en Alsace.
Faut-il donc un référendum et une fusion pour voir formellement disparaître les départements qui existent, sans gêner personne, depuis la Révolution ?
Parmi les raisons mises en avant, on nous cite la simplification et transparence. Mais l’acte III de la décentralisation en cours d’élaboration par M me Lebranchu prévoit expressément l’obligation aux collectivités de redéfinir entre elles les compétences et les chefs de file. La simplification se fera donc, et en transparence. Pourquoi se précipiter avec un référendum dès avril ?
Actuellement, à en croire les initiateurs du projet, personne ne saurait qui fait quoi, et ils pointent à ce titre le manque de cohérence et les gabegies financières des politiques régionales et départementales.
À qui la faute ? Ces carences, si elles sont avérées, sont précisément de la responsabilité de ceux qui dirigent actuellement les collectivités existantes ! N’appartiennent-ils pas à la même majorité ? Ne pouvaient-ils pas déjà discuter ensemble ?
Une simplification telle que la nouvelle collectivité unique aura deux sièges et deux présidents ! Un à Strasbourg avec une assemblée d’Alsace et son président, et un à Colmar avec un conseil exécutif et son président.

Le principe de subsidiarité s’applique déjà
La « presque pas capitale européenne » ne sera « presque pas capitale d’Alsace », et deux coprésidents se disputeraient l’exercice effectif du pouvoir. À cela s’ajoutera une troisième assemblée dite consultative qui complétera le tableau. Donc au lieu de trois assemblées et afin de simplifier l’ensemble, trois assemblées seront créées.
Que la proximité de la gouvernance permette une meilleure efficacité de l’action administrative n’est qu’un postulat. Le principe de subsidiarité s’applique déjà à travers la décentralisation sur des périmètres reconnus par tous pertinents, à quelques exceptions à revoir dans l’acte III cité plus haut.
Quelle est cette attitude qui consiste à dire « voter le principe, faites-nous confiance, et ensuite nous verrons si des économies sont possibles » !
Ce projet ne semble justifié que par la volonté hégémonique de quelques-uns et le besoin de renforcer leurs pouvoirs par rapport à une métropole d’une majorité différente.
Eh oui, le poids et l’influence de Strasbourg et de sa communauté urbaine ne peuvent être égalés que par la fusion des trois collectivités. Il s’agit donc bien d’un projet bassement politicien. Mais où est la démocratie dans cette démarche ?
Il convient de revoir la copie et de proposer aux Alsaciens une vraie collectivité unique et pas un « mix » de ce qui existe déjà ! La vraie question à poser n’est pas celle de la disparition de deux départements, mais la création d’une réelle collectivité unique. Dans l’état actuel des choses ce n’est pas le cas.
C’est pourquoi le 7 avril, le PRG 67 ne votera pas ce projet en l’état, dans l’intérêt de l’Alsace.

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La déception du « Comité contre le conseil unique d’Alsace » le 03/02/2013

Le « Comité contre le conseil unique d’Alsace » – qui rassemble principalement des adjoints et conseillers municipaux de gauche et des syndicalistes – a rendu compte hier matin, à Strasbourg, de la rencontre au ministère des Collectivités locales, le 25 janvier dernier, rendez-vous auquel s’est rendue une délégation composée de quatre de ses membres. Cette entrevue faisait suite à une lettre que le comité avait adressée au président de la République, lui demandant d’abandonner le projet de collectivité unique d’Alsace. Ils ont été déçus d’apprendre que « la consultation aurait lieu parce que c’est la loi de 2010 », regrettent-ils. « Le rejet de cette loi avait provoqué un basculement à gauche du Sénat », estime Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath. « Le gouvernement socialiste poursuit la mise en œuvre de la politique de Nicolas Sarkozy. Les gens attendaient une rupture, il y a continuité. C’est inacceptable et même insupporta-ble ! », fustige-t-il. Pour lui, « l’Alsace va servir de laboratoire de l’éclatement de la République et le gouvernement en prend la responsabilité ». Le ministère des Collectivités locales ayant indiqué au Comité que le gouvernement ne pouvait s’opposer à cette consultation, le Comité « mobilisera donc toutes ses forces pour appeler à voter non ». Il s’agit de faire échouer ce projet qui conduirait, dit-il, « à une casse du droit du travail, à une suppression des services publics et de la démocratie communale ».

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Collectivité unique « L’appel pluriel pour un oui différent » le 03/02/2013 Yolande Baldeweck

La conseillère municipale strasbourgeoise Chantal Augé, Jacques Fernique, Jo Spiegel et Andrée Buchmann.
Dix-huit élus – en majorité écologistes et socialistes – et représentants de la société civile en appellent à voter oui pour la collectivité territoriale d’Alsace.

La plupart des signataires militent depuis des années en faveur d’une collectivité unique, qui remplacerait le conseil régional et les deux conseils généraux. Si près du but, ils craignent un échec du oui au référendum, par manque de mobilisation des Alsaciens. Là, ils espèrent ratisser plus large…

S’ils ont soutenu le projet du président Philipe Richert, votant en faveur du référendum dans leurs assemblées respectives, ils ne veulent pas se mêler à la majorité. « Il ne faut pas gommer les différences d’approche. Notre projet n’est pas celui de l’UMP », rappelle Jacques Fernique, secrétaire régional d’Europe Ecologie-Les Verts et conseiller régional, à l’initiative de cet « appel pluriel » avec Jo Spiegel (PS), vice-président délégué de la M2A (Mulhouse Alsace agglomération).

« Entre le non tactique et le oui béat, il y a le oui de conviction, de lucidité et d’exigence. Le temps est venu d’une organisation intelligente pour affronter la complexité des questions qui se posent aux élus », a relevé l’élu haut-rhinois qui se sent avant tout « alsacien », conscient aussi que sa propre famille politique est divisée. Dans le Bas-Rhin, les socialistes hésitent entre le non et « le non lié à la négociation sur le siège ». La fédération du Haut-Rhin organisera sa convention le 16 février, à Colmar…

Le conseiller général et maire écologiste de Kaysersberg, Henri Stoll, a résumé à sa façon, imagée, l’enjeu : « Lorsque je me suis marié, nous ne savions pas, ma femme et moi, où nous allions habiter, ni quelle sera la couleur des rideaux. Partout nous nous sommes dits oui, un oui de confiance. J’ai peur que ceux qui voteront non se retrouvent célibataires ! » Pour la conseillère régionale écologiste Andrée Buchmann, qui n’oublie son origine sundgauvienne, il faut donner confiance aux Alsaciens « pour que plus de 45 % d’entre eux se déplacent pour voter ». Selon elle, une collectivité unique pourrait aussi se montrer plus ferme pour défendre le bilinguisme… Le conseiller général socialiste Hubert Miehé défend « un oui vécu, qui donne du sens à notre territoire ». Parmi les signataires figure aussi la maire de Rhinau, Danièle Meyer (MoDem).

« Notre mission est d’être les porteurs d’un projet pédagogique, de faire comprendre les enjeux autour de nous », a renchéri Jean-Claude Fimbel, président de l’Union régionale des associations familiales et membre du Céser (Conseil économique, social et environnemental) d’Alsace. Un des signataires de la société civile… Responsable associatif, tout en étant maire de Muttersholtz, Patrick Barbier insiste sur la nécessité pour la nouvelle collectivité d’être « plus efficace, avec un budget bloqué ».

Car il s’agit avant tout de rassurer les électeurs. Y compris ceux qui craignent la remise en cause du droit du travail – un des arguments du Front de gauche. « Il n’y aura pas de compétence réglementaire en matière de droit de travail », assure Jacques Fernique, qui dénonce « les arguties » de certains. À propos du siège, il espère que « les responsables des principales villes trouveront un accord avant le 7 avril ».« Le référendum ne décidera pas tout », observe-t-il, avant d’en appeler aux parlementaires pour que « la loi spécifique pour l’Alsace soit bien ajustée ». À condition que le oui l’emporte.

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publiée le 03/02/2013
Conseil d’Alsace Référendum du 7 avril Des opposants déterminés
Un groupe d’opposants syndicalistes, conseillers municipaux et de membres de partis situés à gauche est bien décidé à faire entendre sa petite musique.

Samedi 9 février, jour prévu pour la réunion de l’association des maires du Haut-Rhin, le comité contre le Conseil unique d’Alsace annonce une conférence de presse pour marteler les raisons d’une hostilité déclarée au projet de référendum du 7 avril. D’autres rendez-vous sont prévus, notamment une réunion publique le 6 mars à Mulhouse.
Emmenés par le conseiller municipal Jean-Michel Delaye (Parti ouvrier indépendant), un groupe d’environ 25 militants de divers horizons demande l’abandon pur et simple du projet de Conseil d’Alsace et de son référendum. Reçus à leur demande le 25 janvier par un conseiller technique de la ministre des Collectivités locales, Marylise Lebranchu, les leaders du collectif s’inquiètent sérieusement des coups de canifs qui pourraient être portés au Code du travail à travers les transferts de compétences réglementaires. Même si cet aspect n’est pas explicite dans le projet, les opposants estiment qu’il y a là matière à s’interroger.

Concentration des pouvoirs
Le collectif dénonce également la place des personnels non élus au sein du futur exécutif – « par simple cooptation, en contradiction avec la démocratie » – et de possibles pertes de prérogatives des maires, « qui n’auront rien à dire », avec un risque de concentration des pouvoirs au sommet de la future assemblée régionale.
Quant aux « marges de manœuvre » pour « collecter des impôts supplémentaires », les « conséquences directes retomberont sur les ménages ».
Surtout, comment va s’articuler le futur Conseil d’Alsace avec l’acte III de la décentralisation, qui sera présenté début mars par le gouvernement ? Les membres du comité dénoncent le flou actuel.
Pour ces raisons, les opposants clament que « le Conseil d’Alsace représenterait une rupture historique avec la République française. L’Alsace est le laboratoire de l’éclatement de la République ». Rien de moins.

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publié le 04/02/2013
Référendum du 7 avril sur le Conseil unique d'Alsace La participation, un élément clé du scrutin : les deux seuils qui feront le vote

Pour bien comprendre tous les enjeux du référendum du 7 avril sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace, il faut avoir à l'esprit les règles régissant ce scrutin qui ne nécessite pas seulement que le "oui" l'emporte. Ce référendum est aussi soumis à des conditions de participation. Explications par Jacques Fortier, parues ce matin dans la page des Chuchotements.

Les partisans du « oui » comme ceux du « non » font actuellement leurs calculs.
Le référendum du 7 avril sur la collectivité territoriale unique d’Alsace concerne à peu près 1 270 000 inscrits.
Pour que le « oui » soit vainqueur, il faut qu’il obtienne plus de 50 % des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des électeurs inscrits dans chaque département.
De fait, cela veut dire qu’il faut en Alsace plus de « oui » que de « non », c’est évident, mais au moins 317 500 « oui » bien répartis : 187 500 dans le Bas-Rhin, 130 000 dans le Haut-Rhin.
Dans tous les autres cas de figure, le « non » l’emporte, même s’il est derrière le « oui », si celui-ci n’a pas obtenu ces 317 500 suffrages…
Les tenants du « oui » l’ont bien compris, qui « mettent le paquet » sur le Haut-Rhin, où la barre des 130 000 pourrait être plus dure à franchir que celle des 187 500 dans le Bas-Rhin.
Les tenants du « non », eux, sont plus partagés : faut-il plaider le « non » haut et fort, au risque de faire bouger aussi des électeurs du « oui », ou plutôt faire une campagne du silence, qui inciterait les électeurs à rester chez eux ?

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A votre avis, qui a dit cette phrase... ...le conseil unique, "ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir" le 05/02/2013
Philippe Richert
Charles Buttner
Guy-Dominique Kennel
François Hollande
Roland Ries
Jean-Marie Bockel
Gilbert Meyer

Actualisé à 7h00 - Et la réponse est... Charles Buttner ! C'est le président du Conseil général du Haut-Rhin lui-même qui s'est demandé, lors d'un débat public (cliquer sur le lien ci-dessous), à quoi allait servir le futur conseil unique. 23% de nos votants l'avaient deviné, mais 34% pensaient que cette phrase était l'oeuvre du maire de Colmar Gilbert Meyer... NB : les pourcentages ci-dessus sont ceux arrêtés à la fin du vote ; ils ont évolué ensuite, car des internautes ont continué à voter après que la réponse eut été fournie.

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Canton de Habsheim Charles Buttner : ce "à quoi va servir" le conseil unique le 06/02/2013 Olivier Chapelle

Lors de sa réunion publique annuelle dans le canton de Habsheim, lundi soir, le président du conseil général Charles Buttner a improvisé un plaidoyer aussi long que tiède pour la collectivité territoriale d’Alsace.
C’est le sujet qui passionne les politiques alsaciens. Moins les électeurs, a priori, et c’est la raison pour laquelle les premiers en parlent beaucoup aux seconds en ce moment : le conseil unique d’Alsace – alias la collectivité territoriale d’Alsace, comme on l’appelle désormais – fera l’objet d’un référendum le 7 avril prochain.
Rien d’étonnant donc à ce que le président du conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner, lors de sa traditionnelle réunion publique dans son canton, celui de Habsheim, lundi soir, évoque le sujet de la fusion des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional. Longuement même.
Auparavant, après la carte de vœux vidéo du conseil général, Charles Buttner est rapidement revenu sur les chantiers réalisés en 2012 et les projets pour le canton, sans dresser « une liste à la Prévert ». Ce qui ne l’a pas empêché de citer quelques dossiers importants, notamment celui du carrefour qui finit la voie sud, celui de la rue de Bâle et de la rue de Modenheim à Riedisheim. « Nous avions prévu un énorme giratoire suspendu au-dessus des voies ferrées, pour 15 à18 millions d’euros. Mais nous nous orientons vers un projet plus réaliste, avec deux petits giratoires, dont les chantiers pourraient débuter en 2014. »

« Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir »
Mais c’est donc le conseil unique et le référendum qui ont préoccupé l’élu, entre deux digressions. Il s’est fait l’avocat prudent de cette réforme des institutions politiques régionales. « En nous mettant ensemble, il y a quelque chose à faire pour que soyons plus forts, plus unis, meilleurs », a-t-il plaidé, avant d’argumenter.
« Dans un peu plus de deux mois, la question sera posée à la population. Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir », s’interroge le président. Et de répondre en deux chapitres. « Le premier consiste à dire que tout ce que nous faisons aujourd’hui sera toujours fait au moins aussi bien en 2015 dans la nouvelle collectivité. Il y aura également parité de la décision entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. »
Ça ne sera pas pire qu’aujourd’hui, ne peut-on s’empêcher d’entendre derrière ce discours presque enthousiaste. Heureusement, il y a le deuxième chapitre. « La loi qui sera votée à Paris peut contenir des dispositions qui permettront à cette collectivité d’avoir des potentialités nouvelles, qui nous permettront de prendre notre destin en main. »
Charles Buttner a pris deux exemples de ces compétences possibles : l’organisation de l’enseignement des langues – et donc le bilinguisme – et les relations avec les régions plus indépendantes que l’Alsace d’aujourd’hui qui sont le canton de Bâle et le Bade-Wurtemberg, pour développer des pôles économiques comme l’EuroAirport, par exemple. « Il faut que nous ayons la capacité de mieux travailler avec nos voisins pour construire la prospérité et les emplois. Pour moi, c’est ça, l’essentiel. »
Mais le président reconnaît avoir été vigilant tout au long du processus de maturation du projet et entend bien le rester. « Il faut qu’on sache pourquoi, pour qui et comment on va le faire. Il faut aussi que l’État montre son intérêt pour le projet. Un premier groupe de travail s’est réuni au ministère mercredi dernier pour poser les principes de la future loi. Le projet prend corps, ce n’est pas un chat dans un sac, mais une démarche respectueuse de ce qu’on a défini. »
Charles Buttner est donc pour le conseil unique et invite les gens à aller se prononcer en faveur du projet, même si celui-ci reste peu défini. Et, à la question de la salle de savoir quelles économies pourraient être réalisées et ce que l’on pourra faire de mieux, sa réponse est pour le moins timide. « Je ne m’engagerai jamais sur ce que je ne pourrai pas tenir. On ne fera sans doute pas d’économies, mais il s’agit de faire mieux avec moins. Je ne peux pas promettre moins d’impôts, les collectivités actuelles vivant surtout des dotations de l’État. » On a décidément connu des discours politiques plus engageants, plus enthousiastes.

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Conseil unique Antoine Waechter et le Mouvement écologiste indépendant (MEI) feront campagne en faveur du "oui"
le 06/02/2013

Le président national du Mouvement écologiste indépendant (MEI) Antoine Waechter, par ailleurs conseiller régional, a réaffirmé, ce mercredi lors d'une conférence de presse, sa position et celle de son partie, sur le projet de conseil unique d’Alsace (CUA). L’intéressé n’en fait pas mystère : le MEI entend faire campagne « à fond » en faveur du oui au référendum local du 7 avril prochain.
« Le principal adversaire du Conseil unique, c’est l’abstention, avertit Antoine Waechter, et jusqu’ici, j’entends surtout des discours politiciens sur le sujet – or beaucoup d’Alsaciens se posent encore la question de savoir si le CUA permettra vraiment de réaliser des économies. Il s’agit donc d’en faire connaître tous les avantages, à commencer par une autorité unique d’organisation des transports de cette région. »

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Courrier publié le 06/02/2013 

Pour l’union économique alsacienne
Jean-Luc Ginder, économiste, élu municipal dans le Haut-Rhin
Proches géographiquement, mais aussi par leur histoire, Bas-Rhin et Haut-Rhin présentent déjà de fortes similitudes au plan socio-économique. Pourtant cette proximité, souvent confondue avec une fausse ressemblance, n’exclut pas les vraies disparités qui, refondues, donnent un jeu à somme positive, donc générateur de croissance, puisqu’au total la quantité de richesses créées par les départements s’additionne pour la Région Alsace […].
Il existe une population active plus exposée au chômage dans le Haut-Rhin (taux de chômage de 11,6 %) que dans le Bas-Rhin (taux de chômage de 8,3 %). Cette situation s’explique par la dégradation du tissu économique alsacien dans sa globalité, les fermetures d’entreprise, les résultats atones du secteur industriel et marchand qui n’a plus permis la création d’un volant significatif d’emplois mais a généré une diminution du pouvoir d’achat. La seule chance est la mise en place d’une stratégie de cohésion et de dynamique économique au niveau régional à impact local afin d’absorber le dramatique trop-plein d’actifs.
L’Alsace investit dans une politique de développement régional depuis 2005 en renforçant son dispositif en faveur de l’innovation avec la mise en place de clusters engagés dans trois pôles de compétitivité labellisés : véhicules du futur, fibres naturelles Grand Est et innovations thérapeutiques, ce dernier figurant au nombre des neuf pôles à vocation mondiale. Cet investissement, qui sera le ciment de l’industrie alsacienne nouvelle, doit être consolidé localement canton par canton dans le respect d’une politique économique de cohésion visant l’excellence industrielle. En cela l’Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin réunis) excellait déjà en d’autres temps avec DMC, Schlumberger, De Dietrich, etc. Comme tout n’est qu’une question de cycles, préparons ensemble, tous ensemble, le prochain cycle.
Je suis élu dans une petite commune de 3 600 habitants et je ne peux me cacher derrière un discours compatissant. Je veux chercher avec toutes mes forces à faire un appel à l’union économique alsacienne au travers d’un conseil unique économique et solidaire. Cette union sera notre force.

Fallait-il un référendum ?
Gérard Lallement, Pfaffenhoffen
Ce que veut savoir le citoyen d’Alsace, c’est la composition future [de la collectivité unique], ses attributions, les économies réelles qu’elle engendre, ses avantages par rapport aux structures actuelles. Y aura-t-il vraiment simplification ? 

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Opinion publiée le 06/02/2013 : Eric Elkouby, conseiller général (PS) du Bas-Rhin J’aime l’Alsace, je vote non !
Eric Elkouby défend vigoureusement le « non » au référendum du 7 avril. L’élu strasbourgeois y voit le risque de « mettre l’Alsace en marge de la République ».

Le 7 avril prochain, l’Alsace aura un choix décisif à effectuer. Il consistera à accepter ou refuser la fusion de son conseil régional et de ses conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Et pourtant, au moment où les Alsaciens attendent légitimement de leurs élus des réponses concrètes quant à la situation économique ou sociale, le président du conseil régional aborde un débat décalé, peut-être pour dévier le curseur de sa réalité.
En effet, qui peut croire réellement que pour faire face à la crise que nous subissons, un mécano institutionnel devenu l’alpha et l’oméga de la sauvegarde de l’Alsace sera la réponse nécessaire au lieu de la rendre plus forte et plus attractive ? Qui peut croire au miroir aux alouettes d’une économie d’échelle alors que c’est l’inverse qui sera mis en œuvre ?

«Un projet incompréhensible, mal engagé et mal discuté !»
Nous pouvons tous convenir que l’Alsace doit être plus attractive mais les moyens d’y parvenir diffèrent. L’Alsace et ses départements ont déjà les compétences nécessaires pour relever les défis modernes. Pourquoi d’autres régions y parviennent-elles et pas nous ? Sans doute, l’inaptitude des responsables du conseil régional à se remettre en cause et leurs incohérences politiques font-elles de l’Alsace une entité insuffisamment valorisée.
Bien sûr, certains n’ont qu’une seule ambition, à savoir laisser un nom, une trace, dans l’histoire locale, mais la démarche peut être dangereuse. Le référendum vise uniquement à donner un blanc-seing à un projet incompréhensible, mal engagé et mal discuté. Pour pallier l’incapacité de réaliser la fusion des organismes touristiques et économiques, maintes fois annoncée, mais toujours pas réalisée, c’est la fusion des collectivités qui prend le pas !

Respectons l’Alsace et les Alsaciens !
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault annonce l’Acte III de la décentralisation qui doit renforcer les régions et les métropoles. L’Alsace, plutôt que de s’inscrire dans la dynamique républicaine, souhaite faire cavalier seul, faisant fi de la dynamique nationale.
Pensant que les transferts de compétences répondront à des besoins dont on peut discuter, les tenants du projet n’ont pas pris le soin de nous annoncer à combien reviendra la facture de cette « expérimentation ». Qui va payer les conséquences des transferts de compétences prévus (ex : logement, éducation, travail,) ? En l’absence d’étude d’impact financier, primordiale dans cet exercice, nous ne disposons d’aucune garantie. Le réveil risque d’être douloureux et le contribuable sera le grand perdant, car très vite, il paiera la charge de toutes les compétences transférées. Le réveil sera difficile lorsque le citoyen alsacien comprendra qu’à l’instant où les régions seront compétitives et s’inscriront dans le paysage international, l’Alsace sera en marge de la République, mais sans y prendre sa part. Le réveil sera inéluctable lorsque les décisions réglementaires en matière de droit local et notamment en droit du travail, par exemple, viendront affaiblir notre situation régionale.

L’Alsace est déjà unique !
Oui, il faut réformer nos collectivités, c’est inévitable, mais encore faut-il le faire intelligemment et dans un temps qui s’inscrive dans le mouvement, non dans un chemin solitaire faisant croire au reste du pays que nous serions tellement différents.
À cela, la voix la plus pertinente est le refus d’être stigmatisé. Ainsi, par fidélité et attachement à cette terre qui m’a vu naître et grandir, à laquelle je suis tant attaché, je voterai « non ».
Un non qui a du sens, un non qui s’inscrit dans l’idée même de la République une et indivisible, un non progressiste, un non pour épargner notre Alsace au moment où cela est encore possible, un non d’espérance entraînant le renforcement de nos compétences actuelles, un non protecteur des personnels de nos collectivités qui s’interrogent avec raison de leur avenir.
La démocratie a un coût mais il doit répondre à une nécessité.
Bien sûr, le fait de donner la parole aux citoyens est extrêmement louable et j’y suis favorable. Cependant, dépenser plus de 2 millions d’€ alors que le budget des collectivités locales est contraint, c’est indécent ! À titre d’exemple, le conseil général du Bas-Rhin diminue en 2013, de 4 % les subventions aux associations, supprime le transport gratuit aux personnes handicapées, restreint l’action de la prévention spécialisée, contient les efforts en matière de construction de collèges, mais accepte de participer au financement de cette consultation.
C’est pourquoi je considère que nous allons à contresens de l’histoire, notre histoire. En effet, comment peut-on croire qu’en unissant (de force) le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, notre région sera plus prospère et innovante et notre avenir meilleur ? Au contraire, l’adage alsacien bien connu : « doppelt genäht, hept besser » (cousu deux fois tient mieux) me semble vraiment de circonstance. C’est bien nos deux départements, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, travaillant ensemble de concert, avec le conseil régional, qui serviront le mieux les intérêts des Alsaciens.

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opinion publiée le 06/02/2013
Présidente d’ Unser Land, Andrée Munchenbach plaide pour le oui, une mesure de bon sens..

Pour la première fois de leur histoire, le 7 avril prochain, les Alsaciens s’exprimeront sur l’avenir de leurs institutions et de leur région à travers un référendum. Unser Land soutient évidemment le projet de Conseil unique et invite tous les Alsaciens à participer à un moment historique de démocratie locale, d’autant plus remarquable qu’il s’apparente à un exercice, inédit en France, d’autogestion ( Selbstverwaltung) dans le cadre de la République.
Une telle opportunité ne se représentera pas de sitôt, la responsabilité des élus alsaciens est immense. Nous les exhortons à agir dans l’intérêt des Alsaciens et à ne pas brouiller les enjeux par des rivalités de clocher au service de stratégies politiciennes ou carriéristes. Que la nouvelle assemblée et son exécutif siègent à Strasbourg, Colmar ou Mulhouse, peu importe. L’essentiel est que, désormais, les décisions soient prises en Alsace.
Le temps est venu de libérer l’Alsace de ses fonctionnements archaïques, contre-productifs et coûteux. Le Conseil unique est une chance historique, à condition qu’il s’appuie sur des fondamentaux bien affirmés, parmi lesquels la double culture et le bilinguisme français-allemand qui fondent notre identité spécifique.
L’efficacité et la cohérence auraient exigé depuis longtemps de fusionner les deux départements alsaciens, créations artificielles et obsolètes. L’Alsace par contre correspond à une réalité géographique, historique, culturelle et linguistique.

La progression du monolinguisme
Longtemps cette identité a permis à l’Alsace de prospérer, elle favorise encore l’activité touristique. Mais globalement la situation économique ne cesse de se dégrader.
Quant à la courbe du chômage (9,5 %), elle suit la progression du monolinguisme en Alsace, qui a notamment une incidence directe sur le recul constant du nombre d’Alsaciens travaillant en Allemagne et en Suisse. Cette situation est le résultat d’une lente mais terrible acculturation.
La fusion des trois grandes collectivités en une assemblée unique permettra d’engager des politiques plus efficaces, plus rationnelles au service de la région et de ses habitants.
Mais cette réorganisation fonctionnelle et technique ne suffit pas. Le bénéfice sera bien supérieur encore quand la nouvelle assemblée sera dotée de pouvoirs réels et surtout de moyens financiers.

L’exemple emblématique de la taxe poids lourds
C’est en Alsace que l’on doit pouvoir décider des problématiques spécifiques à la région. À ce sujet, le cas de la taxe poids lourds est emblématique. L’introduction de la LKW-Maut en Allemagne a suscité un afflux de camions sur nos routes. Les Alsaciens ont immédiatement compris que la parade consistait à introduire un système similaire en Alsace. Mais c’est à Paris que revenaient la décision et la mise en œuvre. Résultat : la taxe poids lourds arrive avec sept années de retard !
Depuis 1919, l’Éducation nationale a prouvé son incapacité et son refus de maintenir le bilinguisme chez les Alsaciens.
Un transfert de compétences vers le Conseil d’Alsace, notamment pour l’enseignement de l’allemand, langue régionale et point de départ vers un véritable plurilinguisme, permettra de construire une politique linguistique pour le XXI e siècle. L’urgence est culturelle, mais aussi économique et sociale.
Le statut d’autonomie régionale, qui est aujourd’hui la norme partout en Europe, n’a rien d’incongru en terre d’Alsace. Les Alsaciens qui nous ont précédés tout au long de l’histoire ont fait la preuve de leur capacité à se gérer eux-mêmes. Il est d’ailleurs étonnant que le projet ne fasse jamais référence à ces épisodes de notre histoire…
La création du Conseil d’Alsace est une mesure de bon sens qui permettra enfin à l’Alsace de rattraper le retard accumulé vis-à-vis de ses voisins européens
C’est pourquoi Unser Land invite toutes les électrices et tous les électeurs, Alsaciennes et Alsaciens de souche et d’adoption, à voter oui – Ja au référendum du 7 avril prochain. Im Elsass ze lieb !

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publié le 06/02/2013
Conseiller régional, conseiller municipal et communautaire de Strasbourg, ancien adjoint en charge des affaires européennes, Pascal Mangin (UMP) considère que l'annonce faite par François Hollande mardi, portant sur la création d'une eurométropole, est une bonne nouvelle pour Strasbourg, tout comme pour le Conseil unique d'Alsace.

Ci-dessous le communiqué de Pascal Mangin :
"A l’occasion de sa première venue à Strasbourg, le président de la République a annoncé que Strasbourg pourra bénéficier du statut d’eurométropole. Ce statut devrait être confirmé à l'occasion du vote de la prochaine loi sur  la décentralisation. C’est, en principe,  une bonne nouvelle pour Strasbourg car ce statut offrira à notre agglomération une structure mieux adaptée à ses responsabilités particulières".
"La loi sur la décentralisation devrait viser à une organisation plus claire et efficace des compétences.  Concernant l’eurométropole, celle-ci aura le statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale plus intégré que ceux existants actuellement. Elle permettra ainsi à la collectivité intercommunale de conduire des politiques plus ambitieuses et efficaces dans les domaines de l’aménagement, du développement économique, de l’écologie, de l’éducation, des politiques sociales et de la culture et ce notamment en exerçant sur son territoire des compétences normalement dévolues au département, à la région ou à l’Etat".

Des accords et une contractualisation entre les collectivités concernées
"L’essentiel de ces transferts de compétence à l’eurométropole reposera sur la base d’accord et de contractualisation entre les collectivités concernées. Cela s’opère déjà aujourd’hui entre la CUS et le conseil général du Bas-Rhin pour les politiques sociales par exemple. La Collectivité Territoriale d’Alsace aura donc un effet multiplicateur pour l’Eurométropole de Strasbourg : elle permettra un dialogue efficace et  unique entre Strasbourg et la collectivité régionale unique. Les compétences seront clairement définies et articulées. Les deux collectivités jouissant d’un statut moderne et efficace pourront ainsi se renforcer mutuellement et mener des politiques publiques à l’échelle de territoires cohérents avec une véritable puissance d’action, sans chevauchements et sans confusion, notamment pour les citoyens, les partenaires économiques, institutionnels…"
L’Eurométropole de Strasbourg demeura non seulement sur le territoire de l’Alsace mais en sera le siège
"Enfin et sans aucune ambigüité possible, l’Eurométropole de Strasbourg demeurera non seulement sur le territoire de l’Alsace mais en sera le siège. En aucun cas ces deux évolutions institutionnelles nécessaires et salutaires pour Strasbourg et l’Alsace ne conduiront à une quelconque extraterritorialité. Au contraire elles conduiront à une meilleure articulation des compétences et à une meilleure addition des forces entre une agglomération strasbourgeoise et une collectivité régionale toutes deux renforcées. L’Eurométropole de Strasbourg sera forte, si l’Alsace est forte !"

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Politique Le MEI dit « oui » au conseil unique d’Alsace le 07/02/2013 Emmanuel Delahaye

Le président national du Mouvement écologiste indépendant (MEI) Antoine Waechter a donné une conférence de presse hier, à Mulhouse, à propos – entre autres – du projet de conseil unique d’Alsace (CUA).
L’intéressé n’en fait pas mystère : le MEI entend faire campagne « à fond » en faveur du oui au référendum local du 7 avril prochain. « Le principal adversaire du Conseil unique, c’est l’abstention, avertit Antoine Waechter , et jusqu’ici, j’entends surtout des discours politiciens sur le sujet – or beaucoup d’Alsaciens se posent encore la question de savoir si le CUA permettra vraiment de réaliser des économies. Il s’agit donc d’en faire connaître tous les avantages, à commencer par une autorité unique d’organisation des transports de cette région. »

« Une meilleure gestion des deniers publics »
Aujourd’hui, reprend-il, « les deux Départements alsaciens gèrent les routes et la Région investit dans les TER. Il y a concurrence entre les deux. Même chose pour la politique scolaire du second cycle, avec les compétences ‘‘lycées’’ d’un côté et ‘‘collèges’’ de l’autre… Avec le conseil unique, fini ce genre de gaspillages. La fin des doublons et la plus grande cohérence des politiques mises en œuvre permettra une meilleure gestion des deniers publics. »
En marge de cette actualité « chaude » – tout est relatif… –, le MEI continue de défendre des positions bien arrêtées sur plusieurs sujets de fond : contre le schéma éolien alsacien, par exemple : « Il n’y a pas assez de vent dans le Grand Est pour que l’énergie éolienne y soit pertinente, reprend Antoine Waechter. Ou alors, il faudrait dépasser les 55 m de hauteur pour les mâts, ce qui ouvrirait la porte à une destruction sans précédent du paysage alsacien. »
Même opposition déterminée contre la réalisation de la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône. « Une gabegie financière, assure encore Antoine Waechter . 850 millions d’euros pour faire gagner 10 minutes aux seuls usagers strasbourgeois ! Et ce, alors que la mise en service de la première phase a dégradé le service public et renchérit le prix du trajet vers Paris. Savez-vous combien de temps un smicard doit travailler pour payer la différence entre un billet de Corail et un billet de TGV ? Onze heures ! Le TGV Rhin-Rhône, c’est un train de riches qu’on veut faire financer par les pauvres. ! »
Enfin, l’intéressé conclut sur deux motifs de satisfaction, « conséquences bénéfiques du changement de majorité gouvernemen-tale » : la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim et l’abandon du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, lequel « n’aurait de toute façon pas réglé le problème d’engorgement de la ville. »

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par Christian Bach (@chab_ Twitter), publié le 09/02/2013

La revue de l'e-campagne Conseil unique d'Alsace : un livre pour le "non", deux blogs pour le "oui" et un site mystère...
L'exploration de la campagne en ligne pour le Conseil unique d'Alsace et le référendum du 7 avril continue avec, cette fois, une petite revue des sites et blogs. Deux "oui", celui d'un "militant" qui planche sur le sujet depuis des années et celui d'un collectif de jeunes de tous les horizons. Un "non" polymorphe aussi, d'un autre collectif qui s'apprête à sortir un livre. Et pour finir, un site mystère, www.alsace2013.fr annoncé "pour bientôt".

Nous avons évoqué ici ("L'Alsace en ligne se prépare à l'e-bataille du référendum", le 17 janvier), les personnes et groupes qui investissent les réseaux sociaux pour défendre le "oui" ou le "non" au référendum du 7 avril. Depuis, certains d'entre eux ont développé des blogs ou des sites, donnant à leur campagne une nouvelle dimension, avec la volonté de traiter le sujet plus en profondeur.
Des sites où sont abordées les questions qui font débat : la gouvernance (siège unique ou pluriel, séparation des pouvoirs...), les économies (vérité ou leurre ?), les compétences, le nombre d'élus etc.
Alors que les "pères" du projet, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner, et leurs proches collaborateurs, ont pris soin ces dernières semaines de ne rien annoncer qui pourrait... froisser le législateur qui doit avoir le dernier mot, sur ces blogs et sites on ne s'embarasse pas de telles précautions. Les arguments fusent, sont peu commentés, mais il y a de quoi s'informer et discuter.

Michel Naudo : un internaute et un blogueur en fusion...
Très actif sur Facebook, où il défend bec et ongles le projet de Collectivité territoriale d'Alsace et le "oui" au référendum, Michel Naudo (droite libérale), a franchi un nouveau pas le 2 février en créant son blog : "naudo-michel.123website.lu" (cliquer ici).
Michel Naudo, entrepreneur alsacien aujourd'hui installé au Luxembourg, a siégé trois mandats durant au CESER (ancien CESA, 1989-2007), l'assemblée consultative de la Région. Dès décembre 2001, alors que Philippe Richert préside le conseil général du Bas-Rhin et évoque la fusion pour la première fois, Michel Naudo demande à l'assemblée des socio-professionnels de se saisir du sujet. A partir de 2004 et jusqu'à la fin de son dernier mandat, il présidera même une "commission temporaire" chargée de plancher sur la gouvernance en Alsace : auditions, rapports et réunions accouchent d'un avis, émis en juin 2007, et qui demande la "création d'une assemblée unique en regroupant les deux conseils généraux et le conseil régional".
Autant dire que Michel Naudo connaît le sujet.
Sur son blog, sans fioritures et sans véritable attrait graphique (c'est son point faible), Michel Naudo a pour ambition "d'éclairer le citoyen en tentant de vulgariser". Il aborde dans ses différents papiers, six à ce jour, les sujets qui font débat depuis des mois : le choix d'une séparation des pouvoirs entre une assemblée et un organe exécutif responsable devant cette assemblée ; la simplification du dispositif actuel qui superpose schémas régionaux et départementaux dans les domaines du tourisme, de l'action économique, des transports et de la gestion des ressources en eau ; l'épineuse question des financements croisés et celle plus épineuse encore des économies à espérer d'un Conseil unique d'Alsace.

Le "oui" enjoué des jeunes du collectif "AlsaceUnie"
Plus enjouée et plus aboutie graphiquement, la démarche du collectif "AlsaceUnie" développée sur le site du même nom, "alsaceunie.eu" (cliquer ici) . Des internautes qui savent utiliser les ressources de la plateforme Wordpress et qui allient sérieux, clin d'oeil et humour. Dans un post intitulé "Tribune de genèse" (sic), ils reprennent leur texte fondateur, rédigé en février 2012, du temps où ce groupe de jeunes Haut-Rhinois venus du PS, du ModDem, de l'UMP, d'EELV voulait convaincre Charles Buttner, président du conseil général, qu'il ne fallait pas hésiter et s'engager à fond pour la collectivité unique...
Les fondateurs du collectif sont présentés là (cliquer ici), ils ont été rejoints depuis par de jeunes militants du Bas-Rhin et de nouveaux membres de l'UDI, le mouvement de Jean-Louis Borloo.
Ce collectif se veut "un producteur de contenus, si possible innovants" ; il se donne pour but de "développer des arguments justes et objectifs sur les intérêts qu'ont les Alsaciens et les Alsaciennes à la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace. Loïc Jaegert (cliquer ici), Raphaël Schellenberger (cliquer ici), font partie des "réseaunautes" les plus actifs de ce collectif dont la page de fans (cliquer ici) est suivie par quelque 400 internautes sur Facebook.
Outre une rubrique didactique, leur site comporte tout ce qu'il faut aussi pour participer à la campagne (notamment en faisant des dons...)
"AlsaceUnie" propose des rendez-vous dans la vraie vie...Pour marquer le premier anniversaire de la création de ce site, le collectif convie vendredi 15 février à 20h à un débat avec Jo Spiegel et Brigitte Klinkert, tous deux conseillers généraux du Haut-Rhin, à la Maison de la Citoyenneté à Kingersheim (18,rue de Ruelisheim). Autre rendez-vous, un meeting fixé au 15 mars prochain.

"JAJVN", "J'aime l'Alsace, je vote non", sort un livre manifeste...
Autre acteur et autre collectif, dans le camp du "non" cette fois, "J'aime l'Alsace, je vote non" qui apparait parfois sous le sigle "JAJVN", notamment sur Twitter (cliquer ici).
Né dans le Haut-Rhin lui aussi et plus précisément dans le sud du département, ce collectif compte une douzaine d'élus, dont Francis Guttig, maire de Soppe-le-Bas dans le Sundgau et membre de"Debout la République" (cliquer ici) (Mouvement de Dupont-Aignan), tout comme Nicolas Chevalier-Roch, très actif sur les réseaux sociaux (cliquer). Font partie aussi de ces militants du "non", un conseiller municipal délégué de Colmar, donc membre de la majorité du maire Gilbert Meyer, Yves Baumuller, et un élu divers gauche de Masevaux, Franck Dudt (cliquer ici), qui a quitté le PS68 en raison de ses divergences sur le projet de Conseil unique d'Alsace.
Le collectif a été créé le 10 janvier 2013, à Dannemarie. Le 28 janvier, il créait un site internet qui porte son non (cliquer ici) .  Une adresse qui propose encore peu de contenus. Il faut dire que JAJVN s'est beaucoup consacré à un projet de livre qui sera rendu public le 14 février, à Strasbourg. " Ce sera une déclaration d'amour à l'Alsace, une critique du projet de Conseil unique et des pistes pour un autre projet", détaille Nicolas Chevalier-Roch. "Le livre existera en version papier (5 euros) et en version numérique (2,5 euros), il a été imprimé à 1000 exemplaires dont 500 ont déjà trouvé preneurs". Le livre est édité chez "In Libro Veritas" (cliquer ici).
Autre action, un courrier qui doit partir chez quelque 900 maires d'Alsace les tout prochains jours.
Et tout cela a un coût évidemment. Donc, le site sert aussi de support à un appel à dons. "Car le financement officiel de la campagne n'arrivera que très tard, nous avons besoin de soutien".
Côté arguments, à part quelques communiqués de presse peu de choses pour l'heure. Mais les angles d'attaque sont connus : le Conseil unique ne génèrera pas d'économies ("Si c'était le cas, elles seraient déjà mises en avant", affirme Chevalier-Roch) ; le référendum est une manière de demander aux Alsaciens un "chèque en blanc" ("si les promoteurs du projet avaient confiance, ils auraient dévoilé un projet clair, net et précis", toujours Chavalier-Roch)

Un mystérieux site "ouiiste" annoncé pour les prochains jours et qui apportera "toutes les réponses à vos questions"...
Dernier élément de ce tour d'horizon, un site à venir, dont le teaser est en ligne depuis quelques jours, à l'adresse suivante : www.alsace2013.fr (cliquer ici). Un site qui plaide pour le "Oui à l'Alsace !", annoncé pour "bientôt" et qui  promet d'apporter "toutes les réponses à vos questions".
Qui en est le promoteur, quels seront les auteurs de ce mystérieux site ? Un rapport avec la Majorité alsacienne (UMP, UDI, indépendants) qui doit lancer officiellement sa campagne vendredi 15 février à Sélestat ? Allez savoir. Le nom de domaine a été déposé le 22 janvier à 20h et le site est/sera hébergé chez OVH.
Ce qui est sûr, c'est que la typo utilisée pour le teaser de ce site qui répondra à toutes les question sur le Conseil unique ressemble à s'y méprendre à la typo utilisée sur le site de la Marque Alsace.
Mais c'est peut-être pur hasard... Je dis ça, je dis rien.

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Alsace Unie Référendum Un collectif pour un Conseil d’Alsace à l’échelle des jeunes
Le collectif Alsace unie, qui a repris le logo du Parti pirate Alsace, rassemble des jeunes issus de différents courants politiques. 

« Un enjeu d’Alsace unie sera de mobiliser les jeunes, car le Conseil unique est une chance pour la jeunesse », affirme Elsa Schalck, des Jeunes populaires du Bas-Rhin. Une mobilisation d’autant plus importante qu’il existe « un enjeu de participation » au référendum du 7 avril, poursuit Florian Brunner, des Jeunes démocrates d’Alsace.
Issus de l’UMP, du PS, de l’UDI, d’EELV, de Bougeons les lignes Colmar, des Radicaux de gauche, etc., les membres du collectif Alsace unie estiment que « le oui ou le non au référendum n’est ni de droite, ni de gauche ». Ils partagent l’envie de « donner à notre région la force de son unité ». Le Front national et le Front de gauche sont absents du collectif. Des échanges de courriels avec des jeunes du Front de gauche sont restés sans suite.

Un collectif transpartisan
L’histoire d’Alsace unie a débuté par la publication d’une tribune ( DNA du 17 février 2012) appelant « le conseil général du Haut-Rhin à donner la possibilité aux Alsaciens d’être enfin consultés par référendum sur le projet de collectivité territoriale d’Alsace », rappellent les initiateurs du collectif qui s’est constitué en association le mois dernier.
« Cela fait tellement longtemps que l’on entend parler d’une collectivité unique », lâche Guillaume Germain, de l’UMP, « maintenant qu’on y est, il ne faut pas gâcher cette occasion ».
Si le collectif est présent sur internet, ses membres vont se lancer dans une campagne de proximité avec leurs « petits moyens ». Une dizaine de réunions seront organisées en Alsace, la première étant prévue le 15 février à 20 h à la Maison de la citoyenneté de Kingersheim. « Nous tendons dix fois la main aux partisans du non au référendum pour débattre », invite Raphaël Schellenberger, des Jeunes UMP.
Alsace unie a affûté ses arguments en faveur du Conseil unique. « Il donnera plus de lisibilité », « plus de poids à l’Alsace en France et à l’international » et permettra « de mieux gérer les fonds publics ». Pour les jeunes, « toujours plus mobiles », le Conseil d’Alsace sera en accord avec « le changement d’échelle » qu’ils vivent dans leur quotidien. Le collectif en a la certitude : le département, c’est dépassé !

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LE MONDE | 09.02.2013 L'Alsace, laboratoire de la fusion des collectivités locales

Dans le maquis des collectivités territoriales, les éclaireurs, prêts à ouvrir la chasse aux doublons de postes, sont accueillis à bras ouverts par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
En Alsace, c'est l'ancien ministre UMP Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace, qui s'est porté volontaire. Il souhaite créer un conseil territorial unique qui réunira les conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et le conseil régional (tous UMP). Philippe Richert travaille sur ce projet de longue date et se dit prêt à lancer sa région dans la réforme. "Il faut que tu fonces", l'aurait encouragé Jean-Marc Ayrault.

LE TERRITOIRE IDÉAL
Il reste aux Alsaciens à se rendre aux urnes, le 7 avril, pour un référendum portant sur la création de ce conseil. En cas d'approbation, l'Alsace, seule région UMP de France métropolitaine (sur 22), sera pionnière d'une politique de rationalisation territoriale demandée par... François Hollande.
Une faible mobilisation lors du référendum serait toutefois un écueil fatal vers la création d'un conseil unique. Si les promoteurs du projet se montrent confiants sur un vote positif des Alsaciens, il faudra cependant atteindre le seuil de 25 % d'inscrits sur les listes électorales. Un pari compliqué. "La priorité des citoyens va vers les problèmes sociaux et économiques, pas à une réforme institutionnelle", accorde M. Richert.
Mais, selon l'ancien ministre chargé des collectivités territoriales du dernier gouvernement Fillon, "pour les questions sociales, économiques ou de transports, nous allons cesser de nous marcher sur les pieds en organisant un guichet unique. De trois agences de développement, de trois agences de tourisme, nous passerons à une. Des postes de direction seront supprimés et le nombre d'élus réduit de 10 % à 20 %".
Composée de deux départements et doté d'une forte identité régionale, l'Alsace apparaît comme le territoire idéal pour casser le cadre institutionnel français. Le 25 janvier, 102 conseillers généraux et régionaux, sur 122, se sont dits favorables à la création d'une collectivité unique. Seuls les socialistes strasbourgeois et le Front national y sont opposés. "Le renforcement de la régionalisation, nous le demandons depuis des années", rappelle Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV). "C'est le niveau d'organisation nécessaire pour mener une politique publique efficace", analyse l'élu.

"USINE À GAZ"
Il a malgré tout fallu à Philippe Richert beaucoup de diplomatie pour attirer autour de la table élus du nord et du sud de la région, écologistes et extrême droite ; garantissant aux Strasbourgeois le maintien de l'assemblée régionale au sein de la capitale régionale ; promettant aux Alsaciens du Haut-Rhin l'installation de l'exécutif alsacien à Colmar... Insuffisant toutefois pour faire l'unanimité.
"Le projet de Richert est une usine à gaz. Il maintient deux structures départementales, projette d'ouvrir des compétences qui sont aujourd'hui assurées par les intercommunalités. En termes de simplification, on fait mieux, attaque Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg. Le projet n'est pas recevable. Je voterai contre." D'autres élus socialistes temporisent : "Il faut continuer de réfléchir", glisse Antoine Homé, conseiller régional.
A une année du scrutin, le maire de Strasbourg n'a pas l'intention de laisser la droite se construire un bilan. "La proximité des élections municipales n'aide pas", décrypte Jacques Fernique. "Pourtant, aller contre l'union est un calcul mortifère pour le développement de la région", prévoit l'élu.
Loin de partager son souci, Roland Ries ne veut pas de la future loi de décentralisation où "chacun fait sa tambouille dans son coin". "Il faut un minimum de règles communes", tonne le maire de Strasbourg à l'intention du principe "d'expérimentation" institutionnel défendu par François Hollande.
"Les socialistes strasbourgeois nous cassent les pieds !", répond un conseiller ministériel qui voit dans le positionnement du maire de Strasbourg une volonté d'obtenir du gouvernement un statut de métropole. Une pirouette institutionnelle qui garantira à la capitale européenne son autonomie économique vis-à-vis du futur conseil unique d'Alsace.

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publiée le 10/02/2013

Brigitte klinkert Vice-présidente (centriste) du conseil général du Haut-Rhin « Le oui : une chance historique »

« L’Alsace mérite un oui ! » C’est ce que répète Brigitte Klinkert, conseillère municipale de Colmar et vice-présidente du conseil général du Haut-Rhin (centriste), qui défend depuis longtemps cette idée.

U n projet ambitieux et audacieux qui fera de l’Alsace une région plus forte, plus efficace et plus compétitive
La nouvelle collectivité n’est pas une lubie de quelques élus, mais un vrai service rendu aux Alsaciens pour leur redonner de nouveaux leviers de prospérité et envisager l’avenir avec plus de sérénité.
En effet, les collectivités, et plus particulièrement les départements, commencent à connaître des difficultés financières.

Lorsqu’on est élu, on doit donner du sens à l’action publique
Elles doivent penser à réduire les dépenses les moins nécessaires, à regrouper leurs moyens et à mutualiser leurs compétences. Le Conseil unique, c’est LA réponse de long terme à ce phénomène qui est inéluctable.
Comme souvent dans l’histoire de notre pays, l’Alsace anticipe et prévient les difficultés et les problèmes qui concerneront bientôt l’ensemble des collectivités. Le Conseil d’Alsace nous permettra de garantir un haut niveau de solidarité et la poursuite des investissements au service de l’économie alsacienne.
Notre région a plus que besoin de réelles marges de manœuvres, pour non seulement gérer un territoire, mais surtout le doter d’une vraie vision, d’un réel projet, d’une stratégie forte, partagée par toutes ses forces vives, en coopération avec nos voisins allemands et suisses.
Mieux nous positionner au cœur de l’Europe pour l’avenir des jeunes
Le Conseil d’Alsace nous permettra aussi, grâce à de nouvelles compétences, de créer des dynamiques renforcées. Ainsi, dans le domaine de la coopération transfrontalière et du bilinguisme, nous pourrons aller plus loin dans le travail avec nos voisins du Bade-Wurtemberg. Il est important de nous ouvrir beaucoup plus vers nos voisins !
Comment expliquer que le taux de chômage soit deux fois plus élevé en Alsace (9 %) qu’à quelques kilomètres d’ici (inférieur à 4 %) ? Face aux réussites indéniables de nos voisins, le Conseil d’Alsace disposera des compétences qui lui permettront de s’inspirer de ces politiques et de mettre certaines d’entre elles en œuvre au service de nos jeunes.
Oui, c’est aussi et surtout pour les prochaines générations que nous construisons le Conseil d’Alsace !
Tous ensemble pour l’Alsace en dépassant les querelles partisanes
Lorsqu’on est élu, on doit donner du sens à l’action publique. On a des devoirs. On doit d’abord penser à ses concitoyens, aux Alsaciens, plus largement à tous les habitants de l’Alsace. C’est ce que fait au quotidien Philippe Richert, qui défend bien l’intérêt de toutes les Alsaciennes, de tous les Alsaciens, qu’ils soient bas-rhinois ou haut-rhinois.
J’ai été parmi les pionniers dans la démarche de mise en place du Conseil unique. Je suis cohérente avec mes choix passés et futurs, au service de ma région et au-delà des clivages partisans et des intérêts électoralistes.
Enfin, je suis fière de voir l’Alsace précurseur d’évolutions institutionnelles majeures pour la France.
Ce qui doit nous rassembler, c’est l’idée d’une Alsace plus forte, plus efficace, et aussi plus proche des citoyens. Il est temps pour notre région de se positionner comme un acteur majeur en France et en Europe, au cœur de l’axe rhénan.
Le choix va maintenant appartenir aux Alsaciennes et Alsaciens. Le 7 avril, l’Alsace mérite un oui.

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Opinion, publiée le 10/02/2013 Bernard Wittmann « Un oui d’évidence »
Bernard Wittmann, historien, auteur de L’Alsace demain, plaidoyer pour un statut d’autonomie (éditions Y. Embanner), estime que la collectivité unique permettra « une Alsace majeure, plus unie et solidaire ».

« Le référendum du 7 avril 2013 a fait sortir du bois nos jacobins. Avec le pathos qui les caractérise, ils ressortent leurs arguments exhalant la naphtaline et agitent les vieilles peurs : le conseil unique d’Alsace, c’est “l’explosion du territoire” nous disent-ils ! En juin 1924, lors des débats pour l’adoption des lois instaurant notre droit local, leurs arguments étaient identiques : le droit local fera voler en éclats la “République Une-et-Indivisible” prévenaient-ils ! Or, 90 ans après, la France est toujours là (seuls les nazis osèrent supprimer le droit local).
Dans ce débat opposant les “pour”, régionalistes/autonomistes, et les “contre”, jacobins/souverainistes, s’affrontent des conceptions irréconciliables de l’homme et de l’État :
– Les premiers font confiance en l’homme qu’ils considèrent comme majeur et digne de responsabilisation, tandis que les seconds, méfiants à son égard, préfèrent le placer sous la dépendance d’un centre omniscient et omnipotent ;
– Les premiers pensent que la diversité est une richesse pour le pays, alors que les seconds, à travers une vision unitaire du peuple français quasi ethniciste, la considèrent comme un mal à combattre car menaçant l’unité ;
– Les premiers plaident pour un partage contractuel du pouvoir, tandis que les seconds inscrivent leurs dogmes dans une logique totalisante d’uniformisation, d’homogénéisation et de centralisation.
Or cette mentalité jacobine imprégnant les institutions conduit à des blocages. L’architecture territoriale de la France est archaïque, les scléroses structurelles et psychologiques paralysant le pays, engorgé au sommet, et les initiatives.
Les Alsaciens ne sont-ils pas assez matures pour gérer eux-mêmes les affaires qui les concernent en propre, comme, par exemple, l’enseignement de la langue régionale ? N’ont-ils pas plus de compétences que les « Parisiens » pour diriger leur pays ? L’excédent régulier de notre caisse régionale d’assurance-maladie en est une preuve !

Le système centralisé ne laisse aucune marge de manœuvre
Mais le système centralisé ne leur laisse aucune marge de manœuvre. Seul un partage démocratique du pouvoir pourra libérer les énergies régionales bridées par le centralisme jacobin qui barre la voie aux formes pluralistes et délibératives de détermination des aspirations et du bien commun.
Soumise à un tel régime, bridée et ponctionnée de partout, l’Alsace s’essouffle ; sa situation socio-économique ne cesse de se dégrader.
Elle compte aujourd’hui parmi les régions les plus endettées. La croissance de son PIB se situe en dessous de la moyenne nationale tandis que son taux de progression du chômage est parmi les plus élevés du pays. Quant à son traditionnel bilinguisme pourvoyeur d’emplois frontaliers, il se meurt, victime d’une épuration linguistique destinée à imposer partout le français unique !

Mettre sur les rails une Alsace majeure
L’Alsace doit s’affranchir des logiques de soumission du système centralisé qui la condamnent à la léthargie et à la mendicité.
Avec une France en déclin, incapable de se réformer pour se redresser, elle ne pourra compter à l’avenir que sur ses propres capacités à se prendre en main.
Or une Alsace unifiée, organisée plus rationnellement, disposant d’une plus grande capacité de prise de responsabilité et d’une Assemblée dotée d’une capacité réglementaire, connaîtra une destinée assurément plus dynamique qu’une Région sans pouvoirs d’un pays centralisé en régression !
Le référendum du 7 avril est une occasion historique offerte aux Alsaciens pour accéder à la responsabilisation. En votant oui, ils auront la possibilité de devenir les acteurs de leur avenir et de mettre sur les rails une Alsace majeure, unie et plus solidaire avec, peut-être, au bout un “Parlement d’Alsace”. »

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Référendum Ces jeunes qui prônent l’« Alsace unie » le 10/02/2013 Y. B.

Des jeunes militants de la droite, du centre et de la gauche viennent de créer une association, Alsace Unie, en faveur du oui au référendum.

Ils ont présenté leur « collectif », Alsace Unie, à Strasbourg. Pourtant, l’initiative en faveur du oui au conseil d’Alsace est bien née dans le Haut-Rhin. C’était il y a un an, au moment où la majorité du conseil général hésitait sur la ligne à tenir. Mais ces jeunes gens, qui se sont alliés à leurs homologues bas-rhinois, franchissent allègrement la frontière entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Et se considèrent comme des militants politiques et des représentants de la société civile, puisqu’à l’exception de Loïc Jaegert, conseiller général suppléant, aucun n’a de mandat…

« Une chance historique »
Le plus surprenant, c’est de retrouver, dans ce collectif qui s’affiche « transpartisan », des jeunes responsables UMP, UDI, du MoDem, des radicaux de gauche, des écologistes et même un socialiste. « Nous ne nous positionnons pas sur l’échiquier politique. Nous nous réunissons autour du projet institutionnel. Quand il sera question du projet politique, chacun militera dans son camp. Mais il ne faut pas gâcher une chance historique », soutient le Cernéen Guillaume Germain, secrétaire départemental de l’UMP. Et Maxime Gallezot (UDI) de renchérir : « Nous dépassons la politique politicienne… » Thibaut Vinci, radical de gauche, a voulu signer, « en tant qu’Alsacien engagé en politique ». Même si le PRG est divisé. « C’est un choix d’avenir dans un pays touché par la crise économique. Nous irons à la rencontre des citoyens alsaciens, pas uniquement des jeunes, pour mobiliser les électeurs », promet Florian Brunner, président des Jeunes démocrates d’Alsace. Elsa Schalck, responsable des Jeunes UMP 67, insiste sur « la transparence et une meilleure gestion des fonds publics » que permettra le conseil d’Alsace.
La jeune association – qui a détourné le logo « libre de droit » du Parti pirate alsacien – va faire campagne sur les réseaux sociaux, mais aussi via un site officiel (*). Une dizaine de rencontres-débats sont cependant prévus. Le premier aura lieu le 15 février à Kingersheim, avec Jo Spiegel, maire et conseiller général PS, et la Colmarienne Brigitte Klinkert, vice-présidente du conseil général 68. « Nous sommes tous prêts à débattre avec les partisans du non », précisent les membres d’Alsace Unie. Ils prévoient aussi d’organiser un meeting rassemblant plusieurs centaines de jeunes, en mars à Sélestat… Comment financent-ils leur campagne ? « Une campagne sur le web ne coûte rien ou presque », observent-ils. Ils tablent sur leur association qui, outre les adhésions (10 €), peut recueillir des dons.

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Haut-Rhin Richert aux maires : « Nous avons besoin de vous ! » le 10/02/2013 Yolande Baldeweck

Environ 400 élus ont participé, hier, à l’assemblée générale des maires du Haut-Rhin, à Cernay. Avec deux sujets phares : le conseil d’Alsace et les rythmes scolaires.
Le président des maires du Haut-Rhin, René Danési, ne s’est pas fait d’illusion. Ses collègues ne sont pas venus de tout le département pour l’entendre parler de la vie de l’association. Merci, elle se porte bien. Une nouvelle fois, il n’a pas eu besoin d’augmenter les cotisations ! La partie statutaire rondement menée, on est passé aux choses sérieuses.
Première intervention, longue et enthousiaste, celle du président du conseil régional, Philippe Richert, qui avait pris soin de rappeler qu’il porte le conseil d’Alsace, de concert avec « Charles et Guy-Do », ses homologues des deux Départements. Il a longuement décliné son credo : « Plus de lisibilité, plus de transparence, plus d’efficacité et bien sûr deséconomies. Mais surtout une Alsace plus forte ! » Il en a profité pour tordre le cou à certains arguments des opposants à la fusion des trois collectivités. « Non, il n’y a pas de risque d’éclatement de la République », a-t-il affirmé, fort de l’appui de l’État qui valide la démarche alsacienne et va organiser le référendum. « J’ai besoin de vous, nous avons besoin de vous pour former cette équipe qui peut nous faire gagner ! », a lancé le centriste, sur un ton très gaullien, aux maires, en s’inscrivant dans la ligne, à la fois de De Gaulle qui avait voulu la régionalisation et de Mitterrand qui a mis en œuvre la décentralisation. Son discours, très exhaustif, a été ovationné…
Parmi les élus qui l’ont interpellé, le socialiste Antoine Homé a insisté sur « le renforcement de l’agglomération mulhousienne », tout en demandant une délégation de la compétence sociale aux intercommunalités qui le demanderaient. Comme à Strasbourg, ce qui ne pose pas de problème à Philippe Richert. Outre celui de René Danési, il a eu le soutien sans ambiguïté du président de la M2A (Mulhouse Alsace agglomération), Jean-Marie Bockel. « Après le temps des questions, on est entré dans le temps de l’engagement et de la clarté », a-t-il affirmé, en lançant : « Philippe, tu es le chef d’orchestre. Nos concitoyens attendent que nous jouions sans cacophonie ! » Concernant le soutien du maire de Colmar, absent hier, Richert avait lâché : « Il fait durer le suspense… » Sans être autrement inquiet.
De son côté, le président haut-rhinois Charles Buttner a fait entendre sa musique. « On ne peut pas nier les identités, il faut les fédérer », a-t-il affirmé. Mais il s’est voulu à l’unisson de ses collègues, en prônant « une démarche innovante, apportant la capacité à l’Alsace d’aller plus loin, plus haut, plus fort ». Il s’est félicité aussi de la première réunion du groupe de travail avec l’État qui aura surtout vocation à travailler si le oui l’emporte et dont la gauche demande qu’il soit ouvert à l’opposition…
Deuxième oratrice, Armande Le Pellec Muller, recteur de l’Académie de Strasbourg, a eu la tâche plus difficile. Même si elle a fait œuvre de pédagogie pour présenter la réforme des rythmes scolaires, insistant sur le bien des enfants… Les élus présents ont manifesté à plusieurs reprises leur désapprobation et leur inquiétude, estimant que cette réforme se traduira par un coût supplémentaire pour les communes, qui devront organiser le périscolaire. « C’est un projet éducatif global », a rappelé la représentante du ministre, en appelant à être pragmatique. Curieusement, aucun des maires, ni Gérard Cronenberger à l’origine de la pétition demandant sa démission, n’est intervenu sur la question du bilinguisme…
Très applaudi, le préfet du Haut-Rhin, Alain Perret, sur le départ moins de deux après son arrivée, s’est félicité des relations chaleureuses qu’il avait tissées avec les élus. Saluant « la capacité d’innovation de la région », il a voulu « dire à l’Alsace de garder son enthousiasme dans une démarche très importante », celle du conseil unique.

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Courrier publiée le 13/02/2013

« Fusionner les communes et limiter les mandats »
Jean-Pierre Moritz (Gildwiller)
« Un référendum est proposé pour la fusion éventuelle des deux départements. Pour simplifier l’organisation administrative, nous dit-on. 1 800 000 euros seront consacrés à cette opération alors que l’Alsace connaît un chômage sans précédent : 87 800 personnes sont sans emploi et nos élus se dépensent et dépensent pour fusionner les deux départements, dans le seul but – ne soyons pas naïfs ! – d’avoir plus de pouvoir puisqu’ils pourront décider pour l’Alsace entière […].
Il y a une autre réforme qui serait beaucoup plus utile : fusionner les communes accolées géographiquement. Cela ferait une économie considérable et, de surcroît, permettrait aux administrés de se présenter aux services municipaux dans la journée et pas uniquement le soir après 19 heures, comme c’est le cas dans la plupart des petites communes.
D’après le Code général des collectivités locales, c’est tout à fait possible si les élus le demandent. Mais il faudrait sortit des vieux clichés, des politiques de clochers, et épouser le temps présent. Et il faudrait aussi fixer à deux de suite au maximum le nombre de mandats de proximité, déprofessionnaliser la fonction d’élu et revenir à sa vocation d’origine : le service de la collectivité et non le carriérisme ! »

En 1790, l’idée d’un seul département alsacien
Roland Buchholl (Obernai)
« La naissance attendue d’une Région Alsace consolidée par l’absorption des deux départements rhénans conventionnels honorerait enfin les visionnaires qui, depuis 1790, ont préconisé l’établissement d’une entité territoriale spécifique entre Vosges et Rhin.
Nous savons que la France, le 26 février 1790, a été découpée en 83 départements. Les nouvelles circonscriptions s’ingéniaient à tenir compte des entités géographiques ou historiques défuntes. Selon ce paramètre, le Haut-Rhinois François-Joseph de Hell, né à Hirsingue en 1731, guillotiné à Paris en 1794, député du bailliage de Haguenau à l’Assemblée nationale de 1789, agronome, artisan de tous les progrès, proposa – sans succès hélas – la formation d’un département unique alsacien.
Au lendemain de la Grande guerre, le sénateur Lazare Weiller, né à Sélestat en 1858, décédé à Valmont-sur-Territet (Suisse) en 1928, savant, industriel, technicien d’avant-garde, un des hommes les plus brillants et les plus écoutés de son époque, se déclara favorable à une départementalisation de l’Alsace-Lorraine (en fait Moselle). Il se ravisa pourtant, laissant entendre qu’« une régionalisation bien entendue est le meilleur moyen d’arriver à l’assimilation de l’Alsace-Lorraine ».
De nos jours, cet homme qui fut un précurseur, encouragerait vivement le projet de régionalisation, tant pour des raisons économiques que pour l’assimilation – cette fois-ci – au concert des grandes régions européennes adjacentes. »

Bon pour le développement durable et le bilinguisme
Frédéric Le Jehan (ancien élu municipal modem à Strasbourg)
Le projet d’une collectivité territoriale pleinement unifiée, en lieu et place des deux conseils généraux comme du conseil régional est porteur d’avenir. La fusion des trois collectivités et de leurs administrations renforcera l’efficacité et l’efficience des politiques publiques. Les économies d’échelle sont évidentes, à défaut d’être immédiates. Et on aurait tort de les réduire à la question simpliste du nombre d’élus.
Le partage des compétences actuel s’avère parfois contre-productif. Il conduit notamment à distinguer la gestion des bâtiments des collèges, confiée au département, et celle des lycées, domaine de la région, alors que les métiers qui y concourent sont identiques. De même, trop souvent, les missions de développement et de formation relevant de la Région s’opposent à celles de la solidarité ou de l’insertion dépendant des conseils généraux. En matière de déplacements, cette répartition des compétences est tout bonnement absurde. En confiant aux Régions le transport public ferroviaire et aux conseils généraux la charge des routes, elle instaure une logique contraire au développement durable. Les budgets routiers sont sanctuarisés, alors qu’ils devraient pour une large part être réorientés vers des modes de déplacements moins polluants, notamment vers le renforcement des infrastructures ferroviaires.
L’introduction d’une séparation entre les pouvoirs exécutif et délibératif marque une avancée démocratique réelle.
La fusion en une seule collectivité territoriale d’Alsace sera aussi l’occasion de promouvoir un vrai bilinguisme français-allemand, favorable au dynamisme économique et culturel. La réalisation de cet objectif suppose que l’État délègue au futur Parlement d’Alsace une partie de ses prérogatives. Cela concernerait par exemple, s’agissant de l’éducation, la liberté pour la région de définir les langues d’enseignement des différentes disciplines et d’introduire des règles plus souples, afin de faciliter le recrutement de professeurs aptes à enseigner en langue allemande. […]
La consultation par référendum des Alsaciens sera le 7 avril prochain une étape décisive. Les oppositions à ce projet sont connues : ne laissons pas le scepticisme, l’indifférence ou l’égoïsme communal à courte vue dissoudre cette ambition d’une collectivité unifiée.

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Opinion publiée le 13/02/2013 Béatrice Lejarre « Le 7 avril : un non de bon sens »

Secrétaire départementale du parti communiste dans le Bas-Rhin, Béatrice Lejarre refuse « un projet dangereux ».
« Ich kauf net e katz im e sack ! » (Je n’achète pas le chat avec le sac).
Réduire le nombre d’élus, simplifier, faire des économies… Voilà les arguments de « bon sens » dont les promoteurs de la collectivité territoriale d’Alsace se drapent.
Les Alsaciens le savent d’expérience : lorsqu’il y a fusion, leurs besoins sont moins bien satisfaits. Les fusions aux Assedic et à l’ANPE, les guichets uniques, ont-ils permis un meilleur service public ? Les usagers de la Sécu bénéficient-ils de meilleurs services depuis qu’on a fusionné des centres ?
Lorsque la logique de réduction des coûts prédomine, ce sont toujours les emplois publics qui sont en ligne de mire. Ne nous y trompons pas, la fusion des collectivités aboutirait à moins de service public de proximité, elle aboutirait à l’ouverture du champ de l’intervention locale, au privé, aux grands groupes industriels et financiers.
L’Alsace n’est pas une entreprise à gérer, avec des services publics à réduire ! C’est un lieu de vie de citoyens !
Avec une telle collectivité territoriale, le droit du travail serait aussi en ligne de mire. La région pourrait obtenir des dérogations, pour passer des accords transfrontaliers ouvrant la porte à toutes les tentatives de détricotage du Code du travail. Certains droits sociaux garantis par le cadre national pourraient être mis à bas : à l’aéroport de Bâle -Mulhouse, le droit suisse a été appliqué, avec comme résultat la suppression de 300 emplois en moins d’un an !

Nous ne voulons pas être les souris de laboratoire de l’austérité !
Quant aux lieux de décision, ils seraient renvoyés au niveau régional, c’est la démocratie locale qui serait affaiblie, voire effacée. De plus, il y aurait le risque de voir se développer des baronnies locales sur les « Territoires de Vie » que prévoit le projet.
En réalité, ce projet de collectivité masque un objectif politique de fond : casser l’organisation actuelle « Commune – Département – État », au profit du triptyque « Intercommunalité/métropole – Région – Europe ».
Ce projet masque une volonté d’adapter la région à la politique d’austérité, d’adapter les structures régionales à la politique que les marchés financiers et les dirigeants européens veulent imposer aux États et aux populations. Ce projet permettrait l’expérimentation de cette politique. Disons-le, très haut et très fort : nous ne voulons pas être les souris de laboratoire de l’austérité !
« Cerise sur le gâteau », les porteurs du projet annoncent que toutes les questions relatives à la mise en œuvre concrète des transferts de compétences seraient envisagées ultérieurement, après le référendum ! J’appelle les Alsaciens à refuser de donner un chèque en blanc pour plus d’austérité !
Ce projet est dangereux pour la population, pour les travailleurs de la région. Il remet en cause la République une et indivisible, ainsi que la démocratie locale.
Au nom des communistes, avec le Front de gauche, avec des syndicats et de plus en plus d’Alsaciens, j‘appelle à voter non au référendum du 7 avril prochain… au nom du « bon sens » !

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Opinion publiée le 13/02/2013, Paul Higi « En faveur d’une Alsace enfin unie »

L’ancien directeur de l’Education à la Région, conseiller d’Adrien Zeller, propose « plus d’audace et de cohérence ».

Le référendum sur le Conseil d’Alsace est incontestablement un rendez-vous important de la démocratie locale et il faut saluer cette une avancée citoyenne conviant le peuple à s’exprimer directement sur une modification aussi importante du champ institutionnel.
Les électeurs saisiront-ils, le 7 avril prochain, cette chance offerte ? Pour le citoyen, la collectivité unique doit apporter lisibilité et simplification en rompant avec l’enchevêtrement et la superposition des pouvoirs, une identification claire des responsabilités gage d’une meilleure efficacité tout en réduisant de façon importante les charges de fonctionnement. Il ne suffit pas d’afficher ces principes vertueux, encore faut-il les traduire dans les actes.
Le conseil unique se substituera donc aux trois collectivités existantes entraînant l’effacement du département comme circonscription électorale. Alors, pourquoi introduire des conférences départementales sans personnalités juridiques ?

Trente élus territoriaux, 30 à la proportionnelle
La collectivité territoriale d’Alsace devra certes s’appuyer sur des territoires de proximité à redessiner. Mais personne ne peut considérer que les cantons de 1790 constituent encore les bassins de vie pertinents pour nos concitoyens.
Certes le projet envisage « courageusement » de réduire de 10 à 20 % le nombre des élus du futur Conseil unique. Pourquoi garder une fourchette d’imprécision aussi large ?
En prenant comme base géographique pour les élections territoriales, les 15 circonscriptions législatives actuelles, chacune désignant deux conseillers (un homme et une femme) et en prévoyant autant de conseillers à la proportionnelle, on disposerait d’une assemblée forte de 60 personnes. Un nombre raisonnable qui traduirait concrètement la volonté de réduire les dépenses de fonctionnement qu’il ne suffit pas seulement d’afficher.
Enfin la question du cumul des mandats reste un sujet tabou. L’Alsace qui se veut exemplaire à travers ce projet se doit d’être audacieuse. Servir l’Alsace suppose un engagement plein et à plein-temps, inspirons-nous de l’exemple d’Adrien Zeller, les élus gagneront en efficacité et en crédibilité.
Strasbourg a une vocation naturelle à incarner la capitale de l’Alsace. Mais l’attitude trop arrogante de certains grands féodaux strasbourgeois entretient ces germes de division et d’incompréhension que nous devons surmonter pour faire vivre cette Alsace nouvelle.
Pourquoi concentrerait-on dans une seule ville l’ensemble des pouvoirs ? Mais il semblerait plus normal que la présidence soit à Strasbourg, siège de la préfecture de Région et siège des institutions européennes. Reviendrait à Colmar le siège de l’assemblée délibérante et de ses services. Mulhouse semble toute désignée pour accueillir le CESER et l’agence de promotion économique.
La réflexion autour de ce projet phare est loin d’être aboutie, il faut plus de l’audace et plus de cohérence. Espérons que les distorsions entre les attentes des électeurs et les pesanteurs « conservatrices » des élus en place n’entament point la foi des Alsaciens en faveur d’une Alsace enfin unie !

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publié le 13/02/2013 

Référendum du 7 avril et promotion de la langue et de la culture régionales ABCM Zweisprachigkeit plaide pour le "oui" au Conseil unique
L'association pour la promotion de l'enseignement de la langue régionale dans les classes maternelles et élémentaires vient de diffuser un long communiqué où elle appelle à voter "oui" au référendum sur le Conseil unique d'Alsace.

ABCM Zweisprachigkeit a été créée en 1991 pour promouvoir "l'enseignement de la langue, de l'histoire et de la culture dites régionales en classe maternelle et élémentaire". Elle est à l'origine de l'enseignement bililngue paritaire français-allemand en Alsace, rappelle le communiqué.
L'association souscrit au projet de création d'un Conseil unique, tel qu'il sera soumis au référendum le 7 avril et ajoute dans son communiqué : "Il ne s'agit pas pour nous de donner un chèque en blanc, mais d'accorder notre confiance, tout en espérant être associés à l'élaboration de la politique linguistique et culturelle qui sera à mettre  en application après".

Le rapport adopté le 24 novembre en congrès envisage de "Généraliser l'offre d'enseignement bilingue dans le premier degré"
Dans le rapport annexé à la résolution adoptée lors du congrès du 24 novembre, à Strasbourg, les trois collectivités (conseil régional et conseils généraux) évoquent leur volonté de promouvoir le multilinguisme à travers l'action du futur Conseil d'Alsace. Concernant les langues et cultures régionales, le rapport dit que "le développement du bilinguisme passe nécessairement par le transfert à la Collectivité territoriale d'Alsace d'un certain nombre de compétences, notamment en matière d'adaptation de la politique d'enseignement et de recrutement des enseignants dans les matières concernées, afin de pouvoir généraliser l'offre d'enseignement bilingue dans le premier degré" (maternelle et cours élémentaire NDLR).

Délégations
ABCM Zweisprachigkeit affirme dans son communiqué diffusé aujourd'hui "qu'aucune politique nationale d'enseignement n'a permis de prendre en compte notre spécificité et de sauvegarder notre langue régionale", ajoutant qu'il devrait "revenir aux collectivités territoriales de traiter ce dossier et d'obtenir les délégations nécessaires, notamment dans le domaine de l'éducation. Elles devraient surtout se doter d'un projet de politique linguistique et culturelle régional, d'une charte, qui permette non seulement la réappropriation de terrains perdus, mais surtout de construire un avenir bilingue à l'Alsace..."

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publié le 14/02/2013 à

Politique Conseil d'Alsace : Ries et Bigot vont écrire à Richert...

Si le conseil fédéral du PS du Bas-Rhin a dit sans ambiguïté son opposition au projet de Conseil d'Alsace et a appelé à voter "non" au prochain référendum, le maire de Strasbourg n'a pas été aussi ferme dans ses dernières déclarations. Avec Jacques Bigot, président de la CUS, Roland Ries doit adresser un courrier à Philippe Richert pour demander une nouvelle fois des explications sur la place de Strasbourg dans ce projet. De la réponse dépendra certainement la position publique du maire et du président et de plusieurs de leurs adjoints ou vice-président sur la question du référendum du 7 avril...

Roland Ries a dit "non, en l'état" le soir des voeux du président du conseil régional, Philippe Richert, il y a quelques semaines. Expliquant qu'il ne pouvait approuver un projet qui ne reconnaissait pas pleinement la place de Strasbourg comme siège unique (assemblée et exécutif) de la nouvelle collectivité à créer si le "oui" l'emporte au référendum du 7 avril...
Il y a quelques jours, aux voeux du Club de la presse de Strasbourg, il était moins affirmatif, rappelant que Strasbourg devait être le siège unique du Conseil d'Alsace, mais sans aller cette fois jusqu'à laisser entendre qu'il votera "non"...
Aujourd'hui, on apprend qu'un courrier cosigné par Roland Ries et Jacques Bigot va partir de la Ville et de la CUS. Information donnée par Pernelle Richardot (adjointe PS) au déjeuner du Club de la presse. Ce courrier est adressé à Philippe Richert et demande une nouvelle fois des explications sur la place de Strasbourg dans la future Collectivité territoriale d'Alsace. De la réponse à ce courrier dépend certainement la position... définitive du maire de Strasbourg et du président de la CUS pour le prochain référendum.
Dans l'entourage de Roland Ries, certains adjoints sont partis en campagne pour le "non" (Pernelle Richardot et Eric Elkouby, notamment). D'autres se sont contentés de s'abstenir aux dernières délibérations, aux conseils régional et général du 25 janvier (Robert Herrmann, Alain Fontanel et Olivier Bitz). La position de ces derniers dépend certainement aussi de la réponse que Philippe Richert fera au courrier de Roland Ries et Jacques Bigot.

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publié le 14/02/2013 à 15:06  | Vu 1207 fois

Le secrétaire régional de l'UNSA, Xavier Ulrich, pose sept questions à Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner dans le cadre de la campagne pour le référendum sur la création d'un Conseil unique d'Alsace.

La simplification et la diminution des strates, le rôle des conseils territoriaux, l'efficacité du projet pour le service public, les nouvelles compétences, l'emploi dans les collectivités territoriales d'Alsace, les conséquences pour la politique éducative territoriale et les conséquences pour les politiques publiques vers l'économie sociale et solidaire : ce sont les sept point sur lesquels le syndicat UNSA interpelle les trois présidents, Philippe Richert (conseil régional), Guy-Dominique Kennel (conseil général 67) et Charles Buttner (conseil général 68) dans un courrier daté de ce jeudi.
Le syndicat estime qu'il a trois raisons de s'intéresser à ce sujet : du point de vue de son impact sur le service public, du point de vue de ses conséquences pour les agents des trois collectivités appelées à fusionner si le "oui" l'emporte et du point de vue de l'action socioéconomique.
"Notre expérience syndicale nous amène à affirmer que tout projet de fusion amène une diminution d'emplois. Contrairement au paradigme du New Public Management, cela n'amène pas toujours de rationalisation efficace. Pour se positionner sur le référendum, l'UNSA ne peut pas accepter de donner un chèque en blanc. Nous demandons quelles seront les conséquences pour les emplois des agents et pour l'organisation des services", est-il notamment écrit dans la lettre.
Le courrier demande des éclaircissements. L'UNSA ne prend pas position sur le "oui" ou le "non" au référendum dans cette lettre.

Jeudi 14 février 2013
Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil général du Bas Rhin, Monsieur le Président du Conseil général du Haut Rhin, 
À l’approche du référendum sur le Conseil Unique d’Alsace, l’UNSA souhaite interpeller l’ensemble des protagonistes (Conseil Régional, Conseils généraux) de la réforme. L’UNSA mesure l’importance de ce vote qui pourrait être généralisé au niveau national à terme. Nous serons observés par la France entière, et pour en être à la hauteur des enjeux, nous souhaitons un véritable débat riche et non tronqué.
En ce sens le débat sur le Conseil Unique d’Alsace comporte trois niveaux. Toutd’abord
un niveau politique en lien avec l’intérêt général par la modification du service public, ensuite un niveausyndical en lien avec les conséquences pour les agents concernés dans les collectivités, enfin pour l’environnement socio-économique ; et ce dernier aura un impact pour les usagers et partenaires descollectivités où nous avons également des syndiqués.
L’UNSA demande à Messieurs Richert, Buttner et Kennel d’éclairer les citoyens alsaciens
sur :
La simplification et la diminution des strates.
L’objectif initial louable était de diminuer le nombre de strates de collectivités. De deux niveaux (CG, CR) on passerait ainsi à 4 niveaux (Conseil unique, Comité exécutif, Conférences départementales, Conseils territoriaux). Cela participera-t-il à une clarification auprès descitoyens ?

Les conseils territoriaux (de quoi s’agit-il exactement ? Qui y siège ? Quelles en sont ses prérogatives ?). Sans ces réponses, on peut se poser la question de la démocratie dans unestructure dont les représentants pourraient être nommés…
Une meilleure efficacité du service public ?
L’UNSA constate que les derniers projets de « modernisation » du service public tel que la RGPP (et la Modernisation de l’Action Publique annoncée dans sa continuité) avec les mêmesobjectifs ont détruit la qualité du service au public. Les citoyens et les salariés ne peuvent se contenter de déclaration d’intention. Toutes les expériences précédentes se sont soldées par une diminution de postes et une diminution de la qualité.
Des nouvelles compétences ?
La clarification des compétences est nécessaire dans ce projet soumis au vote.
L’emploi dans les collectivités territoriales d’Alsace ?
Notre expérience syndicale, nous amène à affirmer que tout projet de fusion amène unediminution d’emplois. Contrairement au paradigme du New Public Management, cela n’amène pas toujours de rationalisation efficace. Pour se positionner sur le référendum, l’UNSA ne peut pas accepter de donner un chèque en blanc. Nous demandons quelles seront les conséquences pour les emplois des agents et pour l’organisation des services.
Les conséquences pour la politique éducative territoriale ?
De nombreuses interrogations subsistent sur l’enseignement technique, le bilinguisme (ou multilinguisme), l’avenir des agents d’intendance dans les établissements scolaires, le
devenir des Centres d’Information et d’Orientation et de leur personnel. Que proposez-vous concrètement ?
Les conséquences pour les politiques publiques vers l’Economie Sociale et Solidaire ?
Avec la crise économique et la baisse de l’intervention publique depuis 10 ans vers le secteurde l’
économie sociale et solidaire, de nombreuses structures sont inquiètes pour leur avenir.Quelle conséquence aura cette fusion sur le soutien au secteur associatif dans les champs culturel, sanitaire et social, de l’animation et de l’éducation populaire ?
L’UNSA vous demande de bien vouloir nous répondre sur ces différents points afin d’éclairer les salariés et citoyens qui vont devoir faire un choix le 7 avril prochain.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les présidents, nos meilleures salutations.
Xavier Ulrich, Secrétaire Régional UNSA Alsace

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publié le 14/02/2013 

Conseillère régionale, elle milite pour le "non" au référendum du 7 avril Pernelle Richardot (PS) : Richert, Kennel et Buttner "espèrent que de la confusion naîtra le oui"

Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner "espèrent que de la confusion naîtra le oui" au référendum du 7 avril sur le Conseil unique d'Alsace, affirme Pernelle Richardot, adjointe PS de Strasbourg. Elle accuse la Majorité alsacienne d'agiter "le chiffon rouge de l'anti-parisianisme" et soupçonne les écologistes (EELV) d'avoir pour seul objectif... une vice-présidence dans la future Collectivité territoriale d'Alsace.

