REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité – Travail – Progrès
CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE TRANSITION 
Arrêt n° 009/11/CCT/ME
du 17 mars 2011 
Le Conseil Constitutionnel de Transition statuant en matière électorale en son audience publique du dix sept mars deux mil onze tenue au Palais dudit Conseil, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :
LE CONSEIL
Vu la Constitution ;
Vu la proclamation du 18 février 2010 ;
Vu l’ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010 modifiée portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ;
Vu l’ordonnance n° 2010-096 du 28 décembre 2010 portant code électoral ;
Vu l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition ;
Vu l’ordonnance n° 2010-074 du 1er décembre 2010 déterminant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée Nationale et leur répartition par circonscription électorale ;
Vu la loi n° 2000-008 du 07 Juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat ;
Vu le décret n° 2010-758/PCSRD/MISD/AR en date du 1er décembre 2010 modifié par le décret n° 2011-042/PCSRD/MISD/AR du 12 janvier 2011, portant convocation du corps électoral pour les élections législatives ;
Vu l’arrêt n° 002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011 portant validation des candidatures aux élections législatives de 2011 ;
Vu la lettre n° 443/P/CENI du 8 février 2011 du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante transmettant les résultats globaux provisoires des élections législatives du 31 janvier 2011 aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs ;
Vu les requêtes :
- des partis politiques MNSD NASSARA, PNDS TARAYYA, MODEN-FA LUMANA, CDS RAHAMA, ARD ADALTCHI MUTUNTCHI, UDPS AMANA et ANDP ZAMAN LAHIYA ;
- des sieurs El Hadj Ibrahim Labo, Yacine Mohamed Ben et Hamadou Yayé ;
Vu les ordonnances n° 007/PCC du 9 février 2011, n° 08 du 9 février 2011, n° 09 du 15 février, n° 010 du 15 février 2011, n° 011 du 15 février 2011, n° 012 du 15 février 2011, 013 du 15 février 2011, n° 014 du 17 février 2011, n° 016 du 17 février 2011, n° 18 du 21 février 2011, n° 019 du 23 février 2011, n° 020 du 23 février 2011, n° 021 du 23 février 2011, n° 22 du 23 février 2011, n° 024 du 3 mars 2011 de Madame le Président du Conseil Constitutionnel portant désignation des Conseillers – rapporteurs ;
Ensemble les pièces jointes ;
Après audition des Conseillers – rapporteurs et en avoir délibéré conformément à la loi ; 
EN LA FORME
Considérant que par lettre n° 443/P/CENI en date du 8 février 2011, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a saisi le Conseil Constitutionnel de Transition aux fins de valider et proclamer les résultats définitifs des élections législatives du 31 janvier 2011 ;
Considérant par qu’au regard des dispositions des articles 120, 127 de la Constitution, 5, 7 de l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010, portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition, 92 et 134 de l’ordonnance n°2010-096 du 28 décembre 2010 portant code électoral, la requête introduite par le président de la CENI est recevable et le Conseil Constitutionnel de Transition compétent pour en connaître ;
AU FOND
Considérant que par décret n° 2010-758/PCSRD/MISD/AR en date du 1er décembre 2010 modifié par le décret n° 2011-042/PCSRD/MISD/AR du 12 janvier 2011, le corps électoral est convoqué le lundi 31 janvier 2011 pour l’élection des députés ;
Considérant qu’aux termes de l’ordonnance n° 2010-74 du 1er décembre 2010, le nombre de sièges de députés à l’Assemblée Nationale et leur répartition par circonscription électorale sont fixés comme suit :
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE	NOMBRE DE SIEGES	
Circonscriptions ordinaires	
Région d’Agadez	05	
Région de Diffa	05	
Région de Dosso	14	
Région de Maradi	21	
Région de Tahoua	18	
Région de Tillabéri	17	
Région de Zinder	19	
Communauté Urbaine de Niamey	06	
Circonscriptions spéciales	
Département de Bilma	1	
Poste Administratif de Banibangou	1	
Poste Administratif de Bankilaré	1	
Poste Administratif de Bermo	1	
Poste Administratif de N’Gourti	1	
Poste Administratif de Tassara	1	
Poste Administratif de Tesker	1	
Commune rurale de Makalondi	1	
TOTAL	113	
Considérant que la CENI a joint à sa requête les pièces suivantes :
1°) Cinquante neuf (59) colis contenant les procès-verbaux dressés au niveau des différents bureaux de vote, empaquetés par commune ;
2°) Huit (8) chemises contenant les résultats globaux provisoires par commune transmis par fax à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) par les différentes commissions régionales des élections ;
3°) Huit (8) chemises contenant les résultats globaux provisoires par commune traités par la Cellule Informatique de la CENI et diffusés par la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
4°) Un (1) carton contenant les tableaux de recensement des votes dressés par les différentes Commissions Electorales Locales.
Considérant qu’aux termes de l’article 81 du code électoral « Le bureau de vote est composé :
-d’un président ;
-d’un secrétaire ;
-de trois (3) assesseurs... 
Tous les membres du bureau de vote doivent être présents pendant tout le déroulement des opérations électorales sauf cas d’empêchement dûment justifié.
Ils doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins, au jour du scrutin…» ;
Qu’aux termes de l’article 89 « Le Président donne lecture à haute voix des résultats du scrutin qui sont aussitôt affichés par ses soins dans la salle ou à l’entrée du bureau de vote. Mention de ces résultats est portée au procès-verbal rédigé par le Président ou le Secrétaire et signé par tous les membres du bureau de vote ainsi que tous les délégués des partis politiques ou des candidats présents. 
Le procès-verbal est établi sur papier à carbone spécial comportant plusieurs feuillets.
Chaque feuillet numéroté a valeur d’original et correspond à un parti politique ou groupement de partis politiques ou à un candidat indépendant. Ces feuillets peuvent servir à la reconstitution des résultats des votes en cas de contestation, de perte ou de destruction. 
Tous les délégués des partis ou groupement de partis politiques et des candidats indépendants doivent recevoir un exemplaire de ce procès-verbal. 
Le procès-verbal doit comporter les mentions suivantes :
-la circonscription électorale ;
-le nombre de votants attesté par les émargements ;
-le nombre d’enveloppes ou de bulletins uniques trouvés dans l’urne ;
-les suffrages exprimés valables ;
-la localisation du bureau ;
-l’identité des membres des bureaux de vote et des délégués des partis politiques et/ou des candidats, en précisant pour tous, leur appartenance politique ;
-la répartition des suffrages exprimés valables ;
-les réclamations et observations éventuelles ;
-le jour, la date du scrutin, la signature des membres du bureau de vote ainsi que celle des délégués des partis ou groupements de partis politiques et des représentants des candidats indépendants présents. 
Les bulletins blancs ou nuls ainsi que les procurations sont joints à l’original du procès-verbal qui est adressé sans délai à la CENI ou à la commission régionale pour être ensuite transmis à la Cour constitutionnelle ou aux tribunaux de Grande Instance selon le cas. Un second exemplaire du procès-verbal demeure aux archives de la circonscription électorale… » ;
Considérant qu’aux termes de l’article 90 : « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le Président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral » ;
Considérant qu’après examen et vérification approfondis des différentes pièces ayant servi à établir les résultats globaux provisoires sus indiqués, il a été relevé ce qui suit :
I- REGION D’AGADEZ
Considérant que par lettre en date du 2 mars 2011 enregistrée au greffe du Conseil Constitutionnel de Transition le même jour sous le n° 022/greffe/ordre, le MNSD-NASSARA a saisi le Conseil aux fins d’annuler la liste des candidats aux élections législatives du PNDS TARAYYA au titre de la région d’Agadez pour faux et usage de faux ayant entraîné le non respect du quota de titulaire du BEPC ;
Il est joint à la requête :
- une copie de la lettre n° 000199/DRESS/SEXCO en date du 1er mars 2011 du directeur régional des enseignements secondaire et supérieur portant authentification d’une attestation de réussite à l’examen du BEPC, session 2007 ;
- une copie de la lettre n° 018/S. MNSD/AZ en date du 26 février 2011 du directeur régional de campagne du MNSD-NASSARA demandant l’annulation de la liste du PNDS TARAYYA au titre de la région d’Agadez ;
Considérant qu’il ressort de l’article 5 al 1er de l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition que le Conseil est compétent en matière constitutionnelle et électorale pendant la période de transition ;
Considérant qu’aux termes de l’article 95 du code électoral, « Tout candidat, tout parti politique qui a présenté des candidats a le droit d’invoquer la nullité soit par lui-même, soit par son mandataire des opérations électorales de la circonscription où il a déposé sa candidature ou présenté des candidats » ;
Considérant qu’il est constant que l’inéligibilité est un moyen qui peut être soulevé à tout moment ou même admis d’office ; Il s’ensuit que la requête du MNSD-NASSARA doit être déclarée recevable ;
Considérant au fond qu’il résulte de la lettre n° 000199/DRESS/SEXCO du 1er mars 2011 versée au dossier que l’attestation de réussite à l’examen du BEPC, session 2007, n° 0352 a été délivrée à Abdrahmane Kamil Dine le 08 septembre 2008 et qu’elle est authentique ; que suite à la commission rogatoire n° 003/11/CCT en date du 3 mars 2011 de Madame le Président du Conseil constitutionnel adressée au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Agadez, exécutée par ce dernier, Monsieur Karimoun Attamaka, directeur régional des enseignements secondaire et supérieur d’Agadez a confirmé les termes de la lettre ci-dessus référencée ;
Considérant qu’il s’ensuit que dame Hadiza Algabit a fait usage de l’attestation délivrée à Abdrahmane Kamil Dine en y apposant par des manœuvres frauduleuses ses nom et prénom, date et lieu de naissance ;
Considérant par conséquent que ladite candidate figurant sur la liste du PNDS TARAYYA au titre de la circonscription d’Agadez pour les élections législatives du 31 janvier 2011 ne justifie pas du diplôme requis ;
Considérant de ce fait que la liste du PNDS TARAYYA de la région d’Agadez ne satisfait plus aux conditions posées par l’article 84, alinéa 3 de la Constitution et 120, alinéa 2 du code électoral sur le quota réservé aux candidats ne justifiant pas du diplôme requis ;
Mais considérant que la fraude n’a été établie qu’après la tenue des élections législatives du 31 janvier 2011 ; que si celle-ci avait été découverte avant ce scrutin, la conséquence serait l’inéligibilité de la liste du PNDS TARAYYA ; qu’au stade actuel, seules les dispositions de l’article 106 du code électoral sont applicables ;
Considérant en effet qu’il résulte des dispositions de cet article que la constatation de l’inéligibilité d’un candidat constitue une cause d’annulation des élections ;
Il y a donc lieu d’annuler les élections législatives du 31 janvier 2011 de la région d’Agadez (circonscriptions ordinaire et spéciale) pour cause d’inéligibilité de dame Hadiza Algabit et de procéder à de nouvelles élections ainsi qu’il est dit à l’article 105 du code électoral qui dispose : « En cas d’annulation de tout ou partie des élections, le collège des électeurs est convoqué dans les deux (2) mois qui suivent la date de l’arrêt d’annulation » ;
Considérant que l’UDPS Amana a également saisi le Conseil aux fins d’annulation de certains bureaux de vote de la même circonscription ;
Mais considérant que le Conseil a déjà déclaré que les élections dans cette circonscription encourent annulation ; qu’il n’ y a dès lors pas lieu à statuer sur ladite requête ;
I.	 REGION DE DIFFA
A- CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE DIFFA
Département de Diffa
-Commune rurale de Bosso
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 7 (Yébi Kindja), n° 17 (Gangara II), n° 49 (Toumbon Mota) et n° 42 (Bandi I) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 27 (Tchassalla) et n° 46 (Boultoungour II) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux de vote encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 2 (Bosso où le MNSD a recueilli 48 voix au lieu de 38), n° 05 (Bosso où le PNDS a recueilli 37 voix au lieu de 45), n° 12 (Baroua où le MNSD a recueilli 138 voix au lieu de 158) et n° 24 (Rillé où le MNSD a recueilli 63 voix au lieu de 83) ;
Il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Chétimari
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 19 (Dabago-Djidji) et 24 (Yaguirguir) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 32 (Malam Bassameri) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La CENI n’a pas pris en compte les résultats du bureau de vote n° 03 (kawiya Lawan) lors de la centralisation des résultats ; il y a lieu de corriger cette erreur en intégrant lesdits résultats ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 52 (Nouri Babawa où le PNDS a recueilli 42 voix au lieu de 49) ; Il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune urbaine de Diffa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 001 (Adjiméri) et n° 002 (Ari Djiguindi) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 14 (Château I où le PSDN Alhéri a recueilli 4 voix au lieu de 14) ; Il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Gueskérou
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 21 (N’Garwagana) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 03 (Waragou où le PSDN Alhéri a recueilli 58 au lieu de 53) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Toumour
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 34 (Weltouma), n° 29 (N’Guel Djabi) et n° 32 (Télélé) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 14 (Fourdi) et n° 35 (N’Guel Motsi) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Les bureaux de vote n° 47 (Djariho III) et n° 24 (N’Gabali I) ont fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 06 (Guelle Holé 1 où le PNDS et MODEN-FA Lumana ont recueilli respectivement 2 et 42 au lieu de 42 et 2) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Département de Mainé Soroa
-Commune rurale de Foulatari
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 003 (Guel Tari), n° 007 (Bourbourwa), n° 21 (Pourdi) et n° 45 (Goumsoumaram) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 24 (Falgoua) et n° 14 (N’Guel Kori) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Goudoumaria
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 133 (Doumbaram) et  n° 164 (Boulboudji), n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 003 (Goudoumaria), n° 53 (Abaram) et n° 177 (Keleram 4) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le bureau de vote n° 24 (N’ Gor Kouka) a fonctionné sans les 3 assesseurs ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 66 (Wakadji) transmis au Conseil constitutionnel ne contient pas les renseignements obligatoires ne permettant pas ainsi au Conseil d’exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de Mainé Soroa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 2 (Maïné Doueram I), n° 9 (Angual Yamma 1), n° 10 (Maïné Soroa), n° 34 (Djetkoram Kazel), n° 43 (Ambouram Ali 2), n° 46 (Wagadi),  n° 67 (Mariri), n° 83 (Harouna Barma),  n° 84 (Tchakatkadoua) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 40 (Gaptiari) et n° 25 (Blamari Kiari) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 104 (Koori) ne comporte pas les mentions obligatoires nécessaires au contrôle du Conseil ;
Les résultats de tous ces bureaux de vote encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 04 (Djambourou I) où le MNSD a recueilli 148 voix et non 48 comme comptabilisé ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de N’Guel Beyli
Le procès-verbal du bureau de vote n° 40 (Lafiyaram) n’a pas été signé par les assesseurs ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Département de N’Guigmi
-Commune rurale de Kabléwa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 001 (Kabléwa), n° 8 (Bororo 5), n° 20 (Kortinirga) et n° 30 (Karaneban) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les bureaux de vote n° 4 (Bororo 1) et n° 24 (Lecko 2) ont fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de N’Guigmi
-Les bureaux de vote n° 1(Administration), n° 30 (Talatache), n° 26  (Gagala), n° 4 (Kanembouri 3),  n° 28 (Kassatchia), n° 20 (Cameroun 2), n° 27 (Souwaka), n° 45 (Doro I), n° 44 (Mandara Kairame), n° 35 (Bilabrime 3) ont fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 37 (Lari Kanori) et n° 31 (Samanga) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 07 (Sabon Carré 2) qui se présente ainsi qu’il suit :
-PSDN Alhéri : 3 au lieu de 0 pris en compte ;
-CDS Rahama : 3 au lieu de 2 pris en compte ;
-PNDS Tarayya : 16 au lieu de 28 pris en compte ;
-MNSD Nassara : 43 au lieu de 59 pris en compte ;
-MODEN Lumana : 156 au lieu de 130 pris en compte ;
Il y a lieu de corriger cette erreur ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Diffa se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………… 5
Nombre d’inscrits …………………………………………………………….210.594
Inscrits ayant voté …………………………………………………………… 90.594
Votants sur liste additive………………………………………………………..6.666
Nombre total de votants ………………………………………………………..97.260
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………..2050
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………95.210
Taux de participation ……………………………………………………………. 46,18 %
Quotient électoral ………………………………………………………………. 19.042
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	7 764	0	
MNSD Nassara	35 972	2	
MODEN Fa Lumana	24 164	2	
PNDS Tarayya	21 991	1	
PSDN Alhéri	5 319	0	
TOTAUX	95.210	5	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
B- CIRCONSCRIPTION SPECIALE DE N’GOURTI
-Les bureaux de vote n° 18  (Maatan Djana), n° 19 (Dougoulé), n° 34 (Atrouna), n° 55 (Lakani) et  n° 86 (Oromou) ont fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 27 (Boulmaï Cimiti), n° 54 (Askanga) et n° 8 (Tchardjouga) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 04 (Blanokour) et n° 3 (N’Gourti 3) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
- le bureau de vote n° 78 (Blahardey)  a enregistré 450 votants sur liste additive mentionnés sur le PV alors que le nombre réel de votants sur liste additive transmise au Conseil est de 168 ; ce qui peut démontrer la manœuvre frauduleuse relevée au niveau dudit bureau ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote  n° 41 (Bourgouré où le PNDS Tarayya a recueilli 3 voix au lieu de 0) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
Considérant que par lettre en date du 14 février 2011, enregistrée au greffe du Conseil Constitutionnel de Transition le 15 février 2011, sous le numéro 008/greffe/ordre Monsieur Issa Lémine, candidat du parti politique CDS Rahama a saisi le Conseil aux fins d’annulation des résultats de certains bureaux de la circonscription spéciale de N’Gourti (Région de Diffa) ;
A l’appui de sa requête, le requérant a joint :
- une feuille de cahier sur laquelle les résultats en manuscrit du bureau de vote n° 78 (Blahardey) auraient été consignés ;
- la déclaration de sieur Djibrilla Mahaman, délégué du parti CDS Rahaman au niveau du bureau de vote n° 78 ;
- la copie de la répartition de voix par parti politique établie par la commission électorale spéciale de N’Gourti ;
- l’attestation d’affectation de 300 bulletins par bureau de vote et par parti politique qui serait établie le 4 février à Diffa par les membres de la commission locale de N’Gourti représentant les partis politiques CDS Rahama, MNSD Nassara, RSD Gaskiya et ARD Adaltchi-Muntuntchi ;
- une copie du PV de dépouillement du bureau de vote n° 19 (Dougoulé) ;
- une feuille de cahier sur laquelle les remarques et les suggestions de Djibril Mamane et Oumar Boukar, délégués du parti CDS Rahama, auraient été consignées ;
Considérant qu’au regard des dispositions des articles 120 de la Constitution, 92 et suivants du code électoral, 5 et 7 de l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition, le Conseil est compétent pour statuer ;
Considérant qu’aux termes de l’article 90 du code électoral : « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral » ;
Mais considérant que les modifications des procès-verbaux des bureaux de vote n° 78 et n° 19 sont intervenues au moment de la transmission des résultats à la CENI, il y a lieu de déclarer la requête recevable ;
Considérant au fond que les moyens de preuve qui doivent être pris en compte par le Conseil Constitutionnel de Transition dans l’appréciation de la régularité des élections sont essentiellement : le procès-verbal de dépouillement, les observations des membres des bureaux de vote, les réclamations des délégués des candidats annexées audit procès-verbal et le constat des irrégularités que le Conseil aurait, par lui-même relevées ;
Considérant que Monsieur Issa Lémine allègue pour faire annuler partiellement les élections législatives de la circonscription spéciale de N’Gourti :
- des cas de fraude et d’irrégularités ayant entaché la sincérité et la crédibilité des résultats du scrutin législatif dans la circonscription spéciale de N’Gourti ;
- des manquements enregistrés avec plus de gravité et de flagrance au niveau des bureaux de vote n° 19 et 78 de la circonscription spéciale de N’Gourti ;
En ce qui concerne les actes de fraude au niveau de la circonscription spéciale de N’Gourti :
Considérant que le candidat Issa Lémine déclare que le PNDS Tarayya à travers diverses pratiques malsaines (fraude massive, faux et usage de faux) a pu tronquer la réalité des résultats de vote exprimés par la population de la circonscription spéciale de N’Gourti ; il soutient qu’en dépit de ses vives protestations, cette fraude manifeste organisée par le candidat du PNDS Tarayya a permis à ce dernier de se voir adjuger provisoirement l’unique siège de député au détriment des six (6) autres candidats dont le requérant lui-même, classé en deuxième position par une différence de 230 voix ;
Or considérant qu’il ressort du rapport de la commission électorale municipale de N’Gourti, seul organe chargé de l’organisation et de la supervision des élections législatives et présidentielles 1er tour, qu’un important dispositif de sécurité a été mis en place, avec pour mission de sécuriser le siège de la commission ainsi que l’ensemble du processus électoral dans la circonscription. Selon le même rapport, le double scrutin du 31 janvier 2011 s’est globalement bien déroulé dans la commune de N’Gourti, à l’exception de 12 bureaux de vote qui n’ont pas fonctionné. Par conséquent, en l’absence d’éléments de preuve de fraude massive à l’échelle communale susceptible d’influer sur les résultats, le moyen tiré des pratiques malsaines est inopérant ;
En ce qui concerne la fraude au niveau des bureaux de vote n° 78 et n° 19 de la circonscription spéciale de N’Gourti
Considérant que le candidat Issa Lémine affirme qu’au niveau du bureau de vote n° 78 (Blahardey), les délégués du parti CDS Rahama, munis de leurs mandats, n’ont pas été en mesure de faire des observations sur les procès-verbaux de dépouillement parce que l’accès au bureau de vote n° 78 leur a été refusé par le président dudit bureau. Le requérant expose aussi que cette prise de position du président a conduit à l’interruption temporaire des opérations de vote ; la sérénité n’a été retrouvée qu’avec l’intervention d’une patrouille des forces armées nigériennes dans la zone. En plus, le requérant expose qu’à la fin du dépouillement, le président du bureau de vote n’avait pas sur lui les imprimés des procès-verbaux sur lesquels devraient être consignés les résultats du vote ; les membres du bureau de vote ainsi que les délégués des partis ont alors constaté la nullité des opérations au niveau du bureau de vote n° 78. Selon le requérant, les résultats du vote tels que dépouillés ont été consignés en manuscrit sur une feuille de cahier dont trois copies ont été établies, signées et remises aux deux délégués présents et au président du bureau de vote ;
Considérant que le requérant soutient que les résultats mentionnés sur une feuille « volante » sont les suivants :
- nombre d’inscrits sur la liste : 301 ;
- nombre d’inscrits ayant voté : 186 ;
- nombre d’inscrits sur la liste additive : 0 ;
- nombre total de votants : 186 ;
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés valables : 185.
