ORDONNANCE N°__2010-02__/ 
du 11 mars 2010 relative à la neutralité des membres du Gouvernement, des Secrétaires Généraux des Ministères et de certains Cadres de l’Administration Territoriale pendant la période de transition. 

LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT 
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VU la Proclamation du 18 février 2010 ; 
VU l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ; 
Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu : 
ORDONNE : 
Article premier.- Les membres du Gouvernement, les Secrétaires Généraux des Ministères, les Gouverneurs, les Secrétaires Généraux des Gouvernorats, les Préfets, les Secrétaires Généraux des Préfectures, les Chefs de Postes Administratifs, les Maires des Communes et les Chefs Traditionnels sont tenus d’observer la plus stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Toute activité politique partisane leur est interdite. 
Article 2.- En cas de manquement aux dispositions prévues ci-dessus, il sera fait application des lois et règlements en vigueur. 
Article 3.- Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie veillera à ce que les dispositions ci-dessus soient scrupuleusement respectées par tous. 
Article 4.- La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat. 
Fait à Niamey, le 11 mars 2010 
Signé : Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat 
Le Chef d’Escadron DJIBO SALOU

ORDONNANCE N°_2010-03___/ 
du 11 mars 2010 relative à l’inéligibilité des personnels des forces de défense et de sécurité et des membres du Gouvernement de transition. 
LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT 
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VU la Proclamation du 18 février 2010 ; 
VU l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ; 
Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu : 
ORDONNE : 
Article premier.- Les personnels des forces de défense et de sécurité, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement de transition sont inéligibles aux élections qui seront organisées pendant la période de transition. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par personnels des forces de défense et de sécurité : 
•	les militaires et les gendarmes ; 
•	les personnels des Forces Nationales d’Intervention et de Sécurité ; 
•	les personnels de la Police Nationale ; 
•	les personnels du Cadre des Douanes ; 
•	les personnels des Eaux et Forêts. 
L’inéligibilité aux prochaines consultations électorales, des personnels des forces de défense et de sécurité s’applique particulièrement au Président et aux autres membres du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie. 
Article 2.- Aucune dérogation à cette inéligibilité ne saurait être admise, même par voie de mise en disponibilité ou de démission.
Article 3.- L’inobservation des présentes dispositions entraîne d’office l’inéligibilité des candidats. 
Article 4.- La présente ordonnance ne peut faire l’objet d’aucune modification pendant la période de transition. 
Article 5.- Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie veillera au respect scrupuleux des dispositions de la présente ordonnance. 
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat. 
Fait à Niamey, le 11 mars 2010 
Signé : Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat
Le Chef d’Escadrons DJIBO SALOU