La Constitution béninoise a 19 ans : La longue histoire d’amour entre le peuple béninois et sa « loi fondamentale »
Par Gilles BADET
Juriste

La Constitution est « la règle juridique qu’une société politique qui s’organise en Etat se donne pour permettre la réalisation efficace du bien public » . Elle est « l’acte créateur de l’Etat », son « acte de naissance ». 
Il est donc normal qu’au regard de son contenu, c'est-à-dire sur le plan matériel, la Constitution regroupe « l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat ». Elle est d’abord « l’instrument juridique d’organisation du pouvoir politique … [Elle] est pour les gouvernants le fondement de leurs prérogatives et la loi de leurs fonctions». C’est elle qui « institue les composantes politiques de l’Etat…, Elle veille à l’articulation de leurs pouvoirs respectifs. Elle fixe le statut des principales autorités publiques (politiques, administratives et juridictionnelles)… Elle trace le cadre à l’intérieur duquel devront se nouer les relations entre ces autorités et les citoyens. Elle met en place des mécanismes de résolution des conflits internes….C’est l’aspect régulateur de la Constitution». 
Mais la Constitution a également un «  aspect protecteur » car «  elle offre aux citoyens une panoplie de droits fondamentaux ». Il en est ainsi car la Constitution doit être un instrument de limitation des pouvoirs.
Comme la plupart des Etats de la planète, le Bénin du renouveau démocratique s’est doté de sa Constitution en 1990. Mais contrairement à plusieurs autres pays africains qui, touchés par un reflux démocratique, ont touché plusieurs dispositions de leur texte fondamental, en général, du fait de manœuvres exercés par les pouvoirs en place dans leur désir de perpétuation,  la Constitution béninoise n’a connu aucune modification depuis maintenant 19 ans.  Compte tenu des conditions de son adoption, elle dispose d’une légitimité populaire incontestable. La défense de la Constitution par la société civile ne fait que confirmer cette donne. Ce n’est donc pas simplement les conditions rigides de révision  qui ont empêché toute modification de ce texte depuis son adoption en 1990. Il faut relever en effet que la Cour constitutionnelle a durci les conditions textuelles de révision en y ajoutant l’exigence de consensus avant toute entreprise de révision constitutionnelle. 
1-	Adoption démocratique de la Constitution
La légitimité de la Constitution béninoise tient, en premier lieu, à ce qu’elle n’a pas été adoptée de manière unilatérale, et ne peut donc être révisée de cette manière. La Constitution béninoise actuellement en vigueur a été adoptée à l’issue d’une « révolution négociée. ». En effet, en 1989, les difficultés économiques, financières et politiques poussent le Chef de l’Etat, le Président Mathieu KEREKOU, chef du Parti unique, arrivé au pouvoir dix sept ans plus tôt par un coup d’Etat, et régnant sur la base d’une Constitution du 26 Août 1977, appelée  « Loi fondamentale », à prendre un certain nombre de décisions présentées comme étant conjointes aux organes monolithiques qu’étaient le  Comité Central du Parti de la Révolution Populaire du Bénin, le Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire et le Conseil Exécutif National. Il s’agit essentiellement du rejet du marxisme léninisme comme idéologie officielle de l’Etat, malgré l’existence d’une disposition expresse de la Loi fondamentale du 26 Août 1977 excluant l’option marxiste léniniste de l’Etat des dispositions susceptibles de faire l’objet de révision. Il s’agit aussi de la convocation, au cours du premier trimestre 1990, d’une « Conférence Nationale »regroupant toutes les forces vives de la Nation avec la précision que « les résultats issus de cette Conférence nationale seront exploités pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution dans la quelle seront garantis les principes ci après :
-	La séparation du Parti de l’Etat 
-	La création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement
-	La responsabilisation du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur la base d’un programme. 
-	La prise en compte des principes du libéralisme économique… ».