- répartition des voix par partis politiques : PNDS : 155 ; CDS : 26 ; MNSD Nassara : 2 ; MODEN FA Lumana : 2 ; PPN RDA : 0 ; CONIR Himma : 0 ; ARD Adaltchi : 0.
Considérant que le requérant affirme également que le transport des urnes et du président du bureau de vote a été assuré dans la nuit par le candidat du PNDS Tarayya à bord de son véhicule personnel en dépit de l’opposition vaine du délégué du parti CDS Rahama ; il prétend que tard dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2011, le président du bureau de vote n° 78 a transmis à la CENI locale deux enveloppes contenant le procès-verbal de dépouillement du scrutin législatif afférent audit bureau. Selon le requérant, le président de la CENI locale a cru devoir demander au président du bureau de vote comment il a réussi à faire voter 750 personnes alors que les bulletins à lui remis ne dépassent guère 300 par parti politique ; mais cela n’a pas empêché le président de la CENI locale de valider et de transmettre les résultats suivants à la CENI nationale :
- nombre d’inscrits sur la liste électorale : 301
- nombre d’inscrits ayant voté : 300
- nombre de votants sur la liste additive : 450
- nombre de personnes ayant voté : 750
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés valables : 750
- répartition des voix par parti politique : PNDS : 750 ; CDS : 0 ; MNSD : 0 ; CONIR : 0 ; ARD : 0 ; Lumana : 0 ;
Considérant que le requérant développe en outre qu’il y a eu fraude lors de la transmission du procès-verbal de dépouillement du bureau de vote n° 19 à la commission locale de la circonscription spéciale de N’Gourti ; il affirme que cette irrégularité est le fait du candidat du PNDS Tarayya et du président du bureau de vote n°19, lui-même militant de ce parti ; en conséquence, le requérant demande l’annulation partielle des résultats du scrutin législatif de la circonscription électorale spéciale de N’Gourti pour fraude ;
Considérant que par mémoire en réplique enregistré le 24 février 2011 sous le numéro 002/greffe/ordre, le parti PNDS Tarayya conteste les allégations du requérant et demande au Conseil de les rejeter purement et simplement ;
Considérant qu’il ressort des dispositions de l’article 80 du code électoral que «… Il est installé un bureau de vote dans chaque village administratif ou agglomération ayant une population de trois cents (300) électeurs et plus. Le nombre d’électeurs par bureau de vote ne peut excéder cinq cents (500).
Toutefois, en zone nomade le nombre d’électeurs par bureau de vote ne peut excéder trois cents (300)… » ;
Considérant que l’examen des pièces du dossier fait ressortir qu’il y a eu un accroissement du nombre d’inscrits sur le procès-verbal de dépouillement : 450 votants sur liste additive mentionnés sur le PV alors que le nombre réel de votants sur la liste additive transmise au Conseil est de 168 ; ce qui peut démontrer la manœuvre frauduleuse relevée au niveau dudit bureau ; qu’en tout état de cause, il serait impossible pour un double scrutin de faire voter 750 personnes entre 7h 30 et 17h30.
Considérant qu’il découle de tout ce qui précède que les éléments de fait énumérés ont nécessairement influé sur les résultats du bureau de vote n° 78 ; qu’en tout état de cause, le Conseil constitutionnel a eu à sanctionner les irrégularités établies au niveau dudit bureau ;
Considérant que selon l’article 90 du code électoral sus rapporté : «…Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral » ; 
Considérant qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier relatif au bureau de vote n° 19, il y a contradiction entre le PV déposé à la CENI et le PV transmis au Conseil par les requérants ; il y a lieu d’annuler le PV déposé à la CENI parce que c’est un faux. Mais le bureau de vote dont émane le PV des requérants est irrégulièrement composé : le BV a fonctionné sans le 3ème assesseur ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Considérant que par requêtes sus visées, les sieurs Sidick Boukar Ali du MNSD Nassara et Adam Mahamat Bichara de ARD Adaltchi Mutuntchi demandent respectivement l’annulation des résultats de la circonscription spéciale de N’Gourti et des résultats des bureaux de vote n° 19 et n° 78 pour fraude, violence, intimidation et défaut d’isoloir ;
Considérant que lors de l’analyse des dossiers, le Conseil a déjà statué sur l’annulation des résultats des bureaux contestés ;
Considérant que le sieur Sidick Boukar Ali du MNSD n’apporte pas la preuve de la fraude et des actes de violence ou d’intimidation, il y a lieu de rejeter sa requête comme étant mal fondée ;
Considérant que par lettre en date du 20 février 2011, enregistrée au greffe du Conseil Constitutionnel de Transition sous le numéro 017/greffe/ordre le 22 février 2011, le PNDS Tarayya a saisi le Conseil aux fins d’annulation et de validation des résultats de certains bureaux de vote de la circonscription spéciale de N’Gourti (Région de Diffa) ;
A l’appui de sa requête, le requérant a joint :
- une copie du PV de dépouillement du bureau de vote n° 54 (Askanga Alilaga) à laquelle il est joint un manuscrit explicatif non signé et non daté ;
- une copie du PV de dépouillement du bureau de vote n° 55 (Lakani) à laquelle il est joint un manuscrit explicatif non signé et non daté;
- une copie du PV de dépouillement du bureau de vote n° 8 (Tchardjinga) à laquelle il est joint un manuscrit explicatif non signé et non daté ;
- une copie du PV de dépouillement du bureau de vote n° 84 (Grade) à laquelle il est joint un manuscrit explicatif non signé et non daté;
Considérant qu’après examen des pièces du dossier, il ressort que la requête du PNDS relative aux bureaux de vote n° 8, n° 40, n° 54, n° 55 et 57 ne satisfait pas aux conditions exigées par l’article 90 du code électoral ; il convient par conséquent de déclarer ladite requête irrecevable ;
Considérant par ailleurs que dans la même requête, le PNDS demande la reconstitution des résultats du bureau de vote n° 84 ;
Mais considérant qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier que le PV du bureau de vote n° 84 transmis par le PNDS n’a pas été signé par les assesseurs ; qu’il convient par conséquent de rejeter la reconstitution des résultats dudit bureau ;
Considérant qu’après redressements et annulations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de N’Gourti se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ……………………………………………………………1
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………………..21.500
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………………...4.894
Votants sur liste additive…………………………………………………………………646
Nombre total de votants ……………………………………………………………….5.540
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………............309
Suffrages exprimés valables ……………………………………………………….....5.231
Taux de participation ………………………………………………………………..25, 76%
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	2.141	1	
MNSD Nassara	83	0	
MODEN Fa Lumana	1.333	0	
PNDS Tarayya	1.633	0	
ARD Adaltchi Mutuntchi	9	0	
CONIR Himma	11	0	
PPN RDA	21	0	
TOTAUX	5.231	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
I.	 CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE LA REGION DE DOSSO
Département de Boboye
-Commune rurale de Fabidji
- Bureaux de vote n°12 (Fabidji Zarma III) et n°15 (Fataloulou) : les procès-verbaux de dépouillement n’ayant pas été signés par le secrétaire, les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
- Bureau de vote n°10 (Fabidji Zarma) : ce bureau de vote ayant fonctionné sans assesseurs, il y a lieu d’annuler ses résultats. 
-Commune rurale de Falmeye
- Bureaux de vote n°015 (Boulanguey I), n°22 (Bossia) et n°36 (Falmeye Zarma II) : les procès-verbaux de dépouillement n’ayant pas été signés par le secrétaire pour les deux premiers et par deux assesseurs pour le troisième, les résultats de ces bureaux encourent annulation.
-Commune rurale de Guilladjé
- Bureau de vote n°27 (Harissama) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau.
-Commune rurale de Koygolo
- Bureau de vote n°042 (Zouzou-Saney Zarma II) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le président et le secrétaire, les résultats de ce bureau encourent donc annulation.
-Commune urbaine de Birni N’Gaouré
- Bureau de vote n°015 (Setti) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le secrétaire, les résultats de ce bureau encourent donc annulation.
Considérant que par lettre en date du 15 février 2011, enregistrée le même jour au greffe du Conseil sous le numéro 009/greffe/ordre, le sieur Abdoulkarim Dan Malam, Directeur national de campagne du parti politique dénommé ANDP-ZAMAN-LAHIYA, saisissait le Conseil aux fins d’annulation ou de restitution des résultats des bureaux de vote numéros 31 Doalaga Djerma II et 032 Korankassa peulh I, tous sis à Birni N’Gaouré Commune urbaine (département de Boboye-Région de Dosso), relativement aux élections présidentielles premier tour et législatives du 31 janvier 2011.
Considérant qu’il est joint à la requête :
- Un tableau de recensement des votes du scrutin présidentiel du 31 janvier 2011 de la Commune urbaine de Birni N’Gaouré ;
- Un tableau de recensement des votes du scrutin législatif du 31 janvier 2011 de ladite Commune ;
- Et une feuille « volante » comprenant des chiffres attribués aux partis politiques MNSD et ANDP.
Considérant que s’agissant d’élections législatives, au regard des dispositions des articles 120 de la Constitution, 92 et suivants du Code électoral, 5 et 7 de l’ordonnance n°2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition, le Conseil est compétent pour statuer.
Considérant qu’aux termes de l’article 90 du code électoral « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral. »
Considérant qu’après examen des pièces du dossier il ressort qu’aucune observation ou réclamation n’est consignée dans aucun des procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote incriminés parvenus au Conseil ; qu’il convient par conséquent de déclarer la requête irrecevable ;
Département de DOGONDOUTCHI
-Commune rurale de Dan Kassari
- Bureau de vote n°85 (Tchito Sarkin Rouafi) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le secrétaire et les trois assesseurs, les résultats de ce bureau encourent annulation.
-Commune rurale de Douméga
- Bureaux de vote n°12 (Angoual-Magagi) et n°40 (Douméga VI) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux.
-Commune rurale de Dogonkiria
- Bureaux de vote n°012 (Bougou II), n°33 (Kaiwa Ganwo I), n°039 (kassari Kahé I) et n°74 (Yilwa I) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°23 (Dogonkiria) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°045 (Koumari) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par deux assesseurs et le troisième manquant, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°054 (Maïmakayiné I) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les membres, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Guéchémé
- Bureau de vote n°46 (Garin-Gaoh) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°143 (Magé Toudawa) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
-Commune rurale de Koré-Mairoua
- Bureaux de vote n°18 (Saourin Doubou) et n°073 (Garin Garkoua) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°58 (Baré-Bari Doula) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale de Matankari
- Bureaux de vote n°046 (Baré-Bari) et n° 079 (Gangaré) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
-Commune rurale de Tibiri
- Bureau de vote n°01 (Angoual Mayaki Rabo) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°044 (Hamdallaye) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°58 (Koutouneye I) et n°110 (Tibiri Ouri I) : les procès-verbaux de dépouillement n’ayant pas été signés respectivement par le président et l’un des assesseurs, les résultats de ces bureaux encourent donc annulation ; 
-Commune urbaine de Dogondoutchi
- Bureau de vote n°2 (Agadez I) : le procès-verbal de dépouillement étant illisible, il convient d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureaux de vote n°009 (Danni Kona III), n°015 (Sarkin Noma IV) et n°041 (Bozaraoua Koré I) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux.
Département de DOSSO
-Commune rurale de Farrey
- Bureau de vote n°037 (Banikoubeye) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les assesseurs, les résultats de ce bureau encourent annulation.
-Commune rurale de Garankedey 
- Bureau de vote n°017 (Deytagui Atitili) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°013 (Garankedey-Kayan III) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau.
-Commune rurale de Gollé
Considérant que par lettre en date du 15 février 2011, enregistrée le même jour au greffe du Conseil sous le numéro 011/greffe/ordre, le sieur Abdoulkarim Dan Malam, Directeur national de campagne du parti politique dénommé ANDP-ZAMAN-LAHIYA, saisissait le Conseil aux fins de validation des résultats des bureaux de vote numéros 45 de Gorno Koira et 039 de Bossou Koira, tous deux sis à Gollé Commune rurale dans le département de Dosso, relativement aux élections législatives du 31 janvier 2011 ;
Considérant qu’il est joint à la requête dix sept (17) procès-verbaux de dépouillement, lesquels ne mentionnent aucune observation ou réclamation des délégués des structures candidates aux élections législatives du 31 janvier 2011 ;
Considérant que s’agissant d’une réclamation concernant les élections législatives, au regard des dispositions des articles 120 de la Constitution, 92 et suivants du code électoral, 5 et 7 de l’ordonnance n°2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel de Transition, le Conseil est compétent pour statuer ;
Considérant qu’aux termes de l’article 90 du code électoral « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral. »
Considérant qu’après examen des pièces du dossier il ressort ce qui suit :
- Le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote n°039 Bossou Koira (Gollé-Dosso) n’est pas parvenu au Conseil et les résultats dudit bureau ne sont pas pris en compte par la CENI, ce qui ne permet pas au Conseil d’exercer son contrôle ;
- Le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote n°45 Gorgna Koira (Gollé-Dosso) est dûment rempli et signé par tous les membres dudit bureau ; cependant aucune observation ou réclamation d’un quelconque délégué n’y est consignée.
Considérant dès lors qu’il y a lieu de déclarer la requête irrecevable ;
-Commune rurale de Goroubankassam 
- Bureau de vote n°41 (Goroubankassam) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau.