Partante en mai 2011, encore indécise au dernier congrès de Strasbourg, le 24 novembre 2012, Pernelle Richardot, conseillère régionale PS et adjointe au maire de Strasbourg, a clairement basculé dans le camp du "non" au référendum du 7 avril, le 25 janvier dernier.
"J'avais dit chiche le 7 mai 2011 et j'avais fait le pari du Conseil unique", a-t-elle rappelé aujourd'hui au Club de la presse Strasbourg-Europe. Depuis, sa position a évolué et elle fait campagne pour le "non", à Strasbourg, à Wissembourg et dans le Haut-Rhin.

"Un gloubi-goulba qui n'a plus de sens"
Elle considère que Philippe Richert s'est, au fil des mois, "enfermé en donnant des gages au président du conseil général du Haut-Rhin", Charles Buttner. "Philippe Richert a failli, il nous propose aujourd'hui un gloubi-goulba qui n'a plus de sens, un millefeuille institutionnel".
Très offensive, l'une des porte-paroles du "non" à Strasbourg a ironisé sur la campagne menée sur le thème "J'aime l'Alsace, je vote oui"... "Je n'accepte pas qu'on veuille nous faire croire que pour aimer l'Alsace, il faut voter oui au référendum". Et elle ajoute : "Philippe Richert agite le chiffon rouge du sentiment anti-parisien".
Pernelle Richardot ne croit pas non plus à une stratégie qui aurait consisté à approuver le projet de Conseil unique au référendum, puis de tenter de peser sur la loi à venir, dans les cabinets ministériels, à l'Assemblée nationale et au Sénat, autant de lieux où les socialistes ont la main. "Nous sommes dans une fuite en avant, il ne faut pas prêter au législateur plus de pouvoir qu'il n'en a".

"Un outil institutionnel ne règle pas tout"
Elle reproche à Philippe Richert de n'avoir "pas pris le temps de la consultation", avec Jacques Bigot, président de la CUS et Roland Ries, maire de Strasbourg. Ajoutant que le projet d'accorder le statut d'eurométropole à Strasbourg est une raison de plus d'attendre l'acte 3 de la décentralisation avant d'avancer sur le futur Conseil unique d'Alsace. Le temps ne presse pas, affirme l'adjointe strasbourgeoise : "cela fait des années que nous demandons un schéma régional des transports. N'imaginez pas que ce qui n'a pas été mis en place depuis des années se fera d'un coup de baguette magique. C'est ridicule de penser cela. Un outil institutionnel ne règle pas tout".
La position du parti socialiste alsacien sur le projet de Collectivité territoriale d'Alsace n'est pas unanime. Le PS68 doit opter pour le "oui" ou le "non" au référendum à l'occasion d'une "convention citoyenne" ce samedi à Colmar. Le conseil fédéral du PS 67 a choisi le "non" il y a quelques semaines déjà. Quant aux alliés écologistes  strasbourgeois, engagés pour le "oui" derrière leur secrétaire régional Jacques Fernique, Pernelle Richardot les soupçonne de ... courir après une vice-présidence du futur Conseil unique.

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L'Alsace en campagne pour la fin du millefeuille territorial Le Monde.fr | 15.02.2013 Par Eric Nunès

"L'avenir de l'Alsace est entre vos mains. Mobilisez-vous !" Le message est impérieux, une touche d'inquiétude transpire dans le choix des mots. Les Alsaciens sont invités à se rendre aux urnes, dimanche 7 avril. Ils sont instamment priés de participer à un référendum régional, visant à approuver, ou non, la création d'un conseil territorial unique qui rassemblera les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional. Les trois collectivités sont dirigées par l'UMP.
Le 25 janvier, la majorité des conseillers régionaux et généraux ont déjà voté favorablement (par 102 voix "pour" sur 122). Reste maintenant à obtenir l'aval des citoyens. Les promoteurs du projet sont relativement sereins quant au vote des Alsaciens : un sondage CSA, réalisé en mai 2011, n'a-t-il pas relevé que 60 % des habitants de la région sont favorables à la création d'un Conseil d'Alsace ? Une majorité de "oui" est donc attendue. Mais difficile d'évaluer quel sera le taux de participation, un paramètre d'importance.

300 000 EUROS DE BUDGET DE COMMUNICATION
En effet, pour que le "oui" l'emporte, selon la loi de décentralisation de 2010 qui prévoit cette consultation, il ne suffit pas d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Il faut également que les votes positifs représentent au moins le quart des inscrits dans chacun des départements. Au gouvernement, comme dans l'exécutif alsacien, on reconnaît que le pari n'est pas gagné. "La priorité des citoyens va vers les problèmes sociaux et économiques, pas à une réforme institutionnelle", s'inquiète Philippe Richert, président UMP du conseil régional.
Les deux départements et la région ont donc décidé de mettre le paquet en communication et voté un budget de 300 000 euros. L'objectif : convaincre chaque Alsacien de se rendre aux urnes lors de ce dimanche de printemps. La campagne, lancée vendredi 15 février, se décline en un appel au vote dans la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, des spots sur France 3 et la chaîne de télévision Alsace 20. Les ondes des radios locales seront également occupées (France Bleu Alsace, Virgin, Dreyeckland...). Enfin, une campagne d'affichage est prévue à Mulhouse, Colmar et Strasbourg. Aucun Alsacien ne devrait y échapper.

"IL N'Y AURA PAS DE DEUXIÈME TOUR"
Le premier handicap de cette consultation est son calendrier. A un an des élections municipales, quelques élus socialistes strasbourgeois s'inquiètent de voir mener à bien un projet porté par un élu UMP. Le sénateur et maire PS de Strasbourg, Roland Ries assure qu'il se prnoncera contre. Tout comme Patrick Binder, président du groupe FN au conseil régional.
Si "le référendum ne devait pas aboutir, c'en serait fini pour des décennies, car il n'y aura pas de deuxième tour", avertit Philippe Richert, le président du conseil régional, qui sait, sur son territoire, jouer sur la corde régionaliste.
Eric Nunès

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publié le 15/02/2013 à 18:16  | Vu 1418 fois

La Majorité alsacienne a lancé sa campagne à midi, à Sélestat Philippe Richert mise sur les centaines de maires pour faire gagner le "oui" au référendum.

Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner ont lancé samedi à Sélestat, à l'Agence culturelle d'Alsace, la campagne de la Majorité alsacienne pour le "oui" au référendum du 7 avril. Plus que sur les ressources de la campagne officielle et les outils de communication, le président du conseil régional mise sur la mobilisation des hommes... et particulièrement des maires.

Peu de communes échappent à la Majorité alsacienne dont la composante principale est l'UMP, la composante minoritaire l'UDI et dont se réclament aussi de très nombreux maires "sans étiquette". Cette Majorité alsacienne regroupe aussi 82 (*) des 122 conseillers généraux et régionaux. Elle fédère enfin la quasi-totalité des parlementaires (20 dans les deux départements), à l'exception de deux députés socialistes (strasbourgeois) et de deux sénateurs socialistes (l'un dans le Bas-Rhin, l'autre dans le Haut-Rhin).

Rallier 500 maires "au-moins" au "oui"
Philippe Richert a fait, sur le Front de l'Ill à Sélestat, le compte des troupes sur lesquelles il veut compter pour mener la campagne du "oui" au référendum du 7 avril. Et tout autant que sur les parlementaires, les conseillers régionaux et les conseillers généraux -une centaine d'élus au total-, il espère pouvoir s'appuyer sur la majorité des maires alsaciens pour faire gagner le "oui". Il veut en rallier "500 au-moins" sur les quelque 900 que compte la région...
A midi, Philippe Richert avait à ses côtés Jean Rottner, maire de Mulhouse et Jean-Marie Bockel, président de la M2A. Le maire de Colmar Gilbert Meyer, absent, devrait s'afficher comme un partisan du "oui" à la réunion qui se tiendra aux Catherinettes, le 4 mars. Philippe Richert, si l'on en croit ses propos, ne compte plus sur un ralliement du maire socialiste de Strasbourg au camp du "oui". D'ailleurs, l'a-t-il jamais espéré ?

Un "oui" avec un smiley et une centaine de réunions publiques
La campagne pour le "oui" de la Majorité alsacienne, imaginée par le jeune cabinet strasbourgeois des Créatonautes (cliquer ici), dont fait partie Olivier Grossmann, se déclinera sur des affiches relayant des slogans ("je dis oui" ou "Alsace, je te dis oui", avec un smiley en guise de point sur le "i") et dans un document. La campagne sera relayée sur un site internet, www.alsace2013.fr (cliquer ici)  et misera plus encore sur les réunions publiques. On en annonce une centaine les prochaines semaines, dont 80 sont déjà calées. Les trois présidents paieront de leur personne. "Nous collerons des affiches", a lancé le président du conseil régional...
200 personnes avaient déjà adhéré samedi matin au camp du "oui" via le site internet qui vient d'être mis en production. Philippe Richert espère constituer par le canal numérique une communauté de 5000 soutiens les prochaines semaines (cliquer ici pour accéder à la page du "mouvement du oui"). Autant de relais pour la campagne.
L'enjeu pour Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, après avoir emporté l'adhésion des conseils généraux et du conseil régional, ouvert le chantier des réunions avec les personnels des trois collectivités, est de convaincre les Alsaciens. Car le "oui" devra l'emporter sur le "non", le 7 avril, c'est la première condition ; il devra également dépasser la barre des 25% des inscrits dans chacun des départements.

Six réunions simultanées certains soirs
Certains soir, ce sont "six réunions simultanées" qui se tiendront pour défendre le "oui" à la Collectivité territoriale d'Alsace. "Nos concitoyens sont en attente d'explications, concrètes et précises", a averti samedi matin Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin. "Il veulent savoir en quoi et comment le Conseil d'Alsace permettra de faire des économies, permettra plus d'efficacité et de promixité. Nous donnerons des illustrations concrètes, au-delà des slogans".
"Parler, écouter, reparler" : c'est la mission que se fixe Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin qui a insisté une fois encore sur la nécessité de convaincre que proximité et fusion ne sont pas antinomiques. Pour réussir, a-t-il encore ajouté, il faudra démontrer "que nous pouvons ensemble faire au-moins autant que séparément, même si les temps sont difficiles". Au-moins autant, voire plus, dans le domaine des projets structurants (il a cité le GCO et le TGV). La question des nouvelles compétences, estime Charles Buttner, doit être d'ores et déjà être posée et il faut "des assurances de l'Etat, avant même le référendum".

Toute la Majorité alsacienne sur un seul panneau
La machine électorale mise en branle ce matin par la Majorité alsacienne pour faire gagner le "oui" laissera peu de place aux partisans du "non". La puissance de l'un et l'autre camp risque d'ailleurs d'être inversement proportionnelle au nombre de panneaux qu'ils occuperont...
Dans le cadre de la campagne officielle, les 82 conseillers généraux et régionaux de la Majorité alsacienne devraient constituer un seul groupe politique et occuper un seul panneau pour le "oui" (avec des affiches déclinées localement). L'autre panneau pour le "oui" sera celui des écologistes d'EELV, un troisième celui de socialistes qui approuvent le projet de Conseil d'Alsace.
Bien plus nombreux seront les panneaux du "non" de gauche, des socialistes du Bas-Rhin notamment, du "non" de droite (La France debout), du "non" d'extrême droite...
A cet émiettement politique répondra la dispersion des moyens alloués aux uns et aux autres dans le cadre de la campagne politique officielle. Fort de son poids dans les assemblées, la Majorité alsacienne unie aura 170.000 à 200.000 euros des 300.000 euros de financement public. Les autres se partageront le reste et les multiples partisans du "non" devront compter sur de bien plus petits moyens...
Philippe Richert a choisi de miser sur les hommes plus que sur les moyens pour sa campagne. Pour ses adversaires, ce ne sera pas un choix... mais une contrainte.
Christian Bach

- Deux grandes réunion de campagne se tiendront à Colmar, à la salle des Catherinettes, le 4 mars et à Strasbourg, à la salle du Lazaret, au Neudorf, le 5 mars. Le programme des réunions publiques organisées à travers toute l'Alsace est là, sur le site internet www.alsace2013.fr (cliquer ici)
- Le coût de la campagne : Philippe Richert n'a pas apprécié, mais alors pas du tout, la sortie du groupe socialiste au conseil régional sur le coût de la campagne du référendum. Il a rappelé les chiffres à Sélestat : 1,8 million d'euros (1 euro par habitant) seront consacrés par les trois collectivités à la campagne officielle. C'est elles qui doivent la financer. Un million ira à l'Etat pour l'organisation du scrutin, 200.000 euros iront à l'impression des documents officiels et des bulletins, 300.000 euros iront à la campagne citoyenne (neutre, exposant le projet et appelant à voter, sans défendre le "oui", ni le "non"), 300.000 euros iront aux groupes politiques habilités à mener campagne (dont les deux tiers à la Majorité alsacienne en raison de son poids dans les assemblées). En dehors des contraintes liées à la campagne officielle, les comptes de campagne ne sont pas encadrés.
- Il manque Bernard Notter : si la Majorité alsacienne compte 82 conseillers régionaux et généraux, il en est un -et un seul- qui fait défaut dans la listes de ceux qui soutiennent le "oui" au référendum. C'est Bernard Notter, vice-président du CG68 et élu du canton d'Illzach.

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Conseil unique d'Alsace La campagne du référendum est lancée le 15/02/2013

Les partisans d’une fusion des trois collectivités territoriales alsaciennes ont lancé vendredi la campagne du « Oui » à ce référendum « historique » prévu le 7 avril, espérant faire des émules à l’échelle nationale.

Fusionner les deux conseils généraux et le conseil régional d’Alsace, plus petite région de France en superficie, est selon le président du Conseil régional Philippe Richert « un défi qui marquera l’histoire institutionnelle de l’Alsace et aussi du pays ».
« Les gens sont enthousiasmés par cela dans d’autres régions», affirme-t-il en citant notamment la Bretagne et la Normandie. Avec ses collègues présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (UMP comme lui), il a dévoilé vendredi le slogan : « Le 7 avril, Alsace, je te dis Oui ».
M. Richert, ancien ministre des collectivités territoriales, se dit « raisonnablement optimiste » quant au résultat de cette consultation, visant officiellement simplification, efficacité, économie et renforcement de l’Alsace. Mais il s’inquiète aussi de la place excessive à ses yeux accordée aujourd’hui par les médias locaux aux partisans du non.
Une vingtaine d’élus alsaciens, pour la plupart issus de la droite «souverainiste», viennent ainsi de publier un brûlot intitulé «J’aime l’Alsace, je vote non». «Sous le faux prétexte de vouloir rationaliser, réaliser des économies, clarifier, restructurer, certains élus cherchent à construire une usine à gaz d’une telle complexité que tout Alsacien y perdra ses repères», selon eux.
Le débat est aussi influencé par l’approche des élections municipales, dans un an. A Strasbourg, îlot de gauche dans une Alsace très majoritairement de droite, une adjointe au maire et conseillère régionale PS, Pernelle Richardot, a pris la tête du mouvement «noniste». Le sénateur-maire PS de la capitale alsacienne, Roland Ries, qualifie lui aussi d’"usine à gaz» ce projet de Collectivité territoriale d’Alsace, et a annoncé qu’il voterait contre.
Mme Richardot assure avoir été favorable à ce projet au début, en 2011. Mais ensuite Philippe Richert s’est «enfermé en donnant des gages aux uns et aux autres», et le Conseil unique est devenu en fait un «conseil multiple, un mille-feuille qui complexifie encore le cadre institutionnel», d’après elle.
Selon elle il n’y avait «pas urgence» d’agir de la sorte en Alsace, et on aurait pu attendre la prochaine réforme de la décentralisation.
D’autres socialistes ont cependant décidé de voter oui, ou de s’abstenir.
Pour compliquer encore la donne, le président François Hollande, en visite dans la capitale alsacienne début février, a annoncé que l’agglomération strasbourgeoise serait dotée prochainement d’un statut d’"Eurométropole», encore flou mais censé lui donner des pouvoirs étendus.
Malgré ces réticences diverses, les observateurs s’accordent à penser que le «oui» à la fusion devrait recueillir une large majorité des suffrages exprimés. «Attention à ne pas démobiliser», prévient toutefois M. Richert. La difficulté principale va être de motiver suffisamment d’électeurs à se rendre aux urnes car la loi impose qu’elle soit approuvée dans chacun des deux départements concernés par au moins un quart des électeurs inscrits.
Certains craignent que le plus petit des deux, le Haut-Rhin, soit moins enclin à «fusionner» avec son puissant voisin du nord, le Bas-Rhin et Strasbourg, et que l’abstention y soit forte. Philippe Richert souligne que si par malheur «le référendum ne devait pas aboutir, c’en serait fini pour des décennies, car il n’y aura pas de deuxième tour».
Si son projet est couronné de succès, il se fait fort ensuite d’obtenir le vote par le Parlement d’une loi qui traduira bien ses ambitions, pour une application après les prochaines élections territoriales de 2015. «Paris nous laisse plutôt faire. A nous d’y aller», conclut-il.

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Référendum La Majorité alsacienne pour le oui « avec enthousiasme » le 16/02/2013 Yolande Baldeweck

Les responsables de la Majorité alsacienne ont donné le coup d’envoi hier, à Sélestat, de la campagne « Alsace, je te dis oui », pour le référendum du 7 avril.

Face aux tenants du non à la collectivité territoriale alsacienne, plutôt dispersés, les partisans du oui – ceux qui se réclament de la Majorité alsacienne – ont voulu marquer leur unité. Une cinquantaine de personnes, presque tous des élus, se sont engagées, hier, derrière les trois présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner. « Avec enthousiasme et détermination », a résumé le président du conseil régional, « heureux » de pouvoir compter, dès le lancement, sur « 20 parlementaires alsaciens et 80 conseillers généraux et régionaux ». Sans oublier les élus qui n’entrent dans aucune de ces catégories, comme le maire de Mulhouse, Jean Rottner, et le vice-président délégué de la M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et maire de Rixheim, Olivier Becht, qui avait travaillé sur le projet.
Alors que les collectivités ont démarré dans les médias « la campagne citoyenne » qui appelle à aller voter (www.referendum-alsace.fr), les élus UMP, UDI et indépendants vont battre la campagne en faveur du oui. « C’est la dernière ligne droite », a rappelé Philippe Richert, en dévoilant les affiches autour du thème « Alsace, je te dis oui ». Sur fond rouge, bleu, rose et vert, elles résument l’enjeu de la création du conseil unique : « Une collectivité au lieu de trois, ça coûte moins cher ! Ça fonctionne mieux ! Ça va plus loin ! »

Deux « réunions de mobilisation » auront lieu après les vacances de février. L’une le lundi 4 mars aux Catherinettes à Colmar – l’occasion pour le maire UMP, Gilbert Meyer, de mettre fin à l’insoutenable suspense sur son choix – et l’autre le mardi 5 mars à Strasbourg, au foyer du Lazaret. D’ores et déjà, quelque 80 réunions sont prévues, dont 50 dans le Bas-Rhin, la dernière étant programmée le vendredi 5 avril à Saint-Louis. Le calendrier est disponible sur le site internet www.alsace2013.fr (*). D’ores et déjà une centaine de personnes ont signé pour le oui.
« Les slogans seuls ne seront pas suffisants. Nous allons mener une campagne concrète, de terrain », assure le président bas-rhinois Guy-Dominique Kennel, en soulignant que « l’Alsace unie sera unique en France ». Mais surtout que, « dans la crise actuelle, les collectivités ne demandent pas seulement un effort à leurs concitoyens, elles s’appliquent la même règle à elles-mêmes ». « Nous sommes un vrai pack gagnant pour l’Alsace », s’est-il félicité. « La foi soulève des montagnes. Faire campagne, c‘est parler, écouter et parler encore », rappelle son homologue haut-rhinois, Charles Buttner, qui n’est jamais apparu aussi enthousiaste. « Il faudra un oui massif », a-t-il soutenu. Pour cela, il propose de « fédérer les territoires », mais aussi de dire aux électeurs : « Tout ce que nous faisons, nous le ferons encore mieux ensemble, dans une situation où les dotations budgétaires vont baisser. Et il y a tout ce qu’une seule collectivité pourra faire en plus. » D’où la nécessité, selon lui, d’ « obtenir des assurances de l’État sur les nouvelles compétences avant le référendum… »
Toute campagne ayant un coût, Philippe Richert estime celle de la Majorité alsacienne entre 170 000 et 200 000 €. C’est la somme que son groupe de 82 élus peut espérer obtenir dans le cadre de la campagne. Pour l’heure, seuls les écologistes ont constitué un groupe, les socialistes et le FN apparaissant comme divisés.
« On y va ! », a lancé Jean-Marie Bockel, au nom de l’UDI, annonçant une campagne commune avec le Strasbourgeois François Loos. « Nous voulons une campagne la plus consensuelle possible, qui dépasse le cadre de l’UMP », a précisé André Reichardt, au nom de l’UMP 67. Quant à la présidente de l’UMP 68, Catherine Troendlé, elle a salué « la présence de nombreux jeunes qui se sont fédérés au-delà des partis, pour ce rendez-vous avec l’histoire ».
Dans cette optique, Philippe Richert n’exclut pas que ceux qui portent le oui – UMP, centristes, écologistes et certains socialistes et démocrates – puissent se retrouver à l’une ou l’autre occasion de la campagne…

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En Bref, publié le 17/02/2013

Pour le oui
Le Centre national des indépendants et paysans (CNIP)
Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, vice-président de l’UDI et président du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), appelle à se mobiliser en faveur du vote oui au référendum alsacien du 7 avril prochain : « Philippe Richert, président de la Région Alsace, a eu raison d’engager un processus de fusion des conseils généraux et du conseil régional. C’est une réforme nécessaire au développement économique et humain de ce territoire et cela sera donc bénéfique pour l’ensemble de notre pays. Les départements, héritage d’un jacobinisme dépassé, ne sont plus forcément les horizons pertinents de l’action locale. »

Strasbourg
Une réunion du Carrefour des acteurs sociaux au FEC
Joël Broquet, responsable du Carrefour des acteurs sociaux, tiendra réunion le 21 février à 18 h 15 à Strasbourg au Foyer des étudiants catholiques (FEC), place Saint-Etienne.
Cette association, qui appartient au mouvement fédéraliste français, entend « contribuer à la victoire du oui le 7 avril prochaine ».
Pascal Mangin, président (UMP) de la commission Culture du conseil régional d’Alsace, et Bernard Deck, président de l’ Ami-Hebdo , participeront à la rencontre.

Strasbourg/Mulh.
Les étudiants de la fédération UNI-MéT votent oui
Les sections strasbourgeoise et mulhousienne de l’UNI-MéT, fédération nationale de la droite dans l’éducation, ont choisi le « oui » au référendum alsacien du 7 avril.
« Ce projet insuffle de l’espoir pour la jeunesse alsacienne », estime Pierre Schaegis, responsable de la section de Mulhouse. « Nous, jeunes Alsaciens, avons décidé de nous y investir, car nous croyons en cette solution d’avenir », complète Charlotte Chapellier, présidente de la section de Strasbourg.

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opinion publiée le 17/02/2013 : Pierre Freyburger, conseiller général PS du Haut-Rhin « Mulhouse, la grande oubliée »

Pierre Freyburger, conseiller municipal et conseiller général PS de Mulhouse, candidat aux municipales de mars prochain, est opposé au projet de la collectivité territoriale d’Alsace.

« Socialiste et homme de gauche , j’appartiens à une famille politique qui a été à l’initiative de la décentralisation, celle qui a permis de donner plus de pouvoir et plus de légitimité à nos mairies, nos départements et nos régions.
Élu alsacien, j’ai toujours pu constater la difficulté pour nos concitoyens de comprendre le fonctionnement des collectivités locales. Pourtant, le principal enjeu démocratique est là : savoir qui fait quoi, qui est responsable, à qui demander des comptes.
Depuis le début du processus de création du conseil d’Alsace, j’ai milité pour une véritable fusion des trois collectivités fondée sur des principes essentiels et partagés par tous : lisibilité, efficacité, économie et équilibre du territoire.
Aujourd’hui, ma déception est grande. Le projet qui nous est proposé a été compromis par une succession de marchandages politiques à la petite semaine. La fusion que nous appelions de nos vœux n’est plus qu’un lointain souvenir : avec deux sièges, deux présidents, deux modes de scrutin, un conseil exécutif, une assemblée délibérative, deux conférences départementales, huit à dix conseils de territoires de vies, le CESER, les commissions thématiques… ce n’est plus un conseil unique, c’est un conseil multiple !
Notre objectif était de simplifier le millefeuille administratif, Charles Buttner et Philippe Richert l’ont réinventé en une seule et même collectivité.
Mulhouse et les Mulhousiens doivent être respectés !
Depuis plusieurs mois, les élus mulhousiens en responsabilité ne se font pas respecter par la Région Alsace. Après le coup de la subvention de 20 000 € pour le FCM (en comparaison des 600 000 € octroyés au RC Strasbourg), Mulhouse n’est même pas citée dans les documents fondateurs de l’hypothétique nouvelle collectivité.
Pour autant, Mulhouse représente le 2e pôle urbain d’Alsace. La ville et son agglomération concentrent des fonctions administratives, économiques, et culturelles importantes qui ne doivent pas être négligées.

«Aucune économie d’échelle ne sera possible»
Aujourd’hui, les Mulhousiens vivent une période difficile, les entreprises rencontrent des difficultés, la pauvreté augmente et avec elle l’insécurité grandit. C’est d’un signal fort dont Mulhouse a besoin pour parvenir enfin à tirer son épingle du jeu dans la compétition des villes françaises. À l’image des élus strasbourgeois qui ont obtenu un statut d’« eurométropole », il est temps pour Mulhouse d’avoir des représentants qui se fassent respecter.
Les Alsaciens ont droit à la vérité. Dans l’immédiat, aucune économie d’échelle ne sera possible mises à part quelques mutualisations sur les postes de direction et dans le parc automobile. Les questions essentielles n’ont pas été discutées : Quelles recettes ? Quelle fiscalité ? Quel coût pour les transferts de compétences ? Quel sera le coût social de la fusion des trois administrations ?
En l’absence de la moindre étude d’impact préalable, les Alsaciens risquent de se réveiller avec la gueule de bois et avec une belle facture qui ne manquera pas d’être financée par l’impôt. Charles Buttner, pourtant promoteur du projet, l’a dit récemment : « Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir ». Cela en dit long sur le flou et les non-dits qui entourent ce projet.
Les Alsaciens ont droit à la vérité, en l’état je ne peux que me prononcer pour le non. »

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Opinion publiée le 17/02/2013 : François Loos, ancien ministre, vice-président (UDI) du conseil régional d’Alsace « Oui, la force de l’évidence »
François Loos plaide pour le oui au référendum, estimant que « l’union fait la force », et « la force de l’évidence ».

La France a beaucoup changé depuis la création, il y a plus de deux siècles, des départements ; les Français aussi.

L’Alsace et les Alsaciens ont eux aussi beaucoup changé, ayant subi, plus que d’autres, les contraintes et les vicissitudes imposées par l’Histoire !
Il s’agit maintenant de « redéfinir » le cadre de nos structures territoriales majeures, certes en pleine phase avec les progrès technologiques et les changements de notre société, mais aussi de prendre en compte l’Europe des régions, proche des citoyens, avec en particulier notre voisin, le Land de Bade-Wurtemberg, pour tendre à une région plus performante et de taille européenne !
Ce sont les hommes qui font évoluer les institutions ; elles doivent impérativement s’adapter pour ne pas freiner et ne pas bloquer les initiatives : c’est la force de l’évidence, c’est aussi tout le sens du référendum !
Aujourd’hui, nous, Alsaciens et Alsaciennes, pouvons choisir sereinement notre organisation dans un cadre apaisé pour la première fois de notre histoire et de celle de la République !
Aussi le référendum du 7 avril prochain sera un rendez-vous exceptionnel avec l’Histoire de notre région.
C’est en toute liberté que le choix des Alsaciens s’imposera inéluctablement !
Alors concrètement pourquoi voter oui ?
Tout ce qui simplifie, tout ce qui clarifie, est utile et efficace. Chacun voit bien que le monde est devenu un grand village ; c’est en étant visible, crédible, audible et respectée à cette échelle que l’Alsace pourra mieux accueillir et promouvoir les talents, les créateurs, les entreprises, les emplois…
Notre choix est très clair et très simple : c’est la fusion de trois collectivités en une seule. Retarder la collectivité territoriale d’Alsace, pour, semble-t-il, mieux la préparer et l’organiser, est illusoire et surtout trompeur. Chacun a pu depuis deux ans s’exprimer librement, donner ses idées, faire des propositions. Tout a été public et transparent. Le 7 avril nous voterons pour le principe de la fusion.

« Ne plus freiner l’esprit et la capacité d’initiatives »
Ensuite, nous aurons le temps, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation avec le Parlement puis avec tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale, associative et culturelle, de préciser les compétences et les moyens de la future collectivité territoriale d’Alsace afin que les futurs élus puissent mieux œuvrer pour le développement de l’Alsace et le devenir de nos concitoyens.
L’union fait la force ! C’est la force de l’évidence qui se vérifie sans arrêt, il s’agit bien de nous mobiliser, de bâtir ensemble et de nous rassembler au-delà des clivages !
C’est l’esprit et la capacité d’initiatives des femmes et des hommes d’Alsace qui doivent être véritablement encouragés et soutenus… et non plus être freinés par des empilements successifs et complexes d’organes, de bureaux et de commissions !
La marge de manœuvre élargie, résultant de la fusion de nos trois collectivités, sera ainsi au service de grands projets et les décisions seront d’autant plus rapides, réactives et efficaces.
Une société qui n’évolue pas est une société qui régresse. Ceux qui s’opposent au oui doivent se départir de leur conservatisme politicien : en refusant délibérément toute évolution institutionnelle, ils n’auront pas la capacité et les moyens de réagir à la grave « crise » que nous traversons et le chômage de nos concitoyens, en particulier des jeunes et des plus fragiles, ne sera pas réglé. Sortons de ce pessimisme ambiant, ouvrons la voie au progrès, à la responsabilité et à l’innovation au service de tous !
Enfin, un dernier argument est au cœur du débat référendaire : si vous doutez encore, pensez à vos enfants qui ne comprendraient pas, demain, pourquoi vous n’avez pas saisi cette chance unique et exaltante !
Ne trahissez pas les rêves de nos parents, ni les espoirs de nos enfants. Allez voter et votez oui pour l’Alsace !

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Commentaire Difficile de faire rêver au conseil unique le 17/02/2013 Olivier Chapelle

Depuis le mois de janvier, la plupart des discours politiques évoquent la « collectivité territoriale d’Alsace » – dénomination officielle et terriblement sexy –, la plupart du temps pour appeler les habitants à voter au référendum du 7 avril. Pour autant, malgré ce matraquage qui va encore monter en puissance, on ne sent pas naître, parmi les citoyens, une soudaine ferveur concernant ce rendez-vous électoral. On a plutôt l’impression d’un désintérêt à peu près total pour ce qui est pourtant présenté par le monde politique – qu’il soit favorable au conseil unique ou non – comme un événement historique pour la région. Plusieurs raisons expliquent ce manque d’adhésion des habitants. Il y a d’abord eu les affrontements entre présidents de collectivités, leurs discours divergents et les batailles des sièges. Autant d’éléments qui ont donné à beaucoup le sentiment que ce n’était qu’une affaire d’élus, qui ne les concernait pas. Ensuite, il y a le fait que le prétendu projet n’en est qu’au stade du principe. De fait, on ne connaît ni le mode de scrutin, ni les compétences qui seront celles de la future collectivité. Difficile, dans ces conditions, d’avoir un discours descriptif et précis. Dès lors, l’enthousiasme rodé de Philippe Richert, le pragmatisme tiède de Charles Buttner ou le lyrisme enlevé de Jo Spiegel, par exemple, ne savent guère sortir d’un cadre institutionnel et politique, qui ne peut parler profondément aux électeurs. Et évoquer une légère baisse du nombre d’élus et des économies potentielles n’apporte rien : les Alsaciens savent bien que cela ne fera pas baisser leurs impôts.

Du concret et du sens
Ce que les habitants demandent – on a pu en prendre conscience, vendredi soir, lors du premier débat organisé à Kingersheim par les jeunes militants d’Alsace unie, avec les conseillers généraux haut-rhinois Jo Spiegel (PS) et Brigitte Klinkert (Majorité alsacienne), qui défendent tous deux le conseil unique – ce sont deux choses : du concret et du sens.
Du concret, comme une autoroute continue du nord au sud, comme la gestion commune des collèges et des lycées, comme un guichet unique pour le RSA et pour la formation professionnelle… Quels sont les enjeux du changement institutionnel dans la vie quotidienne de chaque Alsacien ? Et du sens, du rêve, un horizon d’espoir vers lequel se projeter, une stratégie à laquelle adhérer. Mais les traces de cela sont faibles dans les discours actuels…

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Conseil unique Le PS du Haut-Rhin portera le « oui à la fusion » le 17/02/2013 Clément Tonnot

La fédération socialiste du Haut-Rhin fera campagne pour le « oui » au référendum du 7 avril. 54,39 % des 124 militants réunis hier à Colmar en ont décidé ainsi.
À la question « La fédération PS du Haut-Rhin doit-elle se positionner pour ou contre la fusion soumise à référendum le 7 avril ? », les 124 militants réunis toute la matinée d’hier en convention à Colmar ont répondu par l’affirmative. Mais le score, plutôt serré, ne masque pas les divisions sur le sujet et un certain scepticisme chez les socialistes haut-rhinois : 62 pour (54,39 %), 52 contre (45,61 %), neuf abstentions et un nul. Autant dire que les abstentionnistes auraient pratiquement pu faire basculer le vote. Quant à la participation (124 militants sur 640 à jour de cotisation, soit 19,38 %), elle augure mal du succès du référendum au printemps.
Antoine Homé, qui a défendu le « oui » lors des débats, après avoir prôné l’abstention lors des deux congrès, se dit conscient de ces réserves. « Je partage beaucoup des critiques de ceux qui ont voté contre. Aujourd’hui, nous nous sommes prononcés pour la fusion, mais pas pour le projet de l’UMP. Notre oui est un oui de gauche, exigeant, critique et revendicatif », assure le chef de file des socialistes au conseil régional, qui promet d’être « dans la contre-proposition » en lien avec les écologistes : « Si le projet passe le 7 avril, nous travaillerons avec la majorité parlementaire de gauche pour améliorer ce projet qui ressemble à une usine à gaz ».
« Si on avait voté contre, en cas de succès au référendum, on était hors-jeu », abonde Luc Lichtlé, le trésorier de la fédération, pour qui le PS du Haut-Rhin a réussi « un exercice périlleux » : « Il s’agissait de dépasser les positions individuelles pour définir une position collective ».
Du côté des contre, Catherine Hoffarth, l’ancienne secrétaire fédérale, a raison de rappeler que le oui n’a « pas rassemblé 25 % des inscrits », le seuil qu’il faudra franchir lors du référendum du 7 avril. Quant à la Colmarienne Victorine Valentin, elle prend le contre-pied d’Antoine Homé, dénonçant la « question piège » posée aux militants et calquée sur celle du référendum : « La vraie question, ce n’est pas de savoir si on est pour la fusion, mais si on est contre le projet de la droite. En répondant « oui mais » ou « non mais », on nous enferme dans deux plans B ».
La conseillère régionale critique notamment la « précipitation » de la Majorité alsacienne et une « tentative de peser sur les parlementaires pour obtenir des dérogations locales » : « Notre projet devrait s’inscrire dans l’acte III de la décentralisation et non exiger qu’il s’adapte à nous. Le pire, c’est que ce projet réintroduit le conseiller territorial abrogé par la gauche, à la demande de la droite alsacienne. Ce n’est pas cohérent ».

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Ceux qui persistent à dire non… le 17/02/2013 Yolande Baldeweck

Pour l’heure, le PS est partagé. Entre ceux qui votent oui, ceux qui votent non, et ceux qui sont dans l’ambiguïté.
Seul conseiller général PS du Haut-Rhin à avoir voté non à la fusion, lors du congrès du 24 novembre, Pierre Freyburger persiste et signe. « J’ai toujours milité pour une véritable fusion. Mais là, on met en place une complexification institutionnelle, avec deux sièges, deux présidents, deux conférences départementales et huit à dix conseils de territoire de vie, alors que nos concitoyens demandent plus de lisibilité, d’efficacité et des économies », souligne le porte-parole de l’opposition PS au conseil municipal de Mulhouse, en relevant que le vote au PS 68 est très partagé. « De nombreux militants ne se sentent pas encore concernés… »

Mulhouse, « grande oubliée »
S’il dira « non » au référendum, « c’est aussi parce que Mulhouse est la grande oubliée du conseil unique ». « Nous avons voté des motions au conseil municipal de Mulhouse, demandant le transfert de la compétence sociale et l’implantation de la direction économique, il n’y a pas eu de réponse. Le coup de grâce, ce sont les 20 000 € pour le FCM (en comparaison des 600 000 € octroyés au RC Strasbourg) ! Mulhouse, qui représente le deuxième pôle urbain d’Alsace, n’est même pas cité dans les documents fondateurs de l’hypothétique nouvelle collectivité », dénonce encore Pierre Freyburger. Se sent-il isolé après la prise de positon du PS du Haut-Rhin ? « Je me sens moins seul quand j’écoute la population ! », répond-il.
Dans le Bas-Rhin, la fédération du PS a pris position en faveur du non. Pour l’heure, l’adjointe et conseillère régionale Pernelle Richardot a rappelé, devant le Club de la presse de Strasbourg, avoir « fait le pari d’un conseil unique, reposant sur un travail en collégialité ». Elle dit avoir changé d’avis après les réunions du groupe projet qui n’ont pas permis « de cheminer vers un projet, Philippe Richert allant à marche forcée vers le conseil unique, en donnant des gages aux uns et aux autres et notamment au conseil général du Haut-Rhin ». Pour l’adjointe strasbourgeoise, qui déplore que « ni Strasbourg, ni le pôle Strasbourg-Mulhouse n’aient été pris en compte », il eût été « plus cohérent d’attendre l’Acte 3 de la décentralisation pour expérimenter ». Elle n’a cependant pas dit comment les socialistes arriveront à défendre deux lignes opposées pendant la campagne du référendum. Vont-ils mettre en place deux groupes ? Interpellée sur le oui des écologistes, Pernelle Richardot a eu la dent dure contre leur secrétaire régional, Jacques Fernique. « Il se rêve dans un Land allemand où il aurait un poste de vice-président… »

Lettre de Ries à Richert
Reste les positions du maire, Roland Ries, et du président de la Cus, Jacques Bigot, qui lient leur vote à l’implantation de l’exécutif de la collectivité d’Alsace à Strasbourg. Interrogé à propos de la lettre qu’ils lui ont adressée, réclamant « des précisions » avant de se déterminer, Philippe Richert, a retourné, vendredi, la question : « Si le maire de Strasbourg souhaite nous donner des explications sur l’eurométropole, nous sommes prêts à l’écouter. Il devra discuter avec le conseil général et le conseil régional pour la faire… » Partie prenante du pôle métropolitain, le président de M2A, Jean-Marie Bockel, a voulu calmer le jeu : « A chaque jour suffit sa peine. Ces discussions deviendront pertinentes après le 7 avril ! »

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par Christian Bach (@chab_ Twitter), publié le 19/02/2013
 La revue de l'e-campagne Un ouvrage savant, des partisans du "ni oui, ni non" et le site de "l'autre oui"

Suite de la revue de l'e-campagne du référendum du 7 avril prochain : des partisans du "ni oui, ni non" qui appellent à voter blanc ; un républicain "noniste" contre "l'agitation euphorique des autonomistes" et le site internet de "l'autre oui", mouvement lancé le 1er février. Et aussi, un livre savant, ouvrage collectif d'universitaires.

Un ouvrage savant : "Actes des conférences sur la réforme territoriale"
L'année passée, l'Association de prospective rhénane (cliquer ici) avait organisé six conférences sur le thème de la réforme institutionnelle en Alsace. Les actes sont rassemblés dans un ouvrage qui recèle les contributions de Robert Hertzog (juriste), René Kahn (économiste), Jean-Marie Woehrling (juriste spécialiste du droit local, Philippe Hamman (sociologue), Richard Kleinschmager (géographe et politologue), Bernard Vogler (historien). Ouvrage collectif réalisé sous la direction de Michel Ph. Mattoug.
Le livre sera présenté ce mercredi à 17h30 au Pôle européen d'économie et de gestion (PEGE, 61, avenue de la Forêt Noire), en présence des auteurs. Il se veut le "seul ouvrage scientifique sur le sujet, non partisan, avec pour unique objectif la production de connaissances".
Bon de commande disponible sur le site de l'APR (cliquer ici)

L'autre "oui" a son site aussi : alsace-autre-oui.fr
Le 1er février à Strasbourg, Jacques Fernique (EELV),Jo Spiegel (PS, conseiller général du Haut-Rhin), entourés d'élus écologistes et du PS, de membres de la société civile, lançaient un appel pour un "autre oui" au référendum du 7 avril. Un "oui" pariant sur un projet à construire, lorsque la loi sur la création d'une Collectivité territoriale sera discutée, un "oui pluriel, exigeant, lucide" qui ne vaut pas soutien à la politique menée par la Majorité alsacienne dans les trois collectivités, le conseil régional et les deux conseils généraux. Dix-huit personnalités avaient signé cet appel (lire ici).  Ce collectif pour un "oui" pluriel dispose désormais d'un site internet : alsace-autre-oui.fr (cliquer ici).
Le site sert pour l'instant de point de ralliement pour constituer une communauté numérique autour de cette démarche. Un compteur en page d'accueil donne d'ailleurs le nombre de personnes qui s'engagent pour "l'autre oui". 49 à l'heure où nous écrivons, ce lundi après-midi.

Le blog d'un républicain allergique à "l'euphorie des milieux autonomistes"
Mathieu Lavarenne n'est pas pas un homme politique d'envergure en Alsace. Mais il a des convictions, il les défend, sur les réseaux sociaux comme sur un blog. Ce prof d'histoire géo et de français d'Altkirch, formé à la philosophie, passé par le Pôle républicain de Chevènement, la République solidaire de Villepin et aujourd'hui président du Cercle républicain 68 (fondé par le Mulhousien Edouard Boeglin pour ceux qui ont bien plus de 20 ans...) défend sa position sur un blog  : referendum.alsace.over-blog.com (cliquer ici pour y accéder).
Jeune père de famille, Mathieu Lavarenne est élu à Mooslargue (sud du Sundgau) et c'est une voix de plus de l'extrême sud de l'Alsace qui s'élève contre le Conseil unique d'Alsace.Comme si la crainte d'une domination bas-rhinoise (strasbourgeoise) grandissait au fil des kilomètres qui vous séparent de la métropole. Le sud du Haut-Rhin, c'est aussi la base géographique d'autres partisans du "non" s'inscrivant dans le giron de "Debout la République" (Dupont Aignan).
Dans les dix points développés sur son blog pour justifier le "non" à la Collectivité territoriale d'Alsace, Mathieu Lavarenne reprend des arguments développés par d'autres : la "réponse institutionnelle" n'est pas une réponse à la crise ; la question posée au référendum est un "chèque en blanc" à un projet déjà largement abouti ; le double-siège résulte d'une discussion de "marchands de tapis" ; le projet de Collectivité territoriale rajoute des niveaux au "mécano institutionnel".
A ces arguments, Mathieu Lavarenne ajoute sa conviction que ce projet de Conseil unique fait le lit du courant autonomiste ! Le genre de propos qui fait bondir la Majorité alsacienne ! Mathieu Lavarenne moque "l'agitation euphorique des milieux autonomistes, symptomatique du sentiment de certains élus locaux qui se sentent pousser des ailes à l'idée de récolter des compétences supplémentaires". Le jeune élu municipal oppose cette "cuisine locale" à ce qui devrait être une réforme nationale pour toutes les régions, l'acte 3 de la décentralisation.

Pierre Schweitzer et Lucia d'Apote : deux "ni oui, ni non"... appellent à voter blanc
Et pour finir deux militants strasbourgeois, Pierre Schweitzer et Lucia d'Apote, qui après avoir bataillé sur des questions de forme (la date du référendum, la question posée etc), n'ont pris position ni pour le "oui", ni pour le "non". 
"Oui à la fusion, non à la confusion" : c'est leur slogan de campagne et ils appellent à voter "blanc" le 7 avril.
Ils s'en expliquent sur leur blog :alsacepourtous.blogspot.fr.
Anciens candidats d'IDEES (Indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires) dans le canton gare à Strasbourg, aux cantonales de 2011 (5,19 % des voix), leur action numérique est leur seule manière d'exister.
Ils dénoncent le double siège, un projet mené au pas de charge, avec un calendrier qui s'accorde mal avec l'acte 3 de la décentralisation. Entre le "non" ferme dont la base est strasbourgoise, le "oui" renvendiqué de l'opposition municipale strasbourgeoise, voilà deux militants qui cherchent une place : ils ont choisi la voie de la campagne pour le vote blanc pour la conquérir...
Christian Bach

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publié le 20/02/2013

Sonia Kempf, Strasbourg : « Assemblée d’Alsace : soyons flous ! »

« Parmi les arguments devant nous convaincre de voter « Oui » au référendum du 7 avril figure la baisse du nombre d’élus territoriaux. Les 122 conseillers généraux et régionaux actuels laisseraient la place à un nombre inférieur d’élus à l’assemblée d’Alsace. Combien ? Voyons ce que nous dit le site officiel referendum-alsace.fr.
On y découvre une phrase quasi surréaliste : « Le nombre d’élus total diminuerait d’environ 10 à 20 % ». Tentons une analyse : un conditionnel (« diminuerait ») qui signifie « peut-être, mais on ne s’engage pas », suivi d’un pléonasme. « 10 à 20 % » étant déjà une approximation, l’adverbe « environ » est superflu. À moins qu’on ne veuille insister sur le fait que, vraiment, on n’en sait rien de rien.
Pour illustrer l’absurdité de cet argument, je me permets une comparaison : imaginons un commerçant tentant d’attirer le chaland en annonçant « il y aura peut-être des soldes, avec des réductions d’environ 10 à 20 %, mais ce n’est pas sûr ». On imagine le bide. C’est pourtant dans un tel flou qu’on veut nous convaincre d’aller voter.
Voter pour la création d’une assemblée dont l’effectif est à ce point incertain, est-ce bien sérieux ? »
« Seulement O, 23 % d’économie par an ? »

Patrick Bauer, Hurtigheim
« À propos du référendum du 7 avril sur le Conseil unique d’Alsace, sur le site dédié http://www.alsace2013.fr/ , on lit notamment ceci :
« […] Aujourd’hui, les trois collectivités comptent environ 8 000 agents. Leur fusion ne provoquera aucun licenciement. C’est au fur et à mesure des départs à la retraite (200 par an) que la réorganisation prendra effet. De même, la mutualisation de certaines fonctions et services permettra de pourvoir des postes nouveaux dans des secteurs en plein développement, comme la dépendance et les personnes âgées ».
À ce rythme-là, il faudra vingt ans pour réduire les effectifs de moitié, à supposer qu’il y ait cette volonté, ce qui n’est pas garanti ! Alors qu’il n’y aura plus qu’une instance au lieu de trois !
« La future Collectivité disposera donc d’un seul budget qui sera, au départ, l’addition des budgets du Conseil régional et des Conseils généraux. La somme de ces budgets représente aujourd’hui environ 2,6 milliards d’euros. Chaque année, ce budget devra être voté par l’Assemblée d’Alsace » .
Trente millions d’euros économisés sur cinq ans ! Avec un budget de plus de 2,6 milliards pour les trois instances actuelles réunies, cela représente 0,23 % d’économie par an ! Cela fait rêver ! […]
Conclusion : chacun est bien sûr libre de voter comme bon lui semble. Mais il ne faudra pas compter sur un « oui » de ma part dans ces conditions. »
« Construire un avenir bilingue à l’Alsace »

Association A.B.C.M. Zweisprachigkeit
[…] L’identité se construit par la transmission des langues, des cultures et de l’histoire, et est essentiellement l’affaire de la collectivité, c’est-à-dire du pouvoir.
Il n’est pas trop tard ! À condition de changer les façons de faire actuelles ! Pour cela, il devrait revenir aux collectivités territoriales de traiter ce dossier et d’obtenir les délégations nécessaires, notamment dans le domaine de l’éducation. Elle devrait surtout se doter d’un projet de politique linguistique et culturelle régionale, d’une charte, qui permette, non seulement la réappropriation de terrains perdus, mais surtout de construire un avenir bilingue à l’Alsace et à sa jeunesse, afin qu’elles puissent s’épanouir au travers d’une identité alsacienne riche de toutes ses composantes, affirmée et reconnue, et de vivre à 360° dans l’espace qui est le leur.
Notre dessein pour l’Alsace est d’en faire une région véritablement bilingue peuplée d’Alsaciennes et d’Alsaciens plurilingues [1]. Aussi, lorsque le projet politique annoncé au sujet du Conseil d’Alsace à naître de la fusion des deux Départements et de la Région prend en compte une grande partie de notre approche, nous ne pouvons qu’y souscrire.
Il ne s’agit pas pour nous de donner un chèque en blanc, mais d’accorder notre confiance, tout en espérant être associé à l’élaboration de la politique linguistique et culturelle qui sera à mettre en application par après. Écrivons ensemble une nouvelle page de l’histoire institutionnelle française et alsacienne. Un espoir existe !
Nous appelons à voter « oui » au référendum du 7 avril 2013 et surtout à œuvrer, ensemble au sein du futur conseil d’Alsace, pour construire une identité alsacienne ouverte et plurielle, pour l’union dans la diversité française. Mir welle ware, war mir sin !
[1] Il ne faut pas confondre multilinguisme et plurilinguisme. Le premier est attribué au pays ou aux régions, le second aux individus.

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Opinion publiée le 20/02/2013  Jean-Paul Omeyer « Le oui : une occasion historique »

Vice-président (UMP) du conseil régional, premier adjoint au maire de Cernay, Jean-Paul Omeyer juge que le 7 avril « permettra aux Alsaciens de choisir eux-mêmes ».

Le 7 avril prochain, les citoyens alsaciens sont appelés aux urnes. Cet appel aux urnes est une première dans l’Histoire de la République française. Jamais encore, les citoyens n’ont été consultés pour prendre une telle décision : celle de choisir comment nous souhaitons organiser nos territoires.
À l’heure où les débats sur la démocratie participative rythment les réflexions sur l’évolution de nos institutions nationales ; à l’époque de la constitutionnalisation du référendum d’initiative populaire ; l’Alsace reprend un temps d’avance ! Comment peut-on à la fois réclamer plus de démocratie, plus de proximité de la prise de décision, plus de consultation du citoyen-contribuable-électeur et en même temps ne pas se mobiliser pour le référendum du 7 avril ?

« Aujourd’hui, la République française nous permet de choisir »
Le premier engagement des élus locaux et nationaux alsaciens dans les deux prochains mois doit être la mobilisation pour la participation au référendum régional sur la création de la collectivité territoriale d’Alsace. Leur deuxième engagement doit être celui d’appeler les Alsaciens à voter oui.
L’occasion est historique ! Dans son histoire, l’Alsace a souvent changé de nationalité, de « camp », diront certains, mais cela sans que jamais personne ne demande leur avis aux Alsaciens ni sur l’appartenance à une nation, ni sur l’organisation qu’ils souhaitent adopter. Aujourd’hui, la République française nous permet de choisir de nous organiser localement de la meilleure façon pour répondre aux attentes du territoire.
Participer à un tel référendum est une chance importante, c’est la mise en œuvre pratique de la démocratie participative. Rater cette consultation reviendrait à faire un pas en arrière énorme dans la mise en œuvre d’une plus forte démocratie locale. C’est pour cela que le rendez-vous du 7 avril ne doit pas être manqué sur le plan de la participation.
Le projet soumis aux Alsaciens le 7 avril est celui de la fusion des trois grandes collectivités locales alsaciennes. Ce projet traverse la classe politique depuis de nombreuses décennies. Ce projet a été souhaité à plusieurs reprises par la société civile (le CESER depuis 2006). Ce projet qui, au fur et à mesure, est mis en œuvre par tous les corps constitués de la région : organisation du MEDEF au niveau régional, organisation des chambres consulaires au niveau régional, des ligues sportives, des structures culturelles, des agences économiques et de tourisme etc. Nos institutions ne peuvent pas y échapper. Profitons de l’opportunité du référendum pour leur donner un temps d’avance.
La collectivité territoriale d’Alsace permettra de prendre plus de décisions au plus près des territoires. Si le 7 avril, la mobilisation n’est pas assez forte et que le projet ne peut être mis en œuvre, alors on ne pourra plus se plaindre de « ces décisions absurdes que prend Paris ». Alors les Alsaciens eux-mêmes seront responsables de la situation. Nous avons aujourd’hui l’opportunité de changer tout cela.
Le 7 avril, il faut massivement se déplacer pour aller voter. Pour approfondir encore davantage l’efficacité, la proximité et la démocratie dans les politiques locales, il faut voter oui !

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Opinion publiée le 24/02/2013 : Jean-Marc Riebel « Oui à l’échelon pertinent »

Jean-Marc Riebel, conseiller régional (Europe Écologie Alsace) et président de la communauté de communes du Val de Villé, plaide pour le « oui », au nom de la cohérence.

Bien des choses ont déjà été dites sur la pertinence, voire la nécessité de créer une collectivité unique en Alsace.
Je ne reviendrai pas sur les potentielles économies qui pourront être réalisées, ni sur la mise en cohérence des politiques publiques des trois collectivités.

Développement local et vision globale
Engagé de longue date dans la coopération intercommunale, je fais partie de ces élus locaux militants du développement local, cette démarche politique qui consiste à mobiliser tous les acteurs d’un territoire dans le but d’initier des territoires de projet.
Cette démarche s’est appuyée sur les lois de décentralisation qui ont donné plus de responsabilités aux collectivités territoriales, notamment les intercommunalités, pour mener des projets locaux et élaborer une politique d’aménagement équilibrée. Mais la complexification des problématiques nous a fait prendre conscience que si les réponses sont locales, elles doivent aussi s’appuyer sur un échelon de grande collectivité pertinent.
Or l’aménagement du territoire en Alsace ne peut être l’addition des politiques sectorielles des deux départements et de celle de la Région. L’aménagement de notre territoire doit s’appuyer sur une vision stratégique et prospective à l’échelon de la Région. Qu’il s’agisse des politiques environnementales, du développement économique, agricole ou encore touristique, les réponses et les choix stratégiques devront être à minima régionaux.

Le massif vosgien, un laboratoire
C’est encore plus vrai sur le territoire du massif vosgien, territoire par essence plus fragile, où la vision « massif » n’a jamais connu de frontière départementale. C’est vrai pour l’ensemble de nos politiques, (résorption des friches industrielles, mesures agro environnementales, stratégie touristique, maintien de la biodiversité) ; et la problématique de la circulation des poids lourds dans le massif en est l’exemple emblématique.

L’enjeu, le schéma régional d’aménagement du territoire
L’élaboration sur tout le territoire alsacien des schémas de cohérence territoriale, qui sont de vrais outils stratégiques d’aménagement, ne peut être totalement efficace pour répondre aux enjeux d’aménagement de l’espace alsacien que si un pilotage régional en assure la cohérence. Chaque territoire doit se nourrir des choix stratégiques des territoires voisins, mais la synthèse des choix stratégiques doit s’inscrire dans une vision à l’échelle régionale à travers un schéma régional d’aménagement du territoire. Cette prise en compte régionale trouvera tout son sens dans le cadre du nouvel acte de décentralisation qui donnera encore davantage de responsabilités à la collectivité régionale. Seule une collectivité unique peut garantir un aménagement économe de l’espace alsacien et répondre aux enjeux du XXIe siècle.
C’est tout le sens du référendum du 7 avril.

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Opinion, publiée le 24/02/2013 : Pierre Kretz De la jouissance de dire « non »

Ecrivain, élu à Sainte-Marie-aux-Mines, Pierre Kretz analyse les éléments non cartésiens à l’œuvre dans ce référendum. Pour lui, il faut voter et faire voter «oui».

Indépendamment de son résultat, le référendum du 7 avril prochain aura rendu un grand service à l’Alsace en offrant le spectacle d’une démocratie locale vivante, faite d’échanges, de débats, souvent par delà les clivages politiques traditionnels. Une fois n’est pas coutume !
Inutile de reprendre ici l’ensemble des arguments rationnels en faveur du projet. Il sont connus par tout citoyen soucieux de l’avenir de sa région.
Je souhaite profiter de cette tribune pour interroger quelques enjeux profonds de ce texte, enjeux qui ne relèvent pas que du pur raisonnement. Car la politique n’est pas uniquement affaire de logique cartésienne !
Sont à l’œuvre dans cette affaire, comme dans tous les débats politiques et sociétaux, des logiques inconscientes, parfois passionnelles qui renvoient à l’imaginaire de chaque électeur : quels sont l’espace, le territoire, la collectivité, au singulier ou au pluriel, auxquels il a le sentiment d’appartenir ? J’estime pour ma part que l’on peut très bien se sentir à la fois alsacien, français, européen, sans que ces appartenances multiples ne rivalisent entre elles. Bien au contraire, elles ne font que se nourrir mutuellement.
Cette question était latente en 2005 lors du référendum sur le traité européen. J’avais eu alors le sentiment que pour de nombreux adversaires de ce traité, il y avait comme une jouissance à dire « non ». Car il est plus grisant de dire non que de dire oui. En disant oui, je me range derrière un texte dont je ne suis pas l’auteur, qui ne me convient peut être pas dans toutes ses dispositions, que je peux trouver incomplet ou rédigé de manière précipitée.
En disant non, je peux m’indigner, dénoncer, exprimer ma rage, ma frustration, ma déception en un mot, me mettre au centre. Il me semble que l’on trouvait cette jouissance à dire non dans des slogans de 2005 du type « J’aime l’Europe, je vote non ! », repris comme on pouvait le prévoir en 2013 par ceux qui s’opposent au projet parce qu’ils aiment l’Alsace. On ne change pas un slogan qui a gagné et qui peut encore gagner !

La justesse de l’échelle régionale
Plus concrètement, pour se convaincre de la justesse de l’échelle régionale, faisons le constat de l’efficacité de quelques embryons de régionalisation. L’Agence culturelle d’Alsace est depuis des décennies en parfaite adéquation avec la vie culturelle de la région ; la régionalisation du rail s’est traduite par un accroissement spectaculaire du nombre de passagers.
Il y a tout lieu de penser que la régionalisation des politiques touristiques, la fusion des agences de développement économique et de l’ensemble des services administratifs aura des effets identiques.
L’Alsace est une mosaïque de territoires d’une grande diversité. Je suis persuadé que son nouveau cadre institutionnel les rendra plus lisibles.
Je parle là en tant que conseiller municipal de Sainte-Marie-aux-Mines, une ville du Haut-Rhin qui dépend d’un sous-préfet et d’un tribunal de grande instance haut-rhinois, d’un tribunal d’instance bas-rhinois et qui est rattachée au pays de Centre Alsace très majoritairement bas-rhinois…
Oui ! Sans l’ombre d’un doute, le 7 avril prochain il faudra voter et surtout faire voter oui !

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Opinion, publiée le 24/02/2013 : Martine Binder « Une fausse bonne idée »

Conseillère régionale sous l’étiquette Front national, Martine Binder explique qu’il faut « respecter l’identité alsacienne en refusant la fusion » proposée au référendum.

Une fusion des trois collectivités alsaciennes afin de réduire les dépenses, les doublons administratifs, etc... On ne pouvait que se réjouir de telles intentions, mais je crains que dans la situation où toutes les dépenses des collectivités explosent, quand les caisses sont vides, et quand l’on ne distingue pas l’issue de la crise, ce conseil unique crée un faux espoir pour les Alsaciens.
Les Alsaciens ne souhaitent qu’une chose : une diminution de la dépense publique et une simplification de la vie locale mais aucun accord n’a à mon sens été trouvé et le «Groupe projet» dans lequel j’ai siégé n’a trouvé aucune solution innovante.
Cette démarche unique en France n’a pas abouti et aujourd’hui l’alternative n’existe pas. On n’a pas su impliquer les citoyens dans un projet qui semble ficelé par et pour des élus.
Je crains une abstention massive de tous ceux qui n’auront ni envie de voter « « oui », car le projet n’est pas abouti, ni de voter « non », car ils n’y trouvent aucun avantage financier en perspective.
Je ne peux cautionner que l’on essaye de passer ce projet en force alors que rien n’est acquis et que si le «oui» l’emporte, les négociations avec le gouvernement et le Parlement risquent d’être très difficiles voire inextricables.
Le mode de scrutin des futurs conseillers est bien trop compliqué. Nous proposons un mode de scrutin clair, simple, juste, aisément compris, assurant dans les assemblées le respect de tous les courants d’opinion soit le suffrage proportionnel à un tour.
Le nouveau statut des élus et le non-cumul des mandats n’est pas abordé. Le mode de gouvernance est inadapté: on ne peut pas gagner en efficacité avec deux instances copiées sur le modèle suisse ou allemand. Cette gouvernance est incompréhensible en France, car nous avons un Etat décentralisé mais non-fédéral, et nous n’avons ni les mêmes bases, ni le même passé.

«Une absence flagrante de projet structuré»
Je ne peux cautionner que l’on veuille encore plus de compétences et de transferts de l’Etat en pensant que l’on aura plus de poids. L’objectif principal ne doit pas être de se défaire du poids de la Nation, mais de dénoncer l’augmentation de la fiscalité locale, le coût croissant des collectivités et l’absence de responsabilité claire, résultat d’une décentralisation mal gérée.
La fusion est une fausse bonne idée, car je crois plus en l’efficacité de petites et moyennes structures qu’à celles des très lourdes qui réclament toujours plus de moyens.
Je ne peux cautionner une absence flagrante de projet structuré et le flou juridique et financier qui en résultera. L’Alsace ne doit pas être le laboratoire, le cobaye, d’une expérimentation.
De plus, il y aura aussi un risque de doublon avec le concept de Strasbourg grande métropole européenne, ce qui risque aussi de créer une confusion des genres. Où s’adressera-t-on demain ? Qui sera efficace, proche et structuré pour les besoins de proximité des citoyens?
Que de lenteurs et de complications, alors ce conseil territorial d’Alsace n’est ni fondateur d’unité, ni d’efficacité ni de proximité…
Notre groupe Front national aurait souhaité une proposition plus réaliste basée sur une réflexion de fond. Mais ce projet est décevant car il ne reflète aucune réalité chiffrée, aucune logique de performance, aucune planification, comme pour la suppression de la taxe professionnelle qui a suscité l’espoir, avant que le contribuable n’ait fini par être douché par la CFE.
Cette fusion ne doit pas rimer avec l’augmentation de la fiscalité locale, du coût croissant des collectivités et de l’absence de responsabilité claire. Comment feront-ils demain ce qu’ils n’ont pas su faire hier ?

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Conseil d’Alsace Ni chef de file du non, ni jusqu’au-boutiste du oui le 24/02/2013 Propos recueillis par Yolande Baldeweck

Roland Ries ou le choix de la neutralité ?
Roland Ries n’a toujours pas dit quel sera son vote au référendum sur le conseil d’Alsace. Ni oui, ni non ?

Avez-vous arrêté votre position sur le conseil d’Alsace ?
J’ai déjà eu l’occasion, y compris dans vos colonnes, de dire que j’ai toujours été favorable aux principes de simplification et de clarification, donc à une réforme institutionnelle visant à faire un conseil à partir des trois conseils existants. Tout ce qui permet de lutter contre le mille-feuille est une bonne chose.

Il y a un « mais » ?
J’ai deux critiques. La première concerne le fond. La simplification affichée aboutit à un résultat compliqué, peut-être même hybride. Certes, elle aboutit à un conseil unique, avec la distinction de l’exécutif et du délibératif dans deux villes distinctes. Mais la réforme crée un deuxième niveau, indéfini, pour maintenir les spécificités haut-rhinoise et bas-rhinoise. Enfin, il existe un troisième niveau, avec des structures territoriales dont on ne sait pas à quoi elles correspondent exactement. Comme simplification, on fait mieux !

Et la seconde critique ?
Comme maire de Strasbourg, je ne peux pas accepter que le siège complet ne soit pas à Strasbourg, mais partagé entre Strasbourg et Colmar. Je comprends qu’il faille trouver un équilibre entre les trois agglomérations et occuper les bâtiments existants. Mais je demande que le véritable siège, avec l’exécutif, soit à Strasbourg, et je ne suis pas du tout rassuré.

Vous auriez accepté que l’assemblée siège à Colmar ?
J’avais proposé d’en discuter.

Le dialogue avec les porteurs du projet est-il bloqué ?
L’annonce, par le président de la République, d’un statut spécial d’eurométrople pour Strasbourg, qui conforte son identité européenne et sa place sur le territoire alsacien et en France, modifie la donne. À Lyon, Gérard Collomb fait, en accord avec le conseil général, une métropole qui va s’étendre sur une partie importante du département du Rhône, avec 1 million d’habitants.

Une piste intéressante ?
Je ne sais pas si on ira dans ce sens. À partir de cette possibilité, il faudra ouvrir des négociations sur la répartition des compétences, soit avec le Département, soit avec le conseil unique si la fusion se fait. On pourra y intégrer la question du siège. Cette annonce change la donne. Charles Buttner [président du conseil général du Haut-Rhin] avait dit : Ils vont avoir l’eurométropole, donc ils ne font plus partie de la région ! Ce n’est pas mon point de vue, mais il y aura des négociations.
Dans la dernière version du projet de loi, l’eurométropole de Strasbourg se résume en quelques lignes. On raconte que François Hollande a rajouté l’annonce dans son discours, au dernier moment…
On me prête un grand pouvoir d’influence sur le président de la République ! Il est vrai que je lui en ai beaucoup parlé. C’était dans son discours. Je verrai prochainement la ministre Marylise Lebranchu pour discuter du contenu de l’eurométropole.

Cela modifiera-t-il vos relations avec Mulhouse ?
C’est une coopération entre nos deux agglomérations. Je suis très heureux, au-delà de nos appartenances politiques, de la manière dont nous travaillons ensemble au sein du pôle métropolitain. Avec Jean-Marie Bockel qui est un ami, et avec Jean Rottner, des liens de confiance se sont créés. Il y a longtemps eu une compétition entre les deux viles. Elle est dépassée. D’ailleurs Mulhouse n’a jamais réclamé une partie du siège…

Plus de discussion possible avec Philippe Richert, avant le 7 avril ?
Nous lui avons écrit avec Jacques Bigot [président de la Communauté urbaine de Stras-bourg]. Il dit qu’il n’a plus rien à dire… La campagne va se dérouler. On verra bien comment les Alsaciens réagiront. Je ne serai pas le chef de file de ceux qui votent non, mais pas non plus le jusqu’au-boutiste du oui. Je ne sais pas quelle sera ma position définitive. Mais je suis en désaccord sur l’idée qu’il s’agit d’un événement historique exceptionnel. Je ne considère pas que le référendum institutionnel est l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Les problèmes comme l’emploi et le pouvoir d’achat sont aujourd’hui plus importants pour les Alsaciens…

Parlons de vous… Votre décision est prise pour les municipales ?
Je prendrai ma décision en juin, lorsque j’aurai tous les éléments. Il y a notamment l’évolution du cumul des mandats. C’est une bonne chose. Empêcher les sénateurs d’avoir un mandat exécutif local est une erreur. De plus, on ne change pas la règle à six mois de l’échéance.

On parle de sondage à Strasbourg…
Mon sondage, c’est dans la rue, les gens qui m’arrêtent pour me dire : « On compte sur vous. » Mais c’est subjectif, car ne viennent vers vous que ceux qui vous apprécient…

La compétition à droite vous intéresse ?
Il y a les candidats qui se placent pour être en bonne position sur la liste et ceux qui vont jusqu’au bout. Je ne sais pas si François Loos [président de l’UDI] et Jean-Emmanuel Robert [UMP] iront jusqu’au bout. Je ne sais pas non plus ce que fera Robert Grossmann. Je pense que Fabienne Keller veut aller jusqu’au bout. Mais le maire de Drancy, M. Lagarde [soutien de François Loos, NDLR], a bien dit qu’aucun maire de grande ville battu n’a réussi à se faire réélire. Nous avions effectué la même vérification avant les municipales. Mais ce n’est pas parce que cela n’existe pas que cela ne peut pas arriver.

Si Strasbourg vote oui au référendum, le prendrez-vous comme un désaveu ?
Pas du tout, parce que je n’appellerai pas à voter non. Et je ne me laisserai pas enfermer dans un corner.

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Courrier publié le 27/02/2013 à 05:00 

« On ne touche pas aux élus »
Rémy Stoecklé, Maire d’Ohnenheim
« Dans la résolution du congrès d’Alsace adoptée le 24 novembre 2012 figure une phrase qui a eu un effet dévastateur ; il s’agit de la phrase censée fixer la baisse du nombre d’élus territoriaux et formulée : « Le nombre d’élus total diminue […] de 10 à 20 %. » Jour après jour, les courriers des lecteurs s’y réfèrent, les uns pour s’indigner du caractère purement symbolique d’une baisse qu’ils attendaient beaucoup plus importante, les autres pour s’inquiéter du flou et de l’incertitude introduits par la double approximation au travers à la fois de la fourchette et de l’adverbe environ (et nous savons, grâce à la grand-mère de Martine Aubry, que « là où il y a un flou il y a un loup »).
Comme par ailleurs, rien n’est proposé qui modérerait et moraliserait les indemnités des élus, leurs frais de mission et de représentation, les cumuls, la déception est immense dans une opinion publique qui est fortement sensibilisée par les médias aux abus et dérives des collectivités territoriales et qui a dès lors beaucoup de mal à croire à l’enjeu « faire des économies » et à la promesse « ça coûtera moins cher ». Les élus territoriaux sont perçus comme une caste de privilégiés qui, dans l’élaboration du projet, a efficacement veillé à préserver ses mandats, avantages et prébendes, oubliant les attentes d’économie et d’éthique de la population. Et le beau projet de Conseil unique, si audacieux dès lors qu’il ne s’agit pas des élus, est hélas brouillé et contaminé par cette représentation d’élus qui « entre eux » ont beaucoup pensé à eux et à leurs intérêts et pas uniquement au destin de l’Alsace.
Dès lors, c’est l’indifférence désabusée qui l’emporte.
Si l’on veut obtenir adhésion et mobilisation, l’on ne pourra se contenter ni de discours vertueux, ni de slogans incantatoires du type « rendez-vous historique », ni de chantages d’ailleurs contre-productifs du type « Si l’Alsace ne se mobilise pas, alors...» Il faudra quelques signaux forts concernant le personnel politique. J’en propose deux :
- réécrire la malencontreuse phrase sur la baisse du nombre d’élus qui deviendrait : « Le nombre d’élus diminuera d’au moins 20 %»
- fixer des règles limitant de façon très restrictive les cumuls pour les élus susceptibles d’accéder à la présidence ou au bureau. »

« Le oui est possible »
Marcel Wolff, militant CGT, ancien conseiller municipal et communautaire de Strasbourg
« Comme certains partisans du non, j’estimais que cette initiative de l’UMP locale, autoproclamée « Majorité alsacienne », était de nature à remettre en cause l’unité de la République en encourageant le régionalisme dans une France très centralisée et méfiante envers l’Alsace et son histoire marquée culturellement. Une structure supplémentaire au-dessus du conseil régional me paraissait être une aberration et un gaspillage. Cela me semblait constituer des raisons suffisantes pour rejeter ce projet porté par l’UMP.
En réalité, ce projet n’augmentera pas le nombre d’élus, il rationalisera, à terme, et rendra plus efficace l’administration de certains secteurs sur le territoire comme le transport, l’aide à l’économie, l’éducation et la culture. De toute façon, ce projet devra être soumis à l’approbation des députés à l’Assemblé nationale. À moins que se constitue à Paris une majorité adepte de la dissolution de la France, je ne vois pas le risque autonomiste.
Les courants politiques opposés à ce projet regroupent des républicains égalitaristes, intraitables sur la notion « de République une et indivisible », des souverainistes, le Front national ainsi que des socialistes jacobins tentés par une démarche opportuniste et le rassemblement de la gauche de la gauche (…)
Aujourd’hui, ils se refusent à entamer une démarche qui, de mon point de vue, permettra de clarifier les responsabilités et de donner plus de cohérence à l’action politique régionale dans un cadre national et européen. Le Conseil unique d’Alsace permettra, en effet, des prises d’initiatives sur le plan culturel, éducatif, économique, écologique ainsi que social, en phase avec les réalités locales […]
Le projet de Conseil unique d’Alsace, aussi imparfait qu’il soit, pourrait donc, de mon point de vue, devenir un outil plus proche des populations avec des élus qui n’auront plus la possibilité de se dérober derrière un pouvoir central et se dédouaner de leurs responsabilités.
Le Conseil unique d’Alsace ne représentera pas une menace supplémentaire dans la remise en cause des services publics et ne provoquera pas l’accélération des processus actuellement en cours dans le cadre des plans d’austérités mis en œuvre par le gouvernement socialiste.
Je voterai donc « oui » lors du référendum du 7 avril, car il me paraît être un moyen utile pour combattre le capitalisme mondialisé au plus près des réalités locales.
Le Conseil unique sera un outil à portée de voix pour se faire entendre, avec une autre majorité forcément alsacienne. »

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Opinion, publiée le 27/02/2013 : Stéphane Bourhis Conseil d’Alsace : la théorie du bretzel

L’ancien conseiller régional, conseiller municipal (UMP) à Hoenheim, utilise l’image du bretzel pour plaider en faveur de la collectivité unique, qu’il espère voir naître du tressage des trois collectivités actuelles.

« Créer un gâteau à travers lequel il serait possible de voir trois fois le soleil » : ce défi qui fait légende aujourd’hui pour raconter l’histoire du bretzel, on pourrait l’adapter aujourd’hui à l’idée même de la collectivité territoriale unique.
Il s’agit en effet d’un défi institutionnel rare, de l’opportunité de permettre à l’Alsace de rayonner dans le concert des régions d’Europe et face à Paris.
Songeons que lorsque certaines réunions transfrontalières se déroulent, il y a un représentant d’un Land voisin pour représenter l’Allemagne, et un représentant de l’État, un de la Région, un de chacun des départements pour représenter la France… A-t-on besoin de faire un dessin pour en appeler à une simplification ?

« Un rendez-vous avec l’Histoire, mais surtout avec nous-mêmes ! »
Revenons à notre bretzel ! Et si cette fusion, -osons un peu d’humour,- était comparable à lui !
Réunir trois institutions pour permettre à l’Alsace de disposer d’une unité incarnée et d’une voix forte.
Voilà le défi proposé aujourd’hui à l’Alsace ! Il s’agit d’un rendez-vous unique avec l’Histoire, nous dit Philippe Richert. Il s’agit surtout d’un rendez-vous avec nous-mêmes.
Si nous voulons être légitimes demain, dans la défense du bilinguisme, de l’environnement, des libertés alsaciennes (du droit local au régime d’assurance-maladie), du développement économique, touristique, social de notre région, nous devons apprendre à faire taire certains « esprits courts » aveuglés par leurs ego et, d’autre part, de petits calculs politiciens.
L’Alsace, une pour tous, tous pour une !
L’Alsace peut montrer l’exemple et montrer que la France peut-être plus forte grâce à ses régions. L’enjeu est de taille. Naturellement, tout projet est perfectible. Naturellement tout changement a un coût avant d’avoir ses bénéfices.
Mais n’est-il pas temps d’essayer d’optimiser les structures publiques pour les rendre plus proches et plus efficaces ?
Faut-il se priver du changement lorsqu’il va vers le bon sens ?
Naturellement non ! L’avenir de l’Alsace passe par un « oui » franc et massif au renouveau institutionnel. La réponse à apporter aussi.
Dépassons les clivages : L’Alsace, une pour tous, tous pour une !»

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Opinion, publiée le 27/02/2013 : Alfred Becker « Jetzt langt’s ! Ça suffit ! »

Vice-président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin, le maire de Saint-Pierre s’irrite de la « critique en boucle » du projet de collectivité territoriale unique.

« Jetzt langt’s ! Le projet de collectivité territoriale d’Alsace fait débat. J’applaudis. Une saine émulation démocratique, à condition toutefois, de ne pas appeler au secours de vieilles lunes : autonomisme et autres peurs primaires.
Il semble même que pour déclarer sa flamme à notre belle Alsace il faille lui dire non. Frilosité, impuissance ou vieille recette qui ne vise qu’à masquer derrière des tirades lyriques une profonde réticence au changement ? Le but n’est en fait que de préserver un fonds de commerce à rendement assuré : critique systématique et stérile, répétée en boucle. Un peu de hauteur, « jetzt langt’s ». Maintenant cela suffit !
Oser l’Alsace unie est un acte unique dans la vie de nos assemblées, a fortiori dans le parcours d’un élu. Il s’agit d’un acte majeur face à l’histoire mais aussi une posture offensive face à une époque caractérisée par la mondialisation de l’économie, l’explosion des mondes virtuels et une mobilité générale. Il est impératif de changer d’échelle.
L’occasion est aussi unique pour sortir de positions trop souvent défensives et nous affirmer avec des atouts et une ambition renouvelés.
Projet mal préparé ? Que penser alors de celui d’eurométropole annoncé par le président de la République lors de sa récente visite à Strasbourg. Le projet de collectivité territoriale d’Alsace est débattu en toute transparence depuis des mois, celui d’eurométropole surgit plutôt comme couvé dans des alcôves partisanes. Et puis, si la sémantique est forte, où est la plus-value de l’eurométropole ? Les transferts de compétences communales, départementales, régionales feront sans doute le bonheur des intendants à défaut d’une puissance de feu accrue dans la compétition des métropoles européennes.
Oui, sans réserve à l’eurométropole mais avec une dot un peu plus fournie que le récent contrat triennal habillé en peau de chagrin.

L’État nous encourage à cette réforme, la France nous observe
Et si la chance de l’eurométropole était justement d’être la figure de proue d’une Alsace unie et forte ? C’est ma conviction. En tout cas, voilà qui aurait du sens, du souffle au service d’une vraie ambition collective.
Alors foin de nos susceptibilités, allons-y résolument. Oui à la collectivité territoriale d’Alsace qui n’est pas une réforme à contresens, ce n’est que la volonté politique de prendre notre destin en main. Le général de Gaulle aurait dit « c’est notre devoir ».
L’État nous encourage à cette réforme, la France nous observe. Un peu de courage et confiance en celles et ceux qui dès 2015 auront en charge les destinées de la collectivité territoriale d’Alsace. Ce seront des élus de chez nous, de nos villes, de nos territoires animés d’un bon sens bien de chez nous, de bon sens alsacien. Le 7 avril prochain, il faut aller voter.
Pour mon compte, en charge d’une procuration je voterai de la main droite comme de la main gauche, oui à la collectivité territoriale d’Alsace.»

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Conseil d'Alsace Référendum du 7 avril : le « non » de la CGT Alsace
Dans un communiqué diffusé aujourd'hui à la mi-journée par son secrétaire régional, la CGT Alsace appelle les salariés à voter « non » lors de la consultation référendaire du 7 avril.

Refusant le chèque en blanc, selon les termes du communiqué, la CGT Alsace fait part de ses incertitudes relatives aux compétences et aux moyens de la nouvelle collectivité.
L'organisation syndicale exprime également ses craintes pour les droits des salariés en évoquant  le risque d'une instrumentalisation du droit local au détriment de ces derniers.

Voir ci-dessous l'intégralité du communiqué de la CGT Alsace

 La CGT d’Alsace et le projet de collectivité territoriale d’Alsace
Salariés ne vous laissez pas abuser, la collectivité territoriale d’Alsace est un cheval de Troie.
La création de la collectivité territoriale d’Alsace qui remplacerait les 3 collectivités que sont les deuxdépartements et l’actuelle Région serait-elle de nature à améliorer la vie des salariés de notre région ?Remarquons que ce projet n’est pas porté par une volonté populaire. La notion d’empilement institutionnelet de savoir qui fait quoi sont uniquement des spéculations d’initiés. A l’heure où le nombre dedemandeurs d’emplois atteint, voire dépasse le pic le plus élevé jamais réalisé dans notre région, cetteidée ne suscitera que peu d’intérêt parmi nos collègues de travail dans les entreprises.Si la question semble relever de la sphère politique, la CGT sait d’expérience qu’une décision politiquen’est jamais neutre pour les intérêts des salariés. Ainsi le contenu du code du travail est déterminé parl’assemblée nationale même si la mobilisation collective organisée par les syndicats est indispensable pourque le contenu de la loi soit en faveur des salariés. L’histoire sociale le démontre amplement.La question de la modification de l’organisation du territoire découle, au-delà des préoccupations àcaractères politiciennes des élus locaux, de l’environnement économique et social. Nous connaissonsaujourd’hui une crise majeure qui percute durement les salariés. Sa cause réside dans les objectifs derentabilité financière fixés par les financiers, les banquiers, les actionnaires et les PDG à leurs services. Pouratteindre leurs exigences ils veulent obliger les salariés à une flexibilité de leurs emplois et de leurs salaires.Dans cette optique les règles du code du travail sont trop contraignantes et sont un obstacle audéveloppement de la compétitivité. Les salariés qui sont les créateurs des richesses produites sont ainsivoués à être des variables d’ajustement de la guerre économique planétaire. L’accord honteux négocié le11 janvier entre toutes les organisations syndicales des employeurs et trois syndicats de salariés (CFDT, CGCet CFTC) minoritaires réduit sévèrement encore les droits des salariés et s’inscrit dans cette orientationdésastreuse.Les choix politiques dans tous les domaines ne répondent pas aux souhaits des électeurs mais bien à cettevaste compétition qui broie la vie de millions de personnes. Le projet porté par une majorité des éluslocaux n’échappe pas à cette règle et vise à augmenter la compétitivité du territoire alsacien. Ce n’est pasune invention de la CGT ; l’objectif de favoriser l’attractivité et la compétitivité du territoire alsacien figuredans les documents produits lors de l’élaboration de ce projet de fusion territoriale. C’est pourquoi dans unpremier temps le texte soutenant le projet réclame l’attribution d’une capacité règlementaire et d’un droità expérimenter. Certains pensent d’ailleurs déjà à instrumentaliser l’existence du droit local hérité del’histoire particulière de notre région pour le faire évoluer indépendamment du cadre des lois de larépublique française. Le MEDEF d’Alsace qui a opté pour la fusion de ses instances départementalesrevendique un processus concerté avec les syndicats des salariés de la région pour augmenter lacompétitivité en abandonnant par exemple les jours fériés supplémentaires issus du droit local.Les discours produits par les promoteurs de la collectivité unique occultent ces enjeux fondamentaux auprofit d’arguments simplistes susceptibles d’emporter la conviction des électeurs. Les présidents Richert,Kennel et Buttner mettent en avant la simplicité et les économies d’échelle sensées advenir de la mise enplace d’une structure unique pour d’assurer plus d’efficacité. Ce n’est qu’un miroir aux alouettes. Si leséconomies devaient se réaliser ce ne serait qu’au détriment de l’emploi et des services publics rendus à lapopulation.
 La CGT Alsace appelle les salariés à réfléchir et à ne pas se laisser abuser par cette nouvelle collectivité dontpersonne ne connait les compétences et les moyens propres à les financer. On nous réclame un chèque enblanc. Quel peut-être l’intérêt pour la région Alsace de faire cavalier seul alors qu’un acte III de ladécentralisation est en cours de discussion dans le cadre national ? Ce projet soumis à votre approbationn’est qu’un cheval de Troie.
Salariés, lors de la consultation référendaire le 7 avril pour défendre vos droits sociaux le vote efficacec’est le vote non.