Effectivement, le rassemblement historique que fut la Conférence nationale béninoise a eu lieu du 19 au 28 Février 1990. Elle a regroupé quatre cent quatre vingt treize délégués représentant cinquante deux « sensibilités politiques », des délégations de différentes institutions politiques du pays, des personnalités béninoises vivant à l’étranger, des représentants des différentes confessions religieuses et associations nationales et non gouvernementales. Contrairement au pouvoir consultatif que lui ont reconnu ses géniteurs, « la Conférence nationale » a proclamé la souveraineté de ses décisions et  abouti, au bout de dix jours, à la prise de décisions importantes pour le pays : Ainsi, la Constitution marxiste léniniste de 1977 est suspendue et une commission constitutionnelle est mise en place par la Conférence. Elle propose au peuple une nouvelle Constitution .Des institutions de transition sont mises en place jusqu’aux élections qui vont se dérouler en Mars 1991. Il s’agit d’un Exécutif qui se compose d’une part, d’un poste de Premier ministre exerçant l’essentiel des pouvoirs et confié à une personnalité élue par la Conférence elle même et, d’autre part, d’un poste de Président de la République, sans réels pouvoirs, confié à l’ancien titulaire du poste. Quant à l’organe législatif appelé « Haut Conseil de la République », il se compose de treize membres du Présidium de la Conférence, de six anciens  Présidents de la République, des trois Présidents des commissions techniques formées lors de la Conférence (Constitutionnelle – économique – culturelle et sociale) et de six délégués provinciaux chacun représentant sa province d’origine. 
Le Président KEREKOU, à la surprise générale, accepte l’ensemble de ces décisions. 
Au plan constitutionnel, la suite de cette acceptation est qu’une commission constitutionnelle sera mise en place par décret 90-44 du 1er mars 1990. Cette commission était composée de cinq personnes membres du bureau de la commission des affaires constitutionnelles de la conférence nationale et dix autres personnalités désignées en raison de leurs compétences.  Toutes ces personnalités étaient béninoises. La mission confiée à cette commission était de partir des options faites par la Conférence elle-même pour élaborer une nouvelle Constitution. La commission des lois et des affaires constitutionnelles de la Conférence nationale avait élaboré un rapport dans lequel on pouvait lire les grandes lignes que la nouvelle Constitution devrait respecter. Le régime politique à choisir doit être un régime présidentiel dans lequel le Chef de l’Etat est en même temps chef du gouvernement, car il fallait tirer « leçon de l’expérience désastreuse du régime PRPB, », cette option s’étant imposée « après avoir passé en revue les divers régimes politiques qui existent dans le monde et qui sont fondées sur le pluralisme démocratique et un Etat de droit ». Le Parlement doit être monocaméral,  et une Cour constitutionnelle pouvant être saisie par tout citoyen, devra être établie pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois et le respect des droits de l’homme, etc.,….
Sur ces bases, la commission constitutionnelle s’est mise à l’œuvre pour rédiger le projet de Constitution. Une fois le texte de l’avant projet de Constitution rédigé, elle a été soumise au Parlement de la période transitoire qu’était le Haut Conseil de la République. Cette instance adopta l’avant projet, en séances spéciales, les 17 et 18 avril 1990. A ces séances d’adoption, trois sujets ont semblé diviser les hauts conseillers. Premièrement, l’enseignement primaire devrait-il être obligatoire et gratuit ? Deuxièmement, faudrait-il limiter l’âge pour les candidats à l’élection présidentielle ? Troisièmement, Faut-il fusionner le Haut Conseil de la République et la Cour constitutionnelle pour ne former qu’une seule et même institution ? Comme l’accord n’a pas pu être trouvé au sein du Haut Conseil de la République, les conseillers ont décidé de soumettre directement ces questions au peuple lui-même pendant la phase suivante du processus, c'est-à-dire la phase de  « popularisation » de l’avant projet de la Constitution. 
