Horizontalement
:
|
3. |
Bénéficie,
pour une période déterminée, du droit
d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements. |
6. |
Se dit
du taux d'actualisation à utiliser pour calculer la valeur
actualisée des paiements minimaux au titre de la location. |
7. |
Au
début de la période de location, les preneurs
doivent y comptabiliser les contrats de location-financement pour des
montants égaux à la juste valeur du bien
loué ou, si celle-ci est inférieure, à
la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location déterminée, chacune au commencement du
contrat de location. |
9. |
Manière
dont les revenus locatifs provenant des contrats de location simple
doivent être comptabilisés en produits. |
10. |
Date de
signature du contrat de location ou, si elle est antérieure,
la date
d'engagement réciproque des parties sur les principales
clauses du contrat de location. |
11. |
Montant
pour lequel un actif pourrait être
échangé, ou un passif éteint, entre
parties bien informées, consentantes, et agissant dans des
conditions de concurrence normale. |
13. |
Les
contrats de locations portant sur cet élément
incorporel sont exclus de l'IAS 17. |
15. |
Les
contrats de locations portant sur cet élément
incorporel sont exclus de l'IAS 17. |
18. |
Coûts
marginaux directement attribuables à la
négociation et à la conclusion d'un contrat de
location, à l'exception toutefois des coûts
encourus par des bailleurs fabricants ou distributeurs. |
19. |
Propriétaire
du bien loué. |
20. |
Les
contrats de locations portant sur cette ressource naturelle sont exclus
de l'IAS 17. |
21. |
Au
début de la période de location, les preneurs
doivent y comptabiliser les contrats de location-financement pour des
montants égaux à la juste valeur du bien
loué ou, si celle-ci est inférieure, à
la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location déterminée, chacune au commencement du
contrat de location. |
|
Verticalement
:
|
1. |
Paiements
que le preneur est, ou peut être, tenu d'effectuer
pendant la durée du contrat de location |
2. |
contrat
par lequel le bailleur cède au preneur, pour une
période déterminée, le droit
d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements. |
4. |
Période
estimée restante depuis le début de la
période de location, pendant laquelle l'entité
s'attend à consommer les avantages économiques
représentatifs de l'actif, période qui n'est pas
limitée par la durée du contrat de location. |
5. |
contrat
de location ayant pour effet de transférer au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété
d'un actif. Le transfert de propriété peut
intervenir ou non, in fine. |
8. |
Manière
dont le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d'un contrat de location-financement. |
12. |
Les
contrats de locations portant sur cette ressource naturelle sont exclus
de l'IAS 17. |
14. |
Tout
contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. |
16. |
Les
contrats de locations portant sur cet ressource naturelle sont exclus
de l'IAS 17. |
17. |
Les
paiements au titre du contrat de location simple doivent y
être comptabilisés. |
|