Y-a-t-il une constitution pour sauver l’union ?

Le Président n’est pas toujours le maître de la Constitution ; la Constitution qu’il a voulue peut le desservir. C’est ce qu’illustre la crise qui mine aujourd’hui l’Union des Comores.
Il y a un an, le Président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI a fait adopter par référendum ce que votre serviteur a dénommé la Constitution du 23 mai 2009. Avant de donner la parole au souverain primaire, il avait dû renoncer à une disposition du projet de loi référendaire de révision prévoyant un allongement de son propre mandat de 4 à 5 ans.
A quelques semaines de la fin de son quadriennat, le Président de l’Union des Comores a convoqué, pour le 1er mars 2010, le Congrès de l’Assemblée de l’Union et des Conseils des îles autonomes (cf. son adresse à la Nation et le décret de convocation). Selon l'article 21 de la loi référendaire du 23 mai 2010, cet organe transitoire, qui n’est pas investi du pouvoir de révision, a pour unique mission de déterminer, à la majorité absolue, la date des élections du Président de l’Union et des Gouverneurs, en vue de l’harmonisation de ces élections. Le Congrès, boycotté par l’opposition, a voté, à l’unanimité des congressistes présents, la loi n°10-003/CAUCI du 1er mars 2010 déterminant la date des élections du Président de l'Union et des gouverneurs des îles. Le texte retenait l’échéance du 27 novembre 2011, avec pour conséquence une prolongation de 18 mois du mandat du Président en exercice.
La Cour Constitutionnelle, par ARRET N°10-005/CC du 8 mai 2010, a censuré la loi du Congrès. Laconique, la censure apparaît parfaitement fondée (cf. commentaire). Seulement, la Cour en a tiré des leçons de droit singulières, dans une double déclaration : 
•	« Déclare qu'à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, s'ouvre une période intérimaire durant laquelle, le Président de l'Union et les Vice-présidents exercent leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu'à l'investiture du nouveau Président de l'Union et des Gouverneurs élus » (art. 4) 
•	« Déclare qu'il ne saurait être utilisé durant cette période, les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l'Assemblée de l'Union, au changement du Gouvernement et de la composition actuelle de la Cour Constitutionnelle , et au recours aux mesures exceptionnelles sauf en cas d'interruption du fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles »  (art. 5).
La Cour Constitutionnelle ne s’est-elle pas érigée en constituant de crise ? A-t-elle l’autorité et la légitimité pour imposer aux acteurs politiques une constitution intérimaire pour prescrire un exercice consensuel du pouvoir, en attendant la fixation consensuelle d’une date pour l’élection du prochain président de l’Union ?
Rien n’est moins sûr, au vu de la réaction du Président SAMBI et de la constitution d’un nouveau gouvernement.
Affaire à suivre ! 
Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public  
http://www.la-constitution-en-afrique.org/