RÉPUBLIQUE DU NIGER                                                                 

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Conseil Consultatif National           

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Allocution d’Ouverture de Son Excellence Monsieur Marou Amadou, Président du Conseil Consultatif National A L’OCCASION de la Session Ordinaire du Conseil 

Niamey, le 29 juillet 2010   

* Monsieur le Secrétaire Permanent du Conseil Suprême pour Restauration de la Démocratie (CSRD) ;
* Excellence Monsieur le Premier Ministre ;
* Madame la Présidente du Conseil Constitutionnel ;
* Monsieur le Président de la Cour d’Etat ;
* Monsieur le Président de l’Observatoire National de la Communication ;
* Monsieur le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
* Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
* Excellence Monsieur le Doyen du Corps diplomatique ;
* Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ;
* Monsieur l’Administrateur Délégué de la Communauté Urbaine de Niamey ;
* Madame et Messieurs les Administrateurs Délégués des 5 communes de Niamey ;
* Excellences, Mesdames et Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique et des Organisations Internationales ;
* Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Consultatif National ;
* Honorables invités ;
* Mesdames et Messieurs, en vos Titres, Grades et Qualités ;

Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

Tout protocole respecté, 

Par la grâce de dieu, le Tout puissant, nous voilà réunis, ce jour 29 juillet 2010 et  ce pour 15 jours, à l’occasion de la deuxième session ordinaire du Conseil Consultatif National.

Avant tout, je voudrais saluer la mémoire du Dr. Abdoulaye Niandou Souley, notre  cher collègue, Président de la Commission des Affaires politiques et institutionnelles du CCN, Enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni Dioffo, qui nous a quitté brutalement ce 15 juillet 2010.

Ardent défenseur de la démocratie, son engagement, ses analyses et son dévouement vont cruellement manquer à notre pays et, en l’occurrence, à cette session consacrée à l’examen des avant-projets de Constitution, de Charte des partis politiques et du Statut de l'opposition. Je sais combien cela lui tenait à cœur d’y contribuer ardemment, tout comme il l’a fait lors des précédentes sessions.  

Je le dis, aujourd’hui, comme je le ressens, Dr Abdoulaye Niandou Souley était un grand patriote et si la vie est un contrat  pour chaque citoyen, il a largement rempli le sien au service du Niger. 

En la mémoire de cet homme de valeur et en priant pour qu’ALLAH, le tout-puissant, lui accorde sa miséricorde, je vous demande d’observer une minute de silence.

(…………………Minute de silence……………………………………)

MERCI 

Honorables conseillers, Chers invités,

La session ordinaire qui s’ouvre ce matin constituera certainement un tournant dans l’histoire politique de notre pays. Si le fait qu’elle s’ouvre un 29 juillet n’est qu’une coïncidence, je voudrais, tout de même, rappeler que l’ouverture démocratique dans notre pays est indéniablement attachée à cette date.

En effet, il y a exactement 19 ans, le 29 juillet 1991, s’ouvrait la Conférence nationale souveraine des forces vives de notre pays.  Comment ne pas se rappeler que ce jour là, et pour la première fois, notre peuple prit librement la parole pour exprimer souverainement ses choix politiques, économiques et sociaux.  

Autant donc la conférence nationale fut un tournant indéniable dans notre processus démocratique, autant je souhaite que cette session soit un moment historique;  pour que, par nos réflexions et nos analyses, nous puissions produire pour notre pays, les meilleurs instruments institutionnels capables de porter la démocratie à des seuils irréversibles. 

Honorables Conseillers, Mesdames et Messieurs, 

Cette session s’ouvre également à la veille de la commémoration par notre pays du cinquantenaire de son indépendance, à l’instar de beaucoup d’autres pays africains. Mais de manière générale, 

5o ans après, le continent tout entier semble à la traine et les pays, pris individuellement, se démènent encore dans d’inextricables problèmes de développement ou même, dans certains cas, de survie.

Un demi-siècle après l’accession à la souveraineté internationale, le Niger comme la plupart des pays africains, n’a pas connu de transformation économique ou sociale majeure qui puisse permettre aux Nigériens de vivre dans de conditions minimales de dignité. Pire, dans une certaine mesure, la situation s’est même dégradée.

Sur plusieurs années successives, le Niger est classé dernier du point de vue de l’Indice du Développement Humain (IDH) et cela  malgré un fort potentiel en ressources humaines et naturelles. La famine est cyclique. Les besoins sociaux de base sont encore insatisfaits pour une large majorité de nos concitoyens, les infrastructures sociales et économiques sont quasi inexistantes ou en nombre insignifiant, les maladies, disparues ailleurs ou dont les traitements sont disponibles, continuent à tuer des enfants dans notre pays, la jeunesse est sans emploi et même les espoirs semblent hypothéqués par tant et tant de pesanteurs.  

