Etre de bonne moralité: la clause dangereuse

Tout candidat à l’élection présidentielle doit être de bonne moralité. Cette condition d’éligibilité s’ajoute à celle de la jouissance des droits civils et politiques dans bien des pays africains.

C’est ainsi qu’au Niger l’article 47 de la toute nouvelle Constitution de la VII° République énonce que « Nul n’est éligible à la Présidence de la République s’il ne jouit … d’une bonne moralité attestée par les services compétents ».  Le code électoral du 27 mai 2010 se borne à énoncer que « Les candidats aux élections présidentielles … sont soumis à une enquête de moralité après le dépôt de leur déclaration de candidature, selon les procédures en vigueur ». Les textes manquent à l’évidence de clarté, car plusieurs acceptions de la bonne moralité sont admissibles et l’identité des services devant enquêter n’est pas précisée.

L’application des textes en révèle les graves imperfections. L'ARRET DU 22 DECEMBRE 2010, par lequel le Conseil Constitutionnel de Transition vient de statuer sur les dossiers de candidature à l’élection présidentielle 2011, témoigne de la dangerosité de la clause de bonne moralité : si l’un des postulants au poste suprême a été éliminée de la course présidentielle pour un motif plutôt bénin, les autres ont été admis à compétir alors même que leur bonne moralité ne paraît pas clairement établie. Le Conseil Constitutionnel de Transition a usé – et abusé ? – de son pouvoir exorbitant d’appréciation d’une clause vague et générale : le juge peut autant faire preuve de rigueur que de mansuétude à l’égard de quiconque aurait une conduite incompatible avec les bonnes mœurs – privées -, serait mis en examen pour une infraction violant la morale publique ou serait notoirement soupçonnée d’en avoir commis ou d’en commettre.

A l’évidence, le Constituant et le juge constitutionnel nigériens n’ont pas tiré toutes les leçons de droit de la sélection calamiteuse des candidats à la présidentielle ivoirienne de 2000, par la Cour Suprême dans son arrêt N° E 001-2000. Ladite Cour avait alors justifié l’exclusion de deux postulants par des considérants en forme d’aveux : « la morale est au-delà du droit, puisque sa perception embrasse les rayonnages de l’éthique et de la conscience, si bien qu’elle est plus le reflet du subjectif collectif par rapport au comportement, à l’attitude, à la conduite qu’une simple résultante objective de l’action judiciaire … [Elle] ne saurait suivre les simples configurations des actions judiciaires, encore moins celles des résultats desdites actions parfois fonction uniquement des vicissitudes procédurales ».

Parce qu’elle permet tous les règlements de comptes pré-électoraux sans garantir la moralité du Président élu, la clause de bonne moralité mériterait d’être reconsidérée.

Stéphane Bolle 
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/