 Raymond Ruck Secrétaire Régional du Comité Régional Alsace CGT

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Strasbourg Référendum Conseil unique : Philippe Richert et l’UMP 67 lancent la campagne du « Oui »
La campagne « Alsace, je te dis oui » a été lancée ce matin sur la place Kléber par Philippe Richert. 

La première grande opération militante de l’UMP du Bas-Rhin en faveur du « oui » au référendum du 7 avril prochain sur le conseil unique, intitulée « 48 heures pour convaincre », a été lancée ce matin depuis la place Kléber à Strasbourg. C’est l’instigateur de ce référendum et le fer de lance du conseil unique d’Alsace, Philippe Richert, qui s’est chargé lui-même de donner le « top départ » à ses troupes, où figuraient tous les ténors de l’UMP départemental et de la Majorité Alsacienne (son groupe au conseil de région). « Nous avons devant nous une centaine de réunions en 36 jours. Il faut faire preuve d’une top efficacité pour un combat qui dépasse les clivages partisans ! », a lancé le président du conseil régional, en galvanisant les militants au micro. Les nouveaux tracts ont été distribués aux passants et les camionnettes aux couleurs du OUI ont entamé leur tournée dans tout le département jusqu’à dimanche soir.

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opinion, publiée le 03/03/2013 : Jean Ueberschlag, ancien député et maire de Saint-Louis (UMP) « Le référendum arrive trop tôt »
Pour Jean Ueberschlag, ancien député UMP du Haut-Rhin et maire de Saint-Louis, « trop d’incertitudes et de non-dits demeurent » au sujet de la Collectivité territoriale d’Alsace.

« Alors que le chômage explose et que des impôts, il en pleut comme à Gravelotte, que fait-il, ce gouvernement ? Toutes affaires cessantes, sa priorité est le mariage des homosexuels et le vote des étrangers. La situation de l’Alsace n’est pas meilleure : 10 % de chômeurs en plus en un an ! Et nos élus régionaux, toutes affaires cessantes, n’ont d’autre préoccupation que le “conseil unique”. […] La disparition de nos deux Départements et leur remplacement par un « Landtag » alsacien ne réglera aucun des problèmes auxquels nos concitoyens doivent, aujourd’hui, faire face. Le 7 avril, les Alsaciens seront appelés à dire oui ou non “au projet de fusion de la Région Alsace, du Département du Haut-Rhin et du Département du Bas-Rhin”. Un nouveau Conseil unique nous permettra, dit-on, d’être “plus forts, plus grands” face à nos voisins allemands et suisses. C’est oublier un peu vite que même le département du Haut-Rhin est déjà, actuellement, plus grand que n’importe quel canton suisse limitrophe !

« Le Conseil unique existe déjà ! Il s’appelle Conseil régional »
Le Conseil unique existe déjà ! Il s’appelle “Conseil régional”. Faut-il créer un nouveau Conseil unique parce que l’actuel ne marche pas ? Qu’est-ce qu’on attend alors pour le rendre plus performant ?
Aujourd’hui, on déplore les chevauchements de compétences entre conseil général et conseil régional, sources de conflits et de gabegie. Le futur Conseil unique aura-t-il des compétences générales ? Si oui, des conflits avec les communes ne sont pas à exclure. En outre, si Strasbourg devient eurométropole, dotée des mêmes compétences que la collectivité unique d’Alsace, il y a d’autres conflits en vue.
Et puis de nouvelles compétences généreront de nouveaux besoins de financement, de nouveaux impôts, qu’on le veuille ou non !
Nos concitoyens ont besoin de proximité, on n’en prend pas le chemin. En créant cette collectivité unique, dont le siège naturel ne peut être que Strasbourg, plusieurs risques existent.
D’abord le vide, en matière de proximité, fera apparaître des baronnies locales tant dans l’actuel Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. Ensuite, le risque est réel de voir le pouvoir confisqué par les fonctionnaires et la technostructure. Il y a enfin une troisième interrogation dont, paraît-il, il ne faut pas parler pour l’instant : que va faire l’État ?

« Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture »
Peut-on imaginer une structure politique et administrative territoriale unique pour l’Alsace sans que l’État ne suive ? Il ne va quand même pas maintenir des administrations et des services d’État du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, alors que ces deux départements n’existeront plus ! C’est une question de cohérence, et qu’on le veuille ou non, tôt ou tard, Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture. Car, à territoire unique, préfecture unique, et cette dernière ne pourra être qu’à Strasbourg.

En définitive, je considère que la démarche vers le Conseil unique est une bonne démarche, à condition qu’elle amène un plus pour l’Alsace. Trop de questions restent sans réponse. J’aime bien savoir à quelle sauce je vais être mangé, et quand un conseiller régional déclare à la presse qu’“il faut d’abord dire oui, et ensuite nous verrons”, je me demande si les Alsaciens sont prêts à signer un chèque en blanc, car c’est un peu ça que l’on nous demande aujourd’hui.
Trop d’incertitudes et de non-dits demeurent et je crois que le projet gagnerait à être précisé avant d’être soumis au vote des uns et des autres. Pour moi, le référendum arrive trop tôt. Dommage ! »

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La CFTC Alsace y voit « un atout » le 28/02/2013 Laurent Bodin

L’Union régionale CFTC Alsace appelle à voter oui au référendum du 7 avril, considérant qu’il « s’agit d’un rendez-vous avec l’Histoire ».

« Il faut saisir la chance qui nous est offerte et la CFTC sait prendre ses responsabilités » , estime Patrice Diochet. « Dans une compétition particulièrement dure, des institutions simplifiées seront indéniablement un atout pour le citoyen, pour le salarié et pour les entreprises. La collectivité territoriale d’Alsace aurait l’avantage d’améliorer la visibilité nationale et internationale de l’Alsace » , estime encore le patron de la CFTC Alsace, qui reconnaît que « la majorité des Alsaciens ne s’est pas encore approprié le débat sur le référendum ».
« Le projet n’est pas parfait et il demeure des interrogations légitimes car le citoyen demande, à juste titre, plus d’économies dans la gestion publique, plus d’efficacité dans les services rendus, une meilleure équité face à l’impôt local et une clarification des rôles de l’action publique. Mais il faut mettre en évidence la plus-value de la nouvelle collectivité » assure Patrice Diochet pour qui « la proximité doit être un leitmotiv. Le conseil unique ne peut vivre que si cette structure est couplée avec la création des conseils de territoires de vie, au plus près du terrain. »
Concernant les fonctionnaires territoriaux, le président de la CFTC Alsace estime que « le personnel en place dans chaque collectivité doit avoir toutes les garanties nécessaires afin de ne pas être déstabilisé et des perspectives professionnelles pour chaque agent doivent s’ouvrir. Autrement dit, le travail sera encore intense après le référendum, mais il restera deux ans pour sa mise en œuvre en terme d’organisation, de procédures d’ici 2015. »

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Conseil unique La CFDT prudente le 28/02/2013 Sailesh Gya

Favorable à la simplification du « mille-feuille institutionnel », la CFDT accueille pourtant fraîchement la fusion des trois collectivités alsaciennes.

« C’est de la langue de bois : on promène les Alsaciens », estime Sabine Gies, secrétaire régionale de l’URI CFDT Alsace. Un organigramme trop complexe pour un projet flou dans ses conséquences explique en partie les réticences du syndicat, qui refuse de donner une consigne de vote à ses adhérents pour le référendum du 7 avril. Mais c’est surtout sur la question de l’efficacité économique que la CFDT pointe les incohérences des porteurs politiques du conseil unique d’Alsace. « Il n’y a aucun projet économique qui prend à bras-le-corps l’emploi, la formation professionnelle , juge Sabine Gies. Quant aux salariés, ils sont dans le noir le plus absolu. »
Bref, le conseil unique d’Alsace n’apporterait pas une méthode différente de gestion par rapport à ce qui s’applique actuellement dans les collectivités territoriales selon la CFDT. « Tout ce qui nous est dit peut être fait aujourd’hui », constate la secrétaire régionale.

« Mettre la charrue avant les bœufs »
L’un des aspects les plus controversés du projet pour la CFDT touche les relations économiques transfrontalières. Elle s’appuie sur l’exemple de l’EuroAirport avec l’accord France-Suisse signé en 2012 avec l’appui de Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités et président du conseil régional. « On nous a dit qu’il fallait légiférer localement pour permettre à des entreprises de maintenir de l’emploi. Au final, on a changé la loi, fait tout et n’importe quoi, et aujourd’hui il n’y a pas un seul emploi qui a été créé et 500 qui ont disparu », calcule ainsi Sabine Gies.

« Ce n’est pas une ambition pour l’Alsace » , s’énerve aussi Jean-Luc Raymondaud, chargé de la santé au travail à l’URI CFDT, qui redoute le référendum quel que soit son résultat : « Un conseil unique aurait du sens en matière économique, sociale, pour la politique sur les personnes âgées… Mais en mettant la charrue avant les bœufs pour des ambitions politiques personnelles, on risque de ne plus reparler avant longtemps d’un conseil unique avec un vrai projet commun en Alsace », estime le syndicaliste.

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Mars 2013

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J-36 Ce que les trois collectivités font et ce que pourrait faire le conseil d’Alsace le 02/03/2013 Yolande Baldeweck

Si le conseil d’Alsace voit le jour, après le référendum du 7 avril, les compétences de la Région et des deux Départements seront versées au pot commun. Avec d’autres en prime.

Le paysage institutionnel français est mouvant. Même sans le projet de conseil unique, le conseil régional et les conseils généraux verraient leurs champs d’action évoluer dans les mois à venir. À travers l’Acte 3 de la décentralisation, des compétences supplémentaires iront aux collectivités territoriales. Si le conseil d’Alsace voit le jour, elles lui seront automatiquement attribuées.

Mais surtout, et c’est le coeur du débat, la nouvelle collectivité héritera des compétences exercées actuellement par les trois collectivités. Les plus importantes, en terme de budget, sont bien sûr l’action sociale pour les Départements et, dans une moindre mesure, l’économie, les routes, les collèges, les transports scolaires. La Région, elle, s’occupe en priorité des TER, des lycées, de la formation continue et de l’enseignement supérieur, mais aussi du développement économique et de l’innovation.

Un travail à la fois de titan et de fourmi
Dans notre schéma, nous n’avons retenu que les actions les plus marquantes. Mais il suffit de feuilleter les budgets 2013 des trois collectivités pour voir qu’elles mènent des politiques dans d’autres domaines, qui parfois se chevauchent. Sans oublier les financements croisés, sans lesquels certains investissements importants n’auraient pas pu aboutir par le passé. Pour les deux TGV, même les Villes ont été mises à contribution…

Les trois présidents espèrent obtenir des compétences additionnelles qui, à l’exception de l’enseignement bilingue, ne devraient pas entraîner de coût supplémentaire. Même s’il faudra une solide équipe de juristes pour gérer un service d’adaptation réglementaire. Les Alsaciens souhaitent aussi obtenir un droit d’initiative pour moderniser le droit local alsacien-mosellan et des marges de manœuvre pour conclure des accords avec les voisins suisses et allemands. Ces nouveaux champs d’action seront soumis, le cas échéant, au vote du Parlement, dans le cadre du projet de loi, discuté après le référendum. On reste bien dans le cadre de la République.

Si le oui l’emporte, la fusion ne sera pas immédiate. Le conseil d’Alsace ne verra le jour qu’après les élections cantonales et régionales de 2015. C’est dire que les trois collectivités auront deux ans pour accorder leurs violons. Un travail à la fois de titan et de fourmi. Car il s’agira de construire des politiques publiques communes, en examinant les convergences chapitre par chapitre. Avec pour obligation impérieuse de proposer un service au moins aussi performant, sinon plus, qu’actuellement.

« Nous devrons être meilleurs qu’avant »
Le maillage du territoire devra être harmonisé : les services de proximité sont organisés différemment dans les deux départements. Le Bas-Rhin et la Région ont des bâtiments dédiés pour leurs services dans certains territoires. Le Haut-Rhin a décentralisé ses services sociaux. Mutuali-ser ce qui peut l’être devrait permettre de réaliser des économies. Mais des gains pourront aussi être générés dans les passations de marchés, l’informatique, le parc automobile, la communication…

« En 2015, lorsque nous tournerons la clé, nous devrons être meilleurs qu’avant » , assure-t-on dans les collectivités. Avec une pression supplémentaire : maintenir la qualité du service public d’ici là. Un défi à relever par les élus et l’administration. Pendant les travaux, la vente continue.

Aide sociale : peu de marges, mais plus de cohérence dans les actions

La dépendance sera le grand chantier des années à venir. En Alsace aussi.
Selon les collectivités, on parle de budget « solidarité » ou d’« aide à la personne ». L’action sociale et le logement pèsent lourd dans les budgets des Départements : 492 M€ dans le Bas-Rhin, 345 M€ dans le Haut-Rhin pour des budgets 2013, respectivement de 1 166 M€ et de 911 M€. D’autant que l’augmentation des dépenses sociales liée à la crise, n’est pas compensée par une hausse des dotations d’État.

Des économies à faire ? Pour la plupart des dépenses, il y a peu de marges. Les conseils généraux distribuent des allocations (aide à la dépendance, aide aux personnes âgées, revenu de solidarité active, etc.) selon des critères souvent nationaux. Mais les Départements qui financent les maisons de retraite auront à relever le défi de la dépendance dans les années à venir.

Par ailleurs, le nombre d’allocataires du RSA continuera d’augmenter en fonction du chômage, sauf si la courbe s’inverse. Si le conseil d’Alsace voit le jour, la même collectivité s’occupera non seulement de l’insertion, mais aussi de la formation professionnelle et continue.

Sur le terrain, l’activité des assistantes sociales et des travailleurs sociaux ne changerait pas. Mais il devrait y avoir plus de cohérence dans ces politiques, même s’il n’est pas question de réduire le personnel. Depuis plusieurs années, les Départements ne créent plus de postes.

Dans ce domaine comme dans d’autres, certaines politiques qui fonctionnent bien dans un Département pourront être généralisées à l’autre. Il y a des politiques innovantes à destination des jeunes en difficulté dans le Bas-Rhin. Dans le Haut-Rhin, le conseil général a mis en place un bon contrôle de gestion des établissements pour les personnes âgées… Ce ne sont là que des exemples parmi d’autres.

Éducation : les lycées et les collèges sous un même chapeau

Au moment de la mise en œuvre de la décentralisation, la construction et l’entretien des lycées ont été confiés aux Régions, les collèges aux Départements, les écoles primaires restant à la charge des communes. En Alsace, les trois collectivités ont mis à niveau les différents établissements, en agrandissant certains et en construisant des nouveaux. Un mouvement qui s’est ralenti… On peut parier que la plupart des parents d’élèves ne voient pas de différence entre les deux gestions.

Les cités scolaires – des sites sur lesquels un lycée et un collège cohabitent – constituent un bon exemple de synergies possibles. Car il n’y a pas de différence entre les deux types d’établissements. Cela serait évidemment plus difficile avec des établissements éloignés les uns des autres. Mais on pourrait mutualiser les cantines et les équipements sportifs, et plus généralement, dans ce secteur comme dans d’autres, améliorer la gestion à travers des achats groupés.

Concernant les personnels techniques et ouvriers – environ 2 000 TOS actuellement en Alsace – chargés de l’entretien, il n’est pas question de supprimer des postes. L’idée serait plutôt de gagner en souplesse, en organisant mieux les équipes. Celles-ci pourraient devenir plus polyvalentes, intervenir pour des remplacements dans les établissements voisins… Il y a sûrement d’autres synergies possibles, au niveau de la gestion des établissements, y compris en matière d’énergie. Vaste chantier.

Transports : une « carte orange » régionale en Alsace, enfin ?

Le TER Alsace est la plus belle réussite du conseil régional…
En Ile-de-France, la Carte Orange a été remplacée par le Forfait Navigo. Le principe d’une carte orange régionale reste le même : circuler, avec un même titre de transports, sur les lignes TER, les bus interurbains, les trams et bus urbains. Le sujet revient chaque année dans les assemblées…

Avec le conseil d’Alsace, un premier pas pourrait être franchi rapidement. Car une seule autorité organisatrice des transports au niveau régional gérerait, et les TER – la Région qui met 233 M€ dans le ferroviaire – et les bus interurbains – actuellement sous l’autorité des Départements. Un accord devrait être plus facile à trouver aussi avec les agglomérations, alors que la négociation a toujours achoppé jusque-là.

L’autre question en suspens est le fameux « pass », qui est réclamé par les opérateurs du tourisme. Offert aux clients des hébergements en Forêt-Noire, il permet d’utiliser tous les transports publics durant le séjour. Les deux Départements alsaciens vont mettre en place, en juin et en janvier, la taxe de séjour qui ne s’appliquera que dans les communes qui l’ont votée. À suivre…

Par ailleurs, une seule stratégie serait mise en place au niveau des transports routiers, y compris pour les marchés. Enfin, il devrait y avoir une meilleure adéquation entre les TER et les transports scolaires. Dans le Bas-Rhin, certains collégiens prennent déjà le train.

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Conseil d’Alsace « Un message fort à la France et à l’Europe » le 03/03/2013 Propos recueillis par Yolande Baldeweck 

Maire de Rixheim, vice-président délégué de la M2A (Mulhouse Alsace agglomération), Olivier Becht, le benjamin des maires d’Alsace, qui a participé aux négociations pour le conseil unique, estime urgent de revenir à l’essentiel. À savoir le projet pour l’Alsace.

Comment expliquez-vous qu’un projet qui faisait consensus ne déclenche pas l’enthousiasme ?
Pendant tout le temps où les élus ont construit l’architecture de la nouvelle collectivité, on a énormément parlé d’institutionnel. Les enjeux principaux ont été brouillés par les difficultés de dialogue entre les trois présidents. Or l’essentiel n’est pas là. Même si la question institutionnelle va dans le sens de l’histoire, car on supprime une strate et on regroupe les compétences. Cela a du sens. Mais l’enjeu principal est de savoir ce que va devenir l’Alsace dans le prochain quart de siècle. On a eu la chance, pendant quarante ans, de vivre au cœur de l’Europe. Depuis dix ans, avec la mondialisation et l’élargissement de l’Europe vers l’Est, l’Alsace a décroché de manière assez violente.

« Nous pouvons devenir la Silicon Valley de l’Europe » Par rapport à l’Allemagne et à la Suisse ?
Pas seulement. Alors que notre taux de chômage était proche de celui de nos voisins, il est aujourd’hui de plus du double. Mais nous avons décroché aussi par rapport aux autres régions françaises. Nous sommes sur une pente descendante plutôt qu’ascendante. Nos concitoyens s’en rendent comptent. Il y a les fermetures d’entreprises, nous avons perdu 400 emplois à Rixheim, 1 500 intérimaires chez Peugeot, deux fois Florange. Beaucoup de jeunes talents partent à Paris, à Londres, au Canada, avec le sentiment que c’est mieux ailleurs. En Alsace, on vit sur les lauriers du passé, alors que nous sommes entraînés dans une compétition des territoires européenne et mondiale.

Votre proposition ?
Soit on se donne les moyens de retrouver notre place, et on peut y arriver, soit on s’installe durablement sur la pente du déclin. Nous pouvons devenir la Silicon Valley de l’Europe, mais nous pouvons aussi devenir une région sinistrée.

En quoi cet enjeu est-il lié à la réforme institutionnelle ?
Le conseil unique est un signal. Il signifie que nous, Alsaciens, avons repris notre destin en main. Nous nous donnons les moyens pour être plus performants et pour innover. En regroupant les énergies, on est plus fort. Et les transferts de compétences peuvent être un vrai levier pour le dynamisme économique.

Un exemple de transfert ?
En matière de coopération transfrontalière. Si on accroît notre pouvoir de négocier avec les Allemands et les Suisses, sans passer par Paris, nous pourrons nous raccrocher à leur dynamisme, en créant par exemple Rheinport, avec Bâle, Weil et Mulhouse-Rhin. On deviendrait le 2e port fluvial d’Europe. Ce serait une carte de visite extraordinaire ! En matière d’emplois aussi, alors que dans le Bade-Wurtemberg 15 000 entreprises seront sans repreneur dans les dix ans à venir, il sera plus facile de se parler, de connaître les emplois disponibles et les formations à mettre en place pour y accéder. Mais, contrairement à ce que prétendent certains, le droit du travail restera inscrit dans le cadre national.

On parle de compétences en matière de bilinguisme…
Des jacobins y voient des relents d’autonomisme. C’est une réalité locale. Pour travailler avec nos voisins, il faut parler allemand. Et cette pratique a baissé de manière dramatique. Il faut d’autres méthodes, plus d’heures, plus d’oral. C’est impératif pour l’allemand, mais aussi pour l’anglais. Nous devons former des jeunes parfaitement trilingues, la collectivité unique peut le réussir. Elle pourra aussi porter, de manière plus efficace, un fonds d’investissements pour les PME-PMI, à l’image d’Alsace Croissance, mais avec des moyens démultipliés. La collectivité unique sera aussi mieux à même de lancer un débat sur l’autosuffisance énergétique – chiche ? –, de mettre en place un grand plan numérique qui ne laisse de côté ni les vallées, ni les zones rurales…

On joue notre survie. Ce n’est pas la question de savoir où sera le siège, ni qui sera le président de l’exécutif ou celui de l’assemblée. Tout cela est accessoire. Le schéma est simple : de trois collectivités, on en fera une seule, avec un directeur et un budget. On fera forcément des économies. On se donne les outils. Pour le reste, il y aura des élections en 2015 qui permettront aux Alsaciens de choisir leur majorité.

« Si le non l’emporte, on aura l’image d’une Alsace sclérosée » Serez-vous candidat ?
Je n’ai jamais travaillé en vue de me présenter à une élection. Si j’ai proposé de servir de médiateur entre Philipe Richert, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel, à un moment où tout paraissait bloqué, c’est parce que je croyais en ce projet. J’aime cette région et j’ai fait le choix d’y rester à ma sortie de l’Ena. Ce territoire mérite qu’on se batte pour lui… En 2014, j’espère être réélu maire de Rixheim, et je suis aussi suppléant d’Arlette Grosskost.

L’exemple de la M2A ne plaide pas pour la fusion…
En 2009, la M2A a été créée à partir de trois communautés de communes, élues en 2008. L’année prochaine, le nombre d’élus sera divisé par deux, celui des vice-présidents par cinq. Les communes n’ont rien perdu, mais l’agglomération a été gagnante. C’est la même chose avec le conseil d’Alsace. Aucun territoire ne sera perdant. Mais c’est l’Alsace qui gagne.

Et si le non l’emporte ?
Autant le oui sera un message fort à la France et à l’Europe, autant le non serait catastrophique dans la compétition des territoires. Ce serait l’image d’une Alsace sclérosée, ankylosée par ses querelles entre le Haut-rhin et le Bas-Rhin, qui n’aurait rien compris aux enjeux, au moment où la compétition se joue avec des régions en Chine et au Brésil. Il n’y aura pas de seconde chance… au tirage !

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Alsace d’abord : pour un « oui franc et massif, sans restriction » le 03/03/2013 Clément Tonnot

Jacques Cordonnier : « L’Alsace sera beaucoup plus forte face à Paris ». Alsace d’abord fera campagne pour le oui au référendum du 7 avril sur la fusion des trois collectivités alsaciennes.

« Unis face à Paris » , clame le parti régionaliste sur une affiche tirée à 5 000 exemplaires, flanquée d’un pouce levé. Les collages ont commencé à Colmar et Alsace d’abord concentrera ses réunions sur le Haut-Rhin « où les 25 % des inscrits seront les plus difficiles à obtenir » , estime Jacques Cordonnier, le président du mouvement.
« Alsace d’abord s’adresse à tous ceux qui s’apprêtent à aller à la pêche, et ils sont nombreux », détaille l’ancien conseiller régional, qui trouve la majorité alsacienne « très optimiste » et craint « un vote sanction contre les trois présidents de collectivités ».

« Devenir crédible » face aux voisins
« Il ne faut pas se tromper de vote » , martèle Jacques Cordonnier, pour qui Alsace d’abord a « toujours porté ce projet depuis sa création en 1989 ». Certes, le projet actuel n’est pas exempt de reproche à ses yeux : « Une usine à gaz, jusqu’au nom de collectivité territoriale d’Alsace. Difficile de faire plus technocratique… »
C’est malgré tout « mieux que rien » , se console Jacques Cordonnier, qui milite pour « un oui franc et massif, sans aucune réserve ». Tout tient dans le slogan, volontairement polémique : « L’Alsace sera beaucoup plus forte face à Paris pour obtenir des transferts de compétences et de ressources. Et les attaques qui se multiplient contre le droit local sont autant d’arguments en faveur du oui. »
Pour le président d’Alsace d’abord, il s’agit aussi de « devenir crédible » , face aux voisins suisses et allemands, et de faire des économies, « surtout dans l’efficacité des décisions prises ». Jacques Cordonnier prend enfin le contre-pied de ceux qui agitent le spectre du « centralisme strasbourgeois » : « Le meilleur contrepoids à Strasbourg, c’est justement le conseil d’Alsace ! »
En cas de victoire du oui le 7 avril, il déplore simplement « que les parlementaires alsaciens ne portent pas eux-mêmes une proposition de loi ». Et se plaît à rêver que les juristes du cru se saisissent du sujet.

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Opinion publiée le 03/03/2013 : Yves Bur, maire de Lingolsheim, ancien député (UMP) « Une et unie, enfin ! »

« Les Alsaciens si prompts à accuser Paris de tous leurs maux ont entre leurs mains un choix qui les engage : donner à l’Alsace plus de force pour construire notre avenir.
Je veux d’abord rendre hommage à Philippe Richert d’avoir porté, malgré les frilosités et les petits intérêts, cette idée qui arrive au bon moment. Grâce à son opiniâtreté, les Alsaciens pourront montrer qu’ils veulent vraiment cette Alsace une et unie. En votant oui le 7 avril prochain, les Alsaciens prendront bien sûr en main leur destin, ils ouvriront aussi le chemin de la modernité dans un pays si difficile à réformer par le haut, dans un pays où le conservatisme des élus a si souvent bloqué les évolutions de bon sens.
Évidemment qu’une Alsace unie sera plus forte et comptera plus dans un monde et dans une Europe en mutation où les États, les régions et les métropoles sont en concurrence. Qui peut raisonnablement croire encore que le monde fasse la différence entre les microterritoires départementaux ? Qui peut croire encore qu’au nom de la proximité, la pléthore d’élus soit gage de démocratie et de dynamisme ? Qui peut croire enfin que des administrations pléthoriques et redondantes soient gages d’efficacité ?

Ne pas dépenser plus, dépenser mieux
Il était temps de réagir tant la dépense publique française est aujourd’hui synonyme de lourdeur, de perte de compétitivité et de dettes à la charge de nos enfants. Le 7 avril prochain, l’Alsace peut enfin tourner le dos à ce mal français et rejoindre le camp de l’efficacité de la dépense publique comme de l’économie.
Faire le choix de la simplification administrative et de l’efficience de l’action publique relève d’un bon sens que nos concitoyens attendent désespérément depuis trop longtemps : il ne s’agit plus de dépenser sans cesse plus, mais surtout de dépenser mieux et cette collectivité unique arrive à point nommé dans une France en crise.
Mais pour convaincre vraiment les Alsaciens qu’au-delà des promesses électorales, il y aura bien des actes, les bonnes intentions ne suffisent plus. Aussi faudra-t-il des engagements plus clairs pour éviter que la nostalgie des pouvoirs anciens n’invente de nouvelles strates administratives comme ces conférences départementales imaginées pour entretenir le souvenir des clivages anciens que ce conseil unique d’Alsace doit justement dépasser.
Les Alsaciens attendent des engagements plus marqués pour diminuer le nombre des élus. Avec 10 % d’élus en moins, donc 109 au lieu de 122 pour 1,8 million d’habitants, le conseil unique d’Alsace aurait toujours cinq fois plus d’élus que le Landtag voisin du Bade-Wurtemberg, qui n’en compte que 138 pour 11,5 millions d’habitants. N’oublions pas que souvent, la dépense publique est proportionnelle au nombre d’élus et que la proximité ne peut rester une excuse pour ne rien changer.
Enfin, les Alsaciens demandent des engagements plus précis afin qu’au minimum, l’impôt alsacien n’augmente pas pendant le premier mandat régional. Il faudra donc contenir et diminuer les dépenses de fonctionnement pour ne privilégier que les investissements d’avenir. Aux responsables politiques de prendre des engagements plus fermes et plus clairs !
Mais l’essentiel est d’abord de montrer que les Alsaciens sont prêts à agir ensemble pour ouvrir de nouvelles perspectives à l’Alsace. Le 7 avril prochain, nous ne déciderons pas du sort de Strasbourg, capitale européenne et métropole régionale comme voudraient le faire croire les socialistes strasbourgeois. Ensemble, il nous faudra dire quelle Alsace nous voulons et laisserons à nos enfants pour affronter les défis d’un monde plus exigeant. Fort d’une identité réaffirmée, en unissant nos énergies dans une volonté commune, nous donnerons à l’Alsace les clés du futur. »

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Publiée le 05/03/2013 politique Conseil d’Alsace : référendum sur les rails [ républicain lorrain ]
"Défendue bec et ongles par les anciens ministres Daniel Hoeffel et Philippe Richert, cette proposition est le fruit de plusieurs années de tractations entre les élus alsaciens, émaillées de multiples escarmouches sur le futur aspect d’une collectivité sans équivalent en France. Si le "oui" semble devoir l’emporter sans trop de difficultés, les initiateurs du référendum alsacien mènent cependant une campagne sans relâche pour convaincre leurs concitoyens de se déplacer. La réponse doit, en effet, être validée, non seulement par la majorité absolue des votants, mais aussi par le quart des électeurs inscrits, ce qui suppose une participation importante."

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Droit local De la Constitution de 1911 au conseil d’Alsace le 05/03/2013 Yolande Baldeweck

L’Institut du droit local, qui publie les actes du colloque sur la Constitution de 1911, va réfléchir sur « la territorialisation du droit ». Un sujet qui rejoint le débat sur le conseil d’Alsace.
Les juristes de l’Institut du droit local alsacien-mosellan n’ont « pas de propositions concrètes pour le futur conseil d’Alsace ». Ce n’est pas leur rôle, relève le président de l’IDL, Jean-Marie Woehrling. La publication, à un mois du référendum, des actes du colloque de 2011 sur la Constitution de 1911, n’en apporte pas moins un éclairage intéressant sur l’évolution institutionnelle de l’Alsace. D’autant que cet ouvrage a été enrichi par différentes contributions sur l’histoire de l’Alsace et de la Moselle, de 1871 à 1918, alors Reichsland , tout en portant un regard sur les premiers pas de l’administration française. Il est longuement question aussi de la place du droit local…
Pourtant, l’IDL a décidé d’approfondir un des thèmes déjà évoqué en 2011, à savoir la territorialisation du droit, lors d’un colloque qui sera organisé les 21 et 22 juin à Strasbourg. On connaîtra alors l’issue du référendum. Mais le sujet ne concerne pas seulement la région. « Nous sortons, en France, d’un système uniforme législatif sur l’ensemble du territoire. Il peut exister un cas où la loi ne s’applique qu’à une partie du territoire, c’est le cas du droit local. Mais l’Acte 3 de la décentralisation envisage aussi de donner un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales. Enfin, les territoires d’outre-mer bénéficient d’un pouvoir quasi législatif » , relève Jean-Marie Woehrling, en observant que, dans un cadre européen, « tout droit national est local ».
Sans prendre position officiellement, le président de l’IDL – engagé par ailleurs dans la défense du bilinguisme – replace le projet de conseil unique dans « la quête ancienne de recherche d’un cadre institutionnel bien adapté à l’Alsace ». « L’intérêt du projet, c’est d’offrir des possibilités, avec toutes sortes d’évolutions possibles. Mais si on ne fait rien, tout restera en l’état et rien ne se passera pendant des années » , prévient-il.

Droit des cultes « marginalisé »
Autre sujet d’actualité : alors que les représentants des Églises se sont félicités de la décision du Conseil constitutionnel, confirmant le droit local des cultes ( L’Alsace du 23 février), Jean-Marie Woehrling se veut plus « nuancé ». « En constitutionnalisant l’article 2 de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, les juges ont renforcé la distance entre le droit général et le droit local. Le droit loc al e st marginalisé, mais sa situation est plus favorable que celle du droit général qui est sclérosé » , soutient le juriste.
« Le Conseil constitutionnel a réalisé une des propositions de François Hollande » , ironise Patrick Kintz, ancien président – comme Jean-Marie Woehrling – du tribunal administratif de Strasbourg, en observant qu’ « il sera encore plus difficile d’étendre les lois d’inspiration concordataire au culte musulman ». « C’est un problème qui se posera à court ou à moyen terme » , observe Francis Messner, spécialiste en droit des religions pour qui on aboutit à la « cristallisation du système ». Mais le chercheur réfute l’idée d’une fragilisation du droit local des cultes, s’il était attaqué devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Les juges ont admis, notamment pour l’Espagne, des traitements différenciés qui existent à travers toute l’Europe » , rappelle-t-il.

Enfin, les responsables de l’IDL ont tiré la sonnette d’alarme à propos d’un texte qui risque de remettre en cause le régime local d’assurance-maladie. Selon Éric Sander, secrétaire général de l’IDL, il s’agit d’ « une bombe à retardement ».
Jusqu’à présent, le régime local d’assurance-maladie, en vigueur en Alsace et en Moselle, était en avance sur le régime général. Le projet de loi découlant de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire de santé, introduira une différence de traitement , mais en défaveur des ressortissants du régime local. L’ancien député Yves Bur, ancien rapporteur du budget de la Sécurité sociale, s’étonne qu’ « il n’y a rien sur le régime local dans l’article 1er du projet de loi de sécurisation de l’emploi ». « Dès lors, le régime local est bien menacé » , explique-t-il, en observant que, « si la contribution des salariés au droit local devenait facultative, le régime ne serait plus en mesure de rester solidaire vis-à-vis des familles et des retraités ». « Nous avons commencé à réfléchir à des amendements qui seront déposés au Parlement » , a indiqué hier Eric Sander, secrétaire général de l’IDL. La commission d’harmonisation du droit local se réunira le 15 mars , sous la présidence du sénateur André Reichardt, pour en débattre.

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Opinion publiée le 06/03/2013 : Antoine Waechter, conseiller régional (MEI/Europe Écologie Alsace) « Lettre ouverte à mes concitoyen(ne)s »

L’ancien président de la commission du développement régional du Parlement européen invite à « une évolution historique ».

Le 7 avril 2013, vous pouvez ouvrir la voie à la collectivité unique. Celle-ci mettra un terme aux doublons et aux concurrences, le Conseil d’Alsace permettra enfin une vraie stratégie de développement durable.

La fin des doublons et des concurrences
Aujourd’hui, le conseil général crée des routes tandis que le conseil régional développe le train, parfois sur le même trajet, là où un arbitrage entre les deux modes de transport permettra d’économiser de l’espace et des crédits publics. L’un gère les collèges et l’autre les lycées, alors qu’une unité de gestion permettra de mutualiser les cantines, les salles de sport, le transport scolaire.
La fusion des assemblées se traduira par la fusion des trois agences de développement économique en une seule, par la fusion des trois comités du tourisme en un seul. C’est l’Alsace qui sera promue et non, dans une forme de dispersion et parfois de concurrence, trois entités.
Le conseil régional est responsable des eaux souterraines, tandis que les conseils généraux s’occupent des cours d’eau, comme si la profondeur ne dépendait pas de la surface.
L’objectif de rationalité ne peut pas être atteint sans fusion parce que l’Histoire et les structures qui déterminent le comportement des hommes ne le permettent pas. Les conseils généraux ont été créés au début du XIXe siècle et placés sous la tutelle de l’État pendant 180 ans : jusqu’en 1983, les assemblées départementales étaient réduites à donner un avis sur les propositions du préfet, chaque conseiller essayant de faire valoir les intérêts de sa circonscription électorale auprès de l’Administration.
Ce passé, si proche, détermine encore aujourd’hui le comportement des élus. La Région a été ajoutée à ce paysage institutionnel dans les années 1970. Le refus d’établir une hiérarchie entre les collectivités a conduit à partager les compétences et à limiter le pouvoir de chacune à une distribution de subventions. C’est de cette situation qu’il faut sortir.

Passer à une assemblée de plein exercice
La création du Conseil d’Alsace présente un autre intérêt, de taille : celui de passer d’une assemblée de gestion à une assemblée politique de plein exercice.
Ainsi, le Conseil d’Alsace pourra disposer d’un pouvoir réglementaire dans des domaines comme l’environnement ou la gestion de l’espace et des ressources. Il pourra négocier une plus grande régionalisation dans l’application de la politique agricole commune, imaginer et appliquer une stratégie cohérente dans les domaines de l’économie, des transports, des équipements scolaires, des ressources en eau, de la protection des terres agricoles et des espaces naturels.
Faut-il s’inquiéter de l’émergence d’un centralisme strasbourgeois ? Le budget de la communauté urbaine, 1,062 milliard d’euros en 2013, est supérieur à celui de toutes les autres collectivités. Demain, le Conseil unique pèsera 2,6 milliards d’euros, soit une puissance financière inégalée, qui lui conférera, de fait, le rôle de chef d’orchestre régional. Cette puissance s’appuiera sur des pôles de service localisés sur Mulhouse et Colmar.
Elle sera placée sous la responsabilité d’élus de la haute et de la basse Alsace, qui auront à cœur de préserver l’équilibre régional. Les bureaux de proximité existants seront maintenus, mais leurs moyens seront mutualisés.
Voilà pourquoi nous devons être des acteurs de cette évolution historique en votant oui le 7 avril.

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Opinion publiée le 06/03/2013 : P. Diochet, président de l’union régionale CFTC Oui, pour rendre un « meilleur service »

La nouvelle collectivité apportera une importante « plus-value », estime le président régional de la CFTC.

La CFTC prend ses responsabilités pour une Alsace gagnante, innovante, attractive, au service des Alsaciens.
Si la majorité des Alsaciens ne se sont pas encore appropriés le débat sur le référendum visant à créer une collectivité territoriale unique en Alsace, il importe pour la CFTC d’éclairer le débat et de prendre position car, ancrée territorialement dans le paysage alsacien, la CFTC n’a qu’un seul but : préserver et accroître l’emploi sur l’ensemble des territoires alsaciens tout en facilitant la vie de nos concitoyens.
Ni recroquevillée sur des structures datant de l’ère napoléonienne, ni béate d’admiration devant la nouvelle organisation proposée, la CFTC a pris ses responsabilités en participant activement au Groupe projet et maintenant au débat.
Certes, le projet n’est pas parfait et il demeure des interrogations légitimes car le citoyen demande à juste titre :
plus d’économies dans la gestion publique, plus d’efficacité dans les services rendus, une meilleure équité face à l’impôt local, une clarification des rôles de l’action publique.

Mais il faut mettre en évidence la plus-value de la nouvelle collectivité. La création de la collectivité territoriale d’Alsace doit garantir l’équilibre et l’égalité de traitement entre territoires et surtout la proximité doit être un leitmotiv. Le Conseil unique d’Alsace ne peut vivre que si cette structure est couplée avec la création des conseils de territoires de vie, au plus près du terrain.
C’est un thème cher à la CFTC car le citoyen doit pouvoir faire remonter aux élus du peuple ses doléances, propositions et réflexions. De même, le personnel en place dans chaque collectivité doit avoir toutes les garanties nécessaires afin de ne pas être déstabilisé et des perspectives professionnelles pour chaque agent doivent s’ouvrir. Autrement dit, le travail sera encore intense après le référendum, mais il restera deux ans pour sa mise en œuvre en terme d’organisation, de procédures d’ici 2015.

« Une volonté commune face aux défis actuels »
Il importe maintenant pour le vote au référendum de ne pas s’arrêter à l’accessoire. Ne nous laissons pas influencer par des élus plus soucieux de défendre leurs intérêts propres que l’intérêt général, voire le bien commun.
Car notre région et ses deux départements ont la même finalité : l’obligation de rendre le meilleur service aux Alsaciens. Il n’y a pas un département du Bas-Rhin et un département du Haut-Rhin, mais une Alsace du Nord et une Alsace du Sud.
L’identité alsacienne liée à sa culture spécifique est une force et une chance ; sa vocation se traduit par cette volonté commune face aux défis actuels et futurs d’une région française au cœur de la mondialisation dans un projet qui rassemble et fédère toutes les forces vives. L’ambition de rassembler ses atouts et ses forces pour une stratégie commune, quelle chance !
Ce sujet sociétal est majeur et structurant pour l’Alsace car notre région est engagée dans une compétition particulièrement dure.
La visibilité nationale et internationale
Dans cette compétition, des institutions simplifiées seront indéniablement un atout pour le citoyen, pour le salarié et pour les entreprises. La collectivité territoriale d’Alsace aurait l’avantage d’améliorer la visibilité nationale et internationale de l’Alsace.
Il s’agit d’un rendez-vous avec l’Histoire, il faut saisir la chance qui nous est offerte, la CFTC sait prendre ses responsabilités. C’est pourquoi nous sommes fondamentalement pour la constitution du Conseil unique.

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Opinion publiée le 06/03/2013  : Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT « La collectivité, un cheval de Troie »

Le secrétaire régional de la CGT appelle à voter non. Le projet, dit-il, ne vise qu’à diminuer les droits des salariés.

La création de la collectivité territoriale d’Alsace qui remplacerait les trois collectivités que sont les deux départements et l’actuelle Région serait-elle de nature à améliorer la vie des salariés de notre région ?
Ce projet n’est pas porté par une volonté populaire. La notion d’empilement institutionnel et de savoir qui fait quoi sont uniquement des spéculations d’initiés. À l’heure où le nombre de demandeurs d’emploi atteint, voire dépasse le pic le plus élevé jamais connu dans notre région, cette idée ne suscitera que peu d’intérêt parmi nos collègues de travail dans les entreprises.
Si la question semble relever de la sphère politique, la CGT sait d’expérience qu’une décision politique n’est jamais neutre pour les intérêts des salariés.
La question de la modification de l’organisation du territoire découle, au-delà des préoccupations politiciennes des élus locaux, de l’environnement économique et social. Nous connaissons aujourd’hui une crise majeure qui touche durement les salariés. Sa cause réside dans les objectifs de rentabilité fixés par les financiers, les banquiers, les actionnaires et les PDG à leurs services. Pour atteindre leurs exigences, ils veulent obliger les salariés à une flexibilité de leur emploi et de leur salaire.

Variable d’ajustement
Dans cette optique, les règles du Code du travail sont trop contraignantes et sont un obstacle au développement de la compétitivité. Les salariés, qui sont les créateurs des richesses produites, sont ainsi voués à être des variables d’ajustement de la guerre économique planétaire. L’accord honteux négocié le 11 janvier entre toutes les organisations syndicales des employeurs et trois syndicats de salariés (CFDT, CGC et CFTC) minoritaires réduit sévèrement encore les droits des salariés et s’inscrit dans cette orientation désastreuse.
Les choix politiques dans tous les domaines ne répondent pas aux souhaits des électeurs mais bien à cette vaste compétition qui broie la vie de millions de personnes.
Le projet porté par une majorité des élus locaux n’échappe pas à cette règle et vise à augmenter la compétitivité du territoire alsacien. Ce n’est pas une invention de la CGT ; l’objectif de favoriser l’attractivité et la compétitivité du territoire alsacien figure dans les documents produits lors de l’élaboration de ce projet de fusion territoriale. C’est pourquoi, dans un premier temps, le texte soutenant le projet réclame l’attribution d’une capacité réglementaire et d’un droit à expérimenter.

Les jours fériés locaux
Certains pensent d’ailleurs déjà à instrumentaliser le droit local hérité de l’histoire particulière de notre région pour le faire évoluer indépendamment du cadre des lois de la République française. Le MEDEF d’Alsace, qui a opté pour la fusion de ses instances départementales, revendique un processus concerté avec les syndicats des salariés de la région pour augmenter la compétitivité en abandonnant par exemple les jours fériés supplémentaires issus du droit local.

« Les économies ne se feront qu’au détriment de l’emploi »
Les discours produits par les promoteurs de la collectivité unique occultent ces enjeux fondamentaux au profit d’arguments simplistes susceptibles d’emporter la conviction des électeurs. Les présidents Richert, Kennel et Buttner mettent en avant la simplicité et les économies d’échelle censées découler de la mise en place d’une structure unique pour assurer plus d’efficacité. Ce n’est qu’un miroir aux alouettes. Si les économies devaient se réaliser, ce ne serait qu’au détriment de l’emploi et des services publics rendus à la population.
La CGT Alsace appelle les salariés à réfléchir et à ne pas se laisser abuser par cette nouvelle collectivité dont personne ne connaît les compétences et les moyens propres à les financer. On nous réclame un chèque en blanc. Quel peut-être l’intérêt pour la région Alsace de faire cavalier seul alors qu’un acte III de la décentralisation est en cours de discussion dans le cadre national ? Ce projet soumis à votre approbation n’est qu’un cheval de Troie.
Salariés, lors de la consultation référendaire le 7 avril pour défendre vos droits sociaux, le vote efficace, c’est le vote non.

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Conseil d’Alsace Un premier grain de sable sur le chemin du « oui » le 06/03/2013 à 05:05 Clément Tonnot

« Alsace, je te dis oui », clament les affiches de campagne. Mais Gilbert Meyer (à g.) attend encore des garanties pour se prononcer, quitte à mettre ses interlocuteurs dans l’embarras. Les réticences de Gilbert Meyer ont quelque peu terni l’enthousiasme affiché par la majorité alsacienne, lundi soir à Colmar, pour le lancement de la campagne du « oui » au conseil unique d’Alsace.

Comme un mauvais présage… Si le résultat du référendum du 7 avril est à l’image du lancement de la campagne en faveur du « oui », lundi soir à Colmar, l’affaire paraît mal emmanchée. Gilbert Meyer, l’hôte de cette soirée qui a rassemblé près de 700 personnes aux Catherinettes, a d’emblée fait entendre une voix discordante dans l’enthousiasme ambiant. Le maire de Colmar refuse de se prononcer pour le « oui », craignant que la fusion des collectivités n’entraîne la disparition des départements et donc de la préfecture du Haut-Rhin dans sa ville ( L’Alsace d’hier).
« Mon seul souci est de défendre l’Alsace toute entière » , assure Gilbert Meyer, qui a récolté pas mal d’applaudissements, mais aussi quelques huées. Il faut dire que d’aucuns lui reprochent un positionnement de circonstance, qui concerne davantage les prochaines municipales à Colmar que le fond de l’affaire. « Gilbert Meyer a choisi de jouer le rôle du méchant » , préfère ironiser Eric Straumann, tandis que Philippe Richert remercie carrément le maire de Colmar d’apporter « un grain de sel » dans le débat. « Un grain de sable » , a très vite corrigé la salle.

« Lever des doutes »
Pour couper court aux inquiétudes du maire, le député de Colmar et le président de la Région ont tous deux assuré que la question posée aux Alsaciens concerne uniquement les collectivités territoriales et pas les circonscriptions administratives. « La situation politique et administrative de Colmar doit être maintenue et confortée » , affirme encore Philippe Richert pour enfoncer le clou.
Pour Eric Straumann, la campagne du « oui » vise justement à « lever des doutes » : « Un doute existentiel pour ceux qui cherchent à se positionner géographiquement, un doute idéologique pour ceux qui s’imaginent que nous ferons sécession de la République, un doute de circonstance pour ceux qui adorent se faire prier. » C’est ce qui s’appelle un retour à l’envoyeur.
Guy-Dominique Kennel dit pour sa part « comprendre les interrogations » du maire de Colmar et des Haut-Rhinois qui « craignent de se faire manger » : « Mais il faut éviter d’agiter d’anciennes peurs. » Pour le président du Bas-Rhin, il en va de « l’avenir de l’Alsace et de nos enfants » : « Nous ne pouvons plus nos permettre le luxe d’avoir trois présidents, trois budgets, trois services économiques… ».
Pour Charles Buttner aussi, il s’agit avant tout d’anticiper la baisse de ressources des collectivités qui s’annonce : « Il faut dire à nos concitoyens que tout ce que faisons, nous le ferons au moins aussi bien et très certainement avec de moins en moins d’argent. C’est certainement l’aspect le plus important de notre démarche, il ne faut pas se voiler la face. »
L’enjeu, pour Philippe Richert, c’est aussi de « donner une nouvelle dynamique à l’Alsace » et de dépasser un « modèle national sclérosé, à l’heure de la compétition internationale entre les régions » : « Notre collectivité doit être stratège, avec une vision de long terme, mais aussi une collectivité de proximité ».

« Au-delà des postures »
Au-delà du cas colmarien, quid des réticences strasbourgeoises ? « D’ici 2015, nous devrons mener un débat de qualité avec les responsables des grandes cités, au-delà des postures » , prévient le président du conseil régional, pour qui « il n’y aura pas de deuxième chance ».

« Et que se passera-t-il si la loi ne nous convient pas ? » , interroge un homme dans la salle. Philippe Richert se dit confiant quant à la bonne volonté du gouvernement socialiste : « Le texte de loi national est aujourd’hui en attente, pour pouvoir y introduire des passages spécifiques sur l’Alsace. Un large assentiment de la population est la garantie de pouvoir faire passer plus facilement le texte. »

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Les Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Alsace et France Bleu Alsace s’associent au CSA pour publier ce jeudi 7 mars un sondage exclusif sur les intentions de vote avant le référendum du 7 avril qui devra se prononcer sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace. Le « oui » est à ce jour, un mois avant le scrutin, largement –et suffisamment du point de vue de la participation- en tête dans l’électorat du Bas-Rhin comme du Haut-Rhin. Reste une hypothèse de rejet en cas d’abstention massive dans le sud de la région.
Pour pouvoir être mis en œuvre par le gouvernement et approuvé par le Parlement, le projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace (Conseil unique) doit franchir l’obstacle du référendum du 7 avril. Un obstacle qui est double : le « oui » devra l’emporter dans chacun des deux départements, le Bas-Rhin comme le Haut-Rhin, et ce « oui » devra représenter dans chacun des départements 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales… Si une seule de ces quatre conditions n’est pas remplie, le projet part aux oubliettes…
L’enjeu est donc plus compliqué qu’une réponse binaire, « oui » ou « non » à la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. C’est un scrutin à risques multiples pour ceux qui ont élaboré le projet de création d’un Conseil unique d’Alsace, au premier rang Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les trois présidents (UMP) des trois collectivités actuelles.
Le sondage exclusif réalisé par l’institut CSA, dont les résultats sont donnés aujourd’hui dans les DNA, évalue chacune des hypothèses.
Si les Alsaciens votaient maintenant, le sondage fait apparaitre qu’ils seraient 78 % dans le Bas-Rhin à dire « oui » au projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace ; 71 % dans le Haut-Rhin.
Dans chacun des départements, le « oui » aurait toutes les chances de franchir la barre des 25% des inscrits. A l’échelle de la région, trois Alsaciens sur quatre (75%) qui comptent se déplacer déclarent aujourd’hui vouloir répondre « oui » à la question posée au référendum.
Mais attention ! Notre sondage révèle qu’il faut envisager une hypothèse où le projet court le risque d’être rejeté faute de participation suffisante dans le Haut-Rhin. Enfin, ce sondage dit aussi les motivations des Alsaciens qui approuvent où rejettent le projet de fusion des trois collectivités et il dessine en creux les thèmes sur lesquels la campagne devra se développer.
Ch.B.

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1/Le risque de l'abstention
Pour que dans un mois, ce référendum d'initiative locale soit validé, il faut non seulement une majorité dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin, mais il faut également que dans chacun des deux départements, les électeurs du oui représentent au moins 25% des inscrits. Or, un doute subsiste dans la Haut-Rhin où une faible participation pourrait jeter ce projet aux oubliettes. Le Conseil unique reste méconnu d'une partie de la population, notamment des jeunes, dont les deux tiers ignorent tout, et des catégories populaires. Dans la Haut-Rhin surtout, notre institut de sondage estime que la participation pourrait avoisiner les 35%. Or, même si les trois-quarts de ces 35% sont favorables au projet, on flirte avec la barre fatidique des 25% des inscrits.

2/Des clivages politiques explosés
Aussi bien chez les électeurs de Mélenchon que chez ceux de Marine Le Pen, le oui est massivement majoritaire. Tout le spectre politique des électeurs se prononce en majorité pour la création d'une assemblée territoriale unique, alors que les leaders politiques alsaciens sont divisés. Patrick Binder, le chef de fil du FN dans la région, sermonné par Paris, s'est finalement opposé au projet et se retrouve donc en contradiction avec une grande partie de son électorat. Les électeurs de gauche semblent plus unis derrière le projet que leurs chefs de file, divisés entre un PS bas-rhinois défavorable et des socialistes haut-rhinois plutôt favorables au Conseil unique.

Les troupes de Richert unies
Seuls les électeurs des Verts et de l'UMP semblent en accord avec leur parti. Le principal artisan et le plus ardent défenseur du projet, le président du conseil régional d'Alsace, Philippe Richert peut au moins se prévaloir d'avoir uni ses troupes. Pas moins de 85% des électeurs alsaciens ayant voté pour sa liste régionale en 2010 sont favorables au Conseil unique d'Alsace.

3/Motivations : un oui économique
Ce sont avant tout des motivations économiques qui poussent les Alsaciens à voter oui (60%). Le souci d’une plus grande efficacité d’une structure unique rassemble également beaucoup d’électeurs (31%), mais n'arrive qu'en troisième position derrière le souhait de voir l’Alsace dotée d’un pouvoir politique plus important (34%).
Les arguments des nonistes sont, eux, plus politiques comme l'explique Richard Kleinschmager.
La peur d’une centralisation excessive arrive en tête (34%), suivis de l’absence d’économies réalisées (30%) et d’une diminution de l’efficacité de la structure (29%). Plus étonnant, les licenciements de fonctionnaires sont également craints par 25% des opposants et notamment les catégories les plus populaires.

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SONDAGE - Référendum du 7 avril Conseil unique : trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire « oui » le 07/03/2013 à 05:04
L’Alsace, Les Dernières Nouvelles d’Alsace et la radio France Bleu Alsace s’associent à l'institut CSA (*) pour publier ce jeudi 7 mars un sondage exclusif sur les intentions de vote avant le référendum du 7 avril qui devra se prononcer sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace.
Le « oui » est à ce jour, un mois avant le scrutin, largement –et suffisamment du point de vue de la participation- en tête dans l’électorat du Bas-Rhin comme du Haut-Rhin. Reste une hypothèse de rejet en cas d’abstention massive dans le sud de la région.
Pour pouvoir être mis en œuvre par le gouvernement et approuvé par le Parlement, le projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace (Conseil unique) doit franchir l’obstacle du référendum du 7 avril. Un obstacle qui est double : le « oui » devra l’emporter dans chacun des deux départements, le Bas-Rhin comme le Haut-Rhin, et ce « oui » devra représenter dans chacun des départements 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales…

Si une seule de ces quatre conditions n’est pas remplie, le projet part aux oubliettes…
L’enjeu est donc plus compliqué qu’une réponse binaire, « oui » ou « non » à la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. C’est un scrutin à risques multiples pour ceux qui ont élaboré le projet de création d’un Conseil unique d’Alsace, au premier rang Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les trois présidents (UMP) des trois collectivités actuelles.
Le sondage exclusif réalisé par l’institut CSA, dont les résultats sont donnés aujourd’hui dans L'Alsace et sur lalsace.fr, évalue chacune des hypothèses.
Si les Alsaciens votaient maintenant, le sondage fait apparaitre qu’ils seraient 78 % dans le Bas-Rhin à dire « oui » au projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace ; 71 % dans le Haut-Rhin.
Dans chacun des départements, le « oui » aurait toutes les chances de franchir la barre des 25% des inscrits. A l’échelle de la région, trois Alsaciens sur quatre (75%) qui comptent se déplacer déclarent aujourd’hui vouloir répondre « oui » à la question posée au référendum.
Mais attention ! Notre sondage révèle qu’il faut envisager une hypothèse où le projet court le risque d’être rejeté faute de participation suffisante dans le Haut-Rhin. Enfin, ce sondage dit aussi les motivations des Alsaciens qui approuvent où rejettent le projet de fusion des trois collectivités et il dessine en creux les thèmes sur lesquels la campagne devra se développer.
(*) Sondage de l’institut CSA pour L'Alsace, les Dernières Nouvelles d’Alsace, France Bleu Alsace réalisé par téléphone du 25 février au 1er mars 2013 auprès d’un échantillon régional représentatif de 1009 personnes âgées de 18 ans et plus, habitant l’Alsace, inscrites sur les listes électorales. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas (âge, sexe, profession du chef de ménage) après stratification par département croisée par la catégorie d’agglomération.

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SONDAGE - Référendum du 7 avril Conseil unique : trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire « oui » le 07/03/2013 à 05:04

L’Alsace, Les Dernières Nouvelles d’Alsace et la radio France Bleu Alsace s’associent à l'institut CSA (*) pour publier ce jeudi 7 mars un sondage exclusif sur les intentions de vote avant le référendum du 7 avril qui devra se prononcer sur le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace.
Le « oui » est à ce jour, un mois avant le scrutin, largement –et suffisamment du point de vue de la participation- en tête dans l’électorat du Bas-Rhin comme du Haut-Rhin. Reste une hypothèse de rejet en cas d’abstention massive dans le sud de la région.
Pour pouvoir être mis en œuvre par le gouvernement et approuvé par le Parlement, le projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace (Conseil unique) doit franchir l’obstacle du référendum du 7 avril. Un obstacle qui est double : le « oui » devra l’emporter dans chacun des deux départements, le Bas-Rhin comme le Haut-Rhin, et ce « oui » devra représenter dans chacun des départements 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales…

Si une seule de ces quatre conditions n’est pas remplie, le projet part aux oubliettes…
L’enjeu est donc plus compliqué qu’une réponse binaire, « oui » ou « non » à la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. C’est un scrutin à risques multiples pour ceux qui ont élaboré le projet de création d’un Conseil unique d’Alsace, au premier rang Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les trois présidents (UMP) des trois collectivités actuelles.
Le sondage exclusif réalisé par l’institut CSA, dont les résultats sont donnés aujourd’hui dans L'Alsace et sur lalsace.fr, évalue chacune des hypothèses.
Si les Alsaciens votaient maintenant, le sondage fait apparaitre qu’ils seraient 78 % dans le Bas-Rhin à dire « oui » au projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace ; 71 % dans le Haut-Rhin.
Dans chacun des départements, le « oui » aurait toutes les chances de franchir la barre des 25% des inscrits. A l’échelle de la région, trois Alsaciens sur quatre (75%) qui comptent se déplacer déclarent aujourd’hui vouloir répondre « oui » à la question posée au référendum.

Mais attention ! Notre sondage révèle qu’il faut envisager une hypothèse où le projet court le risque d’être rejeté faute de participation suffisante dans le Haut-Rhin. Enfin, ce sondage dit aussi les motivations des Alsaciens qui approuvent où rejettent le projet de fusion des trois collectivités et il dessine en creux les thèmes sur lesquels la campagne devra se développer.

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Les Alsaciens attendent des économies le 07/03/2013 Y. B.

Certains politiques vont être déçus : les électeurs sont bien plus pragmatiques qu’ils ne le pensent…
Selon notre sondage, une raison explique la large adhésion au projet de conseil d’Alsace. « Cela permettrait de faire des économies » , espèrent 60 % des personnes interrogées, qui disent voter pour le oui. Et cette affirmation s’impose devant les autres arguments. Le partage du siège entre Colmar et Strasbourg n’arrive qu’en 4e position et l’identité alsacienne en avant-dernière position. Même si les électeurs de droite (22 %) y sont plus sensibles que ceux de gauche (10 %)…
Ce sont les cadres et les professions libérales (64 %) qui attendent économies et efficacité de la nouvelle collectivité, plus que les catégories populaires (54 %). Et c’est vrai dans les deux départements, avec une demande légèrement plus forte (65 %) dans les communes rurales.
Le partage du siège ne les préoccupe pas vraiment
On sent un doute aussi chez les salariés du service public (51 %). À l’instar du vote pour le oui, la question des nécessaires économies dépasse les clivages partisans et se retrouve aussi bien chez les électeurs de droite comme de gauche. Avec une nuance : les écologistes prônent l’efficacité, plus que les économies !
Pour un électeur sur trois aussi, le conseil d’Alsace renforcerait le poids politique de l’Alsace face à l’État. Une opinion défendue par les électeurs UMP (41 %) plus que le PS (35 %) – à égalité avec le FN – et les écologistes (20 %). À l’inverse, le partage du siège n’est cité que par un électeur sur quatre, avec un léger avantage aux Haut-Rhinois (25 %) par rapport au Bas-Rhinois (23 %). Et l’argument porte plus chez les ouvriers (37 %) que chez les cadres (10 %).
C’est un constat : les motivations des électeurs qui envisagent de voter non sont plus dispersées. Le sondage reflète la multiplicité des positionnements politiques et philosophiques de ceux qui refusent le conseil d’Alsace.

Le possible licenciement de fonctionnaires les inquiète
Il y a la crainte d’une moindre prise en compte des spécificités départementales qui est avancée par 34 % des électeurs du non (dont 52 % proches de l’UMP), mais sans que cela se traduise par un attachement particulier au conseil général (19 %). Enfin, le partage du siège entre Colmar et Strasbourg n’apparaît pas non plus comme une motivation principale.
Les électeurs « nonistes » ne croient pas que des économies soient possibles – c’est un argument défendu à 41 % par les cadres et par les électeurs de l’UMP – ni qu’une collectivité unique serait plus efficace que les structures actuelles. Néanmoins, un quart du vote pour le non concerne la question du licenciement des fonctionnaires. Il y a là une réelle inquiétude, relayée de manière plus forte dans les milieux populaires (28 %).

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Sondage Trois électeurs sur quatre voteraient « oui » au conseil d’Alsace le 07/03/2013 Y. B.

À un mois du référendum du 7 avril, à J-31, les électeurs alsaciens semblent décidés à une large majorité à voter pour le oui. Mais attention à la participation !
Si les électeurs avaient voté dimanche, le oui à la fusion des trois collectivités alsaciennes l’aurait largement emporté et le projet de conseil d’Alsace serait sur les rails. Non seulement plus de trois électeurs sur quatre se seraient prononcés en faveur de la collectivité unique, mais la participation – qui conditionne le succès du référendum – aurait dépassé les 45 % dans les deux départements. C’est le principal enseignement du sondage exclusif CSA (*), réalisé pour les deux quotidiens alsaciens (les Dernières Nouvelles d’Alsace et notre journal) et pour la radio France Bleu Alsace. Il confirme les précédents sondages, tous favorables, depuis dix ans, au conseil unique.

Les jeunes peu motivés
Alors que la campagne électorale commence à peine, 70 % des personnes interrogées disent avoir entendu parler du projet de référendum. Il y a encore deux ans, en mai 2011 (sondage CSA/Menscom), seules 55 % des électeurs étaient au courant de ce débat. Aujourd’hui, le sujet intéresse les Alsaciens, un peu plus les hommes que les femmes, plus largement aussi les cadres et les professions libérales que les catégories populaires. Enfin, 91 % des retraités connaissent l’existence du projet, qui est aussi plus identifié en zones rurales que dans les villes centres. À l’inverse, 30 % des Alsaciens – et parmi eux 67 % des 18-24 ans – ignorent tout du projet. Il y a là un vivier potentiel d’électeurs pour le oui comme pour le non…

Concernant le vote lui-même, il y a un avantage certain au oui : 75 % des électeurs alsaciens disent vouloir voter pour le conseil d’Alsace, 78 % dans le Bas-Rhin et 71 % dans le Haut-Rhin. Si on se réfère, là encore à 2011, la part des personnes favorables a légèrement progressé, passant de 72 à 75 % en Alsace. Est-ce dû au consensus finalement plus large, dans le Haut-Rhin, de la droite aux socialistes, englobant les écologistes ? La hausse du oui y est plus marquée (de 65 à 71 %), même si le Bas-Rhin (de 76 à 78 %) reste le plus enthousiaste. À Strasbourg, le conseil général a toujours défendu la fin du mille-feuille, alors qu’il y a eu plus de questionnements à Colmar.

Globalement, le vote en faveur du oui augmente avec l’âge des électeurs, ce qui place les retraités en meilleurs défenseurs du oui. Là encore les cadres sont un peu plus motivés que les classes moyennes (84 % contre 68 %). Et, plus surprenant, on voterait davantage pour le oui à Strasbourg et à Mulhouse (78 %) que dans les villes moyennes (72 %). Ce qui reste à prouver.

Il y a cependant un bémol, la participation. Il y a deux ans, 79 % des personnes interrogées réclamaient un référendum. Il n’y a d’ailleurs pas le choix : pour valider la fusion, la loi de décembre 2010 – introduite par Philippe Richert, alors ministre – impose une consultation populaire. Aujourd’hui, 49 % des personnes interrogées déclarent vouloir voter dans le Bas-Rhin, contre 45 % dans le Haut-Rhin. Il y a là un élément de fragilité car, pour la première fois aussi, le législateur a mis un seuil : pour l’emporter, les votes en faveur du oui devront représenter, dans chaque département, 25 % des inscrits.

Trois scénarios
À partir des intentions de vote, le CSA a extrapolé trois scénarios. Pour le premier, avec les chiffres de participation annoncés, pas de problème. Le oui atteint respectivement 38 % des inscrits dans le Bas-Rhin et 32 % des inscrits dans le Haut-Rhin. Avec une participation respectivement de 44 % et de 40 %, avec la même proportion de oui, on descend à 38 et 28 % des inscrits. Mais on entre dans une zone d’incertitudes, avec une participation de 39 % dans le Bas-Rhin et de 35 % dans le Haut-Rhin. Si le oui est validé dans le nord de l’Alsace, on atteint la barre des 25 % dans le sud. Tout se jouera sur la mobilisation, avec une campagne officielle et des panneaux d’affichage pendant seulement les quinze derniers jours.

(*) Sondage exclusif CSA/ Dernières nouvelles d’Alsace /France Bleu Alsace/Journal L’Alsace réalisé par téléphone du 25 février au 1er mars 2013. Échantillon régional de 1 009 personnes âgées de 18 ans et plus, habitant la région Alsace et inscrites sur les listes électorales, d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par département croisé par catégorie d’agglomération.

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Billet Yolande Baldeweck Consensus fort le 07/03/2013

Notre sondage confirme ce qu’on pressentait. Le projet de conseil d’Alsace dépasse largement les clivages politiques. Porté à l’origine par Philippe Richert, président UMP du conseil régional, il fait un tabac auprès de ceux qui ont voté pour lui aux dernières régionales. Mais le conseil d’Alsace séduit aussi près d’un électeur sur quatre à gauche. Le bras de fer entre Philippe Richert et Roland Ries (PS), entre les urbains et les ruraux, pour le siège, ne paraît pas rédhibitoire à leurs yeux. Et la palme, toutes catégories, revient aux écologistes, fervents partisans du oui ! Le projet attire même une majorité d’électeurs du Front national et du Front de gauche, deux formations qui militent pourtant pour le non.

Reflétant le large soutien des élus alsaciens, le résultat conforte ceux qui n’hésitent pas à parler d’acte historique au sujet de la création du conseil d’Alsace. Les électeurs semblent conscients de l’importance du référendum, identifiant d’ailleurs lucidement les enjeux de la fusion. Mais un sondage n’est qu’une photographie à un moment donné. La question est de savoir ce qui pourrait faire basculer le vote d’ici le 7 avril. Pour un référendum d’enjeu local, l’actualité nationale est secondaire, sauf pour ceux des Alsaciens qui s’en saisiront pour manifester leur mécontentement par ces temps de crise.

Pour les porteurs du oui, le défi est certes de conserver leur avantage, mais surtout d’installer une dynamique durant les quatre semaines à venir. Le pire scénario serait de perdre parce que la participation ne serait pas suffisante… Pour les tenants du non, qui manquent de voix fortes pour les représenter – à l’exception d’élus socialistes à Strasbourg où le maire Roland Ries se veut neutre, et à Mulhouse – il s’agira au contraire de s’allier pour refaire leur retard. Eux aussi doivent convaincre, même si leur tâche semble difficile. Mais rien n’est jamais joué avant le vote. C’est toute la saveur de la démocratie.

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le figaro
Richert : «Plus d'efficacité à la nouvelle collectivité Alsace», par Yolande Baldeweck | publié le 08/03/2013
Philippe Richert, le président UMP de la Région Alsace, est un fervent défenseur d'un conseil unique depuis plus de vingt ans.

INTERVIEW - Philippe Richert, le président UMP de la Région Alsace, s'exprime sur le conseil unique qui fusionnerait Bas-Rhin et Haut-Rhin.

En quoi ce conseil d'Alsace sera-t-il novateur?
Philippe RICHERT. Pour la première fois, un conseil régional et deux conseils généraux veulent fusionner pour simplifier le mille-feuille institutionnel, faire des économies et donner plus d'efficacité à la nouvelle collectivité. C'est l'enjeu du référendum du 7 avril, qui n'a pas été initié par l'État mais par les trois collectivités alsaciennes. Nous voulons supprimer un niveau administratif, en diminuant de 20 % le nombre des élus. Le Parlement devra valider, après accord du gouvernement, l'architecture de cette collectivité qui se rapprochera du modèle corse. Mais les Corses n'ont pas fait la fusion région-départements.

Le projet peut-il s'intégrer dans l'acte 3 de la décentralisation?
Il va même au-delà ! Nous voulons supprimer les doublons et les redondances entre nos politiques et nos directions. Nous voulons aussi ajuster un certain nombre de responsabilités entre l'État et le conseil d'Alsace, en donnant un pouvoir réglementaire à cette institution. Il s'agit, par exemple, d'adapter l'apprentissage et la formation, pour que nos jeunes profitent des potentialités économiques du Bade-Wurtemberg. Nous voulons des compétences en matière de coopération transfrontalière et pour l'enseignement de l'allemand.

Votre projet est-il transposable ailleurs?
La République ne va pas éclater sous prétexte que la région Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent. Certains élus d'autres régions s'y intéressent. Ce qui est important, c'est le mouvement ainsi créé. Aujourd'hui notre pays doit se réformer et la décentralisation est un outil au service de cette réforme. Et les économies que nous demande le gouvernement sont une incitation supplémentaire.

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le figaro
L'Alsace prépare son unification Par Yolande Baldeweck | publié le 08/03/2013
Les parlementaires réunis à Sélestat ont lancé la campagne référendaire pour le oui le 15 février.
À un mois du référendum sur le conseil unique, les Alsaciens plébiscitent le oui. Mais gare à l'abstention.

Si les Alsaciens votaient dimanche, 75 % d'entre eux diraient oui à la fusion du conseil régional d'Alsace et des deux conseils généraux (78 % dans le Bas-Rhin et 71 % dans le Haut-Rhin). S'ils en décident ainsi, il y aura un président de l'exécutif et un président de l'assemblée. Originalité: l'exécutif se réunira à Colmar et l'assemblée à Strasbourg.
Le projet rencontre un soutien massif chez les électeurs de droite, écologistes, socialistes et même chez les électeurs du FN, pourtant engagés en faveur du non. Tels sont les principaux enseignements d'un sondage CSA réalisé pour les DNA, L'Alsace et France Bleu Alsace. Portée par une centaine de conseillers régionaux et généraux allant de l'UMP à la gauche et d'une vingtaine de parlementaires UMP et UDI, l'idée d'une simplification institutionnelle recueille l'adhésion des milieux socio-économiques, d'universitaires et d'associations soutenant la culture régionale. 
«Ce référendum est historique et les Alsaciens le comprennent. À eux de choisir la voie pour affronter les grands défis du XXIe siècle», s'enthousiasme le président UMP du conseil régional, Philippe Richert, défenseur d'un conseil unique depuis plus de vingt ans. Nommé ministre chargé des Collectivités par Nicolas Sarkozy, l'élu centriste avait introduit cette possibilité de fusion dans la loi en 2010.
Après son élection, «François Hollande a estimé qu'il appartenait aux Alsaciens de se déterminer», relève le porte-parole socialiste au conseil régional, Antoine Homé, maire de Wittelsheim (Haut-Rhin). Mais les socialistes partent divisés. Ils sont favorables au oui dans le Haut-Rhin, mais au non dans le Bas-Rhin. Fâché de devoir partager le siège avec Colmar, le sénateur maire PS de Strasbourg, Roland Ries, attend un geste de Richert pour se déterminer. «Je ne me laisserai pas enfermer dans le corner du non», prévient-il.

La barre des 25 % des inscrits
Cette posture fait sourire le secrétaire régional d'Europe Écologie-Les Verts, Jacques Fernique, qui a rassemblé les conseillers régionaux et généraux écologistes jusqu'à Antoine Waechter, figure historique des écolos, dans la campagne du «oui, naturellement». «C'est le refus d'une Alsace cloisonnée, émiettée, et l'impatience d'une action publique à la bonne échelle», prône-t-il. À ceux qui s'étonnent de sa proximité avec Richert, il rappelle que le référendum, «ce n'est pas l'élection de 2015».
Dispersés entre le FN, Debout la République, quelques MoDem en congé de parti et les socialistes strasbourgeois, les promoteurs du non ont du mal à se faire entendre. Marine Le Pen sera lundi à Mulhouse pour prôner le non. «Rien n'est encore joué», prévient l'ancien ministre Jean-Marie Bockel (UDI), président de l'agglomération de Mulhouse, en pointant la menace d'un fort taux d'abstention, alimenté surtout par les jeunes. Seuls 49 % des électeurs du Bas-Rhin se disent en effet prêts à aller voter le 7 avril, et 45 % de ceux du Haut-Rhin. Or le oui doit atteindre la barre des 25 % des inscrits nécessaires pour valider le référendum. «L'Alsace a rendez-vous avec l'histoire», plaide Jean-Marie Bockel.

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Référendum Les écologistes disent « oui naturellement » le 09/03/2013 par Yolande Baldeweck
Les dix élus écologistes du conseil régional et des deux conseils généraux s’engagent sans états d’âme pour le conseil unique.
Les écolos aiment les symboles. Il ne leur a pas échappé que Pâques tombe en pleine campagne officielle, à une semaine du référendum du 7 avril. Pour leur campagne en faveur du oui, ils ont choisi un nid… En espérant, comme l’a observé le facétieux Henri Stoll, conseiller général de Kaysersberg, que les électeurs ne posent pas un lapin aux promoteurs du conseil d’Alsace !

Occasion unique
Il y a aussi le choix du restaurant strasbourgeois, « A l’Alsacien », pour la présentation de leur campagne. « Nous sommes dans une revendication d’alsacianité assumée » , rappelle la conseillère régionale Andrée Buchmann, persuadée que « le projet présenté aux électeurs ne peut pas se résumer à des économies d’échelle ». « Si on fait l’impasse sur la question culturelle, on passe à côté de l’enjeu » , souligne-t-elle, en insistant sur « la culture alsacienne, la culture d’Alsace, loin de tout repli identitaire… »
Pour le secrétaire régional d’Europe Écologie/les Verts, Jacques Fernique, qui orchestre les interventions de ses collègues, « le moment est venu de faire campagne », « une campagne vivante, intense ». D’emblée, il s’adresse aux électeurs. « Ceux qui sont majoritaires aujourd’hui, ce sont les abstentionnistes. Ne vous dites pas qu’il n’y a pas de suspense. Personne ne votera à votre place. C’est une occasion unique pour le conseil unique » , s’enthousiasme-t-il.
« Oui naturellement, c’est le refus d’une Alsace émiettée, cloisonnée, impuissante » , affirme encore Jacques Fernique, en rappelant que la question posée le 7 avril concerne la fusion des trois collectivités alsaciennes. « Il ne s’agit pas de se prononcer sur un programme politique, ce n’est pas l’élection régionale de 2015… » De même, il rappelle que le Parlement devra approuver le projet de loi sur la nouvelle collectivité. « Personne ne peut imaginer que le droit du travail soit transféré à une collectivité territoriale » , assure-t-il, à l’attention des syndicalistes qui défendent le non.
Ses collègues développent chacun un argumentaire. La conseillère régionale mulhousienne Djamila Sonzogni insiste « sur l’emploi et le développement économique, la formation et la lutte contre la précarité ». « Ils seront mieux pris en compte par le conseil unique qu’actuellement par les Départements et la Région » , note-t-elle.

Meilleur arbitrage
Le Sundgauvien Antoine Waechter table sur « un meilleur arbitrage entre la route et le rail, dans la perspective de la lutte contre les gaz à effet de serre, l’économie du foncier et l’impact sur l’environnement ». Pourquoi n’est-ce pas possible actuellement ? « Le réflexe des élus est de valoriser l’institution dans laquelle ils se trouvent » , répond-il, en pointant l’absence de hiérarchie entre collectivités.
Conseiller régional de moyenne-Alsace, Jean-Marc Riebel – confronté à trois politiques d’aménagement du territoire – plaide pour « un schéma régional, avec un pilote ». Ce qui vaut aussi pour l’aménagement commercial, consommateur d’espace… Pour Henri Stoll, « si on décide de travailler ensemble, ce n’est pas pour faire des économies, mais pour préparer l’avenir. Cependant, si au bout de 3 ans, on arrive à 3 % d’économies, cela représente entre 80 et 100 millions d’euros C’est cela de gagné ! »
Sur leur site (www.alsace-oui-naturellement.fr), les écologistes proposent le calendrier de leurs réunions publiques, mais aussi une « foire aux questions » , très pédagogique. Ils distribueront une plaquette. « On a un mois d’échanges. Il faut que les Alsaciens votent en connaissance de cause » , assure Jacques Fernique.

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 Conseil unique d'Alsace Bockel et Rottner défendent un « oui exigeant » le 10/03/2013 par Y. B.

Le maire Jean Rottner et le président de la M2A Jean-Marie Bockel défendent la place de Mulhouse dans le futur dispositif.
Le maire de Mulhouse, pas plus que le sénateur et président de la M2A ne mégotent leur soutien au projet de conseil d’Alsace, ni à Philippe Richert. Ils l’accueilleront demain soir à la Fonderie, avec les présidents Charles Butt-ner et Guy-Dominique Kennel, pour une réunion de campagne du oui. Pas question, pour eux, d’entrer dans une négociation ou de revendiquer le siège. Ils n’en attendent pas moins que le sud de l’Alsace soit « respecté ».

« Cœur économique »
Si Jean Rottner (UMP) et Jean-Marie Bockel (UDI) disent oui au conseil d’Alsace, « c’est un oui exigeant ». « Mulhouse se veut un acteur positif de la construction du conseil d’Alsace. Nous sommes déjà engagés avec Strasbourg, à travers le pôle métropolitain. À partir d’avril, nous travaillerons avec la Région Alsace unifiée » , explique le maire, Jean Rottner, pour qui « l’ambition de Mulhouse est d’être le cœur battant économique de l’Alsace ».
Les deux élus sont persuadés que « Mulhouse a tout à gagner » d’une réforme institutionnelle qui lui permettra d’avoir un interlocuteur unique et de trouver sa place au côté de Strasbourg et de Colmar, comme « porte d’entrée du sud de l’Alsace, avec le renforcement de l’EuroAirport et du TGV ». « Nous avons de nombreux atouts : une main-d’œuvre jeune et dynamique, un savoir-faire in dustriel, une a gglomération qui se structure, en résonance avec Belfort, Fribourg et Strasbourg » , assure Jean Rottner qui croit dans « l’optimisation des partenariats ». Il tacle son opposant socialiste, Pierer Freyburger, « dénonçant une stratégie du non purement politicienne, en vue des municipales ». « En insistant sur Mulhouse la déshéritée et la miséreuse, il se trompe de cible. Nos concitoyens ne se retrouvent pas dans cette condamnation de leur ville » , affirme-t-il.
Pour Jean-Marie Bockel, à moins d’un mois du vote, « il faut donner un coup d’accélérateur à la campagne pour convaincre ceux qui seraient tentés de s’abstenir ». « Le sondage (*) montre un certain décrochage du Haut-Rhin par rapport au Bas-Rhin. Il y a ce sentiment d’être plus loin des lieux de décision et certains jouent à l’amplifier » , observe le président de la M2A, qui dit « faire confiance à Philippe Richert ». Tout en rappelant « son attachement à la dimension française de la région » , Jean-Marie Bockel pense aussi que « l’Alsace a rendez-vous avec l’histoire ». Mais surtout que « notre région peut servir de modèle, dans la poursuite de la décentralisation, pour les autres régions françaises ».

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Daniel Hoeffel : « Le référendum renforcera ce qui nous unit » le 10/03/2013 par Propos recueillis par Yolande Baldeweck

Ancien président du conseil général du Bas-Rhin (1979 à 1995), Daniel Hoeffel, 83 ans, a été sénateur de 1977 à 2004 et deux fois ministre. Il fut notamment en charge de l’Aménagement et des Collectivités locales de 1993 à 1995.

Qu’allez-vous voter au référendum ?
Je voterai bien entendu oui. Je ne me déjugerai pas par rapport à la position que j’ai prise en 1993, à une époque où l’expérimentation telle qu’elle va être pratiquée n’était pas encore légalement prévue.

Quels sont, à votre avis, les points forts du projet ?
À l’appui de mon oui, j’invoquerai trois arguments. Et d’abord le fait que le référendum peut avoir valeur d’entraînement sur le plan national pour clarifier le débat entre région et département. Y a-t-il un échelon de trop ? Mieux vaut choisir un terrain comme l’Alsace qui n’a que deux départements pour dégager une orientation qui, je l’espère, entraînera une réforme sur l’ensemble du territoire français.
Le deuxième argument est celui de la lisibilité par rapport à nos voisins allemands et suisses. La coopération transfrontalière est bien engagée, mais elle est encore insuffisante. Tout ce qui peut contribuer à réduire e nombre de nos interlocuteurs sera un élément d’efficacité et ira dans le sens de ce renforcement.
Le troisième argument est d’ordre interne. Quelles que soient les différences de tempérament – et j’en ai vécues –, quelles que soient les manières de parler alsacien, ce qui nous unit entre l’Outre-forêt et l’Alsace Bossue dans le nord et le Sundgau dans le sud, est infiniment plus fort que le reste. Si ce référendum est positif, il contribuera à renforcer ce qui nous unit.

Quels arguments peuvent inciter les Alsaciens à voter oui ?
Le référendum n’est pas une fin en soi. La première phase doit déboucher sur des projets et des actions que les Alsaciens seront impatients de voir se concrétiser. Plus les promoteurs du conseil unique seront clairs, mieux le projet sera compris. Dans la période de crise économique, financière, sociale et de l’emploi que nous connaissons, la crédibilité du oui dépendra aussi du sentiment clair qu’auront les Alsaciens que le conseil unique sera source d’économies de fonctionnement et de réduction des dépenses. J’ai conscience que cela pose le problème de l’avenir et de la localisation des milliers d’agents des trois collectivités actuelles. Un effort d’information reste à accomplir, si possible avant la date du référendum.
 Enfin, concernant la localisation du conseil unique, il ne faut pas donner le sentiment que simplification de structures et présence territoriale sont contradictoi-res. Là aussi il convient de dissiper rapidement certaines inconnues. Ces trois considérations ne constituent en aucun cas un préalable au oui. Mais tout ce qui va dans le sens de la clarification contribuera à rendre une réponse positive sans équivoque pour le projet qu’il s’agira rapidement de bâtir.

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Conseil d’Alsace Henri Goetschy : « N’ayez pas peur ! » le 10/03/2013 par Propos recueillis par Emmanuel Delahaye

Ancien président du conseil général du Haut-Rhin (1973-1988), et ancien sénateur (1977-1995), le centriste Henri Goetschy demeure, du haut de ses 86 ans, un observateur attentif de la vie politique.
Volontiers lyrique à propos du projet de conseil d’Alsace, Henri Goetschy défend ardemment le oui au référendum du 7 avril.