Du 21 au 30 juin 1990, une phase de popularisation a été organisée. Cette phase visait à faire connaitre à la population la formalisation que les experts avaient faites des propositions issues de la Conférence nationale en ce qui concerne le texte fondamental qui devrait régir à l’avenir la vie du Bénin, de ses institutions et de ses populations. Avant le démarrage effectif de la popularisation, Il y a eu affichage du texte de l’avant projet de Constitution sur les lieux publics. La phase de « popularisation » a été organisée selon les dispositions de la décision N° 90-003/HCR/PT/SG/CC/SA. Le Comité national de popularisation présidé par le Ministre de l’intérieur de la période transitoire avait un démembrement dans chaque. Des agents vulgarisateurs ont été formés. Les discussions sur le texte s’organisaient en séances publiques auxquels assistaient les populations dans les lieux publics tels que les écoles, les services publics, les casernes militaires, etc…L’agent vulgarisateur, chargé de la popularisation, exposait le contenu du texte dans un premier temps en français, avec quelques explications en langues nationales. Il donnait la parole ensuite aux populations pour les réactions, critiques et recommandations. Elles pouvaient aussi s’exprimer, tant en français qu’en langues nationales. Les trois questions non tranchées au sein du Haut Conseil de la République, furent mises en lumière pour la période de « popularisation », ce qui n’empêchait pas ceux qui le voulaient, de soulever d’autres préoccupations. Les agents de vulgarisation étaient chargés de transmettre ces recommandations au Haut Conseil de la République. 
Parallèlement à cette organisation officielle, le texte ayant été affiché dans des lieux publics et publié dans les journaux, des débats intenses se firent jour sur plusieurs questions, dans les médias audiovisuels (radios, télévision) et écrits. Entre la période de vulgarisation de juin 1990 et le référendum du 02 décembre 1990, les partis politiques, les associations diverses, les universitaires et plusieurs autres catégories de personnes prirent des positions tranchées ou nuancées sur une série de points, aussi bien en français que dans les langues nationales. 
Un des points controversés a été celui de la limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle. L’avant projet de Constitution proposait de retenir que ne pouvait se présenter à l’élection présidentielle que les candidats ayant au moins 40 ans et au plus 70 ans. Cette clause, si elle était retenue dans la Constitution définitive, allait éliminer les anciens présidents de la République qui avaient dépassé l’âge de 70 ans. Il leur était reproché, de manière à peine voilée, d’être responsables de l’instabilité politique qu’a connue le pays entre 1960 et 1972. L’une des personnalités visées, l’ancien président Hubert MAGA, eut des mots très désapprobateurs : «  Ne m’enterrez pas vivant ».  Quant à l’autre personnalité visée, l’ancien  président Emile Derlin ZINSOU, il a organisé plusieurs  marches contre cette disposition entre Juin et décembre 1990. De fait, les anciens présidents de la République n’étaient pas les seuls adversaires de la limitation d’âge. Pour Monsieur Virgile AKPOVO, Professeur de droit public à l’université d’Abomey-Calavi,  par exemple, « les droits et devoirs de la personne humaine étant indissociables, la limitation parait susceptible de rompre l’équilibre entre droits et devoirs ; car le citoyen de 70 ans est limité dans la jouissance de ses droits politiques, il n’est pas par contre limité devant les charges et autres impôts qui sont définis comme des devoirs servant de contrepartie aux droits ».  Quant à Philippe NOUDJENOUME, lui aussi professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi,  rappelant que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples fera partie intégrante de la Constitution qui sera adoptée, et relevant que l’article 13, alinéa 2, de cette charte dispose que « tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leur pays », il considère que les dispositions de limitation d’âge proposées pour accéder à la magistrature suprême devraient être considérées comme contraires à la Constitution. Plusieurs journaux tels que le Forum de la semaine ou L’Opinion dénonçaient aussi cette « exclusion ». 
Un deuxième point portait sur le caractère gratuit ou non de l’enseignement primaire. 
