PETITE REVUE BIBLIOGRAPHIQUE 2010

Stéphane Bolle 
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

L’année 2010 a vu la parution d’ouvrages susceptibles de nourrir la réflexion de tout constitutionnaliste africaniste. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous en propose une sélection.

Dans le prolongement de leur précédent ouvrage Les constitutions d'Afrique francophone. Evolutions récentes, Paris, Karthala, 1999, les professeurs André Cabanis et Michel-Louis Martin mènent une étude des textes constitutionnels africains replacés dans leurs contextes singuliers mais sans référence à la jurisprudence constitutionnelle foisonnante de ces quinze dernières années.
Présentation par l'éditeur

C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les États francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante. La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi quel les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir. 
La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels, mais elle s'est attachée à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, et à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration: la démocratisation des systèmes politiques. Cette étude introduit également diverses observations accompagnées des références les plus récentes, concernant le évolutions du contexte socio-politique et leur signification en regard de la question de la libéralisation politique du continent africain.

Les acteurs et/ou universitaires francophones, co-auteurs de cet ouvrage, abordent une thématique cardinale, d’une brûlante actualité en Afrique. Pour sa part, votre serviteur propose une étude dédiée aux « Vices et vertus du contentieux des élections en Afrique ».

Résumé de l’éditeur

Le présent ouvrage offre un panorama aussi vaste que fouillé sur l'évolution de la démocratie électorale dans l'espace francophone. 
Après une solide mise en situation juridique autour du binôme démocratie/élections et le passage en revue des normes internationales relatives aux élections, il est procédé à un état des lieux historique des années quatre-vingts à ce jour particulièrement dans les pays de l'Europe centrale et orientale ainsi qu'en Afrique. 
Sur la base d'une analyse systématique et approfondie, les expériences et les actions de la francophonie politique sont ensuite recensées : champs d'observation, instruments et principes directeurs. 
La partie centrale de l'ouvrage est constituée de l'étude du détail des processus électoraux dans l'espace francophone. Chaque élément fait l'objet d'une contribution particulière d'un spécialiste universitaire francophone qui se trouve être le plus souvent également un homme / femme de terrain au bénéfice d'une expérience unique de vingt ans et plus. 
La pratique de nombreuses Organisations intergouvernementales en matière d'observation et d'assistance électorales fait l'objet d'un tour d'horizon comparatif unique à ce jour. 
En conclusion, des réflexions générales et prospectives reprennent alors les engagements de ces vingt dernières années et évoquent de nouveaux chantiers, de nouveaux outils pour des élections fiables et traitent de l'avenir de l'accompagnement des processus électoraux tout en ébauchant des solutions. 
Des annexes utiles ainsi qu'une bibliographie thématique très complète font de cet ouvrage formulé avec franchise et clarté une somme actuellement sans équivalent dans la littérature scientifique en langue française.

La lecture de cet ouvrage épistémologique, unique en son genre dans la littérature constitutionnaliste française, est fortement recommandée. Je vous invite à consulter la présentation faite sur Jus Politicum

4e de couverture 

De manière traditionnelle, le «droit constitutionnel comparé» propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n’y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d’autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n’est qu’un instrument parmi d’autres pour une compréhension critique du droit. C’est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l’intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d’étude sont aussi traités qui vont au-delà de l’espace européen.
L’ambition de cet ouvrage est ainsi de s’adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l’intérêt des européanistes. L’européanisation et l’internationalisation du droit conduisent à s’interroger sur les notions structurantes de l’ordre juridique. L’intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l’étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d’une doctrine constitutionnelle transnationale européenne. 

Cet ouvrage collectif rassemble les contributions à une réflexion originale entamée à Lille, en octobre 2008, lors des sixièmes assises de l'Association des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Vous y trouverez une contribution de votre serviteur : « Les révisions dangereuses. Sur l’insécurité constitutionnelle en Afrique ».
Résumé
Le présent ouvrage initie une nouvelle collection universitaire de travaux de recherches consacrés aux dimensions juridiques et sociales du risque, et il le fait en s'attaquant à une dimension inattendue et pourtant primordiale : le risque face à la Constitution.
Si, a priori, les notions de " Constitution et risque " tendent à s'exclure mutuellement, il en va autrement en réalité puisqu'elles interagissent l'une sur l'autre. Cette situation est en soi le symbole d'un drôle de paradoxe. En effet, la Constitution étant la Loi fondamentale (Grundnorm), elle est par essence fondatrice de la Société politique qu'est l'Etat. En cette qualité, elle se doit d'être un instrument évident de sécurité juridique, un outil d'appréhension, de prévention et de gestion du risque.
Il s'ensuit que la Constitution doit, par principe, être un instrument de circonscription du risque. Une telle considération, qui relève du bon sens, ressemble bien souvent à une victoire à la Pyrrhus. Effectivement, la Constitution étant un instrument qui se déploie dans une " société du risque ", elle engendre naturellement un certain nombre d'effets pervers qui n'en sont pas moins autant de risques.
Au fil des pages, les risques contrôlés, gérés ou générés par les Constitutions africaine, libanaise, sud-américaine ou belge sont mis en perspective, et de leur étude successive par une équipe d'universitaires de très grande valeur naît une réflexion globale et synthétique de grande profondeur.