Pourquoi voterez-vous oui le 7 avril prochain ?
Ma réponse est très simple : le conseil d’Alsace, c’est exactement ce que j’avais proposé dans les colonnes de votre journal, voilà trente ans. Aujourd’hui je persiste et je signe ! Cette réforme est de plus en plus nécessaire. La France a un grave problème : celui de l’omnipotence et de l’« omnifinance » de Paris et de son microcosme. Notre pays est en retard de trois guerres en matière de décentralisation. Plus d’ailleurs qu’en 1981, je rends hommage au président de la République François Mitterrand. Pourtant, quand il a proposé, avec son ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, les premières lois de décentralisation, je me suis demandé si c’était une machination… Trente ans plus tard, je leur dis : « Chapeau ! ». Les socialistes d’aujourd’hui sont en retard sur eux.

Que diriez-vous aux électeurs tentés par le non ou par l’abstention ?
Je leur dirais que je les comprends, mais qu’ils n’ont pas connu de l’intérieur, comme moi, toutes ces rivalités sournoises, ces petites haines et ces querelles de clocher entre départements, entre arrondissements, entre cantons alsaciens… Avec le conseil d’Alsace c’est justement cela qui va mourir. C’est la première fois que nous avons cette chance. Nous n’en aurons pas de deuxième. Je leur dis aussi : « N’ayez pas peur, ayez confiance ! »  La démocratie, ça n’est pas la méfiance de celui-ci envers celui-là, ni la crainte de ne plus être le premier servi ou de perdre ses avantages. Qu’importe, par exemple, de savoir où l’on siégera, puisque ce sera toujours en Alsace ! Moi, je ne me méfie pas de mes frères, ni du Nord, ni du Sud. Je pense que nous ferons de très belles choses ensemble. Regardez les trois présidents actuels et les trois assemblées : ce sont tous des mecs biens. Est-ce qu’il n’est pas dommage qu’ils ne soient pas tous ensemble ? Le conseil d’Alsace représente aussi une manière de parachever la construc-tion européenne. Une Région Alsace réunie, avec la capitale de l’Europe en son sein : quelle plus belle image de la réconciliation franco-allemande ?

Vous êtes confiant quant au résultat du référendum ?
Oui. Je connais bien les Alsaciens, ils ont un cœur énorme, mais une peur terrible de ne pas être entendus. Dans mon ancien métier [NDLR : vétérinaire], on est obligé de faire son diagnostic sans pouvoir poser de questions à son patient. Il faut donc avoir les yeux bien ouverts… Hé bien moi, je vois l’ensemble, de Ferrette à Sarre-Union, et je suis sûr du peuple alsacien. Il demande juste qu’on lui témoigne de la considération. Il n’en a plus eu depuis 1870 ! Qu’on compte donc sur lui, sur sa volonté de justice, d’équité et de fraternité. Foutons en l’air nos égoïsmes et nos querelles d’accent et montrons au monde entier que nous sommes une région pionnière !

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Conseil d’Alsace Unser Land, porte-drapeau du « oui » à Colmar le 10/03/2013 

Une dizaine d’autonomistes du parti Unser Land ont manifesté leur soutien au projet de fusion des collectivités hier matin, au pied de la statue de la Liberté à Colmar.
Drapeaux « rot un wiss » , mais aussi européens, pancartes « Oui au conseil d’Alsace » … Objectif du rassemblement : inciter les Alsaciens à aller voter le 7 avril : « Le plus grand ennemi du oui, c’est l’abstention » , rappelle Andrée Munchenbach, ancienne conseillère générale du Bas-Rhin et présidente du mouvement.
Pour les militants d’Unser Land, le conseil d’Alsace, c’est « un premier pas vers plus d’autonomie pour notre région » , avec l’espoir d’obtenir « des transferts de compétences dans des domaines primordiaux comme l’enseignement des langues ». Il s’agit aussi de « donner un cadre pérenne au droit local, attaqué de toutes parts ».
Unser Land prévoit d’autres actions de ce type pour promouvoir le « oui » au référendum. La prochaine devrait avoir lieu bientôt à Mulhouse… place de la Réunion, évidemment.

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 Politique De nouveaux élus au Parlement alsacien des jeunes, le 10/03/2013 par Sailesh Gya

Une assemblée renouvelée a été installée hier, à la Maison de la Région à Strasbourg. Réunissant des Alsaciens de 15 à 28 ans de tous horizons, l’assemblée se donne de nouvelles ambitions pour une mandature de 18 mois. Séance d’installation hier, au conseil régional.
Un brin intimidés, les nouveaux élus du Parlement alsacien des jeunes (PAJ) ont tenu leur première assemblée plénière hier matin, dans l’hémicycle de la Région Alsace à Strasbourg. Tirés au sort, ils exercent un mandat de 18 mois pour travailler sur une feuille de route mince mais ambitieuse : donner plus de place à la jeunesse, tant dans les institutions politiques que dans les programmes sociaux qui leur sont dédiés. "N’hésitez pas à avoir de l’audace, à nous surprendre !", a lancé Philippe Richert, président du conseil régional, aux élus qui ont entre 15 et 26 ans, lors de cette séance d’installation.
Ils sont 40 au total à examiner des dossiers qui leur seront envoyés par des jeunes en quête d’un coup de pouce financier. Mais ils devront aussi imaginer de nouvelles pistes pour impliquer davantage les jeunes dans la démocratie participative. Des missions prises avec sérieux et enthousiasme. "J’ai postulé pour faire avancer la jeunesse en Alsace et aussi en Europe", dit par exemple Tom Muringer, Mulhousien de 26 ans. "C’est un projet formidable pour des jeunes de répondre aux attentes d’autres jeunes", résume Maud Meyer, une étudiante de 22 ans, de Houssen.
Étudiant, jeune patron, apprenti, juriste… La diversité des profils de cette deuxième mandature est l’une des bonnes surprises du PAJ. "Le Parlement vous appartient" a d’ailleurs répété Lilla Merabet, vice-présidente chargée de la jeunesse au conseil régional. Troisième assemblée régionale avec le conseil régional et le Céser (Conseil économique, social et environnemental régional), le rôle officiel du PAJ est de formuler des propositions, conduire des projets et prendre position sur tous les sujets qui lui sont confiés ou dont il s’empare.

Un rôle décisionnel
Avec les subventions accordées à des dossiers soumis par des jeunes d’Alsace, il a aussi un rôle décisionnel. L’année dernière, la mandature du PAJ a versé des aides régionales à près de 60 jeunes. Quelques élus de cette première session ont d’ailleurs assisté à la séance d’installation de leurs successeurs. Visiblement émus et marqués par cette expérience politique, ils ont déjà créé une association d’anciens élus du PAJ. Peut-être conseilleront-ils ceux de 2013-2014 lors de leurs sessions tous les premiers samedis du mois… Le PAJ livrera les résultats de ses premiers travaux d’ici trois mois.

SURFER www.priorite-jeunesse-alsace.eu

Le président Philippe Richert a procédé, hier à la région Alsace, à l’installation du deuxième Parlement alsacien des jeunes. Une assemblée bien décidée à faire entendre la voix des jeunes.

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Collectivité unique André Bord pour le « oui » publiée le 10/03/2013 à 05:00

Pour le président de la fondation Entente franco-allemande (FEFA), l’ancien ministre André Bord, ce référendum représente un tournant dans l’histoire de l’Alsace. « Depuis les lendemains de la guerre, je me bats pour cette idée fondamentale. Ce conseil unique d’Alsace ne comporte aucun danger, mais permettra de réaliser les grandes réformes indispensables pour la vallée rhénane dans le domaine de la politique économique et sociale. Cette nouvelle administration, que je défends avec beaucoup de conviction, pourra ouvrir la voie vers une coopération transfrontalière beaucoup plus efficace – il s’agit d’une occasion historique qu’il convient de saisir ! »

Des efforts à faire
Toutefois, André Bord regrette que les Alsaciens ne soient pas suffisamment informés en amont. « Il reste des efforts à faire de la part de ceux qui ont la charge d’organiser ce référendum pour que les électeurs soient éclairés sur ses enjeux pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause », a précisé l’ancien ministre.
« Il est important que les gens aillent voter et qu’ils fassent voter les autres. L’Alsace a un rendez-vous avec son histoire qu’il ne faut en aucun cas rater ! », conclut André Bord.
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Pour André Bord, 90 ans, qui a présidé le conseil général du Bas-Rhin de 1967 à 1979 et le conseil régional de 1974 à 1976, le référendum sur le conseil unique représente un tournant dans l’histoire de l’Alsace.
« Depuis les lendemains de la guerre, je me bats pour cette idée fondamentale. Il faut comprendre que ce conseil unique d’Alsace ne comporte aucun danger, mais qu’il permettra de réaliser les grandes réformes indispensables pour la vallée rhénane dans le domaine de la politique économique et sociale. Cette nouvelle administration que je défends pourra ouvrir la voie vers une coopération transfrontalière beaucoup plus efficace. Il s’agit d’une occasion historique qu’il convient de saisir ! » , affirme l’ancien ministre André Bord, président de la Fondation Entente franco-allemande.

« Il reste des efforts à faire »
L’ancien ministre gaulliste regrette que les Alsaciens ne soient pas suffisamment informés. « Il reste des efforts à faire de la part de ceux qui ont la charge d’organiser ce référendum pour que les électeurs soient mieux éclairés sur les enjeux afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause » , souligne-t-il. Pour le 7 avril, il soutient le oui. « Il est important que les gens aillent voter et qu’ils fassent voter les autres. L’Alsace a un rendez-vous avec son histoire qu’il ne faut en aucun cas rater » , prévient l’ancien ministre.

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Opinion Constant Goerg Le doute, publiée le 10/03/2013
L’ancien président du conseil général du Haut-Rhin ne croit pas au projet.

« Que notre Alsace est belle et, avec l’éventuelle future collectivité unique, elle le sera encore bien davantage. Des économies seront réalisées et les impôts locaux réduits. Qu’on arrête un peu de nous faire croire n’importe quoi ! Les deux conseils généraux ainsi que le conseil régional n’ont-ils pas rempli correctement les missions que l’État, à travers les lois de décentralisation, leur a confiées ? Seul le conseil unique d’Alsace en serait-il capable ? Je n’ose y croire et fais confiance à nos élus.
En tout cas, cette démarche de création de collectivité unique s’avère bien précoce et précipitée. Ne faut-il pas d’abord connaître le contenu de l’Acte III de la décentralisation ?
Par ailleurs, le président Hollande a récemment annoncé que Strasbourg deviendra une eurométropole dont les compétences influeront sans nul doute sur celles de la collectivité unique.
Les dépenses du social et de la solidarité, première compétence obligatoire du département, sont en régulière augmentation d’année en année. On peut fortement douter que cette nouvelle collectivité puisse mieux que le conseil général gérer et à moindres frais cette délicate et sensible mission. Il en va de même pour les collèges, les routes et autres compétences.

Des chefs de file
Pour véritablement réaliser des économies, j’avais au début des années 2000 proposé au président Zeller que l’on s’engage dans une clarification des compétences ou, qu’à défaut de se retirer de l’une ou l’autre, soit désignée une collectivité « chef de file ». Cela aurait pu éviter financements croisés et doublons tout en permettant de savoir qui fait quoi.
Notre président du conseil régional compare souvent cette future collectivité au pays de Bade-Wurtenberg. Soyons modestes : l’Alsace, ce sont 8 310 km² et 1,845 million d’habitants, alors que le Bade-Wurtenberg a 35 750 km² et plus de 11 millions d’habitants. Ne faudrait-il pas demander à l’État la création d’un conseil du Grand Est composé au minimum de l’Alsace et des quatre départements de la Région Lorraine ?
La question du siège
Et pourquoi l’Alsace ferait-elle bande à part ? Il y a bien d’autres régions en France qui n’ont que deux départements (la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse).
Quant au siège de cette éventuelle collectivité, il a déjà donné lieu à de nombreuses tractations. Sans doute celui du comité exécutif consenti à Colmar a-t-il contribué, entre autres, à faire changer d’avis mon successeur Charles Buttner qui, en son temps, était l’un de mes vice-présidents et, avec moi, opposé à la fusion des trois conseils.
Ne nous faisons pas d’illusion car, après un certain temps, on fera tout pour que ce siège soit regroupé à Strasbourg, ceci d’autant plus facilement que les élus bas-rhinois sont plus nombreux.
Adieu alors ce niveau de proximité tellement apprécié. »

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Constant Goerg : « Il suffit d’une clarification des compétences » le 10/03/2013 par Propos recueillis par Clément Tonnot
Constant Goerg ira voter le 7 avril, mais pour le non. Pour l’ancien président du conseil général du Haut-Rhin, la fusion des collectivités alsaciennes ne se justifie pas.
À 79 ans, Constant Goerg suit la démarche actuellement engagée par les trois collectivités avec beaucoup d’ironie et un peu d’amertume : « Quand on dit qu’on fera tout mieux grâce à la fusion, on a l’impression que le travail n’était pas bien fait avant. » L’ancien président du conseil général du Haut-Rhin, de 1998 à 2004, juge la démarche « précipitée » et surtout superflue.

Constant Goerg, comment allez-vous voter le 7 avril ?
Je serais presque tenté de m’abstenir, parce qu’on essaie de passer en force dans cette affaire, par exemple en essayant de descendre la barre de 25 % des inscrits que le « oui » doit recueillir dans chaque département. J’irai voter, mais je voterai « non ».

Pourquoi choisir le « non » ?
Je considère que les Départements et la Région font bien leur travail et ne le feront pas mieux en fusionnant. Que ce soit dans le domaine du social, qui est la première dépense de notre département avec 43 % du budget, des routes ou des collèges, je doute que cette nouvelle collectivité arrive à gérer mieux que le conseil général et à moindre frais. On nous parle aussi de transferts de compétences alors que les précédents n’ont pas été financés par l’État. Il ne faut pas nous dire que nous allons payer moins cher. La fusion des trois structures n’apportera pas ce qu’on nous promet : une Alsace plus forte et des impôts en moins.

Vous trouvez aussi la démarche précipitée…
On attend le contenu de l’acte 3 de la décentralisation que Marylise Lebranchu devrait dévoiler au printemps. Par ailleurs, Strasbourg va devenir une eurométropole, avec des compétences nouvelles qui empiéteront obligatoirement sur le conseil d’Alsace. Ce qu’il faudrait à l’Alsace, c’est une clarification des compétences. C’est ce que j’avais proposé au président Zeller au début des années 2000. Ce qui est nocif, ce sont les interférences entre les Départements et la Région, les fameux doublons. Le Département pourrait se recentrer sur ses compétences obligatoires et la Région serait le chef de file pour les compétences facultatives, comme l’économie ou le tourisme.

Aucune ligne du projet ne trouve grâce à vos yeux ?
C’est surtout le projet de trois présidents qui veulent se faire mousser, mais le projet est opaque. On met par exemple en exergue la proximité, mais les grandes décisions seront prises à Strasbourg. Idem pour le siège du conseil exécutif à Colmar. Comme pour le Parlement européen, tôt ou tard, on voudra regrouper le siège à Strasbourg. Et comme les élus bas-rhinois sont les plus nombreux…

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Opinion Laurent Blondaz « Un modèle pour d’autres », publiée le 10/03/2013 
Les Alpes vues depuis le Markstein. Laurent Blondaz, secrétaire du Mouvement Région Savoie (MRS), dit son enthousiasme pour une démarche qui, lui semble-t-il, pourrait être transposée.

« Chers amis alsaciens, votre belle région, à bien des égards, possède des points communs avec la Savoie.
L’Alsace est un peu plus peuplée, un peu moins grande en superficie. Historiquement, nos deux territoires sont les derniers arrivés dans le giron français ; c’est peut-être une raison pour laquelle une forte identité culturelle s’y fait ressentir. Nous possédons chacun une frontière avec deux autres pays européens, frontière qui a une valeur d’ouverture sur l’Europe, sur les autres.
Cette identité et cette ouverture sont des atouts pour l’épanouissement des populations : elles sont des facteurs favorables à la prise d’initiative, à l’économie, au respect de l’environnement, au développement de l’art de vivre.
Amis alsaciens, vous allez vous prononcer le 7 avril prochain sur le projet du conseil territorial unique. Il s’agit d’une étape importante pour que vous puissiez donner de l’efficacité à la force publique régionale. Pour avoir sous nos yeux les modèles de gouvernance fédéraux helvétiques et allemands, nous savons combien le système français manque de démocratie participative et de souplesse. Ce projet va incontestablement dans le bon sens.
C’est un beau projet, même si certains détracteurs ne manquent pas d’y trouver des imperfections. Celles-ci sont bien secondaires. Sachez que pour nous, Savoyards, votre expérience est un modèle que nous souhaiterions suivre à notre tour. Malheureusement, lors de la mise en place des régions dans les années soixante-dix, la Savoie, malgré ses incontestables spécificités, s’est retrouvée désignée comme une dépendance administrative du Grand Lyon, et ce, malgré une très forte protestation citoyenne. Les Pays de Savoie ne sont qu’une annexe de Rhône-Alpes.
Le MRS (Mouvement Région Savoie), parti ami d’Unser Land, revendique inlassablement depuis quarante années la création d’une région institutionnelle. Et celle-ci fait cruellement défaut.
Contrairement à l’Alsace, nous peinons à développer des services régionaux, nous risquons bientôt de perdre notre université. Nous ne réussissons pas à contrôler l’expansion urbanistique, à permettre aux jeunes de se loger au pays. Nous constatons sans pouvoir réagir que nous perdons progressivement notre identité culturelle, c’est-à-dire le plus beau de nous-même que nous aurions pourtant beaucoup de plaisir à offrir à tous ceux qui viennent nous visiter.
Nous avons vu dans la presse les arguments froids et déshumanisés des opposants à votre beau projet. Est-il égalitaire d’interdire l’initiative à ceux qui ne sont pas au sommet de la pyramide nationale ? Jusqu’à quand refuserons-nous en France d’accepter la diversité ?

« Une Europe constituée de régions émancipées »
C’est dans une Europe constituée de régions émancipées que se trouvent les espoirs d’un développement démocratique et d’un respect des diversités. Je terminerai ce texte, sans mépris ni rancœur pour la pensée française, en citant deux auteurs de culture germanophone. « L’autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes. » Cette phrase, que l’on doit à Kant, ne s’adresse-t-elle pas aussi bien aux individus qu’aux populations ? Et je terminerai par ce questionnement qui donne toute la dimension humaniste de Goethe : « Quel est le meilleur gouvernement ? Celui qui nous enseigne à nous gouverner nous-mêmes. »
Amis alsaciens, ne manquez pas ce moment important de votre vie citoyenne. Prenez votre avenir en main ! »

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Opinion Olivier Becht « Un nouvel élan », publiée le 10/03/2013 
Pour Olivier Becht, maire de Rixheim et président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération, le « oui » à la collectivité unique donnerait à l’Alsace « un nouvel élan et une nouvelle attractivité dans la compétition des territoires » à l’échelle nationale et européenne.

« Le 7 avril , les Alsaciens iront voter pour savoir si oui ou non ils approuvent la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le conseil régional d’Alsace pour ne former plus qu’une seule collectivité unique : le Conseil d’Alsace.
Ce référendum dépasse largement, par ses enjeux, la question de la simplification du mille-feuille administratif français et la suppression d’une strate de collectivité. Il engage l’avenir de l’Alsace.
Longtemps, l’Alsace a occupé une place privilégiée au cœur géographique, économique et politique de l’Europe. Mais la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne, qui en a déplacé le centre de gravité vers l’Est, remettent aujourd’hui notre modèle de prospérité en question.

Nous devons être lucides, notre région val mal.
Nous avons tout d’abord décroché par rapport à nos voisins du Pays de Bade et des cantons de Bâle. Alors que les trois régions du Rhin Supérieur connaissaient il y a dix ans des taux de chômage comparables, de l’ordre de 4 %, l’Alsace est désormais à 9 %. L’Alsace a donc plus que doublé son taux de chômage alors que de l’autre côté de la frontière celui-ci est resté à 4 %. La comparaison est cruelle.
Mais nous avons aussi décroché par rapport aux autres régions françaises. Il y a 15 ans, l’Alsace était la deuxième région française dans le classement de la richesse produite par habitant. Aujourd’hui, nous oscillons entre la 4e et la 7e place selon les années.
Ces chiffres s’incarnent hélas dans la réalité par des fermetures d’usines et, plus grave encore, par le départ de jeunes talents qui vont chercher à Paris, à Londres, aux États-Unis, en Allemagne ou en Chine, un avenir meilleur sur des territoires qui montrent leur envie de créer, leur volonté de gagner.
« Écrire son Histoire en lettres de démocratie »
Pour assurer de nouvelles décennies de prospérité et les moyens de financer ses services publics, l’Alsace devra s’inventer un nouveau modèle de développement, trouver chez ses habitants une énergie nouvelle et s’arrimer à ses voisins du Rhin supérieur.
Le Conseil d’Alsace en offre les moyens. Il enverra d’abord un message clair en France et en Europe : « L’Alsace a repris son destin en main ». Sans renoncer aux politiques de proximité, il offrira aussi de nouvelles compétences à notre région : en matière de coopération transfrontalière pour être plus performants ensemble sur la gestion des marchés de l’emploi, sur les transports, les infrastructures portuaires… mais aussi en matière d’enseignement linguistique pour faire en sorte que nos jeunes soient parfaitement trilingues dans le monde de demain.
Face à ces enjeux, les querelles sur le siège ou le nombre d’élus de la future collectivité apparaissent accessoires. Certes, la collectivité unique ne sera pas la réponse à tous les problèmes de l’Alsace. Mais l’équation semble simple. Si le « non » devait l’emporter, l’Alsace apparaîtrait comme une région frileuse, ancrée davantage dans son passé que tournée vers l’avenir. Dans un monde qui change à toute vitesse, il n’y a pas pire ennemi. En revanche, si le oui l’emportait, nous donnerions à l’Alsace un nouvel élan et une nouvelle attractivité dans la compétition des territoires. Ce serait assurément une chance supplémentaire donnée à nos enfants dans le monde qui les attend.
L’Histoire de l’Alsace a souvent été écrite par les autres, beaucoup en lettres de sang. Aujourd’hui, pour la première fois depuis deux mille ans, les citoyens d’Alsace ont la possibilité d’écrire eux-mêmes leur Histoire, en lettres de démocratie. Espérons qu’ils ne manqueront pas ce rendez-vous. »

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Tourisme Trois projets retenus pour la reprise du Bioscope le 12/03/2013 par Adrien Dentz

Sur le site du Bioscope à Ungersheim, le grand parking est fermé depuis le 30 septembre 2012. Le Symbio, le syndicat mixte du Bioscope, va dévoiler lundi prochain les trois dossiers retenus suite à l’appel à projets de reprise du parc de loisirs d’Ungersheim fermé pour cause de faillite.
Neuf projets « sérieux » de reprise ont été déposés, dont « trois projets intéressants qui devront être approfondis », a indiqué hier Michel Habig, président du Symbio, le syndicat mixte du Bioscope regroupant les collectivités locales (conseil général du Haut-Rhin et Région Alsace) associées à la Compagnie des Alpes, le partenaire privé. Les projets retenus, au terme de l’appel d’offres de reprise clôturé début mars, concernent « des activités liées au tourisme », a-t-il indiqué sans plus de précisions.
Parc de loisirs consacré à l’homme et son environnement, le Bioscope avait fermé définitivement le 30 septembre 2012 à l’issue de la septième saison. Fortement déficitaire, le Bioscope n’a attiré que 500 000 visiteurs en sept ans, soit environ 72 000 visiteurs par saison, au lieu des 200 000 à 300 000 escomptés au départ. Pour faciliter la reconversion de ce site de 25 ha, la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC), l’actionnaire de la Compagnie des Alpes, gestionnaire du parc, s’est engagée à soutenir le projet retenu à hauteur de 7 M€ (millions d’euros). La délégation de service public signée pour 30 ans a été résiliée et le parc a été cédé aux collectivités pour l’euro symbolique. 41 M€ ont été investis sur ce site, dont 20 par les collectivités. Les pertes d’exploitation (28 M€) sont restées à la charge de l’exploitant. Reste à savoir si le dossier retenu permettra de constituer un grand site touristique en Haute-Alsace s’articulant entre le Bioscope, l’Écomusée d’Alsace et le carreau Rodolphe. L’imposant héritage du glorieux passé minier de l’Alsace tombe lentement mais sûrement en ruines alors que sous d’autres cieux, notamment dans l’ancien bassin houiller du nord de la France ou dans la Ruhr, en Allemagne, on a su reconvertir, avec succès, ce passé en attraction touristique.

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 Référendum Hervé Morin (UDI) : « Je vais devenir Alsacien » le 12/03/2013 par Yolande Baldeweck

Président du Nouveau Centre, Hervé Morin soutient le oui au référendum. Mais il est surtout venu en Alsace pour défendre l’UDI.
« Je vais devenir Alsacien ! Ce que vous allez faire, je le revendique pour la Normandie depuis 15 ans. Cela fait 60 ans que la région a été divisée en deux, entre la Basse et la Haute-Normandie, par des technocrates » , relève Hervé Morin, président du Nouveau Centre, qui était hier à Strasbourg et à Saverne. Évoquant le référendum du 7 avril, il espère que « l’Alsace montrera le chemin pour toute la France ».
À son côté, le Strasbourgeois François Loos avait déclaré d’emblée vouloir faire de l’UDI, l’Union des démocrates et des indépendants, « le plus grand parti de cette région ». Pour le député UDI Francis Hillmeyer, « il existe une demande forte des centristes du Haut-Rhin d’être plus soudés ». Concernant le référendum, il a estimé que « les clivages entre les deux départements n’ont plus beaucoup de sens, surtout pour travailler à armes égales avec nos voisins ».
C’est bien pour faire du lobbying en faveur de l’UDI – il préside son conseil national – qu’Hervé Morin était hier en Alsace. D’ailleurs, il a annoncé la venue du président Jean-Louis Borloo, sans préciser la date : « Vous avez de la chance ! Jean-Louis va venir faire un grand discours sur l’Europe. » Même s’il estime que les différentes composantes de l’UDI doivent garder leur personnalité propre, Hervé Morin se réjouit de leur bonne entente.
Avec nostalgie, le président du Nouveau Centre rappelle l’époque où « l’UDF, avec ses 220 parlementaires, était la première force politique territoriale ». « Nous sommes devenus l’aneth sur le saumon fumé » , lâche-t-il pour expliquer que les centristes – avec toutes leurs nuances – et autres radicaux ne servent que de « décoration à l’UMP ». Alors qu’ils ont souvent eu raison avant tout le monde, rappelle l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, qui a la dent dure contre lui…
Pour l’heure, l’UDI se prépare au combat des municipales, avec la ferme intention de « conquérir Caen, Rouen, Amiens, Aix-en-Provence et bien sûr Strasbourg ». Pour Hervé Morin, la gauche est mal partie. « Les socialistes ne sont pas responsables de la crise, mais ils vont être responsables de la récession » , prévient-il. Il voit déjà « François Loos, maire de Strasbourg ». « Ce sera une nouvelle formidable pour l’UDI ! », lance-t-il, en soulignant la nécessité de « faire émerger de nouveaux talents ». Mais il refuse l’idée de « primaires ouvertes » envisagées par l’UMP. « On ne va pas se faire plumer. Nous ne sommes pas des alouettes ! » 

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Opinion Florian Brunner (Jeunes démocrates d’Alsace) « Choisir entre l’avenir ou l’immobilisme » par F.B., publiée le 13/03/2013
Florian Brunner, président des Jeunes démocrates d’Alsace (MoDeM), impliqué dans le collectif « Alsace Unie » pour le « oui », estime qu’« il est essentiel que les Alsaciens assument leur responsabilité devant l’Histoire »
Un référendum local aura lieu le 7 avril 2013. Il s’agit d’un outil malheureusement trop peu utilisé dans notre démocratie locale. Cet outil permettra aux citoyens de choisir et d’assumer leur choix. Voilà le risque d’une élection pour celles et ceux qui votent : le vote est une responsabilité, une responsabilité qui fait peur parce qu’elle implique une conséquence sur le collectif. Souvent lorsque les élus déçoivent, toutes les fautes leur sont reprochées, pourtant ils ont été choisis par les citoyens responsables.
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Le « refuge de l’abstention »
Alors l’abstention devient un refuge et elle reste forte aux élections locales ou européennes. Cela change-t-il quelque chose ? Non l’abstention ne change rien, on constate juste que beaucoup de gens ne vont pas voter parce qu’ils ne font plus confiance au système démocratique. Mais pour bien voter, il ne suffit pas de regarder le grand débat du soir, il faut savoir se renseigner sur les enjeux et les propositions. Bien sûr il y a du mensonge et de la démagogie mais le meilleur moyen de les combattre, c’est d’éviter ces pièges et de ne pas voter pour ceux qui les tendent ou de ne pas favoriser leur élection (ce que fait souvent l’abstention…).

«Cette fusion ne sera pas une révolution »
Ce référendum local du 7 avril 2013 soulève de nombreux enjeux intéressants pour l’avenir de notre région et l’avenir des Alsaciens. Les Alsaciens seront appelés à se prononcer sur la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional en une collectivité territoriale d’Alsace. Cette fusion ne sera pas une révolution mais permettra de rendre nos institutions régionales plus efficaces dans la crise économique que nous traversons. La collectivité territoriale d’Alsace sera un moyen de se battre pour notre économie et notamment pour l’emploi et surtout l’emploi des jeunes. Nous avons dans notre région des perspectives d’avenir et d’emplois qui se dressent par-delà les frontières. Des accords transfrontaliers seront possibles permettant aux jeunes de pouvoir se trouver des emplois pour gagner leur vie et se construire une vie familiale.

« Il est temps de faire un choix »
L’Alsace traverse aujourd’hui une grave crise économique, il est désormais temps de faire un choix, il est désormais temps d’agir. Il est essentiel que les Alsaciens se mobilisent le 7 avril 2013 et fassent un choix afin d’assumer leur responsabilité devant leur histoire. Le résultat nous dira si c’est l’immobilisme ou l’avenir qui aura gagné. Chez les Jeunes démocrates d’Alsace nous avons décidé de faire le choix de l’avenir, le 7 avril 2013, nous voterons « oui ».
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Éclairage La campagne pour le référendum du 7 avril sur Internet Tous en ligne… par Christian Bach, publiée le 13/03/2013
Campagne traditionnelle et campagne numérique se complètent, se prolongent et interagissent.
La campagne pour le référendum du 7 avril est numérique, aussi. Le Net ajoute une couche sociale au débat, où les outils servent à compter les troupes, à mobiliser les militants, à diffuser du matériel de propagande. Sur Facebook, on discute et parfois, on se dispute.

Soyons clair : Internet ne fera progresser ni le « oui », ni le « non ». C’est poser une mauvaise question. Mais la Toile ajoute une nouvelle dimension à l’espace public où se développe le débat sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace. Un lieu hybride, où campagne traditionnelle et campagne numérique se complètent, se prolongent et interagissent.
Prenons un exemple : le 27 février, dans un courrier publié par les DNA , Marcel Wolff, militant CGT strasbourgeois et ancien membre du PCF, défend le « oui » au référendum du 7 avril. Position originale, reprise et commentée sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter. L’article saute du papier au Net, est abondamment « partagé », la diffusion virale joue à fond. Les situations sont nombreuses et quotidiennes où le Net sert à relayer des rendez-vous ; on y annonce des réunions, des actions militantes, on y publie des communiqués et des tribunes. Elles se comptent par dizaines, par centaines. Tout ce bruit s’amplifie, un grand bazar où il est difficile de faire la part du vrai et du faux, de l’argument fondé et… de « l’enfumage ».

Des blogs d’experts
Mais pour qui prend le temps de chercher, il est possible d’atterrir sur des blogs et des pages aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés. La campagne du référendum a ses « blogs d’experts ». Là aussi, un exemple : Michel Naudo. Aujourd’hui installé au Luxembourg, il a été membre de 1989 à 2007 du CESA, puis du CESER, l’organe consultatif de la Région, où il s’est très tôt intéressé à la question de la réforme institutionnelle, en Alsace. Le « millefeuille », il connaît, pour l’avoir exploré dans les moindres détails. Partisan du « oui », il développe ses arguments sur son blog créé début février. Tous les sujets y passent : les compétences croisées des collectivités aujourd’hui, la gouvernance, les économies, etc.
Ce blog a des pendants du côté du « non ». Celui de Mathieu Lavarenne, un prof d’histoire-géo d’Altkirch formé à la philosophie, président du Cercle républicain 68 et élu à Mooslargue, en fait partie. Ses arguments font se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert : Mathieu Lavarenne considère que le projet de conseil unique fait le lit du courant autonomiste…

Un coup de jeune à la campagne
Le Net donne un coup de jeune à cette campagne. C’est une évidence. Partis tôt dans le Haut-Rhin, pour faire entendre la voix d’un « oui » sans ambiguïté face à des aînés – notamment Charles Buttner – qui s’interrogeaient publiquement, de jeunes élus et militants de tous horizons (UMP, PS, EELV, UDI, MoDem) ont lancé en février 2012 une page de fans sur Facebook, « AlsaceUnie », et un site éponyme. Le mouvement a pris de l’ampleur dans le Bas-Rhin aussi. Et parmi ces jeunes, il en est qui sont très actifs sur les réseaux sociaux, toujours prêts à débattre, à confronter leurs points de vue à ceux des internautes du camp adverse. Un échange entre Loïc Jaegert ou Raphaël Schellenberger (tous deux d’AlsaceUnie) et Nicolas Chevalier-Roch (jeune cofondateur de « J’aime l’Alsace, je vote non ») suffit à démontrer qu’il est possible de débattre sans (trop) s’écharper sur le Net…

La campagne low-cost, à la manière du Parti pirate
Le Net est le lieu idéal pour une campagne low-cost et permet à ceux qui n’ont guère de moyens de faire entendre leur voix. C’est le cas de Lucia d’Apote et de Pierre Schweitzer, deux personnes en marge des partis, candidats écolo-sensibles aux cantonales de 2011 à Strasbourg, et qui défendent une position originale : le ni oui, ni non à travers un slogan « oui à la fusion, non à la confusion ». Ils appellent à voter blanc… Sans leur blog et les réseaux sociaux, ils n’existeraient pas. Et la campagne low-cost n’est pas l’apanage des militants isolés. La Majorité alsacienne (UMP, UDI, indépendants) a mis en ligne sur son site alsace2013.fr un « Kit du oui », un espace où l’on peut télécharger un dossier avec des visuels pour les profils Facebook, des bannières pour les sites, des tracts pour mener campagne. À l’image de ce qu’avaient fait, pour la première fois en Alsace, les candidats du Parti pirate au printemps 2012, aux législatives. C’est aussi sur les réseaux sociaux que bataillent les partisans du « non » à Strasbourg, au nombre desquels la conseillère régionale socialiste Pernelle Richardot et le conseiller général socialiste Eric Elkouby.

Des centaines de fans, cela ne fait pas un référendum
Enfin – comme pour conjurer la crainte d’une faible mobilisation et d’une faible participation au référendum –, le Net sert à compter ses partisans. La rubrique la plus active sur le site de la Majorité alsacienne, www.alsace2013.fr, est celle dédiée au « mouvement pour le oui » où chacun vient poster sa photo et dire son adhésion au projet. Près de 550 internautes l’ont fait à ce jour, beaucoup d’élus, maires ou adjoints. Même intention sur le site de « l’autre oui », celui des écologistes d’EELV et de socialistes du Haut-Rhin ; mais là, bien moins de monde se manifeste. À ce jeu, ce sont finalement les petits jeunes d’AlsaceUnie qui, une fois encore, malgré leurs petits moyens, sont les plus dynamiques… Mais des centaines de fans, cela ne fait pas un référendum gagnant. Le Net est aussi un révélateur de l’indifférence.

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le figaro
Alsace : l'UMP Richert courtise les écologistes Par Yolande Baldeweck | publié le 16/03/2010
L'UMP Philippe Richert a obtenu un score légèrement supérieur au cumul des voix du socialiste Jacques Bigot et d'Europe Écologie. Les listes PS et Europe Écologie ont fusionné. Le candidat UMP affiche sa confiance.

De notre correspondante à Strasbourg

«Mes colistiers et nos équipes sont mobilisés. Nous allons expliquer à nos électeurs jusqu'à dimanche prochain que nous avons une équipe et un projet clair pour l'Alsace. Je ne suis pas obligé de tenir compte des contraintes d'une autre liste. Mon engagement est total…» Le sénateur Philippe Richert, tête de liste de la droite en Alsace, qui continue de se dire «raisonnablement confiant», a, d'évidence, voulu occuper le terrain lundi, au moment où ses challengers socialistes et écologistes finalisaient leur accord pour le deuxième tour. Entouré du président du conseil régional sortant, André Reichardt, et de plusieurs colistières, Richert a souligné que son score du premier tour(34,94 %), était équivalent à celui d'Adrien Zeller en 2004. Un score légèrement supérieur au total des deux listes du PS et d'Europe Écologie (34,57 %).
 
Mais l'écologiste Jacques Fernique, qui ambitionnait de devancer le PS, a raté son pari. Ce qui fait dire à Richert : «Le deuxième tour n'est gagné pour personne. Qui dit que tous les écologistes vont se reporter sur la gauche ?» «Le Grenelle de l'environnement, c'est le gouvernement actuel qui l'a fait. Et je développerai le développement durable de manière ambitieuse sur le terrain», a renchéri l'ancien président du conseil général du Bas-Rhin. De même, il pense ramener vers lui une partie des électeurs du MoDem. «Le programme de Yann Wehrling, qui est quelqu'un de bien, n'était pas si éloigné du nôtre», veut-il croire, en tablant aussi sur le vote de régionalistes qui sont d'accord avec sa proposition de conseil d'Alsace qu'il prône depuis des années. Son discours s'adressait autant aux électeurs des formations écartées du second tour qu'aux 56 % qui se sont réfugiés dans l'abstention, celle-ci battant tous les records en Alsace.

Philippe Richert - qui a répété qu'il quitterait le Sénat s'il était élu à la tête de la région - a dit comprendre «les interrogations et les inquiétudes des Alsaciens, alors que la crise a durement touché la région». «Mais derrière il y a des réponses à engager pour que l'Alsace retrouve la croissance qui est synonyme d'emplois», a-t-il soutenu, laissant le président UMP sortant, André Reichardt, rappeler que «l'opposition PS-Verts a voté contre le plan de relance» qu'il avait proposé à l'automne et qu'«il y a souvent eu des désaccords sur les infrastructures entre les uns et les autres».

Jacques Bigot et Jacques Fernique n'en ont pas moins affiché leur unité, en présentant leur liste fusionnée, les places étant réparties à la proportionnelle des voix obtenues, avec 16 élus PS et 11 élus Europe Écologie dans le Bas-Rhin, et 10 élus de chaque liste dans le Haut-Rhin. Présent sur «la liste de rassemblement», le président du MEI, Antoine Waechter, se défend d'«avoir renié son âme», lui qui prônait le «ni droite ni gauche».

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J–22 La collectivité unique : une singularité alsacienne qui pourrait servir de modèle le 16/03/2013par Hervé de Chalendar

Les compétences supplémentaires dont hériterait la nouvelle collectivité pourraient permettre de faire avancer un projet comme Rheinports, qui souhaite rapprocher les ports de Mulhouse, Bâle et Weil-am-Rhein. 
S’il voit le jour, le conseil unique ne sera pas que la somme des trois collectivités fusionnées. Il aura des compétences en plus, dont une « capacité d’adaptation réglementaire ». A priori, ça ne menacera pas la République. Ça pourrait même l’inspirer…
Un changement majeur, pas une révolution. Dans l’esprit des promoteurs de la collectivité unique, il ne s’agit pas de faire franchir à l’Alsace un palier tel qu’il la conduirait à un certain degré d’autonomisme, ni même de fédéralisme ; tout ceci s’inscrira évidemment dans le cadre de l’actuelle République. Mais on gravirait tout de même une marche jamais atteinte dans l’évolution non seulement de la région, mais aussi de l’État français.

En amont ou en aval
La collectivité territoriale d’Alsace (CTA), ainsi que l’appellent aujourd’hui les textes officiels, entend rester relativement modeste sur les compétences qu’elle pourra revendiquer. Il n’empêche : celles-ci excéderont forcément la somme des compétences actuelles des trois collectivités (la Région et les deux Départements) fusionnées.
Elle bénéficiera non seulement des compétences transférées dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, sur lequel travaille le gouvernement, mais aussi de compétences spécifiques (notre édition du 2 mars).
Les documents rendus publics listent un certain nombre de domaines pour ces « nouvelles compétences ». Les plus notables sont les langues régionales (voir ci-dessous) et la coopération transfrontalière. Bien d’autres thématiques (économie, culture, logement…) semblent déjà traitées par les trois collectivités, mais elles pourront l’être de façon plus approfondie. Le conseil unique serait ainsi plus présent en matière d’aides aux entreprises en difficulté ou gérerait les aides à la pierre en complémentarité avec les agglomérations.
Mais l’innovation annoncée la plus spectaculaire consiste en l’obtention d’une « capacité réglementaire permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace ».
Que les choses soient claires : il ne s’agit pas de donner à la collectivité un pouvoir législatif, comme l’Alsace a pu en disposer durant la période allemande, entre 1874 et 1918, et comme en disposent le Bade-Wurtemberg ou la Polynésie française. « Ce n’est pas d’actualité, et ça nécessiterait d’ailleurs une révision de la constitution de 1958 » , précise Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local (IDL) alsacien-mosellan.
Mais cette capacité réglementaire, elle, sera bien compatible avec l’actuelle constitution. Elle pourrait s’exercer en amont ou en aval, non sur les questions régaliennes ou les finances publiques, mais sur les domaines de compétences du conseil unique. En amont (c’est ce que l’on appelle « l’initiative en matière législative » ), le gouvernement pourrait être saisi par la collectivité afin d’intégrer une disposition propre à la région dans un projet de loi (ce qui se pratique aujourd’hui par lobbying…) ; en aval, la collectivité pourrait adapter elle-même les règlements, dans le respect bien sûr des lois de la République.
Ce nouveau pouvoir offrirait par ailleurs l’avantage pour la collectivité de créer des schémas régionaux qui puissent s’imposer ; aujourd’hui, ce ne sont « que » des documents de référence, pour ne pas dire des vœux pieux. Et elle pourrait aussi, dans le cadre de la coopération transfrontalière, signer des accords internationaux, en représentant l’État, avec les collectivités suisses ou allemandes. Ce qui offrirait d’autres perspectives de développement économique.

Accords internationaux
S’il ne s’agit donc pas de prendre son indépendance, on peut malgré tout considérer que cette évolution serait un coin enfoncé dans le jacobinisme invétéré de l’État français. Or, « le gouvernement voit d’un bon œil ce projet , estime Éric Sander. Il pourrait même en faire un modèle pour le reste du territoire ». Certes, il existe sans doute dans les ministères des réticences à passer du règne de l’uniformité à celui des exceptions, mais si le référendum est positif et l’expérience concluante, on peut imaginer que des articles du texte de loi qui préciseront les modalités du conseil unique pourront être repris ailleurs. Car il n’y a pas qu’en Alsace qu’il convient de se demander s’il ne serait pas temps de simplifier le mille-feuille administratif.

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Opinion Sylvain Brousse et Jean-Claude Val (Parti de gauche) « Une machine à affaiblir la République »
Sylvain Brousse, conseiller municipal à Ostwald, et Jean-Claude Val, cosecrétaire du Parti de gauche du Bas-Rhin, estiment que le conseil unique est « une machine à démembrer et affaiblir la République ».

Comme toutes les organisations du Front de gauche, nous refusons d’accorder un chèque en blanc aux promoteurs du « conseil unique », ce détricotage des institutions de la République que l’on cherche ainsi à fragmenter. Ce projet nous est présenté comme étant animé par une volonté d’unité, d’efficacité et de proximité, pour une Alsace dont l’identité « rhénane » sortirait renforcée. Quoique dénuées de véritable sens, ces formules rhétoriques masquent bien un projet politique et idéologique cohérent, et de grande ampleur : le projet d’une « Europe des régions ». Une volonté programmée à un niveau supranational par des « cabinets d’experts » et autres « Think Tank qui entendent nous mener à une balkanisation de l’Europe, en démantelant les États pour renforcer la « mise en concurrence des territoires ». Portée par des partis tels que la Ligue du Nord en Italie, ou encore le Vlaams Belang en Belgique flamande, c’est bien cette vision politique de la compétition entre territoires que l’on retrouve dès la première page du préambule du document présenté au Congrès d’Alsace le 1er décembre 2011 : l’Alsace serait « face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent » […]. «Avant d’être en concurrence entre eux, les territoires alsaciens sont surtout en concurrence avec le reste de l’Europe et du monde ».

« Un véritable dumping social »
En effet, dans la droite ligne de ce programme idéologique, le projet de CUA (devenu depuis lors « conseil territorial d’Alsace » – CTA… puisqu’il apparaît bien à l’examen de l’organigramme prévu qu’il n’est pas tout à fait « unique ») va bien plus loin qu’une simple fusion des collectivités. Ainsi est-il demandé – entre autres – un « transfert de compétences normatives réglementaires en matière de droit du travail à travers le droit local afin de pouvoir adapter certaines situations locales aux problématiques de compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l’Allemagne. » L’objectif est on ne peut plus clair : il s’agit de casser le droit du travail national afin d’être plus « compétitif », notamment face à l’Allemagne où le SMIC n’existe pas (encore). On le voit, un tel projet de territorialisation des compétences normatives revendique un pouvoir législatif et s’attaque ainsi directement aux fondements mêmes de la République : l’unité et l’indivisibilité de la loi. Et bien entendu, en matière législative la mise en concurrence se fera vers le bas, c’est-à-dire par un véritable dumping social. C’est pourquoi le Parti de gauche réaffirme solennellement son attachement aux lois de la République, une et indivisible.

Un meeting régional début avril
Quant au mode de scrutin envisagé pour cette nouvelle collectivité, il empêche les courants alternatifs d‘être dignement représentés, condition pourtant nécessaire à l’engagement d’un véritable débat politique. Pour toutes ces raisons, le Parti de gauche s’est résolument engagé avec ses partenaires du Front de gauche dans un travail d’éducation populaire afin d’éclairer les citoyens d’Alsace sur le contenu réel de ce projet. Cela se traduira début avril par un grand meeting à l’échelle régionale destiné à les convaincre de voter contre ce projet de régression sociale. Oui à une Europe des solidarités, des synergies et de la coopération, une Europe véritablement humaine et non exclusivement économique et financière, une Europe de « l’Humain d’abord » !
par S.B et J-Cl. V

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le 17/03/2013 par Propos recueillis par Y. B.

Maire et conseiller général PS de Schiltigheim, Raphaël Nisand prône un  « non républicain » au référendum du 7 avril. Et veut dénoncer « les fausses économies ».

C’est un non sans hésitation ?
J’ai voté non dès la première seconde où j’ai entendu parler de cette nouvelle collectivité. En mon for intérieur, je me suis dit que c’est une fausse bonne idée. On fait semblant de vouloir rationaliser les structures et faire les économies. En réalité, cela va coûter très cher aux Alsaciens.

Qu’est-ce qui vous gêne dans le projet ?
Du point de vue institutionnel, on veut créer un statut à part qui nous ferait ressembler à la Corse ou à un département et territoire d’outre-mer. L’Alsace vaut mieux ! D’ailleurs la ministre Marylise Lebranchu n’en veut pas pour la Bretagne ! De plus, les élus vont réclamer de nouvelles compétences qu’il faudra financer. Ils voudront s’occuper des routes nationales. L’État leur dira : « Occupez-vous en ! » L’enseignement de l’allemand aussi a un coût. J’y suis très favorable. J’ai même trois sites bilingues à Schiltigheim. Mais c’est l’Éducation nationale qui paie…

Au fond, vous défendez le Département ?
Oui, ma réserve face à ce projet est institutionnelle. Je suis un républicain. Je crois dans le Département (*) qui est l’échelon de proximité le plus adapté pour traiter par exemple les problèmes sociaux. La Région n’est pas adaptée… Pour moi, le partage de compétences est clair. Chacun sait ce qu’il a à faire. Nos concitoyens savent bien que le conseil régional s’occupe des lycées et le conseil général des collèges.

Le conseil d’Alsace ne serait-il pas un échelon plus pertinent ?
Les nouveaux conseillers, qui remplaceront les conseillers régionaux et les conseillers généraux, n’arriveront pas à assumer cette double mission. J’ai plusieurs dizaines de représentation comme conseiller général. Si on en rajoute quelques dizaines d’autres, dévolues actuellement aux conseillers régionaux, cela favorisera l’absentéisme des élus et donnera le pouvoir aux fonctionnaires. Changer le fonctionnement actuel est une très mauvaise idée. L’échelon régional a son sens, l’échelon départemental a le sien.

Aucun argument ne trouve grâce à vos yeux ?
Surtout pas celui qui voudrait que moins d’élus, cela fasse faire des économies. Si l’on prend le budget de fonctionnement du conseil général 67, soit 900 M€ [millions d’euros], les indemnités des élus représentent 1,6 M€. Si on réduit de 20 % leur nombre, on ne gagnera pas 20 % du budget ! Cela fera une économie de 200 000 €, soit 0,03 % du budget. On ment aux Alsaciens ! Je m’élève contre ce populisme et cette démagogie anti-élus. Les élus ne coûtent pas cher, c’est le RSA qui coûte cher, mais à juste titre. Et on ne pourra pas tailler dans les dépenses sociales, sauf embellie économique et baisse du chômage. Si on veut faire des économies et ne pas augmenter les impôts, c’est possible. La preuve, une PME comme Schiltigheim a son efficacité propre. Pas question de fusionner avec Strasbourg…

Et la question du siège ?
On en a assez soupé avec les deux sièges, à Bruxelles et à Strasbourg. Et c’est glouton en finances. Aucun des bâtiments, à part celui de la Région, n’est dimensionné pour le conseil d’Alsace. Il faudra tout repositionner, ce seront des discussions sans fin. Deux sièges, c’est l’impuissance pérennisée. S’ils veulent faire des économies, qu’ils commencent par là. Et la proximité est très très coûteuse, comme le montre la Maison du Département à Bischheim, à 5 km du siège ! Je prends le pari que si le conseil d’Alsace se fait, on ira vers une forte augmentation des impôts.

(*) Il s’agit bien de la collectivité et non de la circonscription administrative qui n’est pas concernée par la réforme.

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Référendum Le oui de Spiegel, « la chance d’une ère nouvelle » le 17/03/2013 Propos recueillis par Yolande Baldeweck
Maire de Kingersheim et vice-président délégué de la M2A, Jo Spiegel, conseiller général PS, milite depuis des années pour la mise en place d’un couple Région-Intercommunalités.

Comment allez-vous voter au référendum ?
Bien entendu oui ! Mais un oui de conviction contrairement au président de conseil général, un oui exigeant aussi.

Un regret ?
Le oui au référendum pour lequel je milite méritait un autre portage. La légitimité d’une réforme proviendra de moins en moins de celle de l’organe responsable qui la propose et de plus en plus du processus décisionnel. Or celui-ci a été essentiellement descendant. Peut-être qu’une démarche innovan-te et exigeante telle que je l’avais suggérée n’aurait pas changé le sens de la réforme qui est très bonne. Mais elle aurait favorisé l’approfondissement du projet. La démocratie doit être une finalité, pas seulement un outil, surtout lorsqu’il s’agit d’organes de pouvoirs locaux dont les élus ne peuvent être propriétaires. Mais cette critique n’ôte rien à l’impérieuse nécessité de changer de modèle d’organisation.

En quoi le conseil unique répond-il à ce critère ?
Le projet répond bien aux deux critères qui doivent fonder l’action publique, à savoir l’intérêt général et les préoccupations des citoyens. Ce qui est en jeu, contrairement à ce que prétendent les opposants, c’est le passage de trois niveaux à deux niveaux d’organisation, la collectivité d’Alsace et le bloc local. Nous tournons le dos au modèle actuel qui est à bout de souffle. Ce modèle est caractérisé par un empilement de mesures alors qu’il faut penser global, par l’addition de dépenses alors qu’il faut dépenser utile, par le cloisonnement des décisions et par la discussion d’étage à étage alors qu’il faut coopérer de plain-pied. Le changement préconisé est plus économe en deniers publics et répond à l’urgence de sobriété. Il apporte aussi une simplification et répond à l’impératif de lisibilité. Il apporte plus de cohérence et répond à l’exigence de démocratie.

Vos arguments sont très rationnels…
Mais le oui, c’est plus que cela ! Le oui constitue aussi la chance d’une ère nouvelle… à condition qu’il ne fasse pas pschitt ! Le conseil d’Alsace, ce n’est pas seulement un changement d’organisation. Face à la crise que nous vivons, c’est la possibilité de changer de regard sur les finalités, les priorités et les pratiques de l’action publique. Dire oui, c’est aussi renforcer la place, le rôle et la dynamique des territoires de vie. La nouvelle organisation donnera plus de force au conseil d’Alsace et plus de pouvoir d’agir aux territoires de vie. Je rejoins le président bas-rhinois Guy-Dominique Kennel sur ce point… Mais cela suppose du respect entre les deux niveaux, une équité des critères et la prise en compte de la singularité des territoires, enfin des contrats de territoires.

Et un autre mode de gouvernance, non ?
 Forcément. Là où les élus n’assumaient que des responsabilités partielles, il faudra organiser des pôles de compétences regroupant le social, l’économie et l’emploi, l’aménagement, le développement durable et l’environnement, au niveau régional et territorial. Mais cela exigera aussi un nouvel âge démocratique, avec plus de participation des élus et des citoyens.

Au-delà des clivages ?
J’ai toujours pensé qu’il fallait faire abstraction des clivages politiques. Sinon, je ne serais pas rentré dans cette démarche. Il faut que les responsables prennent la distance suffisante. Ce qui est en jeu, ce n’est pas la réussite des partis politiques, mais comment faire progresser l’Alsace. Cette ambition sollicite le meilleur de nous-même et nous demande de parler vrai. Dans un deuxième temps, le projet qui sera mis en œuvre, ce sera l’affaire des prochaines élections de 2015. Là, nous en sommes à la rénovation des pouvoirs locaux. Il n’existe aucun argument qui s’oppose à cette réforme.
Jo Spiegel et l’écologiste Jacques Fernique organisent un « Forum coopératif de l’autre ouI » qui se tiendra le samedi 23 mars de 9 h à 13 h, à la Maison de la Citoyenneté à Kingersheim. Inscription en ligne sur le site www.alsace-autre-oui.fr

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Opinion Andrée Buchmann (conseillère régionale EELV) & Aline Martin (actrice du monde culturel),  publiée le 17/03/2013  « Région, espace de reconnaissance de l’autre »

« Nous sommes à la veille d’une réforme institutionnelle déterminante pour l’avenir de notre région et de tous ses habitants – à condition qu’on veuille bien s’en donner les moyens.
Ce qui signifie se poser de manière radicale la question fondamentale : quel projet culturel allons-nous mettre en œuvre qui concerne et associe tous les Alsaciens ? Autrement dit, quel récit allons-nous élaborer et transmettre ensemble ? Ni enfermement, ni repli identitaire, ni intellectualisme : c’est l’occasion d’interroger et d’imaginer les possibilités mêmes d’un devenir ensemble en notre région telle qu’elle se présente aujourd’hui. En amont de toute préoccupation utilitaire, le moment de se demander vraiment à quoi ça sert, la culture (sans éluder, une fois encore, la question de la définition). La culture, c’est la vie même : pour commencer, tous les êtres humains, pour vivre, survivre, s’adapter à la vie, la supporter, parlent et agissent ensemble. Puis ils chantent, dansent, produisent des récits, leur récit qui explique pour leur peuple et pour les autres êtres humains pourquoi et comment ils sont là. La culture, c’est le goût de la vie et ce que nous faisons pour la protéger, la perpétuer, l’expliquer. Et cela, nous le transmettons – parce que nous désirons le transmettre.
« Faire culture, c’est cultiver ensemble le récit et le transmettre »
La culture régionale, c’est tout cela et bien davantage. L’endroit où nous vivons, notre région, nous la partageons avec des hommes et des femmes venus d’ailleurs, il y a longtemps parfois, parfois de très loin : eux aussi ont mis en œuvre les mêmes dispositifs pour vivre et survivre, aussi riches que les nôtres, Alsaciens « de souche ». Et sur ce sol, nous découvrons que presque tout nous réunit, à commencer par la vie que nous vivons, peines, joies, résignations et exaltations. Nous les exprimons différemment : c’est le partage de ces différences qui nous rassemble.
Oui, faire culture, c’est cultiver ensemble le récit d’hier pour le transmettre nourri d’aujourd’hui à ceux qui le reprendront demain. Ne nous racontons pas d’histoires – ce n’est pas simple, le monde moderne est complexe, tout n’est pas équivalent. Il faut s’y mettre tous, faire preuve de volonté politique pour déminer le terrain culturel de conflits qui n’ont pas lieu d’être. L’Alsace est forte de sa double culture ancestrale, pleinement inscrite dans l’espace du Rhin Supérieur, terre d’histoire, d’accueil, de rencontre, de brassage – et c’est une vraie chance. Sachons la reconnaître, la saisir et la partager. Donner les moyens et le temps nécessaires aux initiatives qui visent à permettre à tous les Alsaciens de s’y reconnaître, de s’accueillir riches de leurs différences, c’est envisager l’avenir, aujourd’hui parfois confisqué, en redonnant confiance à tous et à la jeunesse en particulier.
La région est la dimension envisageable du nécessaire engagement contre l’uniformisation et l’indifférence culturelle, l’échelon le mieux à même de vaincre l’aplatissement des valeurs, le nivellement des critères qualitatifs, la globalisation aveugle. Et ce n’est pas un hasard si l’Alsace fait de la collectivité unique un enjeu d’avenir. Dans un univers de plus en plus virtuel, la région est l’espace de la reconnaissance de l’autre présent à nos côtés ; le lieu où dépassant les peurs, transmettre et créer prennent sens au quotidien, à la croisée des chemins, dans la réalité de notre engagement européen. »

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Opinion, publiée le 17/03/2013 par Robert Grossmann « Oui à l’optimisme, évidemment ! »

L’ancien président (UMP) de la communauté urbaine de Strasbourg, qui a été élu régional et conseiller général, dit « oui » « à toutes les potentialités de ce projet » de collectivité unique.

Il s’agit d’un fait unique dans les annales : le 7 avril nous avons la possibilité de nous exprimer sur le destin de notre Région. Chacune et chacun de nous pourra se prononcer grâce à un bulletin de vote. En lui seul cet événement mérite d’être salué. Je sais, pour m’en être entretenu avec eux, que des amis provençaux, rhônalpins, bretons, d’autres sans doute, nous envient. Ils auraient aimé qu’une telle possibilité leur soit offerte. Alors parce que nous aurons la possibilité de donner solennellement notre avis, saisissons cette chance et, pour ma part, je dis oui au référendum !
Ce qui est perfectible sera perfectionné. Ce n’était pas immédiat. J’y ai beaucoup réfléchi pesant soigneusement le pour et le contre. On pourrait en effet formuler quelques réserves mais elles concernent des éléments secondaires. Pour l’essentiel le projet est cohérent, il constitue un progrès pour l’Alsace et s’il n’est pas parfait, c’est qu’il est perfectible. Dès lors plutôt que de nous buter et d’ergoter en nous enfermant dans l’aigreur, faisons confiance : ce qui est perfectible sera perfectionné. Il ne s’agit que de la première étape d’un beau processus en faveur d’une Alsace forte. N’oublions pas que ce n’est que sous des régimes autoritaires, Louis XIV, le Reich de Wilhelm, que l’Alsace se trouvait unie, loin du libre consentement des populations. Aujourd’hui les Alsaciens ont la possibilité de faire une belle démonstration : additionner leurs différences dans le respect de chaque personnalité territoriale. Ce sera leur fierté. Je veux souligner la ténacité et le courage de ceux qui ont réussi à nous conduire vers cette première étape décisive, Philippe Richert, Charles Buttner, Guy-Dominique Kennel. Leur accord, que les déclinologues rêvaient de ne jamais voir se réaliser, tient de la performance, reconnaissons-le. Je dis oui à toutes les potentialités que renferme ce projet : économies d’échelles, simplification administrative, clarification des responsabilités, compétences déléguées par l’état, au total une meilleure proximité. Rien n’est acquis par miracle, il s’agit d’une œuvre humaine, de chantiers à ouvrir, de travaux à entreprendre, mais, le 7 avril, un « oui » puissant sera comme un coup de baguette magique pour le départ de la première étape. Au regard de ce champ des possibles la bataille des sièges me semble aujourd’hui secondaire. Elle est aussi très éloignée des préoccupations des « vrais gens ». Strasbourg est tout naturellement capitale. Se disputer avec Colmar ou Mulhouse n’est finalement pas très digne d’autant plus que Strasbourg sera Eurométropole et ce projet tel qu’il est prévu la hisse au premier plan. On se plaît à affirmer cette vérité de base : Strasbourg a besoin de l’Alsace, l’Alsace a besoin de Strasbourg. Exprimer un oui clair est une magnifique occasion pour Strasbourg et pour ses élus de le démontrer et de réconcilier tous les Alsaciens avec leur capitale. Mon oui sera aussi un acte de foi : la collectivité territoriale d’Alsace saura faire rayonner ce qui caractérise notre région de manière éminente, la culture. Dès lors, j’attends aussi que la priorité soit donnée à l’essentiel : le partage de la quête de sens, le « révéler à chacun de la grandeur qu’il ignore en lui » (André Malraux) grâce à la rencontre avec l’art et la création, si riche en Alsace. Et que personne n’oublie que la culture est un moteur de développement économique. »

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publiée le 18/03/2013
Conseil unique d'Alsace / Référendum du 7 avril Les socialistes partisans du "non" et de l'abstention constituent un groupe commun

Actualisé à 19h15. Ce soir, les élus qui veulent constituer des groupes habilités à participer à la campagne officielle du référendum du 7 avril devront avoir déposé leur candidature à la Région. Dix socialistes du conseil régional et des deux conseils généraux se sont entendus pour constituer un groupe commun. En font partie ceux qui ont voté contre le projet et qui militent pour le "non" et d'autres qui se sont jusqu'à ce jour abstenus. Il y a des absents aussi.

Mathieu Cahn, premier secrétaire fédéral du Bas-Rhin du Parti socialiste, a déposé aujourd'hui la liste des dix élus qui souhaitent constituer le "groupe socialiste et démocrate" (et non "républicain" comme écrit initialement) dans le cadre de la campagne pour le référendum du 7 avril.
Les groupes candidats ont jusqu'à ce soir pour se manifester. Le 22 mars, après une procédure de validation, on aura la composition et la liste des groupes qui peuvent participer à la campagne officielle pour le référendum. Elle démarre le 25 mars et se termine la veille du scrutin.
Le jour du scrutin le "non" ou l'abstention reviennent au même
Le "groupe socialiste et républicain" est composé de Pernelle Richardot (CR,67), Henri Dreyfus (CG,67), Serge Oehler (CG, 67), Raphaël Nisand (CG, 67), Suzanne Kempf (CG, 67), Eric Elkouby (CG,67) et Pierre Freyburger (CG,68) qui ont voté contre le projet lors de la dernière consultation, le 25 janvier. Ils sont rejoints par un conseiller général du Bas-Rhin, Robert Herrmann et deux conseillers régionaux, Alain Fontanel (67) et Victorine Valentin (68) qui s'étaient abstenus lors de cette même consultation, le 25 janvier. Ils auront leur panneau et auront une part du financement dédié à la campagne officielle.
Ce qui rassemble ces dix élus, explique Mathieu Cahn, "c'est qu'ils considèrent que le projet actuel n'est pas satisfaisant et qu'ils ne le valident pas. Au final, qu'ils le disent par le "non" ou par l'abstention revient au même". C'est donc un camp du refus qui s'exprime de deux manières différentes.
Quatre conseillers généraux et régionaux socialistes qui ne se situent pas encore...
A noter que certains élus socialistes n'ont pas rallié ce camp du refus, Olivier Bitz et Claude Froehly dans le Bas-Rhin, tous deux conseillers généraux, et Cléo Schweitzer et Antoine Homé dans le Haut-Rhin, tous deux conseillers régionaux. Quel groupe vont-ils rejoindre ? Réponse ce soir.
Dans le Haut-Rhin, des socialistes emmenés par les conseillers généraux Jo Spiegel et Hubert Miehe ont depuis des mois choisi de faire campagne pour le "oui" au référendum.
Le PS67 s'est prononcé pour le "non" en bureau et en conseil fédéral ; le PS 68 s'est prononcé pour le "oui" à une faible majorité en assemblée citoyenne.
Christian Bach

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Référendum du 7 avril, Hugues Stoeckel (EELV), ancien conseiller régional des Verts, explique pourquoi il a apporté son soutien  à la constitution d'un groupe du Front de gauche intitulé " Regroupement pour l’expression d’un NON de progrès" dans le cadre de la campagne pour le référendum du 7 avril. Publié le 19/03/2013

"Le parrainage que j'ai apporté au Front de Gauche pour lui permettre de participer à la campagne publique sur le référendum ne signifie nullement une adhésion à sa position sur ce sujet, ni à ses arguments de vote", explique Hugues Stoeckel dans un communiqué diffusé ce soir.
"Mon seul objectif était de permettre l'expression démocratique d'une analyse que les modalités retenues pour le débat public en avaient exclue. Rappelons-nous que les sondages ont évoqué le risque d'une participation insuffisante le 7 avril prochain. Dans cette perspective, un large débat pluraliste, en motivant davantage les deux camps comme ce fut le cas réduit ce risque. Quant à l'enjeu “oui ou non ?”, pour intéressant qu'il soit, sa portée me semble anecdotique dans un monde sur lequel pèsent des menaces écologiques majeures telles que le réchauffement climatique, le déclin des ressources énergétiques et minières, l'effondrement de la biodiversité, le risque nucléaire, la montée des pollutions, le recul des terres arables, le dépeuplement des océans, l’inertie de l’idéologie productiviste ou l’insatiable appétit de richesse d’une minorité prête à abolir les démocraties qui voudraient la forcer au partage. Tous sujets d'importance vitale sur lesquels le résultat de ce référendum n'aura aucun effet", dit encore le communiqué.
Hugues Stoeckel ne précise pas dans son communiqué s'il votera "oui" ou "non" au référendum.

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Conseil unique d'Alsace Référendum : le front du "non" élargi du Front de gauche, publié le 19/03/2013
Parmi les huit groupes qui ont déposé une demande d'habilitation pour participer à la campagne officielle pour le référendum du 7 avril en Alsace, figure celui constitué par le Front de gauche et dont la liste vient de nous être communiquée. Un deuxième front du refus qui rassemble d'anciens candidats du PCF, des Verts, du PS et du MoDem.

Il s'agit de  candidats présentés aux élections cantonales en 2008 (entre parenthèse est précisée leur étiquette de l'époque). A noter que ce deuxième front du refus du projet de création d'un Conseil unique rassemble des ex-candidats aux cantonales venus du PCF, ce qui n'a rien de surprenant, mais aussi des Verts, du PS et du MoDem.
Il s'agit de Sébastien DEBIEVE (PCF), Christian GROSSE (PCF), Hervé THEROUSE (PCF), Jean-Pierre DJUKIC (PCF), Pacha MOBASHER (Verts), Hugues STOECKEL (Verts), Rémy VETTOR (PS), Leilla WITZMANN (PS), Arnaud WEBER (Modem).
Le soutien du Modem Arnaud Weber à la constitution de ce groupe a suscité la réaction des instances parisiennes du mouvement de François Bayrou qui précisent que la démarche du militant strasbourgeois est faite à titre individuel et n'engage pas le mouvement tout entier. Le MoDem défend le "oui" au référendum... En outre, Arnaud Weber qui fut candidat du MoDem aux cantonales de 2008 n'est plus membre du mouvement depuis 2010.
Dans cette liste, on relèvera particlulièrement la présence de Hugues Stoeckel, militant écologiste depuis des décennies, membre des Verts, d’Attac et d’Alsace Nature, ancien conseiller régional et conseiller municipal de La Petite-Pierre, commune des Vosges du Nord où il réside. Hugues Stoeckel s'explique sur sont soutien à la création d'un groupe sous l'égide du Front de gauche dans un communiqué diffusé ce soir (lire ici)
"Tous ces candidats se prononcent pour le "non" à la collectivité unique d'Alsace. Tous ne sont pas forcément d'accord avec toutes les positions du Front de Gauche, mais ils ont accepté de participer à ce regroupement pour permettre l'expression d'un NON de progrès", précise Béatrice Lejarre du PCF-Bas-Rhin.
Evidemment, il est possible aussi que l'un ou l'autre membre de la liste ait apporté son soutien pour permettre au groupe d'exister, sans pour autant se rallier au "non"...
Christian Bach

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Référendum Le PCF juge le projet de conseil unique « dangereux », le 19/03/2013 par Olivier Roujon
Les communistes alsaciens font campagne pour le non au référendum du 7 avril. 
Les communistes alsaciens sont farouchement hostiles au projet de conseil unique d’Alsace pour de multiples raisons, et sans distinction entre Haut-Rhinois et Bas-Rhinois. Le PCF alsacien a lancé sa campagne pour le non au référendum du 7 avril la semaine dernière, depuis un restaurant colmarien. « La démocratie est la grande absente de cette campagne , estime la secrétaire départementale du PCF 68, Aline Parmentier. Selon Philippe Richert, le projet de conseil unique serait issu de la base, mais de quelle base parle-t-on ? Les citoyens n’ont jamais été consultés sur le contenu. On ne peut pas réussir une telle réforme dans la précipitation et la contrainte, alors qu’elle implique aussi bien les citoyens que les élus, mais également les agents de la fonction publique territoriale, sans doute les premiers concernés. »
Pour les communistes alsaciens, le conseil unique d’Alsace serait « dangereux pour les travailleurs de la région et pour les jeunes en quête d’avenir », et ils craignent que les communes soient à leur tour vidées de leur substance au profit de vastes intercommunalités. « La plupart des exemples de fusion que nous connaissons, comme par exemple la création de Pôle Emploi, n’ont pas permis d’aboutir à un meilleur service public , constate Béatrice Lejarre, secrétaire départementale du PCF 67. Avec la baisse des dotations de l’État, le risque est réel de voir la pression fiscale augmenter, mais aussi d’ouvrir des champs du service public au privé. »
Mélenchon en Alsace
Les communistes y voient aussi un nouveau pas vers l’Europe des régions, « en train de se constituer au nom de la compétitivité et de la mise en concurrence des différents territoires ». « Il s’agit d’adapter la région à la politique d’austérité prônée par les marchés financiers et l’Union européenne , analyse Béatrice Lejarre. Son intégration au sein du Rhin supérieur institutionnalisera une concurrence au sein d’ensembles transfrontaliers qui menaceront le droit du travail, lequel risque de devenir plus flexible. La population deviendrait alors une simple réserve de main-d’œuvre. »
PCF et Front de gauche annoncent un grand meeting pour le non le 3 avril, au Parc-Expo de Mulhouse, en présence de Pierre Laurent et Jean-Luc Mélenchon.

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Tourisme Reprise du Bioscope : cinq projets à l’étude, le 19/03/2013 à 05:02 par Olivier Brégeard

Michel Habig, président du Symbio (au centre), Jean-Pierre Florence, le directeur (à droite), et un des quatre employés actuels du site d’Ungersheim, hier.
Les élus se sont réunis hier pour étudier les neuf candidatures reçues depuis octobre. Une décision est espérée pour la fin du mois de juin.
Le comité syndical du Symbio (Syndicat mixte du Bioscope) et le groupe de travail composé d’élus du conseil général du Haut-Rhin et du conseil régional pour piloter la reprise du site d’Ungersheim se sont réunis hier, successivement, pour examiner les dossiers de candidature reçus. À la suite de l’appel d’offres lancé en octobre dernier, 44 personnes ou sociétés s’étaient montrées intéressées, neuf ont finalement donné suite, « malgré une conjoncture défavorable » , s’est félicité Michel Habig, conseiller général du canton d’Ensisheim et président du Symbio.

Des projets à préciser
Contrairement à ce que nous annoncions il y a une semaine, ce ne sont pas trois mais cinq dossiers qui ont été retenus à ce stade. « Les cinq sont de nature essentiellement touristique, proposent des animations pour les enfants et les familles, avec des spectacles vivants, des lieux d’hébergement de types cabanes ou roulottes » , a indiqué Michel Habig, tout en refusant de préciser le contenu des projets et l’identité des candidats. On sait seulement que certains sont alsaciens, d’autres « nationaux » , d’autres encore « trinationaux » , avec des partenaires suisses. Certains ont l’expérience de ce genre de parcs, d’autres seraient des équipementiers voyant là une opportunité d’évolution.
« Certains dossiers reçus étaient quasiment vides, le nombre d’emplois à la clé n’est pas précisé, mais dans les cinq retenus, il y a de quoi faire. Peut-être faudra-t-il réunir deux projets pour compléter l’offre » , a estimé Michel Habig. Quatre des candidats sont venus visiter le site. Les investissements envisagés pour le réaménager vont de 2 à 5 millions d’euros.
Un des projets mettrait l’accent sur l’accueil des handicapés : Michel Habig n’a pas souhaité confirmer qu’il s’agissait de la proposition baptisée Alsace Parc, portée par Ghislaine Rouge Dit Gaillard, directrice des Papillons Blancs de Mulhouse (et domiciliée à Ungersheim), Jean-Claude Rebischung, PDG de la société Europe Environnement (basée à Aspach-le-Haut), et le « business angel » René Hans.
Si le peu qui a été dévoilé hier ne fait pas rêver, Michel Habig assure que les projets ne sont pas dénués d’originalité. « Presque tous les dossiers insistent sur un lien avec l’Écomusée, voire avec le Carreau Rodolphe » , ajoute-t-il.
Quelles leçons ont été tirées de l’échec du Bioscope ? « Il faut trouver la niche, savoir commencer modestement, se faire du cash et le réinvestir pour développer progressivement l’activité. Ce fut le cas d’Europa Park, du parc animalier de Sainte-Croix [NDLR : créé en 1980 en Moselle] » , observe le président du Symbio.
Concernant la méthode, il prône cette fois concertation et transparence, pour éviter « les contestations et les polémiques » , refuse un projet préétabli mis en place du jour au lendemain, au mépris des réalités. « Le site est bien placé, les voies d’accès sont en place, le dessin du parc est agréable : la base est là » , rappelle-t-il.

Auditions en avril
Les porteurs de projets retenus seront informés par courrier la semaine prochaine et auditionnés dans la seconde quinzaine d’avril. Une décision finale est espérée pour fin juin, afin de permettre au repreneur de préparer la saison 2014.
« Tout sera mieux que de laisser le site péricliter » , souligne Michel Habig. Une chose est sûre : il ne coûtera plus un sou aux collectivités, qui ont investi 26,7 millions d’euros dans l’aventure Bioscope (études et infrastructures routières comprises). Quatre employés assurent actuellement la maintenance et la surveillance du site, mais ils sont payés sur la cagnotte laissée par la Caisse des dépôts et consignations (1 million d’euros pour la gestion des lieux, 3 pour subventionner le futur repreneur, 3 autres pour une éventuelle participation au projet).

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Sa signature de conseiller général n’est pas sur la demande d’habilitation du groupe PS du Bas-Rhin : Olivier Bitz a choisi le « oui » et s’en explique aux DNA. Propos recueillis Jacques Fortier, publiée le 19/03/2013

Olivier Bitz, vous avez finalement choisi le « oui » ?
Effectivement, je voterai « oui » au référendum du 7 avril. J’ai longuement réfléchi, je me suis interrogé, cela n’a pas été spontané. Mais je reviens aux idées simples.
La première est que le projet présenté est loin d’être parfait : bien des points m’y dérangent, comme l’absence de liens avec les intercommunalités, les petits compromis qui font perdre en lisibilité, et le rôle de Strasbourg.
Mais la seconde idée simple, c’est que voter « non », c’est choisir le statu quo. Or, il est encore plus insupportable que ce projet imparfait ! Je vois donc le projet soumis le 7 avril comme une étape dans un processus qui doit se poursuivre. Car, s’il est rejeté, on ne parlera plus de collectivité unique pendant trente ans.
Or, j’en suis partisan depuis longtemps, je l’ai dit lors des cantonales de 2008.

Partisan depuis longtemps, pourquoi ?
Au nom de l’efficacité et de la mise en cohérence des politiques publiques : la complexité administrative d’aujourd’hui est un frein à cela. C’est aussi en raison de l’impératif démocratique, car la simplification permet de savoir qui fait quoi.

Vous ne suivez donc pas l’avis de la fédération PS du Bas-Rhin ?
Je ne suis pas le seul. Toutes les familles politiques sont partagées sur cette question qui dépasse les clivages traditionnels. J’exprime mon idée, mes convictions. Je respecte la prise de position du PS bas-rhinois, mais je ne la partage pas. J’espère que le « oui » l’emportera et permettra de poursuivre la construction de ce projet dont l’Alsace a besoin.

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Politique Référendum du 7 avril Huit groupes politiques demandent à être habilités pour la campagne par Jacques Fortier, publiée le 19/03/2013

C’est au plus tard hier à 17 h que les « groupes, partis ou groupements politiques » devaient déposer leur demande d’habilitation pour la campagne officielle du référendum (25 mars – 6 avril).

Huit groupes ont déposé avant ce soir une demande d'habilitation dans le cadre de la campagne officielle pour le référendum :
- trois groupes pour le "oui", celui de la Majorité alsacienne, qui regroupe les élus des trois assemblées, celui des Verts et celui d'élus socialistes et indépendants du Haut-Rhin pour le "oui"
- quatre groupes pour le "non" ou l'abstention, celui évoqué plus haut, un groupe constitué par des candidats Front de gauche et communistes, le groupe "J'aime l'Alsace, je vote non" (avec des élus de Debout la République) et le groupe FN
- un groupe pour le "vote blanc", ce dernier dossier semblait irrecevable.

Le partage des socialistes

Cette liste appelle quelques remarques.
La première est la constitution de trois groupes en dehors des élus des trois assemblées : celui du Front de gauche, celui de « J’aime l’Alsace, je vote non » et celui du « Vote blanc ». Ils ont utilisé la procédure qui permet d’additionner les voix de candidats battus aux derniers renouvellements des conseils généraux pour arriver à 5 % des suffrages exprimés. À noter que le Front de gauche a été aidé par l’ancien élu écologiste Hugues Stoeckel, candidat aux cantonales de 2008. En revanche, le groupe « Vote blanc » a mélangé des résultats de 2008 et 2011, ce que la loi ne prévoit pas.
La deuxième est le partage attendu des élus socialistes. Aux partisans du non dans le Bas-Rhin se sont ajoutés deux élus haut-rhinois (Pierre Freyburger et Victorine Valentin). Les partisans du oui dans le Bas-Rhin (par exemple Olivier Bitz) n’ont pas rejoint, en revanche, le groupe haut-rhinois.
La troisième est le choix de groupes intercollectivités par deux familles politiques : la Majorité alsacienne et Europe Écologie les Verts.
Les arrêtés d’habilitation doivent être signés avant le 22, mais le seront sans doute dès ce mardi. On connaîtra alors, sous réserve d’un conflit devant le tribunal administratif, la liste des groupes.
Cette habilitation leur offre un panneau électoral, le droit à avoir assesseurs, suppléants, délégués et scrutateurs dans les bureaux de vote, et le remboursement d’une partie de leurs frais de campagne : une part fixe de 10 000 € et une part variable en fonction du nombre de membres ou d’élus du groupe.

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Conseil d’Alsace Référendum du 7 avril Référendum : il y aura sept panneaux dont trois pour le "oui" et quatre pour le "non" ou l'abstention, publié le 19/03/2013 

Sept groupes politiques sont habilités à participer à la campagne officielle pour le référendum du 7 avril, en Alsace, indique la Région dans un communiqué. Trois, dont le plus important, celui de la Majorité alsacienne, sont pour le "oui", quatre sont pour le "non" ou l'abstention. Ces groupes auront chacun un panneau, un temps de parole garanti et une aide financière pour mener campagne.

Cinq groupes politiques habitilités sont composés d’élus siégeant dans les trois collectivités, conseil régional ou conseils généraux :
- Groupe Inter Collectivités des Ecologistes – Europe Ecologie Alsace, (OUI)
- Groupe Front National, (NON)
- Intergroupe Majorité Alsacienne – Majorité alsacienne du Conseil Régional (OUI)
- Intergroupe Elus socialistes et républicains – Elus socialistes et républicains d’Alsace(NON ou abstention)
- PS68 et élus indépendants – Alsace (OUI).

Deux autres groupes politiques habilités sont composés d'anciens candidats aux cantonales :
- pour le Bas-Rhin, Regroupement pour l’expression d’un NON de progrès (avec des militants PCF, MoDem, PS et Verts - Au MoDem, on tient préciser depuis Paris qu'il s'agit de démarches à titre personnel, le mouvement étant pour le OUI...). Lire également là, sur ce sujet
- pour le Haut-Rhin, Rassemblement du NON (essentiellement des militants de Debout la République)
Un huitième groupe refusé
La demande d’habilitation déposée auprès du CG67 par le « Groupement pour l’expression démocratique du vote blanc – Alsace » n’est pas recevable dans la mesure où elle ne réunit pas les conditions précisées à l’article LO 1112-10 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales.
Financement de la campagne électorale
Le Conseil Régional d’Alsace et les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin participent aux dépenses de campagne engagées par les groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités dans la limite d’1 € par habitant en Alsace, soit 1,8 M€, précise le communiqué de la Région.
Le budget global de la campagne électorale se divise de la manière suivante :
a) 1,2 M€ dédiés à l’organisation pratique du référendum,
b) 300 000 € pour la campagne d’information civique,
c) 300 000 € pour la campagne des groupes habilités. Le montant de l’enveloppe consacrée au remboursement d’une partie des dépenses de campagne (affiches, tracts, circulaires et locations de salles) s’élève, pour chaque groupe habilité, à :
- une part fixe de 10 000 €,
- une part variable calculée au prorata du nombre d’élus et candidats qui le composent.
Une avance correspondant à la part fixe et à 50 % de la part variable sera perçue par chaque groupe habilité à compter du 22 mars prochain au plus tard. Les dossiers de demandes de remboursement devront être présentés avant le 8 juin 2013. Les sommes avancées qui n’auraient pas été employées dans leur totalité ou qui n’auraient pas été employées conformément aux conditions fixées devront être remboursées à la Région Alsace.
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REFERENDUM Trois panneaux pour le oui, quatre pour le non le 20/03/2013 par Yolande Baldeweck

Sept groupes participeront à la campagne officielle pour le référendum du 7 avril. Avec plus de groupes pour le non. C’est le paradoxe de la campagne électorale qui démarre. Alors que 70 % des conseillers régionaux et généraux se sont engagés en faveur du conseil d’Alsace, ces élus ne forment que trois groupes. Les défenseurs du non, eux, ont constitué quatre groupes… Il y en avait même un cinquième, « pour le vote blanc » , mais qui n’a pas passé la barre des 5 %.

2 groupes PS
Les « groupes habilités » ? Ils pouvaient soit se constituer au sein du conseil régional et/ou des deux conseils généraux, soit par regroupement de candidats ayant totalisé au moins 5 % des voix lors du premier tour des cantonales, en 2008 ou en 2011. D’emblée, les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner avaient annoncé un « Intergroupe Majorité alsacienne ». Au nom des écologistes des trois assemblées, Jacques Fernique a entrepris la même démarche. La Majorité alsacienne représente 81 élus (28 régionaux, 34 bas-rhinois et 19 haut-rhinois), le « Groupe intercollectivités des écologistes » totalise 11 élus (6 régionaux, 2 bas-rhinois et 3 haut-rhinois). Tous militent pour le oui. À noter que, dans le Haut-Rhin, l’écologiste Max Delmond a rejoint l’intergroupe Majorité alsacienne, alors que Pierre Gsell et Bernard Notter ne sont inscrits nulle part.
Pour les socialistes, la question s’est avérée plus délicate. Les 8 élus (3 conseillers régionaux et 5 conseillers généraux 68) qui défendent le oui forment le « Groupe PS 68 et indépendants ». Mais il y a un deuxième groupe PS, l’ « Intergroupe socialiste et républicain » pour le non. Ils sont 9, soit 3 élus régionaux et 6 élus bas-rhinois. Pour rajouter à la complexité, ce groupe comprend aussi bien des tenants du non que deux adjoints strasbourgeois – Alain Fontanel et Robert Herrmann – qui prônent l’abstention. Enfin, deux élus PS 67, Claude Froehly et Olivier Bitz, votent oui, alors que le socialiste mulhousien Pierre Freyburger est rattaché « symboliquement » à l’intergroupe. Il manque aussi les deux « démocrates » Dominique Hoeffel et Jean-Marc Willer…
Toujours au sein des assemblées, les 5 conseillers régionaux FN ont formé un groupe, en faveur du non. Et finalement deux groupes de candidats, sans élu, ont réussi à passer la barre des 5 %. Il s’agit, dans le Bas-Rhin, du « Regroupement pour l’expression du non de progrès » (Front de gauche) qui a rassemblé 5,06 %, et dans le Haut-Rhin, du « Rassemblement du non » , derrière Debout la République (5,27 %).