Enfin, malgré l’option des conférenciers pour le régime présidentiel, l’intégration de cette option dans la version du texte proposée par la commission constitutionnelle n’a pas reçu l’aval de tous. Cette question du choix de régime politique fera ainsi l’objet de vifs débats entre les partisans du régime présidentiel et ceux du régime parlementaire ou plus exactement, semi présidentiel. Alors qu’on pouvait espérer que ce point était évacué lors des travaux de la Conférence nationale, plusieurs personnalités, partis politiques ou journaux, sont encore revenus sur le sujet entre la publication du texte et le référendum, car pour eux, le régime présidentiel était susceptible de ramener l’autocratie que la Conférence a voulu rejeter pour toujours. Pour la Gazette du Golfe, journal indépendant,  par exemple, « l’avant projet de Constitution […] que l’équipe GLELE a ficelé ressemble étrangement à une potence qui attend sereinement d’étrangler les libertés chèrement conquises. Créer une nouvelle légitimité ne signifie pas une nouvelle dictature. ».
Toutes ces joutes oratoires et tous les articles publiés dans le cadre du débat sur la Constitution béninoise, prirent fin avec le référendum du 2 décembre 1990 visant à l’adoption populaire de la Constitution. Comme les membres du Parlement de transition ne s’étaient pas accordé sur la nécessité de retenir la limitation d’âge à la présidentielle dans le projet de texte constitutionnel à soumettre au référendum, ce sont trois options qui étaient offertes aux électeurs, à savoir :
-Oui (ce qui équivaut à une acceptation de la Constitution y compris la clause de limitation d’âge pour la candidature à l’élection présidentielle).
-Non (ce qui équivaut à un rejet complet de la Constitution)
-oui, mais (ce qui équivaut à une acceptation de la Constitution, sauf la clause de limitation d’âge pour la candidature à l’élection présidentielle).
La campagne en vue de l’adoption de la Constitution a été vive, animée et chargée de rebondissements. Au départ, par exemple, dix partis politiques sur les vingt quatre ayant pris part aux opérations référendaires, avaient appelé à voter non (bulletin rouge). Mais au fur et à mesure que l’échéance s’approchait leur posture devenait de plus en plus difficile à tenir, car on les plus hautes autorités de la transition politique en cours les accusait, de manière à peine voilée, de « saboter » le processus du renouveau démocratique. Ayant peur de se retrouver en marge de la nouvelle ère politique qui s’annonçait en cas de défaite, plusieurs d’entre eux, décidèrent donc de rallier le camp des « oui », de sorte que, à la veille du référendum du 2 décembre 1990, seuls deux partis politiques sont demeurés fidèles au non.
A l’issue des votes, le « Oui » arrive en tête avec 73% des voix. Le « Oui, mais » arrive en deuxième position avec 19,9 %. Le « Non » obtient 6,8%. Au total donc, les « OUI » font 96, 9%. La Constitution ainsi adoptée sera promulguée le 11 décembre 1990.
Ce processus d’adoption plus ou moins démocratique de la Constitution comporte des faiblesses puisque, par exemple,  la majorité de la population est analphabète et n’a pas pu participer convenablement aux débats sur les options à retenir. Mais globalement, la Constitution n’a pas été que l’affaire des seuls politiques ou juristes ou élites. Elle est apparue comme une constitution consensuelle tirant ses bases et sa légitimité de la Conférence nationale elle-même. 
C’est cette base consensuelle qui rend extrêmement compliquée les tentatives de révision de la Constitution.
2-	Défense de la Constitution par la société civile
La première occasion de faire ce constat a été offerte entre 2003 et 2005. Deux ans après la réélection controversée de Mathieu KEREKOU en 2001, un petit groupe de ses partisans a déclenché le débat sur une éventuelle révision de la Constitution pour faire sauter le verrou de l’âge (70 ans au maximum) et la limitation du nombre de mandats (deux au maximum).
Face à cette situation, l’association «Elan» a sonné le rappel des troupes, la révolte de la société civile. Elle a déclenché, en juillet 2003, une vaste campagne de sensibilisation dénommée «Touche pas à ma Constitution», avec des affiches géantes apposées dans les grandes villes du Bénin. Cette opération a été suivie d’intenses débats dans les médias. Les différents points de vue sur le sujet ont été développés dans des articles de presse (y compris des contributions intellectuelles de quelques rares universitaires et de certains citoyens ordinaires), des éditoriaux et des émissions à la radio et à la télévision.