-Commune rurale de Mokko 
- Bureau de vote n°18 (Batako II) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau.
-Commune rurale de Tombo-Koarey I 
- Bureau de vote n°029 (Tibbo-Kaina) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le secrétaire, les résultats de ce bureau encourent donc annulation.
-Commune rurale de Tombo-Koarey II 
- Bureaux de vote n°15 (Wassa Tagaza I) et n°65 (Bangna Harey) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux.
-Commune urbaine de Dosso 
- Bureaux de vote n°70 (Agali I), n°73 (Banikane Kalli), n°74 (Banikane), n°45 (Zamadey), n°55 (Tombokirey) et n°84 (Karandaga) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°26 (Ecole expérimentale) : le procès-verbal de dépouillement étant illisible, il convient d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- Bureau de vote n°32 (Baba Sabiri) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
Département de GAYA
-Commune rurale de Tanda
- Bureau de vote n°64 (Sia Malamawa II) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par deux assesseurs, il convient d’annuler les résultats de ce bureau ;
Département de LOGA
-Commune Urbaine de Loga
Considérant que par lettre en date du 15 février 2011, enregistrée le même jour au greffe du Conseil sous le numéro 010/greffe/ordre, le sieur Abdoulkarim Dan Malam, Directeur national de campagne du parti politique dénommé ANDP-ZAMAN-LAHIYA, saisissait le Conseil aux fins d’annulation des résultats de plusieurs bureaux de vote de la Commune urbaine de Loga (département de Loga-Région de Dosso), relatifs aux élections législatives du 31 janvier 2011 ;
Considérant qu’il est joint à la requête :
- copies de neuf (9) procès-verbaux de dépouillement ;
- copie d’un récapitulatif des résultats établi par la direction régionale de campagne de l’ANDP-DOSSO ;
- une feuille « volante » relative aux résultats du bureau de vote n°55.
Considérant que s’agissant d’élections législatives, au regard des dispositions des articles 120 de la Constitution, 92 et suivants du Code électoral, 5 et 7 de l’ordonnance n°2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition, le Conseil est compétent pour statuer ;
Considérant qu’aux termes de l’article 90 du Code électoral « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral. »
Considérant qu’après examen des pièces du dossier il ressort ce qui suit :
- aucun procès-verbal de dépouillement dont la copie est versée par le requérant ne comporte la moindre réclamation ou observation ;
- de même, aucun procès-verbal des bureaux incriminés transmis par la CENI au Conseil ne comporte ni réclamation ni observation ; qu’il convient par conséquent de déclarer sa requête irrecevable ;
- Bureaux de vote n°006 (Loga), n°12 (Foni-Koara), n°103 (Katanga II) et n°105 (Kibba Soumana): les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Dosso se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………… 14
Nombre d’inscrits ………………………………………………………………866.453
Inscrits ayant voté ………………………………………………………………445.527
Votants sur liste additive………………………………………………………..19.613
Nombre total de votants ………………………………………………………...465.140
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………..10.096
Suffrages exprimés valables ……………………………………………………..455.044
Taux de participation ………………………………………………………………53, 68 %
Quotient électoral …………………………………………………………………..32.503
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	39.651	1	
RDP	33.297	1	
MNSD Nassara	73.971	2	
MODEN Fa Lumana	88.309	3	
PNDS Tarayya	83.727	3	
UDR	25.539	1	
ANDP	98.090	3	
PPNRDA	12.460	0	
TOTAUX	455.044	14	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
I.	 REGION DE MARADI
A- CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE MARADI
Département d’Aguié
- Commune urbaine d’Aguié
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 95 (Hardo Doki Bichiria), n°113 (Kojita 1) et n°165 (Hardo Hadrimou Bi Issa) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
- Commune rurale de Gazaoua
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 01 (Gazaoua Fada) et n°55 (Gazori III) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 02 (Fada II), n° 72 (Bougouzaoua) et n° 118 (Kanawa) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Au niveau du bureau de vote n° 76 (Birni Kouka), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
- Commune rurale de Tchadoua
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 03 (Tchadoua 3), n° 34 (Kakin Bouchi) et n° 56 (Dan Gado) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 19 (Arnagou) et n° 108 (Gotché 2) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Département de Dakoro
-Commune rurale de Birnin Lallé
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 24 (Dan Koumtchi) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Dan Goulbi
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 42 (Zakara) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Kornaka
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 40 (Alforma Baourota), n° 118 (Sakawa Saboua) et n° 134 (Amagano) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Au niveau des bureaux de vote n° 52 (Galadima) et n° 139 (Guidan Adamou), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 06 (Jaja Ali), n°17 (Kataré), n° 95 (Guidan Moussa II), n°131 (Guidan Dallo) et n°138 (Sarkin Fawa Sabouwa) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Le bureau de vote n° 132 (Dan Kafi) est irrégulièrement composé ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Sabon Machi
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 08 (Dan- Doungou II) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Département de Mayahi
-Commune urbaine de Mayahi
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n°78 (Magaria) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Attantané
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n°10 (Amani Goussoum), n°17 (Farou Bakoye 2) et n° 43 (Guidan Kiabeye II) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n°59 (Kouminia) n’a été signé que du seul président ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de El Alassane Maireyrey
Au niveau du bureau de vote n° 37 (Kaka), le procès verbal de dépouillement est confus ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Guidan Amoumoune
Le procès verbal du bureau de vote n° 62 (Guégoumaoua) n’a été signé que des seuls président et secrétaire ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Issawan
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n°17 (Kori) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Kanan Bakaché
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n°02 (Kaché Fada 2) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 63 (Guidan Kaché 2) n’a été signé que par les assesseurs ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Département de Madarounfa
-Commune urbaine de Madarounfa
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 21 (Dabira) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 27 (Taounaoua) n’a pas été signé par le président ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ; 
- Commune urbaine de Maradi I
Au niveau du bureau de vote n° 05 (Bouzou Dan Zambadi 5), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 12 (Mazadou Jika 3), n° 18 (Nouveau Carré 6), n°57 (Zaria 7) et n° 68 (zaria 19) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
- Commune urbaine de Maradi II
Au niveau des bureaux de vote n° 15 (Sabon Gari 3) et n° 23 (Zaria 2), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
- Commune urbaine de Maradi III
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 06 (bourja), n° 12 (Bourdja) et n° 13 (Yandaka) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
-Commune rurale de Dan Issa
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 24 (Firji 1) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;  
Le bureau de vote n° 37 (Dembo Peul 1) a été irrégulièrement composé ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Gabi
Les bureaux de vote n° 44 (Gabi Tajaé 1) et n° 45 (Gabi Tajaé 2) ont été irrégulièrement composés ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 64 (Toné) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ; 
-Commune rurale de Safo
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 05 (Tchikadji) et n°45 (Kankaré-Rabo) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 10 (Riadi 3) n’a pas été signé par le secrétaire ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Département de Guidan Roumdji
-Commune urbaine de Guidan Roumdji
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 73 (Limantchi II) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ; 
-Commune rurale de Chadakori
Le procès verbal du bureau de vote n° 107 (Tamroro) n’a été signé que par le secrétaire ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Saé Saboua
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 73 (Tasanna) et n° 82 (Yandato Balla) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 50 (Mountarou Dan Dango) n’a été signé par aucun membre du bureau ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Tibiri
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 14 (Tibiri Dan Fillo), n° 71 (Oubandawaki Dan Tokari), n° 81 (Garin Dinkiri) et n° 101 (Yantika) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Au niveau du bureau de vote n° 63 (Garin Gado), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 110 (Mairunfa) n’a été signé par aucun membre du bureau ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Département de Tessaoua
-Commune urbaine de Tessaoua
Les procès verbaux des bureaux de vote n°14 (N’Wala 6), n° 57 (Takadji 1) et n°90 (Koubdo Saboua 1) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 25 (Toudou 5) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;  
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Baoudéta
Le procès verbal du bureau de vote n° 07 (Myeelbi Issiaka) n’a été signé par aucun membre ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Korgom
Le procès verbal du bureau de vote n° 11 (Darho) n’a été signé par aucun membre ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Hawandawaki

Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 144 (Gounjia) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 19 (Makouba) n’a été signé que des seuls président et secrétaire ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Maijirgui
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 45 (N’Wala I) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 71 (Maikogo) n’a été signé que par les assesseurs ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Maradi se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ………………………………………………………..21
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………..1.164.597
Inscrits ayant voté ………………………………………………………………542.169
Votants sur liste additive………………………………………………………....14.012
Nombre total de votants ………………………………………………………..556.181
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………...18.512
Suffrages exprimés valables ……………………………………………………537.669
Taux de participation …………………………………………………………….47, 75 %
Quotient électoral ………………………………………………………………….25.603
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
ANDP	132.061	5	
MNSD Nassara	405.608	16	
TOTAUX	537.669	21	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
B-CIRCONSCRIPTION SPECIALE DE BERMO
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 05 (Ori Bomo) et n° 12 (Boudou Adouna) n’ont été signés par aucun membre des bureaux ;
Les bureaux de vote n° 36 (Zawa Boundou Doki), n° 43 (Boundou Hardo Guidè) et n° 99 (Zongon Iglass) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Le bureau de vote n° 97 (Ibrahim Ghaissa) est irrégulièrement composé ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Considérant qu’après les annulations opérées, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Bermo se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………… 1
Nombre d’inscrits ………………………………………………………………..29.025
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………….13.122
Votants sur liste additive………………………………………………………….859
Nombre total de votants ……………………………………………………………13.981
Bulletins blancs ou nuls………………………………………………………………386
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………13.595
Taux de participation …………………………………………………………….48,67 %
ATTRIBUTRION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
Indépendant Télé	234		
MNSD Nassara	12.371	1	
PND Awayweya	990		
TOTAUX	13.595		
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
V. REGION DE TAHOUA
A-CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE TAHOUA
Département d’Abalak
-Commune rurale d’Azeye
- Bureau de vote n°041 (Guina Mouha) : les suffrages répartis (384) sont supérieurs aux suffrages exprimés valables (356) ; il convient d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
- Bureau de vote n°025 (Tazawalat) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale d’Akoubounou
- Bureau de vote n°1 (Akoubounou I) : le président et le secrétaire n’ont pas signé le procès-verbal de dépouillement ; les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°3 (Akoubounou) : le procès-verbal de dépouillement n’a été signé que par les assesseurs ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
- Bureau de vote n°47 (Ibecetan) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale de Tabalak
- Bureau de vote n°021 (Salamaglekoum) : le procès-verbal de dépouillement n’a été signé que par un seul assesseur ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Tamaya
Considérant que par lettre en date du 21 février 2011, enregistrée au greffe du Conseil le 22 février 2011 sous le numéro 018/greffe/ordre, le sieur Yacine Mohamed Ben, candidat du parti politique dénommé PNDS-TARAYYA au titre de la circonscription de Tahoua, saisissait le Conseil aux fins d’annulation des résultats de vingt-deux (22) bureaux de vote de Tamaya (Abalak-Tahoua), relativement aux élections législatives du 31 janvier 2011.
Qu’il est joint à la requête :
- Six (6) procès-verbaux de dépouillement ;
- Un rapport d’un superviseur ;
- Un rapport de la sous-section PNDS-TARAYYA de Tamaya (Abalak-Tahoua) ;
- Une réclamation d’électeurs.
Considérant qu’aux termes de l’article 90 du Code électoral « Tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote est tenu, sous peine des sanctions prévues à l’article 168 ci-dessous, de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des partis ou groupements de partis politiques.
Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral. »
Considérant qu’à l’examen, aucune réclamation n’est portée dans aucun des procès-verbaux de dépouillement des vingt-deux (22) bureaux de vote (BV) incriminés, à savoir : BV n°67 Amaghlalaye, BV n°98 Tagayen, BV n°90 Chikolanene, BV n° 105 Tamat Tabaghat, BV n°106 J’Guitagdmnt, BV n°70 Abouhayan, BV n°10 Afilingid III, BV n°32 Ibankar, BV n°85 Abrouk, BV n°069 Tofaminir III, BV n°30 Aquadanay II, BV n° 074 Tamaya Cité, BV n°28 Imboraghan, BV n°112 Kirmidila, BV n°41 Inabaza, BV n°005 Koulbadjé I, BV n°006 Koulbadjé II, BV n°007 Koulbadjé III, BV n°024 Koulbadjé IV, BV n°011 Puits Magoga, BV n°034 Tikinziguit et BV n° 84 Barkewa ;
Il y a lieu dès lors de déclarer la requête du sieur Yacine Mohamed Ben irrecevable ;
- Bureau de vote n°02 (Tamaya II) : le procès-verbal de dépouillement n’a été signé que par le secrétaire et deux assesseurs ; les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°019 (Tofaminir I): les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureaux de vote n°55 (Walachadi) et n°080 (Tinijist) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureaux de vote n°8 (Tamaya Château), n°074 (Tamaya Cité) et n°112 (Kirmidila) : les procès-verbaux de dépouillement étant confus, il y a lieu d’annuler les résultats de ces bureaux de vote ;
- Bureau de vote n°73 (Gadambo) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°016 (Akindanay) : les suffrages répartis sont inférieurs aux suffrages exprimés valables ; il y a lieu de procéder à un redressement en ajoutant la différence aux bulletins blancs ou nuls ;
-Commune urbaine d’Abalak
- Bureau de vote n°138 (Wanataga) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°21 (Eguef) : l’identité des trois assesseurs n’étant pas portée sur le procès-verbal de dépouillement, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
Département de Bouza
-Commune rurale de Babankatami
- Bureau de vote n°37 (Kangué) : le bureau ayant fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
- Bureaux de vote n°25 (Zongon-Emagaré) et n°61 (Charé) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°013 (Guidan-Tanimoune) : les signatures du président et d’un assesseur n’étant pas apposées, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
- Bureau de vote n°21 (Ikaka) : le procès-verbal de dépouillement étant confus, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
- Bureau de vote n°29 (Kougoutawa) : le troisième assesseur n’ayant pas signé sur le procès-verbal de dépouillement ; les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Karofane
- Bureau de vote n°10 (Kouroutou Yamma) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le président et le secrétaire, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Tabotaki
- Bureau de vote n°47 (Yamamane) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le secrétaire et les trois assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune urbaine de Bouza
- Bureaux de vote n°075 (Kaoura Goga I) et n°80 (Tsambo Illiassou) : le tableau de recensement a augmenté les bulletins blancs ou nuls et réduit les voix de certains partis politiques ; il y a lieu de procéder à un redressement en rétablissant les voix retranchées ;
- Bureau de vote n°84 (Akela) : l’identité de deux assesseurs manquant sur le procès-verbal de dépouillement, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau de vote ;
- Bureaux de vote n°036 (Babaranga), n°51 (Linkett) et n°102 (Wakama) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°016 (Guidan Bado II) : les suffrages répartis (368) sont supérieurs aux suffrages exprimés valables (326) ; il convient par conséquent d’annuler ces résultats ;
Département d’Illéla
-Commune rurale de Badaguichiri
- Bureau de vote n°036 (Zoraré) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- Bureau de vote n°063 (Kolkoli I) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale de Tajaé
- Bureau de vote n°081 (Zango Yama) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les membres, les résultats de ce bureau encourent donc annulation.
Département de Keita
-Commune rurale de Garhanga 
- Bureau de vote n°28 (Takochy Guebé II) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°042 (Sakarawa Toudou) : le procès-verbal de dépouillement étant illisible, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale de Tamaské
- Bureaux de vote n°020 (Doudbeye-Karama) et n° 77 (Sokolé II) : les procès-verbaux de dépouillement n’ayant pas été signés respectivement par l’ensemble des membres et par le secrétaire et les assesseurs, les résultats de ces bureaux encourent donc annulation ;
- Bureaux de vote n°007 (Ala II) et n°13 (Bourdi IV) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux.
-Commune urbaine de Keita
- Bureau de vote n°045 (Mouléla I) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau.
Département de Konni
-Commune rurale d’Alléla
- Bureau de vote n°018 (Baizo) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°035 (Mounki) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les membres, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Dogueraoua
- Bureau de vote n°18 (Gidan Ihinguini) : deux assesseurs manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
-Commune rurale de Malbaza
- Bureaux de vote n°010 (Tounga Kollé) et n°11 (Karni I) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
-Commune rurale de Tsernaoua
- Bureau de vote n°24 (Guidan Baraou) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune urbaine de Birni N’Konni
- Bureau de vote n°138 (Folakam III): le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
Département de Madaoua
-Commune rurale de Bangui
- Bureau de vote n°122 (Bodaoua) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°102 (Birbiro) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Commune rurale de Galma
Considérant que par lettre en date du 1er février 2011, enregistrée au greffe du Conseil sous le numéro 006/greffe/ordre le 9 février 2011, le sieur Elhadj Ibrahim Labo, Président de la Coordination départementale MNSD-NASSARA de MADAOUA (TAHOUA), saisissait le Conseil aux fins de restitution des vrais suffrages des élections législatives et présidentielles premier tour du 31 janvier 2011 ;
Qu’il est joint à la requête :
- Un bordereau d’envoi n°002/2011/PCDE/MAD ;
- Un procès-verbal de dépouillement du bureau de vote n°38 (Toudoun Aman) (Galma-Madaoua) volet B ;
- Un procès-verbal de dépouillement du même bureau de vote volet C ;
- Et un message radio de la Gendarmerie.