Chacun de ces sept groupes bénéficie d’une part fixe de 10 000 € pour la campagne électorale et d’une part variable calculée au prorata du nombre d’élus et candidats, à condition de justifier les dépenses. L’ordre des panneaux électoraux, mis en place à partir du 25 mars, début de la campagne officielle, a été tiré au sort hier. On commence par le non pour aboutir au oui…

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Opinion André Schneider « Un oui à l’Alsace », publiée le 20/03/2013 
Le député (UMP) du Bas-Rhin estime que le 7 avril, « on ne dira pas oui à une institution, mais oui à l’Alsace – et pour l’avenir ».

« Révolutionnaire » ! Voilà l’adjectif qui colle au projet développé par Philippe Richert, Guy Dominique Kennel et Charles Buttner. Une révolution, oui, mais une révolution institutionnelle, à l’alsacienne, dans le cadre républicain. Autant de raisons de dire « oui » à la collectivité territoriale unique et de faire entrer l’Alsace de plain-pied dans l’histoire du XXIe siècle. En osant briser le tabou français du « mille-feuille administratif », l’Alsace tente de faire ce qui n’a jamais été fait : fusionner la collectivité régionale et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Nous devons un « oui » franc et massif à nos aînés, car la collectivité à naître sera plus forte pour porter les défis de la solidarité intergénérationnelle et lutter autant contre la dépendance qu’en faveur d’une qualité de vie partagée. Nous devons un « oui » franc et massif à nos artisans et entreprises, car la collectivité à venir sera un guichet unique et simplifié, lui-même conforté par la fusion des agences de développement. Nous devons un « oui » franc et massif à nos enfants, car il importe de leur permettre de se former aux métiers comme aux langues étrangères de la façon la plus optimale possible. C’est depuis l’Alsace qu’ils auront à construire leur vie et à conquérir la France, l’Europe, le monde… On l’aura compris : le 7 avril, l’Alsace a non seulement besoin d’un « oui », mais de la mobilisation de l’ensemble de ses électeurs.
Le projet porté par les présidents des trois assemblées, soutenu par la majorité des parlementaires et élus alsaciens, devra effectivement être porté par une adhésion populaire massive. 
C’est pour cela que l’ex-enseignant que je suis en appelle à la pédagogie la plus élémentaire, une pédagogie qui se base sur des faits et sur le sens des responsabilités de chacun.
Il ne faut pas sortir d’une grande école pour comprendre qu’unie, l’Alsace sera plus efficace. Unie, l’Alsace pourra orienter ses politiques d’une façon efficace dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Unie, l’Alsace saura agir pour plus de proximité et de justice sociale en orientant ses politiques et investissements là où le besoin s’en fait sentir. Unie, l’Alsace saura rayonner et investir dans l’avenir.
La collectivité territoriale unique n’est pas un « machin », selon l’expression du général de Gaulle. Elle n’est pas inventée pour les élus et d’ailleurs, elle en réduira le nombre pour montrer la voie.
Le 7 avril, on ne dira pas « oui » à une institution. On dira donc bien « Oui à l’Alsace », les pieds ancrés dans cette terre rhénane et la tête tournée vers l’avenir.

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Opinion Jean-Claude Moog « La raison dit non », publiée le 20/03/2013 
Ancien conseiller municipal de Benfeld, plusieurs fois candidat écologiste, Jean-Claude Moog estime qu’un « examen attentif » conduit au vote « non ».

À première vue, une belle région avec de grosses compétences, ça peut paraître séduisant. Mais après un examen plus attentif, comment l’accepter ?
Une structure plus grande est-elle plus efficace ? Les contre-exemples sont nombreux : la gestion de l’Éducation nationale est-elle efficace et rigoureuse ? Les grandes communes sont-elles mieux gérées que les plus petites ?
Il est difficile de croire que rassembler des administrations différentes en une plus grande administration, regrouper des bureaucraties disparates les rendra plus efficaces et leur permettra de mieux faire leur travail. Les élus seront-ils plus à leurs responsabilités ? S’ils n’ont pas plus qu’aujourd’hui un statut les attachant pleinement et entièrement à leurs tâches, ils resteront partagés entre leur profession et leur fonction, devront parfois négocier avec leur employeur, notamment les présidents et vice-présidents des exécutifs. Les administrations feront-elles mieux ? Celles-ci fonctionnent aujourd’hui sans réel contrôle des élus, et moins encore de la population ou des bénéficiaires. Loin de permettre des niveaux de décision plus proches du terrain, le regroupement au niveau régional accroîtra les difficultés et les distances entre administration et administrés.

Un « vague projet politique commun »
Mieux faire ? Avec un vague projet politique commun, sans savoir, à deux mois de l’échéance, quel sera le siège des administrations, et combien il y aura d’élus ? Comment ces « responsables » envisagent-ils de mettre en commun des ressources matérielles disparates et mal coordonnées ? Comment vont-ils redistribuer les dépenses sociales aléatoires et non maîtrisées, qui varient de 41 % à 43 % d’un département à l’autre ? Comment vont-ils gérer ensemble des recettes totalement diverses d’un département à l’autre ? Se sont-ils au moins rendu compte de ces grands écarts ? Rien, dans les débats actuels, n’incite à le penser. Je vois bien mal les conseillers régionaux accepter de fondre leur budget relativement peu contraint avec ceux des départements, affectés aux trois quarts à des dépenses obligées et en constante augmentation. Je vois mal les élus bas-rhinois assumer des taux de dette haut-rhinois doubles de ceux qu’ils ont aujourd’hui. Faire des économies ? Personne ne sait, ou ne veut, dire quel sera le coût de la réorganisation des services, de la perte de proximité et de la recrudescence des méandres administratifs. 
Il conviendrait de faire un vrai état des lieux de la décentralisation, de décider des niveaux de décision pertinents avant de regrouper ce qui ne marche pas bien pour que ça ne marche pas mieux, de promouvoir des usines à gaz. Il conviendrait aussi de remettre le respect de la démocratie et la possibilité d’intervention au plus près des citoyens au cœur du projet politique. Lorsqu’on ne paie pas cher pour ne pas avoir grand-chose, on dépense toujours trop. C’est pourtant ce qui nous est demandé.
Alors, même quand on peut avoir envie de faire plaisir, il faut savoir faire parler la raison et dire non.

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Opinion François Friederich, président du Mouvement européen Alsace « Une chance unique » publiée le 20/03/2013 

Le 7 avril, je dirai oui !
Le futur conseil d’Alsace est une évidence dès lors qu’on se place au plan de l’efficacité et de la rationalité : réduire le nombre de structures administratives en période de crise financière et de disette budgétaire est un acte responsable qui ne peut qu’emporter l’adhésion du plus grand nombre.
Une Alsace plus forte avec une institution légitimement choisie par une grande majorité d’Alsaciens placera notre région au niveau des grandes régions d’Europe, avec une visibilité accrue et donc renforcera aussi notre attractivité.
L’Alsace est située idéalement au cœur de l’Europe, elle en est l’une des régions pilotes pour la mise en œuvre des fonds de développement régional et ne pourra que bénéficier de la création du conseil unique : une collectivité unique sera plus compétitive dans l’Europe de demain. Elle sera plus à même d’attirer de nouveaux investissements pour notre économie régionale parce que nous serons perçus comme une région innovante qui aura su sortir des modèles administratifs du XIXe siècle pour aborder le XXIe siècle dans un cadre nouveau, moderne et tourné vers l’avenir.
« Une aventure visionnaire »
D’autres régions françaises observent avec intérêt notre démarche et nous serons, à ne pas en douter, suivis dans notre volonté réformatrice par plusieurs d’entre elles dans les années à venir.
L’Europe, que je souhaite fédérale pour continuer à avancer, sera aussi une Europe qui intègre les réalités régionales et plus seulement une Europe des Nations. L’Europe de demain, celle que le Mouvement européen défend, est une Europe des régions, permettant aux diversités régionales de s’épanouir aux côtés des États qui composent l’Union européenne.
Les régions qui demain compteront en Europe seront celles qui auront su se donner les moyens de s’affirmer en Europe et au-delà. Il était donc impératif pour l’Alsace de se donner une institution régionale cohérente, propre à confirmer sa place face aux grandes régions européennes, Bade-Wurtemberg en tête.
Les relations avec nos voisins rhénans vont enfin se simplifier et n’en doutons pas, s’intensifier dès lors que dans les domaines aussi essentiels que les transports, l’éducation et la formation, l’environnement, le développement économique, nous pourrons présenter des structures administratives cohérentes à nos partenaires.
Le président Richert a eu raison de se lancer dans l’aventure visionnaire du conseil unique d’Alsace et il faut rendre hommage à sa ténacité ainsi qu’à celle des présidents Kennel et Buttner et de la très grande majorité des élus locaux qui offrent aux Alsaciens une chance unique de renforcer notre région.
Le 7 avril il fera beau en Alsace et je dirai oui pour une Alsace forte qui compte en Europe !

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EUROAIRPORT Les dérogations sociales n’empêchent pas l’érosion des emplois le 21/03/2013

Il était censé amadouer les entreprises suisses qui menaçaient de quitter l’Euroairport de Bâle-Mulhouse : un an après sa signature, l’accord franco-suisse de dérogations au droit du travail reste encore flou et n’a pas empêché l’érosion des emplois.

Dans cet aéroport binational dans son fonctionnement bien qu’intégralement situé sur territoire français, les entreprises suisses menaçaient de se délocaliser si la France ne leur accordait pas un régime d’exception.
Ce qui fut fait le 22 mars 2012 par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail français, et par son homologue suisse des Affaires étrangères Didier Burkhalter: «l’accord de méthode» signé par les deux ministres maintient l’application du droit du travail suisse au sein des entreprises helvétiques de l’aéroport.
Il modifie en même temps les règles de temps de travail et de licenciement afin de les conformer au droit français.
Le texte ne fait que donner un fondement juridique à ce qui était déjà pratiqué à l’Euroairport avant d’être remis en cause par un arrêt de 2010 de la Cour de cassation française, dans une affaire de licenciement de salariés français d’une entreprise helvétique.
«L’accord clarifie la situation juridique à un niveau qui nous satisfait, même s’il n’apporte pas une sécurité à 100%», commente Martin Dätwyler, directeur adjoint des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) bâloises.
Sur les 70 entreprises suisses de l’aéroport, environ 50 ont déjà contresigné l’accord, dont les plus importantes en taille, soulignent la direction de l’aéroport et les CCI.
Mais un an après, les administrations française et suisse n’ont toujours pas établi un document-guide, avec notamment un modèle d’avenant aux contrats de travail, pour finaliser l’application du texte. «En attendant, nous ne changeons pas nos pratiques», souligne Claudio Lasagni, PDG d’Air Service Basel.
Les opposants à l’accord pointent une incertitude juridique persistante et une régression sociale.
«Ce court et vague texte de six articles n’a pas une valeur qui lui garantisse de s’imposer en cas de litige aux prud’hommes», estime Sabine Gies, secrétaire générale de la CFDT Alsace.
Mme Gies dénonce «un accord sans contrepartie des employeurs, qui prend leur vision pour argent comptant», et qui ouvrirait la porte à un abus d’heures supplémentaires.

500 emplois perdus en un an
«On ne sait plus aujourd’hui quelle procédure de licenciement s’applique à un frontalier de l’Euroairport», ajoute Jean-Luc Johanneck, président du Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin.
L’accord comptabilise dans le salaire des frontaliers divers avantages et l’indemnité de licenciement, réduisant d’autant leur revenu effectif, critiquent M. Johanneck et Mme Gies.
Mais surtout, depuis sa signature, «l’objectif de maintien de l’emploi n’est clairement pas atteint», dénonce Jean-Luc Johanneck.
De fait, les effectifs des entreprises suisses ont diminué de 500 personnes, passant de 5.200 à 4.700 salariés, selon les statistiques de l’aéroport.
La baisse d’effectifs est sans rapport avec l’accord, elle s’explique par la crise du secteur de la maintenance aéronautique, répond Jean-Pierre Lavielle, président de l’Euroairport.
«Une entreprise comme Lufthansa Technik n’a pas quitté la plate-forme parce que le droit a changé, mais pour des raisons strictement économiques», avance Olivier Becht, président délégué de la Communauté d’agglomération de Mulhouse.
«Les difficultés sont conjoncturelles et pas liées au statut de l’aéroport», renchérit Philippe Richert, président (UMP) du conseil régional d’Alsace.
Selon Martin Dätwyler, le texte a au contraire débloqué la construction d’une halle de fret car les entreprises candidates en avaient fait une condition de leur venue. Ce bâtiment qui devrait permettre la création de 200 emplois à court terme, selon l’aéroport.

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Haut-Rhin Les finances scrutées par la Chambre régionale des comptes le 22/03/2013 Clément Tonnot

Au menu de la séance du conseil général aujourd’hui, un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui s’est penchée sur les finances haut-rhinoises entre 2006 et 2011.
Charles Buttner et son vice-président Francis Flury ont voulu déminer le terrain en présentant le rapport à la presse mercredi, pour prévenir une « instrumentalisation » du document « sous la loupe déformante des uns et des autres ».

Le rapport, souligne le président du conseil général du Haut-Rhin, « montre bien les difficultés rencontrées et les efforts réalisés ». En cause, évidemment, la réforme du financement des collectivités, ainsi que la crise de 2008, qui a largement pesé sur les dépenses sociales obligatoires du département. « Le rapport pointe plutôt des faiblesses conjoncturelles que des faiblesses de gestion » , commente Francis Flury, pour qui la Chambre dresse « des constats sans jugement de valeur, dans un esprit de conseil et non de censeur ».
Le rapport compare souvent la situation du Haut-Rhin aux autres départements de la même strate démographique. Ainsi, si la Chambre relève que le Département a connu « une dégradation de sa situation financière plus rapide que les autres » , elle note que « les dépenses sociales y progressent plus rapidement » (+ 39,1 % contre +26,1 % en moyenne) et pointe notamment les « compensations insuffisantes » de l’État. Elle relève aussi que « le Haut-Rhin est un département perdant » suite à la réforme de la fiscalité locale. Au final, elle constate un « effet ciseau, les charges progressant (36,7 %) plus rapidement que les produits (19 %) ». Diagnostic largement partagé par la majorité départementale.

Difficultés à l’horizon
Principal point noir, un endettement qui a « plus que doublé » , progressant de 228 millions d’euros en six ans, en lien avec la « chute » de l’épargne brute (- 47 %). « En 2008-2009, nous avons fait le choix du soutien à l’économie, au détriment de l’autofinancement , plaide Francis Flury. Mais dès l’exercice 2012, l’endettement n’augmente plus. »
Reste que la conclusion du rapport ne manquera pas d’alimenter les débats : « L’inertie de presque un tiers des recettes, l’atonie de la fiscalité transférée et le dynamisme des charges sociales risquent de conduire la collectivité à des difficultés à l’horizon 2015-2016. » Seule consolation, si l’on peut dire, le Haut-Rhin est loin d’être un cas isolé : « À l’instar des autres départements, la collectivité devrait continuer à subir une dégradation tendancielle de ses comptes, amplifiée par la persistance de la crise, et éventuellement par la pérennité des problèmes de financement. »

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Opinion, publiée le 23/03/2013 : Cléo Schweitzer, conseillère régionale (PS) Du rêve à la réalité

Le projet de fusion de la Région avec les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin s’inscrit dans une volonté de réorganisation institutionnelle et financière du paysage public local. Quelles que soient les options politiques, l’organisation institutionnelle doit être simple, efficace et cohérente.
La notice d’accompagnement dont nous serons tous destinataires avant l’élection est donc aussi importante que la question. Elle détaille un certain nombre de points qui seront repris dans la loi qui devra être votée pour terminer le processus de fusion.
Le débat public désormais engagé doit donc répondre aux interrogations légitimes que certains d’entre nous ont sur le projet à approuver et non pas sur la fusion des trois collectivités dont l’idée fédère au-delà des partis politiques et qui s’inscrit dans une nouvelle étape d’une décentralisation que les socialistes ont toujours portée.

Comment parler de finances au-delà des économies annoncées ?
Sur la question du financement, il reste bien des interrogations auxquelles ni le projet porté par la majorité alsacienne, ni l’État n’ont apporté de réponse… Pour les collectivités territoriales alsaciennes, même fusionnées, la question de l’autonomie financière et fiscale se pose et reste sans réponse alors que l’État annonce une baisse de ses dotations aux villes comme aux départements et régions…

Comment garantir aux citoyens des circuits courts de décision ?
Notre région, la plus petite de France, peut s’organiser autour d’une seule collectivité territoriale pour préparer l’avenir avec des compétences majeures dont elle sera le chef de file comme le développement économique ou encore l’organisation des transports. Mais elle devra aussi permettre aux agglomérations et communes d’exercer les compétences de proximité liées au principe de solidarité comme l’action sociale ou encore l’autonomie.

Quel équilibre et quelle coordination entre une eurométropole et une collectivité territoriale d’Alsace ?
Il est évident que quelles que soient les compétences de la collectivité unique, l’efficacité de l’action politique sur l’ensemble de l’Alsace sera aussi déterminée par l’articulation des compétences entre la future eurométropole de Strasbourg, le pôle métropolitain de Strasbourg – Mulhouse, les grandes communes comme Mulhouse et Colmar et les regroupements de communes.

Pourquoi ne pas adopter un mode de scrutin unique pour une collectivité unique ?
Les nouveaux conseillers territoriaux d’Alsace devraient tous être élus sur la base du scrutin proportionnel régional par listes pour garantir le principe d’égalité de représentation et l’objectif de simplification. Quoi qu’il en soit, c’est bien au législateur qu’il appartiendra d’approuver ces différentes propositions.»

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Opinion , publiée le 23/03/2013 Eric Schultz, conseiller municipal (EELV) de Strasbourg « Trois fois oui ! »

Le débat qui se noue autour du scrutin du 7 avril est à bien des égards révélateur d’un « mal français » : la difficulté à se tourner résolument vers l’avenir et à répondre de manière volontaire aux enjeux de notre siècle.
Nous savons pourtant que les crises sont globales, que nous avons besoin d’outils pertinents pour pouvoir y répondre, et surtout, que ceux dont nous disposons aujourd’hui sont dépassés et ne remplissent plus leur office.
L’heure n’est plus à la frilosité. Ni le repli sur les égoïsmes nationaux, porté par les souverainistes contre l’Europe, ni la défense des baronnies locales, porté par les héritiers du jacobinisme contre le conseil d’Alsace, ne sont aujourd’hui des réponses pertinentes à la crise et n’apporteront de solutions aux difficultés que rencontrent nos concitoyens.
Du niveau européen au niveau local, il y a urgence à rénover en profondeur notre environnement démocratique. Nous avons raté une occasion en 2005 en refusant le Traité constitutionnel européen, ne nous privons pas d’une nouvelle chance en 2013 avec le conseil d’Alsace. Il n’y a pas de plan B…
Dimanche 7 avril, il nous faudra voter en faveur du conseil d’Alsace. Sans hésitation. Parce que nous avons besoin d’un outil pertinent pour mener des politiques cohérentes en matière d’emploi, d’économie, de solidarités, de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire… comme en matière de démocratie locale…

Le rôle majeur de Strasbourg
Pourtant le conseil d’Alsace n’est qu’un outil. Il nous faudra le nourrir et apprendre à nous en servir pour imposer enfin un véritable parlementarisme régional proche des citoyens et responsable devant eux.
Le conseil d’Alsace ne saurait pas davantage se suffire à lui seul. Il ne prendra toute sa dimension que s’il parvient à relever deux défis : son inscription dans une Europe politique fédérée et la reconnaissance du rôle majeur de Strasbourg, condition nécessaire de sa réussite.
En effet, pas plus qu’on ne saurait imaginer le Bade-Wurtemberg sans Stuttgart, l’Alsace ne peut se penser sans Strasbourg et nous ne pouvons qu’être sidérés par l’incroyable légèreté avec laquelle cette question a été traitée jusqu’à présent dans le débat régional.
La reconnaissance du fait métropolitain va aujourd’hui dans le même sens que la régionalisation et l’intégration européenne. Il ne s’agit ni plus ni moins que de donner à des unités territoriales reconnues pour leur efficacité les moyens de répondre à la crise et de relever les défis du XXIe siècle.
Le statut d’eurométropole vient prendre acte de cette nécessité absolue, et c’est une bonne chose. Personne ne doute que Strasbourg aura un rôle majeur à jouer dans une Alsace unifiée comme au sein d’une Europe fédérée. Le reste n’est que littérature…
Le 7 avril, en disant oui au conseil d’Alsace nous dirons donc oui, trois fois oui : OUI à Strasbourg, OUI à l’Alsace et OUI à l’Europe.
Chiche ?»

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Opinion, publiée le 23/03/2013 : Gilbert Meyer, maire de Colmar (UMP) « Où est la simplification ? »
Le maire de Colmar ne donne aucune consigne de vote mais critique le projet

« Chacun aspire à une Alsace plus forte. Il faut alors veiller à ne pas installer une institution susceptible de nous compliquer la vie. Les Français disent que les collectivités locales doivent réduire leurs dépenses. L’État rend imposables un certain nombre de Français qui ne l’étaient pas hier. Les Alsaciens demandent donc moins de dépenses. Sur un budget global de 2,7 milliards d’€, la fusion des trois collectivités laissait supposer des économies. Or, aucun engagement chiffré n’est donné. Aucun audit n’a été fait. La certitude de payer moins d’impôts n’est pas au rendez-vous.
Nous avions trois assemblées et leur bureau. En cas de fusion, nous aurons l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif, deux conférences et une dizaine de conseils de territoire ! Où est alors la simplification ? Ces structures vont coûter encore plus d’argent pour les faire fonctionner. La simplification n’est donc pas au rendez-vous.

« Un Centre interdépartemental d’action sociale »
La fusion des trois collectivités ferait perdre aux départements leur statut de « collectivité territoriale ». Or, un nouveau projet de loi prévoit d’accorder aux départements « collectivités territoriales » une compétence générale. Avec une fusion, le département du Haut-Rhin ne pourrait pas y prétendre. Une centralisation à Strasbourg serait alors une perte de proximité pour tous les Haut-Rhinois. Le Haut-Rhin n’étant plus collectivité territoriale, qu’en est-il du maintien de la préfecture à Colmar ? Colmar, chef-lieu de département, risque ainsi de perdre son statut, avec la transformation de la préfecture en sous-préfecture, rattachée à Strasbourg. J’attends la réponse du ministre de l’Intérieur.
D’autres arguments utilisés pour justifier la fusion : mettre toutes les compétences en commun, ou encore en demander de nouvelles. Qu’est-ce qui empêchait les trois collectivités de travailler en commun ? Rien. De longue date, de nombreux services pouvaient déjà être pilotés ensemble, sans constitution d’un syndicat de gestion. On peut citer les lycées, collèges, l’environnement, les services économiques, le tourisme, les routes départementales, etc. avec des économies et… sans fusion.
En Alsace, nous respirons tous le même air, nous avons tous la même nappe phréatique. Alors pourquoi pas un service commun pour l’environnement ? Pour le tourisme, pourquoi trois agences ? Un regroupement aurait permis des économies, surtout pour les voyages d’agrément. Quelle est la différence entre un collège et un lycée pour la construction et la maintenance ? Aucune. Ce qu’on nous propose aujourd’hui, nous aurions pu le faire depuis longtemps, sans fusion. Ce qui manquait, c’est le courage politique.
Par ailleurs, la compétence sociale est devenue la mission essentielle des départements. Alors pourquoi des règles et des politiques sociales différentes sur nos deux départements alors que nos populations ont les mêmes problèmes ? Qu’est-ce qui nous empêchait de constituer ensemble un Centre interdépartemental d’action sociale ?
Pour les compétences nouvelles, il s’agirait d’une erreur majeure. Nous manquons déjà de crédits. Alors, assurons déjà mieux nos compétences actuelles.

« Une coquille vide »
De plus, on ne peut pas oublier l’eurométropole promise pour Strasbourg par le président de la République, avec des compétences élargies. De même, le statut de l’éventuelle collectivité territoriale d’Alsace sera arrêté par le Gouvernement. Que valent alors toutes les promesses locales ?
Les préoccupations du maire de Colmar, chef-lieu du département, sont donc toutes autres que celles des élus qui se sont positionnés pour le oui. Le maire de Colmar doit défendre sa ville et son territoire. Je ne veux pas aider à déshabiller et à démanteler Colmar et le Centre Alsace. Je faillirais à ma mission et à mon rôle.
Je suis alors d’avis que cette précipitation n’est pas bonne. La fusion conduirait vers une coquille vide où les impôts locaux exploseraient encore plus ! Vous voulez cela ? J’attendais pour les Alsaciens, un projet plus sérieux et des objectifs plus pertinents, nécessaires à une Alsace plus forte.
Je devais vous donner mon avis. Alors, dans ces conditions, votez oui ou non ? Je laisse les électrices et les électeurs se déterminer en leur âme et conscience. »

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Courrier Combien d’élus ?
Frédéric Hazel (Strasbourg) « Si on se fie à la vague promesse d’une baisse « de 10 à 20 % » par rapport au nombre d’élus territoriaux actuels, on aurait une assemblée d’une centaine de membres. Le Bade-Wurtemberg (près de 11 millions d’habitants) est dirigé par un Landtag de 138 membres.
La comparaison est cruelle et pourrait faire penser qu’un élu alsacien sera quatre fois moins « productif » que son homologue d’outre-Rhin. Il faut au contraire positiver : l’Alsacien sera tellement choyé par ses nombreux futurs élus que son indice de bonheur brut sera sans commune mesure avec celui de son voisin badois ! »

Courrier Et les Alsaciens d’ailleurs ?
Charles Peter (Maison-Alfort) « Le 7 avril, seront autorisés à voter les Français qui sont inscrits sur les listes électorales des communes alsaciennes. Les Alsaciens qui résident dans d’autres départements français auront-ils la possibilité de participer à ce vote ? »

[ La réponse est non : le référendum local de la loi de décembre 2010 ne prévoit pas cette possibilité, qui ne serait pourtant pas complètement illogique ].
« Laissez parler votre cœur »

Courrier Claude et Nathalie Freisz
(Berstett) « Il faut la fusion en Alsace du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour nos valeurs à tous. Le 7 avril, dites « oui » au référendum pour que finissent les bagarres politiques […], pour la paix et la réconciliation, pour réussir et réunir l’Alsace. Laissez parler votre cœur ».

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courrier Pierre Gsell: «Demain on rase gratis», publié le 23/03/2013 
Pierre Gsell, maire de Breitenbach et conseiller général de Munster (DVD), est un des très rares élus de la Majorité alsacienne à appeler à voter non.

« Si je pense qu’il nous faut une Alsace forte, une Alsace qui traite au niveau de la Région les problématiques qui le méritent, je suis en revanche totalement opposé au projet qui nous est proposé. C’est un projet démagogique : moins cher, moins d’élus, plus simple, pas de doublons, promesses de dialogues ; il faut croire que Région et Départements faisaient n’importe quoi jusqu’à présent ! D’ailleurs tous les frustrés de la politique se frottent les mains, ils assistent au suicide collectif de la quasi-totalité des élus alsaciens !
Un projet qui ne répond pas au principe de subsidiarité : un seul lieu de pouvoir réel pour près de 2 millions de personnes, des déplacements plus importants, moins de réactivité par l’éloignement du lieu de décision, moins de pertinence car les décideurs connaîtront moins bien leur sujet, moins de diversité et d’intelligence car moins d’élus.
Un projet improbable : en fait les modalités de fonctionnement et d’élection de la future assemblée seront rédigées par le Parlement et le Sénat,… ils nous adorent, croisons les doigts !
Pas de véritables engagements concernant le pouvoir délégué aux territoires : les « conférences et conseils sans existence juridique » ne sont pas de nature à nous rassurer.
Absence d’un vrai niveau décisionnel à une échelle pertinente pour les routes, la culture, le sport, l’économie, le social, l’environnement. Signalons que l’Allemagne, elle, est couverte par des Landkreis qui gèrent toutes ces problématiques à l’échelle de 170 000 habitants avec de nombreux élus qui ont un vrai pouvoir. D’où cette réactivité et pertinence qui nous manque si cruellement.

Un calendrier qui vient percuter l’acte III de la décentralisation.
Une occasion ratée : à l’heure où l’État décentralise et où les collectivités auraient l’occasion de prendre toute leur place, en Alsace on centralise !!
Les arguments de ceux qui font la promotion du oui : « on ne sait pas trop comment, mais ça va être beaucoup mieux… », puis un grand saut dans le vide à l’heure où nos concitoyens sont déjà dans l’incertitude et la crainte du lendemain. On entend aussi que ceux qui ne sont pas d’accord n’aiment pas l’Alsace et sont peureux. Tout à fait mon profil ! »

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HAUT-RHIN Le rapport de la Chambre régionale des comptes fait débat le 23/03/2013 Olivier Roujon

Le plus clair de la séance plénière du conseil général du Haut-Rhin, hier à Colmar, a été consacré aux discussions, voire aux polémiques autour des récentes observations émises par la Chambre régionale des comptes.
Dès mercredi dernier, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, avait cherché à prévenir toute polémique autour du rapport récemment remis par la Chambre régionale des comptes, qui s’est penchée sur les finances du département entre 2006 et 2011 ( L’Alsace d’hier). Ces précautions n’ont toutefois pas empêché quelques échanges plus ou moins vifs entre représentants de la majorité et de l’opposition.
Le socialiste mulhousien Pierre Freyburger a lancé la première charge. « Au cours des ans, nous avons pointé les errements, les dépenses superflues, le manque de stratégie de la majorité, même si plus récemment la baisse de nos marges de manœuvre a entraîné un travail de rationalisation et de recherches d’économies qui impacte notamment à la baisse toutes les subventions aux associations œuvrant dans le domaine social » , a-t-il affirmé. Il a ensuite pointé la responsabilité des gouvernements de droite de l’époque, provoquant l’ire d’Eric Straumann, le conseiller général UMP d’Andolsheim, pour qui la situation économique a empiré depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande.
Un rapport « excellent »
Charles Buttner a, quant à lui, estimé que ce rapport était « excellent » , car il « confirme les engagements responsables et volontaristes de notre collectivité pour faire face à un contexte défavorable, caractérisé par la crise économique, les transferts de compétences insuffisamment compensés, ou encore la réforme fiscale ».

Le cadeau de Richert
Le vice-président du conseil général Francis Flury a rappelé les principaux éléments de ce rapport, soulignant notamment que le niveau des investissements restait élevé. Il a également balayé l’accusation de clientélisme formulée par Pierre Freyburger au sujet d’une subvention de 11,5 millions d’euros perçue au titre du fonds de soutien aux départements en grande difficulté, qualifiée de « cadeau de Philippe Richert, alors ministre ». « Le président du conseil général a fait preuve de courage politique en la demandant » , a-t-il insisté.
Conseiller général socialiste de Wittenheim, Jo Spiegel a ensuite reproché à la majorité départementale d’avoir abusé de la clause générale de compétence, permettant à la collectivité d’intervenir dans de nombreux domaines. « Cette clause permet de faire des choses judicieuses » , lui a répondu Charles Buttner, illustrant son propos par les politiques départementales en matière d’environnement et de transports scolaires. Gilbert Buttazzoni, conseiller général socialiste de Mulhouse-nord, a quant à lui pointé les options risquées prises en matière d’emprunts, vision non partagée par Francis Flury, qui estime que 88 % d’entre eux ne présentent aucun danger.
« Ce rapport est un constat, qui peut être vu comme tout blanc ou tout noir, mais qui est en réalité gris » , a analysé le conseiller général écologiste de Kaysersberg Henri Stoll, qui a fait part de son inquiétude sur l’avenir des politiques de solidarité.

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REFERENDUM J-15 Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité
le 23/03/2013 Yolande Baldeweck

Combien d’économies seront générées par le conseil d’Alsace ? Une centaine de millions sur cinq ans. Mais ce n’est pas l’essentiel.

Pour les Alsaciens – notre sondage l’a montré – la question des économies est un sujet sensible. En même temps, les défenseurs de la collectivité unique se refusent d’avancer des chiffres trop précis. Car nul ne sait exactement quelle sera la situation des collectivités locales en 2015. Tout dépendra des dotations de l’État qui a d’ores et déjà annoncé qu’elles vont baisser dans les deux ans.
Pourtant, les élus et les services des trois collectivités ont réfléchi à la question. Les chiffres avancés – 100 M€ sur cinq ans, soit 20 M€ par an – peuvent paraître modestes, par rapport à un budget cumulé de 2,7 milliards d’euros. Ils représentent cependant plusieurs points de pourcentage d’impôt pour les Départements… C’est « un chiffre réaliste » , d’après un spécialiste qui observe que le conseil régional – très endetté à cause des deux TGV – et les deux conseils généraux – impactés par le social – ont déjà entrepris de faire des économies souvent drastiques. Du moins sur les compétences non obligatoires…
Ces 100 M€ recouvrent des gains attendus dans des secteurs très différents. Il y a d’abord les frais de structure (lire ci-dessous). Dans leurs discours, les trois présidents affirment que pour une large majorité des quelque 8 000 agents, la situation ne changera pas ou peu. Cela a été le cas quand les personnels Tos, qui travaillent dans les lycées et les collèges, ont été transférés de l’État aux collectivités…

Préserver des moyens
Cependant, ils ne remplaceront pas les 200 agents qui partent chaque année à la retraite, ce qui représente environ 28 M€ d’économies sur 5 ans. Et encore ? Il y aura sûrement une réorganisation des grandes directions – finances, économie, social, juridique – qui ne vont cependant pas chômer, et une mutualisation de certains services. Dans des domaines comme l’aménagement du territoire, le tourisme, l’environnement, la culture, la même demande de subvention est étudiée au moins deux, sinon trois fois. Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité.
On parle aussi, depuis des années, de la fusion, et des trois agences touristiques, et des agences économiques. Le processus a été engagé, en liaison avec la marque Alsace. Mais cet exemple montre que, derrière les « y’a qu’a » et les « faut qu’on » , la réalité est complexe. Puisqu’il y a des personnels avec des statuts différents, mais aussi à cause de la triple gouvernance… Cette réorganisation, ajoutée à celle de la communication, avec un journal unique, même avec des pages dédiées aux territoires, devrait générer 30 M€ d’économies sur cinq ans. Il y a également quelques millions à gagner sur des opérations de communication qui seront communes, sur la réduction du parc automobile, sur les frais de réception…
Enfin, un gain d’environ 5 M€ est attendu sur le foncier et les locaux qui seront rationalisés. Les collectivités louent des bâtiments et, dans certains territoires, la Région comme le Département disposent d’une antenne. Il s’agira de réduire les loyers et de vendre des bâtiments… Mais l’objectif n’est pas de faire des économies pour faire des économies. C’est bien, rappelle un des grands argentiers, au-delà des dépenses incompressibles, de « préserver les investissements dans les années à venir » et de « continuer à soutenir les communes et le monde associatif ». L’union comme remède à la crise ? C’est évidemment un pari sur l’avenir.

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Collectivité unique Des salariés inquiets, des syndicats opposés le 23/03/2013 Laurent Bodin

L’enthousiasme des politiques pour la collectivité territoriale unique est loin d’être partagé par les salariés concernés. Les syndicats, eux, y sont carrément hostiles.
Les réunions d’information organisées en interne, au nombre de trois pour Philippe Richert à la Région, afin de convaincre les personnels du bien-fondé de la collectivité territoriale unique n’ont visiblement pas suffi. Les agents des deux conseils généraux et du conseil régional ne semblent guère enthousiastes à l’idée de fusionner les trois entités. « Ils sont inquiets car ils ont l’impression d’être livrés à eux-mêmes » , analyse Sylvie Weissler, secrétaire national de l’Unsa Territoriaux et présidente de l’Union départementale 67. « Tandis que le président Buttner vote oui des deux mains, ils sont un certain nombre de chefs de service à faire la tournée des popotes en disant qu’il n’est jamais bon de signer un chèque en blanc. Car les risques de mutation express sont d’abord une réalité pour le haut encadrement » , affirme pour sa part Roger Thiry, représentant CFDT du personnel au conseil général du Haut-Rhin.

Opposition générale des syndicats
Si les personnels s’interrogent, les responsables syndicaux sont unanimes pour critiquer le projet de collectivité unique. « Cette réforme aura pour effet de supprimer de nombreux emplois au sein des trois collectivités et de provoquer d’inexorables déplacements de postes vers Strasbourg » , souligne Christophe Odermatt, secrétaire général du syndicat Force ouvrière des personnels du conseil général du Haut-Rhin. Une organisation qui appelle clairement à voter non le 7 avril et organise un meeting avec le secrétaire général de la confédération, Jean-Claude Mailly, mardi à Meyenheim, puis appelle à la grève contre la collectivité unique le 4 avril. « La création de cette collectivité unique sera synonyme de diminution et de suppression d’avantages dans un contexte de rigueur et de restriction » , insiste le responsable FO.
La CGT appelle également à rejeter la nouvelle structure territoriale « issue de quelques têtes pensantes déconnectées des inquiétudes des salariés, au service du renforcement de la compétition économique. Elle réduira encore les services publics rendus par les actuelles collectivités sous prétexte de faire des économies. »
Sans donner de consignes de vote – ce qu’interdisent ses statuts – l’Unsa a interrogé les présidents d’exécutifs. Et n’a pas été convaincue. « C’est un projet très creux. Ce qui fait qu’on nous demande un « oui » de principe. Or, il n’est pas possible de se prononcer sans connaître les compétences futures, l’organisation… » , défend Sylvie Weissler. Et la secrétaire nationale de l’Unsa Territoriaux d’ajouter : « Une seule collectivité pour mutualiser les moyens est un principe louable mais cela ne peut se faire avec un chèque en blanc. Surtout que la suppression de la strate départementale est un faux-semblant. Il n’y aura pas moins d’élus. Par contre, il est probable que le nombre d’emplois diminue, au détriment d’un service public de qualité. »
Sabine Gies, secrétaire générale de l’Union régionale interprofessionnelle CFDT, va dans le même sens : « Il est beaucoup question d’économies. Il y aura pourtant presqu’autant d’élus, plus de charges à mettre en rapport avec l’organisation de la structure. Les agents peuvent donc craindre que les économies se fassent à leur niveau. Le président de la Région n’a-t-il pas signalé que tous les ans, 200 départs à la retraite sont prévus ? Sur les 8271 agents, un certain nombre est en contrat à durée déterminée. Les organisations du travail sont différentes, les systèmes de primes et d’indemnisation aussi. Rien ne filtre sur ce qui se passera demain sur ces questions » , regrette Sabine Gies.

« Je n’irai pas voter »
Si l’Unsa est contre mais ne donne pas de consigne de vote, la CFDT, également hostile au projet, prône l’abstention, histoire de ne pas insulter l’avenir. « C’est la première fois de ma vie que je n’irai pas voter » , confie Roger Thiry. « Dire non, c’est fermer la porte à une collectivité unique digne de ce nom avec un projet qui réponde aux besoins des citoyens et des entreprises » , assure Sabine Gies pour qui « seule une participation inférieure à 25 % des inscrits laisserait une porte ouverte pour remettre le débat sur la table, une fois l’Acte III mis en œuvre. » L’Acte III, une nouvelle étape de la décentralisation voulue par le gouvernement et qui ne concernera l’Alsace qu’à la marge si la collectivité territoriale unique voit le jour. « Pourquoi ne pas avoir attendu cette nouvelle étape ? » , s’interrogent nombre de responsables syndicaux.

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En chiffres le 23/03/2013

Conseil général du Bas-Rhin :
• Budget (hors 433 assistants familiaux, médecins vacataires et 27 apprentis) : 126,947 millions d’euros. • Effectif total : 3 893 dont 2 822 emplois permanents. Titulaires : 2 568 ; non titulaires : 254. • Par catégories de personnel : A (personnel encadrant ou chargés d’études) : 558 ; B (personnel non-encadrant – gestionnaires) : 819 ; C (personnel d’exécution) : 1 445. • Par filières : administrative 887 ; animation : 12 ; médico-sociale : 120 ; médicotechnique 13 ; technique 1404, dont personnels techniques des collèges (Tos) 673 ; culturelle : 90 ; sociale 294.

Conseil général du Haut-Rhin :
• Budget (hors 239 assistants familiaux, agents non titulaires, non inclus ci-dessous et dont la masse salariale est gérée sur le budget de la protection de l’enfance) : 93,54 M €. • Effectifs (emplois permanents hors assistants familiaux) : 2 196. Titulaires : 1 933 ; non titulaires : 263. • Par catégories de personnel : A : 426 ; B : 606 ; C : 1 164. • Par filières : administrative 700, technique 986, dont Tos 529 ; culturelle : 40 ; sociale : 460.

Conseil régional d’Alsace :
• Budget : 71 M € pour 1 838 postes, dont 43,69 M € pour 1 346 pour Tos et 27,32M € pour 492 agents du siège et des agences territoriales. • Effectifs : 1 838 postes, dont 1 346 Tos, 492 agents du siège et des agences territoriales. • Par catégories de personnel : A : 261 ; B : 104 : C : 1 464. Apprentis : 9. • Par filières : administrative : 327, technique : 1 484 ; culturelle : 8 ; sociale : 1. • Répartition géographique : Strasbourg : 418 agents + 432 agents Tos, soit 850 agents ; Saverne : 18 agents et 257 agents Tos, soit 275 agents : Sélestat : 30 agents et 287 agents Tos, soit 317 agents ; Mulhouse : 26 agents et 370 agents Tos, soit 396 agents.

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Indemnités le 23/03/2013

Conseil régional : président : 5 512 € brut ; vice-présidents : 2 661 € brut ; membres de la commission permanente : 2 090 € brut ; autres conseillers régionaux : 1 900 € brut.

Haut-Rhin : président : 5 512 € brut ; vice-présidents : 3 193 € brut ; conseillers généraux : 2 508 € brut.

Bas-Rhin : Président : 5 512,13 € brut ; vice-présidents : 3 459,33 € brut ; conseillers généraux : 2 718 € brut.

Les indemnités sont fixées en fonction de la population des territoires concernés. Actuellement les conseillers généraux du Bas-Rhin comme du Haut-Rhin sont tous membres de la commission permanente, ce qui n’est pas le cas au conseil régional, et ne sera plus le cas si le conseil d’Alsace se met en place. Personne n’imagine une commission permanente de 100 élus, puisqu’il est question de réduire d’environ 20 % – limite prévue par la loi – le nombre d’élus qui est actuellement de 122. Pas question non plus de cumuler deux indemnités (Région et Département) pour les futurs conseillers : leur indemnité sera encadrée par la loi. Mais cela pose la question du statut de l’élu. Car ceux qui seront élus, le cas échéant en 2015, auront un job à temps complet et même plus. On les voit difficilement cumuler ce mandat de conseiller d’Alsace avec un autre mandat.

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Ça se raconte Gibert Meyer et Roland Ries, même combat ? le 24/03/2013 Y.B., avec François Fuchs et Clément Tonnot

Gilbert Meyer, endossant le rôle de tonton flingueur, consacre son dernier « Mot de la semaine » sur son blog au projet de conseil unique. Une tribune très clairement à charge, qui dézingue les uns après les autres tous les objectifs affichés du projet : économies, simplification administrative, préservation de la proximité, compétences nouvelles. Sans compter ses inquiétudes concernant le devenir de la place administrative colmarienne. « La fusion conduirait vers une coquille vide où les impôts exploseraient encore plus » , conclut le maire UMP de Colmar. Il refuse malgré tout de se prononcer officiellement contre le projet, pour « laisser les électeurs libres de leur choix ». Vous avez dit hypocrite ?

SIMILITUDES – Certains élus pointent des similitudes entre les attitudes des maires de Colmar et de Strasbourg – qui sont en compétition pour l’exécutif du conseil unique. Tous deux ne disent pas ce qu’ils vont voter. Mais si Gilbert Meyer semble pencher pour le non, Roland Ries semble plus proche du oui. Encore que son premier adjoint, Robert Herrmann, et son adjoint aux finances, Alain Fontanel, en concurrence tous deux pour sa succession, ont choisi l’abstention. Tout en s’associant à leurs camarades bas-rhinois qui disent non au conseil unique. Seul Olivier Bitz, adjoint et conseiller général, a refusé de s’associer à ceux qui disent non. Plutôt courageux…

MANGIN SONNE LA CHARGE – « L’appel à l’abstention n’est pas digne d’élus de la République. Le droit de vote est à la fois un droit et un devoir civique » , tacle Pascal Mangin, président de la commission culture du conseil régional et proche de Philippe Richert. Le Strasbourgeois, qui siège dans l’opposition au conseil municipal, en profite pour « appeler les électeurs à voter ». La participation donnera une indication intéressante, à un an des élections municipales.

« WWW.CONSEIL-UNIQUE.COM » – Son nom pourrait faire penser qu’on a affaire au site officiel des porteurs du projet de Collectivité territoriale d’Alsace. Pas du tout : ce site a été créé par le Front national pour faire campagne pour le non au référendum du 7 avril. En l’évoquant vendredi soir à Mulhouse au cours d’une réunion publique, le conseiller régional FN Patrick Binder s’est étonné d’avoir pu mettre la main sur cette appellation. « Si la majorité était futée, elle aurait dû acheter ce nom de domaine » , a-t-il lancé devant le public très clairsemé – une vingtaine de personnes – venu l’écouter.

TREIZE MINISTRES DE L’EUROPE EN VINGT ANS – Il n’y a pas que le conseil unique, il y a aussi l’Europe. Or, le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, vient d’être choisi pour remplacer Jérôme Cahuzac au Budget. « De 1993 à 2013, en vingt ans : treize ministres ! Chacun d’eux aura eu à peine le temps d’appréhender son domaine de compétence. Or le ministre des Affaires européennes est aussi le ministre de l’Europe de Strasbourg. On constate qu’il n’est qu’une variable d’ajustement du gouvernement » , dénonce l’UMP Robert Grossmann. D’après nos confrères de L’Express , le nouvel élu, Thierry Repentin, sénateur savoyard, est « un inconnu sur les questions européennes ». « Nous connaissons Thierry Repentin depuis longtemps » , assurent, à l’inverse, Roland Ries et Jacques Bigot, qui « comptent sur sa détermination pour défendre Strasbourg ».

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Yann Wehrling (MoDem) : « Je crois dans les majorités d’idées », le 24/03/2013, Recueilli par Y.B. Vu 20 fois
Lors du débat organisé hier, à Strasbourg, par Yann Wehrling, avec Jacques Fernique, Philipe Richert et Jo Spiegel. 

Yann Wehrling, vous êtes président du MoDem Alsace, porte-parole national du parti de François Bayrou, et défendez le oui au conseil unique : pourquoi ?
Je voterai oui d’abord pour des raisons sentimentales, une certaine fierté que notre région fasse preuve d’exemplarité et devienne plus forte. Elle pourra ainsi mieux valoriser et faire vivre son identité régionale et culturelle. Plus rationnellement, deux arguments plaident en faveur de ce renforcement. Les élus alsaciens doivent pouvoir parler d’égal à égal avec nos voisins allemands et suisses. Et la région doit redynamiser son potentiel économique, avec comme objectif de résorber le chômage. Mais ce débat s’inscrit aussi, plus généralement, dans l’Acte 3 de la décentralisation.

Quel est, à ce stade, l’état de votre réflexion ?
Nous devons nous adapter à la nouvelle situation économique et à un niveau de croissance moyen, voire faible, qui aura des incidences sur les deniers publics. Il faudra aller à l’essentiel et réorganiser le service public. On ne pourra plus faire comme avant la crise. Se réorganiser – et c’est vrai pour toute la France – c’est supprimer les gabegies, les superpositions de strates, les dossiers et les financements croisés. Les partenaires des collectivités que sont les entreprises et les associations ont besoin aussi de cette simplification. Tout le monde y gagnera.

Que pense François Bayrou du conseil unique ?
Pour lui, il faut s’adapter à la crise. Ce qui se prépare en Alsace lui parle, car ce projet, s’il aboutit, peut essaimer dans d’autres régions. Loin d’être une menace pour la République, cette expérimentation peut être un exemple pour les autres régions, qui vont pouvoir l’adapter à leur situation. C’est la même logique : s’organiser localement pour être plus fort, plus efficace et dépenser moins. Ce référendum fait également la démonstration que les majorités d’idées peuvent dépasser les clivages politiques. Nous avons débattu avec le président UMP Philippe Richert, avec le socialiste Jo Spiegel et avec l’écologiste Jacques Fernique. C’est comme cela que je conçois la vie politique : les idées priment sur l’étiquette. C’est difficile, car on le paie souvent.

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Bilinguisme La bataille des chiffres continue le 24/03/2013 Thierry Martel

Dans une nouvelle manche de la partie de « ping-pong » qui se joue avec le recteur de l’académie, élus et parents d’élèves ont livré leur vision du bilinguisme, hier à Colmar.
Le 31 janvier, les membres du Comité fédéral des associations pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle lançaient une pétition pour un « changement rapide de recteur dans l’académie de Strasbourg » (lire nos éditions des 2 et 3 février). Quelques jours plus tard, Armande Le Pellec Muller dressait le bilan de sa politique en matière de bilinguisme ( L’Alsace du 6 février).
Hier, dans les locaux colmariens de l’association Eltern, élus, parents d’élèves et membres d’association ont une nouvelle fois défendu leur position. En préambule, les membres du Comité fédéral ont voulu « donner (leur) vérité des chiffres » avancés par le recteur début février. « On parle des mêmes chiffres, mais on ne les voit pas de la même façon », souligne Claude Froehlicher, président d’Eltern. Par exemple, quand Armande Le Pellec Muller parle de « 91 structures de plus sur les deux dernières années », le président d’Eltern nuance : « Sur ce total, il y a eu 77 ouvertures de classes, qui s’inscrivent dans une continuité. Des nouveaux sites bilingues, en deux ans, il n’y en a eu que quatorze ». Et pour la rentrée 2013, il n’y aurait que trois ou quatre projets d’ouverture. Pire, selon Gérard Cronenberger, maire d’Ingersheim et président de l’Association des élus pour la promotion de la langue alsacienne, « non seulement on n’en ouvre pas, mais on en ferme ». Et de citer l’exemple de la classe bilingue d’Ammerschwihr, qui devrait disparaître à la rentrée 2013.

900 signatures
Élus et parents d’élèves ont ensuite pris la parole pour partager leurs différentes expériences. Jean-Jacques Weber, conseiller général du canton de Saint-Amarin, a confié les difficultés rencontrées pour ouvrir des classes dans son secteur. « Lors des réunions d’information, les responsables de l’académie n’arrêtent pas de faire peur aux parents », dit-il. S’il y a déjà de nombreuses classes bilingues à Orbey, le maire, Guy Jacquey, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, a dû batailler ferme afin d’obtenir plus d’heures d’enseignements pour la première section ouverte au collège.
Odile Uhlrich-Mallet, adjointe au maire de Colmar, pense que, « pour la première fois, on va devoir refuser des enfants en classe bilingue », dans sa ville, faute de création de nouveaux sites. Quant à Emmanuelle Parisse, parent d’élève qui s’investit pour la création de deux classes bilingues à Gries, elle n’imaginait pas être autant freinée par le rectorat. « Mais je reste très optimiste », assure la jeune maman.
Le Comité fédéral a également fait le point sur la pétition. En six semaines, quelque 900 personnes ont apporté leur soutien. Enfin, concernant le référendum du 7 avril sur la Collectivité territoriale d’Alsace, les défenseurs du bilinguisme prônent le oui, notamment « pour un transfert de compétences ».

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Conseil d’Alsace 91 % des Alsaciens de l’étranger disent oui, le 24/03/2013 par Yolande Baldeweck

Ils ont l’Alsace chevillée au corps, nos compatriotes qui vivent et travaillent à l’étranger. Ils prônent « l’Alsace unie ». Naturellement.
« Il n’y a pas d’amicale des Bas-Rhinois de New York ou des Haut-Rhinois de Pékin ou de Sydney, mais seulement des associations d’Alsaciens et d’amis de l’Alsace à l’étranger » , observe Gérard Staedel, président de l’Union internationale des Alsaciens, créée en 1981, qui fédère et anime ces associations. « La plupart de nos associations mentionnent, dans leurs statuts, la promotion de l’Alsace à l’extérieur » , explique le directeur du Crédit mutuel/CIC à Francfort.

Une idée d’avance
Avec ses amis, parmi lesquels son prédécesseur François Brunagel, chef du protocole du Parlement européen et président d’honneur des Alsaciens de Bruxelles, Gérard Staedel a décidé de lancer « un sondage parmi les membres de l’association ». « Le sondage auprès des Alsaciens du monde est sans appel. 91 % disent oui à la fusion des trois conseils » , relève le président des Alsaciens de l’étranger, pas surpris par ce résultat. « Partout en Europe et dans le monde, on valorise les grandes régions. Pour être visibles et crédibles hors de nos frontières, il faut être unis » , affirme-t-il.
Vu de l’étranger, « les Alsaciens ont rendez-vous avec l’Histoire ». « Tout le monde critique la superposition des instances de décision, le mille-feuille administratif. Voilà une bonne occasion de créer cette collectivité unique qui remplace les trois existantes et de permettre à l’Alsace de parler d’une voix et de montrer qu’elle a une idée d’avance » , assure encore Gérard Staedel, persuadé que les relations avec le puissant voisin, le Bade-Wurtemberg et ses 11 millions d’habitants, seront facilitées.
Il ne cache pas sa surprise devant certains arguments des tenants du non. « La remise en cause de l’appartenance de l’Alsace à la République française ? Les Alsaciens ne veulent pas l’autonomie, ils veulent avoir leur mot à dire pour les affaires qui les concernent et que bien souvent ils financent » , réplique-t-il. Mais il est encore « plus critique envers toutes ces chapelles, ces gens qui profitent du référendum pour se mettre en valeur et préparer d’autres échéances électorales ! ». Il tacle aussi le Front national, « complètement à côté de la plaque » , selon lui, « lorsque ses responsables prônent la France d’abord ».

Un signal en Europe
Au contraire, « il faut s’organiser et mettre en place le maximum de synergies » , avec « des élus moins nombreux, qui se consacreront uniquement et pleinement à leur mandat… » A entendre Gérard Staedel, en charge des entreprises dans sa banque, « par-delà les économies à réaliser, il y a surtout un nouveau dynamisme économique à retrouver, générateur d’emplois, et le conseil d’Alsace devra s’investir pour une région encore plus forte, plus compétitive et plus prospère, car la concurrence est à nos portes… » « À cet égard, le oui au référendum sera un signal positif en Europe, qui va de pair avec la promotion de la Marque Alsace » , souligne-t-il.
Quant aux questions qui se posent légitimement, le président de l’Union internationale des Alsaciens est pragmatique : « La démarche consistant à réunir les trois collectivités est la bonne. Le conseil d’Alsace va se construire au fur et à mesure. Mais il faut aller de l’avant, avec enthousiasme ! »

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Laurent Furst : « Colmar et Mulhouse ont tout à gagner » le 24/03/2013 Recueilli par Y.B.
Né à Colmar, député du Bas-Rhin et maire UMP de Molsheim depuis 18 ans, Laurent Furst s’agace des « contre-vérités » entendues dans la campagne pour le référendum.

Avez-vous choisi votre camp ?
Je suis résolument pour le oui. Déjà, au cours de mes études à Sciences Po Grenoble, alors que la décentralisation Defferre se mettait en place, j’avais le sentiment qu’on aurait pu faire mieux en Alsace. Depuis que je suis devenu maire, en 1995, j’ai toujours plaidé pour une collectivité unique. J’en ai d’autant plus été convaincu que je suis né et que j’ai fait mes études à Colmar, que j’ai travaillé à Colmar, Mulhouse et Strasbourg, avant d’être nommé directeur d’hôpital à Molsheim.

Y a-t-il des différences entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ?
Nous cultivons plus nos différences qu’elles ne sont réelles. Nous sommes tous des Alsaciens AOC, comme le dit mon collègue de Rosenwiller. C’est-à-dire des Alsaciens d’origine ou de cœur. Pour moi, est Alsacien celui qui aime l’Alsace, quels que soient ses origines ou son lieu de naissance… Nous devons réfléchir au poids de notre région, qui ne représente qu’1,5 % du territoire français et 2,76 % de la population. À l’échelle de l’Europe, on est vraiment très petit. Même si nous avons une image très forte…

Avant d’être élu député en 2012, vous avez été conseiller général…
Et j’ai pu mesurer le caractère absurde du partage des politiques publiques entre les Départements et la Région. Le sport de masse, c’est le conseil général ; le sport de haut niveau, le conseil régional. Où est la frontière ? Pour l’économie, la Région est chef de file, mais les Départements aident les zones d’activité. Où est la cohérence ? On peut citer également des incohérences dans les transports ou l’éducation.

Est-il possible de faire des économies ?
Nos concitoyens viennent de subir une rafale d’augmentations de taxes et de cotisations sociales. Ils sont très sensibles à cette question. Le projet doit avoir pour obligation de faire des économies. J’étais président de la commission de l’économie du Bas-Rhin. Il y a trois services économiques, trois agences de développement, six directeurs. On va pouvoir rationaliser les administrations. Mais l’essentiel de la dépense est destiné aux communes, à l’aménagement du territoire et à la population. En gérant les politiques publiques de manière plus globale, on pourra être plus pertinent, plus efficace et faire mieux au service de nos concitoyens. Quitte à redéfinir aussi certaines des politiques…

Il y a la concurrence entre Colmar et Strasbourg…
Strasbourg est capitale européenne et régionale. Colmar est préfecture du Haut-Rhin et le restera. Elle est siège du conseil général et, à ce titre, gardera des fonctions essentielles dans l’organisation alsacienne. Si je défends le rôle de Colmar et le Centre Alsace, je défends aussi Mulhouse et le Sud Alsace, qui représentent un quart de la population alsacienne, autant que la Communauté urbaine de Strasbourg ! Le conseil d’Alsace s’appuiera sur trois pôles, la Haute Alsace, le Centre Alsace et la Basse Alsace.

Pourtant Gilbert Meyer est très critique quant au projet…
Il n’y a aucun risque que Colmar perde la préfecture ou la cour d’appel. Ceux qui jouent le premier tour des municipales se trompent d’échéance. On ne construit pas l’avenir en regardant le passé. En politique, il est des enjeux qui dépassent sa propre personne. Colmar et le Centre Alsace ont tout à gagner – comme Mulhouse – dans le cadre du projet d’Alsace unie… Je suis maire et président d’une communauté de communes de 39 000 habitants, à 22 km de Strasbourg. Nous n’avons jamais été ni dominés, ni absorbés par Strasbourg…

Votre pronostic ?
C’est un projet lancé par Philippe Richert, mais pour avancer, il a eu besoin de l’aval de Nicolas Sarkozy, puis de François Hollande. Né dans notre région, ce projet est une chance pour la France. Si nous réussissons, cela débloquera d’autres projets, dans d’autres régions. À l’Assemblée, mes collègues de droite comme de gauche m’interpellent régulièrement sur le conseil d’Alsace. Qu’on ne s’y méprenne pas. C’est un fusil à un coup. Si nous ne réussissons pas, il n’y aura pas de deuxième chance, et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer.

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Opinion Fabienne Keller Lettre ouverte à Roland Ries, publiée le 24/03/2013 

La sénatrice UMP, ancienne maire de Strasbourg, écrit à Roland Ries (PS), son successeur à la mairie et collègue sénateur. « L’Alsace et Strasbourg méritent votre oui », lance-t-elle à « l’électeur à convaincre ».

Monsieur le maire de Strasbourg,
Le 7 avril prochain, les Alsaciens seront appelés aux urnes pour décider de l’avenir de leur territoire dans le cadre du référendum local sur la collectivité territoriale d’Alsace.
Il s’agit d’un choix historique et il est naturel que le débat s’installe et que les avis divergent entre ceux qui souhaitent le changement et ceux qui le craignent.
De nombreuses voix, du PS (y compris national et certains membres du gouvernement) jusqu’à l’UMP en passant par les Verts ou l’UDI, se sont prononcées en faveur de ce projet tandis que certains cadres du PS et du FN préfèrent le refuser.
Aussi étrange que cela puisse paraître, l’ensemble de ces défenseurs du « oui » ou du « non » ont un point commun : celui d’avoir le courage de défendre leur conviction et d’assumer leur opinion face à l’ensemble de nos concitoyens. Ils font vivre le débat.
À côté de cette grande famille du courage des idées, se trouve le camp des « ni oui, ni non ». C’est la position à laquelle, Monsieur le maire, vous semblez avoir décidé de vous ranger pour le moment.
A deux semaines du scrutin, je souhaiterais mieux comprendre la conviction profonde qui vous anime car personne ne comprendrait que le premier magistrat de la capitale d’Alsace et du futur siège de la collectivité unique ne se prononce pas clairement sur un projet aussi fondamental.
Je vous invite ainsi à prendre une décision. Mais une décision qui serait prise en homme « libre », en conscience.
Chacun sait que la fédération PS du Bas-Rhin a appelé à voter contre le projet d’une Alsace unie et qu’une pression s’exerce sur vous. Toutefois, je suis persuadée qu’il est du devoir des responsables politiques de prendre des décisions en leur âme et conscience, sans a priori partisan.

Une parole claire et engagée
Monsieur le Maire, même si nous ne sommes pas de la même obédience politique, il n’y a aucun déshonneur à avancer ensemble dès lors que nous poursuivons les mêmes buts. Comme je vous soutiens dans la défense du siège du Parlement à Strasbourg et salue le projet d’eurométropole, je vous propose de soutenir ensemble un destin commun et partagé pour l’Alsace.
Nous avons l’opportunité de créer une Alsace plus forte et une eurométropole forte : c’est une véritable chance. Nous devons la saisir.
Vous restez, selon vos propres mots, « un électeur à convaincre ». Toutefois, vous êtes également maire de Strasbourg et sénateur du Bas-Rhin. Lorsque l’on a l’honneur d’occuper de telle responsabilité, prendre position sur un tel sujet ne relève pas de l’« envie », mais du « devoir ». Celui d’avoir une parole claire et engagée. Une parole qui éclaire les choix de nos concitoyens.
Ce projet pour l’Alsace unie est une première étape de cette modernisation de nos collectivités. Je vous propose de vous associer à toutes celles et ceux qui soutiennent la construction de ce projet collectif. Monsieur Ries, l’Alsace et Strasbourg méritent votre « oui » !

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Opinion Philippe Richert « Dites oui à l’Alsace ! », publiée le 24/03/2013 

Le président (UMP) du conseil régional d’Alsace, ancien ministre, s’étonne de certains arguments de campagne, à ses yeux des « contre-vérités » qu’il entend combattre.

Depuis que la campagne du référendum est ouverte, on a pu mesurer l’enthousiasme que soulève ce projet d’une Alsace unie et plus forte. Mais on a vu fleurir aussi de telles contre-vérités qu’il est nécessaire de redire sereinement un certain nombre de faits. Les choses sont pourtant simples.
Oui, nous voulons renforcer l’Alsace par la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Oui, nous voulons simplifier l’organisation actuelle et passer de trois assemblées à une assemblée, de trois collectivités à une collectivité, de trois budgets à un budget.
Oui, nous voulons faire des économies d’échelle en supprimant les doublons dans nos administrations, ce qui rendra également nos politiques publiques plus efficaces.
L’Alsace peut mieux s’exporter et se faire reconnaître que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin séparément.
Un risque pour la République ?
Certes, des Parisiens jacobins, et leurs relais locaux, viennent nous expliquer qu’unir l’Alsace serait porter préjudice à la République.
De qui se moque-t-on ? Ce sont les mêmes qui demandent la suppression des lois locales, du régime local de sécurité sociale, du concordat et qui nous reprochaient notre langue régionale sous prétexte que cela fragilise la République.
Nous sommes fiers des spécificités de l’Alsace. Pour autant, nous n’avons pas l’intention de nous laisser donner des leçons sur notre attachement à la République. Peut-être sommes-nous même plus républicains que certains de ceux qui se cachent derrière ce terme.
Et que dire de ceux qui distillent des rumeurs selon lesquelles nous irions forcer à la mobilité ou licencier à tour de bras alors que des gains peuvent être faits, sans aucun licenciement, par des économies entre les différents niveaux au sein des administrations ?

Une Alsace forte au XXIe siècle
Que penser de ceux qui instillent des inquiétudes sur la suppression des services de l’État ou des préfectures, alors que seuls les conseils généraux et le conseil régional fusionnent et non les territoires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en tant que tels ?
Certains auraient même dit que « le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ce n’est pas fait pour aller ensemble ». Demain supprimeront-ils l’appellation « Vins d’Alsace » ? A-t-on idée de l’atout que représente le tourisme dans l’économie d’aujourd’hui ?
Si on ne veut pas que l’Alsace se renforce, on trouvera toujours des prétextes et il est vrai qu’à ne surveiller que les intérêts de certains, on peut se réfugier dans l’immobilisme. Mais regardons en face les changements, les défis, la crise actuelle. Peut-on se contenter de rester sur ses positions et de ne pas agir ?
Nous avons une chance unique pour renforcer l’Alsace, ne la gâchons pas, soyons fiers de l’Alsace, votons oui !

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Politique Strasbourg-Colmar à vélo pour le conseil d’Alsace le 25/03/2013 Olivier Roujon 

Les jeunes populaires, mouvement issu de l’UMP, ont organisé hier un périple à vélo entre Strasbourg et Colmar, pour promouvoir le oui au référendum sur le conseil d’Alsace.
Les jeunes populaires, mouvement accueillant les militants UMP de 16 à 30 ans, sont très impliqués dans la campagne pour le oui au référendum du 7 avril sur l’institution d’un conseil unique d’Alsace. Les fédérations bas-rhinoises et haut-rhinoises se sont associées pour organiser un périple à vélo entre Strasbourg et Colmar, afin d’attirer l’attention des Alsaciens sur les enjeux de cette réforme.

Un périple de 78 km
25 courageux cyclistes, dont des élus et des militants de tous âges, ont donc parcouru 78 kilomètres en un peu moins de trois heures, hier matin. Partis du conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg, ils ont longé l’ancien canal du Rhône au Rhin jusqu’à Marckolsheim, où ils ont fait étape, avant de rejoindre la gare de Colmar, où les attendaient nombre d’élus, de militants et de sympathisants UMP. Parmi eux, Pierre Ouadi, délégué de la circonscription pour Colmar, qui a pointé les progrès essentiels qui découleraient d’un succès du oui : « Une baisse du nombre d’élus de 20 %, une importante réduction des frais et une réelle équité entre les deux départements au niveau des représentants dans les différentes commissions. »
Georges Schuler, maire UMP de Reichstett, faisait partie des cyclistes. « Les militants haut-rhinois et bas-rhinois tendent tous vers le même but, et pensent à l’intérêt de notre rég ion », s’est-il réjoui.

Polémique colmarienne
Présent à l’arrivée, Éric Straumann, député du Haut-Rhin et secrétaire départemental de l’UMP 68, s’est souvenu qu’il avait fait le chemin inverse à vélo en compagnie de Jacques Cattin en avril 2010, suite à un pari sur le succès aux élections régionales. « Les jeunes partisans de Gilbert Meyer sont les seuls à s’opposer au conseil d’Alsace , n’a-t-il pas manqué de polémiquer. Mais ils ne représentent pas grand-chose. » Les intéressés apprécieront…

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Vosges Un prototype de vélo électrique en bois testé à Epinal, le 25/03/2013

Le Vélibois, le premier vélo urbain en bois à assistance électrique dont la conception a demandé plus de quatre ans de travail, est en phase de finalisation à Epinal, où cette innovation technologique doit devenir une bicyclette de libre-service dans les prochains mois. Photo AFP / Jean-Christophe Verhaegen
Le Vélibois, le premier vélo urbain en bois à assistance électrique dont la conception a demandé plus de quatre ans de travail, est en phase de finalisation à Epinal, où cette innovation technologique doit devenir une bicyclette de libre-service dans les prochains mois. Photo AFP / Jean-Christophe Verhaegen
Le Vélibois, le premier vélo urbain en bois à assistance électrique dont la conception a demandé plus de quatre ans de travail, est en phase de finalisation à Epinal, où cette innovation technologique doit devenir une bicyclette de libre-service dans les prochains mois.
"C'est un vélo d'usage urbain, qui peut être utilisé par tout le monde. Son comportement est aussi dynamique que n'importe quel vélo classique", s'enthousiasme l'un des initiateurs du projet, Emmanuel Antonot, le PDG de Moustache bikes, un constructeur de vélos installé dans les Vosges.
Réputé plus confortable qu'un vélo classique, car le bois absorbe mieux les chocs que l'aluminium, le Vélibois est "particulièrement maniable, parce qu'il dispose d'un cadre en bois creux, donc plus léger", notent ses concepteurs.
A l'origine du projet, la ville d'Epinal avait sollicité en 2009 le Centre régional d’innovation et de transferts technologiques des industries du bois (CRITT), un centre d'ingénierie et d'expertise, réputé pour ses innovations technologiques et intégré au Pôle de compétitivité fibres.
"Le cahier des charges, c'était de construire un vélo industrialisable à des coûts raisonnables, alors que tout ce qui existait jusqu'alors n'était que des prototypes", résume Philippe Thiriet, l'un des porteurs du projet au CRITT.
Quatre ans plus tard, le premier prototype du Vélibois est né de cette coopération entre chercheurs et industriels. Sa commercialisation est prévue d'ici un à deux ans.
Les premiers à le tester sont les étudiants de l'école nationale supérieure des technologies et industries du bois, sur le site du CRITT. Selon Cédric, l'un des heureux cobayes, c'est un "vélo étonnant, très confortable avec ses pneus larges".
"Après une certaine appréhension, on ne sent aucune différence avec un vélo classique. L'assistance électrique se déclenche au premier coup de pédale. Et on a le plaisir de rouler avec un objet unique", s'amuse-t-il.
Après un premier exemplaire avec un cadre en frêne sorti en mai dernier, une version en érable traité est désormais à l'étude.
"L'avantage de ce vélo, c'est qu'il permet une filière courte, locale, avec des ressources naturelles et renouvelables", observe Philippe Thiriet.
Dans cette région autrefois industrielle largement touchée par la crise, la filière bois est désormais l'un des principaux moteurs économiques, alors que les Vosges sont un important département forestier français.
"Jusqu'alors, pour les vélos électriques classiques, le cadre en aluminium était importé de Taïwan", rappelle le spécialiste, qui a toutefois dû affronter de sérieuses difficultés techniques pour mener à bien le projet.
Le Vélibois, dont la première innovation est d'avoir un cadre ouvert (typique d'un vélo pour femme), a notamment posé des problèmes quant au collage entre le bois et les éléments en métal, ainsi que sa capacité à supporter les phénomènes de torsion.
"On ne maîtrisait pas les aspects liés à la fatigue du bois. Il a fallu des logiciels complexes de modélisation en 3D, beaucoup d'études, on a regardé comment étaient construits les avions en bois pour résoudre certains problèmes", énumère Philippe Thiriet.
L'accent a été porté sur le design, avec une assistance électrique discrètement placée sous le porte-bagage et une selle – en caoutchouc – couleur bois.
"Il pèse une vingtaine de kilos et coûtera environ 2.500 euros prix public, comme un vélo électrique", assure le PDG de Moustache bikes, Emmanuel Antonot.
Le Vélibois ambitionne à terme de conquérir des marchés de vélos en location libre-service dans d'autres villes. "C'est un produit de haute technologie, fabriqué en France, qui peut être le vélo du futur: ce qu'on espère, c'est pouvoir créer de l'emploi local", veut croire Emmanuel Antonot.

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Alsace Unie : « Penser global et agir local », le 26/03/2013

Fondé il y a un an, le collectif Alsace Unie, qui regroupe des jeunes militants « de droite, du centre et de gauche » , vient d’écrire aux maires alsaciens pour défendre la collectivité territoriale d’Alsace. « Elle n’est pas une lubie de technocrates, mais le fruit de l’expérience des élus locaux et d’une longue réflexion de la société civile désireuse de renforcer le poids de notre région et la lisibilité de l’action locale » , relèvent-ils, persuadés que « la transformation du paysage institutionnel local permettra de gagner des marges financières ».
Ils dénoncent « ceux qui assènent des contre-vérités » sur le conseil unique, « en faisant notamment craindre la disparition des communes ». « Au contraire, les conseillers régionaux et généraux ont réaffirmé, lors du congrès d’Alsace, que la future collectivité devra prendre appui sur les territoires d’Alsace et sur les échelons des partenariats locaux avec les communes et les intercommunalités » , rappellent-ils. « Penser global et agir local » , concluent les responsables d’Alsace Unie, qui organisent une réunion ce soir à 19 h 30, au FEC à Strasbourg.
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D’autres avis sur le projet de collectivité unique La CFTC vote contre, le 26/03/2013

Le syndicat CFTC des agents du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a rappelé hier qu’il était, à l’instar des autres organisations, opposé au projet de collectivité unique (« L’Alsace » de samedi).
« Il n’y a pas, dans ce projet, de volet sur le personnel » , dénonce le syndicat selon qui « en voulant mutualiser à tous crins, la qualité du service public pourrait souffrir ». « Sans garde-fous, ce projet aura des conséquences importantes pour nos collègues, tant du point de vue de la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie privée que de leurs conditions de travail. Le statut n’apporte pas les garanties nécessaires et suffisantes. Faut-il donc laisser les employeurs territoriaux en faire leur affaire ? Quel filet de protection pour garantir l’emploi public garant d’un service public de qualité ? À ce jour, aucun » , estime la CFTC.
Le syndicat ajoute : « Il nous est expliqué, sur ce projet, qu’il faut être optimiste et faire confiance. Or l’optimiste et la confiance ne se décrètent pas, ils se gagnent. À ce jour, la CFTC ne dispose d’aucune visibilité. Sur ce dossier, il n’y a pas eu de dialogue social construit avec un objectif défini, alors que, faut-il le rappeler, 8 000 agents et donc 8 000 emplois sont concernés… » Et de conclure : « Les agents veulent plus de démocratie sociale, plus de dialogue et plus de reconnaissance. »

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 Culture : sept associations disent oui, le 26/03/2013

« L’identité et le pouvoir ont partie liée, l’un construisant l’autre. Ainsi si nous voulons un plus identitaire, il nous faut aussi vouloir un plus démocratique » , soulignent sept associations fortement engagées dans la défense de la culture alsacienne et dans le bilinguisme (*), lançant « un appel à voter oui du mouvement culturel alsacien ». « Car pour forte qu’elle soit encore, l’identité alsacienne est menacée à terme… » Pour les signataires, « voter non serait ajouter sa voix à celle des adversaires de cette identité, c’est-à-dire aux jacobins de tous bords qui hurlent au danger qui pèserait sur la République une et indivisible ». « S’abstenir, c’est prendre le risque de faire échouer le référendum » , préviennent-ils, en appelant à « un vote massivement favorable le 7 avril ». Celui-ci « fera apparaître l’évidence d’un sentiment et d’un rassemblement puissants autour de l’idée d’Alsace pour aller de l’avant ». Et d’observer que « notre région a besoin d’un projet qui renforce la conscience qu’elle a d’elle-même, qui réaffirme son identité et qui mette à la disposition de tous les langues qui sont siennes ».

(*) Culture et Bilinguisme ; Heimetsproch un Tradition ; ABCM-Zweisprachigkeit ; Initiative citoyenne alsacienne pour plus de démocratie (ICA 2010) ; Société des amis de la culture bilingue en Alsace ; Apepa, Association de parents d’élèves de l’enseignement public en Alsace ; Eltern Alsace ; Comité fédéral des Associations pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle ; Association des élus du Haut-Rhin pour la promotion de la langue et de la culture alsaciennes.

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 Politique Le Collectif du non en campagne, le 26/03/2013

Nicolas Chevalier-Roch (Debout la république) et Yves Baumuller, conseiller municipal MoDem (*) de Colmar, étaient hier, en début d’après-midi, place Kléber à Strasbourg avec leur minibus aux couleurs de « J’aime l’Alsace, je vote non ». Pas de chance, la foule n’était pas au rendez-vous. Et un Strasbourgeois est venu leur dire qu’il votera oui au conseil unique, à cause de possibles économies…
« Nous allons coller des affiches dans toute l’Alsace, distribuer des tracts et parler à la population. Nous voulons convaincre nos concitoyens que le oui n’est pas si évident et le projet de Richert pas si ambitieux » , a expliqué Nicolas Chevalier-Roch, qui a obtenu l’habilitation du groupe qu’il a présenté dans le Haut-Rhin. Pour cela, il lui a fallu obtenir le renfort de voix du Front de gauche. « Nous n’allons pas faire campagne ensemble » , assure-t-il, en n’excluant pas « un événement commun ». Mais Nicolas Dupont-Aignan, qui viendra demain à Strasbourg pour prôner le non, mais sans participer à la réunion le soir, à Molsheim, et Jean-Luc Mélenchon, qui tiendra un meeting le 3 avril au Parc-Expo de Mulhouse, ne risquent pas de se croiser.
(*) Le MoDem a pris position pour le oui ( L’Alsace de dimanche).

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Référendum Le oui des artisans au conseil d’Alsace, le 26/03/2013 J.-C. M. 

Le président de la Confédération de l’artisanat d’Alsace, qui regroupe les corporations, a lancé hier, à Sierentz, un appel clair pour le oui au référendum du 7 avril prochain.
« Il faut une simplification dans la gouvernance, il faut des économies d’échelle » , a lancé Bruno Kwast, de Sierentz, à propos du projet de fusion des conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du conseil régional d’Alsace en une seule collectivité. Bernard Stalter, qui vient de quitter la présidence de la Chambre de métiers d’Alsace, est sur la même longueur d’onde. Il s’agit pour ce dernier « de ne pas louper le coche et de dire oui ». Reprenant le slogan des artisans, « être par la tradition, devenir par l’innovation » , il propose : « Restons alsaciens, créons ce conseil unique qu’aucune région n’a fait. »

Le monde économique « précurseur »
Et de prendre pour exemple le monde économique, « précurseur » – car la régionalisation a déjà été faite par la Chambre de métiers et « tout récemment par les Chambres d’agriculture ». Il s’agit de dire oui « pour faire ces économies d’échelle promises ». Et de se défendre : « Ce n’est pas un oui d’appui aux politiques, mais une conviction économique : l’économie de notre région a besoin du conseil unique. » Bernard Vlym, président de la corporation des peintres de la région frontalière, prend cet exemple : « Dans le bâtiment, les congés payés sont réglés par un système national. Chaque département a sa caisse. Il y a trois ans, nous avons créé une caisse unique en Alsace. Cela fonctionne. »
Bruno Kwast, lui, croit que le conseil unique permettra de « mieux défendre le droit local, récemment écorné, avec les coups portés au statut des corporations. Et d’autres attaques sont à venir, pour abolir les jours fériés, les jours de carence, etc. Unis avec le conseil d’Alsace, nous serons plus forts. »
Bernard Stalter conclut en martelant qu’il « ne faut pas avoir peur d’une centralisation accrue. Le conseil d’Alsace ne doit pas enlever la territorialisation, la proximité ! Nous serons là pour veiller à l’équilibre des territoires. » Pour l’ex-président de la CMA, « nous pouvons prendre notre destin en main. Il faut dire oui. »

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Les réflexions d’Alsace Nature, le 27/03/2013 par Y. B. 

« Il ne nous appartient pas de prendre position sur le référendum. Néanmoins, nous souhaitons faire entendre un certain nombre de réflexions sur la gouvernance du conseil d’Alsace » , a relevé Maurice Wintz, président d’Alsace Nature qui rassemble les associations de protection de l’environnement. Selon lui, ces préconisations valent aussi bien pour le conseil unique que pour l’eurométropole de Strasbourg.

Transparence
Les associations entendent le discours sur « la recherche de cohérence et d’efficacité ». « Mais il faudrait aussi aller vers une innovation démocratique, à travers davantage de transparence dans le processus de décision » , indique Maurice Wintz. Il propose « des séances d’interpellation au cours desquelles les associations tête de réseau pourraient interpeller les élus, en amont des décisions ». « On pourrait aussi imaginer que les commissions thématiques organisent des réunions où elles feraient le bilan de leurs actions et traceraient des perspectives » , explique-t-il, en insistant sur la nécessité, pour ces associations, d’ « avoir des moyens pour participer à ce travail institutionnel… » Alsace Nature demande que « le conseil d’Alsace élève l’environnement au rang de priorité, au même titre que le développement économique, et traite ces politiques au niveau central et territorial ». Pour sa part, Frédéric Deck, président d’honneur et membre du Céser, a « appelé chacun à se mobiliser le 7 avril pour le référendum ».

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Conseil d’Alsace FO appelle à voter « non » au référendum, le 27/03/2013 par S. C.

Jean-Claude Mailly était hier à Meyenheim pour défendre le « non » au conseil d’Alsace. 
Les deux unions départementales du syndicat Force ouvrière organisaient hier un meeting à Meyenheim, afin d’appeler à voter contre le conseil d’Alsace le 7 avril prochain.
Près de 200 personnes étaient rassemblées hier après-midi à la salle polyvalente de Meyenheim, afin d’assister au meeting organisé par les deux unions départementales d’Alsace et la confédération Force ouvrière. Une réunion présidée par Jean-Claude Mailly, secrétaire confédéral, qui s’est longuement exprimé à la tribune afin d’appeler à voter « non » au référendum du 7 avril sur le conseil d’Alsace.
« FO donne rarement des consignes de vote, la dernière fois que nous l’avons fait, c’était en 1969 sur le référendum du général De Gaulle. Mais cette fois-ci, le sujet est trop grave » , a-t-il lancé. Le secrétaire confédéral a qualifié de « danger pour la République » le projet de future collectivité unique, estimant que celle-ci contribuerait à « casser le droit du travail en permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace ».
« Je ne veux pas d’une république balkanisée. Ce qui se passe en Alsace n’est pas une expérimentation, c’est une préfiguration de ce qui se prépare ailleurs, dans le Limousin ou en Bretagne » , a-t-il expliqué, critiquant au passage le « manque de clarté » d’un projet « dans lequel on ne sait pas trop qui fait quoi ».
Interrogé sur les économies mises en avant par les défenseurs du projet, Jean-Claude Mailly balaye d’un revers de main un argument jugé « fallacieux ».
« Dans un contexte de baisse générale des dotations de l’État, il va bien falloir que l’on trouve l’argent quelque part. Et en face de ces baisses, on mettra quoi ? Des impôts régionaux. Au final, on va se retrouver avec plus d’impôts et moins de services à la population, puisque la conséquence de ce projet, ce sont surtout des réductions d’emploi drastiques » , martèle-t-il.

Appel à la grève le 4 avril
FO estime en effet que la création du conseil d’Alsace se solderait in fine par la suppression de 40 % des effectifs des trois collectivités territoriales. Ce que les promoteurs du projet contestent (lire ci-contre). Autant d’arguments cependant qui nourrissent l’appel à la grève lancé par le syndicat contre le conseil d’Alsace le 4 avril prochain.