Pour les « anti- révisionnistes », le projet de révision de la Constitution est une tentative de rupture d’un des piliers du consensus de la Conférence nationale de 1990 : le respect des échéances électorales. 
Devant le silence du président  KEREKOU et les hésitations de la classe politique, des acteurs de la société civile ont décidé de structurer leurs mobilisations. Ainsi, trente trois (33) associations et réseaux d'associations de défense des droits humains, de lutte contre la corruption, de prévention de conflits, de promotion de paix et d’éducation civique ainsi que des personnalités civiles et universitaires se sont joints à l’ONG « ELAN » pour créer, en janvier 2005, le Front des organisations de la société civile pour les élections transparentes et démocratiques (Fors présidentielle 2006). Cette coalition d’organisations a maintenu la pression sur les « révisionnistes » et a poussé finalement à l’abandon, non seulement de la « tentative » de la révision de la Constitution, mais aussi  de toutes les manœuvres tendant à ne pas organiser la présidentielle de 2006 qui marquait la fin des mandats présidentiels du président  Mathieu KEREKOU.
Dans son action contre la révision de la Constitution, mais aussi pour le combat qui a remplacé le précédent, à savoir la lutte contre la non tenue de l’élection présidentielle de mars 2006, la coalition des acteurs de la société civile a bénéficié de l’appui de plusieurs autres acteurs, en particulier, les syndicats et les médias. Les acteurs de la société civile ont exploité avec une compétence inattendue  l’espace médiatique béninois dans sa grande diversité. Il a été mis en place « une stratégie de communication performante, qui cible à la fois les populations urbaines et rurales, instruites comme analphabètes. ». Les organes de presse écrite et les chaînes de télévision ont été exploités pour toucher les citadins et les instruits, tandis que  les radios privées s’occupaient de la sensibilisation des ruraux et les analphabètes. Tous les supports ont été mis à contribution, transformant ainsi le combat pour la défense de la Constitution en une bataille pour la conquête de l’opinion publique. Les médias béninois ont assumé avec succès l’une des missions fondamentales de la presse en démocratie : éclairer et enrichir le débat démocratique.

Pendant deux ans et demi,  c’est « l’alliance des organisations non gouvernementales animatrices de la contestation, des mouvements de syndicats, de la Commission électorale et des médias » qui, combinée avec les actions et comportements des  partenaires techniques et financiers dont l’Union européenne, et des institutions de l’Etat comme l’Assemblée nationale et surtout la Cour constitutionnelle, tous hostiles à a révision de la Constitution, qui a fait reculer le pouvoir du Président KEREKOU.

En définitive, les joutes verbales et épistolaires autour de la révision de la Constitution ont pris  fin en juillet 2005, suite à la déclaration du Président Mathieu KEREKOU qui s’est engagé à ne pas modifier la Constitution pour rester au pouvoir en 2006.
 
3-	Conditions rigides de révision de la Constitution
Mais au-delà de cette défense de la Constitution par la société civile et plusieurs autres acteurs, ce sont les conditions de révision prévues par le texte constitutionnel lui-même qui ne facilitent pas une révision fantaisiste de la Constitution. La Constitution béninoise se veut en effet rigide puisque, pour sa révision, il est expressément prévu des conditions difficiles à réunir. 
Des dispositions expresses de la Constitution, on peut retenir des phases préalables à la révision et la phase de la révision proprement dite.