Considérant que par ladite requête, le sieur Elhadj Ibrahim Labo entend attaquer les résultats aussi bien des élections présidentielles que législatives envoyés à la CENI par le Président du bureau de vote n°38 de Galma (Madaoua-Tahoua) car il soutient que ces résultats ont été falsifiés ;
Considérant que sur la recevabilité, au regard des dispositions des articles 120 de la Constitution, 92 et suivants du Code électoral, 5 et 7 de l’ordonnance n°2010-038 du 12 juin 2010 portant composition, attributions, fonctionnement et procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition, la requête est recevable et le Conseil compétent pour statuer ;
Considérant au fond que le requérant soutient que le président du bureau de vote n°38 de Toudoun Aman (Galma-Madaoua) a falsifié les résultats du scrutin législatif en établissant un nouveau procès-verbal de dépouillement par lequel il a interverti les scores réalisés par les partis politiques MNSD-NASSARA et PNDS-TARAYYA ;
Qu’il soutient que c’est ainsi que le PNDS-TARAYYA s’est vu octroyer 141 voix et le MNSD-NASSARA 5 voix alors qu’en réalité et comme il ressort du procès-verbal produit par le requérant, le MNSD-NASSARA a recueilli 141 voix et le PNDS-TARAYYA 5 voix ;
Considérant que suite à la réclamation du requérant, la Gendarmerie, dans le cadre d’une enquête préliminaire, a interpellé le président du bureau de vote incriminé, le nommé Abdourahamane Issa qui a reconnu les faits suivant procès-verbal n°132 du 11 février 2011 de la Brigade de Gendarmerie de Madaoua versé au dossier ;
Qu’il est donc suffisamment prouvé que les résultats du bureau de vote n°38 de Toudoun Aman (Galma-Madaoua) sont faux et que les vrais résultats sont ceux contenus dans le procès-verbal de dépouillement volet C produit par le requérant ;
Qu’il y a donc lieu d’annuler les résultats transmis à la CENI et d’opérer un redressement en restituant les vrais résultats ;
-Commune rurale de Ourno
- Les bureaux de vote n°23 (Takizoua), n°29 (Kounao), n°63 (Daney-Salamé) et n°77 (Guidan-Mamoudou) ont fonctionné sans le nombre d’assesseurs requis ; il y a lieu d’annuler les résultats de ces bureaux ; 
- Commune urbaine de Madaoua
- Bureau de vote n°091 (Aouloumatt I) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
Département de Tahoua
-Commune rurale d’Affala
- Bureau de vote n°19 (Bouzou Chiningoulou) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par le secrétaire, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Bambeye
- Bureaux de vote n°013 (Bambeye III) et n°017 (Inkfafi) : les procès-verbaux de dépouillement n’étant pas parvenus au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureau de vote n°116 (Hada II) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
-Commune rurale de Kalfou
- Bureau de vote n°022 (Biram) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur le procès-verbal de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°027 (Chacott) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- Bureau de vote n°69 (Karadji Sud II) : les suffrages répartis sont inférieurs aux suffrages exprimés valables ; il convient de procéder à un redressement en ajoutant la différence (+20) aux bulletins blancs ou nuls ;
- Bureau de vote n°30 (Eklen Eguef Dabaga) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°035 (Guidan Kato) : le bureau de vote ayant fonctionné avec un seul assesseur, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
-Commune rurale de Takanamatt
- Bureau de vote n°46 (Doudoun Taramna) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Tébaram
- Bureau de vote n°08 (Dangari) : les trois assesseurs manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
-Commune urbaine de Tahoua I
- Bureaux de vote n°22 (Kourfeyawa I-2), n°55 (Kourfeyawa II-5) et n°45 (Tougoulawa I) : le troisième assesseur manquant pour la composition de ces bureaux de vote, il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ; 
-Commune urbaine de Tahoua II
- Bureaux de vote n°25 (Garkawa II), n°41 (Gueben-Zogui III) et n°055 (Koweit III): le troisième assesseur manquant pour la composition de ces bureaux de vote, il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ; 
Département de Tchintabaraden
-Commune rurale de Kao
- Bureau de vote n°81 (Ibarogene Darha) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
- Bureau de vote n°103 (Ikadi 8) : les trois assesseurs manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- Bureau de vote n°116 (Ikadi 18) : le procès-verbal de dépouillement n’ayant pas été signé par les trois assesseurs, les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°52 (Timijirit Ifrinki) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- -Commune urbaine de Tchintabaraden
- Bureau de vote n°018 (Amilal I) : le troisième assesseur manquant pour la composition du bureau de vote, il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ; 
- Bureaux de vote n°22 (Agharat II), n°24 (Sidlwiwinass), n°116 (Wanbigwane), n°202 (Tamizguida) : les mentions obligatoires n’ont pas été portées sur les procès-verbaux de dépouillement ; il convient dès lors d’annuler les résultats de ces bureaux ;
- Bureaux de vote n°172 (Izobi I) et n°199 (Assassa) : les procès-verbaux de dépouillement n’ayant pas été signés respectivement par le secrétaire et les trois assesseurs, les résultats de ces bureaux encourent donc annulation ;
- Bureau de vote n°051 (Gharo I) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ;
-Bureau de vote n°035 (Inalghafiat) : le procès-verbal de dépouillement n’étant pas parvenu au Conseil, il convient dès lors d’annuler les résultats de ce bureau ; 
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Tahoua se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ……………………………………………………….18
Nombre d’inscrits …………………………………………………………….1.288.207
Inscrits ayant voté ………………………………………………………………798.508
Votants sur liste additive…………………………………………………………..26.610
Nombre total de votants …………………………………………………………825.118
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………….18.890
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………806.228
Taux de participation …………………………………………………………….64, 05 %
Quotient électoral ……………………………………………………………………44.790
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	47.889	1	
MNSD Nassara	119.542	3	
MODEN Fa Lumana	99.199	2	
PNDS Tarayya	490.357	12	
ARD	14.962	0	
RSD	34.279	0	
TOTAUX	806.228	18	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
B- CIRCONSCRIPTION SPECIALE DE TASSARA
Considérant que par requête en date du 18 février 2011, Monsieur Lassane Boujima demeurant à Tahoua, candidat aux élections législatives du 31 janvier 2011 au titre du parti politique MODEN LUMANA et le Président du parti politique « Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine » (MODEN/LUMANA/FA) assistés de Maître Marc Le Bihan, avocat à la Cour BP 343 Niamey, introduisaient un recours en annulation des élections dans la circonscription spéciale de Tassara ;
Considérant qu’à l’appui de leur recours, les requérants soutiennent que le scrutin législatif du 31 janvier 2011 a été marqué dans cette circonscription par une mauvaise organisation et une violation du code électoral portant notamment sur la désignation d’un délégué n’ayant pas été mandaté par son parti (CDS), le remplacement des membres des bureaux proposés par le Moden FA  et la fermeture des bureaux de vote consécutive au vol des urnes et du matériel électoral ;
Considérant qu’ils soutiennent par ailleurs que sur les 33 bureaux restants, seuls douze ont fonctionné et que plus de 4000 électeurs sur les 11.000 inscrits n’ont pas voté ;
Considérant que les requérants demandent que leur action soit déclarée recevable sur le fondement « des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010 déterminant l’organisation, les attributions, le fonctionnement et la procédure à suivre devant le Conseil Constitutionnel de Transition selon lesquelles tout candidat ou parti politique qui a présenté des candidats a le droit d’arguer des nullités soit par lui-même, soit par son mandataire, les opérations électorales de la circonscription où il a déposé sa candidature » ;
Considérant que les requérants dont l’un est candidat dans la circonscription spéciale de Tassara et l’autre président du parti étant tous deux habilités à saisir le Conseil qui est compétent en la matière, il y a lieu de déclarer la requête recevable ;
Considérant que les requérants invoquent qu’aux termes de l’article 106 du Code électoral « constituent notamment des causes d’annulation des élections entre autres:
- la violence, la fraude, la corruption faussant le résultat du scrutin ;
- le non respect du deuxième alinéa de l’article 90 (l’obligation faite au président des bureaux de vote de faire consigner les observations des délégués sur les procès-verbaux ;
- l’achat  des cartes d’électeurs et des consciences le jour du scrutin » ; 
Considérant qu’il ressort du rapport du président de la CENI locale et du rapport de la gendarmerie que les urnes et le matériel destinés aux 17 bureaux de vote ont été acheminés et tous les témoignages recueillis font état du vol effectif des urnes et du matériel électoral, opéré avec violence dans certains cas ;
Considérant que les requérants soutiennent que les procès verbaux indiquent un taux de participation à hauteur de 100% voire de 120% en comptant les listes additives ;
Qu’ils versent à l’appui de leur requête des cartes d’électeurs concernant les bureaux de vote n°22 Tazigaret, n°8 Tarissidat, n°19 Ighoyane, n°18 Inakararaz, n°14 Intamat et n°27 Louberat ;
Mais considérant que l’article 39 du code électoral mentionne que « la carte d’électeur est personnelle et ne peut être cédée » et l’article 41 de poursuivre qu’ «après le déroulement du scrutin, les cartes d’électeurs non distribuées sont centralisées par les commissions électorales locales et renvoyées au secrétariat général permanent de la CENI » ;
Considérant qu’au regard des articles précités, la détention de cartes d’électeurs d’autrui par les requérants constitue une violation du code électoral ;
Considérant que suite aux élections législatives du 31 janvier 2011, 33 procès-verbaux de dépouillement sont parvenus au Conseil ; que leur examen a donné les résultats suivants : PNDS : 6.210 ; Lumana : 69 ; MNSD : 42, CONIR : 45 ; CDS : 36 ;
Considérant qu’au vu des résultats ci-dessus même la prise en compte des 4.000 inscrits n’ayant pas voté aux dires des requérants n’est pas de nature à remettre en cause lesdits résultats ;
Qu’il y a lieu par conséquent de rejeter leur requête comme étant mal fondée ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Tassara se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ……………………………………………………………1
Nombre d’inscrits …………………………………………………………………...11.590
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………………6.301
Votants sur liste additive………………………………………………………………..273
Nombre total de votants ………………………………………………………………6.574
Bulletins blancs ou nuls………………………………………………………………….172
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………….6.402
Taux de participation ………………………………………………………………..56, 72%
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	36	0	
MNSD Nassara	42	0	
MODEN Fa Lumana	69	0	
PNDS Tarayya	6.210	1	
CONNIR	45	0	
TOTAUX	6.402	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
VI. REGION DE TILLABERI
A-CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE TILLABERI
Département de Tillaberi
Commune urbaine de Tillaberi
Le procès verbal du bureau de vote n° 06 (Zongo 2) n’a été signé que du président et deux assesseurs ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 42 (Garié) ne comporte que la signature des seuls président et secrétaire ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
Commune rurale de Kourtey
Au niveau du bureau de vote n° 11 (Dalwey I), le procès verbal de dépouillement ne comporte pas les mentions obligatoires ;
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 22 (Farié Goungou), n° 66 (Sansane Bella) et n° 69 (Sansane Haoussa III) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Commune rurale de Dessa
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 17 (Banikané) et n° 32 (Famalé) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
Commune rurale de Sinder
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 25 (Darbani) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Commune rurale de Inates
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 27 (Ingoul II) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Département de Filingué
- Commune urbaine de Filingué
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 47 (Dinkim) et n° 81 (Tidiba) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
- Commune rurale de Tondikandia
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 07 (Damana Bakobé), n°11 (Tanka Warbou), n°16 (Kobi Sarki Koira), n° 49 (Soley Damana), n° 95 (Krip Beri II) et n° 131 (Dani Fandou) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; il y a donc lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
-Commune rurale de Abala
Le procès verbal du bureau de vote n°17 (Badok Adouwoyi) ne comporte pas les mentions obligatoires nécessaires au contrôle du Conseil ;
Les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 61 (Kabefo) et n° 74 (Samassamey) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
il y a donc lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux  ;
-Commune rurale de Tagazar
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 06 (Alkama Souley Hamsi) et n° 30 (Djongo Fondabon) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 09 (Aibachi) et n° 114 (Tamizis) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Il y a donc lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux ;
-Commune rurale de Kourfey centre
Le procès verbal du bureau de vote n° 71 (Ibankan 1) ne comporte pas les mentions exigées ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Département de Kollo
- Commune rurale de Bitinkodji
Au niveau du bureau de vote n° 24 (Sebou Sebou), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Namaro
Le bureau de vote n° 19 (Djambari) n’est composé que des seuls président et secrétaire ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Considérant que par requête en date du 22 février 2011, enregistrée au greffe du Conseil le 23 février 2011 sous le numéro 020/greffe/ordre, Monsieur Hamadou YAYE, directeur communal de campagne de la sous-section PNDS TARAYYA de Namaro, saisissait le Conseil aux fins d’annulation des résultats de trois (3) bureaux de vote du ressort de la commune rurale de Namaro (Kollo) relativement aux élections présidentielles 1er tour et législatives du 31 janvier 2011 ;
Qu’il est joint à la requête cinq (5) procès-verbaux de dépouillement des scrutins présidentiel 1er tour et législatif du 31 janvier 2011 concernant les trois (3) bureaux de vote incriminés et contenant les observations des délégués du parti requérant ;
Considérant qu’à l’appui de sa requête Monsieur Hamadou Yayé, à travers les observations de leurs délégués dans les différents bureaux de vote, invoque la violation de la confidentialité du vote avec le mauvais emplacement de l’isoloir, l’envahissement du bureau de vote par des électeurs en vue d’intimider le délégué, le refus du président du bureau de vote de mentionner les observations du délégué telles que formulées par celui-ci, et les menaces à l’endroit du délégué ;
Considérant que dans sa réponse aux réclamations du requérant, Me Niandou Karimoun, avocat à la Cour, agissant pour le compte du parti MODEN, demande au Conseil de déclarer irrecevable en la forme la requête pour défaut de qualité du requérant et au fond la rejeter comme étant mal fondée ;
Considérant qu’aux termes de l’article 94 du code électoral « Tout électeur a le droit d’invoquer la nullité des opérations électorales de son bureau de vote » ;
Que l’article 95 du même code dispose que « tout candidat, tout parti politique qui a présenté des candidats a le droit d’invoquer la nullité soit par lui-même, soit par son mandataire des opérations électorales de la circonscription où il a déposé sa candidature ou présenté des candidats » ;
Considérant qu’en l’espèce, le requérant n’a pas produit de pouvoir spécial à lui donné pour agir en lieu et place du PNDS, ni prouvé qu’il est électeur dans l’un de ces bureaux de vote et encore moins qu’il est lui-même candidat dans la circonscription électorale concernée ; qu’il n’a donc pas qualité pour agir et sa requête doit par conséquent être déclarée irrecevable ;
- Commune rurale de Karma
Le procès-verbal du bureau de vote n° 03 (Boubon) n’a été signé que du seul secrétaire et ne comporte pas les mentions obligatoires ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 31 (Goubé Djoley) ne comporte pas les mentions obligatoires ;
Il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
-Commune rurale de Youri
Le procès verbal du bureau de vote n° 12 (Damari) ne comporte pas les mentions obligatoires ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Commune rurale de N’Dounga
Le procès verbal du bureau de vote n°07 (Fondobon II) ne comporte pas les mentions exigées ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n°19 (Diga Banda Sorkoydo) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Il y a lieu d’annuler les résultats de ces bureaux ;
Département de Ouallam
-Commune urbaine de Ouallam
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 80 (Bongoutawey) et n° 110 (Garbey) ne comportent pas les mentions obligatoires ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 76 (Foygorou) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Il y a lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux ;
-Commune rurale de Dingazi
Le procès verbal du bureau de vote n° 01 (Dingazi-Banda) ne comporte pas les mentions exigées, il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Simiri
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 97 (Fandoukaina 3) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau  ;
Commune rurale de Tondikiwindi
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 55 (Bella koira) et n° 80 (Gounize) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
Département de Say
-Commune urbaine de Say
Le procès verbal du bureau de vote n° 39 (Kohan Kourteré) n’a été signé que des seuls président et secrétaire ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 31 (Tilli) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Tamou
Le procès verbal du bureau de vote n° 99 (Ouro Modibo) n’a été signé par aucun membre du bureau de vote ; les résultats de ce bureau encourent donc annulation ;
-Commune rurale de Ouroguéladjo