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Philippe Richert interpellé par les femmes sur les femmes, le 27/03/2013 Yolande Baldeweck

Le conseil unique et la parité. Le sujet était au menu d’un déjeuner organisé à Colmar, autour de Philippe Richert, par Brigitte Klinkert et Anne Dehestru., des femmes attentives et concrètes… 

"Est-ce la 104e ou la 105e réunion pour le conseil d’Alsace à laquelle participe Philippe Richert depuis le début de l’année ?" Le président du conseil régional, qui était la veille à Guebwiller, a planché, hier, devant plus de 80 femmes, réunies par la Colmarienne Brigitte Klinkert, vice-présidente du conseil général du Haut-Rhin, et par Anne Dehestru, suppléante d’Alain Grappe et membre du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace. Il y avait, dans l’assistance, les conseillères régionales Pascale Schmidiger et Dominique Hoeffel, les conseillères générales du Bas-Rhin Frédérique Mozziconacci et Louise Richert, la maire de Brunstatt Bernadette Groff. Et même la vaillante centenaire, Elsa Laugel…

Assemblée paritaire
« Dans un monde plus complexe, où l’argent se fait rare, il faut une organisation institutionnelle plus efficace » , a relevé Philippe Richert dans son propos, écouté avec intérêt. « Nous allons fusionner le conseil régional et les deux conseils généraux. Il n’est pas question de faire disparaître le Haut-Rhin et le Bas-Rhin » , a rappelé le président de la Région, en précisant que « les craintes du maire de Colmar, qui prédit la disparition du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, sont infondées ». Il a voulu tordre le cou aussi à deux-trois idées des opposants au conseil unique. « Oui, on fera des économies, et il sera possible de gagner 100 M€ en cinq ans, en supprimant les doublons. Non, il n’y aura pas de licenciements. Il n’y aura pas non plus de strate administrative supplémentaire » , a-t-il souligné, explications à l’appui. Il a également précisé, suite à une question, que « les deux Services d’incendie et de secours ne seront pas fusionnés tout de suite ». 

De même il a dû détailler les économies…
« La future assemblée sera totalement paritaire » , s’est félicité Philippe Richert, devant un public attentif à cette question. Les quelque 100 conseillers d’Alsace (contre 122 actuellement) seront élus, à la fois à la proportionnelle comme le conseil régional actuel, et au scrutin uninominal comme les conseils généraux. Il a détaillé le projet de loi en discussion au Parlement, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre de cantons. Mais dans chaque nouveau canton, sera élu un duo homme/femme. « Comment seront redécoupés les cantons ? » a interrogé Gisèle Burcart, présidente des Femmes d’Alsace. « Par l’État. »
« Combien de femmes à des postes de direction à la Région ? » a questionné une ancienne proviseur de Sélestat. Plutôt à l’aise sur ce sujet, le président a répondu que ses services comptent quatre directrices
Maintenant ou jamais
En revanche, la parité n’est pas atteinte pour les vice-présidents. Le sera-t-elle dans les instances de décision du conseil unique et même à sa tête ? Interrogé sur l’avenir des trois présidents actuels, Philippe Richert a répondu « ne pas être sûr d’être candidat en 2015 ». Et se présenter ne signifie pas avoir la majorité… Mais surtout, à 12 jours du référendum, il a appelé les électeurs à se mobiliser. « Chaque voix compte. Si le oui ne l’emporte pas à une large majorité, ce sera un coup d’arrêt énorme. C’est maintenant ou jamais ! »

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politique Référendum du 7 avril Le Parti radical de gauche dit « non », publié le 28/03/2013

Le bureau du Parti radical de gauche Alsace a décidé d’appeler à voter contre le « projet Richert » de collectivité territoriale d’Alsace. « C’est une belle idée mais elle mérite mieux qu’une consultation improvisée sans projet précis et défini », estime Laëtitia Rabih, présidente du PRG Alsace, qui se dit toutefois « favorable à ce projet d’une Alsace forte et unie dans la République ».
Les radicaux alsaciens « réclament que la démocratie soit remise à l’endroit : les citoyens doivent être consultés sur un projet solide et construit, qui permette à chacun de se prononcer en connaissance de cause ». Ils considèrent enfin que « ce projet précipité est à contretemps du débat à venir sur l’acte III de la décentralisation ». Et soutiennent que « la création d’une collectivité territoriale alsacienne doit avoir toute sa place dans ce débat. Les radicaux de gauche y participeront pleinement grâce aux deux groupes parlementaires dont ils disposent à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

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Sélestat Réunion publique d’Europe Écologie Alsace (Oui) « Il faut un pilote », par Franck Buchy, publié le 28/03/2013 
Europe Écologie Alsace fait le «choix de la mobilité pour plus de cohérence» à l’échelle régionale.
La collectivité unique d’Alsace rendra l’action publique régionale plus efficace et cohérente, assure Europe Écologie Alsace qui se projette déjà après le référendum.

Difficile de concurrencer un match France-Espagne par une réunion publique consacrée à la collectivité territoriale d’Alsace. Une vraie gageure d’appeler à voter oui au référendum du 7 avril alors que la qualification des Bleus au Mondial brésilien est en jeu ! Les Verts ont pourtant relevé le défi dans un secteur de jeu où ils sont très à l’aise, la régionalisation et la décentralisation faisant partie de leur ADN politique.

«Une Alsace ouverte, partageuse et accueillante»
« Nous voulons que l’action publique soit plus efficace et qu’elle avance, c’est notre particularité. Nous ne focalisons pas tout sur les économies », prévient d’emblée Jacques Fernique, le patron d’Europe Écologie Alsace, qui cherche à lever des malentendus sur le projet autant qu’à positionner les écologistes au-delà du référendum.
La démonstration d’Europe Écologie a été facilitée ce soir-là par le fait que la réunion se déroule à Sélestat et par le témoignage de deux personnalités du cru. « Toute cette histoire Haut-Rhin/Bas-Rhin est une fiction pure pour les habitants du Centre Alsace et un frein aberrant pour la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines », explique Pierre Kretz, conseiller municipal sainte-marien, écrivain et homme de théâtre pour qui « la disparition des départements est logique ».
« Je n’ai pas besoin de me crisper sur le fait d’être Alsacien, Français et Européen », poursuit-il en évoquant le concept de psychogéographie développé par les situationnistes. « Nous devons sortir de notre univers restreint pour pouvoir communiquer avec l’autre bout du monde », clame de son côté Andrée Buchmann. Dès qu’elle le peut, la conseillère régionale plaide pour une « Alsace ouverte, partageuse et accueillante » capable aussi de faire vivre l’alsacien et le bilinguisme.
Ancien conseiller général de Sélestat, le socialiste Jean-Jacques Renaudet a témoigné pour sa part des « blocages » inhérents à la limite départementale et des freins liés à des « périmètres cantonaux qui ne sont plus pertinents ». « Nous devons agir sur des territoires plus grands et tout mettre en œuvre pour être plus efficaces », assure l’ancien adjoint au maire de Sélestat.

«Cloisons étanches»
Les écologistes insistent sur la « nécessité d’harmoniser les politiques en matière de transports, de gestion de l’eau, d’un aménagement équilibré du territoire et de l’emploi-formation ». « C’est le choix de la mobilité pour plus de cohérence », dit le conseiller régional Jean-Marc Riebel. Jacques Fernique déplore à cet effet « les cloisons étanches » existant aujourd’hui entre « les souffrances sociales » traitées par les conseils généraux et une action économique tenue par la Région.
Mais quand Jean-Marc Riebel répète qu’« il faut un pilote » pour mener des « politiques régionales cohérentes », on comprend que les écologistes visent aussi les commandes de la future collectivité territoriale d’Alsace. À défaut de se qualifier pour le Mondial.

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Interview Nicolas Chevalier-Roch (Rassemblement du non) « Une décentralisation du passé ». Propos recueillis par Jacques Fortier, publiés le 28/03/2013 

Coordonnateur de Debout la République en Alsace, Nicolas Chevalier-Roch plaide pour le « non » à la collectivité unique.

Pour faire campagne pour le « non », vous avez fait le choix d’un groupe assez pluriel. Qu’avez-vous en commun ?
Nous avons appliqué les textes qui imposent, pour composer un groupe dans la campagne officielle, de telles alliances. Mais nous avons en commun l’analyse du projet que nous trouvons trop flou, plein de belles promesses, mais sans aucun engagement, et qui ne mérite pas l’accord des Alsaciens.

Vous-même êtes adhérent de Debout la République; certains de vos alliés viennent du MoDem, d’autres ont été au PS. Mettez-vous les mêmes accents à votre campagne ?
Nous avons la même affiche, les mêmes tracts, nous avons même écrit un livre en commun pour dire nos réticences et proposer un autre projet pour l’avenir. Ce projet, si le « non » l’emporte le 7 avril comme nous le souhaitons, on pourra y travailler dès le 8 avril !

Quelles seront les étapes de cette courte campagne officielle pour vous ?
Une réunion publique pratiquement chaque soir jusqu’au 5 avril. Notre minibus fera le tour de l’Alsace pour coller nos affiches, mais aussi aller à la rencontre des Alsaciens. Nous participerons à des débats, irons sur les marchés, sur le terrain.

Ferez-vous campagne commune parfois avec d’autres tenants du « non » ?
Bien sûr. Nous en discutons avec le PS et le Front de gauche.

Pas avec le Front national ?
Lequel ? Celui de Paris qui vote « non » ? Celui d’ici qui voulait voter « oui » ? De toute façon, nous ne traitons pas avec le Front national, nous sommes un rassemblement certes transpartisan, mais totalement républicain.

Sur un marché, quand vous voulez expliquer à quelqu’un qu’il ferait mieux de voter « non », que mettez-vous en avant ?
Nous disons que ce projet a été ficelé dans la précipitation. Il promet des économies, plus de proximité, plus d’efficacité, plus de simplicité… Mais quand on y regarde de plus près, c’est une usine à gaz. Les économies seront ridicules face à la masse budgétaire. L’efficacité, la simplicité seront réduites dans la prise de décision : c’est avec plus de 100 élus qu’il faudra décider au lieu de moitié moins dans les assemblées actuelles. Avec ce projet, on n’arrivera pas à régler les erreurs du passé. Au contraire, on va les aggraver, aller plus loin encore dans les erreurs de la décentralisation du passé, au lieu de se lancer dans la décentralisation du XXIe siècle !

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Politique Référendum du 7 avril Les Alsaciens de l’étranger se prononcent à 91 % pour le « oui », publié le 28/03/2013

Gérard Staedel, président de l’Union internationale des Alsaciens, estime que « la démarche consistant à réunir les trois collectivités en une seule est la bonne, même si certaines questions (légitimes) n’ont pas encore de réponse ». « Sans hésiter, il faut aller de l’avant, avec enthousiasme », écrit-il.
L’enquête qu’a réalisée par Internet l’Union internationale des Alsaciens, a en effet obtenu 91 % de « oui » parmi les Alsaciens de l’étranger qui y ont répondu. Ces Alsaciens, souligne M. Staedel, sont attentifs au fait que « pour être visibles et crédibles en dehors des frontières régionales, il nous faut être unis avant tout ».
L’Union internationale des Alsaciens est particulièrement sensible à l’argument du « dynamisme économique à retrouver, générateur d’emplois », ainsi qu’au « rendez-vous avec l’Histoire », à l’occasion de ce scrutin, « bonne occasion de permettre enfin à l’Alsace de parler d’une seule voix, de clarifier les compétences, de démontrer qu’elle a une idée d’avance ! »

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Politique Référendum du 7 avril La CFTC des trois collectivités estime les agents « oubliés », publié le 28/03/2013

Le syndicat CFTC des agents des trois collectivités – conseil régional d’Alsace, conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin – estime « ne disposer d’aucune visibilité » sur les conséquences de leur éventuelle fusion sur leurs personnels. Près de 8 000 agents sont concernés, rappelle le syndicat, qui craint que « d’entre eux [ne] soient transférés et des postes sans doute supprimés ». « Il n’y a pas eu sur ce dossier de dialogue social construit avec un objectif défini », juge la CFTC. Le syndicat s’interroge : « Quel filet de protection pour garantir l’emploi public garant d’un service public de qualité ?» Il demande « plus de démocratie sociale, plus de lien social, plus d’écoute et de dialogue et plus de reconnaissance ».

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 Politique Un vrai débat contradictoire sur le conseil unique à Mulhouse, le 28/03/2013par Olivier Chapelle 

Le clivage concernant le conseil unique d’Alsace n’est manifestement pas lié à la couleur politique. Partisans et opposants du conseil unique d’Alsace se sont retrouvés mardi face à face devant un parterre d’étudiants à la Fonderie à Mulhouse.

Drôle de cours que celui proposé mardi après-midi à la Fonderie, à Mulhouse, par Bertrand Pauvert, directeur du département de droit de l’Université de Haute Alsace. Devant un public de plus de 200 personnes – dont bon nombre d’étudiants – le professeur de droit constitutionnel avait en effet convié quatre politiques à débattre du conseil unique d’Alsace : les deux présidents délégués de M2A (Mulhouse Alsace agglomération) Olivier Becht, maire de Rixheim, et Jo Spiegel, maire de Kingersheim, pour le « oui », et Nicolas Chevalier-Roch, porte-parole du collectif « J’aime l’Alsace, Je vote non », et Pierre Freyburger, conseiller général mulhousien, comme partisans du « non ».

Une imprécision totale
Ce premier débat contradictoire organisé depuis le lancement de la campagne pour le référendum du 7 avril prochain a tenu ses promesses. Argument contre argument, confiance contre défiance se sont confrontés pendant deux heures, souvent sans langue de bois, parfois avec des distorsions de réalité, toujours avec enthousiasme.
Olivier Becht, organisé et pragmatique, décline le conseil unique en trois questions : pourquoi – « Avec la situation économique et sociale dégradée de l’Alsace, le conseil territorial d’Alsace nous permettra de reprendre en main notre destin » –, comment – « En regroupant les moyens et les énergies des trois structures » – et pour quoi faire – « des compétences nouvelles seront transférées par l’État vers la collectivité, qui pourra porter de nouveaux projets ».
Une bonne base de discussion sur laquelle Nicolas Chevalier-Roch, face à ces camarades de la fac de droit, rebondit. « La réorganisation des collectivités est nécessaire, mais pas dans les conditions dans lesquelles on nous la propose aujourd’hui. Une des caractéristiques des promesses que l’on nous faites, c’est une imprécision totale. Plutôt que de présenter un vrai projet, on a préféré nous enfumer. On ne veut pas donner de chèque en blanc. »

Le oui de la métamorphose
Comme souvent, Jo Spiegel a élevé le débat. « Entre le oui béat et le non du statut quo, je propose le oui de la métamorphose, un oui de conviction, édifiant, exigeant. Il faut passer de trois niveaux de décision à deux niveaux pour être en capacité de réussir la métamorphose vers une organisation plus cohérente, plus efficace, plus sobre. On aurait dû travailler en amont avec les citoyens dans une démarche de coproduction, c’est vrai. Maintenant, il ne faudra pas louper l’après oui. »
Pierre Freyburger revient quant à lui au texte fondateur du conseil unique, adopté par les trois collectivités le 24 novembre dernier. Un graphique pour démontrer que la nouvelle organisation ne serait pas plus simple que l’ancienne, des citations de Charles Buttner pour montrer les réticences du président du conseil général, des doutes sur les économies réalisables… « Le texte fondateur ignore le fait urbain et la question sociale, néglige de parler intercommunalité. J’aurais dit oui si c’était un vrai projet, plus ambitieux, plus courageux… »
Le débat avec la salle, un peu pollué par des prises de paroles partisanes, comme celle du conseiller régional Front national Patrick Binder, vite remis en place par Jo Spiegel, a permis aux intervenants de discuter plus frontalement de leurs arguments. Et de se mettre d’accord sur un fait : le 7 avril, il faut aller voter…

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opinion publiée le 29/03/2013 François Alfonsi : « Que votre main ne tremble pas »

Député européen, membre du Parti de la nation corse, élu sur la liste Europe Écologie les Verts, François Alfonsi invite les Alsaciens à « faire progresser l’Alsace » en votant « oui » le 7 avril.
« A cet instant, vous concrétisez une avancée politique que tous nous vous envions », écrit-il, « car vous avez affirmé dans les faits, l’essentiel : l’avenir de l’Alsace appartient aux Alsaciens, et ils doivent en décider démocratiquement » ;
Évoquant le précédent corse de 2003, François Alfonsi note : « Le jour venu, face à un référendum historique, notre main a tremblé, et, pour un très faible écart de voix, le « non » l’a emporté. Dix ans après, nous ne nous sommes toujours pas remis de cette occasion manquée. À l’évidence, nous avons manqué de maturité ».
« En tant que Corse, je vous envie », conclut le maire d’Osani (Corse-du-sud), « et nombreux sont mes compatriotes qui partagent ce sentiment ».

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courrier publié le 29/03/2013 

« Une chance à ne pas laisser passer » René Debès (Strasbourg)
« J’ai 78 ans et je voudrais m’adresser à tous les Alsaciens du nord et du sud pour leur demander de bien vouloir prendre conscience de l’importance du vote du 7 avril. Je crois que la chance nous est donnée de nous réunir autour de cette belle entité qu’est notre Alsace ; nous ne pouvons pas la laisser passer […] Je ne peux envisager que mes enfants et petits-enfants puissent dire un jour : « Quelle chance nos mamies, papis et parents ont laissé passer en ne réunifiant pas notre Alsace ! »

« Pourquoi il faut voter non » Eric Faure (Strasbourg)
« La réforme proposée au référendum prochain s’articule de façon bêtement provinciale et étriquée. Provinciale, parce que les responsables locaux ont abordé le problème de l’Alsace et de son organisation territoriale « à la corse », en regroupant les trois collectivités territoriales en une seule. Cette fusion va sans doute générer quelques économies de fonctionnement, mais va se révéler aussi stérile que l’assemblée territoriale corse […] Étriquée, parce qu’on vit encore avec cette idée que la France existe en dehors du monde. Le système des départements a réellement construit la France, l’organisation des régions est le témoin institutionnel de la décentralisation. Une fois qu’on a dit ça, il reste un grand vide face à l’avenir, la crise permanente que nous subissons et la globalisation que nous ne maîtrisons pas.
Une vraie réflexion pourrait, si le non l’emporte, aboutir à une organisation dynamique : réunion des deux départements en un seul département du Rhin avec Colmar pour capitale, et création d’une métropole-département du Grand Strasbourg. »

« Quarante à cinquante conseillers » Marcel Barthel (Strasbourg)
Je suis entièrement d’accord pour une collectivité territoriale d’Alsace. Oui à une gestion plus efficace et moins onéreuse. Oui à l’allégement de mon avis d’imposition.
Mais, à ce jour, je suis frustré de n’avoir vu aucun chiffrage des économies que pourrait amener cette réforme. Monsieur Bur, dans les colonnes de votre journal, disait que « souvent la dépense publique est proportionnelle au nombre d’élus ».
Alors aura-t-on le courage de réduire, par exemple, le nombre de ces derniers de l’équivalent des actuels conseillers régionaux et de diminuer le nombre de cantons ? Quarante à cinquante conseillers feraient largement l’affaire.
Comment pourrais-je me déplacer au bureau de vote dans la situation actuelle, si peu informé et pour un projet si mal ficelé ?

« Plus efficaces, plus proches » Daniel Binder (Strasbourg)
« En fonction au conseil général du Bas-Rhin depuis presque 40 ans, et malgré l’attitude des divers syndicats internes aux trois collectivités qui jouent leur rôle d’opposition systématique, je suis persuadé qu’en rassemblant nos collectivités en un seul conseil d’Alsace, nous pourrons être plus efficaces, plus proches des administrés et ferons de substantielles économies en frais de fonctionnement, personnel y compris. Que dans certains services des « doublons » qui partiront à la retraite ne seront pas remplacés ne me choque pas du tout, bien au contraire ! À quoi servirait-il de les conserver d’ailleurs ?
Ce conseil d’Alsace est une chance unique qui se présente à nous et qu’il ne faudra surtout pas laisser passer, l’avenir de nos enfants en dépend, une Alsace forte et unie ne peut qu’être gagnante ! »
«Un échec surprendrait les autres Français»

Mathieu Jaegert (Languedoc-roussillon)
«Quels que soient les reproches quant à la date du référendum et aux inconnues – logiques - du projet, la consultation des citoyens le 7 avril doit être considérée comme une chance. C’est en tout cas ce que je ressens quotidiennement, en tant qu’Alsacien de cœur, depuis le Sud de la France où les témoignages affluent en ce sens (...)
Si j’étais agent du conseil général en charge des collèges, je serais ravi, à terme, de pouvoir lancer des marchés concernant l’ensemble des collèges et des lycées.
Mon travail serait rendu plus confortable au sein d’établissements regroupant les deux niveaux. En tant que technicien dans une structure intercommunale, mes dossiers de demande de subventions auprès de la collectivité unique seraient plus simples à monter et à instruire.
La communication autour de projets touristiques dont on me confierait la réalisation serait plus efficace, car les projets eux-mêmes auront connu une harmonisation de leur politique. Il y aura de quoi, en de nombreux domaines, être plus ambitieux et plus forts pour constituer des partenariats. Certaines compétences enfin pourront être optimisées. En matière d’environnement notamment. Le plan pluri-annuel de gestion des déchets des ménages est géré actuellement à l’échelle de chaque département. Et le plan relatif aux déchets dangereux à l’échelle de la Région. Il est donc facile d’envisager les avantages d’un possible regroupement, une concertation entre les services des collectivités rendue plus aisée notamment.
Un échec surprendrait les autres Français, particulièrement enthousiastes à l’idée, et néanmoins observateurs vigilants…comme moi.»

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par Émilie Skrzypczak, publiée le 29/03/2013

HAGUENAU Réunion publique pour le non à la collectivité territoriale d’Alsace « Matraquage de la pensée unique »
Quatre représentants des forces de gauche, Jean-Yves Ehlenberger, Jean-Michel Delaye, Pernelle Richardot, conseillère régionale PS,  et Jacky Dudt étaient réunis mercredi soir salle de la Rôtisserie à Haguenau pour exposer leurs arguments pour le non à la collectivité unique d’Alsace et au vote du 7 avril.

alors que l’échéance du 7 avril approche à grands pas, les responsables politiques de différentes sensibilités des forces de progrès social « continuent de se battre ensemble pour donner un contenu au vote non ». En mars, ils ont organisé trois réunions publiques, à Saverne, à Brumath et, mercredi soir, à Haguenau. En face des quatre intervenants – Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath et membre du POI, Jacky Dudt, militant PCF-Front de gauche, Jean-Yves Ehlenberger, conseiller communautaire du Pays de Brumath et conseiller municipal de Brumath, et Pernelle Richardot, conseillère régionale d’Alsace (PS) –, l’assistance est clairsemée.
« Ce qui préoccupe les citoyens, ce n’est pas la collectivité territoriale d’Alsace mais comment ils vont boucler leurs fins de mois, s’ils vont garder leur emploi, s’il y aura assez d’enseignants dans l’école primaire de leur enfant… », avance Pernelle Richardot, qui dit avoir été « prête à jouer le jeu d’une réflexion sur l’évolution institutionnelle en Alsace avant de constater qu’« il n’y avait pas de discussion collective, notamment sur les nouvelles compétences attribuées aux collectivités et sur l’organisation à l’échelle d’un territoire ». « Faire croire que tout ce que l’UMP n’a pas réussi à mettre en place pendant dix ans sera réglé après le 7 avril, que c’est l’outil institutionnel qui permettra de répondre à la crise économique, sociale dans laquelle l’Alsace est plongée, est une tromperie ».

« Non à la casse du droit du travail »
La conseillère dénonce un « marchandage entre notables » et un « gloubi-boulga » qui « entretient la confusion ». « On a rajouté des strates (conférences départementales, conseils de territoire de vie…) sans même que les porteurs du projet ne sachent dire comment ce nouveau mille-feuille s’articulera entre les différents échelons », ajoute celle qui dit « non à la casse du droit du travail, à la remise en cause implicite des programmes de l’éducation nationale et au référendum organisé dans la précipitation et sans concertation ». Quant aux projets de fusion souvent cités en exemple lors des réunions pour le oui, Pernelle Richardot précise qu’« il s’agit d’indépendantistes bretons ou de régionalistes savoyards ». « Le courage de la clarté serait de dire que cette fusion est une étape vers l’autonomie alsacienne », appuie-t-elle.
Pour Jacky Dudt, militant PCF-Front de gauche, « les nouvelles compétences demandées par la Région permettrait de déroger au droit national pour s’aligner sur la législation allemande et suisse en matière de droit du travail : pas de Smic, pas de 35 heures et la négociation au sein de l’entreprise qui prévaudrait sur le droit ».

Système féodal
Selon Jean-Yves Ehlenberger, cette fusion arrive dans un contexte d’« éloignement régulier du pouvoir par rapport au citoyen » et d’« affaiblissement progressif de la démocratie en cours depuis cinq ans ». Et de comparer la future collectivité territoriale à « un système féodal où, comme dans les intercommunalités fusionnées, les vassaux seront obligés de prêter allégeance au seigneur tout puissant : le président du conseil unique », laissant craindre « une confiscation du pouvoir et du débat démocratique ». Jean-Michel Delaye enfonce le clou : « On assiste à un matraquage de la pensée unique en obligeant les gens à voter oui. C’est le conseil unique avec la pensée unique et le parti unique ».

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par AFP, publiée le 29/03/2013Conseil unique Référendum : pour Bertrand (UMP), les autres régions doivent suivre l'exemple alsacien
Le député et ex-ministre UMP Xavier Bertrand a proposé vendredi d’étendre à toute la France la démarche de fusion des collectivités qui fait l’objet d’un référendum en Alsace le 7 avril.
Les Alsaciens sont appelés ce jour-là à se prononcer sur la fusion de leurs deux départements avec le conseil régional.
«Si les Alsaciens disent oui le 7 avril, engageons le même mouvement pour la France entière», a proposé sur France 2 le député-maire de Saint-Quentin.
«Ca va profiter aux entreprises» et «à l’ensemble des Français», a déclaré le responsable d’opposition.

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Recueilli par Franck Buchy, publiée le 29/03/2013
INTERVIEW, Groupe PS 68 et indépendants (oui) Antoine Homé : «L’Alsace doit bouger»
Antoine Homé « préfère le risque du mouvement au confort de l’immobilisme ». 
Antoine Homé, chef de file du Groupe PS 68 et élus indépendants, plaide pour le oui à la collectivité territoriale d’Alsace.

Pourquoi dire oui à un projet initié ici par la droite ?
Parce que je fais la différence entre le principe et le projet porté par l’UMP. Il s’agit, dans le cadre de la loi, de la fusion des trois collectivités qui recueille l’adhésion d’un large éventail politique.
«Nos différences illustrent une plus grande transparence que l’unanimisme de façade de la majorité alsacienne»
C’est bien la gauche qui a lancé le processus de décentralisation. Ces avancées sont positives car le système centralisé et jacobin est à bout de souffle. Il n’assure plus l’égalité réelle et l’efficacité des politiques publiques. Si j’ai conscience que toute évolution est imparfaite, j’affirme que l’Alsace doit bouger pour se redresser. Je préfère le risque du mouvement au confort de l’immobilisme.

En quoi ce projet peut-il redonner du souffle au système ?
Il est logique et cohérent de se contenter de trois niveaux dans une petite région comme la nôtre : la commune, l’intercommunalité et la collectivité unique. Je mesure en tant qu’élu les déperditions liées à la superposition des structures. Le projet permettra des politiques plus cohérentes en matière d’économie, d’énergies renouvelables et de mobilité. Une Alsace unie sera aussi plus à même de discuter avec ses voisins suisses et allemands.

Vous critiquez en revanche la manière dont le projet a été construit. Pourquoi ?
Son élaboration s’est cantonnée aux trois présidents et au groupe projet, c’est insuffisant. Nous avions demandé de l’élargir aux maires et à la population, sans avoir été entendu. La recherche de l’équilibre territorial n’a pas été bien gérée par Philippe Richert, les difficultés rencontrées étant liées à ce manque d’échange, notamment avec les trois grandes villes. Je regrette aussi l’absence d’une évaluation financière.

Tout ne s’arrête pas le 7 avril, dites-vous. C’est pour rassurer ?
C’est vrai et nous allons tout faire pour accompagner le travail législatif et faire valoir nos propositions aux majorités du Sénat et de l’Assemblée nationale. Nous souhaitons également participer au groupe de travail avec le cabinet de Marylise Lebranchu qui sera pluraliste, nous a assurés Philippe Richert. J’y travaillerai résolument et suis certain que l’ensemble des socialistes d’Alsace s’investira dans ce travail.

Les compétences ne devront pas être excessives pour maîtriser les coûts, le mode de scrutin devra favoriser le scrutin proportionnel plus juste ; les organismes « satellites » et le nombre des élus devront être réduits par rapport au projet présenté.

Les socialistes alsaciens partent en ordre dispersé. Cette cacophonie ne brouille-t-elle pas votre message ?
Les deux fédérations se sont exprimées par des processus différents, je n’ai pas de difficulté avec cela. Une grande partie des socialistes alsaciens est favorable à la fusion mais envisage différemment les conclusions. Nous faisons confiance à la majorité parlementaire et à celle de 2015. Nos différences illustrent une plus grande transparence que l’unanimisme de façade de la majorité alsacienne, de tradition bonapartiste, où certains disent oui mais pensent non.

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par Franck Buchy, publiée le 30/03/2013 Référendum du 7 avril Les CCI appellent à voter oui Au nom de la « compétitivité »
Pour Christiane Roth (CCI Colmar), Jean-Louis Hoerlé (CCI Alsace) et Jean-Pierre Lavielle (CCI Mulhouse), « la collectivité unique est une chance unique à saisir ». 
Portées par leur propre régionalisation, la CCI Alsace et ses chambres territoriales appellent à voter oui au référendum du 7 avril sur la collectivité unique au nom de la « compétitivité ».

Après la Chambre de métiers d’Alsace et la Confédération de l’artisanat d’Alsace, c’est au tour de la Chambre de commerce et d’industrie d’Alsace de plaider pour la collectivité territoriale d’Alsace à une semaine du référendum.
« Avec un retour d’expérience de deux ans sur la régionalisation des CCI, nous sommes en mesure d’apprécier la mutualisation de nos moyens », explique d’emblée Jean-Louis Hoerlé, le président de la CCI de Région Alsace (68000 entreprises). Les entrepreneurs estiment que « les institutions et l’État » doivent relever de défi de la « compétitivité » à leur tour.
« Tout ne se fera pas du jour au lendemain »
Le Conseil unique permettra à l’Alsace d’atteindre « une taille critique significative face à l’État et aux Länder », estiment Christiane Roth (CCI Colmar), Jean-Pierre Lavielle (CCI Mulhouse) et Jean-Louis Hoerlé (CCI Alsace). Que ce soit pour l’aménagement du territoire (TGV Rhin-Rhône, raccordement ferroviaire de l’EuroAirport), la coopération transfrontalière (RheinPort) ou les relations commerciales, 30 % de la production alsacienne étant exportés en Allemagne.
Les présidents des CCI y voient d’autres avantages : « le renforcement de son pouvoir de décision tout en diminuant ses frais de fonctionnement », la mise en place de « dispositifs de formation et d’insertion efficaces », mais surtout l’élaboration et la mise en œuvre d’une « véritable politique industrielle régionale ». Cet « élan partagé » contribuera, selon eux, à renforcer « l’attractivité de l’Alsace ».
« Tout ne se fera pas du jour au lendemain », prévient Jean-Louis Hoerlé qui tient à tempérer certaines craintes : « Économies d’échelles ne signifie pas pertes de moyens ». Christiane Roth, elle, demande à ce que la collectivité unique soit « décentralisée, avec des services de proximité, notamment dans le domaine social ». « Les 8 000 agents de la future collectivité doivent irriguer tout le territoire », insiste la patronne colmarienne. « La mutualisation se met naturellement en place sous l’angle de l’efficacité », conclut Jean-Pierre Lavielle en employant la métaphore rugbystique de la mêlée.

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publiée le 30/03/2013 L’Agenda Référendum Comité pour le non

Comité pour le non
Mardi 2 et vendredi 5 avril. Le comité pour le non qui regroupe plusieurs forces politiques organise deux réunions publiques à Strasbourg : - mardi 2 avril à 20 h à la Maison des associations. - vendredi 5 avril à 19 h, salle Agora, 30 rue du Maréchal-Juin. Avec Suzanne Kempf, conseillère générale PS, Élisabeth Del Grande, secrétaire du comité Neudorf du POI, Jbil Kebir, coordonnateur M’PEP-Alsace, Ernest Faucon, responsable PRCF et Mathieu Le Tallec, co-secrétaire départemental du POI 67.
EELV et l’autre « oui »

Mercredi 3 avril. Europe Écologie Les Verts présentera sa vision de la collectivité territoriale d’Alsace aux côtés de signataires de « L’autre oui » lors d’une réunion publique, le mercredi 3 avril à 20 h à la Maison des associations, place des Orphelins à Strasbourg. Avec Jacques Fernique, conseiller régional et secrétaire régional d’EELV Alsace ; Chantal Augé, conseillère municipale de Strasbourg (Autre oui) ; Andrée Buchmann, conseillère régionale, vice-présidente de la CUS ; Marie-Dominique Dreyssé, adjointe au maire de Strasbourg, conseillère générale ; Pierre Mammosser, maire de Soultz-sous-Forêts (Autre oui) et Jean-Marc Riebel, conseiller régional, vice-président de la communauté de communes du canton de Villé.
« Comprendre l’Alsace et le oui »

Jeudi 4 avril. La plateforme de développement social et économique accueille jeudi 4 avril à 20 h une conférence intitulée « Comprendre l’Alsace et le oui ». Invitée : Merabet Lila, conseillère régionale d’Alsace. À la PDSE, 16 allée Spach à Strasbourg.

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Questions à… Bärbel Schäfer, Regierungspräsidentin de Fribourg le 30/03/2013

Bärbel Schäfer, la présidente du district de Fribourg. Photo Thierry Gachon

Comment devient-on « Regierungspräsident » (président de district) au Bade-Wurtemberg ?
Ce poste de la fonction publique ne fait pas l’objet d’un concours ni d’une élection… J’ai été approchée par des députés des Verts, puis sélectionnée, après un entretien avec le ministre-président Winfried Kretschmann dont je me sens proche politiquement sans être membre du parti des Verts. Les quatre Regierungspräsident du Bade-Wurtemberg sont des fonc-tionnaires à vie du Land, statut que j’avais déjà auparavant en tant directrice du service juridique de la Ville de Fribourg dirigée par le bourgmestre Dieter Salomon [NDLR membre du parti des Verts]. Le Regierungspräsident n’est pas nommé pour une durée déterminée et peut faire l’objet d’une mise à la retraite d’office en cas de changement de majorité, ce qui a été le cas de mon prédécesseur.

Votre fonction de présidente du district (« Regierungspräsidentin ») de Fribourg se différencie-t-elle de celle du préfet de Colmar ou de Strasbourg ?
Pas beaucoup, mis à part l’administration de tutelle. Je suis la représentante du Land de Bade-Wurtemberg, sans lien de subordination au gouvernement et à l’administration fédérale, contrairement au préfet français qui est le représentant du gouvernement de Paris et de l’administration centrale. J’ai les mêmes compétences, à l’exception de la police qui, suite à une récente réforme, est passée sous le contrôle direct du ministre de l’Intérieur du Bade-Wurtemberg.
Le Land veut réduire ainsi l’appareil administratif, pour pouvoir mettre davantage de policiers sur le terrain. Mais la suppression des quatre postes de présidents de district, envisagée par le précédent gouvernement régional, n’est plus d’actualité.

Si le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace est approuvé lors du référendum du 7 avril, l’Alsace ressemblera-t-elle à un Land allemand ?
Pas du tout, le conseil territorial d’Alsace ne sera qu’une instance de politique communale. Si j’ai bien compris les explications de Philippe Richert, le champ des compétences n’est pas encore figé. Le président de l’exécutif n’aura pas de compétences administratives, contrairement à notre ministre-président, et le conseil d’Alsace n’aura pas de pouvoir législatif. Unie, l’Alsace aura cependant plus de poids, tout en restant plus petite que le district du Sud-Bade que je préside et qui compte 2,1 millions d’habitants.

Quels sont vos principaux sujets de préoccupation ?
La réforme scolaire est chez nous un thème majeur. Du fait du recul démographique, nous devons regrouper ou fermer des classes. Nous voulons continuer à favoriser l’apprentissage de la langue du voisin au-delà des écoles primaires. Nous avons un grave problème de pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui freine le développement économique. Nous cherchons à l’atténuer en renforçant la coopération avec Pôle emploi. Depuis le 1er avril 2012, le Regierungspräsidium de Fribourg est un centre de compétence pour les investissements dans les énergies renouvelables. L’objectif est de raccourcir les délais d’instruction des dossiers.
J’ai accueilli l’annonce de la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim avec un grand soulagement. Les lumières ne s’éteindront pas quand on fermera les centrales nucléaires, si nous arrivons à réduire la consom-mation d’électricité, notam-ment pour le chauffage.

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CONSEIL UNIQUE J-8 Bade et Wurtemberg : une fusion réussie le 30/03/2013 Adrien Dentz

Réussite politique et économique, la fusion du Bade et du Wurtemberg, en 1952, peut constituer un exemple pour l’Alsace, appelée à se prononcer, ce 7 avril, sur le Conseil unique.
Le Bade-Wurtemberg, le Land allemand voisin de l’Alsace, n’existe que depuis 63 ans. Il a été créé le 25 avril 1952 à partir de trois petits Länder autonomes (le Bade, le Wurtemberg-Bade et le Wurtemberg-Hohenzollern) dont les habitants ont approuvé la fusion par référendum.
Il s’agissait à l’époque de la reconstruction de l’Allemagne de construire une entité politique et économique plus forte. Mais chez nos voisins d’outre-Rhin, il n’y a pas eu de querelle autour de la question du siège : Stuttgart a accueilli à la fois le gouvernement et le parlement régional (Landtag). Cela n’a pas empêché les deux grandes villes du Pays de Bade, Fribourg et Karlsruhe, de devenir prospères.

Toujours un fossé
Il y a toujours une rivalité, un fossé culturel et linguistique, entre les Badois et les Souabes, mais ce qui les réunit est plus fort que la petite montagne (la Forêt-Noire) qui les sépare. À cause de cet obstacle naturel, il faut deux heures pour se rendre en voiture de Fribourg à Stuttgart.
Cette fusion a été présentée comme « le modèle des possibilités allemandes » par Theodor Heuss, le premier président de la RFA élu en 1949. L’Alsace sera-t-elle « le modèle des possibilités françaises » ? L’avenir nous le dira.
En fait, le projet de fusion s’était d’abord heurté à de fortes réticences dans le Sud-Bade qui formait avec le sud du Wurtemberg la zone d’occupation française. Les deux autres régions devant constituer le Land du sud-ouest, le nord du Wurtemberg et le Nord-Bade se trouvaient dans la zone américaine. Lors du référendum, le 9 décembre 1951, les citoyens du Wurtemberg du sud et du nord ont voté à 93 % pour la fusion. Dans le Nord-Bade, le « oui » l’emporta également, mais avec seulement 57 % des voix. Par contre, dans le Sud-Bade c’est le « non » qui l’emporta largement avec 62 % des suffrages. Dans l’ensemble du Pays de Bade une majorité (52 %) des votants avait rejeté la fusion, mais comme la règle électorale stipulait que le projet devait être approuvé dans trois des quatre circonscriptions, la fusion s’est accomplie.

Jusqu’en 1970
Suite à un recours, la cour constitutionnelle installée à Karlsruhe a ordonné, en 1956, la tenue d’un nouveau référendum au Pays de Bade. Le gouvernement régional a fait traîner cette consultation jusqu’en 1970. 18 ans après le premier référendum, les citoyens du Pays de Bade ont approuvé le statu quo à 81 %.
Avec près de onze millions d’habitants, le Bade-Wurtemberg a la taille de la Belgique. Grand fief de l’automobile (Daimler, Porsche, Audi, Bosch), c’est le Land le plus riche et le moins touché par le chômage en Allemagne. Il est dirigé depuis deux ans par un ministre-président vert, Winfried Kretschmann, qui a mis fin au règne des chrétiens-démocrates. Le Bade-Wurtemberg est divisé en quatre districts administratifs et 70 circonscriptions électorales. Le parlement (Landtag) de Stuttgart est composé de 138 députés dont 25 femmes. Chaque député représente environ 78 000 habitants, contre 18 000 pour les futurs élus du conseil territorial d’Alsace.

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 Bâle : vers un canton unique en 2022 le 30/03/2013

Les Bâlois vont se prononcer, l’an prochain, pour ou contre la fusion des deux cantons séparés depuis 1833.
Le comité d’initiative intitulé « Ein Basel » (un seul Bâle) a déposé le 22 mars les noms des 7 792 signataires soutenant son projet de fusion, dont 4 171 résident dans le canton de Bâle-Campagne et 3 621 à Bâle-Ville.
« Il est grand temps d’adapter les structures politiques et administratives à la réalité vécue : le nord-ouest de la Suisse est devenu un espace homogène pour ses habitants », explique Klaus Kirchmayr, député des Verts au parlement de Liestal, la capitale de Bâle-Campagne, et porte-parole du comité d’initiative. « Les chambres de commerces, les syndicats, les associations patronales des deux Bâle ont déjà fusionné », souligne-t-il. La persistance de deux petites structures politiques dans un contexte mondialisé est un anachronisme. « Bâle doit s’unir pour rester un siège attractif pour les grands groupes de la pharmacie et pouvoir concurrencer les grandes métropoles comme Shanghaï ou Munich ».
Ce n’est pas l’avis d’Oskar Kämpfer, également député au parlement de Bâle-Campagne sous l’étiquette du SVP, la droite nationaliste suisse, et porte-parole des opposants à la fusion. « La création de grands centres de décisions est incompatible avec notre tradition de démocratie de proximité ».

Quatre ans de discussion
Si le oui l’emporte dans les deux cantons au référendum, qui sera organisé l’an prochain, les citoyens de Bâle-Ville et Bâle-Campagne devront désigner les 120 députés (60 par canton) chargés d’élaborer une constitution commune et de répartir les sièges de l’exécutif et des administrations. « Cette discussion devrait prendre quatre ans, mais on trouvera un bon compromis », estime Klaus Kirchmayr.
La nouvelle constitution fera alors l’objet d’un nouveau référendum, en 2018 au mieux. En cas de double « oui », le parlement fédéral et le peuple suisse devront entériner la fusion des deux Bâle, qui ne deviendra effective sans doute qu’en 2022.
Le canton de Bâle-Ville compte 191 000 habitants répartis sur trois communes (Bâle, Riehen et Bettingen) et une superficie de 37 km². Bâle-Campagne est plus grand avec 227 000 habitants dans 86 communes et une superficie de 518 km².
La séparation avait été entérinée le 3 août 1833 à l’issue de la bataille du Hülftenschanzegraben , du nom du fossé séparant la ville de la campagne, remportée par les campagnards.
La dernière tentative de réunification remonte à 1969. Le projet avait été enterré par les citoyens de Bâle-Campagne qui redoutaient d’être dominés par ceux de la ville et avaient de ce fait voté à une majorité de 59 % contre la réunification.

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 J-7 Richert : « Pour la première fois de son histoire, l’Alsace choisira son destin » le 31/03/2013 Propos recueillis par Yolande Baldeweck

À une semaine du référendum, Philippe Richert rappelle l’enjeu du conseil unique. En relevant que « la politique, c’est donner du sens ».

Quel est l’enjeu de ce référendum ?
La vraie question porte sur la manière dont l’Alsace veut s’organiser au XXIe siècle, pour être plus efficace et rayonner davantage. Avec l’ouverture des frontières, notre région, qui se situe parmi les plus industrielles, a vu ses investisseurs américains et allemands se tourner vers la Roumanie ou vers la Chine. Il nous faut retrouver une vraie dynamique économique et ce projet va dans ce sens… Chacun sait aussi que le mille-feuille institutionnel ne fonctionne pas. Plutôt que de tout attendre de Paris, nous prenons notre destin en main pour faire ce qui ne s’est jamais fait. C’est une vraie démarche des Alsaciens pour les Alsaciens. Les gens se sentent profondément alsaciens, y compris ceux qui viennent d’ailleurs pour participer à notre épopée. La politique, ce n’est pas que gérer le quotidien, c’est aussi donner du sens.

La campagne peut désorienter les électeurs, non ?
Nous ne faisons pas campagne pour un homme, ni pour un parti, même si le travail militant est important. Nous réfléchissons à la manière dont notre région pourrait fonctionner demain. Ce sont bien les institutions politiques et administra-tives qui vont fusionner, pas les territoires. Ceux qui prétendent le contraire mentent ou n’ont rien compris au projet. Notre objectif est d’être plus unis pour être plus forts. Qui peut être contre ?

La négociation a été difficile entre les trois présidents…
Il fallait que nous soyons tous les trois, Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et moi-même, sur la même longueur d’ondes. Et il fallait l’accord des trois assemblées pour arriver à ce référendum prévu par la loi. Quand on est républicain, on respecte la loi. Certains viennent de Paris, tout en critiquant notre droit local, pour nous expliquer comment être républicain et patriote. Comme si les Alsaciens n’étaient pas l’un et l’autre… Je n’ai pas l’intention de tourner le dos à la République ! C’est l’immobilisme qui fragilise la République et les services publics.

Qu’en pense le gouvernement ?
L’État – hier Nicolas Sarkozy, aujourd’hui François Hollande – a dit qu’il laisserait les Alsaciens choisir leur voie, bien sûr en relation avec le gouvernement et avec les préfets. Cette démarche intéresse l’État. Il y a trois assemblées, il n’y en aura plus qu’une, il y a trois présidents, il n’y en aura qu’un et 20 % d’élus en moins. Il y a trois budgets, il n’y en aura qu’un. C’est une simplification avec des économies. Dans la crise la plus grave depuis 1945 que nous vivons, le gouvernement ne peut que soutenir une démarche qui va dans le sens des économies qu’il préconise. Aux Alsaciens de comprendre l’importance de ce choix. Par le passé, les évolutions nous ont toujours été imposées. Pour la première fois de son histoire, l’Alsace choisira son destin.

Que faites-vous des critiques des maires de Strasbourg et de Colmar ?
Demain, au-delà du besoin de garder des agents sur tout le territoire, Strasbourg continuera à être capitale de l’Alsace, Colmar ne sera pas dégradée dans sa visibilité politique et administrative. Et Mulhouse pourra être renforcée par l’implantation de services car le Sud Alsace a besoin d’être davantage irrigué. Cet engagement que je prends sera respecté.

Si le oui l’emporte, que sera l’après-7 avril ? Certains parlent de chèque en blanc…
Nous travaillerons sur le projet de loi qui fixera le nombre d’élus, le mode de scrutin et les compétences du conseil d’Alsace. Y aura-t-il une loi spécifique pour l’Alsace ou sera-t-elle intégrée dans l’Acte 3 de la décentralisation ? Je fais totalement confiance au gouvernement pour choisir la solution la plus simple… Nous devrons anticiper également les chantiers futurs pour que la nouvelle assemblée, élue en 2015, trouve une collectivité en état de marche. Les assemblées mèneront ce travail en s’ouvrant aux spécialistes, aux chambres consulaires et à la société civile. Cette campagne montre que nous sommes capables, sur des sujets d’importance régionale et d’intérêt public, de créer une union la plus large possible, de l’UMP aux écologistes, avec les centristes et des socialistes… Je suis sûr que les Alsaciens seront au rendez-vous du 7 avril.

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Kennel : « Simplifier le quotidien » le 31/03/2013 Propos recueillis par Y. B. 

En campagne active dans le Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel insiste sur les réponses pratiques aux questions des citoyens.

Quelle est la question qui revient le plus souvent ?

Tous les soirs, quelqu’un m’interpelle : « Est-ce que vous ferez des économies ? » Je réponds que si nous faisons la fusion des trois collectivités, c’est parce que nous ne pouvons plus nous payer le luxe de trois collectivités. Une collectivité coûte moins cher que trois. J’explique qu’il y aura des économies mesurées à court terme, et d’autres à attendre à moyen et long terme.

On parle de 100 M€ sur cinq ans par rapport à un budget global de 2,6 milliards. C’est peu…
L’erreur est de rapporter ces 100 M€ [millions d’euros] au budget global des trois collectivités [NDLR : 2,6 milliards]. On ne peut les comparer au mieux qu’au budget de fonctionnement, car il s’agit de garder notre marge de manœuvre en matière d’investissements. Le fonctionnement, pour le conseil général, c’est le social, les aides aux communes à travers les contrats de territoire, le personnel, toutes dépenses incompressibles. Si sur les 300 M€ qui restent, nous faisons entre 3 et 4 % d’économies, c’est plutôt bien.

Les syndicats sont très hostiles à la fusion…
J’ai fait neuf réunions dans la maison. Nous aurons besoin de tous nos collaborateurs pour déployer la nouvelle collectivité ! Et il n’y aura pas de mobilité géographique forcée, mais une mobilité régionale possible. Je n’ai aucun intérêt à mentir…

Il y a d’autres inquiétudes qui s’expriment ?
Oui, de la part des communes et des associations qui obtiennent des subventions de la Région et du Département. Je réponds qu’il n’y aura qu’un dossier à préparer, mais la subvention restera la même… Il y a aussi ceux qui craignent la suppression du département comme échelon administratif. Devrons-nous refaire nos papiers, changer de numéro de téléphone ? Dans le Bas-Rhin comme dans le Haut-Rhin, chacun gardera son code postal, l’immatriculation de son véhicule… Et le dernier élément est la proximité. Faudra-t-il aller de Wissembourg à Colmar pour une formalité ? La réponse est qu’il y aura un guichet unique dans chaque territoire. En revanche, on ne m’a parlé qu’une fois de la question du siège…

On vous demande si les impôts vont baisser ?
Je réponds qu’il n’y aura pas de baisse de la fiscalité et qu’il n’y aura pas de fiscalité nouvelle, ce que seul l’État pourrait décider. Si nous faisons des économies, c’est pour améliorer le service public et éviter de reporter sur le contribuable local la baisse des dotations de l’État. Mais le conseil unique, c’est aussi la possibilité de simplifier la vie de tous les jours, par exemple avec une carte de transport train-bus. Les entreprises, elles, n’auront plus qu’un seul partenaire. C’est un gage d’efficacité et de rapidité des réponses. C’est aussi un signal puisque nous serons la seule région de France à proposer ce service aux entreprises. Enfin, c’est une des réponses que nous apportons à la crise.

Comment réagit votre auditoire ?
Ils me remercient « pour ces exemples concrets ». En sortant de nos réunions, ils disent qu’ils iront voter. Car le conseil unique n’est pas leur préoccupation immédiate et je les comprends. Mais un élu responsable doit penser l’avenir au-delà des contingences locales et avoir une ambition pour l’Alsace…

Qui présidera le conseil d’Alsace ?
Il faut savoir s’effacer devant l’Histoire. De toute façon, on ne sait pas comment se dérouleront les élections de 2015… Si j’avais pensé à mon intérêt personnel, je n’aurais pas poussé à la fusion. Au contraire, j’ai toujours été très positif, loyal et acteur de cette évolution. J’ai été le premier à donner une vision de l’Alsace. Le conseil d’Alsace s’en rapproche de plus en plus… J’ai été convaincu dès le départ, avec Philippe Richert, que nous avions une chance unique de faire le conseil d’Alsace dans l’intérêt des Alsaciens. Là on demande leur avis. J’espère que les Alsaciens nous surprendrons positivement.

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 Buttner : « Faire au moins aussi bien » le 31/03/2013 Propos recueillis par Clément Tonnot

En campagne dans le Haut-Rhin, Charles Buttner expose le projet point par point. Son leitmotiv : la collectivité unique ne cédera rien en termes d’identité et d’équité entre les territoires.

Qu’est-ce qui vous a converti à la collectivité unique, vous qui prôniez l’intercollectivité ?
Je récuse le terme de conversion. La méthode pour aller vers cette Alsace mieux porteuse d’elle-même était essentielle. Je pense avoir été la cheville ouvrière de ce qui peut rassembler vraiment, un projet. On ne peut pas décréter que les gens sont unis.

Ce projet, c’est un peu votre bible de campagne ?
Sans ce projet, nous aurions du mal à convaincre. J’y reviens à chaque réunion publique car les termes « fusion » et « unique » génèrent des inquiétudes : cela résonne comme la pensée unique, la disparition des identités. J’explique que ce projet est porteur pour toute l’Alsace, avec des exemples concrets : à cause d’une vision jacobiniste, on était prêt à s’asseoir sur des milliers d’emplois à l’Euro-Airport. Notre projet, qui comprend une capacité d’adapta-tion réglementaire, est porteur d’espérance.

Sur quel aspect insistez-vous ?
Ce projet, c’est d’abord deux niveaux du mille-feuille qui se rapprochent. Tout ce que nous faisons aujourd’hui, nous nous engageons à le faire au moins aussi bien. D’autant qu’on sait bien qu’il faudra faire avec de moins en moins d’argent. Les maîtres-mots sont proximité et subsidiarité, avec les conférences départementales et les conseils de territoires de vie. Dans les organes exécutifs, nous rechercherons constamment la parité Haut-Rhin/Bas-Rhin. Il s’agit d’assurer une équité de traitement entre tous les territoires. Il faut le dire aux gens, sinon ils n’iront pas voter.

Je ne pense pas devoir dire aux gens ce qu’ils doivent voter, ni les faire rêver. Le non a ses raisons et je lutte contre.

Si c’est pour faire les mêmes choses, pourquoi changer ?
Nous allons travailler ensemble pour soutenir tout ce qui renforce l’attractivité de l’Alsace : la rendre encore plus chaleureuse en matière de tourisme, développer le très haut débit pour nos entreprises, avoir enfin des autoroutes dignes de ce nom, veiller à ce que le réseau grande vitesse se réalise et serve notre territoire… Tous ces projets infrastructurants sont inscrits.

La coopération transfrontalière parle-t-elle à l’auditoire ?
La prospérité de notre territoire doit s’inscrire dans celle du sillon rhénan. La question de la langue est particulièrement importante. Il faut retrouver cette biculturalité et ce bilinguisme. Quand on rapproche les 10 000 emplois perdus pour notre jeunesse outre-Rhin de nos 33 000 chômeurs, les gens entendent ça. Il faut aussi arriver à « acclimater » nos lois et nos normes. On ne demande rien d’exceptionnel : la Guyane, la Guadeloupe et la Corse ont déjà cette capacité à signer des accords avec les États voisins.

Quid des économies ?
Quand on parle d’économies on pense moins d’impôts, mais c’est impossible. On n’en prélève déjà quasiment plus. En revanche, nous serons obligés d’être plus intelligents ensemble pour faire toujours plus avec toujours moins. C’est la même chose quand on parle du non-remplacement des agents : si l’on obtient de nouvelles compétences, on n’embauchera pas, mais il faudra réaffecter les ressources. Les nouvelles compétences n’impliquent pas plus d’argent, mais une recherche de productivité, pour redéployer ce qui peut être économisé.

Quel est votre état d’esprit à sept jours du référendum ?
Une vraie sérénité. Je pense avoir fait mon devoir, avoir fortement contribué à un projet où le Haut-Rhin trouve tout son compte. Il ne disparaîtra pas mais travaillera mieux dans son environnement alsacien et européen. Quel que soit le résultat, je ne me sentirai ni blessé, ni triomphant. Le 7 avril, ce ne sont ni les portes de l’enfer, ni celles du paradis qui s’ouvriront.

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Référendum du 7 avril La dernière ligne droite le 31/03/2013 Y. B.

Ce long week-end pascal représente une coupure dans la campagne officielle pour le référendum. Un temps de réflexion avant la dernière ligne droite. Un temps de débats aussi au sein des familles qui se rencontrent traditionnellement ce dimanche de Pâques. « C’est important, ce forum des familles, il va se jouer quelque chose » , veut croire Jacques Fernique, secrétaire général d’Europe Écologie Alsace, un des acteurs les plus impliqués dans la campagne du oui.

À une semaine du référendum, nous avons interrogé les trois présidents – Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner – dont les collectivités seraient, si le oui l’emporte, amenées à fusionner. À l’origine du projet de conseil d’Alsace, ils sont mieux à même, chacun avec son tempérament, de répondre aux questions que se posent les électeurs.

À partir de mercredi, les tenants du non donneront de la voix. Alors que l’UMP et les écologistes n’ont fait venir aucun porte-parole national en Alsace – « C’est l’affaire des Alsaciens » , souligne Philippe Richert – le Front de gauche s’est assuré la venue de Jean-Luc Mélenchon à Mulhouse. Quant à Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, il a reporté sa venue à Strasbourg à mercredi aussi. Il sera accompagné de Jacques Nikonoff du MPEP, ex-communiste qui prône le non « pour s’opposer à la création de la première euro-région ».
Bretons et Corses, même combat

À l’inverse, des Corses et des Bretons manifestent leur soutien aux porteurs du projet. « Chers amis alsaciens, nous sommes fiers de vous ! La démarche lucide et déterminée de vos élus, toutes tendances confondues, arrive à son heure de vérité : le vote du peuple va décider » , s’enthousiasme le député européen François Alfonsi, rattaché au groupe des écologistes.

Par ailleurs, « parce que la Bretagne le vaut bien » , l’Union démocratique bretonne et Europe Écologie-Les Verts (EELV) se sont prononcées, le 21 mars, en faveur d’une fusion des quatre Départements (Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan) et de la Région Bretagne. « La Bretagne regarde l’Alsace et pense que par son vote du 7 avril elle peut ouvrir de nouveaux horizons et montrer que, oui, quelque chose peut changer » , relève le secrétaire général Parti breton. Autant dire que le résultat du référendum en Alsace est très attendu… ailleurs aussi.

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libé Politiques Haut et Bas-Rhin : la fusion donne le tournis aux Alsaciens 1 avril 2013

Les Suisses ont leurs cantons, les Allemands leurs Länder et les Alsaciens peut-être bientôt une «collectivité territoriale»
Reportage Le regroupement de la région et des départements en une entité unique est soumise à un référendum le 7 avril. L’indécision reste de mise.Par PASCALE NIVELLE Envoyée spéciale en Alsace

Dans les années 80, on entendait encore à la radio Brigitte Bardot chanter : «Tu veux ou tu veux pas/Oui mais voilà réponds-moi/Non ou bien oui»… C’est à peu près l’époque où les élus alsaciens ont commencé à discuter de «la fusion». Plus de région, plus de départements, mais une seule et unique «collectivité territoriale». Oui ou non ? Les Alsaciens ont encore quelques jours pour y réfléchir avant dimanche, jour de référendum. Et pour écouter leurs élus, qui peinent à dire s’ils veulent ou pas, comme dans la chanson.
Devant les panneaux électoraux, ressortis pour la troisième fois en un an, c’est la perplexité. Qui se cache derrière les affiches (trois pour le oui, quatre pour le non) ? Qui écouter au PS ? Roland Ries, le maire (PS) de Strasbourg (Bas-Rhin), annonce qu’il ne «votera pas non». Son adjointe et conseillère régionale Anne Pernelle-Richardot confie : «J’étais pour, je ne le suis plus.» A Mulhouse (Haut-Rhin), la fédération socialiste milite pour le oui. Et chacun sait que le président (UMP) du conseil général, Charles Buttner, s’est fait prier, avant de dire oui à ses collègues UMP de la région et du Bas-Rhin.

«Millefeuille» institutionnel
Quant au représentant du Front national, Patrick Binder, toujours prêt à enfiler le costume local, il a d’abord dit oui. Puis il s’est déclaré pour le non : «J’ai rencontré Jean-Marie Le Pen, qui m’a dit que le pays n’était pas prêt», explique-t-il. Celui qui veut vraiment, c’est Philippe Richert, le président (UMP) du conseil régional. Son entourage parle même de «l’affaire de sa vie».
Le regard fiévreux, croisant les doigts dans son grand bureau à courants d’air, il explique l’urgence d’écraser le fameux «millefeuille» institutionnel, empilement indigeste et «typiquement français» d’administrations, bureaux et services. «Si l’Alsace ne le fait pas, qui le fera ?» harangue-t-il en réunion publique, flattant la fierté d’être Alsacien. «Un discours qui frôle celui des régionalistes», estime un opposant, qui ne voit pas de différence entre les affiches antijacobines «Alsace d’abord. Unis face à Paris» des groupuscules autonomistes et celles de Richert. Le président, ex-ministre chargé des Collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy, qui ne fut pas le plus décentralisateur des présidents, se défend de toute tentation sécessionniste : «La collectivité unique, c’est l’occasion de faire des économies, d’être plus efficaces,dit-il. Si on rate le coche, ça nous repousse en 2021 ! Autant dire jamais.»
Les voisins suisses ont leurs cantons, les Allemands leurs länder, alors qu’ici, selon qu’on habite Mulhouse ou Strasbourg, on passe d’un conseil général à l’autre, chacun avec son service de communication, ses offices culturels, ses bureaux d’études… Absurde, s’exclame Philippe Richert : «les départements, qui datent de Napoléon, ont été calculés pour permettre à un commissaire du gouvernement de les traverser à cheval en une journée, aller et retour. Et ça marche toujours comme ça !» Les chevaux ont été remplacés par des DS hybrides, mais à écouter Richert, rien n’aurait bougé ni dans les têtes ni dans les textes. Sa fierté, c’est le vote «historique» du 25 janvier, quand, après des années de négociations, 108 élus sur 122 se sont entendus sur la fusion, formant un attelage d’UMP, de PS et d’écologistes. Les partisans du non dénoncent «des querelles de clochers», «des marchandages entre élus», qui auraient débouché sur «une usine à gaz pire que le millefeuille actuel».

«C'est la cacophonie»
Ce mardi 26 mars, à Mulhouse, un étudiant de la fac de droit s’amuse : «J’entends des oui mais, des non peut-être, des oui-non nuancés… c’est la cacophonie !» Devant lui, une tribune, et cinq hommes en train de débattre. Nicolas, 21 ans, noniste mais favorable à la dissolution des départements, décrit le futur dispositif : «Il y aura l’Assemblée d’Alsace à Strasbourg, le conseil exécutif à Colmar, deux conférences départementales et 8 à 12 conseils de territoires de vie, les intercommunalités, les communes… Ou seront les économies ? Ils nous enfument avec leurs gros sabots !» Non loin, Jo Spiegel, représentant de la fédération socialiste du Haut-Rhin, plaide en faveur du oui avec des arguments du non, reconnaissant que «tout n’a pas été réglé». A ses côtés, Pierre Freyburger, le candidat (PS) à la mairie de Mulhouse, milite pour le non : «J’aurais dit oui, si on était passés de 120 élus à 60, si on n’avait pas oublié Mulhouse, si on nous présentait un vrai projet…»
Olivier Becht (Union des démocrates et indépendants), pour le oui, avertit que le Parlement, après le référendum, sera «souverain». Des questions ? Le frontiste Patrick Binder est dans la salle, et explique qu’il a pensé oui avant de dire non. «On assiste à une bataille d’ego», proteste-t-il. «Ce projet est opaque», ajoute un enseignant de «la gauche radicale». Enfin, un étudiant, Florent, se lève : «Les électeurs vont rester chez eux, vous ne croyez pas ?» Le président Richert reconnaît que c’est son «inquiétude». Deux sondages, donnant le oui majoritairement, l’ont rassuré, mais la participation reste une inconnue. «De la façon dont c’est expliqué, ce n’est pas étonnant, juge Florent. Même nous, à la fac de droit, on ne comprend rien.»

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Référendum Jacques Fernique : « L’enjeu dépasse les clivages » le 02/04/2013 Recueilli par Yolande Baldeweck

Secrétaire régional d’Europe Écologie - Les Verts, porte-parole du groupe écologiste au conseil régional, Jacques Fernique se bat résolument pour le « oui » au conseil d’Alsace.

Comment jugez-vous la campagne électorale ?
Depuis dix jours nous sommes entrés en phase publique active. Les Alsaciens sont au courant du référendum, même s’ils ont du mal à distinguer entre conseil régional et conseil général. Nous avons mis le paquet pour diffuser au maximum nos arguments du « naturellement oui ». Avant le week-end de Pâque, nous avions organisé une « vague verte », c’est-à-dire une présence dans les principales gares. Si bien que les gens ont eu le temps de lire les tracts pendant leur trajet… L’objectif est qu’une majorité d’Alsaciens ait envie d’aller voter.

Quels sont leurs commentaires ?
Il y a une partie des gens du non, avec des motivations diverses et variées, comme la suspicion envers les élus, l’absence de confiance dans l’action publique, des arguments idéologiques sur la République… Mais il n’y a personne, chez les partisans du non ou de l’abstention, ce qui revient au même, pour nous dire que le système actuel est bon. À l’inverse, les gens du oui nous reprocheraient de ne pas avoir fait le conseil d’Alsace plus tôt. Les derniers jours avant le vote seront déterminants…

Vos électeurs comprennent-ils que vous défendiez le oui, à l’instar de la majorité actuelle ?
Ils savent qu’il y a un enjeu qui dépasse les clivages des partis. Dans les débats où plusieurs voix du oui s’expriment, ils comprennent que les différences de choix, par rapport à une gestion, n’empêchent pas de se retrouver sur une fusion régionale. Certains, à gauche, pensaient que l’UMP imposerait le monopole du oui. Nous avons fait en sorte, avec les socialistes du oui, que le débat soit plus intéressant.

Quel argument mettez-vous en avant ?
L’efficacité de l’action publique. Nous devons éviter les doublons et les gaspillages. Longtemps, l’Alsace, qui a bénéficié de deux décennies de prolongation des Trente Glorieuses, a pu laisser les choses aller. Chacun a bien compris qu’avec la déferlante de la crise, nos atouts, et notamment notre socle industriel, se sont transformés en difficultés. Les élus doivent optimiser les politiques pour s’adapter aux enjeux. Et mettre en cohérence l’action sociale, le développement économique et la formation… La question qui se pose est celle-ci : voulez-vous participer à une démarche qui permet de reprendre pied, à la fois en développant des politiques régionales cohérentes, et en renouvelant les outils d’action publique dans les territoires ? La République n’est pas un principe désincarné. Il faut l’ancrer dans l’action publique.

Vous semblez heureux de faire campagne…
Il n’y a pas d’enjeu de pouvoir. Je n’ai jamais autant travaillé avec les socialistes qu’actuellement. Les socialistes du non ne font d’ailleurs pas campagne pour gagner, ils pensent aux municipales… Nous travaillons sur nos idées, nos projets. De nombreux acteurs associatifs et culturels ont compris qu’ils pourront pleinement profiter de la dynamique du conseil unique. On se concentre sur ce que nous voulons pour l’Alsace et pour la démocratie… Le seul chiffre qui comptera dimanche, c’est celui de oui. L’Histoire ne repasse pas les plats. L’Alsace a rendez-vous avec elle-même.

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Martine Binder : « Un truc entièrement préparé entre élus » le 02/04/2013 Propos recueillis par Emmanuel Delahaye

Secrétaire du Front national du Haut-Rhin, Martine Binder est élue d’opposition au conseil régional et au conseil municipal de Mulhouse. Elle achève une active campagne pour le « non ».

Martine Binder, quel jugement portez-vous en tant que secrétaire départementale du FN 68 sur la campagne référendaire qui s’achève ?
Je trouve qu’il s’agit d’une campagne bâtarde, qui n’a pas permis de clarifier les enjeux de ce projet de conseil unique, ni de susciter l’intérêt des Alsaciens. C’est très frappant sur le terrain. Vendredi encore, j’ai participé à une séance de collage d’affiches et nous avons croisé des gens qui nous demandaient pourquoi il y a sept panneaux officiels au lieu de deux. Pour beaucoup de personnes, il est également assez perturbant de constater que les membres d’un même parti appellent parfois à voter de façon opposée ! Honnêtement, je crains que l’abstention soit énorme, dimanche prochain.

Quels sont vos principaux griefs à l’encontre de ce projet de conseil unique ?
La première chose qui me gêne, c’est qu’il s’agit d’un « truc » uniquement préparé entre élus. J’espérais au départ qu’il y aurait de vrais échanges au sein du « groupe projet » : c’est vrai qu’il y a beaucoup trop de strates administratives en France, donc je trouvais intéressante l’idée d’une fusion des trois collectivités existantes… Mais je suis ressortie de ces discussions extrêmement déçue. Je ne peux pas donner quitus à un projet qui n’est ni clair, ni abouti. On s’y est mal pris. Il aurait fallu donner la parole aux Alsaciens dès l’élaboration du projet. À aucun moment, depuis le début des discussions, on n’a cherché à impliquer les gens… Philippe Richert [NDLR : président du conseil régional d’Alsace] est tellement dans son truc qu’il a pris le sujet par le petit bout de la lorgnette. Quant à faire miroiter aux Alsaciens qu’une collectivité unique peut être un remède anti-crise, c’est vraiment de la foutaise ! 10 à 20 % d’élus en moins, ça ne change pas fondamentalement les choses… Et 100 M€ d’économie en cinq ans, je suis désolée, mais on n’y arrivera pas !

Qu’auriez-vous donc préconisé à la place du projet actuel ?
Pour commencer, il vaudrait mieux reporter cette question, pour que les Alsaciens n’aient pas l’impression d’être grugés – et surtout, ce sujet devrait faire l’objet d’un débat national, pas juste en Alsace. À ce titre – et même si nous n’avons pas les mêmes raisons que lui de dire non au projet actuel – je trouve intéressant que Jean-Luc Mélenchon vienne en meeting ce mercredi à Mulhouse. Hélas, avec Marine Le Pen, c’est le seul leader national qui s’en donne la peine…

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 Les CCI alsaciennes appellent à « saisir une chance unique » le 02/04/2013 E. D.

Les Chambres de commerce et d’industrie régionales se prononcent résolument en faveur du conseil unique d’Alsace.
Jean-Louis Hoerlé, Christiane Roth et Jean-Pierre Lavielle, respectivement présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) de la Région Alsace, de Colmar-Centre Alsace et Sud Alsace-Mulhouse, ont donné une conférence de presse commune à Mulhouse, à propos du projet de collectivité unique. Manquait à l’appel Jean-Luc Heimburger, président de la CCI du Bas-Rhin, « mais il est moralement présent à nos côtés » , a d’emblée assuré Jean-Louis Hoerlé.
Trêve de suspense : à quelques jours du référendum, les quatre CCI de la région se prononcent résolument en faveur du projet de collectivité unique. « Ce référendum est un moment historique » , ne craint pas d’affirmer Jean-Louis Hoerlé. Et de souligner : « Il s’agit d’une chance absolument unique pour notre région. Voter en faveur de la création du conseil unique, c’est avoir des ambitions de développement pour toute l’Alsace. Notre région pourra en effet atteindre une taille critique significative face à l’État et par rapport à nos voisins suisses et allemands. Ensemble, nous aurons aussi une occasion sans précédent de nous doter d’une véritable politique industrielle régionale et d’améliorer notre compétitivité. »
« Vous connaissez le rugby ? » renchérit Jean-Pierre Lavielle, soudain en veine de métaphore sportive. « Hé bien, imaginez un pack de mêlée dont les joueurs de deuxième ligne ne pousseraient pas en même temps que ceux de première ligne… Ça ne marcherait pas ! Le conseil unique, c’est à cela qu’il peut mettre fin. » Pour la Colmarienne Christiane Roth, « la nouvelle collectivité doit être décentralisée, avec des services de proximité ». « Le 7 avril ne sera qu’un point de départ » , reprend Jean-Louis Hoerlé. Selon lui, « la mise en place du conseil d’Alsace demandera un certain temps, d’où l’importance de partir tôt ».
Les quatre CCI alsaciennes – qui représentent quelque 68 000 entreprises locales – seront-elles entendues par les électeurs ? Réponse le 7 avril au soir.

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Alain Fontanel : « Le 8 avril, le travail commence... » le 03/04/2013 Recueillis par Y. B.
Conseiller politique d’Harlem Désir, l’élu régional strasbourgeois Alain Fontanel a rejoint le groupe des « socialistes du non  ».

Qu’allez-vous voter dimanche ?
Ni oui, ni non. J’avais voté pour le principe de la fusion, car je suis alsacien, décentralisateur, pour le mouvement, mais pas le mouvement désordonné. Ce sont les modalités qui posent question. Mais en même temps, il ne s’agit pas de rejeter la fusion et la simplification, ni de rester sur le statu quo et le millefeuille actuel. Il y a des choses intéressantes sur le principe. Je m’abstiendrai, tout en regrettant que les bulletins blancs et nuls ne soient pas pris en compte.

Que reprochez-vous au projet ?
C’est un faux conseil unique, avec deux sièges et deux présidents. Il propose un certain nombre de fausses simplifications, avec des risques réels sur le fonctionnement et le coût de la structure… Le deuxième problème, c’est la négation du fait urbain. Il n’y a pas eu de dialogue structuré avec les trois maires alsaciens, alors même que le fait urbain est au cœur de la croissance, des problèmes sociaux et environnementaux. La sortie de la crise se jouera dans les villes. Le renforcement des métropoles est au cœur de l’Acte 3 de la décentralisation. Cet oubli est incompréhensible, alors que le maire de Strasbourg a sollicité à plusieurs reprises le président de la Région.

Pour la question du siège ?
On propose à Strasbourg un siège sans siège, en la privant du président de l’exécutif et des vice-présidents. Affaiblir Strasbourg comme capitale régionale, c’est l’affaiblir comme capitale européenne. Il y avait la possibilité de consolider Strasbourg, tout en reconnaissant le rôle tant administratif qu’économique de Colmar et de Mulhouse. Colmar est chef-lieu de département et siège des institutions judiciaires. La mise en place de la collectivité territoriale d’Alsace ne remettra pas en cause ces réalités. Il n’a jamais été question de faire disparaître le département.

Que se passera-t-il le 7 avril au soir ?
Quel que soit le résultat, le 8 avril, tout commence. Si le oui est validé, les élus alsaciens devront travailler sur le projet de loi avec le gouvernement qui suit le référendum de près, et avec le Parlement où la majorité est socialiste. Si les conditions pour le oui ne sont pas remplies, il faudra rentrer dans le débat de l’Acte 3 de la décentralisation, même si cela prendra un peu plus de temps. Il y aura une période de travail et de dialogue, y compris sur l’eurométropole et l’articulation, le cas échéant, avec le conseil unique.

Il y a les socialistes du oui et ceux du non…
 Ce débat traverse toutes les formations. On ne peut pas dire que la position de Philippe Richert se retrouve dans la totalité des propos de Charles Buttner et encore moins de Gilbert Meyer. Chez les socialistes aussi, il y a des différences d’approche, entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et à l’intérieur de chaque département. Chacun arrêtera son vote, en son âme et conscience.

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Antoine Homé : « Je préfère le risque du mouvement » le 03/04/2013 Recueillis par Y. B.
Porte-parole des élus PS au conseil régional et maire de Wittenheim, Antoine Homé est chef de file des « socialistes pour le oui ».

Comment justifiez-vous votre vote ?
Je voterai oui – un oui construit – à la question de la fusion entre le conseil régional et les deux conseils généraux. C’est un choix qu’ont voulu les militants socialistes du Haut-Rhin. Je souscris à une nouvelle étape de la décentralisation adaptée à l’Alsace. Nous avons besoin d’une affirmation plus forte de la décentralisation mise en place par Mitterrand et par Mauroy, ce qui ne remet pas en cause la République. République et décentralisation sont compatibles. Ce sont des valeurs qui ont toujours été portées par la gauche. Le président François Hollande, se montrant ouvert, au-delà des clivages politiques, a indiqué que les Alsaciens devaient s’exprimer par eux-mêmes.

Sur le fond ?
Nous considérons que le principe de la fusion et de la simplification administrative est cohérent, dans une petite région, avec une densité importante. On peut raisonnablement estimer que le niveau communal, premier échelon de la vie démocratique, les intercommunalités qui englobent les bassins de vie, et cette collectivité territoriale sont suffisants. Il y a actuellement des doublons. Il s’agit, dans une situation économique difficile, d’avoir des politiques plus cohérentes en matière économique, des transports, des énergies renouvelables. Cette collectivité unique peut nous donner l’opportunité aussi d’un rayonnement plus important dans l’espace rhénan, par rapport aux Suisses et aux Allemands.

Pourquoi parler de l’autre oui ?
Parce que ce vote ne signifie pas que nous approuvons le projet de Philippe Richert et de l’UMP. Le référendum porte sur la question de la fusion, pas sur les propositions. Il n’est pas possible de donner des injonctions au Parlement. C’est lui qui devra voter le projet de loi. Nous ferons des propositions aux groupes PS de l’Assemblée et du Sénat pour corriger et enrichir le projet de loi. Nous demanderons des compétences resserrées, car il faudra en maîtriser le coût. Quant à l’élection de la future assemblée, nous défendrons un haut niveau de scrutin proportionnel qui est le plus juste. Il faut aussi être plus ambitieux quant à la diminution du nombre d’élus et aller au-delà des moins 20 % que propose la droite. 80 élus (NDLR : au lieu de 122 actuellement) ce serait bien suffisant ! Enfin, nous demanderons une association plus étroite avec les grandes villes qui ont été les oubliées…

Les électeurs vont-ils se mobiliser ?
Le sort du référendum se jouera dans le Haut-Rhin. Il y a, certes, des imperfections sur le fond et sur la méthode, mais le processus ne s’arrêtera pas le 7 avril. Et cela n’empêche pas un choix positif. L’Alsace doit bouger, trouver un nouvel élan. Je préfère le risque du mouvement au confort de l’immobilisme. C’est un choix cohérent, de responsabilité pour l’avenir de l’Alsace.

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Référendum J-4 Stéphane Bouillon : « L’ Alsace gardera ses deux préfectures » le 03/04/2013 Yolande Baldeweck

L’État a tenu à tordre le cou à la rumeur sur la disparition de la préfecture du Haut-Rhin. Pour rassurer les Colmariens.
Sur son blog, le maire de Colmar, Gilbert Meyer (UMP) disait sa crainte que « le Haut-Rhin n’étant plus collectivité territoriale, qu’en est-il du maintien de la préfecture à Colmar ? » À le lire, « Colmar, chef-lieu de département, risque ainsi de perdre son statut, avec la transformation de la préfecture en sous-préfecture, rattachée à Strasbourg ». « J’attends la réponse du ministre de l’Intérieur » , concluait-il.
Cette réponse est venue, hier, par le préfet de région Alsace, Stéphane Bouillon. Ce dernier en avait discuté avec le ministre de l’Intérieur, vendredi, lors de la réunion des préfets à l’Élysée. Manuel Valls avait souhaité que le préfet Bouillon fasse une mise au point. Il a profité de la réunion du Comité régional de l’habitat, en présence d’une cinquantaine d’élus, de représentants des syndicats et des associations, pour dire clairement que « les deux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront maintenues, quelle que soit l’issue du référendum ».
Car la consultation ne porte pas sur l’organisation de l’État en région, mais bien sûr la fusion du conseil régional avec le conseil général du Bas-rhin et le conseil général du Haut-Rhin. Il s’agit bien des collectivités territoriales, et non des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin…
Après avoir salué, hier après-midi, son collègue Vincent Bouvier, Stéphane Bouillon avait relevé que « les propositions concernant le Haut-Rhin avaient été modifiées, en fonction des propositions du préfet ». « C’est bien la preuve que cette région a deux préfectures et les conservera » , a-t-il ajouté, en précisant à son auditoire qu’il parlait « avec l’assentiment de son ministre ».
D’évidence, l’État ne veut pas que le vote des Alsaciens soit pollué par une polémique qui, selon lui, n’a pas lieu d’être. D’autant que le gouvernement regarde avec intérêt une expérimentation qui pourrait servir pour le reste de la France. « I l y a trois, quatre mois, lorsque Manuel Valls était venu à Colmar, nous avions déjeuné avec lui, en compagnie de Patricia Schillin ger et de Jo Spiegel. Il s’était dit favorable au conseil d’Alsace. La ministre Marylise Lebranchu s’est prononcée pour la collectivité unique à plusieurs reprises » , indique le socialiste Antoine Homé.
Pour tordre le cou définitivement à cette rumeur sur la disparition du « 68 » … et du « 67 » , le ministre Manuel Valls répondra cet après-midi à une question orale posée par le député de Colmar, Eric Straumann. Hier soir, la vice-présidente du conseil général du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, se félicitant de cette mise au point par le représentant de l’État, a appelé « les Colmariens à se mettre pleinement dans le sillage du projet de conseil d’Alsace, pour que notre ville profite de la dynamique qu’il va créer ». Au moins pourront-ils se déterminer en fonction d’arguments sérieux.

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Politique Référendum du 7 avril Colmar : préfecture confortée

L’État affirme que la préfecture du Haut-Rhin, à Colmar, gardera son rôle en cas de collectivité unique. 
Avec le feu vert du ministre de l’Intérieur, le préfet de Région, Stéphane Bouillon, a assuré hier que la préfecture de Colmar n’avait absolument rien à craindre.

C’est au nom de l’État que le préfet Stéphane Bouillon a donné ces assurances : la fusion des collectivités soumise au référendum ne provoquera ni la fin des départements, ni la fermeture de la préfecture du Haut-Rhin, installée à Colmar.
Il a choisi de la faire en ouvrant, hier après-midi, les travaux du comité régional de l’Habitat, où sont notamment représentés le conseil régional, les conseils généraux et les trois principales agglomérations d’Alsace – en plus des professionnels de la filière, des bailleurs et des associations.
Le préfet, sans sortir de la réserve électorale – la séance était à huis clos –, a fait confiance aux participants pour faire passer le message. Il n’a pas caché que c’est Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, qui, vendredi dernier, lui a donné mission de rassurer les inquiets quelques jours avant le référendum alsacien.
La préfecture du Haut-Rhin à Colmar existe, existera demain et longtemps encore, a indiqué le haut fonctionnaire. Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en tant que circonscriptions de l’action de l’État et entités géographiques, ne seront pas rayés de la carte par la fusion des collectivités décentralisées que représentent les conseils généraux.
Cette mise au point vient après les questions posées, notamment, par Gilbert Meyer, ancien député et maire (UMP) de Colmar, et son ancien collègue ludovicien Jean Ueberschlag (UMP).

Gilbert Meyer : « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient »
Prévenu, le président (UMP) du conseil régional, Philippe Richert, a dit sa satisfaction de voir ainsi l’État corriger « ces rumeurs ».
« J’avais déjà donné réponse à Gilbert Meyer ; mais je suis heureux que l’État lui-même confirme ces assurances. Le maire de Colmar, désormais rasséréné, peut rejoindre le camp du oui », note Philippe Richert.
Gilbert Meyer a été, quant à lui, informé des propos du préfet alors qu’il se trouvait dans un taxi parisien. « Les promesses n’engagent pas ceux qui les font, mais ceux qui y croient », a d’emblée répliqué le maire de Colmar qui « ne croit pas du tout à l’intervention verbale » de Stéphane Bouillon.
« Quels seraient les arguments pour maintenir deux préfectures dans une collectivité territoriale unique ? » répète l’élu en évoquant « les tentatives récentes de démantèlement de la cour d’appel de Colmar ». Gilbert Meyer attend toujours une réponse aux assurances qu’il a lui-même demandées à Manuel Valls. « Ce n’est pas au préfet de répondre », estime-t-il.

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CONSEIL UNIQUE Manuel Valls confirme que la préfecture de Colmar n’est pas menacée le 03/04/2013

Après le préfet de Région Stéphane Bouillon, au tour de Manuel Valls de tordre le cou à la rumeur selon laquelle la préfecture du Haut-Rhin à Colmar serait menacée en cas de fusion des trois collectivités alsaciennes.
A quatre jours du référendum, le ministre de l’Intérieur a répondu cet après-midi à une question du député de Colmar Eric Straumann, lors de la séance des questions au gouvernement, retransmises en direct à la télévision. « L’existence de la préfecture de Colmar ne sera pas remise en cause par le résultat de la consultation. »
Le chiffon rouge de la disparition de la préfecture du Haut-Rhin est notamment agité par Gilbert Meyer, qui en fait l’argument clé de son refus à peine voilé du projet de Conseil unique. Selon le maire de Colmar, en cas de « oui » dimanche, la préfecture de Colmar pourrait être transformée en sous-préfecture, puisque le Haut-Rhin ne serait plus collectivité territoriale.
La réponse de Manuel Valls s’est voulue « nette » et répond point par point à l’argumentation de Gilbert Meyer : « Le département est une collectivité territoriale, mais aussi un échelon essentiel de notre maillage territorial. La réalisation d’une collectivité unique n’entraînera pas la disparition de cet échelon. Les services de l’Etat resteront à Colmar et dans le Haut-Rhin, quel que soit le résultat de la consultation. L’Alsace est au cœur de la République [...] et doit être respectée. L’Etat doit y être présent partout, notamment à travers ses préfectures. » On ne saurait en effet être plus clair.

