Source de l’illustration : http://www.presidentalibongo.com/  

LA REVISION DU PRESIDENT

par Stéphane BOLLE 
   Maître de conférences HDR en droit public  
http://www.la-constitution-en-afrique.org / 

20 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 vient de connaître sa sixième révision.

La révision était attendue. Madeleine Mborantsuo, Présidente de la Cour Constitutionnelle, avait « exigé », dans son discours de rentrée solennelle du 21 janvier 2010, un toilettage de la Constitution, pour combler les lacunes des textes, en particulier celles révélées par la mise en œuvre de l’article 13, suite au décès du Président Omar Bongo Ondimba (cf. Le Président est mort, vive le Président!). Et l’opposition, battue à l’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009, avait également émis le vœu que le texte suprême soit revu et corrigé, pour rééquilibrer les institutions, restaurer la limitation du nombre de mandats présidentiels ou encore rétablir un système à deux tours pour l’élection du Chef de l’Etat.

Ali Bongo Ondimba, après avoir fustigé l’ethno-régionalisme dans le discours anniversaire de son investiture le 16 octobre 2010, a pris l’initiative d’une révision de la Constitution, rendue publique et explicitée par le communiqué du Conseil des ministres du 19 octobre.

La Cour Constitutionnelle, régulièrement consultée par le Président de la République, a formulé son AVIS, le 3 novembre 2010 . A cette occasion, la Cour a constaté la régularité de la procédure engagée et suggéré des reformulations.

Le PROJET DE REVISION a été ensuite soumis aux deux assemblées du Parlement - Assemblée Nationale et Sénat - dominées par le parti présidentiel le Parti Démocratique Gabonais. Les assemblées l’ont adopté séparément, moyennant quelques amendements. Le 28 décembre 2010, le Congrès du Parlement a approuvé la révision par 177 voix contre 16. Enfin, la LOI N°047/2010 DU 12 JANVIER 2011 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION  a été promulguée par le Président de la République, par décret n°126/PR du même jour.

Force est de constater que les modifications sont allées bien au-delà d’une simple révision technique et qu’elles n’ont satisfait aucune des revendications de l’opposition. Fraîchement accueillie par les opposants (cf. principales réactions hostiles), louée par le parti présidentiel (cf. plaidoyer PDG), la loi de révision a, entre autres, durci les conditions d’éligibilité – déjà draconiennes ! – à la Présidence de la République, renforcé les attributions – ordinaires et extraordinaires - du Chef de l’Etat en matière de sécurité nationale et rendu indéfiniment renouvelable le mandat de juge constitutionnel.

Alors que le chantier présidentiel de la révision constitutionnelle est en panne au Bénin et au Mali, le Président Ali Bongo Ondimba a voulu imprimer sa marque à la Constitution que lui a léguée son père. 

Pour toutes ces raisons, l’opération s’apparente à la révision du Président, par le parti présidentiel, pour le Président.