Les procès verbaux des bureaux de vote n° 03 (Ouroguéladjo) et n° 22 (Tientienga Fulbé) ne comportent pas les mentions obligatoires ; il y a lieu d’annuler les résultats desdits bureaux ;
Département de Téra
-Commune urbaine de Téra
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 30 (Inkilwane) et n° 71 (Tourikoukey) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 75 (Zindi Gori 3) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Il y a donc lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux ;
-Commune rurale de Dargol
Les procès verbaux de dépouillement des bureaux de vote n°17 (Tamey Bango), n° 82 (Firniaré) et n° 180 (Bendio-Wangarey) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Les suffrages exprimés valables n’ont pas été répartis au niveau du bureau de vote n° 48 (Sofotone 2) ;
Le bureau de vote n° 128 (Tondikiria Yalélé 3) n’est composé que d’un assesseur ;
Il y a donc lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux ;
-Commune rurale de Diagourou
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 26 (Yello Baigna) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
-Commune rurale de Gothèye
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 03 (Gothèye 3) n’a pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ; il y a donc lieu d’annuler les résultats de ce bureau  ;
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-Commune rurale de Kokorou
Au niveau du bureau de vote n° 59 (Taras Baba II), les suffrages répartis sont supérieurs aux suffrages exprimés valables ;
Le procès verbal du bureau de vote n°03 (Kokorou) ne comporte pas les mentions obligatoires ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 66 (Moma Boungou), transmis au Conseil constitutionnel est confus ;
Le procès verbal du bureau de vote n° 107 (Doungourou) ne comporte que la signature du président ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 24 (Diblo) ; il convient de corriger cette erreur ainsi qu’il suit : BBN : +7 ; UNI : -7 ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Tillabéri se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ……………………………………………………………..17
Nombre d’inscrits ………………………………………………………………….1.089.978
Inscrits ayant voté …………………………………………………………………...572.287
Votants sur liste additive……………………………………………………………...27.722
Nombre total de votants ………………………………………………………......600.009
Bulletins blancs ou nuls……………………………………………………………..12.184
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………587.825
Taux de participation ………………………………………………………………..55, 04%
Quotient électoral …………………………………………………………………….34.577
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
UNI	32.018	1	
MODEN Fa Lumana	349.712	11	
PNDS Tarayya	181.427	5	
RSD	24.668	0	
TOTAUX	587.825	17	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
-Circonscription spéciale de Banibangou
Le procès verbal du bureau de vote n° 84 (Kawar Peulh 2) n’a été signé que du seul président ; il y a lieu d’annuler les résultats de ce bureau ;
Considérant qu’après annulation opérée, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Banibangou se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ………………………………………………………………1
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………………..29.025
Inscrits ayant voté …………………………………………………………………….11.884
Votants sur liste additive………………………………………………………………..2009
Nombre total de votants ………………………………………………………….…..13.893
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………………..576
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………...13.317
Taux de participation ………………………………………………………………..47, 76%
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
MODEN Fa Lumana	5.207	0	
PNDS Tarayya	7.924	1	
PDP Annour	186	0	
TOTAUX	13.317	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
-Circonscription spéciale de Bankilaré
Les procès-verbaux des bureaux de vote n°10 (Ingari II), n° 39 (Ezak Tahount II), n° 83 (Tassoubarat 2) et n° 149 (Bambaré) ne comportent aucune signature ;
Le bureau de vote n° 32 (Intarga) ne comporte aucun assesseur ;
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 131 (Tondibonkaney 2) transmis au Conseil constitutionnel est confus ;
Les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote n° 20 (N’Goroal 2), n° 175 (Petelkolé 2), n° 31 (Maswada 2) ; n° 117 (Sadina I) et n° 156 (Kamati III) n’ont pas été transmis au Conseil constitutionnel, ce qui ne permet pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Il y a donc lieu d’annuler les résultats de tous ces bureaux ;
Considérant qu’après annulations opérées, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Bankilaré se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ……………………………………………………………..1
Nombre d’inscrits …………………………………………………………………….51. 206
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………………30. 256
Votants sur liste additive………………………………………………………………….876
Nombre total de votants ……………………………………………………………...31.132
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………………1098
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………...30.034
Taux de participation ………………………………………………………………..60, 79%
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
MODEN Fa Lumana	18.861	1	
PNDS Tarayya	11.173	0	
TOTAUX	30.034	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
-Circonscription spéciale de Makalondi
Le procès verbal de dépouillement du bureau de vote n° 41 (Baoulé Foulbé) transmis au Conseil constitutionnel est confus ; il y a lieu d’annuler les résultats dudit bureau ;
Considérant qu’après annulation opérée, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Makalondi se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir ………………………………………………………………1
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………………..21.978
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………………...8.792
Votants sur liste additive…………………………………………………………………753
Nombre total de votants ………………………………………………………………9.545
Bulletins blancs ou nuls………………………………………………………………….248
Suffrages exprimés valables ………………………………………………………….9.297
Taux de participation ……………………………………………………………….43, 42 %
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CRD Tchigaba	336	0	
RDNC Bil Adam	1.334	0	
MODEN Fa Lumana	3.914	1	
PNDS Tarayya	3.713	0	
TOTAUX	9.297	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
I.	 REGION DE ZINDER
A-CIRCONSCRIPTION ORDINAIRE DE ZINDER
-Département de Gouré
-Commune rurale de Alakoss
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 9 (Roua-Koussa 1), n° 12 (Kazaria 1) et n° 18 : (Guellam Koura 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Bouné
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 8 (Barda) et n° 44 (Gatawa) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le bureau de vote n° 80 (Bourki Garwa) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Gamou
Le procès-verbal du bureau de vote n°02 (Moutchouri) n’a pas été signé par les assesseurs. Les résultats dudit bureau encourent annulation ;
-Commune urbaine de Gouré
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 103 (Tourmoundé) n’a pas été signé du président du bureau ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 69 (Likaridé) et n° 88 (Riria 1) ne comportent pas les mentions obligatoires ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Les résultats du bureau de vote n° 57 (Kabiram) n’ont pas été pris en compte lors de la centralisation des résultats par la CENI ; il y a lieu de les intégrer ; 
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des résultats contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 40 (Gabana), n° 94 (Soubdou 2) et n° 105 (Tillemedès) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Guidiguir
Les bureaux de vote n° 25 (Krikandilla), n° 58 (Gassafa 1) et n° 59 (Gassafa 2) ont fonctionné sans le 3ème assesseur ; les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Kellé
La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 41 (Goundawa) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Département de Kantché
-Commune rurale de Dan Barto
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 3 (Dan Yérima), n° 13 (Gormey 2), n° 16 (Mai Moudjia) et n° 44 (Dan Rakoumi Peulh) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 04 (Angoal Biri) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 18 (Boukou 2) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Daouché
Le procès-verbal du bureau de vote n° 33 (Tounfafi Nouhou) n’a pas été signé du secrétaire du bureau de vote ; les résultats dudit bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Doungou
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 11 (Angoal Zangui 2), n° 23 (Angoal Malam Djataou) et n° 29 (Maïwando Bougagé) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les bureaux de vote n° 30 (Makwassa Tagabass) et n° 43 (Makwassa Adamou) n’ont pas fonctionné avec le nombre d’assesseurs requis ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 33 (Doungou Bougagé 3) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Kantché
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 24 (Ichirnawa Leko) et n° 26 (Illétafou) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de Matamèye
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 07 (Angoual-Dawa) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le bureau de vote n° 27 (Halbawa Bougagé 1) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Yaouri
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 43 (Katofou) et n° 46 (Gourmeye Haoussa 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Département de Magaria
-Commune rurale de Bandé
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 20 (Ara Haoussa 2), n° 34 (Dan Jagalé I), n° 54 (Garin Mangoulé), n° 80 (Garin Makafi), n° 98 (Angoual Malam Issoufou) et n° 109 (Sissi 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le bureau de vote n° 21 (Kaba Dakouna 1) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 78 (Malam Leko) et n° 83 (Gocholo) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Dantchiao
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 35 (Hardo Manzo), n° 37 (Hawan Dawaki Karama), n° 65 (Sabké) et n° 91 (Rafin Zaki) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Dogo-Dogo
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 81 (Hardo Saley Est) et n° 84 (Gantchi 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Dungass
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 37 (Goudjiawa), n° 41 (Toulouki Peulh), n° 85 (Kafouta 1), n° 93 (Takaye), n° 50 (Fili), n° 65 (Bangaza 1) et n° 113 (Chatapché Balbali 2) ne sont pas signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 40 (Koublé Peulh) et n° 68 (Dan Gueza 2) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 108 (Garin Liman II) ne comporte pas les mentions obligatoires ;
-Le bureau de vote n° 48 (Zagui 1) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 20 (Garin Elhadj Madou), n° 44 (Angoal Lolo), n° 63 (Angoal Lili II), n° 74 (Foulata Kado 1) et n° 111 (Kokinamé) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Gouchi
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 85 (Garin Mata) n’a pas été signé du président et du secrétaire du bureau de vote ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 003 (Garin Dakérou), n° 25 (Midikrom), n° 36 (Hardo Gaïdou nomade), n° 49 (Barmani 1) et n° 56 (Alassan Dan Hardo) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 002 (Gouchi 1), n° 34 (Brayé), n° 35 (Nadjatao), n° 71 (Tchabatcham) et n° 88 (Gonguel Fodi) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Kwaya
Le bureau de vote n° 31 (Zoudi 1) a fonctionné sans le 3ème assesseur ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune urbaine de Magaria
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 54 (Satomawa), n° 87 (Baouré Nagoudou 2) et n° 89 (Dan Maïran II) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 50 (Sawaya), n° 53 (Angoal Lassan), n° 86 (Baouré Nagoudou 1), n° 91 (Mekilia), n° 113 (Angoal Kaoura) et n° 133 (Dan Habou) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Mallawa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 1 (Mallaoua 1), n° 2 (Mallaoua 2), n° 55 (Gonéri  Bougagé), n° 66 (Dounadjia Kiri), n° 77 (Akila Guilaou), n° 82 (Maïtsédaou), n° 85 (Aïssamari) et n° 105 (Maï Kafo) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 53 (Matsi) ne comporte pas de répartition des voix ;
-Les bureaux de vote n° 60 (Doussoua) n° 78 (Barouma Fagen Kanwa) et n° 83 (Tounkourani Tagoussoum) n’ont pas fonctionné avec le nombre d’assesseurs requis ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Sassoumbroum
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 18 (Hardo Peulh), n° 53 (Kawaré), n° 67 (Guindo) et n° 88 (Galadimawa) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le bureau de vote n° 36 (Dan Tchibao) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 9 (Chiffini) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Wacha
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 21 (Balbada), n° 23 (Kaki Matsi), n° 57 (Bagachi), n° 64 (Garin Goni), n° 70 (Toukourouss) et n° 86 (Kamadjé Bindidi 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 97 (Batto) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Les bureaux de vote n° 60 (Rigal Harandé), n° 74 (Zangon Aman), n° 77 (Gamdou) et n° 80 (Dan Koumdou) n’ont pas fonctionné avec le nombre d’assesseurs requis ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Département de Mirriah
-Commune rurale de Albarkaram
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 22 (Birgi) et n° 27 (Gani Boukou) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Dakoussa
La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 22 (Bourbouwa Krila) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Damagaram Takaya
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 21 (Leilari 1) n’a pas été signé par le président dudit bureau ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 59 (Mallamala) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Dogo
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 37 (Banrangawa Leko) et n°66 (Labdo Maïdoki) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Droum
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 15 (Maïjirgua Agali), n° 32 (Rouan Djigawa) et n° 65 (Kourko 1) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Gaffati
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 2 (Angoal Mokko), n° 43 (Gorgori), n° 46 (Taka Tsaba), n° 54 (Dankéni Dambo) et n° 66 (Gondema) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 40 (Toumbala Mourmoun) et n° 52 (Natsalé Kayarda) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Garagoumssa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 12 (Goumda Tambari 3), n° 24 (Zaouran Daga 3), n° 25 (Hardo Tambaye) et n° 33 (Diota Bougagé II) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 50 (Koumbourin Wouya) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux n° 56 (Damayou Bougagé) et n° 65 (Maïréré 2) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Gouna
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 10 (Bourbouram 1), n° 15 (Dalin), n° 56 (Ramin Koura) et n° 65 (Zongon Awakass) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 18 (Doungoun Brah) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le bureau de vote n° 57 (Rigal Baouré) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Guidimouni
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 18 (Daguillam Zakari 2), n° 35 (Yakoudima Baki), n° 38 (Zongo Irzak), et n° 51 (Niski) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 21 (Alkamaram) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le bureau de vote n° 54 (Boulbaram) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 77 (Riga 2) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Hamdara
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 34 (Illéla Malam Ali), n° 36 (Illéla Malam Abdou), n° 37 (Agama), n° 40 (Tsamguéré) et n° 41(Kissambana Gako) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune rurale de Koleram
-Le bureau de vote n° 12 (Rigal Djerma 2) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 20 (Dinèye 1-1) n’a pas été signé par le 1er assesseur ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de Mirriah
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 1 (Babban Sarari), n° 8 (Marina 3), n° 31 (Gangara Boulama 1), n° 43 (Angoal Ali cordonnier 1), n° 44 (Angoal Ali cordonnier 2) et n° 79 (Kafouta II) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 33 (Gangara Boulama 3), n° 39 (Angoal Malam), n° 67 (Zongon Mazza Wagé), n° 75 (Gouliski 1), n° 93 (Dan Doukou 2), n° 102 (DanKoun Kourey 2), n° 105 (Sabon Gari 4) et n° 106 (Angoal Magagi 2) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Les bureaux de vote n° 95 (Garin Gounda) et n° 100 (Jigayi Kaïgama) n’ont pas fonctionné avec le nombre requis d’assesseurs ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 23 (Sabon Gari 1), n° 37 (Falki Karama 1), n° 103 (Dankoun Kourey 3) et n° 52 (Midic 1) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Moa
La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 12 (Nagani) et n° 24 (Gongoboul 1) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Tirmini
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 54 (Tchantcharwa Dan Goulbi), n° 62 (Djan Mahalbi), n° 73 (Magna Oukou), n° 93 (Gwari Bougagé 2) et n° 125 (Bilma Garin Dawa 3) n’ont pas été signés de tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 61 (Ngnelwa 1) ne comporte pas les mentions obligatoires ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Les résultats du bureau de vote n° 102 (Angoual Doutchi 1-1) n’ont pas été pris en compte par la CENI lors de la centralisation des résultats ; il y a lieu de les intégrer ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 111 (Tirmini 4) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Wamé
-Le bureau de vote n° 14 (Bariki) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 35 (Likafa) n’a pas été signé par les assesseurs ;
Les résultats de ces bureaux de vote encourent annulation ;
-Commune rurale de Zermou
Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 16 (Dowa Kanya) et n°34 (Zermou 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ; les résultats desdits bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de Zinder I
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 67 (CES Birni) n’a pas été signé par le 2ème assesseur ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 23 (CES Birni 3) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune urbaine de Zinder II
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 12 (Karakara 1) et n° 42 (Garin Malam Nord 9) n’ont pas été signés de tous les membres de ces bureaux ;