Cette situation devrait à elle seule nous interpeller dans le profond de nos consciences pour qu’ensemble nous donnions à notre pays le maximum de nos intelligences et de nos forces afin de changer radicalement cet état de fait pour nous-mêmes comme pour les générations futures. 

Honorables Conseillers,

La présente session ordinaire est convoquée suivant l’ordre du jour ci-après : 

• examen de l'avant-projet de Constitution ; 

• examen de l'avant-projet d'ordonnance portant Charte des Partis Politiques ; 

• examen de l’avant-projet d'ordonnance portant Statut de l'Opposition. 

Nous aurons donc à examiner et à amender ces trois avant-projets de textes d’importance capitale pour notre pays.  

Ces textes constituent, sans nul doute, la charpente sur laquelle devrait être édifiée la prochaine République et ils s’inscrivent, comme vous le savez, dans le cadre de l’entreprise de retour à la démocratie engagée depuis le 18 Février 2010 sous la conduite du président du CSRD, Chef de l’État, le général de corps d’armée Djibo Salou. A ce niveau et parce que je mesure l’importance de ma mission et de mes responsabilités, je voudrais rappeler à l’ensemble des conseillers ma profonde conviction : le succès de cette transition, et au delà, l’avenir de notre pays dépend entièrement du consensus très fort que nous pourrions obtenir autour de la constitution. Il n’y aura aucun sujet tabou. Tout est ouvert à la discussion et aux échanges constructifs. Nos seuls repères doivent être l’intérêt suprême de notre pays et la charge  morale qui pèse sur nous de faire mieux que ce qui a été fait jusqu’ici. 

Du succès de la transition, dépend aussi l’estime que les pays amis et tous les partenaires auront pour le Niger.  

Honorables Conseillers, Chers invités, 

Le succès de cette transition servira notre pays, c’est vrai; mais il sera aussi  un bel exemple de la capacité des peuples africains à imaginer, par leur propre genie, les moyens de sortie de crise et d’instaurer durablement la démocratie dans nos pays.

C’est vous dire toute l’importance que revêt cette session et la responsabilité qui est la nôtre. En remplissant cette mission avec patriotisme et un sens élevé de dignité, chacun de nous pourra  dire un jour : j’ai contribué au succès de mon pays, j’ai changé le destin de mon peuple. Je l’ai fait non par calcul, mais par devoir ; non par un esprit intéressé, mais par abnégation ; non pour m’opposer  à quelque chose, mais pour apporter une contribution ; non pour défendre des intérêts particuliers, mais uniquement pour promouvoir l’intérêt général.  

Honorables Conseillers, Chers invités 

Je voudrais relever ici qu’à l’étape actuelle de notre transition, nous avons déjà plusieurs motifs de fierté que nous ne soulignons pas assez et que nous devons contribuer à consolider. S’agissant en particulier de la formulation des avant projets de textes que nous devons passer en revue au cours de cette session, je voudrais saluer les autres organes de la transition car ils ont fait et continuent de faire leur part du travail de restauration de la démocratie dans des conditions que n’importe quel pays engagé dans une telle entreprise nous envierait. 

D’abord, le CSRD et le Gouvernement doivent être félicités pour avoir mis en place un comité d’experts composé de juristes, de politologues, d’administrateurs, de magistrats, d’avocats et de notaires et de leur avoir permis de travailler en toute indépendance. Rares sont les pays africains qui peuvent se prévaloir d’avoir des textes fondamentaux rédigés dans ces conditions, sans interférence externe et sans tentative de contrôle par les autorités. 

Rien que ces éléments, auxquels s’ajoute l’acceptation sans réserve par le chef de l’État et le CSRD, de la durée de la transition proposée par le CCN, distinguent le Niger d’autres contextes et devraient être une source de fierté pour nous tous. Et Je sais que les Nigériens en sont  véritablement fiers. 

Ensuite, le Comité des Textes Fondamentaux composé de personnes compétentes et qualifiées, parfaitement au fait de l’évolution politique et des débats juridiques de notre pays, a fait aussi son devoir en proposant des avant-projets neutres, ambitieux et comportant de nombreuses innovations avec pour seul objectif, de doter le Niger d’un véritable État de droit et d’institutions solides.  

Ces innovations ont trait, entre autres, à la proposition de droits nouveaux, au renforcement du statut du chef de l’opposition, au financement public des partis politiques, à l’indépendance de la magistrature et des médias publics, à la constitutionnalisation du secteur minier, à l’imprescriptibilité des crimes économiques et d’atteinte à la démocratie, à la délimitation précise des différents domaines de compétence des pouvoirs, aux questions de développement, etc… 

Honorables Conseillers,

Il nous revient maintenant d’analyser en toute sérénité et avec toute la rigueur nécessaire, les documents qui nous ont été soumis et d’y ajouter les observations et les enrichissements les plus pertinents. 

