AU NOM DU PEUPLE             
                                                                                    Source de l’image : http://adosolutionsparis.com/
Stéphane Bolle 
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ). 
Ce sont d’abord les armes qui ont parlé : les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, créées par Président élu par la grâce de la Commission électorale indépendante et de la communauté internationale (cf. annonce de l'ordonnance constitutive), ont vaincu ; et Laurent Gbago, Président réélu par la grâce du Conseil Constitutionnel, a été arrêté le 11 avril 2011 (cf. discours d'Alassane Ouattara), puis placé en résidence surveillée. 
Ce sont ensuite les hommes qui ont pris acte : le Président de l’Assemblée Nationale (cf. sa déclaration) et le Président du Conseil Constitutionnel (cf. vidéo), hauts responsables du régime battu, ont reconnu la légitimité du vainqueur, après avoir été successivement reçus par lui ; ils ont lancé des appels à la réconciliation et prôné un retour à la normalité constitutionnelle.
C’est enfin le Conseil Constitutionnel qui s’est déjugé par DECISION N° CI 2011-036 DU 4 MAI 2011. Une décision pour le moins insolite.
•	Dans le silence des textes ivoiriens, le Conseil revient en 2011 sur l’une de ses décisions de 2010, alors même que celle-ci a été entièrement exécutée avec la prestation de serment du Président qu’il avait proclamé réélu. Le Conseil efface d’un trait de plume l’éphémère seconde présidence Gbagbo, qui n’apparaît plus que comme un régime de fait, un régime pourtant naguère cautionné par lui.

•	Le Conseil Constitutionnel se déjuge : pour rendre nulle et de nul effet sa décision de 2010, il « fait siennes les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine sur le règlement de la crise en Côte d`Ivoire », en considérant que « les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celle des lois et aux décisions juridictionnelles internes ». Ce faisant, le Conseil abandonne brutalement sa jurisprudence constante (cf. les avis du Conseil Constitutionnel reproduits sur le site de l'ACCPUF), teintée de nationalisme, qui avait permis à Laurent Gbagbo de demeurer Président de la République et d’accomplir un « mandat-cadeau » de cinq ans. Sans élection.

•	Le Conseil Constitutionnel se fonde sur des « circonstances exceptionnelles » pour valider les « décisions prises par M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d`Ivoire », tout en l’invitant « à prêter serment en audience solennelle dans les meilleurs délais ». A posteriori, sans texte, le Conseil reconnaît au Président élu la capacité exceptionnelle de légiférer, alors même que sa prise de fonctions a lieu dès la prestation de serment et non avant l’accomplissement de cette formalité exigée par l'article 39 de la Constitution du 1er août 2000. Reste que le serment constitutionnel est et demeure un cérémonial d’importance, le Conseil déclarant implicitement – mais nécessairement - nul et de nul effet le serment écrit qu'avait prétendu prêter Alassane Ouattara .

•	Le Conseil Constitutionnel ne clarifie pas totalement la situation née de la prestation de serment du 6 mai 2011 : cette date est-elle celle du début du nouveau quinquennat, alors qu’une cérémonie d’investiture au statut juridique incertain doit avoir lieu le 21 mai prochain ? Dans l’affirmative, par application de l'article 36 in fine de la Constitution, le mandat d’Alassane Ouattara, élu le 28 novembre 2010, arrive à échéance fin 2016 – et non fin 2015 -, puisque « Le premier tour du scrutin (présidentiel) a lieu dans le courant du mois d'octobre de la cinquième année du mandat du Président de la République ». Un cadeau d’un an de mandat !
En tout et pour tout, « Au nom du peuple de Côte d’Ivoire ».
  
Stéphane Bolle 
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/