Mots croisés
comptables sur l'IAS 31 - Participation dans les coentreprises
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Accord
contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer
une activité économique sous contrôle
conjoint.
2.
Ils
reçoivent généralement des
rémunérations de gestion pour leurs fonctions.
5.
L'IAS 31
ne leur est pas applicable.
6.
Un tel
contrôle n'existe que lorsque les décisions
stratégiques financières et
opérationnelles correspondant à
l'activité imposent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle (les coentrepreneurs).
7.
Dans une
coentreprise, ils doivent comptabiliser leurs
rémunérations selon IAS 18 Produits des
activités ordinaires.
8.
Un des
moyens de preuve de l'accord contractuel.
10.
La
méthode selon laquelle la participation est initialement
comptabilisée au coût et est ensuite
ajustée pour prendre en compte les changements
postérieurs à l'acquisition de la quote-part de
l'investisseur dans l'actif net de l'entreprise détenue.
11.
Participant
à une coentreprise qui n'exerce pas un contrôle
conjoint sur
celle-ci.
13.
Ultime
ou intermédiaire du coentrepreneur, elle présente
des états financiers consolidés, disponibles en
vue d'un usage public, qui sont conformes aux normes internationales
d'information financière.
14.
Cas
où le contrôle commun peut être
écarté.
15.
Oranismes
exclus du champ de l'IAS 31.
Verticalement
:
1.
Participant
à une coentreprise qui exerce un contrôle conjoint
sur celle-ci.
3.
Contractuel,
il permet de distinguer les participations
contrôlées conjointement des participations dans
des entreprises associées sur lesquelles l'investisseur
exerce une influence notable
4.
Méthode
d''intégration selon laquelle la quote-part d'un
coentrepreneur
dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de
l'entité contrôlée conjointement est
regroupée, ligne par ligne,
9.
Un
coentrepreneur doit les comptabiliser dans ses états
financiers lorsqu'il les encourt.
12.
Un
coentrepreneur doit les comptabiliser dans ses états
financiers lorsqu'il en a le contrôle.