Je ne doute point  que tous ensemble, ici, nous partageons les mêmes préoccupations pour qu’au sortir de cette session, nous puissions proposer au CSRD et au Gouvernement des textes d’une très haute qualité. Chaque contribution est la bienvenue, l’entreprise est particulièrement importante et les enjeux considérables pour que nous ne ménagions nos efforts et notre énergie. Parce que nous avons pris cette session avec toute son importance, nous avons voulu en amont préparer cette session par des activités intellectuelles fort enrichissantes. C’est  dans ce sens, que le CCN, a organisé avec l’appui de certains partenaires, un atelier sur les reformes institutionnelles. Et c’est aussi pourquoi, nous avons lancé le site web du CCN pour nous permettre de recueillir le maximum de contributions de tous les Nigériens, à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Nous sommes très satisfaits de l’intérêt qu’il suscite auprès de nos compatriotes et des résultats auxquels nous sommes parvenus .

Honorables Conseillers, 

Se prononcer sur l’armature institutionnelle d’un pays n’est pas une tâche aisée et nous devons prendre la juste mesure de la confiance placée en nous et des attentes de nos concitoyens.

Comme vous le savez, les textes et les institutions ne suffisent pas à eux seuls pour résoudre les problèmes auxquels un pays est confronté. En effet, les mêmes contextes institutionnels peuvent aboutir à des résultats politiques très différents selon les circonstances et les hommes chargés de les animer. Malgré tout, et je tiens à le souligner, les institutions jouent un rôle crucial dans un pays car ce sont elles qui organisent les conditions de conquête et d’exercice du pouvoir ainsi que les droits et devoirs des citoyens. Sans institutions légitimes et efficaces, la vie politique serait une jungle dans laquelle ni les autorités, ni les hommes politiques, ni les acteurs de la société civile, ni les citoyens, ne seront en sécurité.  

A l’inverse, des institutions fortes et crédibles créent la confiance et la sérénité qui permettent à leur tour, aussi bien de sécuriser les citoyens et les hommes politiques qui animent notre paysage politique et social, aux gouvernants de consacrer toute leur énergie et dans la paix d’esprit, à la mise en œuvre de politiques assurant la croissance économique et le développement pour le seul bonheur de nos valeureuses populations.  

Honorables Conseillers, 

Je n’abuserai pas outre mesure de votre temps, mais je voudrais, avec votre permission, esquisser quelques pistes de réflexion qui, je l’espère, nous accompagnerons dans nos travaux en commission.  

En premier lieu, nous devons tout mettre en œuvre afin que les propositions issues de nos travaux contribuent à la construction d’un pacte sacré entre Nigériens, un pacte que plus jamais, aucune partie de notre société ne remettra en cause pour quelque motif que ce soit. Cela concerne particulièrement la Constitution.  

Aucune Constitution n’est parfaite et il suffit de prendre le cas de la Constitution américaine qui est vieille de plus de deux cents ans. Composée à l’origine de sept articles seulement, elle a dû s’adapter au fil du temps pour incorporer à présent vingt sept amendements. Mais elle n’a jamais été remise en cause depuis son adoption en 1776.

Sans cette extraordinaire stabilité institutionnelle, ce pays ne serait pas la première puissance mondiale qu’il est aujourd’hui. Il en est de même de la plupart des grands pays développés. Près de chez nous, les pays africains comme le Ghana, le Bénin, le Mali, le Botswana, qui jouissent de la stabilité politique et du progrès économique, ont aussi en commun d’avoir des institutions stables depuis au moins une vingtaine d’années. Voilà le genre d’ambitions que nous  devons nourrir pour notre pays chaque fois que nous examinons chacune des dispositions des textes qui nous  sont soumis. 

En second lieu, nous devons profiter de cette occasion pour moderniser nos institutions. Certes, le Niger est un pays où la démocratie est encore balbutiante, peut-être même fragile, mais il faut faire le pari que des reformes audacieuses sont en mesure d’enraciner davantage la démocratie. 

Le Comité  des Textes Fondamentaux nous a proposé des avant-projets  ambitieux. Certains les trouvent trop futuristes au regard de la maturité  politique actuelle de notre pays, d’autres pas tout à fait adaptés à notre contexte. Je voudrais simplement ajouter, ici, que si les textes doivent être en phase avec la société, notre devoir n’est pas simplement de reproduire les conditions sociales existantes. Nous devons nous demander s’il n’est pas nécessaire d’oser plus que les autres pays en raison précisément des défis plus grands qu’ailleurs que nous devons relever afin que notre pays se hisse rapidement dans la catégorie des pays les plus exemplaires. Je vous invite donc à profiter de cette occasion historique pour oser innover et adopter des textes fondamentaux susceptibles de sortir notre pays de la situation peu enviable que j’ai décrite plus haut.  