-Le bureau de vote n° 55 (Malam Amar) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Commune urbaine de Zinder III
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 18 (Ecole Mela Douaram), n° 25 (Ecole musée 5), n° 30 (CES Zongou 2) et n°48 (Sarkin Gabani 1) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les bureaux de vote n° 44 (Ecole Kaouboul 2) et n° 49 (Sarkin Gabani 2) n’ont pas fonctionné avec le nombre requis d’assesseurs ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 16 (Musée Pavillon) et n° 52 (Kagna Garin Daoudou) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 38 (Doutchi Bareyi 2) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune urbaine de Zinder IV
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n°10 (Karkada I-4), n° 62 (CEG 5 Charé 2) et n° 64 (Medersa N’Wala 5) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le bureau de vote n° 52 (Zongou Smagaïla 2) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Département de Tanout
-Commune rurale de Falenko
Le bureau de vote n° 7 (Falenko 4) a fonctionné sans le 3ème assesseur ; les résultats de ce bureau encourent annulation ;
-Commune rurale de Gangara
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 93 (Katchotchowa Saley) n’a pas été signé du 3ème assesseur ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 41 (Maïtouboura) n’est pas parvenu au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 92 (Almoudadan Haoussa) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Olleléwa
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 12 (Maisinsiya 1), n° 46 (Sabon Kafi), n° 67 (Chichiwa 1-1), n° 69 (Karambana), n° 77 (Guidan Zakara), n° 81 (Zourewa 2) et n° 83 (Bakari 2) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 23 (Bakin Birgi 4), n° 33 (Dan Adouaré), n° 59 (Jilmiram), n° 60 (Tarka), n° 73 (Maïbagari) et n° 99 (Chaffa) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Les résultats du bureau de vote n° 79 (Kazou) n’ont pas été pris en compte par la CENI lors de la centralisation des résultats ; il y a lieu de les intégrer ;
-Commune urbaine de Tanout
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 99 (Dalli), n° 13 (Hamidan 1), n° 131 (Gourbobo 4), n° 175 (Yameri 2), n° 176 (Amourzak 2), n° 123 (Madja), n° 88 (Tafassawa), n° 34 (Maïnori), n° 60 (Toukoukout 3), n° 62 (Fal Abdou), n° 63 (Fal Farara) et n° 106 (Zabewa) n’ont pas été signés de tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 142 (Djeptoji 6) et n° 179 (Hana Kachi) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Les bureaux de vote n° 31 (Damtchia), n° 129 (Gourbobo 2), n° 127 (Moustobori), n° 32 (Baboulwa 1), n° 35 (Kandilwa) et n° 44 (Zidiaran) n’ont pas fonctionné avec le nombre requis d’assesseurs ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-Les résultats des bureaux de vote n° 100 (Abaga) et n° 22 (Waré Naka) n’ont pas été pris en compte par la CENI lors de la centralisation des résultats ; il y a lieu de les intégrer ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 145 (Eliki Peulh 2) et n° 005 (Dan Yari 2) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Commune rurale de Tarka
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 5 (Belbedji), n° 07 (Sono Sofoua), n° 42 (Inga Saboua), n° 58 (Maïkaman Doutchi Idi), n° 72 (Dan Gadawa Mano), n° 75 (Guidan Anné), n° 99 (Tamoundawa), n° 104 (Guidan Bidja) et n° 157 (Dagué) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 52 (Sanké) et n° 17 (Tarka Kané) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le bureau de vote n° 166 (Baragué) a fonctionné sans le 3ème assesseur ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 152 (Rouan Danya) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Commune rurale de Tenhya
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 04 (Farack 3) et n° 17 (Yaghlaf) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les bureaux de vote n° 9 (Farack 2) et n° 27 (Echkar) n’ont pas fonctionné avec le nombre requis d’assesseurs ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Zinder se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………………….19
Nombre d’inscrits ………………………………………………………………….1.368.500
Inscrits ayant voté …………………………………………………………………...532.628
Votants sur liste additive……………………………………………………………...25.980
Nombre total de votants …………………………………………………………….558.608
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………….…20.489
Suffrages exprimés valables ……………………………………………………….538.119
Taux de participation ………………………………………………………………..40,81 %
Quotient électoral ………………………………………………………………….....28.322
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
UDR	148.198	5	
PNDS Tarayya	213.714	8	
RDP	176.207	6	
TOTAUX	538.119	19	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
B-CIRCONSCRIPTION SPECIALE DE TESKER
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 03 (Blakaw), n° 33 (Siguirey) et n° 81 (Blayagabi) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les bureaux de vote n° 1 (Kaltouma), n° 16 (Bitoa), n° 19 (Beberam), n° 48 (Rijia Oumarou), n° 54 (Grafou) et n° 56 (Tass) n’ont pas fonctionné avec le nombre d’assesseurs requis ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 07 (N’Gayofé), n° 14 (Kournawa), n° 25 (Bouloum) et n° 52 (Boula Joura) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La CENI n’a pas pris en compte les résultats des bureaux de vote n° 17 (Gayofé) et n° 35 (Nortcham) lors de la centralisation des résultats ; il y a lieu de les intégrer ;
Considérant qu’après annulations et intégrations opérées, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription spéciale de Tesker se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………………..1
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………………22.559
Inscrits ayant voté ……………………………………………………………………11.339
Votants sur liste additive…………………………………………………………………449
Nombre total de votants ……………………………………………………………...11.788
Bulletins blancs ou nuls…………………………………………………………………..312
Suffrages exprimés valables ……………………………………………………...…11.476
Taux de participation …………………………………………………………….….52,25 %
ATTRIBUTION DU SIEGE
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
UDR	2.139	0	
RDP	118	0	
PNDS Tarayya	9.151	1	
PPN RDA	68	0	
TOTAUX	11.476	1	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
I.	 COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY
-Niamey Commune I
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 27 (Riyad 6), n° 38 (Yantala Recasement), n° 44 (Yantala haut 5), n° 53 (Yantala Haut 14), n° 59 (Goudel 6), n° 75 (Koubia Sonuci 6), n° 76 (Bobiel 1), n° 106 (Soudouré 1), n° 134 (Yantala recasement 12), n° 135 (Yantala haut 15), n° 140 (Yantala haut 20), n° 145 (Koubia 8) et n° 152 (Tondibia 9) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 110 Tondikoirey 3, n° 114 (Cité chinoise) et n° 132 (Riyad) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans les procès-verbaux des bureaux de vote n° 101 (Tondibiah 4 où le MNSD a recueilli 32 voix au lieu de 22), n° 119 (Plateau IV 3 où le RaCINN a recueilli 5 voix au lieu de 0) et n° 124 (Yantala bas 16 où le PNDS a recueilli 87 voix au lieu de 81) ; il y a lieu de corriger ces erreurs ;
-Niamey Commune II
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 51 (Lazaret 15), n° 73 (Boukoki II Croix Rouge), n° 109 (Foulankoira), n° 114 (Gandatché) et n° 169 (ADRA Foulan Koira) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 71 (Boukoki II/Croix Rouge), n° 102 (Foulan Koira) et n°119 (Boukoki III Askia) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 42 (Lazaret) parvenu au Conseil constitutionnel ne comporte pas les mentions obligatoires ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 39 (Ecole Haoussa) a fonctionné sans le 2ème assesseur;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 141 (Dar Es-Salam 13 où le MNSD a recueilli 19 voix au lieu de 0) ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Niamey Commune III
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 39 (Boukoki IV 2), n° 54 (Couronne Nord 3), n° 129 (Madina Ecole Amitié) et n° 165 (Kalley Nord) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 68 (Poudrière 9) et n° 99 (Kalley-Nord Abidjan) ne comportent pas les mentions indispensables au contrôle du Conseil ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 80 (Nouveau marché) où le CDS RAHAMA a recueilli 11 voix au lieu de 0 ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Niamey Commune IV
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 45 (Garbado 2-2), n° 54 (Wadata I-4)  n° 137 (Ecole Saga 2-3) et  n° 183 (Ecole Sahel 11) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 52 (Wadata 1-2),  n° 71 CEG 20 et n° 92 (Gamkalé II 3) ne sont pas parvenus au Conseil constitutionnel qui ne peut dès lors exercer son contrôle ;
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 55 (Wadata I-5), n° 62 (Poste de police) et n° 27 (Talladjé II 4) ne comportent pas les renseignements nécessaires au contrôle du Conseil ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 148 (CES Saga Fondobon 4) où les partis ANDP, CDS, MODEN, MNSD, UDSN et RaCINN ont recueilli respectivement 37, 2, 57, 22, 1 et 1 voix au lieu de 27, 0, 71, 16, 0, 0 ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
-Niamey Commune V
-Les procès-verbaux des bureaux de vote n° 25 (Bougoum), n° 67 (CEG Lamordé 2) et n° 88 (Timeré) n’ont pas été signés par tous les membres de ces bureaux ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 35 (Rive droite I-3) ne comporte pas les renseignements nécessaires au contrôle du Conseil ;
-Le procès-verbal du bureau de vote n° 10 (Autogare de Say) parvenu au Conseil constitutionnel est illisible, ne permettant ainsi pas à ce dernier d’exercer son contrôle ;
Les résultats de tous ces bureaux encourent annulation ;
-La centralisation des résultats par la CENI n’a pas respecté la répartition des voix contenue dans le procès-verbal du bureau de vote n° 64 (Kourtéré Samboro 2) où les partis ANDP, CDS, MNSD, MODEN, PNDS et PNRD ont recueilli respectivement 108, 1, 28, 5, 7 et 1 voix au lieu de 151, 108, 1, 28, 5 et 7 ; il y a lieu de corriger cette erreur ;
Considérant qu’après redressements, annulations et intégrations opérés, les résultats définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 au titre de la circonscription ordinaire de Niamey se présentent comme suit :
Nombre de sièges à pourvoir …………………………………………………………..…6
Nombre d’inscrits ……………………………………………………………………350.687
Inscrits ayant voté …………………………………………………………………...112.974
Votants sur liste additive…………………………………………………………….10.192
Nombre total de votants …………………………………………………………….123.166
Bulletins blancs ou nuls……………………………………………………………...…2.115
Suffrages exprimés valables …………………………………………………….…121.057
Taux de participation ………………………………………………………………...35,12%
Quotient électoral …………………………………………………………………..…20.175
REPARTITION DES SIEGES
Partis ou groupements de partis	Nombre de voix	Nombre de sièges	
CDS Rahama	8.347	0	
MNSD Nassara	16.936	1	
MODEN Fa Lumana	46.340	3	
PNDS Tarayya	34.991	2	
ANDP	12.619	0	
PNRD	404	0	
RACINN	1039	0	
UDSN	375	0	
TOTAUX	121.057	6	
Qu’il y a lieu dès lors de valider et proclamer lesdits résultats ;
Considérant qu’au vu de ce qui précède les résultats globaux définitifs du scrutin législatif du 31 janvier 2011 s’établissent comme suit :
Nombre de circonscriptions	16	
Nombre de circonscriptions traitées	16	
Inscrits	6.740.493	
Inscrits ayants voté	3.181.275	
Votants sur liste additive	136.660	
Nombre total de votants	3.317.935	
Bulletins blancs ou nuls	87.437	
suffrages exprimés valables	3.230.498	
Taux de participation	49, 22 %	
Répartition des voix et sièges
Structures politiques	Total des voix obtenues	Total des sièges obtenus	
ANDP Zaman Lahiya	242770	8	
ARD Adaltchi Mutuntchi	14971	0	
CDS Rahama	105828	3	
CNRD Tchigaba	336	0	
CONIR Himma	56	0	
MNSD Nassara	664525	25	
MODEN/Lumana Africa	637108	23	
PDP Annour	186	0	
PNA Al'Oumma	0	0	
PND Awewaya	990	0	
PNDS Tarraya	1066011	34	
PNRD Alfidjir	404	0	
PPN RDA	12549	0	
PSDN Alhéri	5319	0	
RDP Jama'a	209622	7	
RDNC Bil'Adam	1334	0	
RSD Gaskiya	58947	0	
UDR Tabbat	175876	6	
UDSN Talaka le Bâtisseur	375	0	
UNI	32018	1	
Indépendants TELE	234	0	
RaCCIN Hadin Kay	1039	0	
TOTAL 	3.230.498	107	
Considérant que les partis politiques ont fait parvenir au Conseil constitutionnel les listes de leurs candidats titulaires et suppléants déclarés éligibles et auxquels ils attribuent les sièges qu’ils ont respectivement obtenus ;
PAR CES MOTIFS 
EN LA FORME
	Déclare irrecevables les requêtes : 
- du PNDS relative aux bureaux de vote n° 8, n° 40, n° 54, n° 55 et n° 57 à N’Gourti ;
- de l’ANDP relative aux bureaux de vote n° 45 de Gollé (Dosso), n° 31 et 32 de Birni N’Gaouré et 22 bureaux de vote de Loga ;
- de Yacine Mohamed Ben du PNDS relative à 20 bureaux de vote à Tamaya (Abalak) ;
- de Hamadou Yayé du PNDS relative à 3 bureaux de vote de Namaro (Tillabéri) ;
	Reçoit les requêtes :
- du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
- du MNSD-Nassara relative aux circonscriptions de la région d’Agadez ;
- de Adam Mahamat Bichara de l’ARD ;
- de Sidick Boukar Ali du MNSD-Nassara ;
- de Issa Lémine du CDS ;
- de Lassane Boujima et du MODEN/FA/Lumana relative à la circonscription spéciale de Tassara ;
- de El Hadj Ibrahim Labo relative au bureau de vote n° 38 de Toudoun Aman/Galma/Madaoua ;
AU FOND
	Rejette les requêtes :
- du PNDS relative au bureau de vote n° 84 de N’Gourti ;
- de Issa Lémine du CDS tendant à intéger les résultats du bureau de vote n° 78 de N’Gourti consignés sur une feuille « volante » ;
- de Sidick Boukari Ali du MNSD-Nassara tendant à l’annulation des résultats du scrutin législatif de la circonscription spéciale de N’Gourti ;
- de Lassane Boujima et du MODEN/FA/Lumana tendant à l’annulation des élections législatives de la circonscription spéciale de Tassara ;
	Constate l’inéligibilité de la dame Hadiza Algabit ; 
	Annule les opérations de vote au niveau de l’ensemble de la région d’Agadez ;
	Dit qu’il sera procédé à de nouvelles élections dans les deux mois à compter de la présente décision ;
	Dit n’y avoir lieu à statuer sur la requête de l’UDPS AMANA ;
	Annule les résultats des bureaux de vote suivants :
REGION DE DIFFA
Département de Diffa
-Commune rurale de Bosso
Bureaux de vote n° 7 (Yébi Kindja), n° 17 (Gangara II), n° 49 (Toumbon Mota), n° 42 (Bandi I) n° 27 (Tchassalla) et n° 46 (Boultoungour II) ;
-Commune rurale de Chétimari
Bureaux de vote n° 19 (Dabago-Djidji), 24 (Yaguirguir) et n° 32 (Malam Bassameri)
-Commune urbaine de Diffa
Bureaux de vote n° 001 (Adjiméri) et n° 002 (Ari Djiguindi).
-Commune rurale de Gueskérou
Bureau de vote n° 21 (N’Garwagana)
-Commune rurale de Toumour
Bureaux de vote n° 34 (Weltouma), n° 29 (N’Guel Djabi), n° 32 (Télélé), n° 14 (Fourdi), n° 35 (N’Guel Motsi), n° 47 (Djariho III) et n° 24 (N’Gabali I)
-Département de Mainé Soroa
-Commune rurale de Foulatari
Bureaux de vote n° 003 (Guel Tari), n° 007 (Bourbourwa), n° 21 (Pourdi), n° 45 (Goumsoumaram), n° 24 (Falgoua) et n° 14 (N’Guel Kori)
-Commune rurale de Goudoumaria
Bureaux de vote n° 133 (Doumbaram),  n° 164 (Boulboudji), n° 003 (Goudoumaria), n° 53 (Abaram), n° 177 (Keleram 4), n° 24 (N’ Gor Kouka) et n° 66 (Wakadji).
-Commune urbaine de Mainé Soroa
Bureaux de vote n° 2 (Maïné Doueram I), n° 9 (Angoual Yamma 1), n° 10 (Maïné Soroa), n° 34 (Djetkoram Kazel), n° 43 (Ambouram Ali 2), n° 46 (Wagadi),  n° 67 (Mariri), n° 183 (Harouna Barma),  n° 84 (Tchakatkadoua), n° 40 (Gaptiari), n° 25 (Blamari Kiari) et n° 104 (Koori).
-Commune rurale de N’Guel Beyli
Bureau de vote n° 40 (Lafiyaram)
-Département de N’Guigmi
-Commune rurale de Kabléwa
Bureaux de vote n° 001 (Kabléwa), n° 8 (Bororo 5), n° 20 (Kortinirga), n° 30 (Karaneban), n° 4 (Bororo 1) et n° 24 (Lecko 2)
-Commune urbaine de N’Guigmi
Bureaux de vote n° 1 (Administration), n° 30 (Talatache), n° 26  (Gagala), n° 4 (Kanembouri 3),  n° 28 (Kassatchia), n° 20 (Cameroun 2), n° 27 (Souwaka), n° 45 (Doro I), n° 44 (Mandara Kairame), n° 35 (Bilabrime 3), n° 37 (Lari Kanori) et n° 31 (Samanga) .
-Circonscription spéciale de N’Gourti
Bureaux de vote n° 18  (Maatan Djana), n° 19 (Dougoulé), n° 34 (Atrouna), n° 55 (Lakani), n° 86  (Oromou), n° 27 (Boulmaï Cimiti), n° 54 (Askanga), n° 8 (Tchardjouga), n° 04 (Blanokour), n° 3 (N’ Gourti 3) et n° 78 (Blahardey)
REGION DE DOSSO
Département de Boboye
-Commune rurale de Fabidji
- Bureaux de vote n°12 (Fabidji Zarma III), n°15 (Fataloulou)  et n°10 (Fabidji Zarma). 
-Commune rurale de Falmeye
- Bureaux de vote n°015 (Boulanguey I), n°22 (Bossia) et n°36 (Falmeye Zarma II).
-Commune rurale de Guilladjé
- Bureau de vote n°27 (Harissama).
-Commune rurale de Koygolo
- Bureau de vote n°042 (Zouzou-Saney Zarma II).
-Commune urbaine de Birni N’Gaouré
- Bureau de vote n°015 (Setti).
Département de DOGONDOUTCHI
-Commune rurale de Dan Kassari
Bureau de vote n°85 (Tchito Sarkin Rouafi).
-Commune rurale de Douméga
Bureaux de vote n°12 (Angoual-Magagi) et n°40 (Douméga VI).
-Commune rurale de Dogonkiria
Bureaux de vote n°012 (Bougou II), n°33 (Kaiwa Ganwo I), n°039 (kassari Kahé I) et n°74 (Yilwa I), n°23 (Dogonkiria), n°045 (Koumari) et n°054 (Maïmakayiné I).
-Commune rurale de Guéchémé
Bureaux de vote n°46 (Garin-Gaoh) et n°143 (Magé Toudawa). 
-Commune rurale de Koré-Mairoua
Bureaux de vote n°18 (Saourin Doubou), n°073 (Garin Garkoua) et n°58 (Baré-Bari Doula).
-Commune rurale de Matankari
Bureaux de vote n°046 (Baré-Bari) et n° 079 (Gangaré).
-Commune rurale de Tibiri
Bureaux de vote n°01 (Angoual Mayaki Rabo), n°044 (Hamdallaye), n°58 (Koutouneye I) et n°110 (Tibiri Ouri I).
-Commune urbaine de Dogondoutchi
- Bureaux de vote n°2 (Agadez I), n°009 (Danni Kona III), n°015 (Sarkin Noma IV) et n°041 (Bozaraoua Koré I).
Département de DOSSO
-Commune rurale de Farrey
Bureau de vote n°037 (Banikoubeye).
-Commune rurale de Garankedey
Bureau de vote n°017 (Deytagui Atitili) et n°013 (Garankedey-Kayan III).
-Commune rurale de Gollé
Bureau de vote n°039 Bossou Koira (Gollé-Dosso)
-Commune rurale de Goroubankassam
Bureau de vote n°41 (Gouroubankassam).
-Commune rurale de Mokko
Bureau de vote n°18 (Batako II).
-Commune rurale de Tombo-Koarey I
Bureau de vote n°029 (Tibbo-Kaina).
-Commune rurale de Tombo-Koarey II
Bureaux de vote n°15 (Wassa Tagaza I) et n°65 (Bangna Harey).
-Commune urbaine de Dosso
Bureaux de vote n°70 (Agali I), n°73 (Banikane Kalli), n°74 (Banikane), n°45 (Zamadey), n°55 (Tombokirey), n°84 (Karandaga), n°26 (Ecole expérimentale) et n°32 (Baba Sabiri) .
Département de GAYA
-Commune rurale de Tanda
Bureau de vote n°64 (Sia Malamawa II). 
Département de LOGA
-Commune Urbaine de Loga
Bureaux de vote n°006 (Loga), n°12 (Foni-Koara), n°103 (Katanga II) et n°105 (Kibba Soumana).