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 Référendum « Un démantèlement de la république » le 04/04/2013 Sailesh Gya 

Le président de Debout la République et Jacques Nikonoff, membre fondateur d’ATTAC et porte-parole du M’PEP, considèrent que le projet de fusion est une menace pour l’unité de la France.
Alliance inattendue hier matin lors d’une conférence de presse à Strasbourg. Nicolas Dupont-Aignan, président du parti de droite Debout la République et député de l’Essonne, est venu soutenir la campagne pour le non au Conseil territorial d’Alsace menée par Nicolas Chevalier-Roch, son représentant régional. Avec… Jacques Nikonoff, porte-parole du MPEP (Mouvement politique d’émancipation populaire) et ex-président de l’association altermondialiste Attac.

« Désossage »
« Il est temps de dénoncer cette escroquerie politique et institutionnelle, ceux qui portent ce projet démantèlent la nation. Je les accuse de tromper les Alsaciens et de servir les intérêts de féodalité locale plutôt que ceux de la république » , assène Nicolas Dupont-Aignan. Fervent défenseur de la souveraineté nationale, il estime que le projet est « une usine à gaz extrêmement complexe qui éloigne le citoyen de l’élu et affaiblit le lien républicain ».
« Nous sommes opposés au « désossage » de la France » , martèle Jacques Nikonoff. « Nous sommes contre la dilution de l’Alsace. Car elle sera diluée dans cette zone à dominante germanique ». Le porte-parole du MPEP relève aussi que « les documents envoyés aux électeurs sont particuliers : la profession de foi envoyée aux Alsaciens est uniquement le document de propagande pour le oui, il n’y a rien pour défendre le non. C’est une atteinte majeure pour la démocratie ! » Pas d’économie à attendre, des impôts qui augmenteront…
Les deux hommes craignent que le référendum n’ouvre de nouvelles initiatives dans d’autres régions françaises. Ce qui est le cas en Bretagne. « Je redoute l’abandon des territoires ruraux, des cantons, des petites communes au profit de métropoles régionales. Au lieu d’aller au chef-lieu du département, les Alsaciens devront aller à Strasbourg » , déclare le député de l’Essonne, qui a voté contre la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 à l’origine de l’organisation du référendum. « La tentation est de mettre à bas le principe de la république et de reconstituer des fiefs, analyse-t-il. Il y a une ambiguïté sur laquelle joue M. Richert, celle de cultiver un sentiment autonomiste malsain. Et derrière ça, il y a l’unité de la république qui est en cause et qui ne sert pas les Alsaciens ».

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CONSEIL UNIQUE D'ALSACE Une volonté de « démembrer » la République selon Mélenchon, le 04/04/2013

Le co-président du Parti de Gauche Jean-Luc Mélenchon a fustigé mercredi soir à Mulhouse le projet de fusion des collectivités en Alsace, qui traduit selon lui «une volonté de démembrer l’unité et l’indivisibilité de la République».

«Si vous mettez le doigt dans cet engrenage des féodalités locales, c’est la France que vous défaites, ce n’est pas l’Alsace que vous construisez», a-t-il dit devant des journalistes lors d’un meeting du Front de Gauche, auquel ont assisté plusieurs centaines de personnes.
Les Alsaciens doivent se prononcer par référendum dimanche sur la fusion du conseil général du Haut-Rhin, de celui du Bas-Rhin et de leur conseil régional. Les promoteurs du projet mettent en avant la nécessité d’une administration plus simple et plus efficace, avec des économies à la clé.
«Je ne vois pas en quoi cela simplifie quelque chose, j’ai plutôt l’impression que ça rend encore plus compliqué», a dit M. Mélenchon, estimant que «beaucoup de postes de présidents vont être créés» dans la nouvelle collectivité unique.
«Il y a la volonté de démembrer l’unité et l’indivisibilité de la République pour des raisons idéologiques», a-t-il poursuivi. Selon lui ce projet est «un prétexte pour constituer la seigneurie de M. (Philippe) Richert», le président UMP du conseil régional d’Alsace.
Le co-président du Parti de Gauche a aussi raillé la direction nationale du PS «qui n’a pas d’avis» sur cette réforme, les instances alsaciennes du parti socialiste étant divisées à ce sujet.
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, qui participait au meeting, a aussi mis en garde contre ce projet de fusion alsacien. «Une des compétences que recherchent les futurs dirigeants de droite de la région c’est une possibilité d’adaptation du droit du travail», a-t-il notamment affirmé, exprimant la crainte d’un «dumping social» entre régions.

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Chantage à Kogenheim le 04/04/2013
Certains élus de Kogenheim refuseront de tenir le bureau de vote ce dimanche à l’occasion du référendum sur le Conseil unique d’Alsace s’ils n’obtiennent pas du président Philippe Richert la certitude de recevoir internet par la fibre optique et donc le haut débit. Ils ont adressé, le 20 mars, un courrier au président de la Région à cette intention. Hier, ils n’avaient pas encore reçu de réponse. La commune, qui n’a jamais été desservie correctement en matière de liaison numérique depuis douze ans, accepterait pour cette année une montée en débit, mais elle veut absolument recevoir la fibre optique.

Langue régionale : le comité fédéral pour le oui
La Fédération des associations pour la promotion de la langue régionale en Alsace est « partisan d’un transfert de compétences pour la langue régionale, selon sa définition historique et officielle, en faveur de la future collectivité d’Alsace ». Afin d’obtenir la réalisation effective de ce transfert, son comité fédéral prône le oui pour le référendum. « Par ce vote nous exprimons aussi avec force notre attachement à nos racines, à notre différence, à notre ouverture sur la vallée du Rhin sans frontières linguistiques et sur une Europe de fraternité et de paix ».

« FFI » pour le non
François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine, présentera sa conférence « Les euro-régions : allons-nous laisser détruire la France ? », ce soir à 20 h à l’Ancienne Douane, à Strasbourg. Cette conférence est organisée par la Fédération des Forces Intérieures (FFI) 2.0 – rien à voir avec les résistants de la Seconde guerre mondiale – qui fait campagne en Alsace depuis le 25 mars pour le « non » au référendum. Pour ses militants, « la transformation de l’Alsace en une collectivité unique est la première étape d’un processus qui conduit, d’une part, vers l’indépendance de l’Alsace et, d’autre part, vers le démantèlement de la République française ».

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REFERENDUM J-2 Tout se jouera sur la mobilisation… dans le sud de l’Alsace le 05/04/2013 Yolande Baldeweck

À deux jours du scrutin, les partisans du « oui au conseil d’Alsace » et ceux du « non » abattent leurs dernières cartes.
À tort ou à raison – on le saura dimanche soir – les élus de tous bords sont persuadés que l’avenir du conseil d’Alsace se jouera dans le Haut-Rhin. Pour que le projet de fusion du conseil régional et des deux conseils généraux alsaciens puisse être mis sur les rails, il faudra non seulement mobiliser une majorité des électeurs. Mais surtout, et c’est la première fois que cette règle sera appliquée pour un référendum, le oui devra rencontrer l’assentiment de 25 % des électeurs inscrits, dans chacun des départements.
Or, malgré l’engagement de la quasi-totalité des élus UMP, UDI, PS et écologistes du Haut-Rhin, il y a davantage de réticences envers le projet porté par les présidents Philippe Richert, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel, dans le sud de l’Alsace. Les hésitations au sein d’une partie de l’assemblée haut-rhinoise, tout comme la polémique sur le maintien de la préfecture à Colmar – obligeant le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, à monter au créneau – n’y sont pas étrangères.
Les gages donnés à Colmar – siège de l’exécutif – et à Mulhouse – qui devrait être renforcée – suffiront-ils à lever les doutes au sein de la population ? Pour les jeunes générations qui passent facilement d’une ville à l’autre, ces querelles paraissent d’un autre âge. Quel sera le vote dans les secteurs – qui devraient être vivifiés par les conseils de territoire – où la population se sent éloignée des centres de décision ?
À l’inverse, et cela s’explique par une mobilisation plus forte des conseillers généraux, le oui pourrait l’emporter plus facilement dans le Bas-Rhin. La droite dispose également de réserves plus importantes dans le nord de l’Alsace et sans doute y existe-t-il un sentiment identitaire plus fort.

Quel vote des villes ?
L’interrogation porte sur le choix de Strasbourg dont le maire PS, Roland Ries, plutôt favorable à la fusion, n’a pas pris position… parce que l’exécutif du conseil d’Alsace siégera à Colmar. Mais une majorité de ses adjoints PS défend le non, alors que les écologistes et l’UMP mènent une campagne pour le oui. Là encore, le scrutin est parasité par les municipales de 2014…
Comme dans tout référendum, les observateurs scruteront avec intérêt le rapport entre le oui et le non. Notre sondage, il y a un mois, indiquait un écart net entre les deux votes. S’est-il resserré au fil de la campagne ? Au sein des assemblées, deux groupes se sont inscrits dans une démarche du non, à la fois une partie des socialistes – alors qu’il existe aussi un groupe du oui – et les élus du Front national, rappelés à l’ordre par Marine Le Pen. Au FN comme au Front de gauche, on met en garde contre l’éclatement de la République… Parmi les opposants au conseil unique, il y a enfin les syndicats, alors que leurs représentants avaient adopté une position plus nuancée lors des débats au Céser Alsace, favorable à la fusion.
Enfin, l’affaire Cahuzac aura-t-elle des répercussions sur le vote ? Si elle devait renforcer la conviction des partisans du non ou de l’abstention, elle pourrait aussi mobiliser les Alsaciens en faveur d’une nouvelle organisation plus lisible, qui pourrait faire école dans le reste du pays. Car la France nous observe…

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Mélenchon : « Le signal du démembrement de la France » le 05/04/2013 Emmanuel Delahaye

C’est devant 800 personnes au bas mot que s’est déroulé, mercredi soir au Parc-Expo de Mulhouse, le meeting organisé par le Front de gauche contre le projet de conseil unique d’Alsace.
Principaux orateurs de la soirée : Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) et Jean-Luc Mélenchon (coprésident du Parti de gauche), soit deux leaders politiques nationaux d’un coup, dans une campagne référendaire qui en aura singulièrement manqué. Deux talents oratoires très différents, aussi, mis au service d’un même combat : la dénonciation d’un projet « mortifère » portant en germe « la déconstruction de la République » .
« Comment croire que c’est en rompant les liens de solidarité avec tout ou partie de la République que les Alsaciens s’en sortiront mieux ?» attaque Pierre Laurent. «Ici comme ailleurs, les politiques de division ne servent que les puissants qui continuent à s’enrichir. La première cible de ce projet, ce sera le droit du travail. La possibilité d’y déroger localement signifiera une mise en compétition des salariés encore accrue. Tous les chantages seront alors possibles à leur encontre... Nous ne pouvons accepter la rupture d’égalité évidente entre citoyens que porte ce projet ! »
Ovation. Sous les hourras, et aux cris de « Résistance ! » , Jean-Luc Mélenchon prend à son tour la parole, d’un ton grave : « Pour la première fois en France, on va proposer à une partie du territoire national de se donner une identité, non pas avec les autres, mais à distance des autres. Le principe fondateur de la République, c’est pourtant l’égalité, non ? Ce soir, je ne m’adresse pas à vous comme à des Alsaciens, mais d’abord comme à des Français, aux citoyens d’une République une et indivisible ! » La voix tremble de colère : « C’est un scandale inouï qu’une chose aussi provocante soit proposée ici, en Alsace, terre pour laquelle sont morts des millions de Français ! Et il serait terrible que ce soit l’Alsace qui donne le signal du démembrement de la France ! »
« Nous savons très bien ce que Philippe Richert et tous ces messieurs de l’UMP veulent défaire, poursuit Jean-Luc Mélenchon : l’unité et l’indivisibilité de la République. Leur plan n’est conçu, ni pour faire des économies, ni pour simplifier quoi que ce soit. Tout cela n’est que prétexte. Il s’agit de faire de l’asservissement social et de contenter la mégalomanie de M. Richert. L’unique but, c’est de fabriquer une féodalité et d’élire un nouveau duc d’Alsace… » Et le même de conclure, vibrant : « Dimanche, votez et faites voter ! Le vote, c’est sacré. Il y a un scrutin, on y va ! Tout le pays va regarder ce qu’il se passe ici. Vous n’êtes pas en charge de l’Alsace, mais de la France ! »

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Pour Richert et Buttner, « l’Alsace doit saisir sa chance » le 05/04/2013 Nicole Grentzinger

C’est devant 250 auditeurs que Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et Philippe Richert, président de la Région Alsace, ont donné l’estocade finale en faveur du oui, hier soir, à Saint-Louis.
Jusqu’à l’extinction de voix, Philippe Richert a répété et martelé ses arguments en faveur du oui, exhortant son auditoire à voter dimanche. Point par point, il a décortiqué ce qu’il appelle « le millefeuille institutionnel ». « Trop lourd, trop indigeste. Inefficace » , selon lui. Citant François Hollande et sa volonté de créer « un choc de simplification » – ce qui a fait dire à la salle que « le choc, on l’a déjà » – Philippe Richert a mis en avant « ce besoin d’aller plus loin dans la décentralisation. Il ne faut pas parler de simplification. Il faut la faire ».
Avant lui, Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, Pascale Schmidiger, conseillère régionale UMP, Max Delmond, conseiller général écologiste, sans oublier Patrick Striby, ce dernier « non pas en tant que secrétaire général du Parti radical du Haut-Rhin, mais en tant que simple citoyen » , et enfin Charles Buttner s’étaient lancés dans l’exercice. L’objectif étant de « démontrer par tous les moyens que le conseil unique d’Alsace est une chance pour l’Alsace ». Mais qu’en cas de victoire du non, elle ne se représenterait pas avant… 2021.

« Tout ne foutra pas le camp à Strasbourg »
« Oui, le projet a été discuté, préparé, depuis des années. On s’est engagé. Non, tout ne foutra pas le camp à Strasbourg. Oui, le conseil d’Alsace permettra d’être plus efficace. D’aller plus loin. De mieux fonctionner », a attesté Philippe Richert qui s’est voulu rassurant. « Non, on ne licenciera personne » , a-t-il assuré, à propos des économies à faire. « Nous maintiendrons la présence de nos équipes dans les territoires. C’est notre marque de fabrique. »
Enfin, il a conclu par cette ultime mise au point : « Non, quand on fusionne deux collectivités, on ne fusionne pas deux territoires. Non, ce nouveau fonctionnement ne portera pas atteinte au département du Haut-Rhin. Ni à sa préfecture, à Colmar… On fusionne trois collectivités et on redonne de la lisibilité à nos politiques, avec la prise en compte globale des problèmes, au lieu de discuter des mêmes dossiers dans chaque assemblée. En diminuant le nombre d’élus, nous avons le courage de mettre nos mandats en jeu ! »

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Écologistes et PS : « Le oui porte l’exigence de l’après oui » le 05/04/2013 Olivier Chapelle

Les écologistes et les socialistes ont tenu hier soir une réunion publique commune à Mulhouse pour défendre « un oui de principe » au référendum sur le conseil d’Alsace.
Face à un auditoire d’une quarantaine de personnes, sept élus écologistes et socialistes – une belle brochette – ont successivement pris la parole hier soir, dans la grande salle de la Fédération des associations culturelles à Mulhouse.
Par-delà le débat qu’ils entendaient lancer avec le public, il s’agissait pour eux de multiplier tour à tour les arguments en faveur du conseil unique d’Alsace dans cette dernière ligne droite avant le référendum.
La conseillère régionale Djamila Sonzogni (Europe Écologie Les Verts) a donné le ton : « En votant oui, on vote une opportunité de renforcer l’Alsace et de mettre de la cohérence dans les politiques publiques, l’opportunité de faire mieux ! »
Un temps plus réticente, sa collègue de banc Cléo Schweitzer (PS) est désormais acquise à la cause : « L’objectif final est de proposer en 2015 une organisation claire, dynamique, plus efficace et plus économe du territoire alsacien. »
Antoine Waechter (Mouvement écologiste indépendant) ne dit pas autre chose en revenant sur l’histoire des départements et en fustigeant un conseil général qui « a beaucoup de mal à avoir une démarche prospective et planificatrice ». Selon lui, il est temps « de passer d’une assemblée du chéquier à une vraie assemblée politique ».

« Osons ! »
Jacques Fernique, secrétaire régional d’Europe Écologie Les Verts, a insisté sur la nécessité « de rassembler les compétences de la solidarité et les compétences de l’animation de la vitalité économique et de la formation ». Pour Jo Spiegel (PS), « le oui porte l’exigence de l’après oui, le oui n’est pas un aboutissement, c’est une chance ».
Porte-parole du PS au conseil régional, Antoine Homé a également pointé du doigt le fait que tout restait à construire après le référendum pour « passer d’un projet de notables à un projet démocratique ». Enfin, la sénatrice Patricia Schillinger (PS) a conclu le tour de table, en résumant la pensée générale : « Osons ! »

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Conseil unique L’Alsace, un exemple pour la Bretagne le 05/04/2013 Yolande Baldeweck

Une délégation d’élus bretons est venue en Alsace pour s’informer sur le conseil unique. Mais aussi pour appuyer l’initiative des Alsaciens.
« Si nous avons fait 1 000 km pour venir en Alsace, c’est que le projet nous intéresse » , observe d’emblée Marc Le Fur (UMP), vice-président de l’Assemblée nationale et député des Côtes-d’Armor. Avec ses collègues, il arbore le pin’s du oui, que le Colmarien Eric Straumann avait distribué la veille à l’Assemblée. « Les élus bretons ont tenu à venir avant le référendum pour discuter des étapes qui se passeront après et de nos attentes » , indique le président du conseil régional, Philippe Richert.
D’évidence, les Bretons veulent croire que « l’Alsace, autre région à forte identité culturelle, va entrouvrir une porte » dimanche. À les entendre, ils ne seraient pas fâchés de donner un coup de pouce à cette mobilisation. « Il y a quelques années, la Bretagne était en avance sur vous. Aujourd’hui, clairement l’initiative vient de l’Alsace. Si le référendum se passe bien, d’autres régions, sous des formes différentes, pourront réfléchir à leur organisation. Nous devons rompre avec l’idée que tout doit venir de Paris » , relève Marc Le Fur. Les élus bretons ont ainsi rencontré les représentants aussi de « la Chambre régionale de commerce et d’industrie et de la Chambre des métiers, qui ont anticipé cette démarche ».

Réunifier la Bretagne
Sénateur (UMP) d’Ille-et-Vilaine et conseiller régional de Bretagne – à l’instar de la ministre Marylise Lebranchu – Dominique de Legge salue « le projet alsacien qui est une bonne réponse aux questions posées ». « La République est une et indivisible, pour autant elle n’est pas uniforme » , assure-t-il, en parlant du oui comme d’ « un formidable encouragement, dans le débat sur la décentralisation ». « Nous souhaitons faire, nous aussi, plus simple, plus efficace, plus lisible et moins cher, car nous traversons une crise sans précédent » , explique la députée Isabelle Le Callennec (UMP), persuadée qu’ « on résoudra la crise, en organisant mieux le pays ». « Voilà une région capable de se mobiliser, de manière transpartisane, en faveur de l’intérêt général », note-t-elle encore.
Philippe Richert, à peine ironique, ajoute : « Nous illustrons de manière concrète le choc de simplification. » Allusion à la formule du Premier ministre…
Mais les Bretons ont une autre préoccupation – qui ne se pose pas en Alsace. Ils veulent « réunifier la Bretagne et la Loire-Atlantique… » Tout un programme.

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 Il y a 10 ans, l’échec corse le 05/04/2013 Y. B.

Avant l’Alsace, il y a eu des référendums dans les régions d’outre-mer. Mais c’est le référendum de Corse qui a marqué les esprits.
Dix ans après, certains élus corses regrettent encore le rejet, par les électeurs, de la fusion de la collectivité territoriale – qui dispose déjà d’un statut particulier, ce qui n’est pas le cas de l’Alsace – et des deux conseils généraux.
À l’époque, c’est le président Jacques Chirac et son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, auteur d’une réforme de la décentralisation, qui ont pris l’initiative de cette consultation, avec le soutien de la gauche. Les partisans du projet – une majorité de grands élus – déploraient alors la multitude d’institutions qui se chevauchent, dans une région de 250 000 habitants.
Mais au fil des semaines, alors que le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, n’a pas ménagé ses efforts, les arguments contre la collectivité unique ont gagné du terrain. Le maire de Bastia, Émile Zuccarelli, s’était érigé en porte-parole du non, craignant qu’Ajaccio ramasse la mise. Pour les nationalistes corses, le projet était beaucoup trop timoré.

Colonna arrêté
Mais surtout, le référendum a souffert de la fronde liée à la réforme des retraites et de l’arrestation, deux jours avant le scrutin, d’Yvan Colonna, condamné depuis pour l’assassinat du préfet Erignac. Finalement, le 6 juillet 2003, le non l’a emporté par 50,98 % contre 49,02 %. « Il y a toujours trois assemblées, avec des compétences qui se superposent » , déplore un élu corse. Certains élus militent pour un nouveau référendum, mais pour la langue corse. Ils veulent protester contre la décision de François Hollande qui ne ratifiera pas la Charte des langues minoritaires, que le Conseil d’État juge anticonstitutionnelle.

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Conseil d’Alsace : des livres pour s’informer le 05/04/2013

Robert Hertzog (juriste), René Kahn (économiste), Jean-Marie Woehrling (juriste de droit local), Philippe Hamman (sociologue), Richard Kleinschmager (politologue) et Bernard Vogler (historien) – ont participé, en 2012, à la réflexion lancée par l’Association de prospective rhénane sur les enjeux de la création d’un conseil unique en Alsace. Le titre de l’ouvrage, Acte des conférences sur la réforme territoriale, ne laisse pas augurer de la richesse des différentes interventions et des arguments échangés lors des débats. Un travail d’universitaires, ouverts sur la société. (Cahiers de l’APR)

L’ancien député et vice-président du conseil général Jean-Philippe Maurer (UMP) a publié un opuscule Les mots clé du référendum (Édition Do-Bentzinger) pour « permettre aux électeurs de comprendre les enjeux du débat ». Il a pioché dans les documents publiés par les assemblées. C’est cependant un peu succinct sur le président de l’exécutif qui jouera un rôle plus important que celui de l’assemblée.

Enfin, Pierre Klein, fondateur de l’ICA (Initiative citoyenne alsacienne), militant pour l’enseignement bilingue paritaire, propose une réflexion autour du thème Comment peut-on être Alsacien ? (Salde). Il s’attaque notamment à la question de l’identité alsacienne, qu’il veut « ouverte, figée, ni dans le temps, ni dans l’espace » et qu’il qualifie de « construction toujours en cours ». Parallèlement, Pierre Klein milite pour « une identité française une et diverse, toute chose qui reste à obtenir ». C’est un livre touffu et dense, pour alimenter le débat qui se poursuivra au-delà du référendum, quelle qu’en soit son issue. D’aucuns regrettent que la campagne n’ait pas suffisamment porté sur ces questions…

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L’appel des parlementaires le 05/04/2013

Les députés et sénateurs UMP et UDI – Jean-Marie Bockel, Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Jean-Louis Lorrain, Jean-Luc Reitzer, Michel Sordi, Eric Straumann et Catherine Troendlé ont cosigné un appel à voter oui. « Ensemble nous soutenons un projet d’avenir, respectueux de nos bassins de vie, qui vise à réaliser des économies et à mener des politiques plus efficaces au service de la population », soulignent-ils. Un contre-feu au maire de Colmar ?

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Référendum du 7 avril Et les autres régions ? Dimanche, bien des yeux seront braqués sur l’Alsace.
Le projet de collectivité unique en Alsace suscite des marques d’intérêt dans d’autres régions, comme la Bretagne (à retrouver dans notre dossier), mais aucune initiative comparable ne semble vouée à se réaliser dans un futur proche.

« Si les Alsaciens disent oui dimanche, engageons le même mouvement pour la France entière », a lancé la semaine dernière l’ex-ministre UMP Xavier Bertrand.
« C’est le sens de l’Histoire », pour le député UDI de l’Eure Hervé Morin, qui en rêve pour la Normandie.
« Au PS personne ne s’y oppose », affirme le maire de Quimper, Bernard Poignant.
L’initiative alsacienne est observée avec enthousiasme par des élus de tous bords, mais « c’est une maturation qui est forcément progressive », nuance l’élu socialiste breton, conseiller de François Hollande.
« Pour l’instant il n’y a aucune démarche d’engagée » en Bretagne, explique-t-il, soulignant que la démarche est plus complexe dans une région comptant quatre départements que dans une petite région n’en comptant que deux comme l’Alsace.
En Haute-Normandie, les deux départements et la région PS ont mis en œuvre depuis 2005 une politique de coopération, mais il n’est pas question de fusion entre les trois collectivités. Quant à l’éventuelle réunification des deux régions normandes, elle n’est plus à l’ordre du jour depuis plusieurs années.
En Corse, qui bénéficie d’un statut dérogatoire lui conférant plus de pouvoirs que les autres régions, un projet de réforme est en discussion en vue de fusionner les deux départements en une entité unique. Une importante partie de la droite et certains éléments de la gauche y sont opposés.
En 2003, lors d’un référendum organisé à l’initiative du gouvernement, les Corses s’étaient finalement opposés à la fusion des conseils généraux avec l’Assemblée de Corse au sein d’une collectivité territoriale unique.

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CONSEIL UNIQUE D'ALSACE Copé appelle les militants UMP à voter oui le 05/04/2013Jean-François Copé a appelé vendredi les militants UMP d’Alsace à voter «oui» dimanche à un référendum sur la fusion de leurs assemblées départementale et régionale.
Le président de l’UMP leur a adressé vendredi un mail pour leur dire que «ce projet est une réforme majeure pour l’Alsace. Il donnera encore plus de dynamisme à votre région, et à tous ses territoires. Quelle belle ambition !», ajoute-t-il.
En votant oui, «vous allez aussi rendre service à la France dans son ensemble. En effet, sans rien enlever à l’unité nationale, vous allez montrer le chemin de la réforme à toutes les autres régions et à tous les autres départements de notre pays. Ce serait un signal majeur alors que la gauche plonge notre pays dans un immobilisme dangereux», estime-t-il également.
Selon lui, le projet soumis aux Alsaciens est «une réforme exemplaire qui doit ensuite inspirer tous les élus et tous nos concitoyens».
«Pour ma part, cela fait longtemps que j’en défends le principe pour toutes les régions de France. Alors même que le projet de décentralisation porté par le gouvernement socialiste est au point mort, nous avons absolument besoin de collectivités territoriales plus efficaces, mieux organisées, moins coûteuses, avec des responsabilités mieux identifiées», insiste M. Copé.
A ses yeux, «ce n’est pas seulement une exigence budgétaire - même si c’est un point essentiel -, c’est aussi une exigence démocratique et un gage d’efficacité publique».

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 REFERENDUM Bayrou appelle les Alsaciens à se mobiliser pour le « oui » le 05/04/2013

Le président du MoDem François Bayrou a appelé vendredi les électeurs alsaciens à se mobiliser en nombre dimanche pour le «oui» au référendum sur la fusion de leurs assemblées départementales et régionale.
«Dans le labyrinthe actuel des collectivités locales, le référendum proposé aux électeurs alsaciens pour obtenir une fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Alsace est une chance», a expliqué à l’AFP le leader centriste.
«Si cette décision est adoptée par suffisamment d’électeurs, elle sera une décision d’avant-garde pour qu’un jour soit simplifié le paysage trop complexe des collectivités locales», fait-il valoir.
«La plupart des fonctions assumées par les départements et les régions sont en réalité de même nature», souligne l’ancien candidat à la présidentielle citant en exemple le transport par car ou par train ou l’administration des collèges ou des lycées.
Pour l’ancien député béarnais, «il sera beaucoup plus simple, beaucoup plus efficace et beaucoup moins cher qu’elles (ces fonctions) soient organisées sous une même autorité et administrées de manière cohérente».
«Dans le vote de dimanche, l’Alsace a une occasion précieuse d’affirmer sa puissante identité régionale et la haute idée de la décentralisation qui a toujours été portée par ses citoyens et par ses élus», explique M. Bayrou qui appelle en conséquence les électeurs alsaciens, «non seulement à voter +oui+, mais à se mobiliser en nombre pour assurer le succès du référendum».

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TELEVISION France 3 Alsace : préavis de grève pour le dimanche 7 avril le 05/04/2013 

Les lumières des plateaux de France 3 Alsace resteront-elles éteintes ce dimanche 7 avril, jour de référendum sur le conseil unique d'Alsace ? C'est en tout cas la direction que semble prendre le conflit qui oppose depuis plusieurs semaines maintenant les salariés de France 3 Alsace à leur direction. Constatant l'échec des négociations, les organisations syndicales de France 3 Alsace ont en effet  décidé de lancer un préavis de grève à compter de ce dimanche 7 avril.
Un préavis que les salariés, réunis en Assemblée générale ce vendredi après-midi, ont décidé de maintenir avec 80 % de voix favorable. "Nous sommes tristes d'en arriver à une telle extrémité mais l'intransigeance de la direction nous oblige à aller au bout de notre action", souligne les syndicats constatant ainsi "l'échec des négociations". La réponse négative à une demande de médiation extérieure pour régler un conflit qui oppose les salariés à la direction au directeur du pôle Nord-est de France 3 à déclencher le mouvement.
Les salariés ont adressé ce vendredi une lettre ouverte au directeur du pôle Nord-est en expliquant leur décision. " Nous ne demandions pas la lune loin s'en faut mais la réponse de la direction à notre demande de médiation extérieure a été niet ! ", concluent-ils. Une réponse jugée insatisfaisante.

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Politique Référendum du 7 avril Roland Ries ira bien voter

Le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, a indiqué ce matin, aux Dernières nouvelles d’Alsace, qu’il ira bien voter à Strasbourg ce dimanche matin à l’occasion du référendum sur la collectivité territoriale unique d’Alsace. Le maire de Strasbourg ne prévoit donc pas de s’abstenir.

M. Ries accomplira son devoir électoral avant de partir pour Auschwitz, où il participera à la « Marche des Vivants », aux côtés de 53 lycéens alsaciens. Créée en 1988 pour apprendre aux étudiants de différentes origines religieuses ou ethniques les dangers de l’intolérance à travers l’étude de l’Holocauste, la Marche des Vivants rassemble, chaque année, des écoles, associations et organisations du monde entier. Organisée par l’association Marche des vivants, en partenariat avec le Fonds social juif unifié, cette visite des jeunes Alsaciens en Pologne est encadrée par des historiens, des témoins et des rescapés de la Shoah. La conseillère régionale Catherine Zuber y participe également comme Jean-Laurent Vonau et Pascale Jurdant qui représenteront le conseil général du Bas-Rhin.

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REFERENDUM J-1 1 267 703 d’électeurs appelés à se prononcer sur le conseil unique le 06/04/2013 Yolande Baldeweck
Pour la première fois en France, des électeurs d’une région seront appelés demain aux urnes pour un référendum d’initiative locale. Mode d’emploi.

Où se déroulera le vote ?
Dans les bureaux où les électeurs votent d’habitude. Ce sont les mairies qui organisent le vote pour le référendum. Les bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h, dans toute l’Alsace, sauf à Strasbourg où il sera possible de voter jusqu’à 20 h.

En quoi ce référendum diffère-t-il de celui de la Corse ?
Il y a dix ans, l’État avait proposé aux Corses de se prononcer sur la fusion de leur collectivité territoriale et des deux conseils généraux (nos éditions d’hier). En Alsace, ce sont les trois assemblées qui ont demandé à l’État d’organiser ce référendum, dans le cadre de la loi de décembre 2010.

Pourquoi une question courte ?
C’est un référendum de principe. Cette élection pas comme les autres est un vrai exercice de démocratie. Il appartient aux électeurs alsaciens de dire s’ils « approuvent le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ».

Un seul document envoyé aux électeurs. Pourquoi pas de propagande ?
La loi (Article R1112-2) stipule que le dossier d’information est mis à la disposition du public (et pas forcément envoyé à domicile). Il comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération et un rapport explicatif. Mais la loi ne prévoit pas l’envoi de propagande des partisans du oui ou de ceux du non.

Pourquoi le texte envoyé aux électeurs est-il en partie au conditionnel ?
Dans la République française, le Parlement vote les lois. Le rapport adopté par les trois collectivités a été validé par le ministère de l’Intérieur. L’État a demandé que certaines formulations soient mises au conditionnel, pour ne pas donner l’impression aux députés et aux sénateurs qu’on leur impose des modalités.

En quoi consiste le projet ?
Il vise à créer une nouvelle collectivité territoriale – pour la compréhension, nous parlons aussi de conseil unique ou de conseil d’Alsace – par la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Elle disposera d’une compétence générale sur les affaires d’Alsace.

Quelle architecture ?
La collectivité territoriale d’Alsace comprend, à la fois l’assemblée d’Alsace, composée de conseillers qui seront élus en 2015, et le conseil exécutif d’Alsace. L’assemblée élira son président, qui dirigera les débats, ainsi que son bureau et sa commission permanente à la proportionnelle. Elle se réunira à Strasbourg.
 L’assemblée élira aussi le président du conseil exécutif et ses vice-présidents, qui composeront « le gouvernement » du conseil d’Alsace. Ils siégeront à Colmar.
Deux conférences départementales consultatives sont prévues, pour garantir l’équité entre les territoires. Mais à terme, les conseils de territoire de vie, liés aux bassins de vie, auxquels seront associés les élus locaux, devraient jouer un rôle plus important.
Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, composé de socioprofessionnels et qui sera renouvelé à l’automne, conservera son rôle d’assemblée consultative.

Comment seront élus les conseillers ?
Ils devraient être élus, pour partie au scrutin majoritaire, dans les cantons, et pour partie à la représentation proportionnelle, dans le cadre d’une liste régionale, avec des sections départementales. C’est le scrutin actuel du conseil régional. Quant au scrutin par cantons, il est en discussion à l’Assemblée nationale. Le gouvernement prévoit de diminuer les cantons de moitié. Mais chaque canton aura deux élus, un homme et une femme. L’assemblée d’Alsace serait alors paritaire.

Combien d’élus ?
Ils sont actuellement 122. La résolution prévoit une diminution de 10 à 20 %. Ce serait plutôt 20 % pour arriver à 99 ou 100 élus, ou un peu moins. Mais ces conseillers auront un travail à temps plein.

Quelles compétences ?
La nouvelle collectivité exercera l’ensemble des compétences actuelles dévolues aux conseils régional et aux conseils généraux. Elle pourra aussi bénéficier de transferts de compétences dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation et de nouvelles compétences. Celles-ci pourraient porter sur la coopération transfrontalière, l’orientation, la politique linguistique et la culture, l’habitat. Enfin, le conseil d’Alsace disposerait d’une capacité réglementaire, lui permettant d’adapter certaines politiques aux spécificités de l’Alsace (comme la politique du grand hamster). Il pourrait aussi proposer au Parlement de moderniser certains aspects du droit local.

Que deviendront les départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ?
Le « 68 » et le « 67 » continueront d’exister. Ce sont les conseils généraux – le ministre de l’Intérieur Manuel Valls l’a rappelé cette semaine – qui fusionneront avec la région. Les échelons administratifs, avec leurs préfectures, resteront en place.

Combien de votants nécessaires pour valider le conseil unique ?
L’Alsace compte 1 267 703 électeurs inscrits, soit 748 128 dans le Bas-Rhin et 519 575 dans le Haut-Rhin. Pour que le oui l’emporte, il doit recueillir 50 % des voix, correspondant à au moins 25 % des inscrits. Soit 187 032 suffrages dans le Bas-Rhin et 129 893 dans le Haut-Rhin. [ 187 032 suffrages dans le Bas-Rhin et 129 893 dans le Haut-Rhin ]

Que se passera-t-il si le oui l’emporte ?
Le gouvernement créera un groupe de travail avec les représentants des trois collectivités pour rédiger le projet de loi qui sera soumis au Parlement. Il portera sur l’organisation, le mode de scrutin et les compétences de la collectivité territoriale d’Alsace. Les députés et les sénateurs pourront l’amender.Parallèlement, les collectivités devront ouvrir le chantier de la fusion. Elles auront deux ans pour se préparer. Mais le conseil d’Alsace ne verra le jour qu’au lendemain des élections de 2015. Avec la majorité que les électeurs auront désigné.

Et si le non l’emporte ?
Il ne se passera rien dans l’immédiat. L’Alsace s’inscrira dans l’Acte 3 de la décentralisation. Le gouvernement a annoncé, cette semaine, que le projet de loi sera divisé en trois parties. Seule le texte concernant les grandes métropoles sera examiné à partir de mai au Sénat. En octobre, le Parlement se penchera sur « le rôle des régions pour favoriser le développement économique ». Mais il ne devrait pas parler des conférences territoriales – une partie qui concernerait aussi l’avenir des Départements – avant les sénatoriales de 2014.

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Référendum du 7 avril Éclairage Du duché à la Région

Le territoire qu’on appelle aujourd’hui la Région Alsace a été administré de bien des façons au cours des siècles, explique l’historien Claude Muller, directeur de l’Institut d’histoire d’Alsace.

– Claude Muller, quand est donc apparu dans l’histoire ce que nous appelons aujourd’hui l’Alsace ?

– Le mot lui-même apparaît, sous des formes un peu différentes, au Moyen-Âge. Il décrit cette région des rives du Rhin, entre Vosges et Forêt-Noire, à une époque où l’on ne faisait pas de différence entre rive gauche et rive droite.
«L’Alsace est un couloir»

– L’entité administrative, quant à elle, naît avec le duché d’Alsace ?
– En effet, au temps de sainte Odile, au VIIe et VIIIe siècles. Mais il faut bien voir que les frontières ne vont pas cesser de bouger, quasiment jusqu’en 1648, en fonction des seigneurs locaux. L’Alsace, donc, commence à exister vers 1 500 et surtout après 1648, c’est-à-dire les traités de Westphalie.
L’Alsace est un couloir, qui change de main souvent. Les célèbres traités de Strasbourg, en 842, ont donné cette terre à Lothaire, entre espace français et espace germanique, et elle s’est appelée brièvement Lotharingie.

– L’unité alsacienne est donc à peu près réalisée après 1648 ?
– Nous avons appris que les traités de Westphalie donnent l’Alsace à la France. En fait, c’est plus complexe : le roi de France n’a qu’une partie du pouvoir. Les traités, volontairement obscurs, vont laisser place aux armes à plusieurs reprises. Et d’autres étapes suivent : Strasbourg devient française en 1681, Mulhouse en 1798.

– Parlait-on alors de « province d’Alsace » ?
– Après 1648, on emploie des formules curieuses : certains Français parlent de la province d’Alsace, d’autres disent qu’ils vont « en Allemagne », parce que la douane est à Saverne ou à Sainte-Marie-aux-Mines.

– Sur le plan religieux, l’Alsace a été partagée entre plusieurs diocèses ?
– Jusqu’à cinq, en effet ! L’actuel diocèse date du concordat de 1801, mais il contrôlait encore une partie de l’actuel Jura suisse. Avant, quand les départements ont été créés, il y a eu un évêché à Colmar, un autre à Strasbourg. Et auparavant, les diocèses étaient calqués sur les délimitations du Saint Empire romain germanique : celui de Strasbourg allait au-delà du Rhin, Bâle était au sud et jusqu’à Colmar, et Spire (Speyer), Metz, et Besançon avaient juridiction sur des petits bouts de ce qu’on appelait alors l’Alsace.

– Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont nés sous la Révolution, mais sur une base ancienne ?
– Dès Charlemagne, on trouve un Nordgau et un Sundgau, mais la mobilité des Alsaciens a été constante dans les deux sens. L’Alsace est dans le couloir rhénan, où l’on circule beaucoup.

– Le grand basculement de souveraineté entre Allemagne et France aux XIXe et XXe siècles va-t-il fixer des frontières simples ?
– Oui et non. Le traité de Francfort rectifie des frontières, sur les Vosges et en délaissant le Territoire de Belfort. Il englobe une partie de la Lorraine, tout simplement parce que Bismarck, c’est la Prusse, donc des canons : il lui faut du bronze, donc du fer, qu’on trouve en Lorraine allemande ! Mais cette frontière dessinera ensuite la Moselle.

– Comment ce Reichsland est-il administré ?
– De fait, ce sont 25 États allemands, fédérés sous Bismarck, qui deviennent copropriétaires du 26e , qui est le Reichsland. De 1871 à 1911, le combat politique sera de réclamer d’être le 26e État à part entière. La constitution de 1911 le crée à peu près, avec un parlement local, mais ne sera appliquée que quelques mois.
C’est un élément important : l’Alsace a connu les traditions administratives françaises et allemandes, la première longtemps centralisatrice, la seconde plus fédérale. Comme historien, je note ces deux conceptions et les vois aujourd’hui encore présentes dans les débats. Mais le fonctionnaire que je suis, tenu au devoir de réserve, n’en tirera aucune conclusion publique.

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Repères historiques

14 à 16 avant notre ère : Administration romaine le long du Rhin.
Ve siècle : Avec l’effondrement de l’Empire romain disparaissent ses structures administratives. Les Alamans imposent leur organisation.
496 : La victoire des Francs sur les Alamans à Tolbiac (près de Cologne) entraîne le partage de l’Alsace.
VIIe siècle : L’Alsace devient un duché, faisant partie du royaume d’Austrasie, dont la capitale est Metz.
745 : Pépin le Bref, fils de Charles Martel, fonde la dynastie des Carolingiens.
842 : Serments de Strasbourg.
962 : Otton Ier fonde le Saint Empire romain germanique auquel l’Alsace va appartenir durant sept siècles.
1354 : Création de la Décapole.
1648 : Par la paix de Westphalie, l’Alsace entre en partie dans l’espace français.
1657 : Création du Conseil supérieur d’Alsace, qui deviendra son Conseil souverain.
1681 : Strasbourg, république libre, capitule devant les troupes françaises.
1697 : Le traité de Ryswick confirme la possession française de l’Alsace jusqu’au Rhin.
1790 : La Révolution découpe la France en départements.
1793 : Rattachement de l’Alsace Bossue.
1798 : Réunion (rattachement) de Mulhouse.
1871 : Après la guerre de 1870, le traité de Francfort consacre la souveraineté allemande sur l’Alsace et une partie de la Lorraine [ le Reichsland ].
1911 : Elaboration d’une constitution pour l’Alsace.
1918 : Retour à la France.
1939-1945 : Seconde Guerre mondiale. Annexion de fait par l’Allemagne nazie.
1982 : Lois de décentralisation française. Création de l’actuel conseil régional.
2013 : Référendum sur l’éventuelle fusion du conseil régional et des deux conseils généraux.

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rue89 Pierre France

Le conseil unique d’Alsace s’est invité au conseil municipal

Il n’était pas à l’ordre du jour, mais le conseil unique d’Alsace s’est invité lors du conseil municipal de Strasbourg lundi. Entièrement engagée pour le « oui » au référendum du 7 avril, l’opposition UMP et UDI a appuyé sur les divisions au sein de l’exécutif strasbourgeois. Car une partie des élus socialistes sont contre, d’autres sont pour, les écologistes sont pour… Et le maire Roland Ries ? Ce sera « non » ou « blanc ».

Les élus UMP et UDI auraient eu tort de se gêner ! L’occasion d’ouvrir le feu a été donné par la modification du budget, nécessaire pour intégrer les dépenses liées à l’organisation du référendum du 7 avril dans la ville. Adjoint au maire en charge des finances, Alain Fontanel a budgeté 38 500€ juste pour les panneaux d’affichage, et prévoit 50 000€ de dépenses totales, sans compter les dépenses de personnel, estimées à 130 000€ pour la mobilisation de 530 agents.

Dans la majorité, Eric Elkouby, adjoint au maire des quartiers de Koenigshoffen et de la Montagne-Verte et conseiller général, s’est insurgé contre cette dépense qu’il aurait aimé voir payée par Philippe Richert, président du conseil régional, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tous trois grands porteurs du projet de fusion de leurs collectivités.

Evidemment, Eric Schultz, dont la formation Europe Ecologie Les Verts soutient le conseil unique d’Alsace, n’a pas pu s’empêcher de lui répondre, provoquant un début de tension entre les deux élus de l’exécutif strasbourgeois. Tension alimentée par les déclarations de Paul Meyer (PS, contre) et de Marc Merger (UDI, pour) qui a demandé au maire de préciser son choix. Roland Ries a répondu « ni oui, ni non ». Bon.

Après une bonne heure de débats, Eric Schultz a tenté une sortie en demandant un rappel au règlement. Refus de Roland Ries. Il faudra encore trente minute pour parvenir au vote :  les six élus du groupe de Robert Grossmann (UMP) ont voté contre, les sept élus du groupe de Fabienne Keller se sont abstenus. Eric Elkouby aussi.

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rue89 tribune

Avec le Conseil unique, les Jeunes communistes craignent un CPE à l’alsacienne

Antoine Splet, secrétaire fédéral des Jeunes communistes du Bas-Rhin (Document remis)
Ce dimanche 7 avril, les Alsaciens sont appelés aux urnes pour voter pour ou contre la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Antoine Splet, secrétaire fédéral des Jeunes communistes du Bas-Rhin, dira « non » à la création de la collectivité territoriale unique que beaucoup appellent de leurs vœux. Pour lui, cette fusion équivaut à prendre le risque de faire des jeunes Alsaciens des « travailleurs de seconde zone ».
Grande absente de la campagne référendaire, la jeunesse. Pour beaucoup, l’affaire est lointaine et sans intérêt. Pourtant, ce projet est dangereux, c’est une véritable bombe anti-sociale. La CTA ouvre un risque de taille pour les jeunes travailleurs d’Alsace : celui d’être victime d’un nouveau contrat précaire.
En effet, le président du conseil régional, l’ancien ministre sarkozyste Philippe Richert, souhaite que l’Alsace soit « un laboratoire d’ expérimentation afin d’être plus compétitif ». Décryptons cette « novlangue libérale » : un des projets affichés est d’adapter les droits sociaux des salariés vers le bas afin de satisfaire les exigences du Medef : moins de sécurité de l’emploi, plus de flexibilité, baisse des salaires, etc…

Dérogations au code du travail
Paranoïa ? Malheureusement pas. En 2011 les trois collectivités ont même voté une résolution pour obtenir des pouvoirs réglementaires sur le code du travail. Ce qui signifie la volonté d’obtenir des dérogations au code du travail national. Au prétexte de la lutte contre le chômage, ils pourraient, puisque c’est leur intention et que l’on ne connait pas encore les futures prérogatives de la CTA (collectivité territoriale d’Alsace) en matière d’emploi créer un nouveau contrat précaire, un nouveau « CPE » (contrat première embauche) à l’alsacienne. Rien ne les empêcherait puisque le CTA est l’outil juridique permettant cette nouvelle régression !
Le danger est réel. Les jeunes Alsaciens deviendraient des travailleurs de « seconde zone » : un jeune ouvrier des quartiers populaires de Strasbourg aurait moins de droits qu’un ouvrier parisien. C’est le grand bond en arrière ! Cela serait revenir aux années 1950 où les travailleurs alsaciens étaient les plus mal payés et considérés du pays !

Super-austérité
Ceux qui agitent le mythe de « l’Alsace plus forte » nous leurre et nous précipiteraient dans les griffes du capital allemand et européen. Ceux qui agitent l’illusion de l’Europe des régions, agitent le bâton pour se faire battre ! Les grandes multinationales savent très bien qu’il est bien plus facile de faire pression sur une petite région aussi belle soit-elle que sur un État fort, protecteur des droits des travailleurs. L’Union Européenne aussi pourra, le moment venu, nous traiter comme le peuple chypriote en nous imposant la super-austérité.
Dernière indice nous montrant la nocivité du projet : ses soutiens. Les amis de la CTA sont en fait les ennemis de la jeunesse populaire. Le Medef qui applaudit, l’appui de l’UMP au terrible bilan social, et le soutien même critique des certaines forces gouvernementales austéritaires constitue pour nous un signal d’alerte.
Les jeunes d’Alsace ont droit un autre avenir. C’est notre conviction. Faire barrage à la CTA, en votant « non », en est une condition. Avec les jeunes communistes, qu’ils en profitent ce 7 avril pour exprimer un « non » de clarté, en donnant un bon coup de pied dans la fourmilière, en donnant un coup de balais dans ces temps d’osterputz à ces casseurs d’avenir car les jeunes d’Alsace ne sont pas nés pour subir.

Antoine Splet
Secrétaire fédéral des Jeunes communistes du Bas-Rhin

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Avant le référendum alsacien, la crainte du "tous pourris" Le Monde.fr | 05.04.2013 Par Maxime Goldbaum
Les dommages collatéraux de l'affaire Cahuzac devraient déjà se traduire dans les urnes. Alors que les Alsaciens sont appelés à voter, dimanche 7 avril, pour se prononcer sur la création du conseil unique d'Alsace, le climat de défiance qui entoure le monde politique pourrait entraîner un vote de rejet – et surtout une abstention massive. Pour être validé, le projet de conseil unique, visant à fusionner le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, doit en effet rassembler 25 % des inscrits sur les listes électorales en faveur du 'oui'. Et tout laisse à penser que ce chiffre sera difficilement atteignable.
Lors de la dernière grande réunion publique des partisans du 'oui', qui se tenait à Saint-Louis (Haut-Rhin) jeudi 4 avril, l'affaire Cahuzac était dans tous les esprits. Les aveux de l'ancien ministre du budget ont totalement éclipsé les enjeux de ce référendum, qui promettait d'être "l'événement national de la semaine", selon Raphaël Schellenberger, responsable départemental des jeunes UMP. "L'ambiance est très pesante depuis quelques jours, on sent de nouveau une grande défiance à l'égard du monde politique", juge Pascale Schmidiger (UMP), adjointe au maire de Saint-Louis et vice-présidente du conseil régional.
 
LES "AFFAIRES" ET "LA QUESTION POSÉE"
Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et maire (PS) de Mulhouse entre 1989 et 2010, ne devait pas participer à ces dernières festivités. Il arrive dans la salle des fêtes de Saint-Louis, où environ 250 personnes avaient pris place, avec un léger retard, mais pour le plus grand plaisir de Philippe Richert, le président du conseil régional, qui l'incite à prendre la parole. L'allocution de Jean-Marie Bockel sera brève, mais sans équivoque. "Lors des référendums, la tentation est grande de répondre à une autre question que celle qui est posée", commence l'ancien socialiste, ministre transfuge sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Jean-Marie Bockel évoque les "affaires", sans citer nommément Jérôme Cahuzac, et la tentation de "rejeter le monde politique dans son ensemble, parfois avec de vraies raisons". "Si les Alsaciens votent 'non' dimanche, ils ne disent pas non à Paris, mais non à l'Alsace", conclut-il.

LE "TOUS POURRIS"
Les intervenants se succèdent avec la ferme volonté de ne pas mélanger "les puissants qui gouvernent depuis Paris" avec un référendum porté par les élus alsaciens pour les Alsaciens. Philippe Richert (UMP), grand porteur du projet, actuel président du conseil régional d'Alsace, ne peut ignorer les "tous pourris" qu'il entend depuis quelques jours dans la bouche de ses administrés. "La participation sera le grand enjeu de ce référendum. Et tout ce qui entoure l'affaire Cahuzac nous est néfaste", tranche l'ancien ministre des collectivités territoriales du gouvernement Fillon.
Heureux hasard politico-géographique, Saint-Louis, "pays des trois frontières", est à la croisée des chemins entre la France, l'Allemagne et... la Suisse. "Mais aujourd'hui, il est bien trop dangereux d'exprimer notre proximité avec la Suisse", lance Patrick Striby, secrétaire départemental du Parti radical. L'audience, jusque là silencieuse, applaudit cette saillie. "Je lance un appel à l'exemplarité de l'Alsace dans un contexte de gravité sans précédent, qui donne une image pitoyable de nos hommes politiques", conclut-il. Jean-Marie Bockel, lui, s'éclipsera presque aussi vite qu'il est arrivé. Le temps est compté, il reste deux jours aux élus locaux pour convaincre les Alsaciens de se rendre aux urnes.

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Alsace : le "non" menace la fusion des institutions LE MONDE | 06.04.2013 Par Eric Nunès et Adriane Carroger
Les Alsaciens votent dimanche 7 avril pour ou contre la création d'une collectivité unique intégrant les conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et le conseil régional. Soutenu par le PS comme par l'UMP, le projet est combattu par le FN, le Parti de gauche et plusieurs élus locaux.
Philippe Richert, président UMP de la région Alsace, ne cache pas ses craintes. "La semaine où nous comptions sur un écho médiatique national, le projet est devenu invisible, effacé par le cataclysme politique de [l'affaire Cahuzac]. Nous n'avions vraiment pas besoin de ça", souffle-t-il.

LE SPECTRE DE L'ABSTENTION
Depuis 2010, l'ancien ministre sarkozyste chargé des collectivités territoriales porte l'idée d'une simplification du millefeuille territorial dans sa région. A force de compromis, le patron de la région a apaisé les rivalités et obtenu, le 25 janvier, un vote favorable de la majorité des élus des trois assemblées. Reste à obtenir, par référendum, celui des Alsaciens. "Je ne doute pas que le oui dépasse les 65 %", avance Philippe Richert. Mais pour que le projet soit adopté, le référendum doit être entériné par au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des deux départements. "Ce sera juste", s'inquiète Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et promoteur du oui. Selon un sondage réalisé par l'institut CSA, publié le 7 mars dans les quotidiens régionaux Les DNA et L'Alsace, le oui rassemblerait 30 % des inscrits (78 % des votants) dans le Bas-Rhin, mais tout juste 25 % dans le Haut-Rhin.
Les électeurs alsaciens votent traditionnellement moins que le reste de la France ; toutefois, "le Haut-Rhin n'est pas plus abstentionniste que le Bas-Rhin, observe Richard Kleinschmager, politologue à l'université de Strasbourg. Mais en raison de peurs fantasmatiques des Haut-Rhinois – l'impérialisme strasbourgeois ou la crainte du déclassement du département –, c'est sur ce territoire que le vote mérite une attention particulière".

UN PROJET TROP "DÉSINCARNÉ"
"Un référendum sur l'amélioration des arcanes institutionnels... difficile de faire plus désincarné", reconnaît Jacques Fernique. "La priorité des citoyens va vers les problèmes sociaux et économiques, pas à une réforme institutionnelle", accorde Philippe Richert. "Pour que les Alsaciens saisissent l'importance de la question posée, il aurait été préférable d'associer les élus locaux, d'organiser des ateliers participatifs. Mais le projet a été concocté à huis clos par le président de région et ses proches. En cas d'échec du référendum, il s'agira de l'échec de Richert et de sa méthode", lâche Antoine Homé, conseiller régional socialiste.
Plusieurs barons locaux, de droite comme de gauche, oeuvrent pour un échec du scrutin : Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar (Haut-Rhin), assure à ses administrés qu'ils ont "tout à perdre" en cas de victoire du oui. Roland Ries, maire socialiste de Strasbourg, voit dans le projet "une usine à gaz". Les deux édiles ont les yeux rivés sur un autre scrutin : les municipales de 2014, pour lesquelles ils s'appliquent à se montrer en défenseurs des intérêts locaux.

L'OPPOSITION DES SYNDICATS ET DE LA GAUCHE DE LA GAUCHE
Si le scrutin alsacien est observé avec attention par d'autres régions, les opposants d'une décentralisation plus poussée font aussi entendre leur voix. Jean-Luc Mélenchon, en déplacement à Mulhouse, le 3 avril, n'a pas manqué d'alarmer son auditoire sur "cette foucade de grande région Alsace".
Les syndicats militent également contre un conseil unique : "Cette fusion va accentuer l'éloignement des services publics. Il y aura moins d'effectifs, donc moins de services et moins d'implantations", projette Sylvie Weissler, secrétaire nationale de l'UNSA Territoriaux 67. Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO), la création du conseil d'Alsace se solderait par des "réductions d'emplois drastiques". "Des âneries, répond Philippe Richert. Cela reviendrait à licencier 3 000 fonctionnaires territoriaux, par ailleurs protégés par leur statut !" Joseph Spiegel, maire socialiste de Kingersheim, acquiesce : "Il s'agit juste de déclarations de deux professionnels de la peur du mouvement."
Mais le coup de gueule de Jean-Luc Mélenchon contre la création d'un grand conseil d'Alsace pourrait aussi être un "plus" pour le projet, dans cette région ancrée à droite. "En expliquant aux Alsaciens pourquoi ils doivent voter non, Mélenchon ne peut mieux faire pour la victoire du oui", espère Jacques Fernique. Le résultat est attendu dimanche 7 avril à 20 heures.

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Le Pen et Mélenchon, croisés de "l'Alsace française"
Créé le 05-04-2013 Par Hervé Algalarrondo
Par refus du "féodalisme" ou du "régionalisme", le Front de gauche et le Front national s'opposent au référendum prévue ce dimanche sur la collectivité unique alsacienne.

La République serait-elle en danger en cas de victoire du oui au référendum alsacien ? C'est ce que va répétant un leader syndical national qui n'a pas l'habitude de s'engager au moment des élections : Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière. Après avoir alerté directement François Hollande dans une lettre ouverte, il a fait le déplacement en Alsace, la semaine dernière, à Meyenheim, pour appeler à voter non.
Il y a des motifs syndicaux à cette attitude : FO craint que la fusion des collectivités n'entraîne des réductions d'effectifs chez les fonctionnaires territoriaux. Mais, au-delà, Mailly dénonce les risques d'une "République balkanisée", où chaque région "adapterait la règle nationale : ceci ne correspond plus à la République avec l'égalité des droits sur l'ensemble du territoire". "Attention danger !" s'est-il exclamé à Meyenheim, rappelant que FO n'avait pas donné de consigne de vote depuis le référendum de 1969 sur la... régionalisation.

"L'Alsace doit rester française"
Dans la même veine, le Front de Gauche est également parti en guerre contre le référendum alsacien. Lors de sa campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait réclamé l'abrogation du Concordat en Alsace-Lorraine. L'un de ses lieutenants, François Delapierre, a signé sur son blog un article intitulé : "L'Alsace doit rester française." Pour Delapierre, le référendum alsacien dégage un "parfum entêtant de féodalisme". Sa finalité serait de "permettre à une poignée d'élus alsaciens d'échapper aux lois de la République".
Ce combat a reçu un renfort inattendu : celui de Marine Le Pen. A l'origine, le FN alsacien était favorable au référendum. Mais, fidèle à sa ligne de défense de la laïcité, la présidente du FN a fait valoir que son parti, national, ne pouvait pas céder aux sirènes du régionalisme. Bon gré mal gré, le leader du FN alsacien, Patrick Binder, fait désormais campagne pour le non, en dénonçant les modalités de la fusion des collectivités. Une fois encore, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen se retrouvent donc sur la même ligne, avec un discours "républicain" assez proche sur la défense de l'identité française. 

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En Alsace, un référendum inédit pour un conseil unique Créé le 05-04-2013 Par Le Nouvel Observateur

Les Alsaciens sont appelés dans les urnes dimanche 7 avril à se prononcer sur la fusion des trois collectivités.

La plus petite région de France va-t-elle devenir une super région ? Les électeurs alsaciens en décideront dimanche 7 avril. Ils sont appelés à voter oui ou non à la fusion du conseil régional et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Une fusion qui donnerait naissance à l'horizon 2015 à la Collectivité territoriale d'Alsace. Pour l’emporter, le oui devra arriver en tête dans les deux départements et y rassembler au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
D’après un sondage CSA publié début mars, la participation serait suffisante et près de 3 Alsaciens sur 4 envisageraient de consentir à la réunion des trois collectivités. Partisane du oui, la droite alsacienne avance que la fusion simplifiera le mille-feuilles administratif et entraînera des économies d’échelle. Ses détracteurs jugent le "projet mal ficelé". Ou y voient un facteur de division de la République.
 La CTA, c’est quoi ?
S’il est inédit en France métropolitaine, le projet d’une collectivité unique réunissant les assemblées régionales et départementales d’Alsace n’est pas nouveau. Il date même des années 1980. C’est l’UMP Philippe Richert, actuel président du conseil régional et ancien ministre des collectivités locales qui l’a remis au goût du jour. Tel qu’il sera soumis au vote, le projet prévoit d’installer le siège officiel de la future collectivité à Strasbourg.
Deux organes la composeraient : une assemblée délibérante à Strasbourg, et un conseil exécutif à Colmar. Des "conférences départementales consultatives" et des "conseils de territoire de vie" complèteraient le maillage de l’édifice. Le nombre d’élus siégeant aujourd’hui dans les trois assemblées -122- diminuerait de 10 à 20%. Quant aux 8000 agents actuellement employés dans les trois collectivités, les porteurs du projet assurent qu’aucun ne sera licencié. Mais que des réorganisations auront lieu via le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite.

La droite soudée, la gauche divisée
Outre Philippe Richert, le président de la Région, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, et Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin sont les plus ardents défenseurs de la fusion, soutenus par la grande majorité de la droite alsacienne. Tous parlent du 7 avril comme d’une "occasion historique" que les Alsaciens doivent saisir.
A gauche, c’est la confusion. Si les élus d’Europe Ecologie Les Verts approuvent le projet, les socialistes avancent en ordre dispersé vers l’échéance électorale. Ceux du Haut-Rhin voteront oui, tandis que leurs homologues bas-rhinois refusent. Ces derniers rejettent "une usine à gaz" et soupçonnent Philippe Richert de vouloir s’ériger "en duc d’Alsace". Le Front de gauche y est lui aussi fermement opposé à la CTA, percevant dans la fusion un facteur de division de la République. Une position semblable à celle du FN qui craint un "détricotage de la France".

Nouvelles compétences en vue ?
En cas de victoire du oui, la CTA récupérerait l’intégralité des compétences dont disposent aujourd’hui la région et les départements. Un gage de cohérence, assurent les partisans du oui, notamment dans les domaines des transports ferroviaires et des équipements scolaires sur lesquels de nombreux acteurs ont aujourd’hui la main. Il reviendra ensuite au Parlement de voter une loi instituant la collectivité, et d’amender ou non le projet qui sera soumis au vote ce dimanche. La mise sur pied de la CTA n’interviendrait qu’après mars 2015, date de l’élection des nouveaux conseillers.
En terme de compétences, la CTA aspire surtout à élargir son champ. Ses défenseurs espèrent que l’Etat lui confiera de nouvelles prérogatives en matière de logement, d’éducation ou de coopération transfrontalière. En clair, ils veulent disposer d’une plus grande capacité réglementaire sur la formation, le droit du travail et les partenariats conclus avec leurs homologues des régions suisses et allemandes. Ce point inquiète les syndicats, qui redoutent une différence de traitement entre les salariés. De leur côté, les socialistes strasbourgeois jugent qu’il est préférable d’attendre le vote de l’Acte III de la décentralisation pour doter l’Alsace de nouveaux pouvoirs.

Des économies à chiffrer
Au-delà de la simplification administrative, c’est le principal argument avancé par les partisans du "oui". Le budget de la future CTA s’élèvera à 2,7 milliards d’euros, soit la somme des budgets des trois collectivités. Fusionner les trois instances permettra d’économiser au bas mot 100 millions d’euros sur cinq ans, promet Philippe Richert. L’estimation repose sur la fusion des trois agences économiques alsaciennes et sur la mutualisation des services de communication. Mais elle demeure pour l’heure plus qu’imprécise. Plusieurs conseillers régionaux ayant reconnu que le travail colossal de mesures des économies ou éventuels coûts liés à la fusion n’avait pas encore commencé...

 La fusion alsacienne, un laboratoire national ?
Au-delà des frontières alsaciennes, le résultat du référendum sera observé avec la plus grande attention par les élus d’autres régions qui nourrissent l’espoir d’engager leur territoire sur une voie semblable. "C'est le sens de l'Histoire", a déclaré le député UDI de l'Eure Hervé Morin, qui rêve d’importer l’initiative alsacienne dans sa Normandie. Jeudi, une délégation d’élus bretons a rendu visite à Philippe Richert pour s’enquérir de son projet. "Nous devons rompre avec l’idée que tout doit venir de Paris. Grâce à l'Alsace, la porte s'entrouvre pour remettre en question l'organisation exagérément jacobine de la France", a souligné Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor.
"C'est une maturation qui est forcément progressive", nuance Bernard Poignant, le maire de Quimper. Rappelant que la région bretonne compte quatre départements et qu’une fusion des collectivités y serait autrement plus complexe qu’en Alsace.

Rémy Dodet - Le Nouvel Observateur

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Conseil unique en Alsace: Un cas difficile à transposer dans d'autres régions Créé le 05/04/2013 20 minutes

ANALYSE - L'Alsace présente des spécificités que l'on ne retrouve pas ailleurs...

L'exemple alsacien peut-il faire boule de neige? Les présidents des conseils généraux du Loiret, du Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loire viennent d'annoncer leur «union» tandis que le Nord et le Pas-de-Calais envisagent un «pacs». Mais il s'agit de mutualisation de compétences et non de fusion, comme en Alsace, prend-on soin de préciser à l'Assemblée des départements de France.
En Bretagne, les groupes autonomistes et Europe Ecologie-Les Verts réclament, eux, une véritable fusion des quatre départements bretons, tandis que le député Hervé Morin (UDI) relance l'idée de fusionner la Haute et la Basse-Normandie, « divisées par des technocrates ». Mais la rivalité traditionnelle entre Rouen et Caen reste un frein important.

Tradition de compromis
«L'Alsace présente des spécificités que l'on ne retrouve pas ailleurs, observe Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I. L'identité régionale y est très forte et il n'y a que deux départements.» Une situation que l'on retrouve en Corse qui a pourtant voté «non» à un référendum similaire en 2003. «Mais en Alsace, il existe une tradition du compromis, souligne le politologue Olivier Rouquan. De plus, cette région était déjà pilote en la matière puisqu'elle est la seule à disposer de la gestion directe des fonds structurels européens.» Quant à son président (UMP) Philippe Richert, porteur du projet de fusion, il était ministre des Collectivités territoriales quand est passée la loi de décentralisation du 16 décembre 2010, qui rend possible le référendum.
Alexandre Sulzer 

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Politique Scrutin Un référendum pour la seule Alsace par Jacques Fortier, publiée le 07/04/2013
C’est aujourd’hui que les électeurs alsaciens sont consultés sur l’éventuelle fusion du conseil régional et des conseils généraux. 

Un million deux cent soixante-dix mille électeurs inscrits alsaciens sont invités aux urnes aujourd’hui. Ce référendum, à l’initiative de la région et des deux départements, est une première.

Dix référendums régionaux ont déjà eu lieu en France, de 2003 à 2010. Mais tous ont eu lieu dans le cadre de la révision constitutionnelle de mars 2003. C’est l’État qui proposait une réforme de la gouvernance aux régions concernées et posait la question aux habitants.
Il l’a fait en 2003 pour cinq régions. La Corse a dit non à la refonte de sa collectivité territoriale, déjà atypique depuis 1991 ; Martinique et Guadeloupe ont refusé leurs collectivités uniques. En revanche Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont accepté de devenir collectivités d’outre-mer à part entière. En 2009, c’est Mayotte qui a accepté d’être collectivité unique.
En 2010, la Martinique, réinterrogée à deux reprises, a refusé d’être collectivité d’outre-mer, mais accepté d’être collectivité unique. L’État s’y est pris aussi à deux fois pour faire accepter à la Guyane la même idée.
Le référendum alsacien de dimanche n’est pas dans le même cadre. Il est rendu possible par la loi du 16 décembre 2010. Celle-ci prévoit qu’une région et les départements qui la composent peuvent fusionner sous deux conditions (article L 4124 I, II et II)
La première est une délibération en termes concordants de leurs assemblées délibératives. La seconde un référendum où le « oui » l’emporte et représente plus du quart des inscrits dans chaque département. Ce sont les collectivités elles-mêmes qui organisent ce référendum, aidées par l’État et les communes.
Au cas où le « oui » l’emporte, dit le texte, « la fusion de la région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale est décidée par la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration ».
Pour l’Alsace, la première condition a été remplie le 25 janvier 2013. La seconde – le référendum – est en jeu ce dimanche. La campagne électorale, officieuse pendant des mois, officielle depuis deux semaines, sera close ce soir à minuit. La suite appartient au corps électoral.

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Trente ans de prélude avant ce scrutin, l’idée a été longuement débattue avant d’être soumise aux électeurs. 
L’idée d’une collectivité unique d’Alsace ne date pas d’hier. Mais le cadre légal de sa création n’existe que depuis décembre 2010. publiée par J.F.,  le 07/04/2013 à 05:00  | Vu 157 fois

Une vraie présomption de paternité existe en faveur du sénateur Henri Goetschy : le 6 octobre 1983, aux Journées d’octobre à Mulhouse, il lance l’idée d’une fusion des deux conseils généraux, dont l’assemblée unique reprendrait les compétences régionales. Elle est relancée par Daniel Hoeffel, alors ministre délégué à l’Aménagement du territoire, en 1994. Mais ce n’est qu’en 2000 que son successeur à la présidence du conseil général du Bas-Rhin, Philippe Richert, relance l’idée d’un « conseil de région » et propose cette fusion en 2002. Cinq ans plus tard, ce sont les socioprofessionnels du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) qui votent un avis plaidant pour « une collectivité unique de portée régionale […], le conseil d’Alsace ».
D’autres étapes suivent, en zigzags et en allers-retours parfois. Les deux conseils généraux se réunissent ensemble à l’automne 2008 à Sélestat. Mais le texte alors adopté est ensuite modifié par le conseil général du Haut-Rhin. Commence le temps des négociations – qui verra notamment l’idée d’un « conseil intercollectivités d’Alsace ». Entre-temps, la loi change : celle du 16 décembre 2010 rend possible la fusion d’une Région et de ses Départements – en tant que collectivités territoriales.
Le 22 janvier 2011, les trois présidents Richert, Kennel et Buttner signent un accord. On y parle encore d’« intercollectivité ». Son interprétation fait discussion. On parlemente à nouveau. Finalement, deux congrès (réunions communes des 122 élus régionaux et cantonaux) adoptent le principe de la fusion, en décembre 2011 et novembre 2012 – que les trois assemblées confirment en janvier dernier.
Comme la loi le prévoit, la parole est désormais au « peuple souverain ».

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Le mode de scrutin 50 % et 25 %, publié le 07/04/2013

Ce sont les deux seuils que doit dépasser le « oui » pour gagner le référendum. Il lui faut d’une part avoir plus de suffrages que le « non », donc dépasser les 50 % des suffrages exprimés. Il faut aussi que son résultat représente au moins le quart des électeurs inscrits, soit 25 %. Et cette double condition doit être réalisée dans chacun des deux départements. Dans tous les autres cas, le « non », même avec un résultat plus faible que le « oui », a gagné le référendum

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Les mots du référendum, publié le 07/04/2013 

Conseil unique
L’entité qui naîtrait de la fusion des trois collectivités est souvent appelée conseil unique , par allusion au conseil souverain d’Alsace des XVIIe -XVIIIe siècles. Le terme juridique est collectivité territoriale d’Alsace.

Départements
Le projet ne ferait pas disparaître le département comme découpage administratif du territoire français. C’est le Département comme collectivité – dont le conseil général est aujourd’hui l’assemblée élue – qui s’effacerait en fusionnant avec la Région.

Compétences
Ce sont les domaines d’action d’une collectivité, soit obligatoires (l’action sociale pour les conseils généraux), soit facultatives (l’aide à l’université pour le conseil régional). La collectivité unique additionnerait les compétences actuelles des trois collectivités et pourrait en recevoir d’autres de l’État.

Siège
C’est l’adresse officielle d’une autorité administrative. Celui de la collectivité unique serait à Strasbourg. Mais le document explicatif ajoute que l’Assemblée d’Alsace siège à Strasbourg, le conseil exécutif à Colmar – ce qui a fait débat dans la campagne électorale.

Assemblée d’Alsace
Ce serait l’organe délibératif de la collectivité unique. Elle compterait une centaine de conseillers, élus pour partie dans les cantons au scrutin majoritaire, pour partie sur des listes par départements à la proportionnelle. Elle sera composée de 50 % d’hommes et 50 % de femmes.
Conseil exécutif
Ce serait le « gouvernement » de la collectivité, élu par l’Assemblée et responsable devant elle.

Présidents
Il y en aurait deux. L’un, pour l’Assemblée, élu par elle, serait le modérateur de ses débats. L’autre serait élu aussi par l’Assemblée, mais pour présider le conseil exécutif : ce serait donc le vrai « patron » de la collectivité.

Conférences départementales
Ce seront deux lieux de concertation, non de décision, regroupant respectivement les conseillers d’Alsace issus du Bas-Rhin et ceux issus de Haute Alsace. Le projet les fait garants de l’équité entre les départements.

Conseils de territoires
Pour assurer la proximité, ces conseils, à l’échelle de chaque bassin de vie – soit quelques intercommunalités – doivent être « l’outil de dialogue avec les territoires ». En seraient membres les conseillers d’Alsace du bassin de vie en question.

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Projet de création d'un Conseil unique Référendum : l'Alsace aux urnes depuis 8h publié le 07/04/2013 
Les bureaux de vote ont ouvert dans toutes les communes d'Alsace ce matin à 8h. 1.273.862 électeurs sont appelés aux urnes. Ils doivent répondre "oui" ou "non" à la fusion entre le conseil régional et les deux conseils généraux.

 Dans le Bas-Rhin, 752.108 électeurs sont appelés aux urnes. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h dans toutes les communes, à l'exception de Strasbourg où ils sont ouverts de 8h à 20h.
Dans le Haut-Rhin, 521.754 électeurs sont appelés aux urnes. Les bureaux de vote sont ouverts e 8h à 18h dans toutes les communesdu département.
Les premiers résultats sont attendus à partir de 20h et vous pourrez les découvrir sur dna.fr.
Pour que le "oui" l'emporte, il doit être majoritaire dans les deux départements (plus de 50%) et rallier un nombre de voix supérieur à 25 % des inscrits dans chaque département. Dans le Bas-Rhin, 25% des inscrits, cela représente 188.027 voix, dans le Haut-Rhin, 25 % des inscrits, cela représente 130.439 voix.

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EN DIRECT - REFERENDUM Conseil unique : l'heure du choix, le 07/04/2013 

1 267 703 Alsaciens sont appelés aux urnes ce dimanche pour un référendum qui, s’il est adopté, ouvrirait la voie à une fusion, inédite en France, des assemblées départementales et régionale.

10h18 - La participation, grande inconnue de ce scrutin
Une des grandes inconnues de ce vote concerne la participation qui s’annonce faible. Les premières remontées que nous avons des bureaux de votes confirme cette tendance. Or, pour être validé, le projet de collectivité unique d’Alsace (CTA) doit être approuvé par au moins 50% des électeurs, mais aussi par au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements.

9h - 4% de particiaption à Orbey (Haut-Rhin)
Même constat dans le Haut-Rhin où notre photographe Thierry Gachon nous rapporte un taux de partcipation de 4% dans la commune d'Orbey (3200 habitants).

8h45 - Dix électeurs au bureau de vote du quartier de la Meinau
Alors que l’Alsace se réveille dans des températures hivernales, seuls dix électeurs s’étaient présentés dans un bureau de vote du quartier strasbourgeois de la Meinau. « C’est très peu, d’habitude on a déjà 15 personnes qui patientent devant la porte à 8h », a expliqué un assesseur.

8 heures - ouverture des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont désormais ouverts dans toute l'Alsace et le resteront tout au long de la journée jusqu'à 18h. La seule exception concerne la ville de Strasbourg où les "électeurs" strasbourgeois pourront voter jusqu'à 20h. C'est également à 20 heures que les premiers résultats du vote seront diffusés.

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Près de 1,3 million d’électeurs (750.000 dans le Bas-Rhin et 520.000 dans le Haut-Rhin) doivent répondre à la question: «Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? »
L’Alsace est ainsi la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, une initiative qui a suscité l’intérêt de plusieurs responsables nationaux et d’autres régions.
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l’Alsace, le «oui» part favori. Mais l’issue de ce référendum est rendue incertaine par le taux d’abstention attendu dans le plus petit des deux départements concernés, le Haut-Rhin.
A l’issue d’une campagne généralement qualifiée de terne, mais plus éprouvante que ne le pensaient au départ les partisans de la réforme, son principal promoteur, le président du Conseil régional Philippe Richert (UMP) se dit toujours «raisonnablement optimiste».
Jusqu’au dernier jour, cet ex-ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy a sillonné les deux départements alsaciens pour prêcher en faveur de la «CTA», exhortant les électeurs à se mobiliser, car «chaque voix compte, et il n’y aura pas de deuxième tour».
Il cite comme exemples pour l’avenir la possibilité de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées, ou de prestations sociales comme le RSA.

Attention à l’abstention
Pour être adopté, ce référendum doit être entériné par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements de cette région, la plus petite de France.
Selon un sondage publié début mars, le oui pourrait recueillir près de trois-quarts des suffrages exprimés, mais une participation particulièrement faible dans le Haut-Rhin pourrait éventuellement bloquer le projet. Dans l’hypothèse de participation la plus pessimiste de ce sondage, le oui rassemblerait 30% des inscrits dans le Bas-Rhin, mais tout juste le seuil légal des 25% dans le Haut-Rhin.
Une coalition hétéroclite du non a réuni pour l’occasion les deux extrêmes de l’échiquier politique (Front de gauche et Front national), mais aussi une bonne partie des socialistes, les «souverainistes» de tous bords, quelques élus UMP guère convaincus par les arguments de simplicité, plus grande efficacité et éventuelles économies mis en avant par les partisans de la CTA, et des syndicats comme FO et la CGT, qui redoutent une possible remise en cause du droit du travail national.
Les socialistes de Strasbourg, îlot de gauche dans une région très majoritairement de droite, regrettent notamment qu’au terme de tractations visant à ménager les susceptibilités du Haut-Rhin le siège du futur exécutif régional soit projeté dans le chef-lieu de ce département, Colmar, au lieu de la capitale régionale historique.
Après avoir longuement hésité, le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a finalement indiqué qu’il se voyait «contraint de (se) réfugier dans l’abstention», face à un projet dont il dit ne pas désapprouver le principe de base, mais les modalités. Fort de sa casquette de sénateur, il a d’ores et déjà fait part de son intention d’être «très présent» dans le débat au parlement pour traduire dans une loi l’éventuelle adoption du projet alsacien.
Dans cette campagne électorale atypique, où les lignes de clivage partisan traditionnelles sont apparues brouillées, les militants les plus actifs en faveur du oui aux côté de l’UMP ont été ceux d’Europe écologie Alsace, portant haut leur slogan «Pour une Alsace grandeur nature».

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Éditorial Par Yolande Baldeweck Le choix de l’Alsace, le 07/04/2013

Pour la première fois de leur Histoire, les Alsaciens sont appelés, aujourd’hui, à voter pour leur avenir. En ce sens, ce référendum est un scrutin historique. N’en déplaise aux jacobins – et chaque opinion est respectable – la République autorise les habitants d’une région à s’exprimer, y compris à la demande de ses élus, sans que ne pèse sur elle le soupçon de séparatisme. L’Alsace est bien ancrée en France. Des générations ont payé un lourd tribut à cet attachement. Et c’est lui faire injure que d’en douter.
Pour autant, n’aurait-elle pas le droit, au XXIe siècle, de vouloir s’organiser en une région plus forte, pour affronter les enjeux futurs, en s’inscrivant dans l’espace rhénan ? Dans une période de crise économique, où l’argent public se fait plus rare, le gouvernement est le premier à prôner la simplification administrative. On comprend dès lors que le résultat du vote de ce dimanche est attendu avec intérêt à Paris, mais aussi dans d’autres régions françaises qui pourraient s’en inspirer.
Oui ou non ? C’est chacun des 1 267 703 électeurs alsaciens qui détient la clé qui permettra d’aller plus loin ou qui stoppera net tout processus, pour une période indéterminée. Chaque vote compte. Car il ne suffira pas, comme dans un référendum classique, que le oui l’emporte pour valider le projet de fusion du conseil régional et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La mobilisation doit être suffisamment importante pour que la majorité représente le choix de 25 % des électeurs inscrits.
L’exercice du référendum est délicat. Dans une période troublée, où l’image du politique est malmenée, il serait tentant de ne pas répondre à la question posée. De manifester mauvaise humeur et ras-le-bol. De ne pas voter, ce qui pourrait être une façon de vouloir voter non… Peut-on rappeler que le « tous pourris », qui fait le lit des populismes, met à mal la démocratie ? Et que les élus, de droite comme de gauche, sont, dans leur large majorité, aussi intègres que les citoyens qu’ils représentent. Il y aura d’autres scrutins, en 2015, pour choisir les femmes et les hommes qui porteront le projet d’une nouvelle collectivité, si elle se concrétise. Là, il s’agit simplement de répondre à une question de principe. Se prononcer aujourd’hui est un devoir. Ce sera aussi un signal fort donné par les Alsaciens. Quel que soit leur choix.

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Référendum Les électeurs voteront de 8 h à 18 h, ou 20 h, le 07/04/2013

C’est l’heure du choix et du référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace.

Les électeurs alsaciens seront appelés à voter aujourd’hui dans leurs bureaux de vote habituels. Ceux-ci sont ouverts de 8 h à 18 h, dans toute l’Alsace, sauf à Strasbourg où ils ferment traditionnellement à 20 h. Les résultats, pour cette raison, ne seront pas mis en ligne sur notre site www.lalsace.fr avant ce soir, 20 h. Nous diffuserons les résultats qui nous parviendront par les deux préfectures.
À Colmar, le conseil général du Haut-Rhin organise, dans le hall de l’hôtel du Département, 100, avenue d’Alsace, une soirée ouverte au public. Dès 20 h, les résultats seront diffusés sur écran géant dans le hall. La mairie sera également ouverte dès le début du dépouillement. À Mulhouse, la mairie sera ouverte au public à partir de 18 h, pour une diffusion des résultats.
En revanche, le centre administratif de Strasbourg restera fermé au public. Il n’y aura ni soirée électorale, ni affichage des résultats. Le maire de Strasbourg, Roland Ries, sera en Pologne, Pour la Marche des Vivants. Mais la délégation s’envolera vers 12 h, pour permettre aux personnes de voter.
Une soirée électorale est organisée à la Maison de la Région, place Adrien-Zeller, à partir de 19 h.

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20 minutes Alsace: Un référendum régional inédit se tient ce dimanche. Créé le 07/04/2013

POLITIQUE - Les électeurs sont appelés à dire «oui» ou «non» à la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux...
Les bureaux de vote ont ouvert ce dimanche matin dans toute l'Alsace pour un référendum inédit où les électeurs sont appelés à dire «oui» ou «non» à la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
Le scrutin, ouvert à 8h, sera clos à 18h, sauf à Strasbourg où les bureaux ferment à 20h. Le résultat de cette consultation est incertain, surtout du fait d'une participation qui s'annonce faible. Or, pour être validé, le projet de collectivité unique d'Alsace (CTA) doit être approuvé par au moins 50% des électeurs, mais aussi par au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements.
Vers 8h45 dimanche, alors que l'Alsace se réveillait dans des températures hivernales, seuls dix électeurs s'étaient présentés dans un bureau de vote du quartier strasbourgeois de la Meinau. «C'est très peu, d'habitude on a déjà 15 personnes qui patientent devant la porte à 8h», a expliqué un assesseur.
Devant les bureaux de vote, les affiches électorales reflétaient la complexité de la campagne qui vient de s'achever, où les lignes de partage entre partisans du «oui» et du «non» ont parfois regroupé des coalitions hétéroclites. «Notre République une et indivisible, non à la collectivité d'Alsace», proclame ainsi le Front de Gauche, tandis que le Front national assure: «je veux l'Alsace française, je vote non». L'UMP, majoritaire dans les trois collectivités concernées, proclame quant à elle: «Efficacité, je dis oui. Une collectivité au lieu de trois ça fonctionne mieux». Les écologistes sont sur la même ligne. Quant aux socialistes, ils sont divisés.
Avec AFP 
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Fusionner les collectivités locales, est-ce vraiment une riche idée ?