En troisième lieu, nous devons sortir des carcans institutionnels et juridiques habituels et faire de notre pays, un pionnier en matière de séparation  et d’équilibre des pouvoirs, de fonctionnement des partis politiques, de rapports entre pouvoir et opposition ainsi que de transparence dans la gestion des affaires publiques. Ces caractéristiques correspondent aux exigences de notre temps qui veut, à juste titre, plus de démocratie, plus de transparence, plus de contre-pouvoirs et plus d’éthique dans l’exercice des fonctions publiques.

L’histoire de notre pays nous convainc clairement de la nécessité d’avoir des institutions fortes et des mécanismes de contrôle adéquats.

Nous avons donc le devoir de faire mieux que par le passé afin que l’entreprise de restauration de la démocratie en cours débouche véritablement sur une ère nouvelle pour notre pays et pour notre peuple. 

Honorables  Conseillers, 

La responsabilité  est si grande qu’il nous appartiendra, en  âme et conscience et sans esprit partisan, de nous prononcer sur les différents textes qui nous sont soumis en nous demandant constamment si nos propositions feraient en sorte que demain plus qu’hier, le Niger soit doté d’institutions fortes, crédibles et légitimes, qui permettront aux dirigeants de gouverner pour le bien commun tout en prévenant l’autoritarisme, la mauvaise gestion et l’instabilité qui ont causé tant de torts à notre peuple.

A mon sens, la constitutionnalisation du secteur minier et pétrolier et la transparence dans leur gestion vont dans ce sens car elles visent à préserver notre pays de la malédiction des ressources naturelles. 

Honorables Conseillers, 

Pour conclure, nous devons ensemble, au-delà de nos différences, partager une vision commune concernant le présent et le devenir de notre pays, fondés sur notre capacité à bâtir un compromis durable. En effet si l’essence même de la démocratie est de permettre la gestion pacifique des conflits alors aucun processus de construction démocratique ne saurait se faire sans une démarche consensuelle qui privilégie une vision devant assurer, au-delà des intérêts à court terme, la survie des institutions démocratiques sur la longue durée. 

Mais le compromis se nourrit de dynamiques, de débats éclairés et contradictoires. Ce faisant il  permet la prise en compte de l’ensemble des points de vue parce que la constitution qui sortira du processus référendaire sera celle de tous les Nigériens sans exclusive.  

Aussi, durant cette session, il n’y aura pas de sujets tabous : toutes les questions doivent être abordées, qu’il s’agisse de l’étendue des droits et libertés, de la nature de la démocratie et des mesures pour assurer sa sauvegarde, de l’organisation des pouvoirs publics, du type de régime politique, du rapport entre les différentes institutions, des qualités requises pour animer les différentes institutions prévues par la constitution, de l’indépendance de la justice, pour ne citer que ces éléments essentiels. 

Durant ces dernières semaines, nous avons pu noter l’engouement vis-à-vis des questions constitutionnelles en particulier concernant le type de régime politique ainsi que les conditions d’éligibilité. C’est le signe d’une évolution majeure vis-à-vis de la chose constitutionnelle qui dans notre pays est loin d’être un simple vernis destiné à lui conférer le label démocratique.  

A ce sujet, il est utile de rappeler que depuis la première constitution de l’ère démocratique adoptée le 26 décembre 1992 jusqu’à celle de la 5e République d’août 1999 en passant par celle de 1996, aucune de ces constitutions n’a échappé aux débats sur le type de régime ou les conditions d’éligibilité et pourtant cela n’a pas suffit à les mettre à l’abri de crises ayant conduit à leur suspension ou à leur abrogation. 

C’est pourquoi, nous devons, ensemble, tirer les leçons de ces expériences et réaliser un défi de taille: celui de doter notre pays d’institutions stables dans le cadre d’une démarche consensuelle. Je vous exhorte donc à aller à l’essentiel et à examiner la constitution comme un tout, parce que que toutes les dispositions se valent en ce qu’elles ont pour finalité de permettre un épanouissement individuel et collectif des Nigériens.  

Honorables Conseillers,

Mon vœu le plus cher est que nous tous, dans cette salle et au sein la population qui nous observe avec espoir, puissions, dans les années et les décennies à venir, contempler un pays stable, démocratique et gouverné pour le bonheur de nos compatriotes et dire avec fierté : nous avons contribué à cela!

Sur ce, je déclare ouverte, la deuxième session ordinaire du Conseil Consultatif National. 

Dieu bénisse le Niger et son peuple et nous gratifie d’un hivernage fécond!

Je vous remercie