Recalés à la présidentielle. Pour quels motifs?

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public 
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Au Bénin, il ne suffit pas de faire acte de candidature pour être candidat à l’élection présidentielle. Chaque postulant doit passer une épreuve redoutable, celle du contrôle par la Cour Constitutionnelle de la recevabilité de sa candidature, après transmission de son dossier par la Commission Electorale Nationale Autonome. L’examen de la jurisprudence afférente enseigne qu’il peut y avoir beaucoup d’appelés mais peu d’élus.

Si l’accès à la compétition suprême est moins verrouillé au Bénin (cf. article 44 de la Constitution du 11 décembre 1990 et "Le code électoral 2011" ) que dans d’autres pays africains (cf. "La Constitution est dure, mais c'est la Constitution" et "Disqualifiés, mais de quel droit?" ), la prolifération des candidatures fantaisistes explique l’augmentation du taux d’échec devant la Cour Constitutionnelle. En 2011, un nombre record de 9 recalés a été établi (cf. décision EP 11-003 du 8 février 2011), alors qu’il y en avait 1 seul en 1991, 0 en 1996 (cf. décision EL-P 96-002 du 13 février 1996 ), 4 en 2001 (cf. décision EL-P 01-004 du 12 février 2001 ) et 3 en 2006 (cf. décision EL-P 06-004 du 27 janvier 2006 ).

Mais c’est surtout la qualité des décisions de disqualification qui peut poser question. La Cour Constitutionnelle s’est d’abord refusé à faire état de ses motifs, avant de faire preuve, depuis 2006, de laconisme : le ou les motifs d’invalidation sont désormais bien indiqués mais ils ne font pas l’objet de grands développements. Cela est d’autant moins satisfaisant que les recours des postulants contre la liste des candidats sont systématiquement et sèchement rejetés (cf., pour 2011, les décisions  EP 11-004 et  EP 11-005 du 10 février 2011) et que certains conditions de candidature sont assez vagues et générales.

Sur ce second point, la condition de jouissance d’un « état complet de bien-être physique et mental » constitue un exemple des plus probants, car il n’existe pas de liste publique des affections rendant inaptes à concourir et un simple citoyen ne peut obtenir de la Cour Constitutionnelle qu’elle extériorise ses critères (cf., sur le VIH, décision EL-P 06-009 du 14 février 2006). L’invalidation – ou la validation – de ce chef échappe totalement au regard des électeurs.

Il s’ensuit que seuls les intéressés savent pour quels motifs ils ont été recalés à l’élection présidentielle. 7 recalés n’ont même pas protesté contre leur absence sur la liste des candidats à la présidentielle de 2011 !

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public 
http://www.la-constitution-en-afrique.org/