SECTEUR PUBLIC – Quelles économies le contribuable peut-il attendre de la suppression ou de la fusion de certains échelons, tels que les Départements et les Régions? «20 Minutes» fait le point...

Dimanche 7 avril, les Alsaciens sont appelés à voter. Ils devront se prononcer pour ou contre la création d’une nouvelle structure publique, baptisée «Collectivité territoriale d’Alsace», qui naîtrait de la fusion du conseil régional et des deux conseil généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
Les élus ont déjà validé ce projet, pour l’heure unique en France. D’après leurs calculs, fusionner ces trois collectivités permettrait d’économiser cent millions d’euros en cinq ans. Si le référendum s’avère positif, la Collectivité territoriale d’Alsace devrait voir le jour après les prochaines élections territoriales, en 2015.
Une rationalisation des collectivités locales pourrait engendrer 11,6 milliards d’euros d’économies…
Cette initiative doit sans doute réjouir l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans un rapport publié au mois de mars, elle appelle la France à revoir son organisation territoriale. «Simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les Départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles», affirme le rapport. Avant d’ajouter: «En moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne et 55.000 au Danemark».
«Cette perspective de fusion en Alsace est une très bonne nouvelle», lance Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap, un think tank libéral. «Ce qui explique le surcoût de nos services publics, c’est que leur feuille de route n’est pas très claire. Et à aucun moment, l’Etat n’a eu le courage politique de dire: "Telle compétence revient à telle collectivité". Résultat: nous avons de nombreux échelons et ils se marchent sur les pieds puisqu’ils interviennent dans les mêmes domaines.»
D’après elle, il est donc urgent «de fusionner certains de ces échelons, communes comprises, mais également de redéfinir les compétences de chacun». L’experte estime que cette rationalisation pourrait, si elle était engagée sur l’ensemble des collectivités locales, engendrer 11,6 milliards d’euros d’économies par an sur les 230 milliards de dépenses annuelles.

 …ou susciter des dépenses supplémentaires
Mais d’autres voix remettent en cause ces possibles économies. Comme celle du cabinet KPMG, qui a réalisé en 2009 une étude sur la fusion des Régions et des Départements. Si son rapport ne nie pas «les surcoûts liés à l’organisation territoriale actuelle», il estime que «l’assiette maximale des dépenses "rationalisables" pourrait se limiter à environ 6 milliards d’euros, pour un total de dépenses de 91 milliards». Et d’ajouter: «En supposant que la fusion Départements-Régions permettrait de diminuer les coûts de gestion de 10% -ratio souvent admis dans les projets de restructuration-fusion– l’enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions d’euros par an.»
Le cabinet redoute même que, dans les faits, un tel mouvement entraîne au final des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales. Il cite notamment l’exemple de la rémunération des agents –ceux des Régions sont davantage rémunérés que ceux des Départements– et estime qu’un rapprochement de ces deux échelons entraînerait sans doute un alignement par le haut, tout en précisant qu’une «hausse de 1% des charges de personnel représente 80 millions d’euros par an».
La divergence de ces avis rend d’autant plus intéressante l’expérience alsacienne. Si la Collectivité territoriale d’Alsace finit par voir le jour, il sera pertinent de mesurer si, concrètement, ces rapprochements entraînent de véritables économies dans les dépenses publiques.
Céline Boff 
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Les intérêts d'une fusion, créé le 05/04/2013 

COLLECTIVITES - Les partisans du Conseil d'Alsace vantent des économies...
«Vingt millions d'euros par an sur cinq ans.» En termes d'économies de fonctionnement, voilà l'horizon tracé par le président du conseil régional d'Alsace, Philippe Richert (UMP), grand artisan du projet de fusion des trois assemblées alsaciennes (la région et les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) en une collectivité territoriale unique. Un référendum sur le sujet est organisé dimanche. Le Front national, le Front de gauche, une partie des socialistes et la plupart des syndicats de salariés s'opposent au projet.
Mutualisation des fonctions
Le conseiller régional Jacques Fernique (EELV), favorable à la fusion, est moins affirmatif que Philippe Richert. «On ne sait pas quelles seront les orientations budgétaires de ceux qui seront aux manettes en 2015», à l'issue des prochaines régionales, souligne-t-il. François Loos (UDI), vice-président de la région, adopte une position médiane : «Les décisions permettant de faire des économies peuvent être prises soit après 2015, soit maintenant, dans la structure actuelle.» Exemple : l'Alsace compte trois agences de développement économique et autant d'agences touristiques. Leur fusion est programmée, quel que soit le résultat du référendum. «Ça, plus la réduction des dépenses de communication, puisqu'il n'y aura plus qu'une seule collectivité, ça représente déjà 30 à 35 millions d'euros en moins sur cinq ans», calcule Philippe Richert.
Autre source d'économies, la mutualisation de certaines fonctions. «Dans chacune des collectivités, il y a une direction de l'économie, une direction de l'environnement, une direction de la culture, énumère François Loos. Demain, les directions uniques ne seront pas dirigées par trois personnes.» «Ensuite, poursuit Philippe Richert, il y a 200 départs à la retraite par an» parmi les 8 000 agents des trois collectivités. Ce qui augure d'une réduction progressive des effectifs même si, rassure-t-il, «il y aura des remplacements là où il y en aura besoin et des moyens qui pourront être réorientés, pour la prise en charge de la dépendance par exemple».
De notre correspondant à Strasbourg, Thomas Calinon

■ Des économies en temps et en déplacements
Jacques Fernique ne promet pas « d'économies substantielles dans la masse salariale ». Mais Philippe Richert et lui s'accordent à penser qu'une fusion serait source d'économies en temps et en déplacements. « Toutes ces réunions de concertation que nous sommes obligés d'organiser, elles n'auront plus de raison d'être », dit Philippe Richert.
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libé Politique Un référendum pour mettre l'Alsace en fusion 7 avril 2013

Décryptage Les Alsaciens sont appelés à se prononcer sur le projet de fusion des collectivité territoriales. Une première. Par VINCENT DI GRANDE

On vote dimanche 7 avril en Alsace, pour dire oui ou non au projet de fusion des trois collectivités territoriales. A l’horizon 2015, le Conseil régional et les conseil généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pourraient ne faire plus qu’un, sous l’appellation Collectivité territoriale d’Alsace (CTA), une première. Le point sur cette grande première, en sept questions.
 
C'est quoi cette fusion ?
Si elle est approuvée par la consulation populaire la nouvelle collectivité territoriale remplacera le conseil régional d’Alsace, le conseil général du Bas-Rhin et le conseil général du Haut-Rhin. Elle reprendra l'intégralité des prérogatives dévolues à ces trois institutions, ainsi que celles qui seront éventuellement prévues par l'acte III de la décentralisation. Les collèges et lycées, qui dépendent aujourd'hui respectivement des départements et de la région, seront ainsi administrés par cette nouvelle entité. Autre exemple, le RSA, actuellement versé par les départements, dépendra de la CTA.
Cette nouvelle collectivité ne devrait pas voir le jour avant 2015, avec l'élection de nouveaux conseillers territoriaux.
Sur un plan légal, ce projet de fusion a été permis par la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Philippe Richert, alors ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy, avait déposé ce projet de loi. Le même Philippe Richert qui est depuis trois ans... président UMP du conseil régional d'Alsace.

Une architecture floue et complexe
Mais à quoi ressemblera concrètement cette collectivité ? A rien d'existant, puisque elle serait la première de son genre. La notice d'information délivrée aux Alsaciens dans le cadre de la campagne laisse présager en tout cas d'une architecture floue et complexe. La collectivité serait divisée entre d'une part une assemblée délibérative, l'assemblée d'Alsace, ou siègeront les conseillers territoriaux, et une instance exécutive, le «conseil exécutif d'Alsace» sorte de gouvernement local, élu par cette assemblée.
A cela s'ajoute un conseil consultatif, le conseil économique social et environnemental (le Ceser qui existe déjà), censé représenter la société civile, et des structures de proximité : deux «conférences départementales», pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ainsi des conseils de «territoires de vie», dont le nombre (entre 8 et 12) et les périmètres géographiques sont encore à définir. Les détracteurs du projet parlent d'usine à gaz. Pour aider les Alsaciens dans leur choix, les Dernières Nouvelles d’Alsace ont mis en ligne un schéma explicatif.
De plus, le sort ce cette collectivité dépend du Parlement, puisque si le oui l’emporte dimanche soir, c’est à ce dernier que reviendra la charge d’élaborer, puis de voter la proposition de loi instituant la CTA. La collectivité est également tributaire du futur Acte III de la décentralisation, qui sera présenté en conseil des ministre le 10 avril. Mis à part ceux qui siègent au Sénat et à l’Assemblée nationale, les élus locaux n’ont donc pas vraiment la main sur ce projet.

Des économies ? oui mais...
Le principal argument de ceux qui défendent la fusion sont les économies réalisées avec la création d’une seule collectivité. Après avoir avancé le chiffre de 30 millions d’euros, Philippe Richert table désormais sur 100 millions d’euros d’économie en 5 ans. Un chiffre invérifiable.
Le Président du conseil régional compte sur le regroupement des agences touristiques et économiques, des directions administratives, ainsi sur le non remplacement d’un certain nombre de fonctionnaires partant à la retraite. Combien ? Aucun chiffre précis n’a été annoncé. Quant aux élus, ils passeront de 122 actuellement pour les trois collectivités, à moins de 100 pour la CTA, toujours selon le président de la région.
Ces 100 millions d’euros d’économies potentielles sont à mettre en perspective avec les 2,5 milliards d’euros de budgets cumulés pour les trois collectivités.
Qui est pour, qui est contre ?
Impossible de suivre la fracture entre les tenants du oui et du non selon une ligne droite-gauche. L’UMP est pour : Charles Buttner, le président UMP du Haut-Rhin, après avoir longtemps ferraillé contre le projet s’y est finalement rallié. L’année dernière, l’élu avait comparé le projet de fusion à l’Anschluss...

Les Verts sont également favorables au projet.
Le PS est partagé :  Roland Ries, le maire de Strasbourg, «n’exclut pas de voter oui». Son adjointe et conseillère régionale Anne Pernelle-Richardot «était pour mais ne l’est plus». La fédération Haut-Rhinoise du parti, elle, votera oui.
Le Front de gauche est contre tout comme le Front National. La CGT et FO comptent également au rang des nonistes, craignant la fin des spécificités alsaciennes en matière de droit du travail. Par ailleurs, un collectif «J’aime l’Alsace, je vote non» s’est constitué autour de Nicolas Chevalier-Roch, jeune étudiant en droit et membre de Debout la république, le parti de Nicolas Dupont-Aignan.

Où siègera la CTA ?
Le lieu du futur siège de la CTA a fait l’objet de nombreuses polémiques et tractations. En jeu, l’équilibre politique entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, et plus sûrement l’égo des politiques. Résultats des courses, les différentes institutions de la CTA devraient être dispersées sur l’ensemble de l’Alsace.
Exemple, si la future assemblée des conseillers territoriaux siègera bien à Strasbourg, la capitale «naturelle» de la région située dans le Bas-Rhin, le conseil exécutif sera lui installé à Colmar, dans le Haut-Rhin. C’est une concession faite à Charles Buttner, pour le convaincre de rallier le oui.
Les Alsaciens sont-ils favorables au projet ?
A priori oui, même si le débat les passionne peu. Un sondage CSA pour les Dernières Nouvelles d’Alsace, France Bleu et L’Alsace donne le oui vainqueur à 75 %, mais avec une grande inconnue, l’abstention. Car pour l’emporter, le oui devra non seulement rallier une majorité des votants, mais aussi représenter au moins 25 % des inscrits. La campagne a été terne et ce projet de fusion apparaît bien plus comme un projet politicien que comme l’émanation d’une volonté populaire.  

L’Alsace un laboratoire pour les autres régions ?
Si le projet est validé, il pourrait constituer le premier acte d’une profonde remise en cause de l’organisation territoriale du pays. L’Alsace fait en effet figure de pionnière, mais d’autres projets sont dans les cartons. En Martinique, le département et la région (qui recouvrent exactement le même territoire) doivent fusionner. En Bretagne, certains élus réfléchissent également à la fusion des collectivité territoriales, selon Ouest-France. Les Corses en revanche se sont déjà prononcé sur la question... il y a dix ans : le non l’a emporté.
A Lyon, la toute nouvelle «métropole» récupèrera en théorie dès le 1er avril 2015 tous les pouvoirs du conseil général sur le territoire de l’actuel Grand Lyon (la communauté urbaine). Sur le long terme, elle pourrait même se voir dévolues certaines compétences de la Région (Rhône-Alpes) et de l’Etat. Le département n’administrera plus que la partie rurale du Rhône. De quoi bouleverser l’équilibre entre les collectivités territoriales qui prévalait jusque là. Un équilibre qui devrait également être largement remis en cause par l'acte III de la décentralisation.

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(L'essentiel Online/AFP)
Référendum en France 07 avril 2013
L'Alsace vote pour la fusion de son territoire
Les bureaux de vote ont ouvert dimanche en Alsace pour un référendum inédit où les électeurs sont appelés à dire «oui» ou «non» à la fusion du conseil régional et des deux conseils régionaux.

Le scrutin, ouvert à 8h00, sera clos à 18h00, sauf à Strasbourg où les bureaux ferment à 20h. Le résultat de cette consultation est incertain, surtout du fait d'une participation qui s'annonce faible. Or, pour être validé, le projet de collectivité unique d'Alsace (CTA) doit être approuvé par au moins 50% des électeurs, mais aussi par au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements.
Les Alsaciens sont appelés aux urnes ce dimanche pour un référendum qui, s'il est adopté, ouvrirait la voie à une fusion, inédite en France, de leurs assemblées départementales et régionale. Près de 1,3 million d'électeurs (750 000 dans le Bas-Rhin et 520 000 dans le Haut-Rhin) doivent répondre à la question: «Approuvez-vous le projet de création d'une Collectivité Territoriale d'Alsace, par fusion du Conseil régional d'Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin?» L'Alsace est ainsi la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, une initiative qui a suscité l'intérêt de plusieurs responsables nationaux et d'autres régions.
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l'Alsace, le «oui» part favori. Mais l'issue de ce référendum est rendue incertaine par le taux d'abstention attendu dans le plus petit des deux départements concernés, le Haut-Rhin. A l'issue d'une campagne généralement qualifiée de terne, mais plus éprouvante que ne le pensaient au départ les partisans de la réforme, son principal promoteur, le président du Conseil régional Philippe Richert (UMP) se dit toujours «raisonnablement optimiste». Jusqu'au dernier jour, cet ex-ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy a sillonné les deux départements alsaciens pour prêcher en faveur de la «CTA», exhortant les électeurs à se mobiliser, car «chaque voix compte, et il n'y aura pas de deuxième tour». Il cite comme exemples pour l'avenir la possibilité de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées, ou de prestations sociales comme le RSA.

Attention à l'abstention
Pour être adopté, ce référendum doit être entériné par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements de cette région, la plus petite de France. Selon un sondage publié début mars, le oui pourrait recueillir près de trois-quarts des suffrages exprimés, mais une participation particulièrement faible dans le Haut-Rhin pourrait éventuellement bloquer le projet. Dans l'hypothèse de participation la plus pessimiste de ce sondage, le oui rassemblerait 30% des inscrits dans le Bas-Rhin, mais tout juste le seuil légal des 25% dans le Haut-Rhin.
Une coalition hétéroclite du non a réuni pour l'occasion les deux extrêmes de l'échiquier politique (Front de gauche et Front national), mais aussi une bonne partie des socialistes, les «souverainistes» de tous bords, quelques élus UMP guère convaincus par les arguments de simplicité, plus grande efficacité et éventuelles économies mis en avant par les partisans de la CTA, et des syndicats comme FO et la CGT, qui redoutent une possible remise en cause du droit du travail national. Les socialistes de Strasbourg, îlot de gauche dans une région très majoritairement de droite, regrettent notamment qu'au terme de tractations visant à ménager les susceptibilités du Haut-Rhin le siège du futur exécutif régional soit projeté dans le chef-lieu de ce département, Colmar, au lieu de la capitale régionale historique. Après avoir longuement hésité, le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a finalement indiqué qu'il se voyait «contraint de (se) réfugier dans l'abstention», face à un projet dont il dit ne pas désapprouver le principe de base, mais les modalités.
Fort de sa casquette de sénateur, il a d'ores et déjà fait part de son intention d'être «très présent» dans le débat au parlement pour traduire dans une loi l'éventuelle adoption du projet alsacien. Dans cette campagne électorale atypique, où les lignes de clivage partisan traditionnelles sont apparues brouillées, les militants les plus actifs en faveur du oui aux côté de l'UMP ont été ceux d'Europe écologie Alsace, portant haut leur slogan «Pour une Alsace grandeur nature».

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par Christian Bach, publié le 07/04/2013

Conseil unique / Soirée électorale DNA / Le "oui" en tête dans le Bas-Rhin, très forte abstention à Strasbourg Référendum en Alsace : le "non" en tête dans le Haut-Rhin (définitif), le projet de fusion rejeté

1.273.862 électeurs alsaciens étaient appelés aujourd'hui à se prononcer sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace. Selon des résultats partiels, le "non" l'emporte dans le Haut-Rhin. Le projet de fusion des trois collectivités, conseils généraux et conseil régional est donc rejeté. Malgré un "oui" largement majoritaire dans le Bas-Rhin.

21h47 : le "non" à 55,74 % dans le Haut-Rhin selon des résultats définitifs
Les résultats définitifs du Haut-Rhin viennent de nous être communiqués. Ils sont les suivants :
Participation : 37,18 %
"Oui" : 44,26 %
"Non" : 55,74 %.
21h40 : à Strasbourg, le "oui" en tête, mais une très forte abstention... (nouveaux résultats partiels)
Selon des résultats partiels qui portent sur près de 90 % des voix dépouillées, à Strasbourg, le "oui" est à 69,98 % des voix, le non à 30,02% des voix. Mais l'abstention dans la métropole alsacienne atteint des sommets : la participation est de 26,51 %, soit un électeur sur quatre qui s'est déplacé ! Dans ces conditions, le "oui" strasbourgeois représente 17,99 % des électeurs inscrits...
21h : le "non" largement en tête dans le Haut-Rhin, le "oui" largement en tête dans le Bas-Rhin, le projet de fusion rejeté
Pour que le projet du fusion des trois collectivités porté par Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner soit validé par les Alsaciens, il fallait que, dans chaque département, le "oui" l'emporte sur le "non" et qu'il dépasse la barre des 25 % des inscrits.
Selon les résultats partiels dont nous disposons à cette heure, trois conditions sur quatre ne sont pas remplies : le "oui" n'est pas majoritaire dans le Haut-Rhin et n'y atteint évidemment pas la barre des 25 % des inscrits ; le "oui" est majoritaire dans le Bas-Rhin, mais à l'heure qu'il est il n'atteint pas la barre des 25 % des inscrits (mais les résultats strasbourgeois peuvent encore changer la donne).
En tout cas, la majorité du "non" dans le Haut-Rhin, en suffrages exprimés, suffit à elle seule à mettre fin au processus de création d'un conseil unique. Les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner en ont pris acte.
A 21h, selon les résultats partiels, dans le Bas-Rhin, le "oui" était à 66,88 % des voix (23,97 % des inscrits), le "non" à 33,12 % des voix. Avec un taux de participation de 33 % des voix. A Strasbourg, dont les résultats définitifs sont encore attendus, sur un peu plus d'un tiers des bureaux dépouillés, le "oui" était à 62 %.
Dans le Haut-Rhin, selon les derniers résultats partiels dont nous disposons, le "non" est en tête avec 54,81 % des voix, loin devant le "oui" qui fait 45,19% des voix.
Dans sa première réaction, Philippe Richert a souligné que le "oui" était en tête à l'échelle de la région, Haut-Rhin et Bas-Rhin confondus. Maigre consolation, mais argument politique qui sera certainement utilisé dans les jours à venir.
20h22 : le "non" largement en tête dans le Haut-Rhin selon de nouveaux résultats partiels
Selon de nouveaux résultats partiels qui portaient sur trois quart des bureaux de vote.
Le "non", selon ces résultats partiels, arrive en tête avec 54,81 % des voix. Le "oui" est à 45,19 %.

Selon Philippe Richert, qui s'est exprimé il y a quelques minutes, "sauf miracle, le processus s'arrête là". Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin a tenu sur France 3 le mêmes propos, faisant lui-aussi le constat que le processus d'arrêtait là.
Jo Spiegel, conseiller général PS du Haut-Rhin, partisan du projet, s'est dit déçu sur France3 et a imputé une partie de la responsabilité de l'échec à Charles Buttner qui, tout en soutenant officiellement le "oui" aurait par son attitude privilégié le non.
Sur Alsace20, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, a constaté que les Alsaciens n'ont pas "osé l'avenir" et n'ont pas "pris le risque d'oser l'avenir". Peu auparavant, M Kennel a déclaré à l'AFP «Quand on a des débats sur les questions institutionnelles, ça n’intéresse pas nos concitoyens. Quand on vote pour une personne ou un parti, ça intéresse davantage», a commenté à Strasbourg le président (UMP) du Conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel. Il a aussi déploré les retombées de l’affaire de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l’étranger après des mois de mensonge. «Aujourd’hui, c’est incroyable le nombre de fois où on m’a parlé de l’affaire Cahuzac», a confié Guy-Dominique Kennel à l’AFP.
Le projet de création d'un Conseil unique d'Alsace, tel que proposé par Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner serait donc rejeté selon ces résultats partiels.
Selon des résultats partiels à 20h13, le "oui" serait en tête dans le Bas-Rhin, mais inférieur aux 25 % des inscrits
Selons des résultats partiels portant sur 78 % des bureaux de vote, le taux de participation dans le Bas-Rhin a été aujourd'hui de 37,73 %. Le "oui" a rallié 66,67 % des suffrages (24,27 % des inscrits) selon ces résultats partiels, le "non" 33,33 %.

Premiers résultats 
A Colmar, le NON arrive largement en tête. A Colmar, dont le maire UMP, Gilbert Meyer, n'avait pas pris position explicitement, critiquant le projet de fusion les tout derniers jours encore, le "non" l'emporte selon des résultats définitifs. A Colmar, le non est en tête avec 67,02 % des voix. Le "oui" est à 32,98 % des voix. La participation était de 36,28 %.
Le OUI de très peu à Mulhouse, mais une très faible participation : à Mulhouse, le "oui" l'emporte de très peu et l'abstention est très forte. On comptait à la clôture des bureaux de vote un taux de participation de 24,68 % ! Le "oui" a rallié 50,17 % des suffrages dans la ville dirigée par l'UMP Jean Rottner qui défendait le projet de création d'un conseil unique. Le "non" est à 49,83 %.
Le NON l'emporte à Eschbach-au-Val (Vallée de Munster) : le "non" est arrivé en tête aujourd'hui dans la commune d'Eschbach-au-Val (Vallée de Munster) dont le conseiller général, M. Gsell, s'était d'ailleurs prononcé contre le projet de Conseil unique d'Alsace. Sur 317 inscrits dans la commune, on compte 139 votants, 136 exprimés. 99 électeurs se sont prononcés pour le "non", 37 pour le "oui".
Le NON l'emporte à Soultzbach-les-Bains (Vallée de Munster) : le "non" l'emporte également dans la commune de Soultzbach-le-Bains (Vallée de Munster). Sur 561 inscrits, 244 électeurs ont participé au scrutin. On compte 231 suffrages exprimés, dont 104 pour le "oui" et 127 pour le "non".
Canton de Sainte-Marie-aux-Mines, le OUI en tête, mais une forte abstention : dans le canton de Sainte-Marie-aux-Mines dans le Haut-Rhin, le "oui" l'emporte avec 57,25 % des voix, le "non" étant à 42,75 %. Mais l'abstention est forte, la participation n'étant que de 32,08 %.
Dans le chef-lieu de canton, Sainte-Marie-aux-Mines, le "oui" est à 60,32 %, le non à 39,68 %. La participation dans le chef-lieu a été de 39,68 %.
Le NON l'emporte à Weckolsheim (canton de Neuf-Brisach) : A Weckolsheim, sur 377 inscrits
Le NON l'emporte à Neuf-Brisach : le non arrive en tête dans la commune de Neuf-Brisach dans le Haut-Rhin avec 59,51 % des voix. Le "oui" rassemblant 40,49 % des voix. La participation était de 35,56 % des voix.

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publié le 07/04/2013 
Echec du référendum sur la fusion des trois collectivités Première réaction de Philippe Richert (suite) : "on a le sentiment d'un grand gâchis"
Le président du Conseil régional d’Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de «gâchis» ce soir, estimant que «l’impact des extrêmes» et le climat politique national expliquaient l’échec du projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional.

M. Richert a fait part de sa «déception d’être dans la situation où ce projet est terminé», alors que, selon lui, «il était soutenu par un spectre très large du monde politique, mais rejeté par les extrêmes».
«L’impact des extrêmes a été important. Ce résultat est aussi à mettre en relation avec le climat général, la crise, et l’affaire Cahuzac a indiscutablement eu un effet», a-t-il estimé.
Le camp du non et des abstentionnistes a connu un net infléchissement ces derniers jours», a-t-il relevé, avant d’ajouter: «On a le sentiment d’un grand gâchis».
"Nous avons raté le coche pour dix, quinze ou vingt ans"
Philippe Richert a souligné qu’au niveau local il y avait eu aussi «un discours d’inquiétude, de peur, sur l’avenir du département du Haut-Rhin, avec le maire de Colmar (ndlr: chef-lieu de ce département, l’UMP Gilbert Meyer) qui avait dit que sa ville allait perdre la préfecture et la cour d’appel».
«La question du millefeuille (administratif) reste ouverte. Nous avons raté le coche pour dix, quinze ou vingt ans», a regretté l’ancien ministre des Collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy.

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Alsace
 Inscrits 	1 227 753 	 
Abstentions 	784 057 	63,86 %
Votants 	443 696 	36,14 %

Blancs ou nuls 	14 238 	3,21 %
Exprimés 	429 458 	96,79 %

Oui 	245 350 	57,13 % [ 19,98% des inscrits ]
Non 	184 108 	42,87 % [ 15,00% des inscrits ]
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Haut-Rhin
Inscrits 	521 321 	 
Abstentions 	327 473 	62,82 %
Votants 	193 848 	37,18 %

Blancs ou nuls 	5 736 	2,96 %
Exprimés 	188 112 	97,04 %

Non 	104 846 	55,74 %
Oui 	83 266 	44,26 %
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Bas-Rhin
Inscrits 	706 432 	 
Abstentions 	456 584 	64,63 %
Votants 	249 848 	35,37 %
	
Blancs ou nuls 	8 502 	3,40 %
Exprimés 	241 346 	96,60 %

Oui 	162 084 	67,16 %
Non 	79 262 	32,84 % 
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Wissembourg 01 Mairie
Inscrits 	1 080 	 
Abstentions 	734 	67,96 %
Votants 	346 	32,04 %

Blancs ou nuls 	14 	4,05 %
Exprimés 	332 	95,95 %

Oui 	252 	75,90 %
Non 	80 	24,10 %
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Wissembourg 02 Rue du Nord
Inscrits 	1 065 	 
Abstentions 	788 	73,99 %
Votants 	277 	26,01 %

Blancs ou nuls 	10 	3,61 %
Exprimés 	267 	96,39 %

Oui 	161 	60,30 %
Non 	106 	39,70 %
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Wissembourg 03 Weiler
Inscrits 	275 	 
Abstentions 	181 	65,82 %
Votants 	94 	34,18 %

Blancs ou nuls 	0 	0,00 %
Exprimés 	94 	100,00 %

Oui 	51 	54,26 %
Non 	43 	45,74 %
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Wissembourg 04 Altenstadt
Inscrits 	906 	 
Abstentions 	544 	60,04 %
Votants 	362 	39,96 %

Blancs ou nuls 	10 	2,76 %
Exprimés 	352 	97,24 %

Oui 	226 	64,20 %
Non 	126 	35,80 %
––––––––––––––––––––––––––––––
Wissembourg 05 Relais
Inscrits 	1 264 	 
Abstentions 	956 	75,63 %
Votants 	308 	24,37 %

Blancs ou nuls 	20 	6,49 %
Exprimés 	288 	93,51 %

Oui 	168 	58,33 %
Non 	120 	41,67 % 
––––––––––––––––––––––––––––––
Wissembourg 06 Grange aux Dîmes
Inscrits 	986 	 
Abstentions 	621 	62,98 %
Votants 	365 	37,02 %

Blancs ou nuls 	8 	2,19 %
Exprimés 	357 	97,81 %

Oui 	254 	71,15 %
Non 	103 	28,85 % 
––––––––––––––––––––––––––––––
Wissembourg
Inscrits 	5 576 	 
Abstentions 	3 824 	68,58 %
Votants 	1 752 	31,42 %

Blancs ou nuls 	62 	3,54 %
Exprimés 	1 690 	96,46 %

Oui 	1 112 	65,80 %
Non 	578 	34,20 % 
––––––––––––––––––––––––––––––

EN DIRECT - REFERENDUM Le Haut-Rhin dit "non" à la fusion proposée, le "oui" bas-rhinois ne sert à rien le 07/04/2013

1.273.862 électeurs alsaciens étaient appelés aujourd'hui à se prononcer sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace. Selon des définitifs, le "non" l'emporte dans le Haut-Rhin. Le projet de fusion des trois collectivités, conseils généraux et conseil régional est donc rejeté. Malgré un "oui" largement majoritaire dans le Bas-Rhin.

22h36 : le "oui" très largement en tête à Strasbourg, très forte abstention
Selon des résultats définitifs communiqués par la ville, le vote au référendum s'établit comme suit à Strasbourg :
Participation : 27,22 %
"Oui" : 70,95 %
"Non" : 29,04 %

22h23 : le "oui" largement en tête dans le Bas-Rhin
Selon des résultats définitifs qui viennent de nous êtres communiqués, les résultats du référendum dans le Bas-Rhin sont les suivants :
Participation : 35,11 %
"Oui" : 67,53 %
"Non" : 32,47 %
Le "oui" est majoritaire dans le Bas-Rhin, mais il n'atteint pas le seuil des 25 % des inscrits. Au terme des opérations de dépouillement, le "oui" représente 22,90 % des électeurs inscrits dans le Bas-Rhin. 

22 h 07 : Ries et Bigot incriment "le caractère flou et confus de la réforme envisagée"
Dans un communiqué commune, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg et Jacques Bigot, président de la CUS, réagissent au résultat de ce soir et déclarent notamment :" Nous nous sommes exprimés pour dire que nous n’étions pas hostiles au principe même de la fusion et aux objectifs poursuivis.Il faut chercher l’explication du résultat ailleurs. Et vraisemblablement d’abord dans le caractère flou et confus de la réforme envisagée. Un Conseil unique avec deux sièges, des conférences de territoire, fruit de marchandages davantage que de concertation… tout cela a trop manqué de clarté pour susciter l’adhésion. La campagne elle-même a sans doute été plus simpliste que pédagogique. Le résultat en est aujourd’hui le très fort taux d’abstention. "

21 h 47 : 55,74 % de "non" dans le Haut-Rhin
La participation dans le Haut-Rhin s'est élevée à 37,18 %. Le oui recueille 44,26 % des exprimés et le non si'mpose avec 55,74%

Actualisé à 21 h 45 - Le "non" qui s'impose dans le Haut-Rhin condamne le projet de fusion des trois collectivités alsaciennes et le projet soumis au référendum ce dimanche. La participation dans le Haut-Rhin s'est élevée à 37,18 %. Le oui recueille 44,26 % des exprimés et le non si'mpose avec 55,74%; Dans le Bas-Rhin, premières estimations oui à 66.88 % et non à 33.12 %

21h40 : à Strasbourg, le "oui" en tête, mais une très forte abstention... (nouveaux résultats partiels)
Selon des résultats partiels qui portent sur près de 90 % des voix dépouillées, à Strasbourg, le "oui" est à 69,98 % des voix, le non à 30,02% des voix. Mais l'abstention dans la métropole alsacienne atteint des sommets : la participation est de 26,51 %, soit un électeur sur quatre qui s'est déplacé ! Dans ces conditions, le "oui" strasbourgeois représente 17,99 % des électeurs inscrits...

21 h 35 : la réaction de Charles Buttner en vidéo

21 h  07 : A Colmar, 67% de "non"
Les Colmariens ont rejeté massivement le projet de fusion...
OUI : 4 839 voix pour11,67 des inscrits et  32,98 des exprimés
NON : : 9 832 voix pour 23,71 des inscrits et 67,02 des exprimés.

21 h : Bockel "déçu"
En sortant peu avant 21 h de la préfecture, le sénateur mulhousien Jean-Marie Bockel réagit au résultat de ce référendum : il se dit "déçu" et rend hommage à Philippe Richert et dit "ne pas tirer sur le pianiste mais balayer devant sa porte"... "Il n'y aura pas d'exemple alsacien de collectivité unique, mais surtout il ne faut ne pas perdre courage. Le résultat vient du manque de pédagogie"

21h : le "non" largement en tête dans le Haut-Rhin, le "oui" largement en tête dans le Bas-Rhin, le projet de fusion rejeté
Pour que le projet du fusion des trois collectivités porté par Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner soit validé par les Alsaciens, il fallait que, dans chaque département, le "oui" l'emporte sur le "non" et qu'il dépasse la barre des 25 % des inscrits.
Selon les résultats partiels dont nous disposons à cette heure, trois conditions sur quatre ne sont pas remplies : le "oui" n'est pas majoritaire dans le Haut-Rhin et n'y atteint évidemment pas la barre des 25 % des inscrits ; le "oui" est majoritaire dans le Bas-Rhin, mais à l'heure qu'il est il n'atteint pas la barre des 25 % des inscrits (mais les résultats strasbourgeois peuvent encore changer la donne).
En tout cas, la majorité du "non" dans le Haut-Rhin, en suffrages exprimés, suffit à elle seule à mettre fin au processus de création d'un conseil unique. Les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner en ont pris acte.
A 21h, selon les résultats partiels, dans le Bas-Rhin, le "oui" était à 66,88 % des voix (23,97 % des inscrits), le "non" à 33,12 % des voix. Avec un taux de participation de 33 % des voix. A Strasbourg, dont les résultats définitifs sont encore attendus, sur un peu plus d'un tiers des bureaux dépouillés, le "oui" était à 62 %.
Dans le Haut-Rhin, selon les derniers résultats partiels dont nous disposons, le "non" est en tête avec 54,81 % des voix, loin devant le "oui" qui fait 45,19% des voix.
Dans sa première réaction, Philippe Richert a souligné que le "oui" était en tête à l'échelle de la région, Haut-Rhin et Bas-Rhin confondus. Maigre consolation, mais argument politique qui sera certainement utilisé dans les jours à venir.

20 h 45  : le "oui" bas-rhinois
dans le Bas-Rhin, premières estimations  oui à 66.88 %et non à 33.12 %

20 h  30 : le résultat haut-rhinois se confirme. Sur le plateau de France 3, Jo Spiegel accuse Charles Buttner d'avoir joué un double jeu: dire oui et penser non...

20h22 : le "non" largement en tête dans le Haut-Rhin selon de nouveaux résultats partiels
Selon de nouveaux résultats partiels qui portaient sur trois quart des bureaux de vote.
Le "non", selon ces résultats partiels, arrive en tête avec 54,81 % des voix. Le "oui" est à 45,19 %.
Selon Philippe Richert, qui s'est exprimé il y a quelques minutes, "sauf miracle, le processus s'arrête là". Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin a tenu sur France 3 le mêmes propos, faisant lui-aussi le constat que le processus d'arrêtait là.
Jo Spiegel, conseiller général PS du Haut-Rhin, partisan du projet, s'est dit déçu sur France3 et a imputé une partie de la responsabilité de l'échec à Charles Buttner qui, tout en soutenant officiellement le "oui" aurait par son attitude privilégié le non.
Sur Alsace20, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, a constaté que les Alsaciens n'ont pas "osé l'avenir" et n'ont pas "pris le risque d'oser l'avenir". Peu auparavant, M Kennel a déclaré à l'AFP «Quand on a des débats sur les questions institutionnelles, ça n’intéresse pas nos concitoyens. Quand on vote pour une personne ou un parti, ça intéresse davantage», a commenté à Strasbourg le président (UMP) du Conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel. Il a aussi déploré les retombées de l’affaire de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l’étranger après des mois de mensonge. «Aujourd’hui, c’est incroyable le nombre de fois où on m’a parlé de l’affaire Cahuzac», a confié Guy-Dominique Kennel à l’AFP.
Le projet de création d'un Conseil unique d'Alsace, tel que proposé par Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner serait donc rejeté selon ces résultats partiels.
Selon des résultats partiels à 20h13, le "oui" serait en tête dans le Bas-Rhin, mais inférieur aux 25 % des inscrits
Selons des résultats partiels portant sur 78 % des bureaux de vote, le taux de participation dans le Bas-Rhin a été aujourd'hui de 37,73 %. Le "oui" a rallié 66,67 % des suffrages (24,27 % des inscrits) selon ces résultats partiels, le "non" 33,33 %.

20 h 00 : le "non" haut-rhinois
Le "non" en tête dans le Haut-Rhin, cela condamne le projet de fusion des trois collectivités alsacienne et le projet soumis au référendum ce dimanche.

19 h 45  : Radio Londres de retour
Alors que les médias retiennent encore les informations qu'ils ont déjà recueillies dans les bureaux de vote où le dépouillement est terminé, sur les réseaux sociaux "radio Londres" a repris du service...

17 h  11 : 28,51 % de participation dans le 68
Estimation de la participation dans le Haut-Rhin en fin d'après-midi : 28,51 %

17 h 05 : 29,34 % de votants à 16 h dans le 67
Le taux de participation au référendum pour le département du Bas-Rhin est de 29.34 % à 16h00, indique la préfecture.

16 h 45 : quelques petits calculs
Avec 11,6 % de participation à la mi-jounée dans le Haut-Rhin soit 60 523 électeurs, il manquait encore 69 916 électeurs pour atteindre les 25% des inscrits. Rappelons que dans le Haut-Rhin, les bureaux de vote ferment tous à 18 h.
Dans le Bas-Rhin, avec 9,19 % de participation soit 69 118 électeurs , il manquait encore 118 909 votants pour atteindre les 25% des inscrits – Attention, à Strasbourg on vote jusqu’à 20 h.

13h42 - Les présidents ont voté
Le président de la région Alsace, Philippe Richert, a voté ce matin dans sa commune de Wimmenau. L'ancien ministre chargé des Collectivités territoriales sera présent au conseil régional ce soir au moment de la proclamation des résultats.
Tout comme Guy-Dominique Kennel qui a également voté ce matin à Preuschdorf.
De son côté Charles Buttner a glissé son bulletin dans l'urne du bureau de vote de l'école primaire Bartholdi de Riedisheim en fin de matinée. Le président du conseil général du Haut-Rhin devrait suivre le résultat du vote depuis son bureau du conseil général à Colmar.

12h16 - Roland Ries annonce son choix Facebook
Roland Ries annonce son vote sur son compte Facebook. Un choix que le maire (PS) de Strasbourg a choisi d'expliquer dans un message posté à 12h16. Il a voté ce matin avant de s'envoler pour la Pologne où il participera à la « Marche des Vivants » avec des lycéens alsaciens.

12h10 - Les chiffres de la participation à la mi-journée
Les premiers chiffres de la participation ont été communiqués par les deux préfectures. La participation à la mi-journée est de 11.16% dans le Haut-Rhin (estimation) et de 9.19% dans le Bas-Rhin. Une prochaine estimation doit être communiquée pour 17h.
A titre de comparaison, lors des dernières élections en date (les élections législatives en juin 2012), le taux de participation à la mi-journée était de 19.69 % dans le Haut-Rhin et de 20.7 % dans le Bas-Rhin au premier tour. Des chiffres qui avaient atteints 26,54 % dans le Haut-Rhin et 29,4% dans le Bas-Rhin au second tour de l'élection présidentielle.
Il faut remonter aux élections régionales de 2010 pour retrouver des chiffres similaires. La participation était alors de 11.9 % au 1er tour dans le Bas-Rhin (13.64 % au 2e tour) et de 11.50 % dans le Haut-Rhin (15.64 % au 2e tour).

10h18 - La participation, grande inconnue de ce scrutin
Une des grandes inconnues de ce vote concerne la participation qui s’annonce faible. Et les premières remontées des bureaux de votes confirment cette tendance. L’Alsace compte 1 273 862 électeurs inscrits, soit 752 108 dans le Bas-Rhin et 521 754 dans le Haut-Rhin. Or, pour être validé, le projet de collectivité unique d’Alsace (CTA) doit recueillir 50 % des voix, correspondant à au moins 25 % des inscrits. Soit 188 027 suffrages dans le Bas-Rhin et 130 439 dans le Haut-Rhin.

9h - 4% de participation à Orbey (Haut-Rhin)
Même constat dans le Haut-Rhin où notre photographe Thierry Gachon nous rapporte un taux de partcipation de 4% dans la commune d'Orbey (3200 habitants). Soit "une faible participation" en comparaison des scrutins précédents.

8h45 - Dix électeurs au bureau de vote du quartier de la Meinau à Strasbourg (Bas-Rhin)
Alors que l’Alsace se réveille dans des températures hivernales, seuls dix électeurs s’étaient présentés dans un bureau de vote du quartier strasbourgeois de la Meinau. « C’est très peu, d’habitude on a déjà 15 personnes qui patientent devant la porte à 8h », a expliqué un assesseur.

8 heures - ouverture des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont désormais ouverts dans toute l'Alsace et le resteront tout au long de la journée jusqu'à 18h. La seule exception concerne la ville de Strasbourg où les "électeurs" strasbourgeois pourront voter jusqu'à 20h.

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Près de 1,3 million d’électeurs (750.000 dans le Bas-Rhin et 520.000 dans le Haut-Rhin) doivent répondre à la question: «Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? »
L’Alsace est ainsi la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, une initiative qui a suscité l’intérêt de plusieurs responsables nationaux et d’autres régions.
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l’Alsace, le «oui» part favori. Mais l’issue de ce référendum est rendue incertaine par le taux d’abstention attendu dans le plus petit des deux départements concernés, le Haut-Rhin.
A l’issue d’une campagne généralement qualifiée de terne, mais plus éprouvante que ne le pensaient au départ les partisans de la réforme, son principal promoteur, le président du Conseil régional Philippe Richert (UMP) se dit toujours «raisonnablement optimiste».
Jusqu’au dernier jour, cet ex-ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy a sillonné les deux départements alsaciens pour prêcher en faveur de la «CTA», exhortant les électeurs à se mobiliser, car «chaque voix compte, et il n’y aura pas de deuxième tour».
Il cite comme exemples pour l’avenir la possibilité de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées, ou de prestations sociales comme le RSA.

Attention à l’abstention
Pour être adopté, ce référendum doit être entériné par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements de cette région, la plus petite de France.
Selon un sondage publié début mars, le oui pourrait recueillir près de trois-quarts des suffrages exprimés, mais une participation particulièrement faible dans le Haut-Rhin pourrait éventuellement bloquer le projet. Dans l’hypothèse de participation la plus pessimiste de ce sondage, le oui rassemblerait 30% des inscrits dans le Bas-Rhin, mais tout juste le seuil légal des 25% dans le Haut-Rhin.
Une coalition hétéroclite du non a réuni pour l’occasion les deux extrêmes de l’échiquier politique (Front de gauche et Front national), mais aussi une bonne partie des socialistes, les «souverainistes» de tous bords, quelques élus UMP guère convaincus par les arguments de simplicité, plus grande efficacité et éventuelles économies mis en avant par les partisans de la CTA, et des syndicats comme FO et la CGT, qui redoutent une possible remise en cause du droit du travail national.
Les socialistes de Strasbourg, îlot de gauche dans une région très majoritairement de droite, regrettent notamment qu’au terme de tractations visant à ménager les susceptibilités du Haut-Rhin le siège du futur exécutif régional soit projeté dans le chef-lieu de ce département, Colmar, au lieu de la capitale régionale historique.
Après avoir longuement hésité, le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a finalement indiqué qu’il se voyait «contraint de (se) réfugier dans l’abstention», face à un projet dont il dit ne pas désapprouver le principe de base, mais les modalités. Fort de sa casquette de sénateur, il a d’ores et déjà fait part de son intention d’être «très présent» dans le débat au parlement pour traduire dans une loi l’éventuelle adoption du projet alsacien.
Dans cette campagne électorale atypique, où les lignes de clivage partisan traditionnelles sont apparues brouillées, les militants les plus actifs en faveur du oui aux côté de l’UMP ont été ceux d’Europe écologie Alsace, portant haut leur slogan «Pour une Alsace grandeur nature».

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nouvel obs Référendum : les Alsaciens disent "non" à une collectivité unique
Créé le 07-04-2013
Le "non" recueille plus de 55% des voix dans le département du Haut-Rhin, selon des résultats définitifs. Ce qui signe l'échec du projet de fusion des collectivités locales.

Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche 7 avril par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans le Bas-Rhin, selon des résultats quasi définitifs.
Pour être validé, le projet de collectivité unique d'Alsace (CTA) aurait dû non seulement recueillir 50% des suffrages exprimés, mais aussi au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements.
Or 55,74% des votants ont rejeté le projet dans le Haut-Rhin, selon des résultats définitifs. Et si, dans le Bas-Rhin, le oui a recueilli près de 67% des voix, l'abstention a été si forte qu'il n'a rassemblé que 22,86% des inscrits, selon des résultats quasi définitifs portant sur 98% des suffrages exprimés.
L'abstention a été forte dans les deux départements: seuls 37,18% des électeurs se sont déplacés dans le Haut-Rhin, et 35% dans le Bas-Rhin.

Le "oui" plombé par le climat des affaires ?
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l'Alsace, le "oui" partait pourtant favori. Un sondage publié début mars donnait près de trois-quarts de "oui" pour un quart de "non", même si le camp des opposants était déjà plus fort dans le sud de l'Alsace.
Dimanche, entre 55 à 60% des suffrages exprimés sont allés "au oui dans l'ensemble", a relevé le président du conseil régional Philippe Richert (UMP), principal initiateur du projet, tout en confiant éprouver "le sentiment d'un grand gâchis".
"Quand on a des débats sur les questions institutionnelles, ça n'intéresse pas nos concitoyens. Quand on vote pour une personne ou un parti, ça intéresse davantage", a commenté pour sa part à Strasbourg le président (UMP) du Conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel.
Il a aussi déploré les retombées de l'affaire de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l'étranger après des mois de mensonge. "Aujourd'hui, c'est incroyable le nombre de fois où on m'a parlé de l'affaire Cahuzac", a confié Guy-Dominique Kennel.

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Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 07.04.2013 Echec du référendum alsacien : "un signe fort pour la classe politique en place"

L'affiche de campagne du Front national montrait une Alsacienne qu'un homme d'affaire allemand ou européen essayait d'arracher à la France.
La fusion du conseil régional d'Alsace avec les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin n'aura pas lieu. Des résultats partiels du référendum de dimanche créditent le "non" d'une victoire par 56,44 % des voix dans le Haut-Rhin, dans un contexte de très faible mobilisation des électeurs. Les électeurs Bas-Rhinois y seraient en revanche favorables à près de 67 %, mais l'abstention a également été très forte.
 Il fallait, pour faire passer le projet, que les votes positifs représentent plus de la moitié des suffrages et au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements. Or la participation aurait été de 36 % dans le Bas-Rhin, et de 37 % dans le Haut-Rhin.

"L'ALSACE SERA LA DÉRISION DE LA FRANCE"
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l'Alsace, le "oui" partait pourtant favori. Un sondage publié début mars donnait près de trois-quarts de "oui" pour un quart de "non", même si le camp des opposants était déjà plus fort dans le sud de l'Alsace. Plus petite région de France, l'Alsace était la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Déjà en 2003, les électeurs corses avaient rejeté par référendum un projet comparable.
"Quand on a des débats sur les questions institutionnelles, ça n'intéresse pas nos concitoyens. Quand on vote pour une personne ou un parti, ça intéresse davantage", a commenté à Strasbourg le président (UMP) du Conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel. Il a aussi déploré les retombées de l'affaire de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac. "Demain, l'Alsace sera la dérision de la France", a-t-il déclaré en apprenant le résultat du vote, selon France Bleu Alsace.
Le résultat traduit les craintes de certains électeurs et élus haut-rhinois de voir leur département passer dans l'orbite du Bas-Rhin et de sa capitale Strasbourg, mais s'explique également par le climat politique, selon le président du Conseil régional d'Alsace, Philippe Richert (UMP), qui regrette un "gâchis". "L'impact des extrêmes a été important. Ce résultat est aussi à mettre en relation avec le climat général, la crise, et l'affaire Cahuzac a indiscutablement eu un effet", a-t-il estimé.

"LA QUESTION DU MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF RESTE OUVERTE"
Philippe Richert souligne qu'au niveau local il y avait eu aussi "un discours d'inquiétude, de peur, sur l'avenir du département du Haut-Rhin, avec le maire de Colmar [chef-lieu de ce département, l'UMP Gilbert Meyer] qui avait dit que sa ville allait perdre la préfecture et la cour d'appel". "La question du millefeuille [administratif] reste ouverte. Nous avons raté le coche pour dix, quinze ou vingt ans", a regretté l'ancien ministre des collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy.
Pour la conseillère régionale FN Martine Binder, le résultat du référendum est "un signe fort pour la classe politique en place". Le FN participait à une coalition hétéroclite du non réunissant pour l'occasion les deux extrêmes de l'échiquier politique avec le Front de gauche, mais aussi une bonne partie des socialistes, les "souverainistes" de tous bords, quelques élus UMP guère convaincus par les arguments de simplicité, plus grande efficacité et éventuelles économies mis en avant, et des syndicats comme FO et la CGT, qui redoutaient une possible remise en cause du droit du travail national.

"UNE TRÈS GRANDE SATISFACTION POUR LE FRONT DE GAUCHE"
Les socialistes de Strasbourg, îlot de gauche dans une région très majoritairement de droite, regrettaient notamment qu'au terme de tractations visant à ménager les susceptibilités du Haut-Rhin le siège du futur exécutif régional soit projeté dans le chef-lieu de ce département, Colmar, au lieu de la capitale régionale historique.
 Le Parti de gauche (PG) a demandé à François Hollande "d'entendre le message des électeurs" en Alsace et de "renoncer définitivement à son projet". "C'est une immense gifle pour les partisans d'une France à plusieurs vitesses, fascinés par le prétendu "modèle allemand"", écrit le parti de Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué. Il souligne que "c'est une très grande satisfaction pour le Front de Gauche qui a été la force militante pour le "non"". Pour le PG, "l'Alsace devait être l'acte de naissance du démantèlement de la République programmé par l'Acte III de la décentralisation. Elle doit devenir son acte de décès".
Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, a estimé dimanche que le gouvernement devait "tirer les enseignements" de ce rejet, en retirant purement et simplement son projet de loi sur la décentralisation.
Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, s'est également réjoui du "message politique d'une portée historique" envoyé par les Alsaciens. Dans un communiqué intitulé "Vous n'aurez pas l'Alsace !", M. Dupont-Aignan estime que "la Collectivité Territoriale d'Alsace est maintenant bonne pour les placards et les Alsaciens ne s'en porteront que bien mieux".

"IL FAUT CONTINUER LE TRAVAIL DE PERSUASION"
A l'inverse, le président de l'UMP, Jean-François Copé, s'est dit "déçu" par le résultat du vote. "Il faut continuer le travail de persuasion car cette réforme était bonne pour l'Alsace et pourrait l'être aussi pour toute la France", a-t-il ajouté.

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publié le 07/04/2013 par Christian Bach.

Les résultats du référendum Les Alsaciens ont dit trois fois "non" au projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional
Le message des électeurs était impitoyable pour la classe politique alsacienne, gauche et droite confondues, ce dimanche soir : les électeurs ont dit "non" au projet de fusion des trois collectivités, en plaçant le "non" en tête dans le Haut-Rhin, en refusant de se déplacer un peu partout en Alsace. Et aucun élu, dans le camp des gagnants comme dans le camp des perdants, n'a à se féliciter de ce qui s'est passé !

Après le vote concordant des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et du conseil régional d'Alsace, le 25 janvier dernier, le projet de création d'une Collectivité territoriale d'Alsace et la fusion des trois assemblées devaient être validés par les électeurs. Et pour cela, il fallait que quatre conditions soient réunies :
- que le "oui" soit majoritaire dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin
- que le "oui" passe le seuil des 25 % des électeurs inscrits dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin.

Sur ces quatre conditions, trois n'étaient pas remplies dimanche soir. Le "non" est majoritaire dans le Haut-Rhin (55,74%), il est évidemment loin du seuil des 25 % des inscrits. Et cette condition n'est pas remplie, non plus, dans le Bas-Rhin où le "oui" est majoritaire (67,53%), mais ne représente que 22,90 % des inscrits.
Donc, il y a un point sur lequel il n'y a pas à discuter : les alsaciens ont dit ce dimanche de trois manières différentes qu'ils ne veulent pas, "en l'état", du projet de  fusion des trois assemblées. Ils l'ont dit en votant, dans le Haut-Rhin ; ils l'ont dit en s'abstenant, dans le Bas-Rhin.
Les élus vont longtemps épiloguer sur les raisons de cet échec aussi historique que l'était le vote proposé. Il n'est pas sûr que les raisons soient à chercher dans la réforme institutionnelle elle-même. Elles sont probablement ailleurs... dans la distance qui sépare aujourd'hui les élus des électeurs, dans les affaires qui ont secoué la classe politique ces derniers jours, dans l'indifférence que les Alsaciens ont manifestée aujourd'hui face à une question "institutionnelle", perçue comme trop éloignée des enjeux quotidiens. A tort ou à raison.
Il faut d'abord parler de l'abstention qui a été forte, très forte, du nord au sud de l'Alsace. Une participation de 37,18 % dans le Haut-Rhin et de 35,11 % dans le Bas-Rhin : guère plus d'un électeur sur trois a pris le chemin des urnes. Une participation inférieure de quatre à dix points à celle des cantonales de 2011 ou des régionales de 2010 en Alsace, qui comptent pourtant parmi les élections les moins courues... Pour compléter le tableau, on peut ajouter qu'à Strasbourg à peine plus d'un électeur sur quatre (27,22 % de participation) a pris la peine de se déplacer. La participation est encore plus faible à Mulhouse (24,68 %). Personne ne peut s'en réjouir, ni le camp du "oui", ni le camp du "non". Et certainement pas le camps des élus...
Prenez Wimmenau, le village où vote Philippe Richert : un électeur sur deux s'est déplacé. Prenez Preuschdorf, le village où vote Guy-Dominique Kennel : plus de 50 % d'abstention. Prenez Riedisheim, la commune où vote Charles Buttner : 65 % d'abstention.
Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner essuient un grand échec, mais le tremblement de terre qui secoue l'Alsace ébranle toute la classe politique.
L'UMP était unie avec l'UDI pour défendre la fusion ? Dans le Haut-Rhin, elles n'ont pas été suivies, c'est indéniable. La Majorité alsacienne n'a ni convaincu, ni mobilisé. Pire, Colmar qui devait accueillir le conseil exécutif du futur conseil unique d'Alsace a choisi le "non" à 67,02 % !
Le PS était divisé. Il est doublement désavoué : dans le Haut-Rhin, il était partisan du "oui", le "non" l'emporte. A Strasbourg, les socialistes défendaient le "non" quasi-unanimement : le "oui" l'emporte à 70,95 %.
Les écologistes partisans de "l'autre oui" espéraient créer une dynamique qui les porterait jusqu'aux régionales de 2015. Ils en sont pour leurs frais.
Les jours qui viennent, les uns et les autres vont analyser ces résultats. Au sein de l'UMP et de la majorité alsacienne qui avaient réussi à afficher une certaine unité jusqu'à ce soir, on va assister à un règlement de compte. On en a eu les prémices sur les plateaux de télévision et dans les communiqués ce dimanche soir. Les critiques ont fusé dès hier soir contre le refus de Gilbert Meyer d'appeler à voter "oui". Le PS n'est pas à l'abri, le manque de clarté reproché par le député Armand Jung au maire de Strasbourg Roland Ries en est un signe.
Mais tous vont devoir réfléchir à la manière de sortir l'Alsace de l'ornière dans laquelle elle s'est mise ce dimanche soir. A Strasbourg, Roland Ries et Jacques Bigot disent qu'ils feront tout pour mener à bien le projet d'eurométropole (à l'abri d'une consultation électorale...) et dont il sera question mercredi au conseil des ministre dans le cadre de la première des trois lois de décentralisation... Mais la CUS n'est pas toute l'Alsace. Région et Départements vont devoir mettre d'autres projets en chantier, ici par la fusion des agences touristiques et économiques, à Paris en s'associant au chantier de l'acte 3 de la décentralisation...

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Libé Politiques 7 avril 2013 à 23:00 Les Alsaciens rejettent la fusion de leurs région et départements

Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d’Alsace s’est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d’une très forte abstention dans toute l’Alsace, selon des résultats définitifs.

Pour être validé, le projet de collectivité unique d’Alsace (CTA) aurait dû non seulement recueillir 50% des suffrages exprimés, mais aussi au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements.
Or 55,74% des votants ont rejeté le projet dans le Haut-Rhin, selon des résultats définitifs. Et si, dans le Bas-Rhin, le oui a recueilli 67,53% des voix, l’abstention a été si forte qu’il n’a rassemblé que 22,90% des inscrits, selon des résultats définitifs.
L’abstention a été forte dans les deux départements: seuls 37,18% des électeurs se sont déplacés dans le Haut-Rhin, et 35,11% dans le Bas-Rhin.
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l’Alsace, le «oui» partait pourtant favori. Un sondage publié début mars donnait près de trois-quarts de «oui» pour un quart de «non», même si le camp des opposants était déjà plus fort dans le sud de l’Alsace.
Principal initiateur du projet, le président du conseil régional Philippe Richert (UMP) a confié à l’AFP éprouver «le sentiment d’un grand gâchis».
Le président de l’UMP Jean-François Copé s’est dit «déçu», estimant qu’il fallait «continuer le travail de persuasion car cette réforme était bonne pour l’Alsace et pourrait l’être aussi pour toute la France»
Plus petite région de France, l’Alsace était la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Déjà en 2003, les électeurs corses avaient rejeté par référendum un projet comparable.
Désormais, «la question du millefeuille (administratif) reste ouverte. Nous avons raté le coche pour dix, quinze ou vingt ans», a regretté Philippe Richert.
L’ancien ministre des Collectivités territoriales de Nicolas Sarkozy avançait comme exemples la possibilité future de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées, ou de prestations sociales.
«Effet Cahuzac» et peurs du Haut-Rhin
«En Alsace, le peuple s’est levé face à la caste qui voulait lui vendre à la-va-vite un projet conçu dans les couloirs de Bruxelles au bénéfice de l’Europe anti-nationale des régions», s’est réjouie la présidente du Front national Marine Le Pen.
«C’est une immense gifle pour les partisans d’une France à plusieurs vitesses, fascinés par le prétendu +modèle allemand+», a commenté le Parti de Gauche, qui agitait avec des syndicats comme FO et la CGT le risque d’une possible remise en cause du droit du travail national.
«Ce résultat est aussi à mettre en relation avec le climat général, la crise, et l’affaire Cahuzac a indiscutablement eu un effet», a estimé M. Richert.
Les retombées de l’affaire de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l’étranger après des mois de mensonge, sont également citées par le président du conseil général du Haut-Rhin Guy-Dominique Kennel. «Aujourd’hui, c’est incroyable le nombre de fois où on m’a parlé de l’affaire Cahuzac», a-t-il confié à l’AFP.
«Si la méthode de la fusion a été rejetée, les élus départementaux et régionaux devront continuer à travailler ensemble pour l’Alsace», a estimé le président du conseil général du Haut-Rhin, l’UMP Charles Buttner.
Au niveau local, Philippe Richert avance aussi comme explication «un discours d’inquiétude, de peur sur l’avenir du département du Haut-Rhin», nourri notamment par le maire UMP de Colmar Gilbert Meyer, qui avait brandi le risque d’une suppression de la préfecture, pourtant pas à l’ordre du jour. Colmar a d’ailleurs voté non à 60%. Mulhouse en revanche a voté oui à 50,17%.
Les socialistes de Strasbourg, îlot de gauche dans une région très majoritairement de droite, regrettaient pour leur part qu’au terme de tractations visant à ménager les susceptibilités du Haut-Rhin le siège du futur exécutif régional soit projeté dans le chef-lieu de ce département, Colmar, au lieu de la capitale régionale historique.
A Strasbourg, où le oui l’a emporté avec 70,96% des suffrages exprimés, le maire Roland Ries (PS) a révélé sur son compte Facebook qu’il avait voté blanc. Tout en se disant favorable au principe, il a expliqué l’échec du référendum par le caractère «flou et confus» du projet.

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Publié le 07/04/2013 ACTUALITE Politique le figaro Par référendum, l'Alsace dit non à la fusion des collectivités Par Yolande Baldeweck

Les Alsaciens ont refusé que les conseils généraux et le conseil régional ne fassent qu'un.

Le conseil unique d'Alsace ne verra pas le jour. Même si plus de 57% des Alsaciens ont voté pour, la fusion du conseil régional avec les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est rejetée. Car ce référendum d'initiative locale, voulu par les élus alsaciens, était soumis à une double condition: il fallait que le oui l'emporte dans les deux départements, mais aussi que la participation atteigne 25% des inscrits.
Si le oui l'a emporté dans le Bas-Rhin, avec 67,53 % des suffrages, il n'a cependant réuni que 23% des inscrits. Et, contre toute attente, 55,74 % des Haut-Rhinois ont dit non, avec une participation légèrement plus forte. La ville de Colmar, dont le maire UMP, Gilbert Meyer, avait pris position contre le projet, a voté contre. Si le oui l'a emporté d'une paille à Mulhouse, il domine largement à Strasbourg, alors que le maire, Roland Ries (PS), s'est abstenu et que la majorité de son équipe a prôné le non. «Les Alsaciens ont manqué d'audace », déplorait hier soir un élu proche du président du conseil régional, Philippe Richert (UMP).
Il y a un mois pourtant, un sondage CSA donnait le oui gagnant avec près de 75% des suffrages, et une marge assez confortable dans le Bas-Rhin. C'est le sud de l'Alsace où la participation posait question. La barre de 25% des inscrits, introduite pour la première fois dans un référendum, pouvait ne pas être franchie. Cependant, le rapport de force semblait alors en corrélation avec le fort soutien dont a bénéficié ce projet vieux de trente ans dans les trois assemblées.
Soutenu par la quasi-totalité des élus régionaux et départementaux, le projet a eu l'appui de l'UMP, de l'UDI, du MoDem, d'Europe Écologie-les Verts, et d'une partie des socialistes. Le non a coalisé les extrêmes, du Front national au Front de gauche, avec l'appui de Debout la République. Ce sont aussi les seules formations à avoir mobilisé leurs leaders parisiens. Philippe Richert avait décliné l'offre de Jean-François Copé. «C'est l'affaire de l'Alsace», estimait-il. La région avait nettement voté pour Nicolas Sarkozy l'an passé.
Pourtant, au fil de la campagne, le doute s'est instillé dans l'esprit d'une partie des électeurs et le non s'est radicalisé. Comment expliquer cette différence entre les deux départements? Sans doute peut-on rappeler que les négociations entre Philippe Richert, le Bas-Rhinois Guy-Dominique Kennel et le Haut-Rhinois Charles Buttner, ont traîné durant trois ans pour aboutir à la proposition d'une double présidence, avec une assemblée qui se réunirait à Strasbourg et un exécutif qui siégerait à Colmar.

Un projet sans doute trop complexe
Sans doute la population a-t-elle trouvé le projet de fusion trop complexe, et trop loin de ses préoccupations immédiates qui sont, en Alsace aussi, la situation économique et l'emploi. Et la crise est plus importante dans le Haut-Rhin, plus industriel. Les deux extrêmes, le Front national comme le Front de gauche, dont les leaders sont venus à Mulhouse, ont d'évidence engrangé des voix, y compris dans le milieu rural. Enfin, on ne peut pas faire abstraction du climat politique national et de l'affaire Cahuzac qui a nourri, dans une partie de la population, le «tous pourris» et la méfiance envers les politiques, oubliant que le référendum était d'initiative régionale. Voilà qui ne devrait pas inciter le gouvernement - attentif au signal donné par les Alsaciens - à entreprendre des réformes institutionnelles.

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le 07/04/2013 REFERENDUM

Guy Dominique Kennel : "Terriblement déçu"
La réaction du président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel : "Je redoutais qu’il n’y ait pas de mobilisation suffisante pour faire adopter la fusion», il se dit «terriblement déçu». L'élu bas-rhinois fustige par ailleurs certaions élus: «l’attitude de Gilbert Meyer a fait beaucoup de dégâts. Les élus et notamment beaucoup de maires ont pourtant mouillé leur chemise durant cette campagne». Pour Guy-Dominique Kennel «les affaires politiques récentes ont eu une forte influence sur le résultat».

Philippe Richert "Le processus s'arrête"
En réagissant au résultat du réfé"rendum, le président du conseil régional d'Alsace, Philippe Richert, a critiqué ceux qui ont «joué leur carte personnelle au lieu d’œuvrer à l’intérêt général», tout en insistant sur le fait qu'avec ce vote négatif  dans le Haut-Rhin "le processus s'arrête". Il a déploré, soutenu par les sifflets du public, «le comportement inadmissible de certains élus». Il a fustigé «ceux qui ont joué la carte de leur ambition personnelle au détriment de l’intérêt général».

Le Bas-Rhin a dit "oui" à 67,53 %
Philippe Richert peut être déçu ce soir, malgré le vote positif dans le Bas-Rhin, le projet n'a pas passé la rampe... 
Avec une participation de 35,11% le Bas-Rhin s'est clairement prononcé pour le "oui" qui a recueilli 67,53 % des suffrages exprimés, contre 32,47 % au "non". Mais cette adhésion ne représente que 22,9 % des électeurs inscrits. Cela n'est pas suffisant pour faire adopter le projet de fusion des trois collectivités alsaciennes,d'autant que le non l'emporte dans le Haut-Rhin.

Les Strasbourgeois à 70,95 % pour le projet
Avec 27,22 % des inscrits qui sont allés voter ce dimanche, Strasbourg place le "oui" largement en tête avec 70,95 des votes exprimés. Les opposants qui ont voté "non" n'ont représenté que 29,04% des exprimés.

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le 08/04/2013 Yolande Baldeweck Le projet de fusion rejeté sans appel, malgré le « oui » du Bas-Rhin

Les électeurs alsaciens ont rejeté le conseil unique, en votant non dans le Haut-Rhin et… en ne se mobilisant pas assez pour le oui dans le Bas-Rhin.
Le projet de conseil unique dont Philipe Richert et quelques autres élus rêvaient depuis plus de vingt ans, était-il trop novateur ? Ou trop compliqué ? Le millefeuille institutionnel a de beaux jours devant lui. Les électeurs ont donné un coup d’arrêt, hier, au projet de conseil d’Alsace. Certes, une majorité des Alsaciens – 55,67 % – a choisi le oui. Mais la double condition de ce référendum n’était pas remplie : le oui devait obtenir 50 % des voix dans chacun des départements, et ce score devait représenter 25 % des inscrits. Il y a eu une absence de mobilisation, flagrante à travers toute l’Alsace, avec 35 % de participation seulement. Même dans le Bas-Rhin où le oui est largement majoritaire, il n’a pas atteint la barre des 25 %. Mais la surprise vient du Haut-Rhin où le non devance nettement le oui.

Union de façade
Pourtant, c’est dans le sud de l’Alsace qu’il y avait, du moins en façade, le consensus le plus large. Car contrairement à ce qui s’est passé dans le Bas-Rhin où les socialistes penchaient en faveur du non, non seulement l’UMP, les centristes, les écologistes, mais aussi les socialistes s’étaient prononcés pour le oui. Union de façade, sans doute, puisque certains élus PS comme certains élus UMP ont fait campagne pour le non. D’autres ont manqué singulièrement d’enthousiasme. Pourtant c’est bien le président haut-rhinois Charles Buttner qui a revendiqué de nouvelles compétences, en matière de bilinguisme et de coopération transfrontalière.
Faut-il rappeler ce qui peut, avec le recul, apparaître comme un péché originel ? Les négociations entre les trois présidents UMP, Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin), d’une part, et Charles Buttner (Haut-Rhin) d’autre part, ont traîné durant trois ans. Elles ont finalement abouti à un montage complexe, avec une double présidence, une assemblée qui se réunirait à Strasbourg et un exécutif qui siégerait à Colmar. Ces polémiques ont miné les fondements même du projet, instillant dans l’esprit des Haut-Rhinois l’idée qu’ils seraient moins bien traités que leurs voisins, et plus éloignés du centre de décision qui ne pouvait être que Strasbourg.
Le oui l’a, certes, emporté largement dans le Bas-Rhin et à Strasbourg – malgré le non des socialistes. Les élus, le président Guy-Dominique Kennel en tête, ont mouillé leur chemise. Mais comment s’en féliciter, vu le faible du taux de participation ? Faut-il rappeler aussi que cette barre des 25 % a été introduite à la demande du Haut-Rhin ? Et que dans d’autres référendums, en Corse, par exemple, il aurait suffi d’une majorité de oui. Mais le non l’a emporté aussi.

Les effets de la crise
Mais l’histoire se répète. Et le oui s’est effrité au fil de la campagne, le non se radicalisant au cours de la dernière semaine. Le Front de gauche comme Debout de la République et le Front national, mais aussi certains syndicats, ont habilement joué des craintes des électeurs. Pour ceux qui se sont abstenus, et qui représentent une écrasante majorité, ce projet paraissait peu en relation avec leurs préoccupations, comme l’emploi et le pouvoir d’achat. Et sans doute était-ce plus vrai dans le sud de l’Alsace, plus industriel, donc plus touché par la crise, et qui avait le plus à gagner d’une fusion. Mais le conseil d’Alsace a aussi été plombé par les révélations de l’affaire Cahuzac qui a poussé une partie du milieu rural à suivre le FN…
Pour Philippe Richert, la déception est grande. On lui reproche de ne pas avoir associé la société civile et les élus, à la construction du projet. On peut regretter qu’il n’ait pas recherché un consensus avec les grandes villes, mais Strasbourg l’a suivi ! Mais surtout il s’est donné à fond dans ce combat… L’Alsace voulait donner un signal. Il est négatif. Et il n’est pas certain que ce rejet poussera le gouvernement à faire preuve d’audace, en matière de décentralisation.

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le 08/04/2013 Colmar Gilbert Meyer, courageux ou malhonnête ?

Dépouillement des votes à 18 h 15 à la mairie de Colmar. Autour de la table, quelques élus dont le maire. Un assesseur brandit trois « non » sortis de la même enveloppe. « Ah, il s’est exprimé celui-là !…. », lance, petit sourire en coin, le maire Gilbert Meyer. On en compte un, on jette les deux autres, tranche un adjoint…
Les chiffres tombent vite : plus de 36 % de votants ; 67,02 % pour le non et 32,98 % pour le oui. Les sourires s’affichent, les commentaires sont lancés avec plus ou moins de réserve. « Les élus qui se sont engagés pour le oui, qu’est-ce qu’ils disent maintenant ? » interroge le maire qui a clairement exprimé depuis des semaines sa position noniste. Aujourd’hui, les résultats doivent couler comme du miel pour lui ; une sorte de revanche pour celui qui subit un rejet d’une bonne partie de son camp politique, ceux-là même qui ont défendu le « oui ».
Son commentaire officiel est sobre : « La participation n’est pas énorme, ce qui prouve que le message n’a pas été compris. J’ai toujours dit que les Alsaciens avaient certainement d’autres problèmes en ce moment que de discuter fusion. Il faut maintenant engager le travail autrement, sur quelque chose qui soit clair, quelque chose de démontré, sur la base de ce qu’on sait faire ensemble ». Et les municipales à venir ? « Cela n’a rien à voir », assure-t-il pour rajouter rapidement « mais c’est un troisième sondage… », en référence à deux sondages organisés en début d’année pour mesurer la satisfaction des Colmariens sur sa politique et sur sa personne.
Son premier adjoint Yves Hemedinger, également conseiller régional, y va plus carrément. Du camp du « non », il déclare d’emblée : « J’ai beaucoup entendu Richert parler du général de Gaulle… » Il ne va pas plus loin, mais on se souvient de la démission du général après le référendum sur la régionalisation en 1969. Il ajoute : « C’est quand même une grosse baffe pour la classe politique, celle qui a essayé de nous imposer la pensée unique jusqu’à utiliser menaces et chantage ! » Pour lui, le lien entre cette journée et les municipales est plus que clair : « C’est pour cela que j’ai le sourire ! J’ai entendu beaucoup de gens aujourd’hui dire qu’ils voulaient faire de ce référendum un référendum pour Meyer, c’est le seul courageux de l’histoire ».
Ce n’est pas du tout l’avis de Loïc Jaegert, suppléant de la conseillère générale et municipale de Colmar, Brigitte Klinkert, partisane du « oui » : « Monsieur Meyer, vous êtes malhonnête ! Vous avez fait de la désinformation, c’est déplorable ! , a-t-il lancé dans le hall du Département.
Victorine Valentin, élue municipale socialiste et conseillère régionale, noniste, était également heureuse que « les Colmariens ne se soient pas laissés séduire, ni intimidés ». Elle demande aujourd’hui « la fusion des agences de développement touristique et économique et un schéma régional des transports ».

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le 08/04/2013 Clément Tonnot  Haut-Rhin Charles Buttner : « Une étape, pas une fin »

Charles Buttner : « Notre démarche ne peut pas s’arrêter là, mais on ne peut pas contredire non plus l’expression du peuple.
Peu d’affluence hier soir au conseil général du Haut-Rhin à Colmar, où une grosse cinquantaine de personnes seulement étaient rassemblées pour suivre les résultats du référendum. Gilbert Meyer y a fait une apparition remarquée, léger sourire aux lèvres. Il faut dire que le maire de Colmar avait porté sans le dire le « non » durant la campagne.
Charles Buttner est arrivé dans le hall vers 20 h, entouré de la plupart des élus de sa majorité. Le président du conseil général n’avait pas l’air particulièrement abattu, quand il a proclamé des résultats temporaires qui donnaient 55 % pour le « non » : « Un résultat négatif n’est pas porteur d’allégresse, mais c’est la voix du peuple » , a-t-il tempéré, estimant qu’il ne fallait pas voir « de perdants ou de gagnants » dans ce résultat ni « chercher de fautifs ». « Notre projet n’a peut-être pas suffisamment été partagé ou pas bien compris » , analyse Charles Buttner, qui s’interroge aussi sur le rôle du contexte national : « Beaucoup de gens se demandaient si c’était raisonnable de confier notre destin aux instances nationales ». Reste que pour lui, l’échec du référendum « n’est qu’une étape et pas une fin » : « Nous allons continuer de travailler pour l’Alsace avec les élus départementaux et régionaux ».
Pour Eric Straumann, les Haut-Rhinois ont surtout voulu « garder l’organisation actuelle ». Et de citer le proverbe selon lequel « ce que le paysan ne connaît pas, il ne le mange pas ». Brigitte Klinkert, elle, vise directement Gilbert Meyer et les craintes véhiculées à Colmar : « Il est plus facile d’agiter les peurs que de proposer un débat d’idées comme on a essayé de le faire » , déplore la vice-présidente.
Quant à Bernard Notter, qui avait choisi le « non », il estime que les élus n’ont pas « réussi à se mettre dans la peau de leurs concitoyens » : « Ce qu’on leur proposait n’était pas ce qu’ils attendaient. Aujourd’hui, on peut se demander si ce n’est pas toute la classe politique alsacienne qui est désavouée ».

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le 08/04/2013 Sailesh Gya Front de Gauche- PC : « Éviter aux Alsaciens un cataclysme social »

Au siège strasbourgeois du PCF, le sentiment du devoir accompli planait sur la soirée électorale. Le rejet de la fusion par le Haut-Rhin a été applaudi sans provoquer une joie démesurée chez la quinzaine de militants. « Nous avons combattu ce projet dès le départ en restant fidèles à nos convictions, pas comme les autres partis qui ont tourné casaque comme au FN. Ou ceux dont les élus étaient aussi bien pour le oui que le non comme au PS », commente Christian Grosse, un militant communiste. « Nous avons évité aux Alsaciens un cataclysme sur le plan du code du travail », estime Béatrice Lejarre, secrétaire du PCF-67 et responsable locale du Front de gauche. Analysant les réactions des élus à la télévision, ils ont repéré le message lancé par les porteurs du projet de la fusion. « On leur dit non et ils veulent déjà recommencer. Comme pour le traité de Maastricht !»
Ils notent déjà la récupération de l’échec du référendum sur les réseaux sociaux par des élus socialistes. « Nous sommes pour un projet mais un projet où les citoyens ont toute leur place », rappelle Béatrice Lejarre. « Et pas celui de quelques oligarques locaux qui ne pensent qu’à conforter leur pouvoir personnel. »

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le 08/04/2013 Réactions

Roland Ries, maire PS de Strasbourg et Jacques Bigot, président de la CUS : « Nous n’é’ions pas hostiles au principe de la fusion et aux objectifs poursuivis.Il faut chercher l’explication du résultat ailleurs. D’abord dans le caractère flou et confus de la réforme envisagée. Un conseil unique avec deux sièges, des conférences de territoire, fruit de marchandages davantage que de concertation,tout cela a trop manqué de clarté pour susciter l’adhésion(...)Avec le vote négatif du Haut Rhin, nous sommes aujourd’hui dans une situation plus délicate encore pour faire évoluer le paysage institutionnel de l’Alsace. A l’occasion de l’acte III de la décentralisation, nous nous appliquerons de notre coté à mener à bien la réforme de l’Eurométropole dans de bonnes conditions, en prenant le temps du dialogue avec les citoyens. »

Antoine Homé, président du groupe socialiste au conseil régional, partisan du oui : « Ce résultat est un échec pour Philippe Richert et s’explique aussi par le fait que dans le Haut-Rhin une partie de l’UMP n’a pas joué le jeu. La fusion, telle qu’elle a été préparée n’a pas assez impliqué les maires et la population. Le projet est apparu comme un sujet de notables et non comme une réelle avancée démocratique. Ce résultat ne doit pas empêcher le rapprochement concret des agences économiques et touristiques ».

Pierre Freyburger, socialiste mulhousien et partisan du non : « Ce scrutin nous oblige à nous tourner vers l’avenir, ce n’est pas une catastrophe. J’appelle l’ensemble des élus à reconstruire maintenant l’ensemble des outils comme des agences économiques et touristiques uniques. Montrons que nous sommes capables sur des sujets très concrets de travailler ensemble. (...) On a dépensé deux millions d’euros pour rien à l’heure où l’on coupe les subventions… »

Djamila Sonzogni, conseillère régional et porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts : « Nous n’avons pas su faire comprendre suffisamment l’opportunité d’une nouvelle organisation de la politique alsacienne qui aurait pu être un plus pour la politique économique, sociale, pour l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement. La démarche initiale a été un peu maladroite, laissant penser que c’était un arrangement entre grands élus. Je tirerais les leçons qui s’imposent : plus de démocratie, plus de pédagogie, plus d’écoute. »

Jean-Georges Trouillet, porte-parole de Unser Land : « Les habitants de Basse-Alsace ont apporté une réponse claire à la question qui leur était posée : nous voulons une Alsace forte et unie. En Haute-Alsace, le non s’est imposé. Ce résultat est en grande partie imputable à la bassesse intellectuelle de certains élus, en particulier celle de MM. Meyer et Buttner. Par intérêt politicien, ces derniers ont tout mis en œuvre pour torpiller le projet, notamment en alimentant une querelle puérile sur la question du siège. »

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le 08/04/2013 Alvezio  « Le processus s’arrête »

Très chaleureusement applaudi, Philippe Richert, a critiqué, hier soir à Strasbourg, ceux qui ont « joué leur carte personnelle au lieu d’œuvrer à l’intérêt général ».
Sans attendre les résultats définitifs, mais en voyant que les tendances se confirmaient, le président du conseil régional, Philippe Richert a, dès 20 h 20, utilisé à deux reprises la formule : « Le processus s’arrête ». Chaleureusement applaudit, il a pris la parole devant plusieurs centaines d’invités réunis à la Maison de la Région pour dire sa déception, mais aussi sa détermination « à continuer à œuvrer pour l’Alsace ».
Il a déploré, soutenu par les sifflets du public, « le comportement inadmissible de certains élus ». Il a fustigé « ceux qui ont joué la carte de leur ambition personnelle au détriment de l’intérêt général ». Quand il a annoncé que « le Haut-Rhin a dit non », des « hou ! » désapprobateurs ont conspué ce résultat.
De nombreux maires étaient présents dans la salle, mais aussi des présidents des chambres consulaires qui regrettaient que « la simplification du mille-feuille institutionnel» n’aurait pas lieu.
Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, avait appris peu après 19 h que l’on s’acheminait vers un non dans le Haut-Rhin. « Je redoutais qu’il n’y ait pas de mobilisation suffisante pour faire adopter la fusion », mais, « terriblement déçu », il ne s’attendait pas à un tel résultat. Sans vouloir chercher des responsables à cet échec, il juge cependant que « l’attitude de Gilbert Meyer a fait beaucoup de dégâts. Les élus et notamment beaucoup de maires ont pourtant mouillé leur chemise durant cette campagne ».
Pour Guy-Dominique Kennel – rejoint sur ce point par Philippe Richert – « les affaires politiques récentes ont eu une forte influence sur le résultat». Les deux élus jugent aussi que la crise économique n’a pas joué en leur faveur. Le président du conseil régional pense que les campagnes de dénigrement et les contre-vérités ont beaucoup pesé dans la balance.
Le public a applaudi également l’intervention diffusée sur les écrans de télévision du socialiste Haut-Rhinois Jo Spiegel lorsqu’il a « salué le courage de Philippe Richert » de s’être lancé dans cette voie.
Philippe Richert se réjouit malgré cette défaite d’avoir vu « UMP, socialistes, centristes, écologistes… porter les mêmes options et défendre une politique au service de tous ».

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le 08/04/2013 Mulhouse : sans grande conviction ni grosse déception

18 h 45, hier soir, à la mairie de Mulhouse, le maire Jean Rottner annonce, devant un faible parterre de politiques, de militants et de curieux, les chiffres mulhousiens du référendum sur le conseil unique d’Alsace. 45 voix d’écart en faveur du oui, une participation inférieure au quart des inscrits. Aucune joie ni déception dans la salle.
20 h 10, au siège du parti socialiste mulhousien, partagé sur le sujet, une dizaine de militants écoutent sur France 3 Alsace les premiers chiffres annonçant la victoire du non dans le Haut-Rhin. De maigres applaudissements se font entendre, sans beaucoup de conviction. Partisans du oui et du non se retrouvent pour critiquer le président du conseil général Charles Buttner – « Il va avoir du mal à cacher son sourire » – et semblent approuver les mots du conseiller général socialiste Jo Spiegel : « les gens sont désespérés, le grand gagnant, c’est l’abstention. »
20 h 20 : Jean Rottner réagit à son tour aux résultats. « Le résultat est serré à Mulhouse. M’étant engagé pour le oui, même si la victoire du oui y est courte, elle est d’autant plus remarquable que ce n’est pas le cas dans le reste du département. Je suis donc plutôt satisfait, même si la très faible mobilisation donne au non une force inattendue, à travers un vote protestataire encouragé par un axe étrange qui va du PS au FN. Le contexte national ne pouvait pas être pire, avec le spectacle du gouvernement et la déflagration Cahuzac, qui ont poussé les électeurs à rester chez eux. Le projet était sans doute trop technique, il faut passer à un projet politique. »
20 h 40 : le président de l’agglomération Jean-Marie Bockel a lui aussi son mot à dire. « Évidemment, je suis déçu. Mais un référendum ne répond pas seulement à la question posée, tout le monde a à l’esprit le contexte économique, social et de crise morale qui s’ajoute à un message sans doute trop institutionnel. La différence de vote entre les deux départements s’explique peut-être par un complexe du Haut-Rhin vis-à-vis du Bas-Rhin, mais un certain nombre de responsables politiques haut-rhinois doivent se poser la question de la clarté et de la sincérité de leur message. »

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