LA CONSTITUTION DE LA VII° REPUBLIQUE

Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République est désormais formellement achevé. Le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, vient de promulguer, lors d’une cérémonie solennelle, la nouvelle loi fondamentale, massivement approuvée lors du référendum du 31 octobre (cf. la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel de la Transition).

La CONSTITUTION DU 25 NOVEMBRE 2010 est le fruit d’un long processus : l’avant-projet de mai 2010, rédigé par le Comité des Textes Fondamentaux - une instance d’expertise présidée par le Professeur Mamadou Gazibo - a été examiné et amendé, début août, par le Conseil Consultatif National (CCN) - ersatz de conférence nationale, comprenant 131 représentants des partis politiques et des diverses composantes de la société civile -  (cf. "La Constitution du Conseil Consultatif National"), avant d’être soumis au Gouvernement et au Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD). Le 31 août 2010, le CSRD a apporté au texte du CCN 9 amendements de fond visant notamment : 
-	à rouvrir l’accès à la compétition présidentielles aux non diplômés, alors que des quotas de diplômés étaient maintenus pour les listes de candidats à la députation ; 
-	à rétablir les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, que le CCN avait suggéré d’abolir pour limiter les abus de pouvoir à l’origine du passage de la V° à la VI° République (cf. "Au nom de la Constitution, contre la Constitution" et "Plébiscite constituant") ; 
-	à dénier tout droit d’initiative législative des citoyens, un droit qui aurait pu contrebalancer les excès de la démocratie représentative, tout en approfondissant la citoyenneté (cf. "Le droit de pétition dénié aux citoyens" ) ;
-	à refuser aux organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie le droit de déférer à la Cour Constitutionnelle les lois relatives aux droits humains et libertés fondamentales avant leur promulgation.

La Constitution de la VII° République du Niger étant promulguée, il reste maintenant aux autorités de la transition à achever et parfaire la production du droit infra-constitutionnel, à organiser les élections, et à mettre en place les nouvelles institutions. Un chantier de taille que vient d’ouvrir le Chef de l’Etat, en signant deux décrets, l’un convoquant le Conseil Consultatif National en session extraordinaire, l’autre convoquant le corps électoral pour les élections régionales et municipales (cf. les décrets du 25 novembre 2010).

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public 
http://www.la-constitution-en-afrique.org