Des élections et une révision sur l'agenda du Président candidat
par   Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens]dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .
Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.
Laurent Gbagbo a exposé les deux grands axes de la révision qu’il appelle de ses vœux et promet d’engager, s’il est réélu.
•	Le premier président de la II° République, à l’instar de son concurrent Henri Konan Bédié, second président de la Ière République (cf. http://news.abidjan.net/article/?n=352418), souhaite la restauration du Sénat.
Sous cette appellation, une seconde chambre de facture bonapartiste – 1/3 des sénateurs devaient être nommés par le Chef de l’Etat (cf. http://mjp.univ-perp.fr/constit/ci1998.htm)- avait été créée au crépuscule de la Ière République, par la loi n° 98-387 du 2 juillet 1998 portant révision de la Constitution. Est-ce cette institution mort-née que le Président candidat souhaite ressusciter ? 
En toute hypothèse, quelle serait la valeur ajoutée de la substitution du bicaméralisme au monocaméralisme ? Le but affiché du projet est « que cela élargisse la base démocratique des débats en Côte d’Ivoire », car les sénateurs – élus au suffrage universel indirect et/ou nommés –, auraient l’initiative des lois et pourraient « compléter la discussion sur les projets de lois ». Autrement dit, céder à la mode de la seconde chambre (cf., pour l’une de ses dernières manifestations, Vœux 2010 du Président: la révision, toujours la révision) reviendrait à donner plus d’assises à la République de Côte d’Ivoire démocratique, qui a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la Constitution du 1er août 2000, en son article 30, alinéa 3. Pourtant, la restauration du Sénat apporterait, nécessairement, un tempérament à l’exercice par le peuple de « sa souveraineté … par ses représentants élus », pour reprendre les termes de l'article 32, alinéa 1, de la Constitution. A moins de considérer que la souveraineté populaire s’exercerait mieux par des élus des élus, voire par des favoris du Chef de l’Etat…
•	Laurent Gbagbo souhaite aussi que le pouvoir de révision décide de vider la Constitution du venin de l'article 35, un « article « confligène », dont l’exploitation a fragilisé l’unité de notre nation ».
La mesure d’apaisement viendrait panser les plaies ouvertes par l’ « ivoirité »  que le constituant de 2000 a consacrée – « le candidat à l’élection présidentielle … doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité » - et que la Cour Suprême, Chambre Constitutionnelle, a entérinée dans son calamiteux ARRET N° E 0001-2000 du 6 octobre 2000.
Le contenu de la révision projetée de l'article 35 n’est, cependant, pas connu. S’agit-il simplement de substituer le « ou » au « et », pour permettre à un ivoirien d’origine, dont le père ou la mère est aussi ivoirien d’origine, de postuler à l’élection présidentielle, comme le prévoyait, initialement, le projet de Constitution de 2000, que le général Guéï a subrepticement modifié avant le référendum du 23 juillet ? Ou s’agit-il d’une correction plus profonde, libéralisant substantiellement la condition de nationalité – elle pourrait se ramener, par exemple, à l’exigence alternative de la nationalité de naissance ou acquise depuis 10 ans, comme au Bénin (Constitution, art. 44) - et/ou s’attaquant aux multiples clauses d’élimination verrouillant inconsidérément l’accès à la compétition présidentielle, telle que celle, indéfinie, de la moralité et de la probité ? Dans cette seconde hypothèse, le projet de loi de modification de la Constitution de 2004, présenté par Laurent Gbagbo (cf. le texte  et l'exposé des motifs ) en vue de l’exécution de l'Accord de LINAS MARCOUSSIS du 24 janvier 2003, voté par l'Assemblée Nationale (cf. le rapport de la commission et la loi de modification adoptée le 17 décembre 2004), mais avorté faute de référendum, pourrait inspirer le pouvoir de révision.
Le dessein de réviser l'article 35 donne à penser que le Président de la République juge insuffisante, pour la sécurisation juridique des règles du jeu dans une démocratie apaisée, la réécriture par le Conseil constitutionnel des textes sur l’éligibilité (cf. A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil constitutionnel réécrit le droit électoral et Candidats 2009, candidats 2010). Quant à savoir si, élu, il serait en capacité politique de faire poursuivre et amplifier la libéralisation, aujourd’hui embryonnaire, des conditions de candidature à la compétition majeure, nul ne saurait l’affirmer péremptoirement…
C’est dire que la portée de la profession de foi constitutionnelle d’un candidat à la magistrature suprême est, pour le moins, indécise. Une élection ne saurait se jouer, seulement, sur les enjeux de la modification de la loi fondamentale, même si, dans le cas de la Côte d’Ivoire, la sortie de crise ne saurait faire l’économie d’une réévaluation du texte constitutionnel de 2000, considéré par beaucoup comme le fauteur de crise. Surtout, c’est le rapport de forces politiques issu des urnes qui permettra ou non l’aboutissement d’un projet de révision constitutionnelle, dans le respect de la lourde procédure prescrite par le titre XIV de la Constitution, laquelle commande, au minimum, de disposer d’une majorité des 2/3 des députés à l’Assemblée Nationale, puis de passer l’épreuve – obligatoire pour une retouche de l'article 35 - d’un référendum.
Une gageure !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
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