Après la révolution, la Constitution ?

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

En Tunisie, la « révolution de jasmin » de décembre 2010-janvier 2011 vient de contraindre à l’exil le Président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis le « coup d’Etat médical » de 1987 contre Habib Bourguiba, « père » de l’indépendance (cf. déclaration du 7 novembre 1987 ).
Pour l’heure, la révolution n’a pas détruit le régime de la Constitution du 1er juin 1959 ; et c’est dans le cadre constitutionnel que la succession du Président déchu s’organise. 
Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, a d’abord annoncé, le 14 janvier 2011, que, par application de l’article 56 de la Constitution, il remplaçait le Chef de l’Etat provisoirement empêché. Seulement, la suppléance était manifestement inadaptée à la situation : elle supposait une délégation provisoire des attributions présidentielles au Premier ministre, une délégation qui ne se présume pas ; surtout, elle ménageait la possibilité pour le Président en titre de revenir au pouvoir, à la fin de son empêchement. 
C’est pourquoi un autre mécanisme constitutionnel a été activé : le 15 janvier 2011, le Conseil Constitutionnel a constaté, par application de l’article 57 de la Constitution, la vacance définitive de la Présidence de la République pour cause d’empêchement absolu ; par conséquent, Foued Mebazaa, Président de la Chambre des députés, a été immédiatement investi des fonctions de Président par intérim, pour 45 jours au moins et 60 jours au plus. Au cours de l’intérim, des élections présidentielles doivent être organisées, conformément au code électoral, pour élire un nouveau Président de la République pour un nouveau mandat de 5 ans.
Il reviendra donc au peuple Tunisien souverain de l’article 3 de la Constitution de choisir le successeur de celui qui a été chassé par le « peuple de la rue ». A condition que des élections présidentielles démocratiques puissent effectivement avoir lieu dans le délai constitutionnel, un délai qui ne saurait être régulièrement allongé, en temps utile, par une loi constitutionnelle (cf. le chapitre X de la Constitution et, plus particulièrement, l’article 77).
Un éventuel échec de l’intérim, du changement de Président dans la continuité constitutionnelle, ne pourrait être légalement surmonté. La Tunisie s’engagerait alors dans une voie extra-constitutionnelle, dictée soit par les gouvernants, soit par les tenants de la « révolution de jasmin ».
Affaire à suivre.