Les phases préalables se fondent sur les dispositions ci après : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en Conseil des Ministres et aux membres de l'Assemblée Nationale. ». Une fois que l’initiative est prise, il faut qu’elle reçoive l’adhésion d’une majorité qualifiée de députés fixée à « trois quarts des membres composant l'Assemblée Nationale. ». En cas de vote positif en ce sens, on considère que l’initiative est «  prise en considération ». La procédure proprement dite de révision peut maintenant démarrer. Pour cette phase, soit on recourt au référendum, soit on se contente de la voie parlementaire. Dans le premier cas, la révision est acquise si la majorité des électeurs l’approuve. Dans le deuxième cas, la révision ne sera considérée comme acquise que si elle est approuvée par une majorité des quatre cinquième des membres composant l’Assemblée nationale. 
4-	Exigence jurisprudentielle du consensus avant toute révision de la Constitution
Mais, au-delà des exigences constitutionnelles expresses, la Cour constitutionnelle a considéré, malgré un vote écrasant, le 23 juin 2006, de 71 voix sur 83 au Parlement en faveur d’une révision constitutionnelle portant la prolongation du mandat  des députés de quatre à cinq ans, que, « même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle ». Cela signifie au minimum que toute révision de la Constitution doit se faire en essayant autant que possible d’obtenir à la fois l’adhésion du Parlement qui est requise dans tous les cas, mais aussi, tout au moins, l’adhésion du pouvoir exécutif lorsque l’initiative de révision est d’origine parlementaire. 

5-	Processus en cours pour une éventuelle révision de la Constitution
Echaudés par les deux expériences malheureuses de « tentatives » de révision fantaisiste de la Constitution du 11 décembre 1990, les béninois sont devenus très frileux vis-à-vis des questions relatives à la révision de leur Loi Suprême. Cependant, depuis la fin des élections législatives de 2007, l’opinion publique semble, non seulement d’accord avec l’idée que la Loi Fondamentale a besoin d’être amendée, mais en plus, prête à accompagner toute initiative de révision concertée de la Constitution. En effet, il n’y a presque plus de débats aujourd’hui autour de certaines insuffisances relevées par les experts ou d’autres citoyens quant au  fonctionnement des institutions ou aux rapports entre eux. 
C’est donc sans surprise que l’annonce faite par M. Boni YAYI Président de la République élu en avril 2006, d’initier un processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 a été reçue par l’opinion sans contestation. Par décret  n°2008-052 du 18 février 2008/02/08  le Gouvernement a créé une commission technique ad hoc chargée de la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990. La commission technique a été installée par le Chef de l’Etat, deux jours plus tard, c’est-à-dire le 20 février 2008. Il leur a été donné 6 mois pour déposer leur rapport provisoire. 
Pour garantir la qualité de leurs contributions à ce processus qui était devenu inévitable, plusieurs groupes de citoyens avaient déjà initié des actions de préparation.
De ces actions, nous ne citons que les deux plus importants ici qui ont été initiées et mises en œuvre avant la mise en place par le Chef de l’Etat de la commission de révision de la Constitution. 
Il s’agit, premièrement, de l’initiative de l’IDH (Institut des Droits de l’Homme et de Promotion de la Démocratie dont le président est le Professeur Maurice GLELE-AHANHANZO) et de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l’Université d’Abomey –Calavi ,( dont le responsable était à l’époque le Professeur Théodore HOLO) consistant en des « journées de réflexion sur la Constitution » organisées les 7 et 8 août 2006. L’objectif poursuivi était de dégager les tendances lourdes de l’opinion publique pour esquisser les retouches qu’il semble utile d’apporter à la Constitution ; Ces journées ont réuni  les institutions de la République, les partis politiques, les organisations de la  Société civile ainsi que  des personnalités politiques et sociales. Il s’est agi essentiellement de l’identification d’éventuels points de retouche à la Constitution, au regard  des difficultés rencontrées dans son application.