REGION DE MARADI
Département d’Aguié
- Commune urbaine d’Aguié
Bureaux de vote n° 95 (Hardo Doki Bichiria), n°113 (Kojita 1) et n°165 (Hardo Hadrimou Bi Issa)
- Commune rurale de Gazaoua
Bureaux de vote n° 01 (Gazaoua Fada), n°55 (Gazori III), n° 02 (Fada II), n° 72 (Bougouzaoua), n° 118 (Kanawa) et n° 76 (Birni Kouka)
- Commune rurale de Tchadoua
Bureaux de vote n° 03 (Tchadoua 3), n° 34 (Kakin Bouchi), n° 56 (Dan Gado), n° 19 (Arnagou) et 108 (Gotché 2)
Département de Dakoro
-Circonscription spéciale de Bermo
Bureaux de vote n° 05 (Ori Bomo), n° 12 (Boudou Adouna),n° 36 (Zawa Boundou Doki), n° 43 (Boundou Hardo Guidè), n° 99 (Zongon Iglass) et n° 97 (Ibrahim Ghaissa)
-Commune rurale de Birnin Lallé
Bureau de vote n° 24 (Dan Koumtchi);
-Commune rurale de Dan Goulbi
Bureau de vote n° 42 (Zakara)
-Commune rurale de Kornaka
Bureaux de vote n° 40 (Alforma Baourota), n° 118 (Sakawa Saboua), n° 134 (Amagano), n° 52 (Galadima), n° 139 (Guidan Adamou), n° 06 (Jaja Ali), n°17 (Kataré), n° 95 (Guidan Moussa II), n°131 (Guidan Dallo), n°138 (Sarkin Fawa Sabouwa) et n° 132 (Dan Kafi)
-Commune rurale de Sabon Machi
Bureau de vote n° 08 (Dan- Doungou II)
Département de Mayahi
-Commune urbaine de Mayahi
Bureau de vote n°78 (Magaria)
-Commune rurale de Attantané
Bureaux de vote n°10 (Amani Goussoum), n°17 (Farou Bakoye 2), n° 43 (Guidan Kiabeye II) e n°59 (Kouminia);
-Commune rurale de El Alassane Maireyrey
Bureau de vote n° 37 (Kaka)
-Commune rurale de Guidan Amoumoune
Bureau de vote n° 62 (Guégoumaoua) 
-Commune rurale de Issawan
Bureau de vote n°17 (Kori)
-Commune rurale de Kanan Bakaché
Bureaux de vote n°02 (Kaché Fada 2) et n° 63 (Guidan Kaché 2)
Département de Madarounfa
-Commune urbaine de Madarounfa
Bureaux de vote n° 21 (Dabira) et n° 27 (Taounaoua)
- Commune urbaine de Maradi I
Bureaux de vote n° 05 (Bouzou Dan Zambadi 5), n° 12 (Mazadou Jika 3), n° 18 (Nouveau Carré 6), n°57 (Zaria 7) et n° 68 (zaria 19)
- Commune urbaine de Maradi II
Bureaux de vote n° 15 (Sabon Gari 3) et n° 23 (Zaria 2),
- Commune urbaine de Maradi III
Bureaux de vote n° 06 (bourja), n° 12 (Bourdja) et n° 13 (Yandaka)
-Commune rurale de Dan Issa
Bureaux de vote n° 24 (Firji 1) et n° 37 (Dembo Peul 1)
-Commune rurale de Gabi
Bureaux de vote n° 44 (Gabi Tajaé 1), n° 45 (Gabi Tajaé 2) et n° 64 (Toné)
-Commune rurale de Safo
Bureaux de vote n° 05 (Tchikadji), n°45 (Kankaré-Rabo) et n° 10 (Riadi 3)
Département de Guidan Roumdji
-Commune urbaine de Guidan Roumdji
Bureau de vote n° 73 (Limantchi II)
-Commune rurale de Chadakori
Bureau de vote n° 107 (Tamroro)
-Commune rurale de Saé Saboua
Bureaux de vote n° 73 (Tasanna), n° 82 (Yandato Balla) et n° 50 (Mountarou Dan Dango)
-Commune rurale de Tibiri
Bureaux de vote n° 14 (Tibiri Dan Fillo), n° 71 (Oubandawaki Dan Tokari), n° 81 (Garin Dinkiri), n° 101 (Yantika), n° 63 (Garin Gado) et n° 110 (Mairunfa)
Département de Tessaoua
-Commune urbaine de Tessaoua
Bureaux de vote n°14 (N’Wala 6), n° 57 (Takadji 1), n°90 (Koubdo Saboua 1) et n° 25 (Toudou 5)
-Commune rurale de Baoudéta
Bureau de vote n° 07 (Myeelbi Issiaka)
-Commune rurale de Korgom
Bureau de vote n° 11 (Darho)
-Commune rurale de Hawandawaki

Bureaux de vote n° 144 (Gounjia) et n° 19 (Makouba)
-Commune rurale de Maijirgui
Bureaux de vote n° 45 (N’Wala I) et n° 71 (Maikogo)
REGION DE TAHOUA
Département d’Abalak
-Commune rurale d’Azeye
Bureaux de vote n°041 (Guina Mouha) et n°025 (Tazawalat)
-Commune rurale d’Akoubounou
Bureaux de vote n°1 (Akoubounou I), n°3 (Akoubounou) et n°47 (Ibecetan)
-Commune rurale de Tabalak
Bureau de vote n°021 (Salamaglekoum)
-Commune rurale de Tamaya
Bureaux de vote n°02 (Tamaya II), n°019 (Tofaminir I), n°55 (Walachadi), n°8 (Tamaya Château), n°074 (Tamaya Cité), n°112 (Kirmidila) et n°73 (Gadambo)
-Commune urbaine d’Abalak
Bureaux de vote n°138 (Wanataga) et n°21 (Eguef)
Département de Bouza
-Commune rurale de Babankatami
Bureaux de vote n°37 (Kangué), n°25 (Zongon-Emagaré) , n°61 (Charé) , n°013 (Guidan-Tanimoune), n°21 (Ikaka) et n°29 (Kougoutawa)
-Commune rurale de Karofane
Bureau de vote n°10 (Kouroutou Yamma)
-Commune rurale de Tabotaki
Bureau de vote n°47 (Yamamane)
-Commune urbaine de Bouza
Bureaux de vote n°075 (Kaoura Goga I), n°80 (Tsambo Illiassou), n°84 (Akela) , n°036 (Babaranga), n°51 (Linkett), n°102 (Wakama) et n°016 (Guidan Bado II)
Département d’Illéla
-Commune rurale de Badaguichiri
Bureaux de vote n°036 (Zoraré) et n°063 (Kolkoli I)
-Commune rurale de Tajaé
Bureau de vote n°081 (Zango Yama).
Département de Keita
-Commune rurale de Garhanga
Bureaux de vote n°28 (Takochy Guebé II) et n°042 (Sakarawa Toudou);
-Commune rurale de Tamaské
Bureaux de vote n°020 (Doudbeye-Karama), n° 77 (Sokolé II), n°007 (Ala II) et n°13 (Bourdi IV) .
-Commune urbaine de Keita
Bureau de vote n°045 (Mouléla I).
Département de Konni
-Commune rurale d’Alléla
Bureaux de vote n°018 (Baizo) et n°035 (Mounki)
-Commune rurale de Dogueraoua
Bureau de vote n°18 (Gidan Ihinguini). 
-Commune rurale de Malbaza
Bureaux de vote n°010 (Tounga Kollé) et n°11 (Karni I)
-Commune rurale de Tsernaoua
Bureau de vote n°24 (Guidan Baraou)
-Commune urbaine de Birni N’Konni
Bureau de vote n°138 (Folakam III)
Département de Madaoua
-Commune rurale de Bangui
Bureaux de vote n°122 (Bodaoua) et n°102 (Birbiro)
-Commune rurale de Ourno
Bureaux de vote n°23 (Takizoua), n°29 (Kounao), n°63 (Daney-Salamé) et n°77 (Guidan-Mamoudou)  
- Commune urbaine de Madaoua
Bureau de vote n°091 (Aouloumatt I)
Département de Tahoua
-Commune rurale d’Affala
Bureau de vote n°19 (Bouzou Chiningoulou)
-Commune rurale de Bambeye
Bureaux de vote n°013 (Bambeye III), n°017 (Inkfafi) et n°116 (Hada II)  
-Commune rurale de Kalfou
Bureaux de vote n°022 (Biram), n°027 (Chacott), n°30 (Eklen Eguef Dabaga) et n°035 (Guidan Kato)
-Commune rurale de Takanamatt
Bureau de vote n°46 (Doudoun Taramna)
-Commune rurale de Tébaram
Bureau de vote n°08 (Dangari) 
-Commune urbaine de Tahoua I
Bureaux de vote n°22 (Kourfeyawa I-2), n°55 (Kourfeyawa II-5) et n°45 (Tougoulawa I)  
-Commune urbaine de Tahoua II
Bureaux de vote n°25 (Garkawa II), n°41 (Gueben-Zogui III) et n°055 (Koweit III) 
Département de Tchintabaraden
-Commune rurale de Kao
Bureaux de vote n°81 (Ibarogene Darha), n°103 (Ikadi 8), n°116 (Ikadi 18) et n°52 (Timijirit Ifrinki) 
-Commune urbaine de Tchintabaraden
Bureaux de vote n°018 (Amilal I), n°22 (Agharat II), n°24 (Sidlwiwinass), n°116 (Wanbigwane), n°202 (Tamizguida), n°172 (Izobi I) , n°199 (Assassa) et n°051 (Gharo I).
-Circonscription spéciale de Tassara
Bureau de vote n°035 (Inalghafiat).
REGION DE TILLABERI
Département de Tillaberi
Commune urbaine de Tillaberi
Bureaux de vote n° 06 (Zongo 2) et n° 42 (Garié)
Commune rurale de Kourtey
Bureaux de vote n° 11(Dalwey I), n° 22 (Farié Goungou), n° 66 (Sansane Bella) et n° 69 (Sansane Haoussa III)
Commune rurale de Dessa
Bureaux de vote n° 17 (Banikané) et n° 32 (Famalé)
Commune rurale de Sinder
Bureau de vote n° 25 (Darbani)
Commune rurale de Inates
Bureau de vote n° 27 (Ingoul II)
Département de Filingué
- Commune urbaine de Filingué
Bureaux de vote n° 47 (Dinkim) et n° 81 (Tidiba)
- Commune rurale de Tondikandia
Bureaux de vote n° 07 (Damana Bakobé), n°11 (Tanka Warbou), n°16 (Kobi Sarki Koira), n° 49 (Soley Damana), n° 95 (Krip Beri II) et n° 131 (Dani Fandou)
-Commune rurale de Abala
Bureaux de vote n°17 (Badok Adouwoyi), n° 61 (Kabefo) et n° 74 (Samassamey)
-Commune rurale de Tagazar
Bureaux de vote n° 06 (Alkama Souley Hamsi), n° 30 (Djongo Fondabon), n° 09 (Aibachi) et n° 114 (Tamizis)
-Commune rurale de Kourfey centre
Bureau de vote n° 71 (Ibankan 1)
Département de Kollo
- Commune rurale de Bitinkodji
Bureau de vote n° 24 (Sebou Sebou)
-Commune rurale de Namaro
Bureau de vote n° 19 (Djambari)
- Commune rurale de Karma
Bureaux de vote n° 03 (Boubon) et n° 31 (Goubé Djoley)
-Commune rurale de Youri
Bureau de vote n° 12 (Damari)
Commune rurale de N’Dounga
Bureaux de vote n°07 (Fondobon II) et n°19 (Diga Banda Sorkoydo)
Département de Ouallam
-Commune urbaine de Ouallam
Bureaux de vote n° 80 (Bongoutawey), n° 110 (Garbey) et n° 76 (Foygorou),
-Commune rurale de Dingazi
Bureau de vote n° 01 (Dingazi-Banda)
-Commune rurale de Simiri
Bureau de vote n° 97 (Fandoukaina 3)
Commune rurale de Tondikiwindi
Bureaux de vote n° 55 (Bella koira) et n° 80 (Gounize)
-Circonscription spéciale de Banibangou
Bureau de vote n° 84 (Kawar Peulh 2)
Département de Say
-Commune urbaine de Say
Bureaux de vote n° 39 (Kohan Kourteré) et n° 31 (Tilli)
-Commune rurale de Tamou
Bureau de vote n° 99 (Ouro Modibo)
-Commune rurale de Ouroguéladjo
Bureaux de vote n° 03 (Ouroguéladjo) et n° 22 (Tientienga Fulbé)
-Circonscription spéciale de Makalondi
Bureau de vote n° 41 (Baoulé Foulbé)
Département de Téra
-Commune urbaine de Téra
Bureaux de vote n° 30 (Inkilwane), n° 71 (Tourikoukey) et n° 75 (Zindi Gori 3)
-Commune rurale de Dargol
Bureaux de vote n°17 (Tamey Bango), n° 82 (Firniaré), n° 180 (Bendio-Wangarey), n° 48 (Sofotone 2) et n° 128 (Tondikiria Yalélé 3)
-Commune rurale de Diagourou
Bureau de vote n° 26 (Yello Baigna)
-Commune rurale de Gothèye
Bureau de vote n° 03 (Gothèye 3)
-Commune rurale de Kokorou
Bureaux de vote n° 59 (Taras Baba II), n°03 (Kokorou), n° 66 (Moma Boungou) et n° 107 (Doungourou)
-Circonscription spéciale de Bankilaré
Bureaux de vote n°10 (Ingari II), n° 39 (Ezak Tahount II), n° 83 (Tassoubarat 2), n° 149 (Bambaré), n° 32 (Intarga), n° 131 (Tondibonkaney 2), n° 20 (N’Goroal 2), n° 175 (Petelkolé 2), n° 31 (Maswada 2) ; n° 117 (Sadina I) et n° 156 (Kamati III) ;
REGION DE ZINDER
-Département de Gouré
-Commune rurale de Alakoss
Bureaux de vote n° 9 (Roua-Koussa 1), n° 12 (Kazaria 1) et n° 18 : (Guellam Koura 2)
-Commune rurale de Bouné
Bureaux de vote n° 8 (Barda), n° 44 (Gatawa) et n° 80 (Bourki Garwa)
-Commune rurale de Gamou
Bureau de vote n° 02 (Moutchouri)
-Commune urbaine de Gouré
Bureaux de vote n° 103 (Tourmoundé), n° 69 (Likaridé) et n° 88 (Riria 1)
-Commune rurale de Guidiguir
Bureaux de vote n° 25 (Krikandilla), n° 58 (Gassafa 1) et n° 59 (Gassafa 2)
-Commune rurale de Kellé
Bureau de vote n° 41 (Goundawa)
-Circonscription spéciale de Tesker
Bureaux de vote n° 03 (Blakaw), n° 33 (Siguirey), n° 81 (Blayagabi), n° 1 (Kaltouma), n° 16 (Bitoa), n° 19 (Beberam), n° 48 (Rijia Oumarou), n° 54 (Grafou), n° 56 (Tass) , n° 07 (N’Gayofé), n° 14 (Kournawa), n° 25 (Bouloum) et n° 52 (Boula Joura)
-Département de Kantché
-Commune rurale de Dan Barto
Bureaux de vote n° 3 (Dan Yérima), n° 13 (Gormey 2), n° 16 (Mai Moudjia), n° 44 (Dan Rakoumi Peulh) et n° 04 (Angoal Biri) ;
-Commune rurale de Daouché
Bureau de vote n° 33 (Tounfafi Nouhou)
-Commune rurale de Doungou
Bureaux de vote n° 11 (Angoal Zangui 2), n° 23 (Angoal Malam Djataou), n° 29 (Maïwando Bougagé), n° 30 (Makwassa Tagabass), n° 43 (Makwassa Adamou) et n° 33 (Doungou Bougagé 3)
-Commune rurale de Kantché
Bureaux de vote n° 24 (Ichirnawa Leko) et n° 26 (Illétafou)
-Commune urbaine de Matamèye
Bureau de vote n° 07 (Angoual-Dawa) et n° 27 (Halbawa Bougagé 1)
-Commune rurale de Yaouri
Bureaux de vote n° 43 (Katofou) et n° 46 (Gourmeye Haoussa 2)
-Département de Magaria
-Commune rurale de Bandé
Bureaux de vote n° 20 (Ara Haoussa 2), n° 34 (Dan Jagalé I), n° 54 (Garin Mangoulé), n° 80 (Garin Makafi), n° 98 (Angoual Malam Issoufou), n° 109 (Sissi 2), n° 21 (Kaba Dakouna 1), n° 78 (Malam Leko) et n° 83 (Gocholo)
-Commune rurale de Dantchiao
Bureaux de vote n° 35 (Hardo Manzo), n° 37 (Hawan Dawaki Karama), n° 65 (Sabké) et n° 91 (Rafin Zaki)
-Commune rurale de Dogo-Dogo
Bureaux de vote n° 81 (Hardo Saley Est) et n° 84 (Gantchi 2)
-Commune rurale de Dungass
Bureaux de vote n° 37 (Goudjiawa), n° 41 (Toulouki Peulh), n° 85 (Kafouta 1), n° 93 (Takaye), n° 50 (Fili), n° 65 (Bangaza 1), n° 113 (Chatapché Balbali 2), n° 40 (Koublé Peulh), n° 68 (Dan Gueza 2), n° 108 (Garin Liman II) et n° 48 (Zagui 1)
-Commune rurale de Gouchi
Bureaux de vote n° 85 (Garin Mata), n° 003 (Garin Dakérou), n° 25 (Midikrom), n° 36 (Hardo Gaïdou nomade), n° 49 (Barmani 1) et n° 56 (Alassan Dan Hardo)
-Commune rurale de Kwaya
Bureau de vote n° 31 (Zoudi 1) ;
-Commune urbaine de Magaria
Bureaux de vote n° 54 (Satomawa), n° 87 (Baouré Nagoudou 2), n° 89 (Dan Maïran II), n° 50 (Sawaya), n° 53 (Angoal Lassan), n° 86 (Baouré Nagoudou 1), n° 91 (Mekilia), n° 113 (Angoal Kaoura) et n° 133 (Dan Habou)
-Commune rurale de Mallawa
Bureaux de vote n° 1 (Mallaoua 1), n° 2 (Mallaoua 2), n° 55 (Gonéri  Bougagé), n° 66 (Dounadjia Kiri), n° 77 (Akila Guilaou), n° 82 (Maïtsédaou), n° 85 (Aïssamari), n° 105 (Maï Kafo), n° 53 (Matsi), n° 60 (Doussoua), n° 78 (Barouma Fagen Kanwa) et n° 83 (Tounkourani Tagoussoum)
-Commune rurale de Sassoumbroum
Bureaux de vote n° 18 (Hardo Peulh), n° 53 (Kawaré), n° 67 (Guindo), n° 88 (Galadimawa) et n° 36 (Dan Tchibao)
-Commune rurale de Wacha
Bureaux de vote n° 21 (Balbada), n° 23 (Kaki Matsi), n° 57 (Bagachi), n° 64 (Garin Goni), n° 70 (Toukourouss), n° 86 (Kamadjé Bindidi 2), n° 97 (Batto), n° 60 (Rigal Harandé), n° 74 (Zangon Aman), n° 77 (Gamdou) et n° 80 (Dan Koumdou).