La deuxième initiative remarquable a été l’œuvre de l’ONG DHPD (Droit de l’Homme, Paix et Développement) à travers un projet, financé par OSIWA, et qui portait sur « Appui pour une meilleure implication de la société civile dans le processus de révision concertée de la Constitution béninoise ». Sa mise en œuvre s’est étalée  sur six mois en 2007. L’objectif poursuivi était de donner la parole aux acteurs de la Société civile pour qu’ils contribuent à la révision de la Constitution à travers une consultation nationale faite de sondages d’une part, d’ateliers départementaux d’échanges, d’autre part. Les acteurs de la société civile ont pu, à l’issue de la mise en œuvre de ce projet, donné leurs points de vue sur  l’opportunité  et le délai de la révision,  le changement ou non du type de régime politique,  la révision ou non  des prérogatives des institutions constitutionnelles (Cour constitutionnelle, Conseil Economique et Social, Haute Cour de Justice, Cour Suprême, etc.), le maintien ou non de l’option du multipartisme intégral ou encore du nombre et de la durée du mandat présidentiel, etc.…. Les résultats de ces consultations ont été édités, publiés, distribués et ont pu servir de bases de discussions et d’échanges dans toute l’opinion publique béninoise.
C’est donc avec cette moisson de réflexions et d’opinions disponibles que la Commission de révision constitutionnelle créée par le Chef de l’Etat a commencé ses travaux. Elle a, en dehors de ses travaux internes d’études, de recherches et de discussions, reçu et écouté plusieurs personnes ressources dont le Président de l’ONG DHPD. Elle a  soumis dans un premier temps  un rapport au Chef de l’Etat et au Gouvernement. Beaucoup de personnes se sont inquiétées de la non publication dudit rapport. Le Chef de l’Etat et le gouvernement, commanditaires du travail, ont fait des observations à la Commission qui les a pris en compte. Finalement, en Janvier 2009, le rapport final de la Commission a été déposé au Chef de l’Etat avec une nouvelle version de la Constitution. Bien que le Gouvernement qui a promis de saisir toutes les forces vives du pays pour obtenir leurs points de vue sur cette nouvelle version ne l’avait pas encore formellement effectué en février 2009, plusieurs journaux avaient réussi à obtenir copie des amendements proposés par la commission à la Constitution de 1990 et l’avaient publiée. Des débats ont donc repris sur les options de la commission. L’hebdomadaire « La Croix du Bénin » a carrément dédié un blog à cette question sur son site internet animé régulièrement par des personnes ressources telles que Mathias HOUNKPE, le Père André QUENUM, Me Joseph DJOGBENOU, Monsieur Emile TOZO, Gilles BADET, Francis LALEYE et d’autres encore. Il faut noter que la commission technique ad’ hoc a, dans un rapport non publié, fait un tableau d’où il ressort clairement ses options originaires, les  observations du gouvernement à ces options et la version finale parue dans les journaux. Ce rapport ne manquera pas d’être publié dans la presse pour alimenter les réflexions des uns et des autres. Le Gouvernement a quant à lui gardé le silence pendant plusieurs mois avant que  le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du 21 aout 2009 n’évoque l’approbation d’ « un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte-parole du Gouvernement relatif aux travaux du Comité chargé de réfléchir sur les amendements de la Commission Technique ad hoc de relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 ».  Ce «compte rendu » n’a pas été rendu public. Toutefois, par décret N° 2009-548 du 03 novembre 2009, le Président de la République, a transmis à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin. Le ministre de la justice a expliqué au courant du mois de Décembre 2009 que ce projet n’avait pas pris en compte toutes les propositions de la Commission ad’hoc de révision, estimant que certaines paraissaient trop révolutionnaires pour l’instant. Il a précisé que le projet gouvernemental ne prend en compte que ce qui parait urgent pour le gouvernement et que les propositions de la commission de révision étaient une bonne base de discussion pour l’avenir.
Mais quoi qu’il en soit, les particuliers continuent de démontrer, à travers des saisines fréquentes de la Cour constitutionnelle, leur attachement indéfectible à la Constitution et à son respect par tous.

En définitive, c’est une longue histoire d’amour entre le peuple béninois et sa Constitution. Toute procédure ou tentative de révision de cette Constitution devrait intégrer cette donne et faire en sorte qu’aucun amendement de fond ne soit apporté au texte constitutionnel sans une large consultation de l’opinion publique.