-Département de Mirriah
-Commune rurale de Albarkaram
Bureaux de vote n° 22 (Birgi) et n° 27 (Gani Boukou)
-Commune rurale de Damagaram Takaya
Bureau de vote n° 21 (Leilari 1)
-Commune rurale de Dogo
Bureaux de vote n° 37 (Banrangawa Leko) et n°66 (Labdo Maïdoki)
-Commune rurale de Droum
Bureaux de vote n° 15 (Maïjirgua Agali), n° 32 (Rouan Djigawa) et n° 65 (Kourko 1) ;
-Commune rurale de Gaffati
Bureaux de vote n° 2 (Angoal Mokko), n° 43 (Gorgori), n° 46 (Taka Tsaba), n° 54 (Dankéni Dambo) et n° 66 (Gondema)
-Commune rurale de Garagoumssa
Bureaux de vote n° 12 (Goumda Tambari 3), n° 24 (Zaouran Daga 3), n° 25 (Hardo Tambaye), n° 33 (Diota Bougagé II) et n° 50 (Koumbourin Wouya)
-Commune rurale de Gouna
Bureaux de vote n° 10 (Bourbouram 1), n° 15 (Dalin), n° 56 (Ramin Koura), n° 65 (Zongon Awakass), n° 18 (Doungoun Brah) et n° 57 (Rigal Baouré)
-Commune rurale de Guidimouni
Bureaux de vote n° 18 (Daguillam Zakari 2), n° 35 (Yakoudima Baki), n° 38 (Zongo Irzak), n° 51 (Niski), n° 21 (Alkamaram) et n° 54 (Boulbaram)
-Commune rurale de Hamdara
Bureaux de vote n° 34 (Illéla Malam Ali), n° 36 (Illéla Malam Abdou), n° 37 (Agama), n° 40 (Tsamguéré) et n° 41(Kissambana Gako)
-Commune rurale de Koleram
Bureaux de vote n° 12 (Rigal Djerma 2) et n° 20 (Dinèye 1-1)
-Commune urbaine de Mirriah
Bureaux de vote n° 1 (Babban Sarari), n° 8 (Marina 3), n° 31 (Gangara Boulama 1), n° 43 (Angoal Ali cordonnier 1), n° 44 (Angoal Ali cordonnier 2), n° 79 (Kafouta II), n° 33 (Gangara Boulama 3), n° 39 (Angoal Malam), n° 67 (Zongon Mazza Wagé), n° 75 (Gouliski 1), n° 93 (Dan Doukou 2), n° 102 (DanKoun Kourey 2), n° 105 (Sabon Gari 4),  n° 106 (Angoal Magagi 2), n° 95 (Garin Gounda) et n° 100 (Jigayi Kaïgama)
-Commune rurale de Tirmini
Bureaux de vote n° 54 (Tchantcharwa Dan Goulbi), n° 62 (Djan Mahalbi), n° 73 (Magna Oukou), n° 93 (Gwari Bougagé 2), n° 125 (Bilma Garin Dawa 3) et n° 61 (Ngnelwa 1)
-Commune rurale de Wamé
Bureaux de vote n° 14 (Bariki) et n° 35 (Likafa)
-Commune rurale de Zermou
Bureaux de vote n° 16 (Dowa Kanya) et n°34 (Zermou 2)
-Commune urbaine de Zinder I
Bureau de vote n° 67 (CES Birni)
-Commune urbaine de Zinder II
Bureaux de vote n° 12 (Karakara 1), n° 42 (Garin Malam Nord 9) et n° 55 (Malam Amar)
-Commune urbaine de Zinder III
Bureaux de vote n° 18 (Ecole Mela Douaram), n° 25 (Ecole musée 5), n° 30 (CES Zongou 2 , n°48 (Sarkin Gabani 1), n° 44 (Ecole Kaouboul 2), n° 49 (Sarkin Gabani 2), n° 16 (Musée Pavillon) et n° 52 (Kagna Garin Daoudou)
-Commune urbaine de Zinder IV
Bureaux de vote n°10 (Karkada I-4), n° 62 (CEG 5 Charé 2), n° 64 (Medersa N’Wala 5) et n° 52 (Zongou Smagaïla 2)
-Département de Tanout
-Commune rurale de Falenko
Bureau de vote n° 7 (Falenko 4)
-Commune rurale de Gangara
Bureaux de vote n° 93 (Katchotchowa Saley) et n° 41 (Maïtouboura)
-Commune rurale de Olleléwa
Bureaux de vote n° 12 (Maisinsiya 1), n° 46 (Sabon Kafi), n° 67 (Chichiwa 1-1), n° 69 (Karambana), n° 77 (Guidan Zakara), n° 81 (Zourewa 2), n° 83 (Bakari 2), n° 23 (Bakin Birgi 4), n° 33 (Dan Adouaré), n° 59 (Jilmiram), n° 60 (Tarka), n° 73 (Maïbagari) et n° 99 (Chaffa)
-Commune urbaine de Tanout
Bureaux de vote n° 99 (Dalli), n° 13 (Hamidan 1), n° 131 (Gourbobo 4), n° 175 (Yameri 2), n° 176 (Amourzak 2), n° 123 (Madja), n° 88 (Tafassawa), n° 34 (Maïnori), n° 60 (Toukoukout 3), n° 62 (Fal Abdou), n° 63 (Fal Farara), n° 106 (Zabewa), n° 142 (Djeptoji 6), n° 179 (Hana Kachi), n° 31 (Damtchia), n° 129 (Gourbobo 2), n° 127 (Moustobori), n° 32 (Baboulwa 1), n° 35 (Kandilwa) et n° 44 (Zidiaran);
-Commune rurale de Tarka
Bureaux de vote n° 5 (Belbedji), n° 07 (Sono Sofoua), n° 42 (Inga Saboua), n° 58 (Maïkaman Doutchi Idi), n° 72 (Dan Gadawa Mano), n° 75 (Guidan Anné), n° 99 (Tamoundawa), n° 104 (Guidan Bidja), n° 157 (Dagué), n° 52 (Sanké), n° 17 (Tarka Kané) et n° 166 (Baragué)
-Commune rurale de Tenhya
Bureaux de vote n° 04 (Farack 3), n° 17 (Yaghlaf), n° 9 (Farack 2) et n° 27 (Echkar)
COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY
-Niamey Commune I
Bureaux de vote n° 27 (Riyad 6), n° 38 (Yantala Recasement), n° 44 (Yantala haut 5), n° 53 (Yantala Haut 14), n° 59 (Goudel 6), n° 75 (Koubia Sonuci 6), n° 76 (Bobiel 1), n° 106 (Soudouré 1), n° 134 (Yantala recasement 12), n° 135 (Yantala haut 15), n° 140 (Yantala haut 20), n° 145 (Koubia 8), n° 152 (Tondibia 9), n° 110 Tondikoirey 3, n° 114 (Cité chinoise) et n° 132 (Riyad)
-Niamey Commune II
Bureaux de vote n° 51 (Lazaret 15), n° 73 (Boukoki II Croix Rouge), n° 109 (Foulankoira), n° 114 (Gandatché), n° 169 (ADRA Foulan Koira), n° 71 (Boukoki II/Croix Rouge), n° 102 (Foulan Koira), n°119 (Boukoki III Askia), n° 42 (Lazaret) et n° 39 (Ecole Haoussa)
-Niamey Commune III
Bureaux de vote n° 39 (Boukoki IV 2), n° 54 (Couronne Nord 3), n° 129 (Madina Ecole Amitié), n° 165 (Kalley Nord), n° 68 (Poudrière 9) et n° 99 (Kalley-Nord Abidjan)
-Niamey Commune IV
Bureaux de vote n° 45 (Garbado 2-2), n° 54 (Wadata I-4)  n° 137 (Ecole Saga 2-3),  n° 183 (Ecole Sahel 11), n° 52 (Wadata 1-2),  n° 71 (CEG 20), n° 92 (Gamkalé II 3), n° 55 (Wadata I-5), n° 62 (Poste de police) et n° 27 (Talladjé II 4)
-Niamey Commune V
Bureaux de vote n° 25 (Bougoum), n° 67 (CEG Lamordé 2), n° 88 (Timeré), n° 35 (Rive droite I-3) et n° 10 (Autogare de Say)
	Valide et proclame les résultats définitifs des élections législatives du 31 janvier 2011 ainsi qu’il suit : 
Nombre de circonscriptions	16	
Nombre de circonscriptions traitées	16	
Inscrits	6.740.493	
Inscrits ayants voté	3.181.275	
Votants sur liste additive	136.660	
Nombre total de votants	3.317.935	
Bulletins blancs ou nuls	87.437	
suffrages exprimés valables	3.230.498	
Taux de participation	49, 22 %	
Répartition des voix et sièges
Structures politiques	Total des voix obtenues	Total des sièges obtenus	
ANDP Zaman Lahiya	242770	8	
ARD Adaltchi Mutuntchi	14971	0	
CDS Rahama	105828	3	
CNRD Tchigaba	336	0	
CONIR Himma	56	0	
MNSD Nassara	664525	25	
MODEN/Lumana Africa	637108	23	
PDP Annour	186	0	
PNA Al'Oumma	0	0	
PND Awewaya	990	0	
PNDS Tarraya	1066011	34	
PNRD Alfidjir	404	0	
PPN RDA	12549	0	
PSDN Alhéri	5319	0	
RDP Jama'a	209622	7	
RDNC Bil'Adam	1334	0	
RSD Gaskiya	58947	0	
UDR Tabbat	175876	6	
UDSN Talaka le Bâtisseur	375	0	
UNI	32018	1	
Indépendants TELE	234	0	
RaCCIN Hadin Kay	1039	0	
TOTAL 	3.230.498	107	
	Déclare élus députés à l’Assemblée Nationale, ensemble avec leurs suppléants personnels, à l’issue des élections législatives du 31 janvier 2011, pour un mandat de 5 ans allant de la période du 17 mars 2011 à 00 heure au 16 mars 2016 à minuit, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre alphabétique : 
N°		TITULAIRES		SUPPLEANTS	
1	M.	Abdou Djariri	M.	Hassane Abdoulaye	
2	M.	Abdoulkadri Tidjani	M.	Mantaou Dan Ima	
3	M.	Abdoul-Moumouni Gousmane	M.	Gousmane Djikiri	
4	M.	Aboubakar Elhadj	M.	Moumouni Abdou	
5	Mme	Adiza Dadi	Mme	Rékiatou Sadou	
6	M.	Ahamat Ben Hameda	M.	Maazou Boukar	
7	M.	Ahmed Babati	M.	Abdoulmoumine Issa	
8	M.	Ahmoudou Mohamed	M.	Mohamed Maraba	
9	M.	Albadé Abouba		Assibite Acotey	
10	M.	Algabi Elhadji Atta	M.	Imini Mahamane	
11	M.	Ali Magagi Issaka	M.	Yacouba Na Allah	
12	M.	Amadou Boubakar Alkaly	M.	Amadou Issaka Traoré	
13	M.	Amadou Djibo Ali	Mme	Fati Amadou Moussa	
14	M.	Amadou Salifou	M.	Djibo Moussa Mossi	
15	Mme	Amina Abdou Souna	Mme	Hadiza Gandah	
16	Mme	Amina Tiémoko Ousmane	Mme	Aïchatou Oumarou	
17	Mme	Aminatou Habibou	Mme	Rabi Ali Sagé Mamane	
18	Mme	Aoua Ibro	Mme	Adama Modi	
19	M.	Argi Dan Dadi	M.	Adamou Bakousso	
20	Mme	Assamaou Garba	Mme	Roukayatou Gado Noma	
21	M.	Assoumana Mallam Issa	M.	Salifou Boubakar Marafa	
22	M.	Barmini Akourki	M.	Salifou Badagé	
23	M.	Bassirou Ibo	M.	Chaïbou Yahala	
24	M.	Bazoum Mohamed	M.	Mahamane Idrichi	
25	M.	Boucary Sani	M.	Ousmane Maïkassoua	
26	M.	Boukari Abdou	M.	Ismael Adam	
27	M.	Daouda Jigo	Mme	Balkissa Yaou Korgom	
28	M.	Daouda Mamadou Marthé	M.	Fougou Boukar	
29	M.	Daoudou Nouhou	Mme	Zenaba Larabou	
30	M.	Diabiri Assimiou	M.	Ibrahim Djibo	
31	M.	Djafarou Moumouni Kalilou	Mme	Fati Djibo	
32	M.	Djibo Attinine	M.	Alidou Hamani	
33	M.	Falké Bacharou	M.	Chefou Maïrounkoundoum	
34	M.	Gado Moumouni	M.	Daouda Abdou	
35	Mme Barka	Gaïchatou Mahamane	Mme	Habsou Salifou	
36	Mme	Hadizatou Moussa Gros	Mme	Ramatoulaye Idrissa Koubokoye	
37	M.	Halidou Badjé	M.	Hassimi Dambaro	
38	M.	Hama Amadou	M.	Ibrahima Belko	
39	M.	Harou Kalla	M.	Habou Souley	
40	M.	Harouna Hamani	M.	Soumana Yayé	
41	Elh.	Harouna Kané	M.	Sani Abdou	
42	M.	Ibrahim Foukori	M.	Assane Mamane Danki	
43	M.	Idrissa Also	M.	Maïzama Gaya	
44	M.	Idrissa Maïdagi	M.	Abdou Saddi	
45	M.	Illa Kané	M.	Abdoul-Aziz Mounkaïla	
46	M.	Illa Ousmane	M.	Mamane Wagé	
47	M.	Issa Lémine	M.	Ali Hassane Mohamed	
48	M.	Issoufou Mahamadou	M.	Habibou Andaché	
49	M.	Jadi Adamou	M.	Iro Abdou	
50	M.	Janaïdou Gado Sabo	M.	Maâzou Ousmane	
51	M.	Lamido Moumouni Harouna	M.	Ibrahim Tidjani Katchella	
52	M.	Laoual Amadou Maïzoumbou	M.	Ibrahim Djibo Maïna	
53	M.	Mahamadou Mounirou	M.	Yaou Mamane	
54	M.	Mahamadou Ouhoumoudou	M.	Saadou Dillé	
55	M.	Mahaman El Hadj Souley	M.	Mousbahou Moustapha	
56	M.	Mahaman Laouali Gonda	M.	Mahaman Sanouchi Gonda	
57	M.	Mahaman Moustala Ali	M.	Laouali Ousmane	
58	M.	Mahaman Salissou Oumarou	M.	Mahamane Bassirou Souley	
59	M.	Mahaman Sani Amadou	M.	Saïdou Habou	
60	M.	Mahamane Sani Adamou	M.	Harouna Ousmane	
61	M.	Maman Waziri	M.	Maman Kabirou Manzo	
62	M.	Mamane Chouda	M.	Maman Sanoussi Boukari	
63	M.	Mamane Rabiou Maïna	M.	Maman Rayana Salé	
64	Mme	Mariama Manzo	Mme	Annatou Seydou Ibrahima	
65	M.	Massaoudou Hamadou	M.	Saïdou Hangadoumbo	
66	M.	Mohamed Ben Omar	M.	Manzo Liman Amadou	
67	M.	Mohamed Chérif	M.	Chérif Moussa Kaddour	
68	M.	Mohamed Imbarek	M.	Mohamed Hamed Albarka	
69	M.	Mohamed Rissa Ali	M.	Ould Rissa Ali Boubacar	
70	M.	Mohamed Sanoussi Elh. Samro	M.	Maman Nakori	
71	M.	Moussa Adamou	M.	Saïdou Illa	
72	M.	Moussa Kallam Moumouni	M.	Seïni Siddo	
73	M.	Moussa Moumouni Djermakoye	M.	Garba Amadou	
74	M.	Moussa Zangaou	M.	Guili Gousmane	
75	M.	Moussabahou Moussa	M.	Issoufou Koko	
76	M.	Moustapha Maï Tanimoune	M.	Mallame Malam Adji	
77	M.	Moutari Idi	M.	Oumarou Sani Harou	
78	Mme Hamballi	Nana Hawaou Abdou	Mme Abdou M.	Mamadou Ramatou	
79	Mme	Nana Mariama Elh. Amadou	Mme	Jamila Hamassaidi Nichim	
80	M.	Nassirou Amadou	M.	Amadou Soumana	
81	M.	Nassirou Halidou	M.	Hamadou Seyni	
82	M.	Nouhou Moussa	M.	Daouda Anabéri	
83	M.	Omar Hamidou Tchiana	M.	Boubacar Mossi	
84	M.	Oumarou Amadou	M.	Ibrahima Souleymane	
85	Mme	Rabi Maman Kaïla		Zeidoun Ilagamo	
86	M.	Saadou Amadou	M.	Amadou Yacouba	
87	M.	Sabiou Mamane	M.	Maman Oumarou	
88	M.	Saïdou Ama	M.	Salifou Bouda	
89	M.	Saidou Bakari	M.	Abdoul Aziz Hamza	
90	M.	Sala Assane Amadou	M.	Abdou Djibo	
91	M.	Saley Hassane	M.	Laouali Nomao	
92	M.	Salma Hachimou	M.	Laouali Ibrah	
93	M.	Samaïla Ali	M.	Moussa Amadou	
94	M.	Sampari Mindeba	M.	Yombo Hindou	
95	M.	Sani Maïgochi	M.	Mamane Yahaya	
96	M.	Sani Ousmane dit Dan-Didjé	M.	Amadou Seyni	
97	M.	Sanoussi Moussa Mareini	M.	Sadikou Laouali	
98	Mme Bala	Saratou Boukari	Mme	Amina Chaïbou	
99	M.	Seïni Saley	M.	Abdoulaye Gouroubaba	
100	M.	Soumaïla Salou	M.	Soumaïla Albégné	
101	M.	Tanimoune Oumarou	M.	Issa Naméoua	
102	M.	Tondy Younoussa	M.	Soumana Mamma	
103	M.	Touhounout Hama	M.	Hanazoua Joujou	
104	M.	Yacine Ben Mohamad	M.	Abdoulahi Albadey	
105	M.	Zakari Oumarou	M.	Zakari Jadi	
106	M.	Zakou Djibo	M.	Karimou Boureima	
107	Mme	Zara Elhadj Bako	Mme	Nana Aïcha Amadou	
	Dit que le présent arrêt sera notifié au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, aux partis politiques MNSD-Nassara, PNDS Tarayya, ANDP Zaman Lafiya, UDPS Amana, aux sieurs Elhadj Ibrahim Labo, Lassane Boujima, Yacine Mohamed Ben, Hamadou Yayé, Sidick Boukar Ali, Adam Mahamat Bichara et Issa Lémine et publié au Journal Officiel de la République du Niger ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par le Conseil Constitutionnel de Transition les jour, mois et an que dessus ;
Où siégeaient Madame SALIFOU Fatimata BAZEYE, Président, Monsieur Abdourahamane SOLY, Vice-président, Messieurs Karimou HAMANI, Abdou DAN GALADIMA, Hassimiou OUMAROU, Oumarou NAREY, Conseillers, en présence de Maître MOUSSA Issaka, Greffier en Chef.
Ont signé : le Président et le Greffier en chef.
LE PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF
Mme SALIFOU Fatimata BAZEYE Me MOUSSA Issaka